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Ordre du Jour - AF20220131
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Uttwiller.
Lien du pdf (Ordre du Jour - AF20220131)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Budget,
République Française Commune de UTTWILLER Séance du Bureau de l’Association Foncière
Du 31 janvier 2022
Le trente et un janvier deux mille vingt-deux, à 19 h 30, les membres composant le bureau de l’Association Foncière de la commune de Uttwiller se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la maison communale À l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Pierre SEENE, Président, étaient présents : Madame Edith HAESSIG
Messieurs André BREFI, Michel HOFF, Roland KOENIG, Maire, Yann KRIEGER et Jean-Michel WEIL
Ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation de la séance du 8 novembre 2021
3. Approbation du compte administratif 2021
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2021
5. Approbation du compte de gestion 2021
6. Tarif 2022 de la taxe de remembrement
7. Vote du budget primitif 2022
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Bureau. M. Yann KRIEGER est désigné pour remplir ces fonctions
2. APPROBATION DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2021
Lecture faite, en l’absence de corrections demandées, le procès-verbal de la séance du 8 novembre 2021 est adopté à l’unanimité
3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Bureau, après que le Président Pierre SEENE ai quitté la salle, et sous la présidence de Jean-Michel WEIL, approuve le Compte Administratif de l’exercice 2021 tel qu’il a été présenté, avec
➢ Un excédent de fonctionnement de 21 668.70 euros
➢ Un déficit d’investissement de 2 575.49 euros
4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
Sur proposition du Président le bureau décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 2021 comme suit : excédent de fonctionnement 21 668.70 €
affectation :
virement à la section d’investissement (article 1068) : 2 575.49 €
report à nouveau (article 002) 19 093.21 €
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
Le Bureau adopte à l’unanimité sans observation le compte de gestion dressé par le trésorier pour l’exercice 2021.
6. TARIF 2022 DE LA TAXE DE REMEMBREMENT
Le Bureau décide :
- d’émettre un rôle de recouvrement pour l’année 2022
- de fixer à 0,15 euros hors taxes (TVA au taux normal en plus) par are la quote-part à verser par les propriétaires intéressés ainsi qu’une part fixe de 5.00 euros hors taxes (TVA au taux normal en plus). République Française Commune de UTTWILLER Séance du Bureau de l’Association Foncière
Du 31 janvier 2022
7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Bureau décide de voter à l’unanimité le Budget Primitif 2022 présenté exhaustivement par le Président de l’Association Foncière et équilibré en fonctionnement à 24 918.21 euros et à 5 075.49 euros en investissement.
Certifié conforme
Le Président
Pierre SEENE