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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 013 DECISION VISEE et PUBLIEE Fongibilite M57 budget anexxe Maison de sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ë >) Envoyé en préfecture le 08/06/2026
B Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le Q 8 JUIN 2026
3 ID : 031-213100662-20260602-2026013-BF L3ESSIÈRES
DÉCISION N° 2026-013 du O2 juin 2026
Portant
M57 — Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de
chapitre à chapitre.
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.2122-23,
L.5217-10-6 :
Vu la délibération n° 2023-68 en date du 06 juillet 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M57 développée au 1% janvier 2024, modifiée par la délibération n° 2023-128 en date du
13 décembre 2023 ;
Vu la délibération n° 2026-053 en date du 27 mai 2026 portant fongibilité des crédits en M57 pour
l'année 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget
Annexe Maison Pluridisciplinaire de santé:
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser les virements de crédits suivants :
| BUDGET ANNEXE MAISON PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE |
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES |
OPÉRA Diminution | Augmentatio | Diminution | Augmentatio
DR | one | CHAPITRE | ARTICLE de crédits | ndecrédits | decrédits | n de crédits
D OPF1 16 1641 5 000,00 €
D 2207 23 2313 5 000,00 €
TOTAL | 5000,00€| 5000,00€ 0,00 0,00
Article 2: Qu'il sera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du
Conseil municipal qui suit cette décision.
Article 3 : Monsieur le Maire et le comptable du service de gestion comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à Bessières, le 02 juin 2026,
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Cédric MAUREL
©Ue.Gar
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. De
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