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Déliberation - 2025 – 088 – Visee et Publiee FINANCES Decision Modificative Budget annexe Maison pluridisciplinaire de sante
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 – 088 – Visee et Publiee FINANCES Decision Modificative Budget annexe Maison pluridisciplinaire de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
nu ’ ; Publié le « EC. 2005 . k = Extrait du registre des d SE crmeetine
du Conseil Municipal
mercredi 17 décembre 2025
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 17 décembre
2025, à la Mairie de Bessières, sous la présidence de Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 décembre 2025. Affichage en
mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une note de
Synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et
de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIÈRE — Madame Carole
LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur
Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES.
adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU - Madame Sylvie BUIGUES —-Monsieur Gérard CIBRAY
Monsieur Jean Charles CONTE - Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel
FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ -— Monsieur Benjamin HUC -Monsieur
Monsieur Ludovic DARENGOSSE Madame Marie-Hélène PEREZ - Monsieur Bernard
BERINGUIER - Monsieur Benoit MUNOZ, Madame Émilie PEZET, conseillers(ères)
municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL, Monsieur Bastien YERLES
MONCERET à Monsieur DARENGOSSE, Madame Mylène MONCERET à Madame
PEREZ.
Absents : Madame Élisabeth CORDEIRO. Monsieur Alexandre CHATAIGNER,
Monsieur Jérôme BRIERE
Secrétaire de séance :
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 3
2025 - 088 — FINANCES : Décision Modificative - Budget annexe Maison
pluridisciplinaire de santé
Rapporteur : Monsieur le Maire
| ADOPTE
| Votants : 24 Abstentions : O Exprimés : 24 | Pour : 20 Contre : 4 |
a) Ü ni] D 2 n[e] D (es) 5 D
(suTi)) FrÜ FTao
il
D: (æ)(s2co CO FE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 2 2 DEC. 2095 5
ID : 031-213100662-20251217-DEL20250881-DE
Monsieur le Maire énonce au Conseil municipal qu'à la fin de l'exercice comptable. il
convient parfois de procéder à des réajustements budgétaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1 et
suivants relatifs aux règles budgétaires des collectivités :
Vu le budget annexe de la Maison Pluridisciplinaire de Santé 2025 :
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des virements de crédits au sein de
la section de fonctionnement, sans modifier l'équilibre budgétaire du budget annexe :
BUDGET ANNEXE MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
D/ | CHAPITR Diminution | Augmentation de | Diminution | Augmentation ARTICLE ne: a Le ne R E
de credits credits de crédits de crédits
C O11 60512 | Energis-Fisctricité i 609,00 £
D £6 661123 |ICNE de l'exercice M £ 509,00 £
2 74 74721 | Communes membres du GFP - Ê 5 SC0O,CO £
TOTAL - € 5 500,00 € « € 5 500,00 €
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR
DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
”_ APPROUVE les virements de crédits du budget annexe de la Maison pluridisciplinaire
de santé, tels que détaillés ci-dessus :
AUTORISE Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de
la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
V4
Monsieur le Maire,
Cédric MAUREL
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