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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL 3
Procès Verbal - PROCES VERBAL 13 12 22
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ
DU
24
JUIN
2025
Le
mardi
24
juin
2025,
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
17
juin
2025
et
transmise
par
voie
électronique
le
17
juin
2025,
et sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mmes
DE
MORO,
adjoints,
PICHAUREAU,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
GROUSSET
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
Mme
PICHAUREAU),
M.
LABORDE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mmes
FOURQUET
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ)
Excusé:
M.
ARENAS,
Mme
DARSAUT,
M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
FINANCES
—
RESSOURCES
— RESTAURATION
1)
Fixation
du
nombre
et de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
communautaire
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
2}
Décision
modificative
1 -
Budget
principal
ville
3)
Modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1° juillet
2025
4)
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
cinéma
«
Le
Pixel
» - Rapport
annuel
du
délégataire
—
Exercice
2024
et
versement
de
la
participation
communale
5)
Exploitation
du
Cinéma
le
Pixel
—
choix
du
mode
de
gestion
et
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
SPORT
- ASSOCIATIONS
6)
Tarifs
piscine
CULTURE
7}
Signature
de
la convention
de
mandat
de
vente
d'évènements
dans
le
réseau
Ticketnet
8)
Fêtes
d'Orthez
2025
— Convention
avec
les
Superfermiers
et
le Musée
Jeanne
d'Albret
pour
l'occupation
du
Pati
9)
Fêtes
d'Orthez
2025
—
Infirmerie
des
Arènes
—
Convention
avec
l'Hôpital
de
Dax
Côte
d'Argent
et
la
Croix
Rouge
Française
URBANISME
10)
Cession
de
terrains
au
profit
du
Conseil
Départemental
pour
fa
création
du
barreau
centre
du
contournement
d'Orthez
—
autorisation
de
signature
RÉGIE
DES
EAUX
11)
Admissions
en
non-valeur
12)
Relevé
provisoire
des
résultats
de
l'exploitation
- 1°
semestre
2025
—
Budget
de
l'eau
13)
Relevé
provisoire
des
résultats
de
l'exploitation
- 1°
semestre
2025
-
Budget
de
l'assainissement
14)
Décision
modificative
n°1
—
Budget
de
l'eau
15)
Décision
modificative
n°1
-
Budget
de
l'assainissement
16}
Ecrêtements
sur
factures
d'eau 1.
COMMUNICATION
-
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le mardi
23
septembre
2025
2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
mai
2025.
net
3.
DÉLIBÉRATION
N°
25-79
- FIXATION
DU
NOMBRE
ET
DE
LA
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'ANNÉE
PRÉCÉDANT
CELLE
DU
RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
doivent
procéder
au
plus
tard
le
31
août
2025
à
la
détermination
du
nombre
et
à
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.5211-6-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Ce
délai
permet
aux
communes
de
rechercher,
si
elles
le
souhaitent,
un
accord
local,
afin
de
prendre
en
compte
notamment
l'évolution
démographique
et
l'éventuelle
création
de
communes
nouvelles
dans
le
territoire.
Il est
à
noter
que
la
composition
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
durant
le
mandat
2020-2026
a
fait
l'objet
d’un
accord
local.
Îlest
proposé
de
maintenir
cet
accord
local
pour
la mandature
2026-2032.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
l'organe
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent
être
déterminés
par
« accord
local
»
adopté
selon
les
conditions
de
majorité
qualifiée
:par
au
moins
50
%
des
conseils
municipaux
regroupant
les
2/3
de
la
population
totale
de
l'EPCI,
ou
par
au
moins
les
2/3
des
conseils
municipaux
regroupant
50
%
de
cette
population
totale
(cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
inférieure
au
%
de
la
population
des
communes
membres).
L'arrêté
préfectoral
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
en
application
d'un
accord
local
ou
de
la
répartition
de
droit
commun,
sera
pris
au
plus
tard
le
31
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
l'accord
local
entre
les
communes
fixant
à
95
le
nombre
total
de
sièges
au
Conseil
communautaire,
répartis,
conformément
aux
principes
énoncés
à
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante
: Nom
de
la commune
Nombre
de
conseillers
titulaires
ORTHEZ MOURENX MONEIN ARTIX ARTHEZ-DE-BÉARN MONT LAGOR PUYOO LACQ SAULT-DE-NAVAILLES LUCQ-DE-BEARN PARDIES BELLOCQ MASLACQ BAIGTS-DE-BEARN ABIDOS ABOS ARGAGNON ARNOS BALANSUN BÉSINGARND BIRON BONNUT BOUMOURT CARDESSE CASTEIDE-CAMI CASTEIDE-CANDAU CASTÉTIS CASTETNER CASTILLON-D'ARTHEZ CESCAU CUQUERON DOAZON HAGETAUBIN LAÂ-MONDRANS LABASTIDE-CÉZÉRACQ LABASTIDE-MONRÉJEAU LABEYRIE LACADÉE LACOMMANDE LAHOURCADE LANNEPLAÀ LOUBIENG MESPLÈDE NOGUERES OS-MARSILLON OZENX-MONTESTRUCQ PARBAYSE RAMOUS SAINT-BOES
11) LI
SAINT-GIRONS-EN-BÉARN SAINT-MÉDARD SALLES-MONGISCARD SALLESPISSE SARPOURENX SAUVELADE SERRES-SAINTE-MARIE
HILL EL PEL EE EE EN I NL Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
e
approuve
l'accord
local
fixant
à
95
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
répartis
comme
suit
:
Nom
de
la commune
Nombre
de
conseillers
titulaires
[ORTHEZ
D
MOURENX MONEIN ARTIX [ARTHEZ-DE-BÉARN MONT [LAGOR [PUYOO LACQ SAULT-DE-NAVAILLES LUCQ-DE-BÉARN PARDIES BELLOCQ [MASLACQ BAIGTS-DE-BÉARN ABIDOS ABOS ARGAGNON ARNOS [BALANSUN BÉSINGARND BIRON BONNUT BOUMOURT CARDESSE CASTEIDE-CAMI CASTEIDE-CANDAU [CASTÉTIS CASTETNER CASTILLON-D'ARTHEZ CESCAU CUQUERON DOAZON HAGETAUBIN [LAA-MONDRANS LABASTIDE-CÉZÉRACQ LABASTIDE-MONRÉJEAU TABEVRIE [LACADEE [LACOMMANDE [LAHOURCADE LANNEPLAÀ LOUBIENG MESPLÉDE NOGUÈRES OS-MARSILLON OZENX-MONTESTRUCQ [PARBAYSE
De
[RAMOUS [SAINT-BOËS SAINT-GIRONS-EN-BÉARN SAINT-MÉDARD SALLES-MONGISCARD SALLESPISSE [SARPOURENX SAUVELADE SERRES-SAINTE-MARIE TARSACQ VIELLENAVE-D'ARTHEZ VIELLESÉGURE
22 2e da ee nant alle n\olblulelnle|plulelel elle Hlelwlelniblbleulhlélblm,m *
autorise
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
DÉLIBÉRATION
N°
25-80
- DÉCISION
MODIFICATIVE
1 - BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
quelques
réajustements
budgétaires
concernant
le
budget
principal
de
la
commune
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement.
En
effet,
la
loi
de
finance
pour
2025
met
en
place
un
dispositif
de
lissage
conjoncturel
(DILICO)
des
recettes
fiscales,
afin
d'associer
les
collectivités
territoriales
à
l'effort
de
redressement
des
finances
publiques.
Ainsi
en
dépenses,
suite
à
l'information
des
services
de
l'État
en
date
d'avril
2025
sur
les
modalités
de
comptabilisation
de
ce
dispositif,
les
prélèvements
doivent
être
intégrés
dans
le
budget
sur
un
compte
spécifique
(nature
739218
- chapitre
014
- atténuations
de
produits).
Diverses
modifications
de
crédits
au
niveau
du
chapitre
011
- frais
généraux
sont
aussi
proposées
:
e
Chapitre
014
- atténuation
de
produits
+
33
400
€
e
Chapitre
011
- charges
de
gestion
courante
- 18
400
€
En
recettes,
la
prise
en
compte
d'une
partie
de
l'indemnité
reçue
de
la
compagnie
d'assurance
suite
au
sinistre
de
l'école
du
centre
en
2024
:
e
Chapitre
75
- produits
divers
de
gestion
courante
+
15
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
décision
modificative
1
du
budget
principal
ville.
5.
DÉLIBÉRATION
N°
25-81
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
À
COMPTER
DU
15
JUILLET
2025
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
conformément
à
l’article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
des
services,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
en
effectuant
les
opérations
suivantes
:
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
Filière
technique
- Création
d'un
poste
de
technicien
principal
de
1ère
classe
Filière
animation
- Création
de
10
postes
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
:
- 1
poste
à
10
h
30/hebdomadaire
- 1
poste
à
16
h/hebdomadaire
- 2
postes
à
16
h
30/hebdomadaire
- 1
poste
à
19
h
15/hebdomadaire
- 1
poste
à 20
h
15/hebdomadaire
- 2
postes
à
20
h
30/hebdomadaire
- 4
poste
à 22
h/hebdomadaire
-
1
poste
à
22
h
45/hebdomadaire
De
plus,
il convient
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
de
7
h
à
9
h/hebdomadaire.
Pour
les
adjoints
d'animation
dont
la
quotité
de
temps
de
travail
hebdomadaire
est
inférieure
à
50
%,
les
agents
sont
recrutés
sur
la
base
de
l'article
L332-8-5°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
{CGFP)
qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels. Les
agents
sont
engagés
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans.
Au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
un
durée
indéterminée.
La
rémunération,
pour
les
agents
contractuels
à
temps
non
complet,
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
d'adjoint
d'animation,
catégorie
C.
Les
emplois
seront
rémunérés
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation.
(Indice
brut
367,
majoré
366
à ce
jour).
La
rémunération
comprendra,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2019
ainsi
que
la
prime
de
fin
d'année
au
prorata
du
temps
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
—
6
abstentions,
décide
:
+
d'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
+
de
créer
10
postes
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(1
poste
à
10
h
30/hebdomadaire,
1 poste
à
16
h/hebdomadaire,
2
postes
à
16
h
30/hebdomadaire,
1
poste
à
19
h
15/hebdomadaire,
1
poste
à
20
h
15/hebdomadaire,
2
postes
à
20
h
30/hebdomadaire,
1
poste
à
22
h/hebdomadaire,
1
poste
à
22
h 45hebdomadaire),
+
d'augmenter
le temps
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
de
7h30
à 9h/hebdomadaire,
+
précise,
que
pour
les
postes
dont
la quotité
de
temps
de
travail
hebdomadaire
est
inférieure
à
50
%,
ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
la
base
de
l'article
L332-8-5°
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
+
que
ces
emplois
contractuels
seront
rémunérés
sur
la
base
du
1”
échelon
du
grade
d’'adjoint
d'animation.
La
rémunération
comprendra,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
par
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2019
ainsi
que
la
prime
de
fin
d'année
au
prorata
du
temps
de
travail,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
conformément
à
l'article
L332-8-5°
du
CGFP
et
l'avenant
au
contrat
de
travail
pour
l'adjoint
d'animation
en
CDI
dont
le
temps
de
travail
augmente
de
7 h
30
à 9
h/hebdomadaire.
Débats: Madame
DOMBLIDES
« Par
cette
délibération
vous
nous
demandez
d'adopter
la
création
de
10
postes
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
et
d'augmenter
aussi
la
quotité
de
temps
de
travail
pour
l'un
de
7
Hà9H
qui
est
en
CDI,
soit
environ
entre
3,7
ou
4
TP.
Permettez
moi
de
m'étonner
de
cette
proposition
alors
qu'en
parallèle
vous
stoppez
pour
raison
budgétaire
2
ETP
dont
l’un
est
dévolu
pour
environ
400
heures
à
l'animation
Sportive.
Pouvez-vous
nous
expliquer
la
raison
de
ce
scénario
et
les
attributions
de
chacun
des
10
autres
postes
que
vous
créez
?
»
Monsieur
le
Maire
« Je
ne
vais
pas
vous
donner
le
détail
des
10
autres
postes
et
savoir
sur
quel
poste
ils
sont
dévolus,
c'est
sur
de
l'animation
en
lien
avec
le
milieu
scolaire,
de
la
même
façon
que
je
n'aurais
pas
précisé
le
cadre
d'emploi
du
poste
de
technicien
que
l'on
a
créé.
Ce
n'est
pas
un
secret
mais
à
partir
du
moment
oùûilya
un
trop
faible
nombre
de
postes,
cela
rend
les
personnes
identifiables
à
défaut
d'être
identifiées.
J'ai
cette
attention
particulière
en
Conseil
municipal.
Sur
les
400
heures
d'animation
sportive
que
vous
évoquez,
si
c'est
le
poste
auquel
je
pense,
il s'agit
d'une
décision
antérieure
qui
avait
été
fléchée
sur
un
service
particulier
de
façon
à
optimiser
le
nombre
d'équivalent
à
temps
plein
sur
ce
service.
Un
personnel
était
à
80
%
et
gardait
20
%
de
son
temps
sur
d'autres
activités
d'animation
sportive.
I!
est
désormais
affecté
à
temps
complet
sur
une
autre
mission.
I! n'y
a pas
eu
de
suppression
pour
ce
genre
de
poste.
»
Madame
DOMBLIDES
«
Si
je
comprends
bien,
certaines
tâches
qui
étaient
dévolues
à
ces
2
personnes
vont
être
redistribuées
à
ces
10
créations
de
postes
? Si
c'est
le
cas,
théoriquement,
on
n'a
pas
le
droit
d'embaucher
des
personnes
sur
des
postes
qui
sont
stoppés
pendant
un
certain
temps.
c'est
interdit
par
le
droit.
»
Monsieur
le
Maire
«
J! ne
s'agit
pas
de
créations
d'emploi,
ce
sont
des
postes
qui
sont
reconduits
sur
des
temps
particuliers.
Sur
le
cadre
des
renouvellements
ou
non
des
contrats
à
durée
déterminée,
si
c'est
cela
que
vous
voulez
spécifier
là
c'est
autre
chose.
Cela
prend
en
compte
aussi
les
besoins
de
la
collectivité
et
également
l'adéquation
des
personnels
à
leur
poste
de
travail.
A
partir
du
moment
où,
dans
les
évaluations,
puisqu'on
est
soumis
au
niveau
administratif
à
des
entretiens
réguliers
pour
voir
si
la
personne
répond
aux
besoins
du
poste
et
qu'au
bout
d'un
moment
on
fait
des
constats
qu'elle
ne
l'est
pas,
il
n’y
a
pas
renouvellement.
Cela
nous
es
déjà
arrivé
au
sein
de
la
collectivité.
C'est
une
position
que
j'assume
totalement.
li
y
a
des
efforts
que
l'on
peut
faire.
Quelques
soient
les
municipalités,
on
peut
tous
s’enorgueillir
d'avoir
cherché
à
accompagner
au
mieux
les
agents
en
imaginant
des
reclassements
possibles.
Parfois
cela
n'est
pas
possible.
Si
c'est
là
où
vous
voulez
m'amener,
c’est
une
position
que
j'assume
sans
difficulté.
»
Madame
DOMBLIDES
«
Ce
que
je
constate
c'est
que
les
2
arrêts
de
poste
c'est
pour
raison
budgétaire
et
en
échange
on
augmente
le
temps
de
travail
pour
d'autres
personnes.
Donc,
budgétairement,
je
ne
vois
pas
quelle
économie
on
ferait.
»
Monsieur
le
Maire
«
f! n'y
a
pas
de
relation
entre
les
deux.
I! y
a
une
attention
budgétaire,
ça
c'est
évident.
On
fait
attention
aux
créations
de
postes
et
aux
renouvellements
de
postes.
On
est
également
attentif
à
la
continuité
du
service
public
et
aux
obligations
des
normes
d'encadrement.
Par
exemple,
sur
l'accueil
de
loisirs
sans hébergement,
on
avait jusqu'à
présent
un
certain
nombre
de
places
ouvertes
que
l'on
comble
en
grande
partie
et
il est
possible
qu'une
autorité
de
tutelle
dise
«
de
faire
attention
par
rapport
aux
normes
d'encadrement
et
à
la
taille
des
locaux,
ce
n'est
plus
100
mais
cela
sera
80
demain
».
S'il
s'agit
de
cas
particulier,
on
en
parlera
sans
difficulté.
»
Madame
DOMBLIDES
«
Je
ne
défends
rien
de
particulier.
Prochainement,
je
vais
voir
une
personne
qui
s'en
va
et
qui
m'en
a informé.
Je
pensais
que
votre
sensibilité
était
d'éviter
de
mettre
des
personnes
dans
la précarité
et
en
fin
de
compte,
on
accule
deux
personnes
à partir pointer
à
France
Travail
dés
la
fin
de
l'été.
C'est
le
constat
que
je
fais
quand je
vois
qu'il y a
des
heures
en
plus
données
à d'autres
personnes
alors
qu'on
aurait pu
partager
le
travail.
»
Monsieur
le
Maire
«
J'ai
cette
attention
à
la
précarité
mais
on
ne
peut
pas
garder
la
totalité
des
emplois,
y
compris
précaires
que
l'on
a
créés
depuis
20
ans.
C'est
impossible.
Je
ne
crois
pas,
à
part
dans
quelques
cas
particuliers
où
il y a
d'autres
raisons
qui peuvent
entrer
en jeu,
que
cela
soit souhaitable
parce
qu'il
y a
aussi
l'intérêt
du
service.
La
mairie
d'Orthez
a
cette
attention.
Pour
se
fonder
une
intime
conviction,
peut-être
faut-il avoir plusieurs
sons
de
cloche.
Ça
c'est encore
autre
chose.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Effectivement,
en
Conseil
municipal
il
n'est
pas
question
de
revenir
sur
les
cas
particuliers,
ni sur les
noms.
Pour
ce
faire,
ce
sont
les
commissions
qui permettent
d'échanger,
de
débattre
et
de
parler.
Hier
soir,
toutes
les
questions
sont
restées
sans
réponse,
au
point
même
que
certaines
informations
que
l'on
a portées
étaient
découvertes
par
les
élus
de
votre
majorité.
C'est
inquiétant.
J'ai porté
à
leur
connaissance
que
deux
employés
de
la
ville perdaient
leur
emploi.
lis n'étaient
pas
au
courant.
Si
les
commissions
ne
servent
pas
à
échanger
entre
élus
et
non
pas
en
séance
publique,
à
quoi
servent-elles
?
D'autant
que
si
on
les
fait
la
veille,
que
l'on
nous
promet
des
réponses
dans
la journée
avant
le
Conseil
municipal
et
qu'on
ne
les
à
toujours
pas
après
relance.
Je
me
demande
si
on
peut
en
parler
en
Conseil
municipal
ou
pas.
Les
deux
personnes
qui
perdent
leur
emploi,
personnellement
je
ne
les
connais
pas.
Leur
emploi
est
supprimé
pour
des
raisons
budgétaires
et cela
a
été
dit en
Conseil
d'école.
Je
lis dans
la délibération
qu'il y a
10
créations
mais
if ne
faut pas
lire
créations.
Les
mots
ont
un
sens
quand
même.
Quand
je
fais
l'addition
des
heures
hebdomadaires
que
je
ramène
à
l'année,
je
trouve
plus
de
3
poste
et
demi.
Donc
pour
des
raisons
budgétaires
on
supprime
deux
postes
et
on
ajoute
trois
postes
et
demi.
Je
comprends
effectivement
maintenant
votre
façon
de
gérer
et
je
comprends
mieux
comment
les
finances
de
la
ville sont
exsangues.
»
Monsieur
le
Maire
« Ça
c'est
la
meilleure
surtout
quand
on
sait
qui
a
laissé
les
caisses
vides
et
la
ville
dans
l’ornière
financière
et
qu'il
a
fallu
des
années
pour
pouvoir
remettre
les
indicateurs
au
vert.
Je
crois
que
vous
ne
manquez
pas
d'air
C'est
un
exercice
absolument
merveilleux
auquel
vous
venez
de
vous
livrer
Monsieur
CONEJERO.
Vous
me
surprenez,
je
ne
vous
attendais
pas
dans
ce
registre
que
je
ne
vais
pas
qualifier
pour
ne
pas
vous
décevoir.
On
travaille
dans
le respect
des
compétences
dévolues
à
chacun.
Contrairement
à un
adjoint
de
mon
prédécesseur
qui
s'était présenté
en
tête
de
liste
lors
d'une
élection
municipale
et
qui
voulait
faire
du
Conseil
municipal
le
centre
névralgique
de
toutes
les
décisions
c'est-à-dire
que
l'autorité
territoriale
incarnée
par
le
Maire,
ne
prendrait
plus
de
décisions.
H se
trouve
que
j'incame
cette
autorité
territoriale
et
que
je
prends
les
décisions
y compris
sans
forcément
les
partager
car
elles
relèvent
de
mon
autorité.
Sur
les
Conseils
d'école,
je
suis
très
surpris
car
ils
n'ont
pas
eu
lieu.
Peut-être
que
ces
questions
ont
été
abordées
mais
il va
falloir
une
machine
à
voyager
dans
le
temps
de
façon
à pouvoir
lire
les
conclusions
d’un
Conseil
qui
n'a
pas
encore
eu
lieu.
Les
commissions
de
travail
ne
sont
pas
des
commissions
d'enquête
et
encore
une
fois,
sur
les
cas
particuliers,
les
adjoints
n'ont
pas
la
connaissance
de
tout.
On
ne
supprime
pas
deux
postes
pour
en
créer
trois
et
demi,
ça
c'est
un
raccourci
qui n'a
rien
à
voir avec
la réalité.
»
Monsieur
DESPLAT
« Sur
la
forme,
je
n'avais
pas
toutes
les
informations.
J'ai
la
chance
d’avoir
pris
une
semaine
de
congés
la
semaine
dernière
et
quand
je
suis
rentré
ce
week-end
cela
ne
m'a
pas
interpelé
outre
mesure.
J'ai
questionné
les
services
compétents
et
j'ai
compris
le
mécanisme
qui
n'est
pas
lié
aux
non
reconductions
de
postes
même
si les
procédures
peuvent
s'apparenter.
Cela
n'a
rien
à
voir
avec
les
10
postes
créés
et le poste
supplémentaire
augmenté
qui
sont
une
lutte
contre
la précarité
Madame
DOMBLIDES
car il y a
un
bon
nombre
d'agents
qui
étaient
déjà
dans
la
collectivité
et
qui
grâce
à
la
création
de
ces
postes
vont
être
confortés.
Je
m'excuse
Monsieur
CONEJERO
de
pas
avoir pu
apporter
toutes
ces
précisions.
Sur
les
ressources
humaines
on
essaie
de
lutter
contre
la
précarité
des
emplois
dits
à
temps
non
complet
dans
la
collectivité.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Si
on
avait
pu
échanger
hier,
le
temps
que
l'on
vient
de
passer
à
discuter,
n'aurait
pas
existé.
Vous
nous
avez
dit
hier
soir
que
vous
nous
apporteriez
la
réponse
dans
la
journée
avant
le
Conseil
municipal.
La
réponse
vous
ne
l'aviez
pas
mais
par
rapport
à
l'engagement
que
vous
aviez
pris,
dites-moi
quelque
chose
dans
la journée.
Aujourd'hui,
je
vous
ai
relancé
et
vous
m'avez
répondu
que
la
réponse
sera
apportée
en
Conseil
municipal.
Autant
ne
plus
faire
de
commissions,
on
va
gagner
du
temps.
Au-delà
du
fond
que
l'on
aurait
pu
éviter si on
avait
eu
les
réponses
hier,
on
aurait
pu
éviter ce
temps
perdu.
»
Monsieur
le
Maire
«
Merci
de
caractériser
ce
temps
perdu
et d'avoir
animé
le
fait de
le perdre.
» 6.
DÉLIBÉRATION
N°
25-82
- DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
CINÉMA
«
LE
PIXEL
»
-
RAPPORT
ANNUEL
DU
DÉLÉGATAIRE
-
EXERCICE
2024
ET
VERSEMENT
DE
LA
«LE
PIXEL
»
—
KAPFFORT
ANNUEL
UU
VELEGAIAIRE
=
ERERVIVE
VERT
PARTICIPATION
COMMUNALE
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
L'article
L.
3131.5
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
dispose
que
«
Le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée,
y
compris
dans
le
cas
prévu
à
l'articie
L.
1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Ce
rapport
d'activités
annuel
est
transmis
au
Conseil
municipal
pour
qu'il
en
prenne
acte,
conformément
à l'article
L.
1411-3
du
CGCT.
L'article
L.
1413-1
du
même
code
prévoit
également
l'examen
de
ce
rapport
d'activités
annuel
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL).
La
CCSPL
s'est
réunie
le
23
juin
2025,
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
annuel
établi
par
le
délégataire
l'EURL
Du
Cinéma
Plein
Mon
Cartable
(DCPMC)
pour
l'année
2024
(document
annexé).
Par
ailleurs,
et
conformément
à
l'article
18-2
de
la
convention
de
délégation
du
service
public
(DSP)
signée
le
29/03/2021,
l'EURL
DCPMC
sollicite
le
versement
de
la
participation
financière
de
la
commune
à
hauteur
de
16
000
€
au
regard
du
déficit
enregistré
en
2024.
Les
raisons
de
ce
déficit
sont
exposées
dans
le
rapport
d'activités
annuel
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
prend
acte
du
rapport
annuel
du
délégataire
relatif
à
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Cinéma
le
Pixel,
au
titre
de
l'exercice
2024,
-
autorise
le
versement
d'une
participation
financière
de
16
000
€
telle
que
prévue
à
l’article
18-2
de
la
convention
de
DSP.
Débat : Monsieur
CONEJERO
«
Vous
venez
de
corriger
quelque
chose
par
rapport
à
ce
que
vous
nous
avez
dit
hier
c'est-à-dire
que
l'augmentation
des
charges
était
du
à
la
consommation
énergétique
alors
que
vous
venez
de
corriger
car
effectivement
elle
n'est
pas
liée
à
la
consommation
énergétique
mais
c'est
une
décision
de
gestion
qui
a
été
prise
de
changer
d'opérateur
et
le
changement
d'opérateur
a
coûté
20
000
€.
Le
2ème
poste
qui
a
augmenté
c'est
les
péripéties
et
les
licenciements
qui
ont
eu
lieu.
On
ne
va
pas
revenir
dessus
car
ce
serait
dramatique
de
reparler
des
sujets
qui
ont
conduit
à
cela.
De
ce
fait,
on
à
un
résultat
qui
est
négatif
de
58
000
€.
Monsieur
le
Maire,
j'aimerais
savoir
ce
que
vous
avez
dit
au
gérant
du
cinéma
quand
il actionne
la
convention
des
16
000
€ pour
financer
ses
erreurs
de
gestion.
J'ose
espérer
que
vous
lui
en
avez
touché
deux
mots
et
que
faire
les
erreurs
qu'il
a
commises
et
actionner
après
la
convention
pour
venir
chercher
16
000
€
cela
mérite
quelques
commentaires.
»
Monsieur
le
Maire
«
Les
20
000
€
constituent
une
pénalité
de
contrat
avec
l'ancien
fournisseur
d'énergie
de
DCPMC
puisque
les
tarifs
appliqués
en
2023
étaient
très
lourds.
Dans
les
discussions
que
nous
avons
eues
avec
les
différents
bénévoles
du
Pixel,
je
considère
que
le
délégataire
du
Pixel
a
fait
au
mieux
avec
toutes
les
contraintes
qu'il
avait
y
compris
celles
du
personnel
avec
certaines
ruptures
conventionnelles.
Je
ne
vois
pas
comment
ils
auraient
pu
mieux
gérer
la
situation
qu'en
essayant
de
remettre
en
place
des
équipes
qui
puissent
faire
fonctionner
ce
cinéma
dans
la
sérénité.
Je
ne
parle
pas
des
compétences
professionnelles
des
uns
et
des
autres.
Chaque
structure
est
parfois
confrontée
à
devoir
prendre
des
décisions
en
lien
avec
les
ressources
humaines.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
le
secteur
associatif
soit
le
mieux
armé
pour
y
faire
face,
c'est
à
chaque
fois
une
difficulté.
Pour
prendre
le
contre-pied
à
la
façon
dont
vous
avez
présenté
les
choses,
évidemment
que
lon
en
a
parlé
de
la
façon
la
plus
juste
et
la
plus
apaisée.
Effectivement
il
y
a
une
plus
value
en
lien
avec
ces
ruptures
conventionnelles.
Certaines
auraient
eu
lieu
puisqu'elles
étaient
déjà
antérieures
à
ce
qui
se
passait
précédemment.
Cela
aurait
pu
aussi
conduire
à
des
difficultés
supérieures
s'il
avait
fallu
poursuivre
une
judiciarisation
et
donc
impacter
encore
plus
les
résultats.
Ce
n'est
pas
un
moment
glorieux
ni
pour
les
uns,
ni
pour
les
autres,
c'est
très
compliqué.
C'est
un
épisode.
Il est
passé.
Aujourd'hui
les
choses
s'améliorent.
Malgré
ces
péripéties,
on
a
quand
même
atteint
50
000
spectateurs.
Ce
n'est
pas
loin
de
la
jauge
qu'avait
imaginée
le
programmiste
en
2010.
Certaines
études
et
certains
programmes
peuvent
être
bien
réalisés.
On
ne
fait
pas
face
uniquement
aux
difficultés
de
gestion
RH
que
peuvent
rencontrer
les
uns
el
les
autres
puisque
dans
le
déficit,
vous
avez
aussi
des
choses
trés
conjoncturelles
comme
l'énergie.
Dans
notre
DSP.
ce
que
l'on
a
bien
fait
d'introduire,
c’est
un
montant
maximum
pour
cet
article,
qui
permet
d'encadrer
les
participations
de
la
ville
au
fonctionnement
du
cinéma.
il
faudra
tenir
compte
d'un
certain
nombre
de
choses
dans
la
future
DSP
puisque aujourd'hui
on
fait avec
celle
qui
existe.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Les
péripéties
de
gestion
coûtent
16
000
€
à la ville.
Le
gérant
aurait pu
se
dire
que
eu
égard
à
l'origine
du
déficit,
il
aurait
pu
essayer
de
se
rattraper
les
exercices
suivants
sans
faire
actionner
la
convention.
»
Monsieur
le
Maire
«
Ça
a
déjà
été
fait.
Si en
bonne
intelligence
avec
lui,
ils actionnent
16
000
€,
c'est
que
c'est
nécessaire.
Je
rappelle
que
les
années
COVID,
on
imaginait
que
les
exercices
seraient
catastrophiques
alors
que
cela
a
été
sur
le
plan
comptable
les
meilleurs
exercices
car
il
n'y
a
pas
eu
de
dépenses
mais
que
des
recettes
vis-à-vis
de
l'État.
Par
contre,
les
exercices
suivants,
où
il n'y
avait
plus
les
aides
conjoncturelles
liées
à
la
COVID,
avec
la
reprise
de
l'activité,
ont
été
déficitaires.
C'est
parce
qu'on
atteint
le
4ème
exercice
déficitaire
qu'ils
actionnent
la
convention.
Je
trouve
que
c'est
raisonnable.
lis auraient
pu
l'actionner
bien
avant
mais
ils ne
l'ont pas
fait.
Merci
et bravo.
»
7.
DÉLIBÉRATION
N°
25-83
- EXPLOITATION
DU
CINÉMA
LE
PIXEL
—
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
ET
LANCEMENT
DE
LA
PROCÉDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Vu
les
articles
L.
1411-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
20-41
du
9
juin
2020
autorisant
par
l'organe
exécutif
la
saisine
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
afin
qu’elle
émette
un
avis
sur
le
mode
de
gestion
et
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
23
juin
2025,
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération,
relatif
au
choix
du
mode
de
gestion
pour
l'exploitation
du
cinéma
d'art
et d'essai
« Le
Pixel
»,
Considérant
que
la
valeur
du
contrat
(chiffre
d'affaire
annuel
H.T.
sur
la
durée
de
la
concession)
est
inférieure
au
seuil
européen
fixé
à
5
538
000
€
H.T.,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
présentation
annexé
à
la
présente
délibération
qui
présente
les
activités,
la
nature
et
les
motifs
qui
conduisent
la
commune
à
opter
pour
la
concession,
l'économie
générale
du
contrat,
sa
nature,
sa
durée
et le mode
de
rémunération
envisagé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
le
choix
d'un
mode
de
gestion
déléguée
pour
l'exploitation
du
cinéma
d'art
et
d'essai
«
Le
Pixel
»,
+
dit
que
cette
gestion
se
fera
sous
la
forme
d'une
délégation
de
service
public
dans
le
cadre
d'une
procédure
simplifiée,
+
approuve
la
durée
de
la
délégation
de
service
fixée
à
cinq
ans
à
compter
de
la
notification
du
contrat
au
titulaire,
+ __
approuve
le
contenu
des
prestations
confiées
au
délégataire
telles
que
définies
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
ci-annexé,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
à
Monsieur
le
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises
de
mise
en
œuvre
au
vu
des
propositions
des
candidats,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
de
cette
délégation
de
service
public.
8.
DÉLIBÉRATION
N°
25-84 -
TARIFS
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint,
expose
que :
Vu
la
délibération
du
27
juin
2018
modifiant
les
tarifs
de
la piscine
municipale,
Considérant
que
ces
tarifs
n'ont
pas
évolué
depuis
le 27
juin
2018,
Vu
la délibération
du
29
juin
2021
modifiant
les
tarifs
des
séances
d'Aquabike
suite
à
la fermeture
de
la piscine
du
mois
de
novembre
2022
à
avril
2023,
Vu
la
délibération
du
4
avril
2023
modifiant
les
tarifs
mensuels
de
l'école
de
natation
suite
à
la
fermeture
de
la
piscine
du
mois
de
novembre
2022
à avril
2023,
Considérant
que
toutes
les
cartes
d'abonnement
ont
une
durée
de
validité
d'un
an,
qu'elles
sont
nominatives
et
qu'elles
ne
peuvent
être
cédées
de
quelques
manières
que
ce
soit, Considérant
qu'aucun
duplicata
ne
sera
établi
en
cas
de
perte
ou
de
vol,
Considérant
qu'aucun
crédit
n'est
possible
et
que
la
présentation
de
la
carte
ou
ticket
est
demandé
à
l'accueil
et
peut
être
exigé
au
départ
de
la
piscine,
l est
proposé
de
modifier
les tarifs
comme
suit :
10 depuis
le
01/09/2018
à partir
du
01/09/2025
PLEIN
TARIF
PLEIN
TARIF
PLEIN
|
%
TARIF
TARIF
ORTHEZ
TARIF
ORTHEZ
TARIF
ORTHEZ
DÉSIGNATION
DU
PRODUIT
sur
sur
justificatif
justificatif
de
de
domicile
domicile
ENTRÉES
SIMPLES
entrées
jeunes
: 6/24
ans
et tickets
loisirs
2,30€
2,20€
3,00
€
2,40
€
30,43
%|
9,09
%l
entrées
adultes
: 25
ans
et plus
3,35
€
3,25€
4,00
€
3,40
€
19,40
%
4,62
%
entrée
établissements
scolaires
extérieurs
1,92
€
3,00
€
56,25
%|
entrée
établissements
scolaires
hors
CCLO
4,00
€
groupe
de
loisirs
(à
partir
de
10
personnes)
2,20€
2,00
€
3,00
€
2,15€
36,36
%
7,50
%|
entrée
avec
animation
2h
max
4,00
€
3,50€
4,50
€
3,85
€
12,50
%|
10,00
%
ACTIVITÉS AQUATIQUES
leçon
test
de
natation
5,00
€
4,25€
leçon
de
natation
15,00
€
14,20
€
15,00
€
14,20
€
0,00
%
0,00
%
Aquagym
— natation
loisir
adulte
7,00
€
6,60
€
8,00
€
6,80
€
14,29
%
3,03
%|
Natation
loisir
ados
: 14/24
ans
5,00
€
4,55€
5,50€
4,60
€
10,00
%
1,10
%
Aquabike
(tarif existant
depuis
juin
2023)
14,00
€
11,00
€
14,00
€
11,00
€
0,00
%
0,00
%!
Aquaphobie
6,00
€
5,40
€
10,00
€
8,50
€
66,67
%|
57,41
%
Jardin
aquatique
6,00
€
S,55€
7,00
€
5,95
€
16,67
%
721%
(parent
accompagnateur
gratuit)
ABONNEMENTS
CARTES
Abonnement
6 mois
123,00
€ |
101,00€
|144,00
€ |
122,40
€
17,07
%|
21,19
%
Abonnement
annuel
215,00
€ |
183,00€
|259,20€ |
220,30€
20,56%|
20,38
%|
6/24
ans
carte
12
entrées
24,70
€
20,38
€
28,00
€
23,80
€
13,36
%|
16,78
%
6/24
ans
carte
semestrielle
112,00
€
95,20
€
6/24
ans
carte
annuelle
201,60
€ |
171,35
€
25
ans
et
plus
carte
12
entrées
36,00
€
31,50
€
36,00
€
31,50
€
0,00
%
0,00
%|
leçons
de
natation
carte
de
5
leçons
71,00
€
61,00
€
71,00
€
61,00
€
0,00
%
0,00
%
leçons
de
natation
carte
de
10
leçons
122,00
€ |
111,00€
|122,00€ |
111,00
€
0,00
%
0,00
%
Aquagym
et natation
loisir
adulte
carte
de
66,00
€
57,50
€
75,00
€
63,75
€
13,64
%|
10,87
%
22
entrées
Natation
loisir
ados
de
12
séances
30,50
€
26,50
€
50,00
€
42,50
€
63,93%|
60,38
%|
Aquabike
de
12
séances
156,00
€ |
120,00
€
|140,00
€ |
120,00
€
Aquaphobie
de
10
séances
60,00
€
54,00
€
80,00
€
68,00
€
33,33%|
25,93 %
Jardin
aquatique
de
10
séances
49,00€
38,50€
56,00
€
47.60€
14,29%|
23,64
%
{parent
accompagnement
gratuit)
ÉCOLE
DE NATATION
Séance
test
(6-14
ans)
/
Î
3,00
€
2,55€
trimestre
43,00
€
36,50
€
50,00
€
41,00
€
16,28
%|
12,33
%
TARIFS SPÉCIFIQUES
Personnes
titulaires
d’une
carte
invalidité,
demandeurs
d'emploi
et minimas
sociaux
- Entrée
simple
1,33
€
1,07
€
1,50
€
1,30€
12,78
%|
21,50
%
- Abonnement
12
séances
12,90
€
10,70
€
15,00
€
12,75€
16,28%|
19,16
%
Les
demandes
de
remboursement
d'abonnement
seront
à
adresser
à
Monsieur
le
Maire
et
seront
examinées
sur
présentation
d'un
justificatif,
11 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
+ ___ adopte
les
nouveaux
tarifs
de
la
piscine
municipale,
+
indique
que
ces
tarifs
prendront
effet
le
1°’ septembre
2025.
9.
DÉLIBÉRATION
N°
25-85
- SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
VENTE
D'ÉVÈNEMENTS
DELIBERATION
N°
29-89
-
SIGNAIURE
LE
ELA
LYNVENVTIQN
LE
MANN
RE
PR
RE
EE
DANS
LE
RÉSEAU
TICKETNET
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint,
expose
que
:
Le
service
culturel
organise
régulièrement
des
spectacles
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
la
commune. Afin
de
développer
cette
politique
de
programmation
culturelle,
il est
proposé
de
diversifier
les
points
de
vente
des
billets
d'entrées
aux
différents
spectacles.
A
cet
effet,
l'entreprise
TICKETNET
propose
de
prendre
en
charge
une
partie
de
la
billetterie
des
spectacles
programmés
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
octobre
2024
- mai
2025
en
appui
sur
son
réseau
de
partenaires
et
sur
internet.
Pour
cela,
il édite
ses
propres
billets
et
perçoit
une
commission
sur
les
billets
vendus
dont
le
montant
est
précisé
dans
le
projet
de
convention
ci-annexé.
La
somme
correspondante
aux
billets
vendus
par
TICKETNET
est
reversée
à
la
Ville
par
virement
bancaire
après
la
date
du
spectacle
concerné.
De
son
côté
la
Mairie
d'Orthez
continue
à
gérer
sa
propre
billetterie
Ce
partenariat
présente
plusieurs
avantages
:
+
diversification
des
lieux
de
vente
de
la billetterie,
+
publicité
sur
internet
et les
différents
partenaires
de
TICKETNET,
*
aucun
coût
pour
la commune,
la commission
étant
ajoutée
au
prix
de
vente
du
spectacle.
Afin
de
renouveler
ce
partenariat,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
avec
TICKETNET.
Cette
convention
prévoit
que
chaque
spectacle
fasse
l'objet
d'un
ordre
d'édition
de
billetterie
précisant
la
nature
du
spectacle,
la
date
et
l'horaire,
les
tarifs
ainsi
que
le
nombre
de
places
mis
en
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
TICKETNET.
40.
DÉLIBÉRATION
N°
25-86
- FÊTES
D'ORTHEZ
2025
-
CONVENTION
AVEC
LES
SUPERFERMIERS
ET
LE
MUSÉE
JEANNE
D'ALBRET
POUR
L'OCCUPATION
DU
PATI
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint,
expose
que :
Lors
de
la
séance
du
20
mai
2025,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
ta
convention
avec
l'association
«
Les
Superfermiers
»
relative
à
l'occupation
du
domaine
communal
pour
l'organisation
d’une
bodéga
au
Pati
dans
le
cadre
des
Fêtes
d'Orthez
2025.
Considérant
que
le
Musée
Jeanne
d'Albret
utilise
à
l’année
l'espace
sollicité
ainsi
qu'une
partie
du
local
de
stockage,
il convient
de
modifier
ladite
convention
pour
en
ajouter
une
partie
signataire.
Considérant
le
projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'association
«
Les
Superfermiers
»
et
le
Musée
Jeanne
d’Albret. 11.
DÉLIBÉRATION
N°
25-87
- FÊTES
D'ORTHEZ
2025
—
INFIRMERIE
DES
ARÈNES
—
CONVENTION
AVEC
L'HÔPITAL
DE
DAX
CÔTE
D'ARGENT
ET
LA
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
Madame
LAMAZERE,
conseillère
municipale,
expose
que
:
Vu
le règtement
taurin
municipal
(artictes
11
à
17
/ «
Des
infirmeries
»),
Considérant
que
l’organisation
d'une
infirmerie
dans
un
local
situé
aux
Arènes
du
Pesqué
à
l'occasion
de
la
journée
taurine
du
27
juillet
2025
doit
faire
l'objet
d'une
convention
avec
l'Hôpital
de
Dax
—
Côte
d'Argent
et
la
Croix
Rouge
Française,
12 Considérant
que
les
termes
de
ces
conventions
ont
été
négociés
avec
l'Hôpital
de
Dax
—
Côte
d'Argent
et la
Croix
Rouge
d'Orthez
pour
la journée
taurine
2025,
Considérant
le projet
de
convention
annexé
à cette
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l'Hépital
de
Dax
-
Côte
d'Argent
et
la
Croix
Rouge
Française. 12.
DÉLIBÉRATION
N°
25-88
- CESSION
DE
TERRAINS
AU
PROFIT
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
LA
_
CRÉATION
DU
BARREAU
_
CENTRE
__
DU
CONTOURNEMENT
__
D'ORTHEZ
__
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
Ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
propriétaire
de
deux
parcelles
situées
au
lieu-dit
Soarns,
cadastrées
section
C
n°1618
d'une
surface
de
3
180
m°,
et section
C
n°
1619
d'une
surface
de
15
867
m°.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
barreau
centre
du
contournement
d'Orthez,
le
Conseil
Départemental
doit
acquérir
deux
portions
de
ces
parcelles
situées
dans
l'emprise
de
la future
déviation.
Les
emprises
concernent
846
m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1618,
et
1 285
m’
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1619,
conformément
au
plan
ci-annexé.
Cela
représente
une
surface
totaie
de
2
131
m2?
pour
un
montant
3513
€.
Vu
l'avis
des
domaines
en
date
du
10
juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
* _
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
céder
au
Conseil
Départemental
les
portions
des
parcelles
cadastrées
section
C
n°
1618
et
n°
1619,
conformément
au
plan
ci-annexé.
Cela
représente
une
surface
totale
de
2
131
m°
pour
un
montant
3
513
€,
*__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
ci-annexée,
*
de
charger
Monsieur
le
Maire
d'adresser
la
présente
délibération
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques.
13.
DÉLIBÉRATION
N°
25-89
—
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Monsieur
COSTEDOAT,
conseiller
municipal,
expose
que :
Le
Comptable
public
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
ne
peut
recouvrer
des
créances
concernant
les
budgets
annexes
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
des
dossiers
pour
lesquels
toutes
les
recherches
sont
vaines
et
les
actions
en
recouvrement
infructueuses.
Il
demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
sur
les
bases
suivantes
(listes
6749730612
eau
et
6744930512
assainissement).
La
répartition
de
ces
admissions
en
non-valeur
se
fera
donc
de
la façon
suivante :
EXERCICES
BUDSET
EAU
BUDGET
RSSAINIS SEMENT
2014
106,40
€
2015 2016
132,98
€
33,20
€
2017
192,06
€
185,54
€
2018
583,28
€
701,53
€
2019
961,03
€
835,36
€
2020
1 476,15
€
916,80
€
2021
1
113,04
€
1 326,78
€
2022
589,59
€
558,53
€
2023
345,83
€
351,60
€
13 2024
224,18
€
111,81
€
TOTAL
5 724,54
€
5021,15€
10
745,69
€
Les
mandats
correspondants
seront
établis
à
l'article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
» des
budgets
eau
et
assainissement.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
18
juin
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
admissions
en
non-valeur
présentées
ci-dessus.
14.
DÉLIBÉRATION
N°
25-90
-
RELEVÉ
PROVISOIRE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXPLOITATION
-
DELIBERATION_N
29-90
-
RELEVE
PRUVISUVIRE
UED
RESPLIAID
Re
ENTER
2
15
SEMESTRE
2025
- BUDGET
DE
L'EAU
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et de
l'assainissement,
expose
que :
En
application
des
articles
R2221-94
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
doit
être
arrêté
tous
les
six
mois.
Au
5 juin
2025,
ce
relevé
montre
un
excédent
d'exploitation
de
46
563,83
€.
Il n'y
a
pas
lieu
de
prendre
de
mesure
nécessaire
pour
rétablir
l'équilibre
du
budget
de
l'eau.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
18
juin
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
du
budget
de
l'eau
ci-après
annexé.
15.
DÉLIBÉRATION
N°
_ 25-91
-
RELEVÉ
PROVISOIRE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXPLOITATION
-
1
SEMESTRE
2025
—-
BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
expose
que
:
En
application
des
articles
R2221-94
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
doit
être
arrêté
tous
les
six
mois.
Au
5 juin
2025,
ce
relevé
montre
un
excédent
d'exploitation
de
39
198,27
€
Il n'y
a
pas
lieu
de
prendre
de
mesure
nécessaire
pour
rétablir
l'équilibre
du
budget
de
l'assainissement.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s'est
réuni
le
18
juin
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
du
budget
de
l’assainissement
ci-après
annexé.
16.
DÉLIBÉRATION
N°
25-92
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
DE
L'EAU
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
expose
que
:
Vu
le
Budget
Primitif
de
l'eau,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif
en
procédant
aux
rectifications
budgétaires
décrites
dans
le
tableau
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Montant
en
€
Observations
701249
- Revers.agence
de
l'eau
014
redevance
pollution
11
000,00
Dépenses
domestique
701269
- Revers.agence
de
l'eau
014
redevance
conso
eau
-3
000,00
Dépenses
potable
14 013
|
64198
— Autres
remboursements
8 000,00
|
Recettes
Section
d'investissement
Chapitre
Compte
Montant
en
€
Observations
041
21531
— Réseaux
d'adduction
d'eau
220
000,00
Dépenses
041
2031
—
Frais
d'étude
220
000,00
Recettes
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s'est
réuni
le
18
juin
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
—
6
abstentions,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
de
l'eau.
17.
DÉLIBÉRATION
N°
25-93
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
expose
que
:
Vu
le
budget
primitif
de
l'assainissement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
prévus
au
Budget
Primitif,
Dans
le
cadre
de
l'exécution
du
budget
2025
du
service
assainissement,
il est
donc
nécessaire
de
procéder
aux
rectifications
budgétaires
décrites
dans
le tableau
ci-après
:
Section
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Montant
en
€
Observations
023
Virement
à
la
section
d'investissement
6
000,00
Dépenses
D
| Smart e
[58000 | Rerates
777
- Quote-part
des
subventions
042
d'investissement
transférées
au
200,00
Recettes
résultat
Section
d'investissement
Chapitre
Compte
Montant
en
€
Observations
041
21532
—
Réseaux
d'assainissement
317
000,00
Dépenses
16
1681
— Autres
emprunts
6
000,00
Dépenses
041
2031
—
Frais
d'étude
317
000,00
Recettes
021
Virement
de la secton de
6000,00|
Recettes
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d’exploitation
qui
s'est
réuni
le
18
juin
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
— 6
abstentions,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
de
l’assainissement.
18.
DÉLIBÉRATION
N°
25-93
- ECRÊTEMENTS
SUR
FACTURES
D'EAU
Monsieur
CARRERE,
conseiller
municipal,
expose
que
:
Vu
les
demandes
d'écrêtements
concernant
plusieurs
factures
d'eau
potable,
Vu
le
règlement
du
service
public
de
l'eau
potable
et
notamment
l'article
40
fixant
les
modalités
de
calcul
des
écrêtements
sur
les
factures
d'eau,
Vu
l'article
R2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
liste
les
dossiers
relevant
du
Conseil
municipal
après
avis
du
Conseil
d'exploitation,
Suite
aux
demandes
des
abonnés
sur
leur
facture
d'eau
et
après
examen
technique
et
administratif
des
services
de
la
régie
des
eaux,
it est
proposé
d'accorder
les
écrêtements
suivants
d'un
montant
total
de
2 778,36
€ TTC
qui
se
résument
comme
suit
: MONTANT
TTC
ÉCRÊTÉ
Exercice
Session
N°
MOTIF
N°
FACTURE
Budget
EAU
Budget ASSAINISSEMENT
2025
1
Fuite
20250200018
2 683,77 €
2025
2
Fuite
20250400782
13,02 €
81,57 €
TOTAL
13,02 €
2765,34€
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
18
juin
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
écrêtements
présentés.
nee
eee
19.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Tarif sortie
wake-board
La
9,50
€
pour
les
familles
orthéziennes
—
14,50
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
25-08
Modification
de
la
décision
n°23-58
relative
à la
régie
des
Espaces
Jeunes
25-11
Incendie
école
du
centre
-
remboursement
des
dommages
Acceptation
du
remboursement
de
63
757,19
€
par
la
SMACL
20.
INFORMATIONS
MARCHES
PUBLICS
OBJET
ACTE
TITULAIRE
MONTANT
€
HT
NOTIFIE
LE
|REMBOURSEMENT
|
|
Remboursement
SMACL
SUITE
A
SMACL
partiel
:
INCENDIE
ECOLE
DU
|
DECISION
DU
MAIRE
MAC
52
005,32
€
CENTRE
N°25-11
Solde
après
travaux
:
11
751,87
€
REHABILITATION
|
:
LOT
3
GROS-
D'UN
BATIMENT
Signature
des
marchés
OEUVRE
:
EXISTANT
(Lots
3 à
15)
BERNADET
80
850,00
€
3/06/25
EN
MAISON
DES
CONSTRUCTION
ASSOCIATIONS
PHASE
2
LOT
4
CHARPENTE
COUVERTURE
BARDAGE
:
54
458,00
€
3/06/25
SARL
DA
SILVA
et
Cie
LOT 5 MENUISERIE |
EXTERIEURES
:
MIROITERIE
DU GAVE
143 500,00 €
3/06/25
LOT 6 PLATRERIE
SARL
SPB
102 979,89 €
3/06/25
LOT 7 ELECTRICITE
:
INEO AQUITAINE
111 092,23 €
3/06/25
LOT
8 CVP
: SARRAT
|
g2s76e
3/06/25
LOT
9
MENUISERIES
INTERIEURES
:
40
814,50
€
MENUISERIE
LAFON
3/06/25
LOT
10
SOLS
SOUPLES
FAÏENCE
:
35
215,95
€
SARL
LORENZI
LOT
11
PEINTURE
:
SARL
PENE
37
381,97
€
LOT
12
ELEVATEUR
:
SARL
ERMHES
22
309,70
€
LOT
13
VRD
:
SARL
LAFONT
TP
151
149,00
€
LOT
14
AMENAGE-
MENTS
PAYSAGERS
:
29
799,25
€
L'AMI
DES
JARDINS
LOT
15
SERRURERIE
:
12
789,07
€
SARL
SOE
ARR
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
25-79
à 25-94
MARI RAIN ARRET
Question
écrite
de
Madame
MUSEL
Monsieur
Le
Maire,
Lors
de
la
réunion
en
préfecture
concernant
les
antennes
relais
rue
des
Courlilles,
le
lundi
42
mai
2025,
en
présence
des
opérateurs
SFR
et
FREE,
d'élus
de
la
majorité
(M.
Desplat,
M.
Laborde)
et
de
la
responsable
du
service
urbanisme
de
la ville
(Mme
Destrée),
Mme
la
sous-préfète
a
invité
les
différents
participants
à
se
réunir
à
Orthez
pour
évoquer
les
propositions
énoncées
par
le
collectif
Courtilles
sans
G.
11
vous
appartenait
d'organiser
cette
réunion.
La
rencontre
sollicitée
par
Madame
la sous-préfète
avec
les
parties
prenantes
a
été
fixée
au
24
juin
11h,
jour
du
Conseil
Municipal.
Quel
retour
pouvez-vous
nous
faire
de
cette
réunion
?
Où
en
sont
les
négociations
?
Quelle
est
la
position
d'Office
64
?
Quelles
réponses
ont
été
apportées
aux
propositions
du
collectif
?
Le
groupe
d'opposition
Orthez,
un
Nouvel
Elan
Réponse
de
Monsieur
le Maire
La
rencontre
sollicitée
par
Madame
la
sous-préfète
avec
les
parties
prenantes
a
été
fixée
au
24
juin
11h,
jour
du
Conseil
Municipal.
C'est
un
fait qui
dépendait
de
la disponibilité
des
différents
intervenants.
Les
contraintes
que
j'évoquais
dans
les
réponses
précédentes
sont
les
mêmes,
et tant
que
le
collectif
n'entre
pas
dans
une
phase
plus
avancée
au
tribunal
administratif,
les
négociations
que
nous
tenons
depuis
quelques
mois
se
poursuivront.
S'il
devait
y
avoir
une
judiciarisation,
toute
négociation
cesserait.
Les
opérateurs
ont
fait
valoir
que
la
solution
d'une
localisation
dans
l'église
St
Pierre
était
très
hypothétique
puisque
depuis
l'incendie
de
Notre
Dame,
les
conditions
d'accueil
de
nouveaux
opérateurs
s'étaient
durcies
pour
les
bâtiments
classés.
lls
ont également
exprimé
les
obligations
qui
sont
les
leur
en
termes
de
pourcentage
de
population
pouvant
avoir
accès
à
leurs
services
en
répondant
à
des
normes
quantitatives.
L'Office
64
a
confirmé
la
position
qui
était
la
sienne,
d'accorder
le
délai
nécessaire
à
la
recherche
d'un
consensus,
jusqu'en
décembre
2026
à
tout
le
moins.
Cette
réunion
s'est
donc
tenue
avec
l'écoute
et
l'attention
de
chaque
partie
aux
positions
des
uns
et
des
autres.
Cela
a
permis
de
confirmer
ce
que
nous
disions
à
chacune
des
parties
et
de
poursuivre
la
recherche
d'un
nouveau
site
en
initiant
de
nouvelles
investigations
pour
lesquelles
nous
aurons
un
retour
en
septembre.
Aides
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
=