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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 8 AVRIL 2021
Déliberation - 2 Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 AVRIL 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Vieillesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021
Présents : Gilbert BENAS, Daniel CHRISTEL, Odile DALIA, Éric DAVANTURE, Julie
GOSTOMSKI, Marie-Edith GROISON, Joaquim JORGE, Rodica MANEA, Arnaud
MAZOYER, Audrey MOREAU, Aude NOËL, Marie Paule SAVOYE, Michel ROYER,
Michaël VITARD.
Excusée Sylvie WATTEBLED représentée par Daniel CHRISTEL
Secrétaire de séance : Arnaud MAZOYER
Approbation du compte de gestion 2020
Après présentation du budget primitif de l’exercice 2020, statuant sur l’ensemble des
opérations effectuées du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020, sur l’exécution du budget de
l’exercice 2020, sur les différentes sections du budget et sur la régularité et la justification des
opérations des recettes et dépenses, le conseil municipal après délibération approuve à
l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.
Vote du compte administratif 2020
Le compte administratif est présenté comme suit :
Section de
Fonctionnement
EXECUTION RESULTAT
DE
L’EXERCICE
RESULTAT
ANTERIEUR
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
DEPENSES 651 932,94 € + 15 035,28 € + 231 484,42 € + 246 519,70 €
RECETTES 666 968,22 €
Section
d'investissement
EXECUTION RESULTAT DE
L’EXERCICE
RESULTAT
ANTERIEUR
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L’EXERCICE
DEPENSES 220 469,39 € + 319 156,67 € - 351 151,99 € - 31 995,02 €
RECETTES 539 626,36 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le compte administratif ainsi présenté pour le budget communal principal 2020. Affectation du résultat 2020
Les résultats constatés au Compte Administratif 2020 sont rappelés :
Résultat net de fonctionnement à affecter : + 246 519,70 €
Solde d'exécution d'investissement : - 31 995,02 €
Affectation au Budget communal 2021 :
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Affectation à l’excédent capitalisé 201 995,02 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Report en fonctionnement 44 524,68 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité approuve l'affectation du résultat ainsi proposée.
Vote du taux des taxes locales 2021
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien du taux des taxes locales, soit :
TAXE FONCIERE BATI : 15,60%
TAXE FONCIERE NON BATI : 33,10%
Attribution de subventions 2021 aux associations
Le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité d’attribuer aux associations suivantes :
Association Médiacave 750,00 €
Harmonie de Givry 250,00 €
Jeunes sapeurs-pompiers de Givry 100,00 €
Loisirs Handicap Amitiés 100,00 €
ADMR de Buxy 100,00 €
Amicale des donneurs de sang de Givry et ses environs 50,00 €
Vote du budget primitif 2021
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à la somme de : 688 409,68 euros.
En section d'investissement, les dépenses et recettes s'équilibrent à la somme de : 770 024,70 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif communal 2021. Demande de déclassement d’une partie du domaine public
Monsieur Olivier FREAUX demande l’acquisition d’une partie du domaine public situé devant sa propriété du 5 rue de la pompe à Saint-Desert pour une surface de 16m².
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déclasser la partie du domaine public, ainsi que de la céder au demandeur pour un prix de 70 euros le m² et précise que les frais resterons à la charge du demandeur.
Convention d’occupation précaire d’une parcelle communale
Depuis le 3 novembre 2020, la commune est propriétaire du terrain dit « du Diocèse » d’une surface d’environ 7000m². L’acquisition de cette parcelle a pour but la création d’un bassin de rétention dans le cadre de la lutte contre les inondations. Initialement prévue pour 2021, l’étude reprise par le GRAND CHALON reporte les travaux pour une durée d’environ 2 ans.
Durant ce délai, Monsieur Cédric BAILLEUX et Madame Carole MALIGE, demandent au Conseil Municipal la possibilité d’occuper temporairement ce terrain pour la pâture de 2 chevaux dont ils sont les propriétaires.
Monsieur BAILLEUX et Madame MALIGE prennent à leur charge l’entretien, l’assurance et la clôture du terrain.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature d’une convention précaire avec les demandeurs, révocable à tout moment et sans délai pour les besoins de services.
Convention cadre « missions facultatives » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
A l’unanimité le Conseil Municipal adhère à la convention-cadre du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à la date du 9 avril 2021.
Cette convention-cadre permet, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Emploi –mobilité :
Prestation de recrutement
Agence d’intérim territorial
Santé au travail et prévention des risques :
Service de médecine préventive
Prestations d’accompagnement collectif par un psychologue du travail
Prestations d’accompagnement individuel par un psychologue du travail
Prestation « Document unique d’évaluation des risques professionnels » Mise à disposition d’un ACFI (agent chargé de la fonction d’inspection)
Service de médecine de contrôle
Administration du personnel :
Gestion externalisée des paies et des indemnités
Retraite CNRACL : demande d’avis préalable à la CNRACL
Retraite CNRACL : Qualification de compte individuel retraite (QCIR)
Retraite CNRACL : Simulation de calcul
Retraite CNRACL : Liquidation de pension – retraite normale
Retraite CNRACL : Liquidation de pension – retraite pour invalidité
Retraite CNRACL : Forfait simulation de calcul + liquidation de pension pour retraite normale
Prestation de recrutement Agence d’intérim territorial
Service de médecine préventive :
Prestations d’accompagnement collectif par un psychologue du travail
Prestations d’accompagnement individuel par un psychologue du travail
Prestation « Document unique d’évaluation des risques professionnels »
Mise à disposition d’un ACFI (agent chargé de la fonction d’inspection)
Service de médecine de contrôle Gestion externalisée des paies et des indemnités Retraite CNRACL : demande d’avis préalable à la CNRACL
Retraite CNRACL : Qualification de compte individuel retraite (QCIR)
Retraite CNRACL : Simulation de calcul
Retraite CNRACL : Liquidation de pension – retraite normale
Retraite CNRACL : Liquidation de pension – retraite pour invalidité
Retraite CNRACL : Forfait simulation de calcul + liquidation de pension pour retraite normale
Grand Chalon : convention RGPD pour l’accueil d’urgence sociale
Vu la convention de partenariat entre le Grand Chalon, les communes du Grand Chalon et l’Association « Le Pont », relative à l’accompagnement des publics en situation de précarité et d’exclusion sociale sur le territoire du Grand Chalon,
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
A l’unanimité le Conseil Municipal décide :
• D’autoriser la mise en œuvre de la convention de responsabilité conjointe « RGPD » relative à l’urgence sociale entre le Grand Chalon, les communes membres du Grand Chalon et l’Association « le Pont » ;
• D’autoriser Monsieur le Maire de la commune de Saint-Désert ou son représentant à signer la convention RGPD de responsabilité conjointe.
Mme Julie GOSTOMSKI est désignée comme représentant de la commune de Saint-Désert qui participera au dispositif de saisine de l’Association « le Pont » QUESTIONS DIVERSES :
❖ Compte rendu du conseil d’école :
Plusieurs points ont été abordés lors du conseil d’école. L’effectif d’élèves de la prochaine rentrée scolaire serait de 82 enfants à l’heure actuelle et le rythme scolaire serait maintenu à 4 jours. Et enfin une question sera débattue sur les conditions d’accueil des enfants au restaurant scolaire. Le protocole sanitaire mis en place est-il suffisant ? le personnel communal applique le protocole sanitaire communiqué par la sous-préfecture.
❖ Travaux de lutte contre les inondations :
En Chasseigne, une plantation d’arbres est prévue suite à la réhabilitation d’un chemin communal qui avait disparu suite à l’empiètement d’une parcelle agricole.
Une proposition à été faite à Monsieur Morin pour un aménagement vers les lagunes pour le passage d’un tracteur et l’abreuvement de ses bovins.
Une enveloppe d’environ 192000 euros de travaux pour 2023 pour les aménagements des berges de la rivière et la création du bassin du diocèse.
❖ Travaux de réfection de l’école maternelle :
Concernant les travaux de réfection de l’école maternelle, sont à prévoir :
- L’isolation par les murs extérieurs
- L’aménagement de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- Réfection de toutes les huisseries
Les convecteurs électriques à bain d’huile peuvent être conservés.
❖ Achèvement des travaux du centre de loisir :
Les travaux du centre de loisir étant terminés, le centre de loisir ouvrira dès le lundi 12 avril
❖ Michaël VITARD souhaite organiser prochainement une animation sur les murs en pierre sèche. Cette animation aurait un coût d’environ 200 euros.
Faut-il une délibération du conseil municipal ?
❖ Il a été signalé un risque de chute de tuiles sur la voie publique rue des Cloutiers
❖ Une maison en vente Impasse du ruisseau a une partie aménagée sur le domaine publique. Après avoir été contacté, le propriétaire serait d’accord pour la racheter à la commune.
La séance est levée à 21h30.