Compte-Rendu - 21 04 27 20H00

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Compte-Rendu - 21 04 27 20H00 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Thurial. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 04 27 20H00)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, COMMUNE

SAINT THURIAL

tés

DÉPARTEMENT

ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT

RENNES

*

Conseillers : 19

Présents : 15

Votants : 17

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un, le 27 avril à 20 heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Four à Chaux, sous la

présidence de Monsieur David MOIZAN, Maire. ‘ Date de la convocation : 06 avril 2021.

Présents : D. MOIZAN, AF. PINSON, V. LEROY, À. AUBIN, AM. PERRAULT, G. LERAŸ, E. DAVID, G. BERTHELOT, J. CLERMONT, L. CITEAU, R. PIEL, $. LE TROADEC, L. HERVOCHE, JC. PENIGUET, P. LEFEUVRE.

Excusés: D. DAHYOT, M. COQUELLE, M. FAURE, À. BUARD.

Pouvoirs : D. DAHYOT à AM. PERRAULT, À. BUARD à I. CLERMONT. Secrétaire de séance : J. CLERMONT

Monsieur le Maire ouvre la séance.

> DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame J.

CLERMONT est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

> _ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion précédente n’appelant pas d'observation, il est adopté à l’unanimité.

> APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.

#7. Choix du délégataire contrat délégation service public assainissement collectif

Aucune remarque n'étant formulée par les membres présents, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.> 2021-028 : CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu les articles L.1410-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération en date du 04 novembre 2020 par laquelle la commune de SAINT THURIAL a décidé d’approuver le principe d’une délégation de service public pour l'exploitation du service assainissement collectif,

Vu le rapport de la Commission de délégation de service public portant sur les candidatures, Vu le‘rapport de la Commission de délégation de service public portant sur les offres remises par les candidats,

Vu le rapport de Monsieur Le Maire établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, présentant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat,

Vu le projet de contrat de délégation de service public et ses annexes,

Vu la note explicative de synthèse figurant dans le rapport de Monsieur le Maire adressée aux conseillers,

Considérant que le Conseil Municipal se prononce sur le choix du délégataire et Le contrat de délégation deux mois au moins après la saisine de la commission prévue à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents : -D’approuver le choix de retenir la société SUEZ comme délégataire en charge de son service publie d’assainissement collectif sur Le périmètre de SAINT THURIAL à compter du ler juillet 2021 et pour une durée de 12 années ;

-D’approuver le contrat de délégation de service public et l’ensemble de ses annexes ; -D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour son service public d'assainissement collectif sur le périmètre de SAINT THURIAL à compter du ler Juillet 2021 et pour une durée de 12 années ;

-D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l’exécution de [a présente

délibération.

Plus personne ne désirant prendre la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20H30.

Affiché Le 04 mai 2021,

La Secrétaire de séance, Le Maire,

J. CLERMONT D. MOIZAN