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Déliberation - 2023 15 Affectation du résultat
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15 Affectation du résultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Affectation du
résultat 2022
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
09/03/2023
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
puni e ER ID : 011-211101167-20230315-2023_14-BF
Pas.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
N°2023/15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, Mme BOUCAUX Gaëlle, M. FOURMOND Yoann.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme DONAT Laura, procuration à M. COMBES Romain.
M. GUIJARRO Tristan, procuration à M. MAUGARD Martial.
M. ROQUES Alain.
Mme PEROZENI Denise.
Rapporteur : M. TOMAS
M. TOMAS expose que l'exécution du budget 2022 fait apparaître les résultats de clôture suivants :
- section de fonctionnement : + 1 351 572.38 €
- Section d'investissement :
hors Restes à Réaliser : + 853 011.14 €
avec Restes à Réaliser : + 243 837.14 €
Il est proposé au Conseil Municipal de reporter ce résultat de clôture de la manière suivante :
002 - résultat de fonctionnement reporté : + 300 000.00 €
1068 - excédents de fonctionnement capitalisés : + 1 051 572.38 €
001 — solde d'exécution de la section d'investissement reporté : + 853 011.14 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Décide de reporter le résultat de clôture 2022 comme indiqué ci-dessus.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
ACFRAUS, DE CN
Le Secrétaire FE es Le Maire,
Ê FAN DU am Sem)
Let ÉTRSTE Martial MAUGARD NN Grégory DELFOUR
SEE 7 M —
17/03/2023 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le ER
ID :011-211101167-20230315-2023_14-BF