Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2024 2

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Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2024 2 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2024 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Compte rendu du conseil municipal du jeudi 19 décembre 2024

Étaient présents : Daniel CHRISTEL, Gilbert BENAS, Éric DAVANTURE, Julie GOSTOMSKI, Marie-Edith GROISON, Audrey MOREAU, Aude NOËL, Michel ROYER,

Étaient représentés : Odile DALIA par Gilbert BENAS, Marie Paule SAVOYE par

Éric DAVANTURE, Arnaud MAZOYER par Julie GOSTOMSKI et Michael VITARD par

Audrey MOREAU.

Election du secrétaire de séance : Eric Davanture

1. Décision modificative n°2 :

Exposé de Monsieur Le Maire :

Suite à des absences de personnel, il convient de procéder à une modification du budget :

Désignation Augmentation des crédits ouverts Diminution des crédits ouverts

70688/70 RF 5 100,00 €

741121/74 RF 4 000,00 €

74718/74 RF 4 000,00 €

65588/65 DF 11 430,00 €

6413/012 DF 1 100,00 €

673/73 DF 570,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE d’effectuer les modifications budgétaires selon les écritures suivantes :

Désignation Augmentation des crédits ouverts Diminution des crédits ouverts

70688/70 RF 5 100,00 €

741121/74 RF 4 000,00 €

74718/74 RF 4 000,00 €

65588/65 DF 11 430,00 €

6413/012 DF 1 100,00 €

673/73 DF 570,00 €2. Demande de subvention Appel à projets départemental 2025 – Conseil Départemental 71

Aménagement de la Rue des Quatre Chemins

Monsieur le Maire expose :

La municipalité s’est engagée à sécuriser la circulation piétonne, cycliste et routière des habitants de Saint-Désert.

Pour concrétiser ce projet, il est envisagé de réaliser des aménagements Rue des Quatre Chemins

➢ Création d’un chemin piétonnier pour la mise en sécurité de la voie,

➢ Création de bordures et d’un plateau surélevé pour réduire la vitesse, ➢ Création d’une chaussée à voie centrale banalisée avec bande cyclable, ➢ Amélioration de la gestion des eaux pluviales.

Le coût global de l’opération s’élève à 300 050,00 € HT soit 360 060,00 € TTC.

Dans le cadre de l’appel à projets départemental 2025, opération « infrastructures voirie portage communal », il est possible d’obtenir une aide maximale de 5 200,00 € sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’aménagement de la Rue des Quatre Chemins,

- ACCEPTE le montant prévisionnel des travaux soit 300 050,00 € HT,

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental 71 pour ce projet au titre de l’opération « infrastructures voirie portage communal » de l’appel à projets départemental 2025.

3. Demande de subvention – Appel à projets départemental 2025 – Conseil Départemental 71

Lutte contre le ruissellement : Création d’un bassin de rétention en Francot lieu-dit le Messant.

Monsieur Le Maire, présente au Conseil, l’étude réalisée par l’Etablissement Public Territorial du bassin Saône et Doubs (EPTB Saône et Doubs) sur les risques d’inondation par ruissellement pluvial sur la commune de Saint-Désert.

Suite aux événements de 2014 et 2016, l’étude Liose-DHI du Grand Chalon a proposé une série d’aménagements. Une étude spécifique à Saint Désert a permis de proposer des alternatives plus facilement réalisables notamment compte tenu du foncier disponible.

Les terrains en Francot sont situés au Nord de la RCEA et à l’Ouest du hameau de La Saule. Le futur bassin, d’une capacité d’environ 3 000m3, permettra de capter les eaux de ruissellement en provenance du coteau de Montbogre.Le montant global de l’opération serait de l’ordre de 118 850,85 € HT. Le Conseil Départemental pourrait accorder une subvention de 25 %, soit 29 712,71 €.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût global : 118 850,85 €

Subvention du Conseil Départemental : 29 712,71 €

Fonds de ruissellement du Grand Chalon : 33 262,50 €

Autofinancement : 55 875,64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE les travaux de création d’un bassin de rétention en Francot lieu-dit le Messant,

- ACCEPTE le montant HT de l’opération à 118 850,85 €

- SOLLICITE le conseil départemental pour une subvention à hauteur de 25 % du montant total HT de l’opération au titre de l’Appel à projets départemental 2025 opération « gestion des eaux superficielles – lutte contre le ruissellement » pour la prévention des risques d’inondation par ruissellement pluvial.

- DIT que les travaux seront engagés et inscrits au budget 2025.

4. Modification de la plage horaire de mise en service et de coupure de l’éclairage public.

Monsieur le Maire expose :

Par délibérations du 31 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé le principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit et de choisir des horaires et modalités de coupures.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la plage horaire de coupure nocturne de 22h30 à 6h00 du matin à compter du 1er janvier 2025 (au lieu de 22h00 à 06h30 du matin).

Vu l’article L2212-1 du CGCT qui charge le Maire de la police municipale ; Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage ;

Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code Rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’Environnement ;

Vu la loi n 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1 et notamment son article 41 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- ADOPTE le principe de couper l’éclairage public de 22h30 à 06h00 pendant toute l’année à compter du 1er janvier 2025 ;

- DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’Eclairage Public, et dont publicité en sera faite le plus largement possible - AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.5. Attribution de noms de rue et de chemins

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de compléter l’attribution de noms de rue à plusieurs chemins de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ATTRIBUE les noms de rues suivants :

- chemin de la Bonne Mère (planche 1)

- chemin des Daluz (planche 2)

- chemin de la Vinze Louise (planche 3)

- passage des Champs (planche 4)

- chemin de la Scierie (planche 5)

- rue du Grand Pré (planche 6)

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder l’acquisition des plaques de rues,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.

6. Classement de voiries privées dans le domaine public de la voirie communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les rues et chemins suivants sont actuellement classés dans le domaine privé de la commune : - Chemin De La Croix De Granges,

- Chemin de la Vinze Louise,

- Place Des Noyers,

- Place de l’Eglise,

- Impasse De La Grange D'Arrey,

- Rue Des Rocheriaux,

- Rue De Condemaine,

- Rue Des Chailloux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le classement de ces rues et chemins dans le domaine public de la voirie communale.

Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière qui permet que le classement et le déclassement de voie communale soient prononcés par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de classer les rues et chemins suivants dans le domaine public :

o Chemin De La Croix De Granges,

o Chemin de la Vinze Louise,

o Place Des Noyers,

o Place de l’Eglise,

o Impasse De La Grange D'Arrey,

o Rue Des Rocheriaux,

o Rue De Condemaine,

o Rue Des Chailloux.- DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des Voies communales,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

7. Dotation globale de fonctionnement (DGF).

Délibération réactualisant la longueur de la voirie communale

Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,

Monsieur le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée.

Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications et voies nouvelles communales a été établie le 16/12/2024 par les services de La Poste.

Le linéaire de voirie représente un total de 42 801,14 ml appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PRECISE que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 42 801,14 ml,

- VALIDE le tableau des voiries communales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.

8. Proposition de cession d’une partie d’une parcelle B 287

Dans le cadre du projet de réhabilitation du ruisseau de Saint-Désert par les services du Grand Chalon, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Myriam SAUVAT, demeurant 14 Rue des Anciennes Halles à Saint- Désert et riveraine du ruisseau, souhaiterait acquérir une bande de terrain.

Monsieur le Maire précise que cette bande de terrain située sur la parcelle B 287, d’une surface approximative de 200,00 m², irait de la limite actuelle de sa propriété au tracé du nouveau ruisseau.

Compte tenu que la propriété de cette bande de terrain n’est pas indispensable une fois les travaux réalisés, elle pourrait être cédée à l’euro symbolique, sous réserve de la signature d’une convention avec la commune dans laquelle Mme Sauvat s’engagera à maintenir la vocation de zone d’expansion des crues de cette parcelle en lien avec l’ensemble du parc de la Pêcherie.Les frais de bornages seront pris en charge par les services du Grand Chalon. Seuls les frais d’acquisition seront à la charge de l’acheteur.

Monsieur le Maire précise que cet accord n’est valable que si Madame Myriam SAUVAT signe la convention avec le Grand Chalon pour autoriser les travaux de réhabilitation du ruisseau de Saint-Désert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour, 4 abstentions et 1 voix contre :

- ACCEPTE l’accord de principe de céder une bande de terrain située sur la parcelle B 287, d’une surface approximative de 200,00 m², à l’euro symbolique à Madame Myriam SAUVAT demeurant 14 Rue des Anciennes Halles à Saint-Désert,

- DIT que le Conseil municipal validera lors d’une prochaine délibération cette proposition une fois que Madame Myriam SAUVAT aura signé la convention avec le Grand Chalon pour autoriser les travaux de réhabilitation du ruisseau de Saint-Désert.

Questions diverses

Monsieur le Maire rend compte de la réunion en mairie avec la DIR centre-est. Les services de la DIR feront le nécessaire pour remettre des parcelles dans le domaine public et permettre ainsi l’ensemble des travaux du bassin au nord de la RCEA.

Monsieur le Maire a demandé la mise en place d’une signalisation voie cyclable entre les bretelles de la RCEA et le rond-point.

La DIR étudie la faisabilité en évoquant la dangerosité possible avec les poids lourds qui prennent les bretelles.

L’extension de la zone de covoiturage a été également évoquée.

La question de la nuisance sonore de la RCEA est ressortie du débat participatif et les membres du conseil ont sollicité la DIR sur cette question. La DIR a dirigé la commune vers la DREAL pour toutes questions relatives à des mesures de décibels.

Mme Aude Noel propose de faire un article dans le bulletin de janvier appelant les personnes subissant les nuisances sonores de la RCEA à se faire connaitre en mairie et ainsi la mairie pourra faire une demande de relevé à la DREAL. Monsieur le Maire revient sur les effondrements de la rue de Tenange mais la DIR reste sur ses positions et maintient que cela n’a pas d’objet avec la RCEA.Monsieur le Maire informe le conseil :

- Sur la future implantation d’une station de lavage dans le premier lot de Condemaine.

-La signature de la vente du deuxième lot avec le projet d’un cabinet de kinésithérapeutes.

-Le troisième lot reste en attente.

Mme Julie Gostomski informe le conseil que le CCAS a distribué une quarantaine de colis de Noël aux ainés.

Le repas de convivialité entre ainés a compté 53 personnes.

Une convention a été signée entre le CCAS et l’association C3R pour offrir une rencontre mensuelle à des personnes isolées.

Mme Marie-Edith Groison fait le point sur le personnel communal et informe le conseil qu’une discussion est engagée pour restructurer les attributions du personnel.

Madame Aude Noel donne une échéance de sortie du prochain bulletin et évoque des propositions d’articles :

- Retour sur les travaux

- Restitution du débat participatif

- Covoiturage

- Implantation des défibrillateurs

- Action du CCAS

Monsieur le Maire informe le conseil sur les plantations de haies et d’arbres en Chailloux et à Montbogre.

Un devis à été demandé pour le renforcement du chemin piéton de Chailloux qui permet l’accès à Intermarché.

Calendrier des conseils du premier semestre 2025 :

30 janvier, 20 février, 10 avril, 22 mai et 26 juin.

Monsieur le Maire a questionné le Sysdel sur les détecteurs de présences pour l’éclairage public mais la commune n’est pas prioritaire car elle ne semble pas avoir de zone de contrainte sécuritaire.

Le conseil se termine à 22h50.