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Compte-Rendu - cr cm 19 01 2019
Document publié le Samedi 19 janvier 2019 par la commune de Vézelay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 01 2019)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2019
Page 1 sur 4
L’an deux mille dix-neuf, le 19 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s’est réuni sous la présidence du maire : Monsieur Hubert BARBIEUX Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN, HECQUET, LEFEVRE, RAVELLI, et Mesdames BEL, FORET et FOUCHET
Absents et excusés : M. VILLIERS donne procuration à M. BARBIEUX
M.RECORDON
La séance est ouverte à 09 h 07
Mme BEL est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DE l'ORDRE DU JOUR
M. le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le plan de financement du cahier de gestion du végétal, compte tenu d’une nouvelle opportunité de subvention.
L’ordre du jour ainsi modifié est accepté à l’unanimité.
I - Délibération modificative budgétaire
Vote de crédits supplémentaires - Budget annexe Eau
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget annexe "Eau" de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante liée au transfert de frais de personnel du budget principal vers les budgets annexes :
FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES
Chapitre 012
Article 6215
Personnel affecté par CL de rattachement 4.00
Chapitre 011
Article 60221
Combustibles et carburants -4.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Pour : 9
Contre : /
Abstentions : /
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les moins-values de dépenses indiquées ci-dessus.
II - Ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2019, en section d’investissement VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2019
Page 2 sur 4
La Commune n’ayant pas encore voté son budget primitif pour l’exercice 2019 et dans le cadre
de la continuité du service public, l’exécutif, peut, entre le 1er janvier 2019 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts l’année budgétaire précédente (Article L1612-1 du CGCT).
Sur cette base, il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2019 des crédits suivants :
BUDGET COMMUNE
CHAPITRES Total des crédits
d’investissement ouverts
au BP 2018
Ouverture anticipée des
crédits d’investissement
en 2019
20 288 627,81 72 156,95
21 151 783,02 37 945,76
23 1 662 906,78 415 726,70
BUDGET EAU
CHAPITRES Total des crédits
d’investissements ouverts
au BP 2018
Ouverture anticipée des
crédits d’investissement
en 2019
20 63 040,00 15 760,00
21 13 000,00 3 250,00
BUDGET ASSAINISSEMENT
CHAPITRE Total des crédits
d’investissements ouverts
au BP 2018
Ouverture anticipée des
crédits d’investissement
en 2019
23 2 500,00 625,00
BUDGET STATIONNEMENT
CHAPITRES Total des crédits
d’investissements ouverts
au BP 2018
Ouverture anticipée des
crédits d’investissement
en 2019
20 11 622,40 2 905,60
21 7 000,00 1 750,00
Le conseil municipal procède au vote :
Pour : 9
Contre : /
Abstentions : /
Le Conseil municipal autorise, l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2019, les crédits susmentionnés.
III - Déclarations d’intention d’aliéner VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2019
Page 3 sur 4
Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelle AB 366
L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la parcelle AB 366 située 46 rue Saint-Etienne, d'une superficie de 2 ares 83 ca, appartenant à Monsieur Roger BLANCO, vendue à M. et Mme Bretillot pour 350 000 €.
Après délibération, le conseil municipal procède au vote :
Pour : 9
Contre : /
Abstentions : /
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AB 366.
Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelles AB 368 et 378
L’étude porte sur une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles AB 368 et AB 378 situées 11 Rue du Chapitre, d'une superficie de 39 ares et 87ca, appartenant à Monsieur Pascal POLLET, vendue à M. Upfield pour 725 000 €.
Après délibération, le conseil municipal procède au vote :
Pour : 9
Contre : /
Abstentions : /
Le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AB 368 et AB 378.
Déclaration d'intention d'aliéner - Parcelle AB 306 Régularisation
Par délibération en date du 7 novembre 2018, le Conseil municipal a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle AB 306 située 9 Route de l'Étang pour une superficie de 344 m², appartenant à Madame Jeanine BONFANTI et à Madame Françoise CROCHET. Il était précisé, à l'époque, que le paiement serait échelonné.
Or ce dernier s'est effectivement fait au comptant.
Il convient aujourd'hui de régulariser ce dossier.
Monsieur le Maire étant concerné par le dossier, il ne prend pas part au vote.
Après délibération, le conseil municipal procède au vote :
Pour : 8
Contre : /
Abstentions : /
Le Conseil municipal a pris note que le paiement de la parcelle AB 306 est fait au comptant et confirme ne pas exercer son droit de préemption sur ladite parcelle.
IV - Plan de financement du cahier de gestion du végétal
Mme Fouchet explique que lors du Conseil municipal du 13 avril 2018, le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le maire à signer le devis de la première partie du cahier de gestion du VILLE DE VEZELAY
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2019
Page 4 sur 4
végétal (dont la mise en œuvre sera répartie sur 2 années) et à demander les subventions correspondantes.
Par ailleurs, cette étude a été incluse dans le budget 2018 au compte 617 (fonctionnement) pour un montant total (phase 1 : diagnostic et enjeux et phase 2 : plan de gestion) de 13 300 € HT. La DREAL peut accorder une subvention de 5 000 euros, soit 38,46 %, une aide appréciable dont la commune remercie la DREAL.
Le plan de financement serait donc de :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider le plan de financement du cahier de gestion du végétal selon le décompte ci-dessus.
V - Questions diverses
M. le maire rappelle le prochain événement : la grande Saint-Vincent tournante de Bourgogne, les 26 et 27 janvier prochain. Il signale la parution du Bulletin municipal spécial qui apporte de nombreuses informations pratiques.
Mme Foret annonce qu’elle quitte Vézelay pour Avallon le 28 février, mais reste conseillère municipale de Vézelay jusqu’au terme de son mandat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 h 36.
SIGNATURES
Hubert BARBIEUX Lorant HECQUET Gérard RAVELLI Micheline FORET
David LEFEVRE André VILLIERS Monique BEL Lionel RECORDON
Marianne FOUCHET Emmanuel DUJARDIN
Montant total 13 300 €
Financement DREAL 5 000 € 38,46 % Reste à charge Commune 8 300 €