Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 décembre 2021 version 1.docx

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 décembre 2021 version 1.docx Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 décembre 2021 version 1.docx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Eau et assainissement, 1

Compte-rendu du conseil municipal du 16/12/2021

Secrétaire de séance : Mme DALIA Odile

Présents : Mmes DALIA Odile, MOREAU Audrey, GOSTOMSKI Julie, GROISON Marie-Édith, MANEA Rodica, Noël

Aude, SAVOYE Marie-Paule ; Mrs BENAS Gilbert, CHRISTEL Daniel, JORGE Joaquim, MAZOYER Arnaud, ROYER

Michel, VITARD Mickaël à partir de 21h.

Excusés : M. DAVANTURE Éric ; Mme WATTEBLED Sylvie ; M. VITARD Mickaël jusqu’à 21h

Étaient représentés : M. DAVANTURE Éric par Mme NOËL Aude

Lecture du compte-rendu du dernier conseil du 30/09/2021 : adopté à l’unanimité.

Délibérations

 Aménagement de la route de Jambles :

Il s’agit d’aménager et de sécuriser la route de Jambles, qui traverse le hameau de Cocloyes. Le projet consiste à

la création d’un chemin piétonnier, de bordures et d’une écluse pour réduire la vitesse, la réfection de la route,

l’amélioration de la gestion des eaux pluviales. Le coût global s’élève à 209 960,00 € HT soit 251 952,00 € TTC. Le

projet est accepté et l’appel à projet pour les travaux est lancé.

On peut prétendre à deux subventions : une aide financière de l’État au titre de DETR 2022,

« aménagement et sécurisation d’espaces publics » et un appel à projet au Conseil Départemental pour

« infrastructures et nouvelles mobilités du quotidien : voirie ». On peut aussi demander une aide au Grand

Chalon, qui peut accorder une aide pour des travaux de voirie, pour la somme de 4 000€ maximum par an.

Pour une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2022 : 12 pour et 1 contre (en rapport

au choix de l’aménagement)

Pour une demande de subvention « appel à projets départemental 2022 » : 12 pour et 1 contre (en

rapport au choix de l’aménagement)

 Lutte contre le ruissellement-création d’un bassin à Montbogre-Pont de Besseran :

Mme Aude NOËL présente au conseil municipal l’étude réalisée par « l’Établissement Public Territorial du bassin

Saône et Doubs » sur les risques d’inondation par ruissellement pluvial sur la commune de Saint-Désert ».

Il est prévu la création d’un bassin de rétention à Montbogre (à la place d’anciennes vignes ayant appartenu à

M. BERTHAULT David) d’environ 500 m3, la modification du pont de Besseran (en supprimant les trois buses

situées sous le pont). L’opération est estimée à 59 500 € HT (comprenant aussi l’étude des travaux).

Demandes de subvention : – au Grand Chalon pour une prise-en-charge de 50 % : approuvé à l’unanimité.

– au conseil départemental pour une subvention de 25 % : approuvé à l’unanimité.

Les travaux seront engagés et inscrits au budget 2022.

 Mise en place d’une régie carte bancaire et acte constitutif d’une régie d’avances :

Pour permettre des achats par internet, par les secrétaires de mairie en tant que régisseur d’avances titulaire et

suppléant, il est nécessaire de mettre en place une « régie carte bancaire » qui prendra le nom de « régie Saint-

Désert », sous le contrôle du comptable public de Buxy, pour un maximum en plafond d’achat de 1 220,00 € , et

concernant des achats de fournitures d’entretien, des fournitures administratives, des livres, disques, cassettes,

des fournitures scolaires, et autres matières et fournitures : approuvé à l’unanimité.2

 Décision modificative n° 1 : écritures d’ordre :

Suite à un manque de crédits pour alimenter le budget du CCAS à hauteur de 1 200 €, et pour régulariser des

dépenses au SYDESL, il convient d’opérer des transferts budgétaires : approuvé à l’unanimité.

 Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 :

Pour pouvoir approvisionner les dépenses jusqu’au nouveau budget qui ne sera voté qu’en mars 2022, suivant

l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise monsieur le Maire

d’engager, liquider et mandater sur le budget principal les dépenses d’investissement pour un montant

maximum de 172 957,42 € : approuvé à l’unanimité.

 Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires :

Quand des heures supplémentaires sont effectuées par un employé communal, soit l’employé récupère des

heures, soit il est payé en heures supplémentaires. Mais, seuls les agents relevant des grades de catégorie C et B

peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires, qui ne peuvent excéder 25

heures par mois.

Le conseil municipal décide d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en

faveur des agents susceptibles de les percevoir : approuvé à l’unanimité.

 Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.(régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel)

Auparavant, le Maire décidait de l’attribution de primes. Ce système est supprimé et un nouveau système, plus

compliqué est créé dans la fonction publique territoriale. Dès janvier 2022, il y aura deux sortes d’indemnités,

l’une obligatoire (IFSE), et une autre en partie modulable par le Maire (CIA).

 L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des

fonctions ; elle est liée au poste de l’agent, suivant des critères professionnels précis (fonctions d’encadrement,

technicité, expérience, degré d’exposition du poste, etc.) et à son expérience professionnelle.

L’attribution officielle fera l’objet d’un arrêté individuel ; un maximum de plafond est instauré pour chaque

emploi.

Pour permettre le versement des primes, il est nécessaire de valider ce changement officiel de système, et d’en

définir les modalités (les bénéficiaires, les groupes de fonction, les critères professionnels requis, le montant

maximum par année fixé dans la limite des plafonds réglementaires) : approuvé à l’unanimité.

 Pour le complément indemnitaire annuel (C.I.A.), qui est lié à l’engagement professionnel et à la

manière de servir, institution des modalités selon les textes de la Fonction Publique d’État : les bénéficiaires, les

groupes de fonction, les critères professionnels requis, le montant maximum par année fixé dans la limite des

plafonds réglementaires : approuvé à l’unanimité.

 Tarification 2022 de la sortie « neige » avec le Centre de loisirs :

Présentation des nouveaux tarifs par Mme GROISON Marie-Édith, pour la sortie neige prévue le 18 février 2022

aux Rousses, et concernant le transport et le repas chaud :

- 1 Enfant seul : tarif en fonction du coefficient familial :

MOINS de 200 200 à 699 700 à 1199 PLUS DE 1200

15,00 € 18,00 € 21,60 € 28,00 €

- 1 parent + 1 enfant : 62,00 €3

- 1 parent + 2 enfants : 87,00 €

- 1 parent + 3 enfants : 112,00 €

- 1 adulte seul : 37,00 €

Approuvé à l’unanimité.

 Tarification pour 2023 de la salle des Rocheriaux et de la salle des Barigas :

Présentation des nouveaux tarifs par Mme GROISON Marie-Édith :

Salle des Rocheriaux :

Location week-end pour les habitants de Saint-Désert : 393,00 €

Location week-end pour les habitants avec annexe salle des Barigas : 474,00 € Location week-end pour les personnes de l’extérieur : 546,00 €

Location week-end pour les personnes de l’extérieur avec annexe salle des Barigas : 648,00 € Forfait chauffage : 158,00 €

Location du vidéoprojecteur : 61,00 €

Journée commerciale : 240,00 € + forfait chauffage 107,00 €

Salle des Barigas :

Location week-end pour les habitants de Saint-Désert : 178,00 €

Location week-end pour les personnes de l’extérieur : 240,00 €

Forfait chauffage : 76,00 €

Journée commerciale : 138,00 € + forfait chauffage 76,00 €

Approuvé à l’unanimité

 Convention de mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) :

Présentation par Mme GROISON Marie-Édith : la convention concernant un projet éducatif territorial, pour des

activités péri et extrascolaires, dans les écoles maternelles et élémentaires de Saint-Désert, qui existait déjà, a

été remise à jour à la demande de la CAF et du département, suite à de nouveaux critères. Ce PEDT est réalisé

pour la période 2022-2025. La convention est établie pour 3 ans avec reconduction tacite pour la même durée.

Approuvé à l’unanimité

 Convention territoriale globale de service aux familles (CTG) :

Présentation par Mme GROISON Marie-Édith : cette convention définit le projet global du territoire et

ses modalités de mise en œuvre sur les thématiques suivantes : la petite enfance, la parentalité, l’enfance, la

jeunesse, le handicap, l’insertion, la politique de la ville, le logement. La convention est établie à compter du 1er

janvier 2022 au 31 décembre 2026 : approuvé à l’unanimité

 Limitation de l’exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles

Pendant 2 ans, il n’y a pas de paiement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pour les

nouvelles constructions ou leur agrandissement, mais on peut décider de limiter cette exonération, qui était

auparavant de 100 %. A partir du 1er janvier 2023, cette exonération de deux ans sera limitée à 40 % de la base

imposable : approuvé à l’unanimité

 Convention de prestation de service pour le matériel de protection incendie :

La commune a l’obligation de vérifier les poteaux à incendie. Une convention sera signée pour 3 ans

avec la Saur (qui sera reprise par Suez) pour l’entretien des 13 poteaux incendie existant sur la commune de

Saint-Désert : approuvé à l’unanimité

 Actualisation des compétences « abribus et tourisme » pour le Grand Chalon : modification des statuts :4

La gestion des abris de voyageurs, appelés « abribus », a, depuis la création du Grand Chalon, été gérée

par le Grand Chalon. Il est devenu nécessaire de régulariser cette compétence supplémentaire, à un niveau

juridique, d’où une modification des statuts concernant les « abribus ».

Transfert de la compétence « Installation et entretien des abribus, à l’exclusion de la propreté urbaine des

emprises et des abords des abribus implantés sur les voiries qui ne sont pas d’intérêt communautaire » au

Grand Chalon : approuvé à l’unanimité

 Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du Grand Chalon-avis du conseil municipal sur le

projet arrêté :

Il s’agit de faire un plan intercommunal pour la gestion des publicités. Le RLPi fixe les règles à respecter pour

l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, dans chaque commune, en tenant compte des enjeux

locaux et d’harmoniser les règles à l’échelle du Grand Chalon.

La procédure d’élaboration du RLPi est semblable à celle du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ; le

projet est consultable en version papier à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon et en version

informatique sur le site internet du Grand Chalon. Les communes membres doivent transmettre leur avis avant

le 8 février 2022 ; puis une enquête publique au printemps 2022, avant une approbation après modifications

éventuelles par le conseil communautaire en automne 2022.

Il est noté par certains conseillers, la différence importante d’application des publicités entre les villes et les

campagnes.

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le règlement local de publicité intercommunal du Grand

Chalon par la majorité des voix et demande la prise en compte des observations émises sur le fond et/ou la

forme du projet de RLPi arrêté : 4 voix contre, 3 abstentions, 7 voix pour.

 Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon - avis sur le projet arrêté :

En 2018, le Grand Chalon rassemblait 37 communes ; en 2022, elle rassemble 51 communes.

Le dossier du PLUi comprend les orientations du projet, la dynamique du territoire, l’attractivité industrielle, la

préservation du cadre de vie, le zonage. Un seul règlement est établi pour les 51 communes membres du Grand

Chalon.

Avec l’ancien PLUi, en 2018, 439 ha pouvaient être urbanisés contre 1 500 ha auparavant. Avec le nouveau PLUi,

en 2022, il s’agit de 407 ha.

Le projet est consultable en version papier à la Direction de l’Urbanisme du Grand Chalon et en version

informatique sur le site internet du Grand Chalon, rubrique Urbanisme. Les communes membres doivent

transmettre leur avis avant le 8 février 2022 ; puis une enquête publique au printemps 2022, avant une

approbation après modifications éventuelles par le conseil communautaire en automne 2022.

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet du Plan local d’urbanisme intercommunal

(PLUi) du Grand Chalon par la majorité des voix et demande la prise en compte des observations émises sur le

fond et/ou la forme du projet de PLUi arrêté : 1 voix contre, 4 abstentions, 9 voix pour.

Questions diverses

 Bilan d’activité France Services :

Deux délégués ont été formés : Mme Cécilia GUILLEMAIN et M. Michaël RAVEAU, pour gérer ce service.

« France Services », installé dans la mairie de Saint-Désert, voit passer de nombreuses personnes, soit pour des

renseignements administratifs, ou pour des formations informatiques. Pour le moment, l’équipe de « France5

Services » n’a pas encore fait de bilan en rapport avec l’activité de ce service rendu à la population de Saint-

Désert et des environs.

 Le point sur les travaux de voirie :

Pour le hameau de La Saule, on est en attente de l’installation des lampadaires.

Rue de la Messe : on est toujours dans l’attente de l’avis du juge.

Chemin de Chasseignes : la route sera rénovée en même temps que les travaux prévus au hameau de La Saule.

 Avancée des travaux de réfection de l’Église :

 La fermeture des accès possibles aux pigeons a été réalisée par la société Alticorde.

 L’échelle de meunier, conduisant à l’horlogerie, a été réparée, par le changement des marches

abimées.

 Avant la réparation du plancher supérieur, il est nécessaire d’évacuer les fientes d’oiseaux, de

nettoyer et de désinfecter les lieux. Il est demandé des devis à différentes sociétés de nettoyage.

 Pour un accès à l’intérieur de l’église, un bilan a été fait et des devis sont demandés pour la mise

aux normes électriques et sécuritaires.

 Étude pour la rénovation du terrain de foot :

D’après le club de football Givry-Saint Désert, le terrain aurait besoin d’être rénové. Des devis ont déjà été faits

pour une rénovation complète du gazon, et pour son entretien. Il est proposé de faire d’autres devis, et de

demander un conseil technique à l’équipe « sport » du Grand Chalon. Mise en place d’un groupe de travail au

sein de l’équipe municipale, avec Michel ROYER comme responsable du groupe.

 Comptes-rendus sur le site internet de la commune :

Ceux-ci ne peuvent être diffusés, qu’à partir du moment où ils ont été validés par le conseil municipal, donc lors

du conseil suivant.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 27 janvier 2022.