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Procès Verbal - AF20180129
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Uttwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - AF20180129)
Thèmes du document : Union Européenne, Fiscalité, Justice et droit,
République Française
Association Foncière de la Commune de Uttwiller
:Mairie,
Place de l’Eglise
67330 UTTWILLER : 03. 88.70.72.47 Fax 03 88 70 95 13
Séance du Bureau de l’Association Foncière
du 29 janvier 2018
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Bureau. M. Henri LICKEL est désigné pour remplir ces fonctions
2. Approbation de la séance du 30 janvier 2017
Lecture faite, en absence de corrections demandées, le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2017 est adopté à l’unanimité
3. Approbation du compte administratif 2017
Le Bureau, après que le Président Pierre SEENE ai quitté la salle, et sous la présidence de Jean-Michel WEIL, approuve le Compte Administratif de l’exercice 2017 tel qu’il a été présenté, avec
➢ Un excédent de fonctionnement de 16 867.88 euros
➢ Un excédent d’investissement de 1 946.40 euros
Ce soir à 19 h 00 le bureau de l’Association Foncière s’est réuni à la mairie
Etaient présents à l’ouverture de la réunion, sous la présidence de Monsieur Pierre SEENE, Messieurs Michel HOFF, Frédéric KRIEGER, Roland KOENIG et Jean-Michel WEIL.:
Absente excusée : Mme Edith HAESSIG (procuration à Pierre SEENE)
Absent non excusé : /
Assistaient également à la séance : Mme Françoise GROSS
Ordre du Jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation de la séance du 30 janvier 2017
3. Approbation du compte administratif 2017
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2017
5. Approbation du compte de gestion 2017
6. Tarif 2018 de la taxe de remembrement
7. Vote du budget primitif 2018
8. Indemnité secrétaire République Française
Association Foncière de la Commune de Uttwiller
:Mairie,
Place de l’Eglise
67330 UTTWILLER : 03. 88.70.72.47 Fax 03 88 70 95 13
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2017
Sur proposition du Président le bureau décide de reporter à nouveau en section de fonctionnement l’excédent de fonctionnement constaté en 2017
5. Approbation du compte de gestion 2017
Le Bureau adopte à l’unanimité sans observation le compte de gestion dressé par le trésorier pour l’exercice 2017.
6. Tarif 2018 de la taxe de remembrement
Le Bureau décide :
- d’émettre un rôle de recouvrement pour l’année 2018;
- de fixer à 0,15 euros hors taxes (TVA au taux normal en plus) par are la quote-part à verser par les propriétaires intéressés ainsi qu’une part fixe de 5.00 euros hors taxes (TVA au taux normal en plus) ;
7. Vote du budget primitif 2018
Le Bureau décide de voter à l’unanimité le Budget Primitif 2018 présenté exhaustivement par le Président de l’Association Foncière et équilibré en fonctionnement à 22 792.88 euros et à 2 500.00 euros.
8. Indemnité secrétaire
Pour la mise en route de la facturation de la taxe de remembrement en 2016, le bureau décide de verser à la secrétaire, Mme Françoise RIMMELY GROSS, la somme de 190.00 €
.
Pour extrait conforme
Uttwiller, le 1er février 2018
Le Président,
Pierre SEENE