Note de Synthèse - Extrait 2025 025 Visee et publiee FIN Affectation des resultats 2024 – Budget annexe Maison de Sante pluridisciplinaires

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Note de Synthèse - Extrait 2025 025 Visee et publiee FIN Affectation des resultats 2024 – Budget annexe Maison de Sante pluridisciplinaires Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Note de Synthèse - Extrait 2025 025 Visee et publiee FIN Affectation des resultats 2024 – Budget annexe Maison de Sante pluridisciplinaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, E,X Envoyé en préfecture le 11/04/2025

B I ï A ff Reçu en préfecture le 11/04/2025 - ; Extrait _ Fr des déline AR 20e

f ) | u Conseil MUNICIR , .051.213100662-20280402-2025025EXTRAIT-DE EESSIÈRES du Mercredi 02 Avril 2025

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le Mercredi 02 avril 2025, à la mairie

de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur

Cédric MAUREL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025. Affichage en mairie et

distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des

documents annexes utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Christel RIVIERE - Monsieur Aäli HAMDANI -

Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE —

Monsieur Anthony BLOYET — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.

Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Pierre ESTRIPEAU -

Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -

Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur CONTE Jean-

Charles - Madame Mylène MONCERET - Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène

PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ

Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET

Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Michel FALCONNET

Absents :

Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO.

Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.

Composition légale du conseil municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers représentés : 03 d'A

2

0

L

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.

| 2025-025 FINANCES : Affectation des résultats 2024 - Budget annexe Maison pluridisci-

| plinaire de santé

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 24 Abstentions : O0 | Exprimés : 24 Pour : 16 Contre : 8

Contre : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène

MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie BUIGUES -

Monsieur Benoît MUNOZ - Monsieur Bastien YERLES MONCERET

Ville de

F'ESSIÈRESEnvoyé en préfecture le 11/04/2025

Reçu en préfecture le 11/04/2025

Publié le Î Î AVR. 2025

ID : 031-213100662-20250402-2025025EXTRAÎT-DE

Monsieur le Maire énonce que les résultats 2024 repris et affectés au Budget Supplémentaire 2025 du

budget annexe Maison pluridisciplinaire de santé seront les suivants :

EXERCICE 2024 MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 523401 €

D002 du Compte administratif si déficit

| R0O02 du Compte administratif si excédent 216 |

| Résultat à affecter 5 234,01 €

Solde d'exécution d'investissement 2024 233 023,66 €

D001 Déficit reporté

R001 Excédent reporté 63 841,13€

EXCEDENT REPORTE 2024 296 864,79 €

Solde des restes à réaliser dépenses 486 937,83 €

Solde des restes à réaliser recettes 705 156,40 €

Excédent de Financement 515 083,36 €

AFFECTATION 5 234,01 €

Affectation au R1068 Recette d'investissement - €

| Report en fonctionnement R002 5 234,01 €

ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

7 APPROUVE l'affectation des résultats de 2024 comme présentée ci-dessus au budget supplé-

mentaire annexe de la maison pluridisciplinaire de santé :

7. DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de la pré-

sente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;

7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle

de légalité et de sa publication.

Ainsi fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme, le Maire,

Cédric MAUREL