Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - AF170130
Procès Verbal - AF20190128
Ordre du Jour - AF20220131
Compte-Rendu - 20210130 CR AF
Déliberation - CM220404
Procès Verbal - PV 20250407 c
Ordre du Jour - AF20220912
Procès Verbal - AF20180129
Déliberation - 2026 04 29 PVsigne c
Déliberation - 2024 09 09 PVpublie
Ordre du Jour - AF20230130
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Uttwiller.
Lien du pdf (Ordre du Jour - AF20230130)
Thèmes du document : Union Européenne, Budget, Justice et droit,
République Française Commune de UTTWILLER Séance du Bureau de l’Association Foncière
Du 30 janvier 2023
Le trente janvier deux mille vingt-trois, à 19 h 00, les membres composant le bureau de l’Association Foncière de la commune de Uttwiller se sont réunis dans la salle du conseil municipal de la maison communale À l’ouverture de la séance, sous la présidence de M. Pierre SEENE, Président, étaient présents : Madame Edith HAESSIG
Messieurs André BREFI, Michel HOFF, Roland KOENIG, Maire et Jean-Michel WEIL Absent excusé : Monsieur Yann KRIEGER
Ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation de la séance du 12 septembre 2022
3. Approbation du compte administratif 2022
4. Affectation du résultat de fonctionnement 2022
5. Approbation du compte de gestion 2022
6. Tarif 2023 de la taxe de remembrement
7. Vote du budget primitif 2023
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Bureau. M André BREFI est désigné pour remplir ces fonctions
2. APPROBATION DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022
Lecture faite, en l’absence de corrections demandées, le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022 est adopté à l’unanimité
3. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Bureau, après que le Président Pierre SEENE ai quitté la salle, et sous la présidence de Jean-Michel WEIL, approuve le Compte Administratif de l’exercice 2022 tel qu’il a été présenté, avec
➢ Un excédent de fonctionnement de 23 614.81 euros
➢ Un déficit d’investissement de 1 954.24 euros
4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
Sur proposition du Président le bureau décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 2022 comme suit : excédent de fonctionnement 23 614.81 €
affectation :
virement à la section d’investissement (article 1068) : 1 954.24 €
report à nouveau (article 002) 21 660.57 €
5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Bureau adopte à l’unanimité sans observation le compte de gestion dressé par le trésorier pour l’exercice 2022.
6. TARIF 2023 DE LA TAXE DE REMEMBREMENT
Le Bureau décide :
- d’émettre un rôle de recouvrement pour l’année 2023
- de fixer à 0,15 euros hors taxes (TVA au taux normal en plus) par are la quote-part à verser par les propriétaires intéressés ainsi qu’une part fixe de 5.00 euros hors taxes (TVA au taux normal en plus). République Française Commune de UTTWILLER Séance du Bureau de l’Association Foncière
Du 30 janvier 2023
7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Bureau décide de voter à l’unanimité le Budget Primitif 2023 présenté exhaustivement par le Président de l’Association Foncière et équilibré en fonctionnement à 27 385.57 euros et à 1 954.24 euros en investissement.
Jean-Michel WEIL
Vice-Président
Edith HAESSIG
Membre titulaire
Yann KRIEGER
Membre titulaire
ABSENT EXCUSE
André BREFI
Secrétaire
Roland KOENIG
Maire
Michel HOFF
Membre titulaire
Pierre SEENE
Président République Française Commune de UTTWILLER Séance du Bureau de l’Association Foncière
Du 30 janvier 2023
7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Bureau décide de voter à l’unanimité le Budget Primitif 2022 présenté exhaustivement par le Président de l’Association Foncière et équilibré en fonctionnement à 24 918.21 euros et à 5 075.49 euros en investissement.
Le secrétaire
Yann KRIEGER