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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Consommateurs,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ
DU
17
DÉCEMBRE
2024
Le
mardi
17
décembre
2024,
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
10
décembre
2024
et
transmise
par
voie
électronique
le
10
décembre
2024,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents:
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
DUPOUY,
MM.
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
le
Maire
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LABORDE
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
FINANCES
—
RESSOURCES
— RESTAURATION
4)
Motion
exprimant
une
opposition
à toute
exploitation
du
massif
calcaire
à
des
fins
de
carrière
2)
Ouvertures
dominicales
des
commerces
et des
concessionnaires
-
année
2025
3)
Avance
sur
subvention
municipale
au
CCAS
4)
Répartitions
des
charges
indirectes
ou
partagées
2024
—
Centre
Communal
d'Action
Sociale
5)
Subvention
d'équilibre
2024
aux
budgets
annexes
transport
et
camping
6)
AP/CP
Travaux
de
rénovation
énergétique
des
équipements
de
traitement
d'eau
et de
traitement
d'air de
la piscine
municipale
7)
AP/CP
Travaux
de
réhabilitation
du
Théâtre
Francis
Planté
8)
AP/CP
Travaux
d'urgence
et de
sauvegarde
de
la Maison
Jeanne
d'Albret
9)
Autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
-
année
2025
—
budget
principal
ville
10)
Modification
du
tableau
des
effectifs
11}
Délibération
mandatant
le
CDG
64
pour
la
mise
en
concurrence
d'une
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
42)
Création
de
2
emplois
non
permanents
correspondant
à
des
accroissements
temporaires
d'activité
(agents
recenseurs)
13)
Adhésion
à
la
convention
de
participation
-
adhésion
facultative
du
CDG
64
-
protection
sociale
complémentaire
—
prévoyance
14)
Avenant
n°3
à
l'accord
cadre
en
matière
d'aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
—
organisation
du
temps
de
travail
en
4 jours
15}
Transformation
de
tombes
en
terrain
commun,
en
concessions
SOCIAL
16)
Convention
bilatérale
de
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
2024-2026
SPORT
- ASSOCIATIONS
47)
Convention
d'utilisation
de
la
piscine
municipale
par
le DITEP
Beaulieu
18)
Convention
d'utilisation
de
la
piscine
municipale
par
lIME
Francis
Jammes
19)
Reversement
aux
associations
participantes
à
l'opération
Orthez
sport
été
2024
20}
Règlement
Forum
des
Associations CULTURE
21)
Les
Musicales
:convention
d'objectif
et
de
moyens
entre
le
Conseil
Départemental
et
la
ville
d'Orthez/
Sainte-Suzanne
22)
Château
Moncade
- Convention
avec
HPPO
à
l'accès
au
monument
23)
Fêtes
2025
- Tarifs
de
la
régie
publicitaire
EDUCATION
24)
Organisation
temps
scolaire
URBANISME
25)
Convention
de
signature
de
co-maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Jacobins
—
autorisation
de
signature
26)
Convention
de
servitude
d'ancrage
-—
autorisation
de
signature
RÉGIE
DES
EAUX
27)
Convention
de
mise
à disposition
de
service
entre
la
régie
des
eaux
et
le
syndicat
de
Gréchez
28}
Bordereaux
des
prix
eau
et
assainissement
2025
29)
Avenant
n°4
à
la
convention
de
vente
d'eau
potable
pour
la
commune
de
Salles
Mongiscard
30)
Retrait
de
la
commune
de
Saint-Boès
du
SMEPRO
31)
Tarifs
eau
potable
et
assainissement
2025
32)
Projet
d'acquisition
de
la
parcelle
BH
0048
33)
Projet
d'acquisition
de
la
parcelle
BH
0047
34)
Redevance
consommations
d'eau
et
performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
l'année
2025
35)
Redevance
performance
des
systèmes
d'assainissement
pour
l'année
2025
36)
Relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
2°°
semestre
2024
- budget
de
l'eau
potable
37)
Relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
2°
semestre
2024
-
budget
de
l'assainissement
38)
Effacement
de
dettes
:procédure
de
redressement
personnel
:créances
éteintes
39)
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
des
budgets
eau
potable
et
as-
sainissement
40)
Mise
à jour
du
règlement
du
service
assainissement
41)
Pénalité
financière
pour
non-respect
du
code
de
la
Santé
Publique
42)
Ecrêtements
sur
factures
d'eau
1.
COMMUNICATION
-
Les
prochains
Conseils
municipaux
auront
lieu
les
mardis
11
mars
2025
et
15
avril
2025
2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
octobre
2024.
Re
3.
DÉLIBÉRATION
N°
24-153
-
MOTION
EXPRIMANT
UNE
OPPOSITION
À
TOUTE
EXPLOITATION
DU
MASSIF
CALCAIRE
À
DES
FINS
DE
CARRIÈRE
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que :
Une
société
de
carrière
de
calcaire
a
prospecté
sur
la
commune
de
Laà-Mondrans
et
ses
intentions
auraient
plusieurs
incidences
pour
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne.
Considérant
que
le
massif
calcaire
visé
par
le
projet
est
le
siège
des
sources
d'eau
potable
permettant
la
fourniture
en
eau
des
habitants
du
territoire
comprenant
notamment
les
communes
desservies
par
la
régie
des
eaux
et
de
l'assainissement
d'Orthez
et
le
syndicat
de
Gréchez,
Considérant
que
toute
exploitation
du
sous-sol
est
de
nature
à
mettre
localement
en
péril
la
production
d'eau
potable
pour
notre
territoire,
ainsi
que
son
milieu
naturel
sensible
et
sa
biodiversité
si
particulière, Considérant
de
surcroît
les
nuisances
induites
par
une
telle
exploitation
sur
la
vie
quotidienne
des
habitants
de
notre
territoire,
Considérant
que
les
collectivités
sont
invitées
à
préserver
les
terres
agricoles
et
limiter
les
processus
visant
à
l'artificialisation
des
sols,
Considérant
que
l'avenir
est
au
réemploi
de
matériaux
afin
de
ne
pas
exploiter
des
ressources
naturelles
nouvelles
afin
de
concourir
aux
objectifs
de
développement
durable
et
qu'une
telle
offre
est
présente
sur
le
territoire
d'Orthez,
Après
l'avis
du
Conseil
consultatif
de
Sainte-Suzanne,
qui
s'est
réuni
le
16
décembre
2024,
Le
Conseil
municipal
est
défavorable
à toute
exploitation
du
massif
calcaire
à des
fins
de
carrière.
Monsieur
CARRERE
« Je
suis
interpelé
par
les
propos
du
président
de
la
CCLO
parus
dans
la
presse.
Il
annonce
qu'ils
ne
feront
pas
une
carrière
à
cet
endroit,
qu'une
rencontre
avec
l'ensemble
des
maires
concernés
de
la
CCLO
se profile
pour
trouver
l'endroit où
il y aura
le moins
de
contraintes
pour
les
administrés.
Qui
sont
les
maires
concernés
? Est-ce
que
ce
sont
les
maires
concernés
qui
ont
voté
la
motion
?
Si
c'est
le
cas,
nous
sommes
tous
opposés.
Je
ne
vois pas
pourquoi
on
reviendrait
chercher
des
terrains
dans
ces
communes,
à
moins
qu'il y ait d'autres
terrains
sur le territoire
de
la
CCLO.
»
Monsieur
GROUSSET
«Comme
je
le
disais
en
préambule,
je
n'ai
pas
plus
de
précision.
J'ai
pris
également
connaissance
des
propos
du
président
de
la
CCLO.
»
4.
DÉLIBÉRATION
N°
24-154
*+
OUVERTURES
DOMINICALES
DES
COMMERCES
ET
DES
CONCESSIONNAIRES
- ANNÉE
2025
Madame
LEMBEZAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
loi
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
modifie
les
dispositions
de
l'article
L
3132-26
du
Code
du
Travail
qui
donne
désormais
la
possibilité
aux
maires
d'autoriser
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
dans
la
limite
de
12
dimanches.
Compte
tenu
que
ce
dispositif
n'a
pas
d'efficacité
économique
pour
les
commerces
de
la
commune
et
qu'il
est
légitime
de
préserver
le
repos
dominical
des
salariés,
le
Conseil
municipal
décide
de
limiter
ces
ouvertures
uniquement
à
cinq
dimanches
par
an.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à
400m?,
lorsque
les
jours
fériés
mentionnés
à
l'article
L
3133-1
du
Code
du
Travail
sont
travaillés,
ceux-ci
sont
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le Conseil
municipal,
dans
la limite
de
trois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide,
dans
un
but
de
simplification
et
d'harmonisation
de
ce
dispositif,
d'établir
un
calendrier
fixant
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
les
dimanches
autorisés
pour
2025
comme
suit
:
Pour
tous
les
codes
NAF
hormis
4511Z,
5 dimanches
:
+
1“
dimanche
des
soldes
d'hiver
: le
12
janvier
2025
+
1“
dimanche
des
soldes
d'été
: le 28
juin
2025
+
1”
dimanche
de
la
rentrée
scolaire
: le
7
septembre
2025
°
2
dimanches
pour
la
période
de
Noël :
les
14
et
21
décembre
2025
Dispositions
spécifiques
code
APE
4511Z,
concessionnaires
automobiles,
5 dimanches
:
+
le
19
janvier
2025
e
le
16
mars
2025
e
le
15
juin
2025
+
le
14
septembre
2025
+
le
12
octobre
2025
5.
DÉLIBÉRATION
N°
24-155
- AVANCE
SUR
SUBVENTION
MUNICIPALE
2025
AU
C.C.A.S.
Madame
BAYLE-LASSERRE,
maire-adjoint,
expose
que :
Dans
l'attente
du
vote
des
subventions
municipales
au
budget
primitif
et
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
cours
des
premiers
mois
de
l'année
2025,
c'est-à-dire
pour
permettre
la
couverture
des
charges,
notamment
celles
relatives
à
la
rémunération
des
agents,
dépenses
obligatoires,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
avance
prévisionnelle
sur
subvention
d'un
montant
de
145
000
€.
Cette
avance
sur
subvention
correspondant
à
25
%
de
la
subvention
prévue
au
BP
2024
soit
580
000
€
x 25
%
=
soit
145
000
€.
Cette
avance
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
2025
et
versée
en
tant
que
de
besoin.
Le
montant
de
l'avance
accordée
au
C.C.A.S.
sera
automatiquement
intégré
au
budget
2025,
au
compte
657365.
Cette
somme
constitue
un
plafond
de
versement
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
et
du
vote
du
montant
définitif
de
la
subvention
attribuée
en
2025
qui
fera
l’objet
d'une
délibération
spécifique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
accorde
au
C.C.A.S.
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
une
avance
sur
subvention
de
145
000
€,
«autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
DÉLIBÉRATION
N°
24-156
-_
RÉPARTITION
DES
CHARGES
INDIRECTES
OU
PARTAGÉES
2024
-
DELIBERATION
N°
24-190
-
REPFARITTIUON
UES
CTARGES
INPINELIES
OR
TANIA
DES
LVER
©
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Madame
PICHAUREAU,
conseillère
municipale,
expose
que :
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
bénéficie,
de
la
part
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
des
services
relatifs
à
la
gestion
des
ressources
humaines,
à
la
gestion
financière
et
à
la
maintenance
du
parc
informatique.
De
plus,
le
CCAS
exerce
ses
activités
administratives
et
techniques
dans
des
locaux
communaux
entraînant
des
frais
communs
(électricité,
eau,
téléphone,
affranchissement
etc….).
Il
convient
donc,
pour
une
meilleure
lisibilité
financière,
de
préciser
l'impact
de
ces
charges
entre
les
budgets
du
CCAS
et
celui
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne.
Pour
l'exercice
2024
les
montants
des
participations
du
budget
du
CCAS,
au
profit
du
budget
communal,
sont
définis
sur
la
base
estimée
du
tableau
suivant
:
Location
mensuelle
forfait
700
€/mois
8
400
€/an
Frais
généraux
forfait
500
€/mois
6
000
€/an
Total
1
14
400
éjan
Frais
de
personnel
- service
ressources
humaines
55
000
€
—
estimation
2024
base
réel
2023
Frais
de
personnel
service
financier
—
estimation
2024
base
réel
2023
LUCE
Frais
de
personnel
service
informatique
—
3500
€
estimation
2024
base
réel
2023
Total
2
68
500
€
Total
Général
82
900
€
Les
charges
locatives
sont
estimées
forfaitairement
sur
la
base
d'une
location
annuelle
de
bureaux
avec
les
frais. Les
frais
de
personnel
sont
affectés
directement
et
distinctement
par
service
et
sont
ventilés
après
application
de
pourcentages
de
répartition
estimés
suivant
le temps
de
travail
des
agents
dans
la gestion
du
CCAS.
Le
montant
définitif
des
coûts
du
personnel
sera
finalisé
avec
les
dernières
écritures
de
la
paie
en
fin
exercice
comptable. La
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
de
la ville
vers
le
CCAS
sera
réajustée
du
même
montant,
rendant
cette
opération
neutre
au
plan
comptable.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
2024
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
répartition
des
charges
indirectes
ou
partagées
2024.
7.
DÉLIBÉRATION
N°
24-157
- SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
2024
AUX
BUDGETS
ANNEXES
TRANSPORT
ET
CAMPING
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
L'article
L.2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
aux
communes
d'équilibrer
en
recettes
et
en
dépenses
le budget
de
leurs
services
à
caractère
industriel
ou
commercial
et
interdit
toute
prise
en
charge
de
dépenses
afférentes
à
ces
services
par
le budget
principal.
Toutefois,
il autorise
des
dérogations
au
principe
d'équilibre
dans
3 cas
:
+
lorsque
le fonctionnement
du
service
est
soumis
à des
conditions
d'exercice
particulières,
+
lorsque
le
fonctionnement
du
service
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
*
en
cas
de
blocage
des
prix.
Les
décisions
prises
par
l'assemblée
délibérante
de
financer
sur
le
budget
général
des
dépenses
liées
à
un
de
ces
trois
cas
de
dérogation
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'équilibre
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
suivants,
conformément
aux
inscriptions
budgétaires
2024
:
-
budget
annexe
camping
pour
un
montant
de
2
500,00
€
maximum
(pour
rappel
cette
subvention
vise
à
financer
les
dotations
aux
amortissements
et
des
dépenses
de
gestion
courante
d'entretien),
+ __
budget
annexe
transport
pour
un
montant
de
5 000,00
€
maximum
(pour
rappel
cette
subvention
vise
à
financer
des
charges
diverses
de
fonctionnement
liées
à la gratuité
du
service
de
transport
scolaire).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
versement
des
subventions
sus-visées
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Débat
:
Monsieur
LABENNE
«
Peut-on
savoir
où
en
est
le
dossier
camping
car
chaque
année
on
fait
des
opérations
d'équilibre.
Le
dossier
avance
? If va
rouvrir
un jour
?
»
Monsieur
GROUSSET
«
Rouvrir
c'est
le souhait
de
chacun
de
nous.
On
a
eu
une
proposition
qui
était alléchante
sur
la
présentation
et
sa
forme
mais
sur
le
fond
il
manquait
quelques
éléments
qui
nous
auraient
permis
de
valider
ce
projet.
Nous
sommes
toujours
à la recherche
d'un
repreneur.
»
Monsieur
CONEJERO
« Depuis
que
l'on
siège
dans
cette
instance,
on
parle
de
propositions.
I!
se
trouve
qu'aucune
des
propositions
que
vous
évoquez,
nous
n'en
n'avons
vu
aucune
couleur.
En
commission,
nous
n'en
parlons
pas
non
plus.
Est-ce
que
nous
pourrions
avoir
connaissance
des
propositions
qui
arrivent
en
mairie
plutôt
que
de
laisser
courir
des
exercices juste
pour
de
l'équilibre
d'amortissement.
Ce
ne
sont
même
pas
des
charges.
Ou
alors
il faudrait
carrément
acter
qu'on
n'aura
pas
de
camping.
On
doit
être
à la dixième
proposition.
Nous
n'en
n'avons
vu
aucune.
»
Monsieur
GROUSSET
« Je
déplore
également
que
le
projet
n'aboutisse
pas.
Je
vais
demander
à
ce
que
tout
projet
vous
soit
communiqué.
»
um 8.
DÉLIBÉRATION
N°
24-158
-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
{AP/CP)
« TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DES
ÉQUIPEMENTS
DE
TRAITEMENT
D'EAU
ET
DE
TRAITEMENT
D'AIR
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE»
Monsieur
DESPLAT
, maire-adjoint,
expose
que :
La
procédure
des
AP/CP
(autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2311-3
:«
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
».
Par
délibération
du
4
avril
2023,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
mise
en
place
de
la
procédure
des
AP/CP
pour
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique
(remplacement
des
éclairages
en
place
par
des
éclairages
à
LED)
à
525
000
€
HT,
soit
630
000
€
TTC.
Suite
aux
résultat
de
la
consultation
des
entreprises
pour
la
réalisation
des
travaux
,ainsi
que
de
l'opportunité
de
réaliser
des
travaux
complémentaires,
le
montant
a
été
modifié
par
délibération
du
19
décembre
2023,
Il
convient
à
nouveau
de
réviser
en
dépenses
l'AP/CP
car
l'ensemble
des
factures
n'a
pu
être
réglé
à
ce
jour
{marché
global
de
performance
non
soldé).
il est
donc
nécessaire
de
prévoir
le
solde
des
dépenses
en
instance,
en
2025
pour
finaliser
l'opération.
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Rénovation
énergétique
de
la |
Autorisation
de
programme
2023
2024
2025
piscine
municipale
4
avril
2023
630
000
€
150
000
€
480
000
€
19
décembre
2023
760
000
€
150
000
€
600
000
€
17
décembre
2024
750
000
€
129
668
€
604
857
€
15475
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
réviser
le
montant
de
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
des
équipements
de
traitement
d'eau
et
de
traitement
d'air
de
la
piscine
municipale,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
9.
DÉLIBÉRATION
N°
24-159
- RÉVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
« TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
THÉÂTRE
FRANCIS
PLANTE
»
Monsieur
DESPLAT,
marie-adjoint,
expose
que
:
La
procédure
des
AP/CP
(Autorisations
de
Programme,
Crédits
de
Paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2311-3
:«
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
Par
délibération
du
28
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
du
Théâtre
Francis
Planté. Par
délibération
du
15
décembre
2020,
modifiée
le
12
avrit
2022,
le
4
avril
2023,
le
26
septembre
2023
et
le
19
décembre
2023
le
Conseil
municipal
a
validé
la
mise
en
place
de
la
procédure
des
AP/CP,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et de
mise
aux
normes
du
Théâtre
Francis
Planté,
estimés
à
1 488
988
€ TTC.
L'intégralité
des
réserves
n'étant
pas
totalement
levée,
l'ensemble
des
factures
n’a
pu
être
réglé
à
ce
jour
suite
à
des
litiges.
Ilest
donc
nécessaire
de
prévoir
le solde
des
dépenses
en
instance
en
2025
pour
finaliser
l'opération.
L'ensemble
de
ces
modifications
n'entraîne
pas
d'augmentations
du
budget
de
l'opération.
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Réhabilitation
du
Autorisation
de
2021
2022
2023
2024
2025
Théâtre
Francis
Planté |
programme
15 décembre
2020
877
800
€
106
000€
|
380000€
|
391
800
€
12
avril 2022
1 232
440
€
11
874€
650
000€ |
570
566€
4 avril 2023
1 428
988
€
11
874
€
293
514€ |
1 123
600
€
26
septembre
2023
1 488
988
€
11874€
293
514€ |
1
183
600
€
19
décembre
2023
1 488
988
€
11874€
293
514€ |
1
110000
€ |
73600
€
17
décembre
2024
1 488
988
€
11874€
293
514€
|
1107
018€ |
56
149€ |
20433€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ __
de
réviser
le
montant
de
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
de
l'opération
de
réhabilitation
de
la
salle
du
Théâtre
Francis
Planté,
+ __
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
10.
DÉLIBÉRATION
N°
24-160
-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
{APICP}
« TRAVAUX
D'URGENCE
ET
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
MAISON
JEANNE
D'ALBRET
»
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
procédure
des
AP/CP
(autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2311-3
: «
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
»
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
Par
délibération
du
4
avril
2023,
modifiée
les
26
septembre
et
14
novembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
mise
en
place
de
la
procédure
des
AP/CP,
pour
les
travaux
d'urgence
et
de
sauvegarde
de
la
Maison
Jeanne
d'Albret,
pour
un
montant
de
820
000
€.
Afin
de
tenir
compte
du
planning
prévisionnel
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réviser
les
dépenses
l'AP/CP
en
cours
et
notamment
les
prévisions
de
dépenses
pour
l'année
2025 :
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Travaux
de
sauvegarde
Autorisation
de
programme
2023
2024
2025
Maison
Jeanne
d'Albret
4 avril
2023
685
000
€
185
000
€
600
000
€
26
septembre
2023
685
000
€
60
000
€
625
000
€
14
novembre
2023
820
000
€
60
000
€
760
000
€
17
décembre
2024
820
000
€
28
172€
344272€
|
415750€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
réviser
le
montant
de
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
sur
le
projet
de
des
travaux
d'urgence
et
de
sauvegarde
de
la
Maison
Jeanne
d'Albret,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
11.
DÉLIBÉRATION
N°
24-161
- AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
ANNÉE
2025
—-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
ORTHEZ
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Afin
que
leur
budget
respecte
le
principe
de
sincérité,
les
collectivités
locales,
dans
leur
très
grande
majorité,
ne
votent
leur
budget
primitif
que
lorsque
les
services
de
l'État
leur
ont
transmis
les
informations
indispensables
à
la
confection
de
leur
budget
de
fonctionnement
(bases
disposition
notamment).
Toute
opération
nouvelle
d'investissement
doit
donc,
en
principe
attendre
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
soit
voté.
Or
certaines
opérations
d'investissement
doivent
être
engagées
sans
attendre
cette
échéance.
Pour
permettre
le
règlement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
avant
le
vote
du
budget,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L
1612-1
et
R
2311-9,
la
possibilité
d'engager
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Pour
information
le
montant
total
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
2024
en
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à 3
082
535,81
€ :
Chapitre
204
Subventions
d'équipements
versées
399
050,00
€
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
33
500,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
877
460,00
€
Total
des
chapitres
1 310
000,00
€
opération
15
Mobilier
matériel
57
917,70
€
opération
17
Bâtiments
scolaires
1 866,00
€
opération
18
Équipements
sportifs
623
400,00
€
opération
20
Salle
Planté
75
714,05
€
opération
24
Équipements
culturels
637
405,60
€
opération
26
Bâtiments
communaux
divers
54
393,25
€
opération
27
Logiciel
matériel
informatique
29
162,71
€
opération
28
Cinéma
21
170,00
€
opération
29
Réseau
EP
260
000,00
€
opération
32
Aménagement
urbain
affaires
foncières
11
506,50
€
Total
des
opérations
1772
535,81
€
TOTAL
GÉNÉRAL
3 082
535,81
€
Concernant
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent,
soit
1 336
519,65
€
: Crédits
ouverts
Montant
autorisé
Opération
non
individualisables
avant
le vote
du
BP
en
2024
2025
So
Rénovation des équipements de la piscine
623 400,00 €
211 956,00 €
Opération
18
3
A
CUS
Réhabilitation théâtre Francis Planté
75 714,05 €
25 742,00 €
Opération
20
suc
Réhabilitation de la Maison Jeanne d'Albret
637 405,60 €
216 717,00 €
Opération
24
TOTAL
1 336 519,65 €
454 415,00 €
S'agissant
des
dépenses
d'investissement
ne
faisant
pas
l'objet
d'AP/CP,
le
montant
total
budgétisé
en
2024
s'élève
à
1 746
016,16
€
qui
se
décomposent
de
la façon
suivante
entre
les
dépenses
non
liées
à des
opérations
et celles
individualisées
en
opérations
:
4/Chapitres
non
individualisés
en
opérations
et
hors
Crédits
ouverts
Montant
autorisé
avant
le
AP/CP
en
2024
vote
du
BP
2025
20
immobilisations
incorporelles
33
500,00
€
8
375.00
€
204
subventions
d'équipement
versées
399
050,00
€
99
762,50
€
21
Immobilisations
corporelles
877
450,00
€
219
362,50
€
1 310
000,00
€
327
500,00
€
2/Chapitres
individualisés
en
opérations
et
hors
AP/CP
Crédits
ouverts
Montant
autorisé
avant
le
en
2024
vote
du
BP
2025
20
immobilisations
incorporelles
30
253,80
€
7 563,45
€
204
subventions
d'équipement
versées
11
506,50
€
2 876,62
€
21
Immobilisations
corporelles
394
255,86
€
98
563,96
€
436
016,16
€
109
004,03
€
TOTAL
1 746
016,16
€
436
504,03
€
31
Chapitres
globalisés
(1+2)
Crédits
ouverts
Montant
autorisé
avant
le
en
2024
vote
du
BP
2025
20
immobilisations
incorporelles
63
753,80
€
15
938,45
€
204
subventions
d'équipement
versées
410
556,50
€
102
639,12
€
21
Immobilisations
corporelles
1 271
705,86
€
317
926,46
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+ _
adopte
cette
disposition
réglementaire
qui
permet
de
faire
face
aux
dépenses
nouvelles
afin
de
pallier
des
imprévus
impliquant
de
réaliser
des
prestations
ou
des
travaux
d'investissement
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
équipements
communaux
pour
l'exercice
2025
et
qui
ne
sont
pas
de
ce
fait
engagées
sur
les
crédits
de
reports
suivant
les
tableaux
ci-dessus,
+
autorise
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
2025
dans
les
limites
proposées
ci-dessus,
+ ___ prévoit
le
montant
de
ces
dépenses
sur
le
budget
2025
en
cas
de
réalisation.
12.DÉLIBÉRATION
N°_24-162
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2025
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
des
services,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
en
effectuant
les
opérations
suivantes
: CRÉATIONS
D'EMPLOIS
Filière
technique
+
Création
de
2
postes
de
Technicien
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS
Filière
administrative
+
Suppression
d'un
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Filière
technique
+
Suppression
de
2
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
+
Suppression
d'un
poste
d'Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Filière
culturelle +
Suppression
d'un
poste
d'Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
7h/semaine
Filière
animation
+
Suppression
de
2
postes
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
8
octobre
2024
et
du
17
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
la création
et
les
suppressions
des
postes
visés
ci-dessus,
+ __
décide
de
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
à compter
du
er
janvier
2025,
+
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
13.
DÉLIBÉRATION
N°
24-163
-
DÉLIBÉRATION
MANDATANT
LE
CDG
64
POUR
LA
MISE
EN
DÉLIBERATION
_N__
24-103
_-
DELISERATIUN
MANUAIANT
LE
CUS
9
CR
NS
2
ES
CONCURRENCE
D'UN
CONTRAT-GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Les
collectivités
locales
et
établissements
publics
doivent
verser
obligatoirement
aux
agents
les
traitements
etfou
frais
médicaux
en
cas
d'accident
du
travail,
des
indemnités
journalières
en
cas
de
maladie
et
de
maternité,
un
capital
en
cas
de
décès.
Les
collectivités
peuvent
s'assurer
contre
ces
risques
dits
«
statutaires
»
pour
le
personnel
territorial
par
le
biais
de
contrats
d'assurance.
Les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
des
contrats-groupe
d'assurance
dit
statutaire
garantissant
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
adhérents
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
(en
cas
de
décès,
d'accident
du
travail,
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie,
de
congé
de
longue
durée,
de
maladie
ordinaire,
maternité).
Outre
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique,
cette
démarche
collective
permet
une
mutualisation
des
risques
et
d'obtenir
ainsi
des
taux
et
garanties
financières
attractifs.
Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
envisage
de
renouveler
ces
contrats-groupe
après
une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Il est
rappelé
que
la
collectivité
a
adhéré
aux
contrats-groupe
d'assurance
statutaire
mis
en
place
par
le
CDG
64
pour
la
période
2021-2025
:
°
un
contrat-groupe
concernant
les
risques
liés
aux
fonctionnaires
territoriaux
affiliés
à
la
CNRACL
(fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
effectuant
au
moins
28
heures
par
semaine),
°
un
contrat-groupe
concernant
les
risques
liés
aux
agents
relevant
du
régime
général
et
affiliés
à
l'IRCANTEC
(fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires
effectuant
moins
de
28
heures
par
semaine
et
contractuels
de
droit
public).
10 Dans
ces
conditions,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
soumise
à
l'obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses
contrats
d'assurance,
est
intéressée
pour
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CDG
64.
Le
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
par
la
présente
délibération
permet
à
la
commune
d'Orthez/Sainte-
Suzanne
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance
et
permet
au
CDG
64
de
négocier,
pour
son
compte,
des
contrats-groupe
d'assurance
statutaire
auprès
d'entreprises
d'assurance
agréées.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'au
vu
de
la
consultation,
la
décision
définitive
d'adhésion
aux
contrats
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération,
après
communication
des
taux
et conditions
obtenus
par
le CDG
64.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
confier
au
CDG
64
le
soin
de
lancer
une
procédure
de
consultation,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
contrats-groupe
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Ces
contrats-groupe
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
+
Pour
les
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/ longue
durée,
maternité
/ paternité
/ adoption.
+
Pour
les
agents
relevant
du
régime
général
et
affiliés
à
l'IRCANTEC
: accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité
/ paternité
/ adoption,
…
La
décision
définitive
éventuelle
d'adhérer
aux
contrats-groupe
proposés
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
14.
DÉLIBÉRATION
N°
24-164
-
CRÉATION
DE
DEUX
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
D'AGENT
RECENSEUR
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que :
Monsieur
ie
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
d'agent
recenseur
à
temps
complet
pour
assurer
le
recensement
de
la
population.
L'emploi
serait
créé
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
28
février
2025.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 35
heures.
Les
emplois
appartiennent
à
la catégorie
hiérarchique
C.
Les
emplois
seront
pourvus
par
le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
Les
emplois
pourraient
être
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
majoré
366.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents :
+
décide
la
création,
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
28
février
2025,
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'agent
recenseur
représentant
35
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
+ _
précise
que
ces
emplois
seront
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
majoré
366
et
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail. 15.DÉLIBÉRATION
N°
24-165
-
ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
-
ADHÉSION
FACULTATIVE
DU
CDG
64
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
-
PRÉVOYANCE
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
réglementation
en
vigueur
prévoit
la
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
leurs
établissements
à
la
couverture
de
leurs
agents
en
matière
de
Prévoyance
(«
maintien
de
la
rémunération
»)
à
partir
du
1°
janvier
2025.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
sont
précisées
par
ordonnance
et
par
décrets
:
«+
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
*
Ordonnance
n°
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
*
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Exposé
:
Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
a
lancé
une
consultation,
mutualisée
au
niveau
de
la
coopération
régionale
des
CDG
de
la
Nouvelle-Aquitaine,
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
des
collectivités
et
des
agents
couvrant
le
risque
dit
«
Prévoyance
».
À
la
suite
de
cette
consultation,
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques,
après
avoir
recueilli
l'avis
favorable
du
CST
Intercommunal
le
27
juin
2024
et
après
avoir
délibéré
{DÉLIBÉRATION
N°
DG8-280624
du
28
juin
2024),
a
souscrit
le
11
juillet
2024
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
(MNT)
ayant
comme
courtier
RELYENS
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prend
effet
le
1”
janvier
2025
avec
échéance
le
31
décembre
2030.
Les
collectivités
peuvent
adhérer
librement
à
cette
convention
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
tout
au
long
de
la
convention.
Cette
adhésion
ainsi
que
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
doivent
être
décidés
par
délibération,
après
avis
du
CST
compétent.
ll
appartient
à
chaque
agent
de
la
collectivité
de
décider
d'adhérer
par
contrat
individuel
aux
garanties
et
taux
proposés
auxquels
il
souhaite
souscrire
dans
le
cadre
de
cette
convention
de
participation
avec
a
minima
les
garanties
obligatoires
: incapacité
et
invalidité.
Il est
rappelé
que
la
participation
financière
de
la
Collectivité
doit
être
attribuée
de
manière
exclusive
à
une
seule
modalité
de
participation.
Ainsi,
si
la
Collectivité
décide
de
souscrire
à
la
convention
de
participation
du
CDG
64,
sa
participation
financière
ne
pourra
être
versée
qu'aux
contrats
des
agents
adhérant
à
cette
convention.
Elle
ne
pourra
pas
ou
plus
être
allouée
à
des
contrats
individuels
souscrits
auprès
de
prestataires
labellisés.
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
N°
DG8-280624
en
date
du
28
juin
2024
actant
la
candidature
retenue
afin
de
conclure
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»,
Vu
la
notification
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
(en
qualité
de
coordonnateur
de
la
coopération
régionale)
de
l'obtention
de
l'offre
suite
à
l'appel
public
à
concurrence,
le
17
juillet
2024
auprès
de
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
(MNT)
avec
pour
courtier
RELYENS,
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
et
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
(MNT)
ayant
comme
courtier
RELYENS
en
date
du
11
juillet
2024,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
17
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'’adhérer
à
la
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
et
la
MUTUELLE
NATIONALE
TERRITORIALE
(MNT)
ayant
comme
courtier
RÉLYENS,
à effet
du
1°
janvier
2025,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
du
CDG
64
et
tout
acte
en
découlant,
12 + __
d'accorder
de
manière
exclusive
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
du
CDG
64
quel
que
soit
leur
temps
de
travail
au
sein
de
la Collectivité,
+
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
Collectivité
par
agent
et
par
mois,
modulé
dans
un
but
d'intérêt
social
dans
les
conditions
suivantes :
f
—
——
|
———
Dee
—
CSC
Salaires
nets
|
Salaires
nets
|
Salaires
nets
année
ni
imposables
imposables
annuels
imposables
annuels
annuels
inférieurs
à
entre
21
000
€
et
supérieurs
à
21
000€
28
000
€
28
000
€
|
=
———
es
|
Prise
en
charge
de
l'employeur
sur
la
cotisation
mensuelle
appliquée
au
salaire
brut
mensuel
de
l'agent
60
%
40
%
30%
(TIB + NBI
+ Rt)
- GARANTIE
DE
BASE
Î
|
La
participation
sera
versée
directement
à l'agent
par
le
biais
de
son
bulletin
de
salaire.
+ __
d’abroger
la
délibération
en
date
du
27
novembre
2012
concernant
la
participation
employeur
pour
le
risque
Prévoyance,
+ __
de
préciser
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
16.
DÉLIBÉRATION
N°
24-166
- AVENANT
N°
3
À
L'ACCORD
CADRE
EN
MATIÈRE
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
RÉDUCTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
- ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
EN
4 JOURS
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Assemblée
a
délibéré
à
plusieurs
reprises
sur
le
temps
de
travail
dans
la
Collectivité
:
+ __
Délibération
du
29
novembre
2001
« Approbation
du
dispositif
d'application
d'ARTT
par
la
Collectivité
d'ORTHEZ
»,
+ __
Délibération
du
30
septembre
2009
— Avenant
n°1,
-__
Délibération
du
15
décembre
2015
- Avenant
n°2.
L'accord
cadre
qui
respecte
les
1607
h
de
travail
conformément
à
la
loi du
6
août
2019,
fixait
à 37
H
par
semaine
le cycle
principal
de
travail
sur
5 jours
avec
12
jours
d'ARTT
moins
une
journée
pour
la journée
de
solidarité,
soit
11
jours
d'ARTT.
Dans
une
perspective
d'économie
d'énergie
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
ainsi
que
d'un
meilleur
équilibre
entre
vie
privée
et vie
professionnelle
rendant
les
métiers
de
la Collectivité
plus
attractifs,
il a été
expérimenté
durant
18
mois
un
cycle
de
travail
à
37
h sur
4 jours
en
journée
continue.
Après
avoir
réalisé
le
bilan
énergétique
et
le
bilan
de
satisfaction
auprès
des
agents
de
cette
expérimentation,
75
%
des
agents
souhaitent
pérenniser
la
semaine
en
4 jours
et
65
%
des
agents
souhaitent
garder
un
cycle
de
37
h
sur
4 jours
en
journée
continue
; il
est
proposé
de
pérenniser
ce
dispositif
à
compter
du
1° janvier
2025.
Le
Comité
Social
Territorial
s'est
réuni
le 24
octobre
2024
pour
prendre
connaissance
de
ces
résultats.
Le
5
novembre
dernier,
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
municipal
de
ces
résultats
et
de
son
intention
de
modifier
l'accord
cadre
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
publique
a
organisé
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriales
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
Tout
en
tenant
compte
des
spécificités
des
missions
exercées,
la
Collectivité
peut
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées.
13 La
présente
délibération
vient
amender
la
délibération
du
15
décembre
2015
pour
organiser
le
principe
du
travail
sur
une
base
de
37
h
hebdomadaires
en
4 jours.
Calcul
du
temps
de
travail
sur
une
semaine
de
4
jours
et nombre
de
jours
d'ARTT
Les
agents
qui
travailleraient
sur
4
jours
à
compter
du
1°
janvier
2025
exerçant
leurs
activités
sur
une
base
de
37
h
hebdomadaire
pour
un
temps
complet.
L
Calcul
du
nombre
de
jours
d'ARTT
Ainsi
les
agents
pourront
bénéficier
de jours
d'ARTT
selon
les
conditions
suivantes
:
Nombre
total
de
jours
sur
l'année
:
365
Repos
hebdomadaire
= 3 jours
x 52
semaines
156
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
20
Jours
fériés
(forfait)
8
Nombre
de
jours
travaillés
181
Nombre
d'heures
travaillées
=
Nombre
de
jours
x 9,25
H
1674,25h
+ journée
de
solidarité
+7h
Total
des
Heures
:
1681,25h
Détermination
du
nombre
d'ARTT
1681,25
—
1607
8,02
arrondi
à 8
9,25
n.
Pause
méridienne
Elle
est
fixée
à 30
minutes.
Le
temps
de
repos
intitulé
« Pause
méridienne
»
est
considéré
comme
du
temps
de
travail
effectif.
Il est
compris
dans
le temps
de
travail
de
l'agent.
ll est
précisé
que
les
agents
resteront
à
disposition
de
l'administration.
Durant
la
pause
méridienne,
les
agents
restent
soumis
aux
besoins
de
la
Collectivité
et
ne
pourront
pas
vaquer
à
leurs
obligations
personnelles.
Pour
les
besoins
du
service,
l'agent
pourra
être
dérangé
pendant
cette
pause.
Un.
Horaires
de
travail
Les
horaires
de
travail
seront
fixes
et en
journée
continue
: 8h
—
17h15
Cette
nouvelle
organisation
du
travail
conceme
les
Pôles
Fonctionnel,
Finances,
Ressources
(hors
Police
Municipale),
Aménagement,
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
et
le
personnel
administratif
des
pôles
culturel,
éducation,
jeunesse,
sport
et
restauration,
entretien,
régie.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
territorial
du
17
décembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
modifie
l'accord
cadre
existant
qui
définit
l’organisation
du
temps
de
travail,
+
institue
un
cycle
de
travail
de
37
heures
hebdomadaire
en
4 jours
conformément
à
ce
qui
a
été
exposé
à compter
du
1° janvier
2025,
+ __
autorise
Monsieur
le
Maire
à
décider
de
l’organisation
du
travail
des
services
en
tenant
compte
des
nouvelles
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail,
+
adopte
les
dispositions
suscitées
pour
l'application
de
la semaine
des
4 jours/1607
heures.
17.
DÉLIBÉRATION
N°
24-167
-
TRANSFORMATION
DE
TOMBES
EN
TERRAIN
COMMUN,
EN
CONCESSIONS
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que :
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
des
familles
souhaiteraient
transformer
leurs
tombes
familiales
en
terrain
commun,
en
concessions.
ll propose
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
décider
d'accepter
cette
possibilité.
Cette
transformation
est
admise
par
la
jurisprudence,
aux
termes
d’un
arrêt
du
Conseil
d'État
du
30
mai
1962.
Ainsi,
les
familles
pourraient
disposer
de
sépultures
en
terrains
concédés.
14 Monsieur
le
maire
suggère
d'étendre
cette
disposition
à
toutes
les
demandes
similaires
qui
pourraient
se
présenter. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
la
transformation
des
tombes
en
terrain
commun
des
cimetières
communaux,
en
concessions
pérennes
(temporaires,
trentenaires,
cinquantenaires)
à la
demande
des
familles
qui
le souhaitent,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
décisions.
18.
DÉLIBÉRATION
N°
24-168
- CONVENTION
BILATÉRALE
DE
GESTION
EN
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
2024-2026
Madame
BAYLE-LASSERRE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Chaque
collectivité
bénéficie
des
droits
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
en
contrepartie
de
garanties
d'emprunts,
des
subventions
accordées
par
le
réservataire
ou
d'un
apport
de
terrain.
Ces
droits
étaient
jusqu'à
présent
gérés
«
en
stack
»,
c'est-à
dire
par
l'identification
précise
de
chaque
logement
réservé
au
sein
d'un
programme. La
loi
2018-1021
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(loi
ELAN)
du
23
novembre
2018
vient
modifier
les
modalités
de
gestion
des
droits
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
et généralise
une
gestion
en
flux
annuel
qui
s'exprimera
en
pourcentage
des
logements
disponibles
à
la relocation.
Ce
système
vise,
selon
l'État,
à
apporter
plus
de
souplesse
et
de
fluidité
dans
la
gestion
du
parc
social.
Il a
pour
objectif
d'optimiser
la
location
des
logements
disponibles
à
la
demande
exprimée,
favoriser
la
mixité
sociale
et
faciliter
la mobilité
résidentielle.
Le
décret
2020-145
du
20
février
2020
relatif à
la gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
a
déterminé
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
passage
à
la
gestion
en
flux,
notamment
en
fixant
la
liste
des
logements
soumis
à
la
gestion
en
flux
et
en
mettant
en
œuvre
la
signature
de
nouvelles
conventions
bilatérales
entre
les
bailleurs
et chacun
de
leur
réservataire.
Néanmoins,
pour
pouvoir
signer
les
conventions
avec
chacun
des
réservataires
dont
les
villes,
les
bailleurs
doivent
préalablement
avoir
signé
une
convention
cadre
avec
l'État,
actée
le 31/10/2024.
La
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
dispositif
nécessite
la
signature
d'une
convention
bilatérale
entre
l'Office
64
et
la Ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne.
Le
flux
annuel
de
logements
mis
à disposition
de
la commune
est
évalué
à 9 %.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
bilatérale
2024-2026
entre
la
Ville
d’Orthez/Sainte-Suzanne
et
l'Office
64
de
l'Habitat
et tout
document
afférent.
Débat
:
Madame
BAYLE-LASSERRE
«
Sur
590
logements
de
l'Office
64,
il y
a
50
logements
qui
sont
mis
dans
le
flux
mais
comme
nous
sommes
plusieurs
réservataires,
il nous
revient
les
9
%
qui
correspondent
à
un
pourcentage
en
fonction
des
financements.
Sur
ces
9
%
ce
sont
5 logements
qui
seront
mis
à la
disposition
de
la commune.
I
y
à
un
travail
qui
est
effectué
depuis
de
nombreuses
années
avec
l'Office
64
puisque
systématiquement
nous
Sommes
sollicités
pour
les
commissions
d'attribution
et
que
même
si
nous
n'avons
pas
une
attribution
officielle,
l'Office
64
tient
compte
à
chaque
fois
de
nos
remarques,
nos
demandes
ou
de
la
situation
qui
aura
été
fournie
par
le
travailleur
social.
Certes,
il n'y
a que
5 logements.
Il y a
tout
un
travail
qui
est
fait par
ailleurs.
Cette
loi Elan
s'adresse
surtout
aux
communes
où
la
demande
de
logements
est
très
tendue,
ce
qui
n'est
pas
du
tout
le
cas
pour
Orthez.
C'est
surtout
pour
la
côte
basque
où
il y a peu
de
logements
sociaux
disponibles.
»
Monsieur
CONEJERO
«
{jf est
vrai
que
le
nombre
de
logements
en
question
peut
paraître
faible
mais
je
pense
que
ce
qui
est
important
c'est
que
la
ville puisse
avoir
son
mot
à
dire
sur
les
attributions
des
logements
qui
sont
sur
la
commune.
I! faut
garder
cette
relation
avec
le
gestionnaire
du
parc
immobilier
de
manière
à
ce
que
vous
puissiez
avoir
un
regard
sur
le
logement
attribué.
H est
important
que
la
commune
puisse
être
interrogée
et
avoir
son
mot
à
dire.
» 19.
DÉLIBÉRATION
N°
24-169
- CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
PAR
LE
DITEP
BEAULIEU
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Le
Dispositif
Institut
Thérapeutique
Éducatif
et
Pédagogique
(DITEP)
Beaulieu
a
sollicité
l'utilisation
de
créneaux
horaires
à
la
piscine
municipale
afin
que
les
enfants
puissent
accéder
à
une
pratique
aquatique.
Le
projet
de
convention
ci-joint
conclu
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
le
«
DITEP
Beaulieu
»
définit
les
modalités
de
cette
utilisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
°__
approuve
le
projet
de
convention
entre
la
commune
d’Orthez/Sainte-Suzanne
et
le
«
DITEP
Beaulieu
»,
+ ___
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée.
20.
DÉLIBÉRATION
N°
24-170
-
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
PAR
L'INSTITUT
MEDICO-EDUCATIF
FRANCIS
JAMMES
(IME)
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint,
expose
que
:
L'Institut
Médico-Educatif
Francis
Jammes
(IME)
a
sollicité
l'utilisation
de
créneaux
horaires
à
la
piscine
municipale
afin
que
les
enfants
puissent
accéder
à
une
pratique
aquatique.
Le
projet
de
convention
ci-joint
conclu
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
l'&IME»
définit
les
modalités
de
cette
utilisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
le
projet
de
convention
entre
la
commune
d'Orthez
et
l'«
IME
»,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée.
21.
DÉLIBÉRATION
N°
24-171
- REVERSEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
PARTICIPANTES
À
L'OPÉRATION
ORTHEZ
SPORT
ÉTÉ
2024
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint,
expose
que :
La
ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
organisé
durant
les
vacances
estivales
des
activités
sportives
à
destination
d'environ
120
jeunes
dans
le
cadre
de
l'opération
Orthez
sport
été
2024.
Plusieurs
associations
apportent
leur
aide
à
cette
opération
sous
forme
d'encadrement
des
activités.
Une
aide
financière
est
attribuée
à
chaque
association
participante
conformément
à
la
délibération
15-10
du
16
février
2015.
Monsieur
ARENAS,
président
de
la
Gaule
Orthézienne,
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
reversements
suivants
:
Heures
CLUBS
encadrées
Animateurs
diplômés
Total
X18,30€
Elan
Béarnais
Football
1 354,20
€
32€
1
386,20
€
Gaule
Orthézienne
109,80
€
12€
121,80
€
Genêts
de
Mesplède
82,35
€
12€
94,35
€
Orthez
Nautique
Canoë
Kayak
1171,20€
64
€
1 235,20
€
Orthez
Handball
Club
219,60
€
32€
251,60
€
16 Tennis
de
Table
Biron-Orthez
82,35
€
12€
94,35
€
Tennis
Club
Orthézien
247,05
€
48€
295,05
€
3 266,55
€
206
€
3 478,55
€
22.
DÉLIBÉRATION
N°
24-172
- RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
DU
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint,
expose
que :
La
ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
organise,
le
premier
week-end
de
septembre,
un
forum
à
l'attention
des
associations
prioritairement
orthéziennes.
Les
objectifs
de
cette
manifestation
sont
:
+
de
valoriser
et faire
connaître
la vie
associative
locale,
+ __
de
permettre
au
public
d'en
découvrir
la richesse
et la diversité,
+ __
d'encourager
les
habitants
à
s'engager
dans
les
associations,
+ __
de
s'inscrire
pour
la
saison
directement
sur
place,
+
de
favoriser
les
liens
entre
les
associations.
Le
règlement
général
du
forum
des
associations
a
pour
objet
d'établir
des
règles
de
fonctionnement
transparentes
sur
:
-___les
conditions
d'admission
et de
participation
à
la manifestation,
+
l'installation
et l'attribution
des
stands,
+
la
sécurité
et
la
diffusion
des
informations
relatives
à
cette
organisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le règlement
général
du
Forum
des
Associations
ci-annexé.
Débat
:
Monsieur
BOUNINE
« À
ce jour,
il n'existait pas
de
règlement
du
forum
des
assaciations.
On
a
essayé
de
cadrer
la participation
à cette
manifestation
qui
fait le plein
au
mur
à gauche
et à la
Moutète.
»
Monsieur
BERGES
« Par
rapport
à
ce
règlement,
il y
a
une
problématique
importante
sur
le
terme
de
la
loi
d'association
1901
«
En
droit
français
des
associations,
l'expression
«
association
loi
de
1901
»
désigne
une
association
à
but
non
lucratif.
».
C'est
le principe
même
d'une
association.
Effectivement,
au
niveau
du
bilan,
on
ne
distribue
pas
de
résultat.
Dans
votre
règlement,
vous
précisez
que
les
associations
qui
n'ont
pas
accès
à
ce
forum,
ce
sont
des
associations
politiques,
syndicales,
culturelles
ou
à
but
lucratif.
Donc,
c'est
l'objet
de
l'association
qui
va
déterminer
le
but
lucratif
sachant
qu'une
association
de
loi
1901
ne
peut
pas
être
à
but
lucratif.
Je
trouve
que
c'est
très
ambigu.
Je
pense
que
ce
règlement
a
été
fait
pour
lever
justement
cette
ambiguïté
sur
une
association
qui
ne
pouvait
pas
venir
à
ce
forum.
Mais
je
pense
qu'au
niveau
des
conditions
d'admission,
cela
devrait
être
retravaillé.»
Monsieur
CONEJERO
« Je
suis
favorable
à
ce
qu'il
y
ait
un
règlement
car
il faut
une
base
réglementaire
qui
permette
à
la
commune
de
pouvoir
dire
non.
Aujourd'hui,
il n'y
a
aucune
base
qui
permet
de
dire
«
on
ne
veut
pas
de
vous
à
ce
forum
».
Par
rapport
à la
modification
qui
est
demandée
et
que je
trouve juste,
il ne
faut pas
se
tromper
entre
l'appellation
loi
1901
et l'objet
de
l'association.
I! va
falloir être
plus
précis
dans
le
règlement.
Pour
autant
ce
soir,
il nous
est
proposé
de
voter
un
règlement,
ce
que
je
vous
propose
c'est
qu'on
vote
ce
règlement
en
l'état
et
pour
le
prochain
Conseil
municipal,
vous
le
représentez
avec
une
modification
une
fois
que
vous
l'aurez
travaillé.
»
Monsieur
GROUSSET
«
On
va
voter ce
règlement
et nous
reviendrons
porter
les
modifications
ultérieurement.
»
23.
DÉLIBÉRATION
N°
24-173
- LES
MUSICALES
: CONVENTION
D'OBJECTIF
ET
DE
MOYENS
2024-2025
ENTRE
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
ET
LA
VILLE
D'ORTHEZ/SAINTE-SUZANNE
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint,
expose
que :
Le
Schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
a
été
adopté
en
2024
et
répond
à
une
compétence
en
référence
à
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
qui
confie
aux
Départements
le
soin
de
l'élaboration
des
schémas
départementaux
de
développement
des
enseignements
artistiques,
en
collaboration
avec
les
autres
échelons
territoriaux
concernés. Ces
Schémas
ont
pour
objectif
de
définir
les
principes
d'organisation
des
enseignements
artistiques,
en
vue
d'améliorer
l'offre
de
formation
et
les
conditions
d'accès
à
l'enseignement
en
musique,
danse,
théâtre
et
cirque.
Le
Schéma
adopté
en
2024
par
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
a trois
objectifs
majeurs
:
«définir
les
principes
d'organisation
des
enseignements
artistiques
dans
un
souci
d'aménagement
culturel
du
territoire,
-
développer
l'offre
de
formation
et
les
possibilités
d'expression
pour
les
élèves
et
les
amateurs
et
favoriser
les
liens
entre
enseignements
et
pratiques
amateurs,
-
favoriser
l'accessibilité
du
plus
grand
nombre
à
des
enseignements
et
des
pratiques
diversifiés,
de
qualité
et
de
proximité.
Dans
le
cadre
de
ce
Schéma,
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
aux
collectivités
la
signature
de
conventions
d'objectifs
et
de
moyens.
La
présente
convention
définit
ainsi
le
partenariat
entre
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
dans
le
domaine
de
l'enseignement
musical,
ainsi
que
les
moyens
d'action
et
les
ressources
partagées
constitutives
dudit
partenariat.
Elle
prévoit
le
versement
d'une
subvention
de
10
000
€
pour
accompagner
la
réalisation
des
actions
prévues
dans
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Débat : Monsieur
CONEJERO
« Nous
allons
voter
cette
délibération
mais
je
profite
de
l'intitulé
de
celle-ci
par
laquelle
on
fait
appel
à
la
signature
du
Conseil
départemental
pour
vous
interroger
sur
les
informations
que
nous
avons
eues
au
travers
de
la
presse
sur
l'état
des
finances
du
Conseil
départemental.
Nombreux
sont
les
projets
que
vous
avez
inscrits
pour
la
commune
d'Orthez
où
les
finances
du
Conseil
départemental
ont
été
sollicitées.
Pour
certains,
nous
avons
eu
les
accords
du
Conseil
départemental,
pour
d'autres
pas
encore.
Je
voulais
donc
vous
interroger
à
savoir,
si
vous
avez
fait
le
point
aujourd'hui
par
rapport
à
toutes
les
sollicitations
financières
que
vous
avez
adressées
au
Conseil
départemental.
Où
en
sommes
nous
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
dont
on
sait
d'ores
et
déjà
que
le
Conseil
départemental
va
se
retirer
?
Est-ce
que
cela
remet
en
cause
certains
projets
que
vous
avez
annoncés,
je
pense
notamment
à
la
Maison
des
Associations,
au
barreau
centre
et
d'autres
? Est-ce
qu'un
point
a
été
fait
sur
la
situation
que
le
Conseil
départemental
vous
a
annoncée
?
Je
pense
que
les
coupes
vont
être
franches
sur
certains
projets.
»
Monsieur
DESPLAT
« Monsieur
le
Maire
n'avait
pas
pu
étre
présent
à
cette
réunion
bilan
du
département
qui
avait
lieu
à
l'Hôpital
d'Orion.
Les
nombreux
services
du
département
et
les
élus
qui
étaient
présents,
ne
nous
ont
pas
donné
de
réponses
précises.
ls
ont
promis
de
revenir
vers
nous
pour
nous
apporter
des
réponses.
l! nous
est
impossible
de
dire
précisément
quels
sont
les
montants
attribués
à
quelles
opérations,
que
le
département
nous
attribuera.
J'avais
visé
4
opérations
:le
contournement,
l'aménagement
du
kayak,
la
Maison
Jeanne
d'Albret
et
la
Maison
des
Associations.
On
attend
plus
de
précisions.
Que
cela
soit
le
président
ou
le
directeur
de
cabinet,
ils
nous
ont
assuré
qu'ils
nous
apporteraient
les
précisions
sollicitées
et
demandées.
»
Monsieur
CONEJERO
« Sï
le
Conseil
départemental
venait
à
se
retirer
de
certains
projets,
cela
pourrait
mettre
à
mal
les
finances
de
la
ville
mais
d'un
autre
côté,
je
suis
malgré
tout
rassuré
car
s'il
y
a
des
incertitudes
au
niveau
du
département,
il
y
a
des
certitudes
au
niveau
de
la
commune
puisque
j'en
suis
à
espérer
qu'en
2025,
vous
toucherez
la
vente
de
la
minoterie
et
du
Château
Lameignère.
Les
uns
devraient
compenser
les
autres.
Donc
je
suis
moins
inquiet
que
je
pouvais
le
paraître
au
début.
»
Monsieur
LABENNE
« Si
j'en
crois
les
propos
qui
ont
été
tenus
en
commission,
il y
a
quand
même
un
manque
à
gagner
puisque
le
département
a
versé
80
000
€
et
c'est
tombé
à
10
000
€.
»
Monsieur
DESPLAT
« Je
pense
que
vous
faites
une
erreur.
Les
80
000
€
sont
la
subvention
qu'octroyait
le
département
lorsque
les
Musicales
faisaient
parties
de
la
CCLO
alors
que
les
10
000
€
c'est
une
subvention
adressée
directement
à
la
commune.
C'est
deux
choses
différentes.
»
Madame
BAYLE-LASSERRE
«
Hier
nous
étions
en
Conseil
d'administration
où
participait
Madame
ANTIER,
Conseillère
départementale,
pour
une
association
qui
est
très
inquiète.
Madame
ANTIER
a
été
dans
l'incapacité
d'annoncer
quelle
serait
la
baisse.
Pour
cette
association
cela
sera
entre
5
%
et
20
%
On
ne
le
saura
peut-être
pas
avant
la
fin
du
1”
trimestre.
»
24.
DÉLIBÉRATION
N°
24-174
- CHÂTEAU
MONCADE
: CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
HISTOIRE
ET
PATRIMOINE
DU
PAYS
D'ORTHEZ
RELATIVE
À
L'ACCÈS
AU
MONUMENT
Madame
LABORDE,
conseillère
municipale,
expose
que
:
Considérant
que
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
propriétaire
et
gestionnaire
du
Château
Moncade,
18 Considérant
que
l'association
Histoire
et
Patrimoine
du
Pays
d'Orthez
a
sollicité
l'autorisation
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
d'accéder
à
l'intérieur
du
monument
pour
la
conduite
de
visites
commentées
à
l'attention
de
ses
adhérents.
La
commune
d’Orthez/Sainte-Suzanne
autorise
l'association
Histoire
et
Patrimoine
du
Pays
d'Orthez
à accéder
à
l'intérieur
du
monument
deux
fois
par
an
pour
y
conduire
une
visite
de
groupe
exclusivement
à
l'attention
de
ses
adhérents
à jour
de
cotisation.
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
ne
demande
aucune
contrepartie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
l'association
Histoire
et
Patrimoine
du
Pays
d'Orthez,
définissant
les
modalités
d'accès
et
les
engagements
de
chacune
des
deux
parties. 25. DÉLIBÉRATION
N°
24-175
- FÊTES
D'ORTHEZ
2025
— TARIFS
DE
LA
RÉGIE
PUBLICITAIRE
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que :
Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
fêtes
d'Orthez,
la
Ville
commercialise,
en
régie
directe,
des
espaces
publicitaires
sur
différents
supports
de
communication
(programme,
affiches,
sets
de
tables
et
présentations
diverses).
Cette
commercialisation
permet
d'obtenir
des
ressources
pour
la
conception
et
la
fabrication
des
supports
de
promotion
de
la manifestation.
Il convient
d'en
déterminer
les tarifs
pour
l'année
2025 :
LIBELLÉ
TARIFS
TARIF
HT
2025]
TARIF
TTC
2025)
Programme
des
fêtes-
page
entière
2° ou
3° de
couverture
1 250,00
€
1 500,00
€
Programme
des
fêtes-1/2
page
2° ou
3° de
couverture
800,00
€
960,00
€
Programme
des
fêtes-1/4
page
2°
ou
3° de
couverture
450,00
€
540,00
€
Programme
des
fêtes-
page
entière
1
100,00
€]
1 320,00
€
Programme
des
fêtes-1/2
page
640,00
€|
768,00
€]
Programme
des
fêtes-1/4
page
360,00
€|
432,00
€
Programme
des
fêtes-1/8
page
180,00
€
216,00
€
Programme
des
fêtes-
page
entière
der
de
couverture
4 400,00
€;
1 680,00
€|
Programme
des
fêtes-1/2
page
der
de
couverture
900,00
€]
1080,00
€|
Logo
affiche
fêtes
700,00
€|
840,00
€
Logo
affiche
corrida
700,00
€|
840,00
€
Logo
sur
billets
2 000,00
€]
2 400,00
€
Encart
set
de
table
180,00
€|
216,00
€
Panneaux
Toros
833,33
€|
1 000,00
€
Panneaux
Novillos
416,67
€
500,00
€
Panneaux
escaliers
666,70
€]
800,00
€
Panneaux
callejon
416.67
€
500,00
€|
Encaït
tract
taurin
208,33
€|
250,00
€|
Bâche
2,50mx0,60m
fournie
par
le client
(secteur
des
arènes)
830,00
€]
1 000,00
€|
Il convient
de
fixer
un
pourcentage
de
remise
pour
les
partenaires
les
plus
importants
: 5
%
de
réduction
à
partir
d'un
achat
supérieur
à 2 000
€
HT,
10
%
de
réduction
à partir
d’un
achat
supérieur
à 3 000
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
tarifs
pour
l'édition
2025
des
fêtes
de
la Ville
d’Orthez.
26. DÉLIBÉRATION
N°
24-176
-« FIXATION
DES
MODALITÉS
D'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
Madame
ROUSSET-GOMEZ,
maire-adjoint,
expose
que
:
Par
courrier
en
date
du
20
novembre
2024,
le
Directeur
Académique
des
services
de
l'éducation
nationale
(DASEN)
rappelle
que
conformément
au
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017,
une
décision
de
dérogation
19 relative
à
une
Organisation
du
Temps
Scolaire
(OTS)
sur
4
jours
a
été
accordée
au
sein
des
écoles
de
la
commune. Cette
décision,
valable
pour
une
durée
de
trois
années,
arrivera
à
échéance
le
31
août
2025.
En
vertu
du
titre
II
de
l'article
D.521-12
du
Code
de
l'Education,
cette
décision
peut
être
renouvelée
par
le DASEN.
Ce
renouvellement
doit
être
approuvé
par
le
Conseil
municipal
après
avoir
recueilli
l'avis
de
l'Inspecteur
de
circonscription
et
après
avoir
été
approuvé
par
la
majorité
des
conseils
d'école.
La
saisine
du
DASEN
devant
intervenir
avant
le
1“
mars,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
reconduction
d'une
Organisation
du
Temps
Scolaire
sur
4
jours
sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
l'IEN
et
de
l'approbation
des
conseils
d'école
qui
se
réuniront
en
début
d'année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
le renouvellement
d'une
organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours,
<__
autorise
Monsieur
le
Maire
à
saisir
le
DASEN
sous
réserve
de
l'approbation
par
les
conseils
d'école
et de
l'avis
circonstancié
de
l'IEN.
27.DÉLIBÉRATION
N° _
24-177
_-
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE__D'OUVRAGE
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
JACOBINS
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
SENSEÉBE,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
sollicité
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
pour
accompagner
qualitativement
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Jacobins
prévus
au
programme
des
opérations
d'aménagement
individualisées
de
la
communauté
de
communes.
La
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
exerçant
la
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
sur
les
voies
communales,
il est
proposé
de
constituer
une
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
cette
opération,
en
application
de
l'article
L2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
ouvre
la possibilité
de
transférer
la maîtrise
d'ouvrage
à
un
autre
maître
d'ouvrage,
de
désigner
la
communauté
de
communes
maître
d'ouvrage
de
cette
opération
et
de
conclure
à ce
titre
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage.
La
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
assure
la
coordination
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'ensemble
de
l'opération
concernée.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
524
671,06
€
HT,
soit
629
605,27
€ TTC
et comprend
:
+
l'aménagement
de
bordures
et
la
pose
de
caniveaux,
+
la mise
en
œuvre
de
revêtements
de
trottoirs
en
pavés,
<
la réfection
de
la chaussée
en
béton
bitumineux.
Il'est décomposé
ainsi:
+ __
Part
CCLO:
330
231,06
€
HT,
soit
396
277,27
€
TTC,
correspondant
aux
revêtements
de
chaussées
et
certains
cheminements
et travaux
de
raccordement
sur
les
voies
communales
existantes.
+
Part
Commune:
194
440
€ HT
correspondant
au
aménagements
qualitatifs
d'espaces
publics,
La
participation
de
la commune
sera
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
+
un
versement
de
150
000
€
HT
effectué
3 mois
après
la date
de
commencement
des
travaux.
<
le solde
de
l'opération
de
44
440
€ HT
versé
après
la réception
des
travaux.
La
communauté
de
communes
de
Lacq
Orthez
récupèrera
le FCTVA
sur
l'ensemble
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
la
convention
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Jacobins
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
qui
s’avèreraient
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération.
20 28.DÉLIBÉRATION
N°
24-178
-
CONVENTION
DE
SERVITUDE
D'ANCRAGE
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
commune
souhaite
rénover
son
réseau
de
sonorisation
installé
dans
les
rues
du
centre
ville.
Cela
implique
l'ancrage
de
dispositifs
techniques
sur
des
immeubles
appartenant
à
des
propriétaires
privés
ou
gestionnaires
d'immeubles.
Pour
permettre
ces
installations
de
matériels,
il
peut
être
nécessaire
de
passer
des
conventions
de
servitude
d'ancrage,
avec
les
propriétaires
ou
gestionnaires
des
lieux
concernés,
précisant
les
règles
de
mise
en
œuvre
et
stipulant
la gratuité
des
actes.
Aussi,
un
projet
de
convention
type,
annexé,
a
été
élaboré.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
la convention
type
qui
sera
conclue
avec
chaque
propriétaire
privé
ou
gestionnaire
des
immeubles
concernés,
+ _
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
lesdites
conventions
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Monsieur
BERGES
«
Vous
nous
avez
expliqué
lors
de
la
commission
que
cette
musique
ne
sera
pas
soumise
à
droits
de
la
SACEM,
en
terme
d'économie
c'est
très
bien.
Par
contre,
un
«
petit
papa
noël
»
va
manquer
dans
les
rues
d'Orthez,
c'est
dommage.
»
Monsieur
SENSEBE
«
Ce
que
je propose,
c'est
qu'on
se
réunisse
sur la Place
Saint-Pierre
et de
la
chanter
tous
les jours,
cela
amènerait
la neige
peut-être
aussi.
»
Monsieur
LABENNE
« Pourquoi
n'avez
vous
pas
choisi
le système
en
wifi
? C'est
trop
cher
?
»
Monsieur
SENSEBE
«On
ne
sait
pas
si
cela
marche
bien.
Avez-vous
un
exemple
?
Avez-vous
des
compétences
là-dessus
?
Pouvez-vous
me
dire,
sur
la
distance
qu'il
faut
couvrir,
si
cela
va
bien
marcher
?
Le
filaire
marche
bien.
Les
fils
étaient
déjà
tirés
sur
le
Boulevard
des
Pommes.
On
en
profite
pour
le
faire
pendant
les
travaux
de
la rue
des
Jacobins.
C'est
plus
simple
et certainement
plus
efficace
que
le
wifi.
N'oublions
pas
qu'il
y a des
gens
intolérants
aux
ondes.
»
29.
DÉLIBÉRATION
N°
24-179
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
RÉGIE
DES
EAUX
D'ORTHEZ
ET
LE
SYNDICAT
DE
GRECHEZ
Monsieur
CARRERE,
conseiller
municipal,
expose
que :
Vu
les
articles
L. 5211-4-1
et
D.
5211-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Depuis
plusieurs
années,
une
convention
de
mise
à
disposition
existe
entre
la
régie
des
eaux
d'Orthez
et
le
Syndicat
de
Gréchez.
La
convention
proposée
pour
l’année
2025
organise
la
prestation
de
service
en
heures
ouvrables
et
hors
heures
ouvrables
en
prenant
en
compte
les
horaires
de
travail
sur
4 jours
de
la
régie
des
eaux
d'Orthez
pour
l'année
2025.
Cette
convention
décrit
les
conditions
dans
lesquelles
les
services
de
la
régie
des
eaux
sont
mis
à
disposition
du
Syndicat
et,
réciproquement,
les
services
du
Syndicat
sont
mis
à
la
disposition
de
la
régie
des
eaux.
Cette
convention
a
pour
objet :
+ __
la
mise
en
œuvre
d'un
service
d'astreinte
pour
l'exploitation
des
réseaux
et
des
ouvrages
d'eau
potable
en
dehors
des
heures
ouvrables,
+
la
réalisation
de
travaux
d'eau
potable
programmables
et
de
travaux
de
réparations
d'urgence
et
de
nécessité
impérieuse.
La
nouvelle
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
du
1* janvier
au
31
décembre
2025.
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
régie
des
eaux
et
le Syndicat
de
Gréchez
pour
une
durée
de
un
an.
21 30.
DÉLIBÉRATION
N°
24-180
- BORDEREAUX
DES
PRIX
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
2025
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
expose
que
:
Les
prestations
ou
travaux
effectués
par
les
services
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
les
particuliers
ou
le
Syndicat
de
Gréchez
(convention
de
mise
à
disposition
de
service)
sont
exécutés
conformément
aux
bordereaux
des
prix
en
vigueur.
ILest
précisé
que
le
bordereau
des
prix
du
service
eau
potable
est
exprimé
en
euros
hors
taxes
alors
que
celui
du
service
assainissement
n'est
pas
assujetti
à la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée.
Afin
de
tenir
compte
des
évolutions
dans
les
coûts
de
main
d'œuvre
et
de
charges
de
fonctionnement
durant
l'année
2024,
les
bordereaux
des
prix
doivent
être
révisés.
Les
bordereaux
des
prix
unitaires
révisés
pour
l'année
2025
sont
joints
à
la
présente
délibération.
Ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
1°’
janvier
2025.
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
tarifs
des
bordereaux
de
prix
des
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
l’année
2025.
31.
DÉLIBÉRATION
N°
24-181
- AVENANT
N°4
À
LA
CONVENTION
DE
FOURNITURE
D'EAU
POTABLE
A
LA
COMMUNE
DE
SALLES-MONGISCARD
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
expose
que :
Vu
la
convention
de
fourniture
d'eau
potable
à
la
commune
de
Salles-Mongiscard,
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2006,
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2020,
Vu
l'avenant
n°2
approuvé
par
le
Conseil
municipal
du
12
décembre
2021
prolongeant
la
durée
de
la
convention
initiale
d'un
an,
Vu
l'avenant
n°3
approuvé
par
Conseil
municipal
du
14
décembre
2022
prolongeant
la
convention
jusqu'au
31
décembre
2024,
Considérant
que
l'étude
de
regroupement
des
communes
de
Bérenx,
Salles-Mongiscard,
de
la
régie
des
eaux
d'Orthez
et
du
Syndicat
de
Gréchez
est
actuellement
en
cours
et
devrait
rendre
ses
conclusions
en
cours
d'année
2025. Pour
ces
raisons,
il est
proposé
de
prolonger,
pour
une
durée
de
un
(1)
an,
la
présente
convention
et
son
avenant
n°3. Par
conséquent,
un
avenant
n°4
à
la
convention
sera
conclu,
portant
sur
la
prolongation
de
la
convention,
pour
une
durée
de
un
(1)
an,
du
1”
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'avenant
n°4
à
la
convention,
prolongeant
sa
durée
jusqu’au
31
décembre
2025.
32.
DÉLIBÉRATION
N°
24-182
- RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BOES
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'EAU
POTABLE
DE
LA
RÉGION
D'ORTHEZ
(SMEPRO)
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
expose
que
:
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Comité
Syndicat
que
la
commune
de
Saint-Boès
adhère
depuis
2003
au
SMEPRO. It
expose
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Eau
Potable
de
la
commune
de
Saint-Boës
au
Syndicat
Intercommunal
Eau
et
Assainissement
des
Trois
Cantons
au
1°
janvier
2025,
il y
a
lieu
d'organiser
le
retrait
de
la
commune
du
Syndicat
Mixte
d'Eau
Potable
de
la
Région
d'Orthez
(SMEPRO),
car
la
commune
ne
sera
plus
compétente
à
la
date
du
transfert.
2 En
conséquence,
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
procédure
de
retrait,
le
Président
propose
de
décider
le
principe
du
retrait
de
la
commune
de
Saint-Boès
du
SMEPRO.
Au
plan
procédural,
il précise
que
le
retrait
d'une
commune
d'un
syndicat
de
communes
est
décidé
par
le
comité
syndical
du
SMEPRO.
La
délibération
de
ce
dernier
est
ensuite
notifiée
aux
membres
qui
disposent
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
pour
se
prononcer
sur
le retrait.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
est
réputée
défavorable.
Le
retrait
ne
peut
intervenir
que
si
une
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
respectifs
des
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celle-ci,
où
la
moitié
au
moins
des
conseils
respectifs
des
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
lapprouve.
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
retrait
de
la Commune
de
Saint-Boès
du
Syndicat
SMEPRO
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'en
informer
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
et
Monsieur
le Président
du
SMEPRO.
33.
DÉLIBÉRATION
N°
24-183 -
TARIFICATIONS
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
POUR
2025
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
expose
que
:
Au
terme
de
l’article
R
2221-72,
alinéa
6,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
taux
des
redevances
dues
par
les
usagers
de
la régie
de
l'eau
et de
l'assainissement.
BUDGET
EAU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
|
SECTION
D'EXPLOITATION
(€)
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
{€)
2010
94
993,73
90
090,85
2011
- 73
431,34
22
884,41
2012
250
272,41
- 142
836,69
2013
175
881,49
119
255,07
2014
129
276,79
- 908,54
2015
257
854,63
23
145,64
2016
161
506,53
-66
211,11
2017
179
064,77
-32
227,42
2018
149
468,64
113
074,01
2019
97
594,89
1 374,67
2020
88
944,04
53
784,63
2021
122
774,24
13
318,52
2022
198
820,10
- 54
740,54
2023
47
968,08
- 566
568,79
Compte
tenu
du
fait
que
le
tarif
de
la
part
variable
de
l'eau
potable
n'a
pas
évolué
depuis
10
ans
malgré
l'augmentation
des
charges
de
fonctionnement
et
de
personnel
et
vu
l'effet
de
ciseau
observé
depuis
2022
et
2023,
il est
proposé
de
faire
évoluer
les
tarifs
eau
potable
2024
pour
l'année
2025,
soit :
+ __
le taux
de
la
redevance
de
l'eau
à
1,40
€
H.T./m°,
+ __
l'abonnement
annuel
des
compteurs
de
diamètre
d
:
- d
<15
mm
à
39
€
HT/an,
-15
mm
<
d
< 30
mm
à
75
€
HT/an,
- 30
mm
< d
<
80
mm
à
114
€ HT/an,
- d
2 80
mm
à
150
€ HT/an.
Il est
proposé
de
procéder
à
un
ajustement
de
la
redevance
prélèvement
sur
la
ressource
de
la
manière
suivante
au
regard
de
l'ajustement
de
la
redevance
de
l'agence
de
l'eau Adour
Garonne
à compter
du
1° janvier
2024
:
-__
redevance
prélèvement
sur
la ressource
: 0,06
€
HT.
/ m°
(valeur
2021
: 0,05
€
HT.
/ m°)
23 BUDGET
ASSAINISSEMENT
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
|
SECTION
D'EXPLOITATION
(€)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(€)
2010
36
935,31
- 86
931,53
2011
- 72
730,71
- 180
258,34
2012
- 51
874,70
- 95
321,18
2013
- 41
856,86
- 100
491,37
2014
- 5
713,86
- 149
632,04
2015
6 094,29
49
915,30
2016
- 29
154,01
- 1
884,15
2017
173
391,20
13
329,43
2018
109
463,48
90
703,43
2019
158
475,07
- 263
154,30
2020
175
658,22
748
219,51
2021
101
574,58
- 368
234,66
2022
309
124,05
- 642
850,95
2023
247
441,75
-15
767,42
Le
schéma
directeur
d'assainissement
a
établi
un
programme
de
travaux
sur
lequel
la
commune
s'est
engagé
jusqu'en
2025.
Des
opérations
sont
en
cours
de
réalisation.
Même
si
le
financement
de
ces
opérations
est
assuré
en
partie
par
des
aides
et
des
prêts
accordés
par
les
partenaires
financiers,
il
entraîne
des
dépenses
conséquentes
pour
le
service.
Ainsi,
il est
proposé
de
faire
évoluer
les
tarifs
assainissement
2024
pour
l’année
2025,
soit
:
+
le taux
de
la redevance
d'assainissement
à
1,90
€ TTC
du
m°,
+
l'abonnement
annuel
d'assainissement
à 40
€ TTC/an.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1° janvier
2025.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
montants
des
redevances
et
des
abonnements
d’eau
et
d'assainissement
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025.
34.
DÉLIBÉRATION
N°
24-184
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
N°
BH
0048
AUPRÈS
DE
LA
FONCIÈRE
ANIBIO
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et de
l'assainissement,
expose
que :
Vu
l'article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
d'estimation
des
services
du
domaine
en
date
du
5 décembre
2024,
S'agissant
de
l'immeuble
situé
136
rue
Pierre
Bérégovoy
à
Orthez,
cadastré
BH
0048,
construit
au
début
des
années
2000,
avec
une
extension
en
2012,
qui
est
actuellement
à
usage
de
clinique
vétérinaire
et
de
plain-pied.
Le
bien
bénéficie
de
15
emplacements
de
stationnement.
Le
bâtiment
est
en
état
d'usage
avec
un
grand
accueil,
des
salles
existantes
aisément
transformables
en
bureaux
administratifs.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
d'acquérir
le
bien
immobilier
susmentionné
afin
d'y
déménager
les
services
de
la
Régie
des
Eaux
d'Orthez,
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
de
l'eau
et
de
l'assainissement
au
1*
janvier
2026
à
la communauté
de
commune
de
Lacq
Orthez,
Considérant
l'étude
en
cours
relative
à
l'opportunité
d'un
regroupement
entre
les
communes
de
Bérenx,
Salles-Mongiscard,
la
régie
d'Orthez
et
le
syndicat
de
Gréchez
au
sein
d'un
syndicat
et
dont
les
conclusions
devraient
être
rendues
courant
2025
avec
une
mise
en
application
avant
le
1%’
janvier
2026,
Considérant
que
la
première
offre
de
la
collectivité
au
prix
de
390
000
€
en
date
du
19
septembre
2024
a
été
refusée
par
le
vendeur,
ce
dernier
souhaitant
vendre
son
bien
450
000
€.
Une
nouvelle
offre
a
ensuite
été
émise
à
hauteur
de
420
000
€ qui
a été
acceptée
par
la foncière
ANIBIO.
Considérant
que
l'estimation
du
bien
immobilier
en
date
du
5
décembre
2024
par
les
services
du
domaine
s'élève
à
374
000
€,
soit
12
%
en
dessous
de
l'offre
acceptée.
24 Il'est
à
noter
que
l'avis
rendu
par
le
service
du
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
est
un
avis
simple
et
que
la
commune,
en
vertu
du
principe
de
libre
administration,
peut
procéder
à
une
acquisition
en
retenant
un
prix
différent
de
cette
valeur
déterminée,
en
motivant
la délibération.
Considérant
que
l'acquisition
de
cet
immeuble
permettra
l'installation
de
la
régie
des
eaux
ou
du
syndicat
regroupé
dans
des
délais
compatibles
avec
la date
réglementaire
du
1°’ janvier
2026
du
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
à
la
CCLO
et
de
l'étude
actuellement
en
cours
et
dont
les
éléments
conclusifs
devraient
être
rendus
courant
de
l’année
2025
pour
une
mise
en
application
avant
le
1% janvier
2026,
Considérant
que
l'emplacement
stratégique
du
bien,
qui
se
situe
dans
la
zone
des
Soarns,
répond
aux
critères
spécifiques
et
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
la
Régie
ou
de
la
future
structure
compétente.
En
effet,
une
voie
d'accès
permet
la
circulation
des
poids
lourds
pour
l'approvisionnement
en
matériaux
et
pour
la
logistique
des
chantiers
en
régie.
Cet
emplacement
est
par
ailleurs
central
au
regard
de
l'emplacement
des
différentes
infrastructures
permettant
la
distribution
de
l'eau
potable
et
la
gestion
des
eaux
usées,
tout
en
étant
positionné
suffisamment
loin
du
centre-ville
pour
minimiser
les
désagréments
aux
administrés
dans
le
cadre
de
ces
allers-retours
logistiques,
Considérant
que
la
configuration
actuelle
du
bâtiment
permet
l'aménagement
des
locaux
conformément
aux
besoins
d'une
structure
de
gestion
d'eau
et
d'assainissement,
à
moindre
coût
comparativement
à
une
construction
neuve
(fes
coûts
structurels
élevés
sont
évités;
cela
nécessite
moins
de
matériaux,
réduisant
également
les
délais
et les
coûts
indirects).
Considérant
que
ce
projet
est
également
plus
écologique
en
ce
qu'il
permet
le
réemploi,
limite
la
fabrication
de
nouveaux
matériaux,
réduit
les
déchets
de
chantier
et
préserve
les
sols
en
évitant
l'artificialisation.
Cette
approche
s'inscrit
dans
une
logique
de
durabilité
en
optimisant
les
ressources
existantes
et
en
minimisant
l'impact
environnemental.
Il
permet
la
réduction
de
la
consommation
d'espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
et
répond
ainsi
aux
exigences
de
la
Loi
Climat
&
Résilience
du
22
août
2021
ainsi
qu'aux
orientations
du
Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
actuellement
en
cours
d'élaboration. Considérant
la
présence
d'une
parcelle
adjacente
(BH
0047)
actuellement
en
vente
et qui
permettrait
l'installation
d'un
hangar
et
d'une
plateforme
de
stockage
afin
de
répondre
aux
exigences
de
l'exercice
en
régie
du
service
eau
et
assainissement
sur
le
territoire,
Considérant
qu'aucun
bien
en
vente
de
ce
type
sur
le secteur
ne
permet
de
répondre
à toutes
les
caractéristiques
et
exigences
décrites
ci-dessus.
Considérant
les
conditions
suspensives
suivantes
:
+
Obtention
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
et notamment
urbanistiques
;
+ __
Réalisation
d'une
expertise
technique
satisfaisante
du
bien
;
+ __
Acquisition
de
la
parcelle
attenante
(BH
0047).
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
+
émet
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
la
parcelle
située
au
136
rue
Pierre
Bérégovoy
à
Orthez,
cadastrée
n°BH
0048
pour
un
montant
de
420
000
€,
* _
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
essentiel
à
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
nécessaires.
Débat
:
Monsieur
CONEJERO
«
C'est
la
ville
qui
fait
l'acquisition
de
ce
bâtiment
?
c'est
le
nouveau
syndicat
?
c'est
la
régie
?
Comment
va
se
structurer
tout
cela
?
Est-ce
que
c'est
la
ville
qui
va
faire
payer
un
loyer
si
elle
en
fait
l'acquisition
? Comment
va
s'organiser
tout
cela
?
»
Monsieur
SENSEBE
« c'esf
la
régie
des
eaux
qui
va
acheter.
Monsieur
le
Maire
signera
quand
même.
En
anticipant
l'acquisition,
on
ne
peut
pas
faire
supporter
cette
opération
par
le
futur
syndicat
puisqu'il
n'existe
pas
pour
l'instant.
Cela
sera
rétrocédé.
La
signature
du
nouveau
syndicat,
l'acquisition
du
bien
et
la
mise
en
place
devraient
être
concomitantes
l'année
prochaine.
Administrativement
et
financièrement
cela
sera
un
problème
pour
la
DGFI.
Dans
un
premier
temps,
c'est
obligatoirement
la
régie
qui
l'achète
et en
deuxième
temps
cela
sera
repris
par le futur syndicat.
Ce
n'est pas
une
acquisition
de
la ville
qui
ferait payer
des
loyers.
»
Monsieur
CONEJERO
« Est-ce
qu'il
n'y
avait
pas
une
opportunité
pour
la
ville
de
l'acheter
et
de
le
louer
à
ce
syndicat
?
Ce
n'est
pas
déshonorant
de
gagner
de
l'argent
par
des
locations.
On
a
le
droit
d'être
investisseur
quand
on
est
une
commune.
» Monsieur
SENSEBE
«
C'est
plus
intéressant
que
la
régie
des
eaux
ait son
bien
propre
et
de
faire
ses
propres
investissements.
C'est
l'usager
de
la régie
des
eaux
qui
va
payer
le bâtiment
et non
pas
le contribuable,
même
si
c'est souvent
la même
personne
»
Monsieur
CONEJERO
«
Les
deux
options
sont
intéressantes.
Le
fait que
la
régie
des
eaux
achète
son
bien
qui
sera
intégré
au
syndicat,
lui permettra
d'avoir
une
assise
sur
le
territoire
et
même
une
assise
sur
Orthez.
C'est
vrai
que
ce
syndicat
il faut
l'asseoir
sur
la
ville
d'Orthez.
Quand
il sera
propriétaire
de
ce
bâtiment,
il sera
plus
difficile
à d’autres,
qui pourraient
être
mal
attentionnés,
de
rapatrier ce
syndicat
vers
d'autres
lieux.
»
35.
DÉLIBÉRATION
N°
24-185
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
N°
BH
0047
AUPRÈS
DE
MONSIEUR
MICHEL
ANDRE
FERREIRA
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
expose
que :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'offre
d'achat
signée
par
les
2
parties
le
43
novembre
2024,
Vu
la nécessité
pour
la commune
d'acquérir
le terrain
située
au
47
avenue
Adrien
Planté,
cadastré
BH
0047
sur
la
parcelle
d'une
surface
de
7
130m°
issue
de
la
division
parcellaire
dont
la
demande
urbanistique
(Certificat
d'Urbanisme
opérationnel)
reste
à
déposer
afin
d'y
implanter
les
locaux
techniques
des
services
de
la
régie
des
eaux
d'Orthez,
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
de
l'eau
et
de
l'assainissement
au
1*
janvier
2026
à
la
communauté
de
commune
de
Lacq
Orthez,
Considérant
l'étude
en
cours
étudiant
l'opportunité
d’un
regroupement
entre
les
communes
de
Bérenx,
Salles-Mongiscard,
la
régie
d'Orthez
et
le
syndicat
de
Gréchez
au
sein
d'un
syndicat
et
dont
les
conclusions
de-
vraient
être
rendues
courant
2025
avec
une
mise
en
application
avant
le
1" janvier
2026,
Considérant
que
le
prix
de
vente
proposé
par
le propriétaire
s'élève
à
130
000
€,
Considérant
les
conditions
suspensives
suivantes
:
+
obtention
de
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
et notamment
urbanistiques,
+
réalisation
d’une
expertise
technique
satisfaisante
du
bien
(à
minima
étude
géotechnique
favorable
pour
l'implantation
du
projet
de
hangar
et
de
plateforme
de
stockage,
étude
de
pollution,
et
environnementale),
+
acquisition
de
la
parcelle
attenante
(BH
0048).
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+ ___ approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
divisée
de
7
130
m’
située
au
47
rue
Adrien
Planté
à
Orthez
cadastrée
n°BH
0047
pour
un
montant
de
130
000
€,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
pour
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
36.
DÉLIBÉRATION
N°
24-186
-
REDEVANCE
CONSOMMATIONS
D'EAU
ET
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
POUR
L'ANNÉE
2025
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
expose
que :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à -7,
et D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1er janvier
2025,
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
fer
janvier
2025,
26 Vu
la
délibération
n°DL/CA/24-49
du
30
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1er janvier
2025
par
:
+
une
redevance
« consommation
d'eau
potable
» dont :
+
le tarif est
fixé
par
l'agence
de
l’eau Adour
Garonne ;
*
le
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l'eau
potable
;
+
l'assiette
est
le
volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Toutefois,
les
consommations
d’eau
potable
destinées
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l'objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l'abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la redevance
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique.
+
et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
:
+
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération)
pour
la distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
les
redevables
;
+
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l'eau Adour
Garonne ;
+
Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la distribution
publique
de
l'eau
;
+
Il
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance)
;
+ __
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
;
+
L'Agence
de
l'eau
facture
cette
redevance
à la collectivité
au
début
de
l’année
civile
qui
suit
;
+
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d’eau
;
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d'eau
à
0,32€/m3
pour
l'année
2025,
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à 0,35€/m3
pour
l'année
2025,
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d'eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année),
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
pour
fixer
à
0,07€
/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
ja
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
applicable
à compter
du
1er janvier
2025.
37.
DÉLIBÉRATION
N°
24-187
- REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DU
SYSTÈME
D'ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2025
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4
; Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1er janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°DL/CA/24-49
du
30
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
Îer janvier
2025
par
:
+
une
redevance
« consommation
d'eau
potable
» dont :
+
le tarif est
fixé
par
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
;
+
le
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l'eau
potable
;
*
l'assiette
le
volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Toutefois,
les
consommations
d'eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l'objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l'abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l'agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la redevance
pour
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique.
+
et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
d’une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
» d'autre
part.
Concernant
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
+
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
collectivités
compétentes
pour
traitement
des
eaux
usées
{maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
(ou
à
leurs
établissements
publics
de
coopération
compétents) ;
+
Le
tarif de
base
est
fixé
par
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
;
+
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration)
;
+
Il
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance).
+
L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
;
*
L'Agence
de
l'eau
facture
la redevance
à
la collectivité
au
début
de
l'année
civile
qui
suit
;
+
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et doit
faire
l'objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement.
Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne
a
fixé
à
0,35
€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l'année
2025,
Considérant
que
pour
l'année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année),
28 Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie,
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
pour
fixer
à
0,105
Æ€/m3
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2025. 38.
DÉLIBÉRATION
N°
24-188
-
RELEVÉ
PROVISOIRE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXPLOITATION
-
25E
SEMESTRE
2024
- BUDGET
DE
L'EAU
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
expose
que
:
En
application
des
articles
R2221-94
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
doit
être
arrêté
tous
les
six
mois.
Au
4
décembre
2024,
ce
relevé
montre
un
excédent
d'exploitation
de
166
374,68
€.
Il n'y
a
pas
lieu
de
prendre
de
mesure
nécessaire
pour
rétablir
l'équilibre
du
budget
de
l'eau.
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
—
6
abstentions,
approuve
le
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
du
budget
de
l'eau
ci-après
annexé.
39.
DÉLIBÉRATION
N°_24-189
-
RELEVÉ
PROVISOIRE
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXPLOITATION_-
2°"
SEMESTRE
2024
- BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
expose
que :
En
application
des
articles
R2221-94
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
doit
être
arrêté
tous
les
six
mois.
Au
4
décembre
2024,
ce
relevé
montre
un
excédent
d'exploitation
de
310
228,67
€.
n'y
a
pas
lieu
de
prendre
de
mesure
nécessaire
pour
rétablir
l'équilibre
du
budget
de
l'assainissement.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
—
6
abstentions,
approuve
le
relevé
provisoire
des
résultats
d'exploitation
du
budget
de
l’assainissement
ci-après
annexé.
40. DÉLIBÉRATION
N° _ 24-190
-
EFFACEMENT
DE
DETTES:
PROCÉDURES
DE
REDRESSEMENT
PERSONNEL
- CRÉANCES
ÉTEINTES
Monsieur
ETCHEBERTS,
conseiller
municipal,
expose
que :
Pour
l’ensemble
des
dossiers
présentés
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
surendettement
ou
de
liquidation
judiciaire,
le juge a
pris
la décision
de
procéder
à un
effacement
de
la dette.
Le
Comptable
public
soumet
à
la
régie
des
eaux
un
ensemble
de
titres
émis
qui
n'ont
pu,
à
ce
jour,
être
mis
en
recouvrement
et pour
lesquels
il demande
une
admission
en
créances
éteintes.
Le
compte
6542
“Créances
éteintes”
enregistre
les
pertes
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
surendettement
ou
de
liquidation
judiciaire,
lorsque
le comptable
a
satisfait
à l'ensemble
de
ses
obligations.
Les
titres
émis
pour
lesquels
les
poursuites
sont
éteintes
s'élèvent
à
1
163,91
€ :
ABONNÉS
BUDGET
EAU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
N°1
345,58
€
170,72 €
29 N°2
345,54
€
302,07
€
TOTAL
691,12 €
472,79
€
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
procédures
d'effacement
de
dettes
présentées.
41.
DÉLIBÉRATION
N°
24-191
- AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
POUR
LES BUDGETS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
expose
que :
Il est
rappelé
que,
pour
permettre
le
règlement
des
dépenses
en
section
d'investissement
pour
l'année
2025,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
dans
son
article
L
1612-1,
la
possibilité
d'engager
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
eau
et
assainissement
2024.
Cet
article
précise
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril
2025,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
celui
de
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
Budget
de
l’eau
:
Pour
mémoire
:
CHAPITRE
BP
2024
25%
Cane
eE eue
14 000,00 €
3 500,00 €
incorporelles
21
immobilisations
300
000,00
€
75
000,00
€
corporelles
23
immobilisations
en
cours
489
980,00
€
122
495,00
€
Il est
proposé
d'engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
suivant :
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
VOTÉ
20
immobilisations
2031
—
Frais
d'études
2
500,00
€
incorporelles
2051
— Brevet — Licence
1 000,00 €
TOTAL
chapitre
20
3 500,00
€
2154
- Matériel
industriel
1 000,00
€
2155
—
Outillage
industriel
2 000,00
€
21
immobilisations
21561
—
Matériel
d'exploitation
12
000,00
€
corporelles
2182
— Matériel
de
Transport
58
000,00
€
2183
—
Matériel
de
bureau
et informatique
1 000,00
€
2184
- Mobilier
1 000,00
€
TOTAL
chapitre
21
75
000,00
€
2313
- Construction
42
495,00
€
OS
2315 — Installation, matériel et outillage
EE
technique
TOTAL
chapitre
23
122
495,00
€ Budget
de
l'assainissement
:
Pour
mémoire
:
CHAPITRE
BP
2024
25%
20
immobilisations
30
000,00
€
7
500,00
€
incorporelles
21
immobilisations
184
500,00
€
46
125,00
€
corporelles
23
immobilisations
en
cours
675
000,00
€
168
750,00
€
Ilest
proposé
d'engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le détail
suivant
:
CHAPITRE
ARTICLE
MONTANT
VOTÉ
20
immobilisations
2031
—
Frais
d'études
6 500,00
€
incorporelles
2051
- Brevet - Licence
1 000,00 €
[Ex
x
TOTAL
chapitre
20
7
500,00
€
21311
—
Bâtiments
d'exploitation
5 000,00
€
2138
— Autres
constructions
12
000,00
€
:
a
2154
— Matériel
industriel
5
125,00
€
EnMnI ENS
2155 - Outillage industriel
2 000,00 €
corporelles
21562
-
Matériel
d'exploitation
20
000,00
€
2183
—
Matériel
de
bureau
et
informatique
1 000,00
€
2184
- Mobilier
1 000,00
€
TOTAL
chapitre
21
46
125,00
€
2313
- Construction
5 000,00
€
23
immobilisations
en
cours
2315
—
msn
_
et outillage
163
750,00
€
TOTAL
chapitre
23
168
750,00
€
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+ _
adopte
cette
disposition
réglementaire
qui
permet
de
faire
face
aux
dépenses
nouvelles
pour
l'exercice
2025
présentées
ci-dessus
et
qui
ne
sont
pas,
de
ce
fait,
engagées
sur
les
crédits
de
report,
+ ___ prévoit
le
montant
de
ces
dépenses
aux
budgets
primitifs
2025
de
l'eau
et de
l'assainissement,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
42. DÉLIBÉRATION
N° 24-192
- MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
expose
que
:
Vu
farrêté
préfectoral
en
date
du
21
novembre
2019
de
mise
en
demeure
de
respecter
les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
relatif
au
système
d'assainissement
collectif
considérant
la
non-conformité
globale
du
système
d'assainissement
d'Orthez
au
titre
de
la directive
sur
les
Eaux
Résiduaires
Urbaines,
Vu
le
règlement
du
service
de
l'assainissement
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipat
en
date
du
30
septembre
2003,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
suppression
des
apports
d'eaux
claires
parasites
dans
le
réseau
d'assainissement
et
d'agir
contre
les
non-conformités
des
raccordements
des
particuliers
en
vue
de
la
restauration
et du
maintien
de
la conformité
des
infrastructures
publiques
d'assainissement,
31 Considérant
l'étude
menée
entre
2022
et
2023
de
diagnostic
à
l'amont
faisant
suite
à
la
campagne
RSDE
portant
sur
la
recherche
et
la
réduction
des
rejets
de
substances
dangereuses
dans
l'eau
de
2020
qui
a
démontré
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
un
suivi
des
eaux
usées
non
domestiques
précis,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
11
décembre
2024,
Afin
de
tenir
compte
des
évolutions
réglementaires
et
d'organisation,
et
dans
le
but
de
compléter
et/ou
clarifier
certains
articles,
il convient
de
procéder
à
la
révision
du
règlement
du
service
de
l'assainissement.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
règlement
du
service
assainissement
révisé.
43.
DÉLIBÉRATION
N°
24-193
- INSTAURATION
D'UNE
PÉNALITÉ
FINANCIÈRE
PRÉVUE
PAR
L'ARTICLE
L1331-8
DU
CODE
DE
LA
SANTÉ
PUBLIQUE
Monsieur
CARRERE,
conseiller
municipal,
expose
que :
Vu
les
dispositions
de
l'article
L1331-8
du
Code
de
la
santé
publique
qui
prévoient
l'instauration
de
pénalités
financières
applicables
aux
propriétaires
des
immeubles
non
conformes
aux
articles
L.1331-1
à
L.1331-7-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°21021-1104
du
22
août
2021
qui
a
actualisé
le
calcul
de
cette
pénalité,
faisant
passer
le
taux
limite
de
majoration
du
montant
équivalent
à
la
redevance
de
100
%
à 400
%,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2019
de
mise
en
demeure
de
respecter
les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
relatif
au
système
d'assainissement
collectif
considérant
la
non-conformité
globale
du
système
d'assainissement
d'Orthez
au
titre
de
la
directive
sur
les
Eaux
Résiduaires
Urbaines,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
suppression
des
apports
d'eaux
claires
parasites
dans
le
réseau
d'assainissement
et
d'agir
contre
les
non-conformités
des
raccordements
des
particuliers
en
vue
de
la
restauration
et
du
maintien
de
la
conformité
des
infrastructures
publiques
d'assainissement,
Considérant
que
l'instauration
d'une
pénalité
financière
constitue
un
moyen
dissuasif
efficace
pour
inciter
les
usagers
à
respecter
les
normes
et
les
règlements
en
vigueur,
Il est
proposé
d'instaurer
un
taux
de
majoration
du
montant
équivalent
à
la
redevance
d'assainissement
collectif
relatif
au
calcul
de
la
pénalité
financière
prévue
à
l'article.L1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique
de
400
%
après
mise
en
demeure
laissée
sans
suite
pour
les
propriétaires
des
immeubles
qui
ne
se
sont
pas
conformés
aux
obligations
prévues
aux
articles
L1331-1
à
L1331-7-1
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
*
émet
un
avis
favorable
à
l'instauration
d'un
taux
de
majoration
du
montant
équivalent
à
la
redevance
d'assainissement
collectif
relatif
au
calcul
de
la
pénalité
financière
prévue
à
l'article.L1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique
de
400
%,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
44.
DÉLIBÉRATION
N°
24-194
- ÉCRÊTEMENT
SUR
FACTURE
D'EAU
Monsieur
COSTEDOAT,
conseiller
municipal,
expose
que
:
Vu
la demande
d'écrêtement
concernant
une
facture
d'eau
potable,
Vu
le
règlement
du
service
public
de
l'eau
potable
et
notamment
l'article
40
fixant
les
modalités
de
calcul
des
écrêtements
sur
les
factures
d'eau,
Vu
l'article
R2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
liste
les
dossiers
relevant
du
Conseil
municipal
après
avis
du
Conseil
d'Exploitation,
Suite
à
la
demande
d'un
abonné
sur
sa
facture
d'eau
et
après
examen
technique
et
administratif
des
services
de
la
régie
des
eaux,
il est
proposé
d'accorder
l'écrêtement
suivant
d'un
montant
total
de
40,00
€
TTC
qui
se
résume
comme
suit
:
32 MONTANT
TTC
ÉCRÊTÉ
Exercice
È
N°
MOTIF
N° FACTURE
Session
Budget
Budget EAU | ASSAINISSEMENT
2024
1
Fuite
20241200763
40,00
TOTAL
40,00
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s’est
réuni
le
11
décembre
2024,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
d'écrêtement
présenté
et émet
un
avis
favorable
sur
ce
dernier.
Rae
45.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
a
|
24-42
J Tarif
de
locations
de
terres
agricoes
— année
2024
Montant
pour
l'année
2024
: 132,17
€
24-44
Tarif
sortie
Laser
Quest
7,50 €
pour
les
familles
orthéziennes
—
11
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
24-45
Tarif
sortie
Trampoline
Park
9 €
pour
les familles
orthéziennes
—
13,50
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
24-46
Demande
de
subventions
— Travaux
de
rénovation
de
la salle
multisports
Henri
Prat
Sollicitation
auprès
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
24-47
Dépôt
d'un
permis
d'aménager
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
en
maison
des
associations
et aménagement
des
espaces
extérieurs
de
l'ilot
Lapeyrère
24-48
Conclusion
d’une
convention
pour
l'exploitation
de
terres
communales
en
2025
avec
Monsieur
BONNENOUVELLE
Didier
24-49
Conclusion
d'un
avenant
à
la
convention
pour
l’exploitation
de
terres
communales
de
2024
à
2026
avec
Monsieur
LABORDE
Nicolas
24-50
Tarif
sortie
Bowling
5 €
pour
les
familles
orthéziennes
— 7,50
€
pour
les familles
non
orthéziennes
24-51
Fongibilité
des
crédits
- M57
— Virement
de
crédits
n°1
—- Budget
annexe
de
la
restauration
municipale
| Souscription
d'un
emprunt
de
200
000
€
auprès
de
la
Caisse
de
Crédit
Mutule
pour
le financement
du
24-52
| programme
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
piscine
municipale
de
la
commune
d’Orthez
sur
| son
budget
principal
24.53
| Dépôt
d'une
demande
‘de
déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
révision
de
couverture
et
de
|! restauration
de
façade
du
garage
de
la
Maison
Jeanne
d'Albret
ARRRRR
RAR RNA ARENA
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
24-153
à 24-194
PRRRNRRRRRR
RAR AR RAARR
33 Signature
du
Président :
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
NÉ
"I