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Conseil Municipal - 2026 066 VISEE et PUBLIEE CFU 2025 Budget Annexe Maison de sante
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 066 VISEE et PUBLIEE CFU 2025 Budget Annexe Maison de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
ù . Ë Extrait du registre des délibérations | Ju 0% LE J du Conseil municipal ID : 031-213100662-20260625-2026066DEL-BF
CIESSIÈRES du Jeudi 25 juin 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le jeudi 25 juin 2026, à l'hôtel de ville de
Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 11 juin 2026. Affichage en mairie et distribution ce même
jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets
de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise
OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame
Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Monsieur Cédric
ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Monsieur Michel
FALCONNET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur
Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER, Monsieur Manuel DEFORES,
Monsieur Benoît MUNOZ.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame Christine BONNET à Madame Nathalie HERRANZ, Monsieur Eddy QUEMET à Véronique
ANDREU, Madame Julie KNITL-GUIDICI à Madame Christel RIVIERE, Madame Élodie PEREZ à Monsieur Anthony BLOYET.
Absent excusé : Monsieur Jean-Charles CONTE
Secrétaire de séance : Madame Christel RIVIERE
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers représentés : 4
VA
Y
2026-066 — FINANCES : Compte Financier Unique 2025 - Budget annexe Maison pluridisplinaire de
santé
Rapporteur : Madame Alexia SANCHEZ
ADOPTE
Votants : 25 Abstentions : 6 Exprimés : 26 Pour : 19 Contre :0
Abstentions : Emilie PEZET - Thierry LELAN - Filiz KWIATKOWSKI - Marie CHABRIER - Manuel DEFORES - Benoît
MUNOZ
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Alexia SANCHEZ, 1*® adjointe, expose à l'assemblée les conditions de préparation du compte financier unique du budget annexe maison pluridisciplinaire de santé. Madame RODRIGUEZ, directrice financière, présente les éléments du compte financier unique du budget annexe maison pluridisciplinaire de santé pour l'exercice 2025.
Le déficit exceptionnel de fonctionnement de 2025 s'explique par le paiement d'intérêts intercalaires payés
de décembre 2024 à mars 2025 sur l'exercice 2025 avant que la maison de santé soit louée à compter
d'avril 2025 et donc génère des recettes de fonctionnement.
En investissement, les travaux sont tous payés en 2025 mais nécessiteront des paiements finaux en 2026
dont le montant total sera minime. Il est également important de préciser que la Ville a déjà procédé à un
remboursement anticipé d'emprunt de 160 000 € à partir de l'acompte de subvention versé par le
Département. Ce qui a permis de réduire les intérêts d'emprunt et le capital payés mensuellement. Maison Pluridisciplinaire de Santé - Maison Pluridisciplinaire de Santé - CFU - 2025
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le { 3 JUIL. 2026
ID : 031-213100662-20260625-2026066DEL-BF
__1-INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctonrement Total cumul
Prouision budgôtaro (otalo À 1 066 156,40 74 350,00 1 540 506.40
Recottes Roceties réalisées (1) B 471 668.94 55 573.06 527 242.09
ÉRastesà réaliser C 508 578.20 9.09 508 578,29 Atiesres budgçotaire lotala e] 1 363 921,19 79 584,91 1 442 60520
Dépenses Dépenses réalisées (1) € 714 051,78 76 902.55 790 354,43
. nu .......fRestes à réaliser LEE ... 16 326.60 9.0 5 936.00
Différences ana les titres ot tes mandats |Soide des réalisations da l'excrcicg (+i-) Gz28B8-E |.242 382,84 -21 329.59 -263 712.43
Résultats antérieurs repertés Résuilats antérieurs roportés (+/-) H 296 264,79 5 234.01 202 098.80
met FéSUat do le édent idéfct GeH |5548195 16 095.58 28 386.37
[Différence entra les restes à réaliser Restez à réaliser (+/-) 1:2C-F 501 642.20 9.69 501 612.20
Résultat cumulé Excédent /dofei G+H+1 556 124,15 -16 995,58 540 028,57
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire se retire
au moment du vote, il sort de la salle du Conseil municipal et donne la présidence de la séance à Madame
Alexia SANCHEZ, 1*® adjointe.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME ALEXIA SANCHEZ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
santé, comme présenté ci-dessus ;
v
ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe de la maison pluridisciplinaire de
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentant(e)s pour l'application de la
présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant :
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Cédric MAUREL
Délibération n° 2026 066 - Page 2 sur 2