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Procès Verbal - PROCES VERBAL MODIFIE
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Banque,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ
DU
11
MARS
2025
Le
mardi
11
mars
2025,
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
s'est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
4
mars
2025
et
transmise
par
voie
électronique
le 4
mars
2025,
et sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
le
Maire
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Mme
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ARENAS
(pouvoir
à M.
BOUNINE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMAZERE
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
FINANCES
—
RESSOURCES
—
RESTAURATION
1)
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
2)
Protection
sociale
complémentaire
—- Mandat
au
Centre
de
Gestion
64
—
Convention
de
participation
au
Centre
de
Gestion
—
Convention
de
participation
du
Centre
de
Gestion
64
—
Risque
santé
3)
Renouvellement
du
contrat
de
travail
du
Technicien
informatique
4)
Rapport
Social
Unique
(RSU)
- Année
2023
CULTURE
5)
Journées
du
Livre
2025
—
Adoption
des
tarifs
de
participation
et
du
règlement
de
la
manifestation
à
la
Moutète
6)
Projet
d'Établissement
des
Musicales
7)
Convention
de
partenariat
les
Musicales
8)
Convention
d'objectifs
« Orchestre
à
l'école
»
9)
Château
Moncade
—
Donation
Orthez
Animations
10)
Château
Moncade
— Tarifs
d'entrée
et ventes
boutique
FÊTES
11)
Fêtes
d'Orthez
2025
— Tarifs
objets
promotionnels
12)
Fêtes
d'Orthez
2025
— Tarifs
de
la
régie
publicitaire
(modification)
13}
Fêtes
d'Orthez
2025
—
Convention
de
mécénat
14)
Fêtes
d'Orthez
2025
- Tarifs journée
taurine
15)
Fêtes
d'Orthez
2025
— Journée
taurine
—
Gratuité
enfant
(-
12
ans)
16)
Fêtes
d'Orthez
2025
-
Autorisation
donnée
aux
membres
de
la
commission
taurine
à
démarcher
mes
personnes
physiques
ou
morales
en
vue
de
la récolte
de
fonds
pour
l'organisation
des
fêtes
ÉDUCATION
- JEUNESSE
17)
Tickets
Loisirs
2025
48)
Attribution
de
subventions
au
titre
du
projet
«
École
et Cinéma
2024-2025
»
19)
Convention
de
mise
à disposition
de
la
piscine
à
l'association
Orthez
Nautique
Canoë
Kayak RÉGIE
DES
EAUX
20)
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2025
de
l'eau
et
de
l'assainissement
21)
Convention
avec
la
société
SARP
Sud-Ouest
Pau
pour
le
dépotage
des
matières
de
vidanges
sur
la
station
d'épuration
des
eaux
usées
d'Orthez
22)
AP
/ CP
pour
les
travaux
de
suppression
des
rejets
non
contrôlés
dans
le
mifieu
naturel
du
boulevard
Charles
de
Gaulle
23)
Autorisation
de
versement
des
subventions
de
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
aux
particuliers
ou
aux
entreprises
concernées
par
les
travaux
des
lot
1 et
2
du
Rontun
ayant
réalisés
la
mise
en
conformité
de
leur
branchement
privé
d'assainissement
—
2*”°
demande
1.
COMMUNICATION
-
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
mardi
15
avril
2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
décembre
2024.
Rene
Monsieur
CONEJERO
«Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
chers
collègues,
Je
souhaîte
aujourd'hui
prendre
la
parole
pour
aborder
un
sujet
grave
et
préoccupant,
qui
a
touché
notre
commune
et
plus
particulièrement
l'un
d'entre
nous,
à
savoir
notre
maire.
Comme
vous
le
savez,
monsieur
le
maire
a
récemment
été
la
cible
de
menaces
très
explicites,
notamment
au
travers
de
graffitis
sur
les
murs
de
notre
ville.
Ces
actes
sont
inacceptables
et
doivent
être
condamnés
avec
la
plus
grande
fermeté.
En
tant
qu'élus,
nous
avons
tous
choisi
de
nous
engager
au
service
de
notre
commune
et
de
ses
habitants,
portant
des
idées
et
des
convictions
différentes
que
nous
exprimons
dans
un
champs
démocratique
légal.
Nous
avons
pris
cet
engagement
en
connaissance
de
cause,
sachant
que
notre
rôle
peut
parfois
nous
exposer
à
des
critiques,
voire
à
des
désaccords.
Cependant,
rien
ne
peut
justifier
les
menaces
ou
la
violence.
Rappelons
ici
que
notre
rôle
d'élu
est
de
représenter
l'ensemble
des
habitants
de
notre
commune,
de
défendre
leurs
intérêts
et
de
travailler
ensemble
pour
améliorer
notre
cadre
de
vie
commun.
Notre
maire
a
pris
la
décision
courageuse
de
porter
plainte
pour
que
la
lumière
soit
faite
sur
ces
actes,
et je
tiens
à
lui
exprimer
ici
tout
mon
soutien,
tout
notre
soutien.
I!
est
essentiel
que
nous,
membres
du
conseil
municipal,
de
quelques
bancs
que
nous
soyons
issus,
restions
unis
face
à
de
tels
agissements.
Nous
devons
montrer
que
notre
commune
ne
tolère
pas
les
comportements
violents
ou
intimidants,
et
encore
moins
délictueux.
Tout
ceci
n'a
pas
de
place
dans
le
cadre
démocratique
qui
est
le
nôtre.
Les
faits
que
nous
dénonçons
aujourd'hui
pourraient
relancer
le
sujet
de
la
vidéo-
protection,
mais
là
n'est
pas
mon
propos
ce
soir.
Mon
propos
est
d'avantage
un
soutien
à
notre
maire
afin
de
réaffirmer
notre
engagement
commun
contre
toute
forme
de
violence
et
d'intimidation.
Nous
devons
envoyer
un
message
clair
:notre
commune
et
notre
conseil
municipal
est
unie
et
solidaire
face
à
de
tels
actes,
que
ni
l'actualité
ou
même
l'ambiance
anxiogène
du
moment
ne
sauraient
excuser.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
et
j'espère
de
votre
soutien.
»
Monsieur
GROUSSET
« Je
vous
remercie
pour
votre
bienveillance
et
votre
soutien
à
l'ensemble
des
élus
qu'ils
soient
locaux
où
d'ailleurs.
»
3.
DÉLIBÉRATION
N°
25-01-
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
L'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
gestion
de
la
dette,
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
la
collectivité.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Il
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail. Le
DOB
représente
une
étape
importante
dans
la
procédure
budgétaire
de
la
ville.
Il
doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la situation
économique
et financière
de
la collectivité
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
sur
la base
du
rapport
ci-annexé.
Débat
:
Monsieur
CONEJERO
« Sur
les
recettes je
vais
souligner,
une
fois
encore,
que
depuis
2013,
le taux
d'imposition
des
orthéziens
n'a
pas
changé.
Seules
les
bases
ont
évolué,
ce
qui
fait
que
depuis
2013
notre
taux
de
taxation
sur
la
taxe
foncière
est
resté
égal.
On
peut
le
saluer
même
si
les
bases
vont
augmenter
de
1,7
%
environ
puisque
le
taux
n'est
pas
définitif.
Ce
n'est pas
une
augmentation
liée
à
une
décision
du
Conseil
municipal,
c'est
une
décision
de
la revalorisation
des
bases
par l'État.
Vous
avez
évoqué
la
taxe
additionnelle
des
droits
de
mutation
et
vous
l'avez
qualifiée
d'aléatoire,
O
combien
aléatoire
puisque
nous
sommes
toujours
dans
l'attente
de
la
plus
grosse
vente
que
l'on
devrait
faire
à
Orthez.
J'avais
demandé
à
ce
que
me
soit
envoyé
le
compromis
lorsqu'il
serait
signé,
force
est
de
constater
qu'à
ce jour,
je
n'ai
rien
reçu.
J'en
déduis
qu'on
en
est
toujours
au
même
point.
If va
falloir vous
dépêcher
car
il ne
vous
reste
plus
qu'un
an.
Je
voudrais
aborder
un
autre
sujet
qui
est
un
peu
plus
inquiétant
parce
que
quand
on
ne
fait pas
rentrer
l'argent,
c'est
plus
difficile
de
vivre:
les
loyers
de
la
gendarmerie.
La
dernière
fois
que
nous
avons
évoqué
ce
sujel
ici-même,
il y
avait
3
trimestres
de
retard.
J'avais
posé
la
question
à
Monsieur
le
Maire
qui
m'avait
répondu
que
cela
allait se
régler.
Le
Préfet
l'avait
même
dit.
L'expérience
nous
amène
à penser
qu'il faut
se
méfier
des
propos
du
Préfet
car
sur
le barreau
centre,
le
Préfet
avait
dit qu'il
financerait
à
15
%
le chantier.
Je
pense
que
nous
ne
Sommes
pas
prêts
de
les
voir.
Le
Préfet
avait
dit
que
les
loyers
de
la
gendarmerie
seraient
incessamment
payés.
Nous
sommes
au
4ème
trimestre
et
la
ville
a
700
000
€ dehors,
ce
qui
peut
expliquer
les
tensions
sur
la
trésorerie
que
nous
vivons.
»
Monsieur
GROUSSET
«
C'était
notre
souhait
affirmé
et confirmé
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
foncières.
»
Monsieur
DESPLAT
«
Concernant
les
loyers
de
la
gendarmerie,
effectivement
c'est
à
peu
près
750
000
€
de
loyers
qui
sont
dus
par
la gendarmerie.
Je
sais
que
Monsieur
le Maire
a joint le
Préfet.
I! lui a rappelé
la nécessité
de
percevoir
ces
loyers.
Cela
ne
génère
pas,
pour
l'instant,
de
gros
problèmes
de
trésorerie,
d'ailleurs
j'en
remercie
les
services,
car
la
ville est
bien
gérée,
elle
a
une
trésorerie
suffisante
qui permet
d'absorber
ce
manque
momentané.
On
espère
que
ces
loyers
arriveront
le plus
rapidement
possible.
»
Monsieur
CONEJERO
« Les
charges
de
fonctionnement
vont
augmenter
de
plus
de
5
%
ce
qui
est
supérieur
à
l'inflation.
Cela
pose
question.
On
verra
ce
que
cela
donnera
avec
le
budget.
Sur
les
charges
de
personnel,
vous
êtes
satisfait
du
fait qu'elles
restent
à l'identique
par
rapport
à
l'année
dernière
mais
force
est
de
constater
que
si
elles
restent
à
l'identique
à
l'année
dernière,
nous
restons
quand
même
sur
ce
chapitre
au-dessus
de
la
strate.
Rien
n'est
fait pour
revenir
en-dessous
de
la
strate.
Vous
avez
évoqué
à plusieurs
reprises,
le
fait que
le
Département
se
retire
de
certaines
subventions
qui
avaient
pu
être
espérées
voire
annoncées
pour
certaines.
Est-ce
que
ce
retrait
entraînera
l'abandon
ou
le
retrait
de
certains
projets
tels
que
le
canoë
kayak,
la
maison
des
associations
?
La
ville
est-elle
en
capacité
d'assumer
malgré
la
défaillance
du
Département
?
»
Monsieur
GROUSSET
«
Comme
il vous
a
été
précisé
hier
soir
en
commission,
les
projets
qui
ont
été
lancés
seront
réalisés
malgré
la
défaillance
considérable
du
Département.
»
Monsieur
CONEJERO
« Dernièrement
nous
avons
appris
que
la
clinique
vétérinaire
est
en
cours
d'acquisition
pour
y
installer
la
régie
des
eaux.
Je
voudrais
juste
une
confirmation
à
savoir,
quelle
est
la
structure
qui
va
faire
l'acquisition
de
ce
bâtiment
?
»
Monsieur
SENSEBE
«
Vous
savez
que
je
vais
présenter
le
rapport
d'orientations
budgétaires
de
la
régie
des
eaux,
je
vous
en
parlerai
à
ce
moment-là.
C'est
bien
Monsieur
le
Maire
qui
va
signer
les
actes
puisque
la
régie
des
eaux
est
encore
municipale,
C'est
la
régie
des
eaux
qui
va
acquérir
le
bâtiment
et
le
terrain
qui
se
trouve
derrière.
»
Monsieur
CONEJERO
« Je
voulais
avoir
la précision
que
c'était
bien
la régie
des
eaux
qui
allait
acheter
et
non
pas
la nouvelle
structure
qui
verra
le jour
ultérieurement
et qui
en
deviendra
propriétaire.
»
Monsieur
SENSEBE
«
Tout
cela
est
inscrit
dans
les
crédits
du
budget
pluriannuel
de
la
régie
des
eaux.
C'est
la
régie
des
eaux
qui a
la capacité
de
faire
cet
achat
puisqu'il
est
conséquent.
»
Madame
MUSEL
«
Concernant
le
restaurant
municipal,
fait-il partie
d'un
projet
à plus
ou
moins
long
terme
? Je
n'ai
rien
vu
dans
le budget.
»
Monsieur
GROUSSET
« À
court
terme,
non.
»
Madame
MARQUEHOSSE
« Je
voudrais
apporter
quelques
précisions
par
rapport
à
l'état
spécial
de
Sainte-
Suzanne.
J'ai
rencontré
Marc
DESPLAT
et Jacques
LABORDE
pour
évoquer
les
volontés
du
Conseil
consultatif
par
rapport
notamment
au
budget
d'investissement.
Nous
avions
émis
nos
priorités.
La
première
est
l'aménagement
du
bourg
qui
devrait
voir
le jour
fin
2025.
il y
a
aussi
l'éventualité
d'acheter
un
bus
scolaire
pour
remplacer
celui
de
l'école
de
Sainte-Suzanne
puisque
le
bus
ne
pourra
plus
continuer
de
transporter
les
enfants
certainement
à
la prochaine
rentrée
scolaire.
On
s'interrogeait
pour
savoir
si on
achetait
un
bus
car
nous
tenons
à
maintenir
ce
service
aux
élèves
de
Sainte-Suzanne
et
de
Lannepläa.
I y a
une
zone
d'ombre
par
rapport
à
ce
point
là.
La
Région
envisagerait
peut-être,
ce
n’est
pas
encore
certifié
à
ce
jour,
de
reprendre
la
compétence. Donc
nous
n’aurions
pas
besoin
d'acheter
un
bus.
Nous
souhaiterions
également
faire
le
ravalement
de
la
façade
de
l'école
puisqu'il
y
a
régulièrement
des
infiltrations
d'eau.
Nous
sommes
dans
le
flou
financier
par
rapport
à
tout
cela
car
nous
sommes
encore
dans
l'attente,
même
si
la
CCLO
nous
a
donné
des
indications,
du
montage
financier
par
rapport
aux
travaux
de
l'aménagement
du
bourg.
C'est
cela
qui
va
déterminer
les
investissements
qu'on
réalisera
sur
Sainte-Suzanne.
Comme
chaque
année,
je
souhaiterais
que
l'état
spécial
de
Sainte-Suzanne,
et
notamment
le
budget
investissement,
soit
valorisé.
»
Monsieur
DESPLAT
« Je
rappelle
qu'il
s'agit
d'orientations
budgétaires
et
non
du
budget.
Pour
la
traversée
entre
les
ponts,
on
ne
connaît
pas
exactement
ni
le
montant
à prendre
à
charge
par
la
commune,
ni
le
timing.
On
a
un
peu
de
mal
à
l'articuler
sur
les
exercices
2024
et
2025.
Pour
le
bus,
effectivement
c'est
la
Région
qui
va
reprendre
ce
service,
s'il
doit
être
repris.
Pour
le
reste
des
travaux
que
vous
avez
sollicités,
cela
dépendra
globalement
de
cette
répartition
entre
2024
et
2025.
Dès
que
l’on
aura
avancé
un
peu
plus
dans
le
budget,
c'est
à
ce
moment-là
qu'on
pourra
arrêter
le
montant
des
travaux.
»
4.
DÉLIBÉRATION
N°
25-02
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
-
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
64
-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DU
CENTRE
DE
GESTION
64
—
RISQUE
SANTÉ
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
les
collectivités
locales
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
à
partir
du
1°
janvier
2026,
concernant
les
risques
dits
de
«
Santé»
(frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident).
Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
(CDG
64)
a
l'obligation
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
«
Santé
» et
«
Prévoyance
».
Il
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics,
qui
le
souhaitent,
d'intégrer
une
démarche
départementale
concernant
le
risque
«
Santé
»
avec
prise
d'effet
de
cette
convention
à
compter
du
1°"
janvier
2026.
L'objectif
de
cette
démarche
départementale
menée
au
niveau
du
Centre
de
Gestion
est
de
pouvoir
proposer
à
l'ensemble
des
collectivités
et
des
établissements
publics
du
territoire
de
bénéficier
d’une
convention
de
participation
sécurisée
juridiquement.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
à
concurrence,
avec
une
mutuelle
ou
unions
de
mutuelles,
une
institution
de
prévoyance
ou
une
entreprise
d'assurance.
Dans
ces
conditions,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
intéressée
pour
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CDG
64.
Le
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion
par
la
présente
délibération
permet
à
la
commune
d'Orthez/Sainte-
Suzanne
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
et
de
bénéficier
de
montants
de
cotisations
mutualisés
et
cohérents
grâce
au
jeu
et
à
l'effet
mutualisateur
de
la
solidarité
départementale. Monsieur
le
Maire
précise
qu'au
vu
de
la
démarche
(consultation),
la
décision
définitive
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération,
après
communication
des
taux
et
conditions
obtenus
par
le
CDG
64.
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
11
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
que
:
*
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
confie
au
CDG
64
le
soin
de
lancer
une
procédure
de
consultation,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
une
convention
de
participation
en
matière
de
santé
avec
une
opérateur
agréé
(mutuelle,
institution
de
prévoyance
ou
assureur)
avec
prise
d'effet
le
1°"
Janvier
2026,
+
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
s'engage
à
transmettre,
avant
le
21
février
2025,
le
fichier
des
statistiques
afin
d'apporter
lors
de
la
consultation
des
données
relatives
à
la
population
à
assurer,
«
la
décision
éventuelle
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG
64
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure. 5.
DÉLIBÉRATION
N°
25-03
-
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
TRAVAIL
DU
TECHNICIEN
INFORMATIQUE
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
15
mars
2022,
le
Conseil
municipal
avait
autorisé
le
recrutement
d'un
technicien
contractuel
pour
assurer
les
missions
suivantes
au
service
informatique
:
Gestion
des
infrastructures
de
télécommunications
de
la collectivité,
NTIC,
Suivi
de
projets
informatiques
/ télécom
et transversaux,
Administration,
gestion
et exploitation
des
moyens
informatiques
des
sites,
Achat
de
services
de
télécommunications,
Participation
au
bon
fonctionnement
du
système
d'information
en
garantissant
le
maintien
des
différents
outils,
des
logiciels
systèmes
et infrastructures
de
communication,
+ __
Participe
aux
évolutions
et améliorations
à apporter.
Ces
missions
concernent
la commune,
le CCAS
et
la
régie
des
eaux
et de
l'assainissement.
Le
contrat
du
technicien
conclu
sur
la
base
de
l'article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
arrive
à
expiration
le
31
mars
2025.
Conformément
à
l'article
L.332-9
du
C.G.F.P,
le
contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans.
L'agent
contractuel
ayant
donné
satisfaction
dans
ses
fonctions,
Monsieur
le
Maire,
lors
d'un
entretien
du
23
janvier
2025
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
38-1
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique,
a
informé
l'agent
de
son
intention
de
renouveler
le contrat
à durée
déterminée
(CDD)
pour
la période
du
1°
avril
2025
au
31
mars
2028.
Un
courrier
du
27
janvier
2025
a
été
transmis
à
l'agent
contractuel
pour
lui
proposer
le
renouvellement
d'un
contrat
de
travail
sur
la base
de
l'indice
brut
500
majoré
436.
Par
courrier
du
12
février
2025,
l'agent
a accepté
le renouvellement
de
son
contrat
de
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
__
décide
que
cet
emploi
de
Technicien
sera
doté
de
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brut
500
majoré
436
de
la
Fonction
Publique.
La
rémunération
comprendra,
en
outre,
le
RIFSEEP
conformément
à
la
délibération
du
30
juin
2020
et
la prime
de
fin
d'année,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
renouvellement
du
contrat
de
travail,
+
précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
6.
DÉLIBÉRATION
N° 25-04
- RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU) — ANNÉE
2023
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.231-1
à
1.231-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
les
administrations
mentionnées
à
l'article
L.2
doivent
élaborer
chaque
année
un
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Le
RSU
est
établi
tous
les
ans
et doit
être
présenté
au
Comité
Social
Territorial
(CST).
Le
RSU
rassemble
des
éléments
et
données
sur
la
base
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
déterminant
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
Out
de
dialogue
social,
le
RSU
constitue
ainsi
un
dispositif
d'aide
à
la
décision
et
au
pilotage
des
ressources
humaines
de
la collectivité.
Le
suivi
des
indicateurs
tels
que
les
effectifs,
la
formation,
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
ou
encore
l'action
sociale
et
la
protection
sociale
s'inscrit
dans
une
démarche
globale
des
ressources
humaines
visant
notamment
à
obtenir
les
informations
nécessaires
à
la
prise
en
compte
et
à
l'anticipation
des
besoins,
à
l'action
sur
la
composition
et
les
équilibres
du
collectif
de
travail
ou
à
la
gestion
dans
leur
ensemble
des
ressources
humaines
de
l'établissement.
Le
RSU
s'articule
autour
de
10
indicateurs
communs
aux
trois
versants
de
la
fonction
publique
dont
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
la formation,
la
rémunération
où
encore
la santé
et sécurité
au
travail.
Ce
rapport
a
été
réalisé
en
2024
à
partir
des
données
au
31
décembre
2023.
eu Conformément
au
premier
alinéa
de
l'article
L.231-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
«
le
rapport
social
unique
prévu
à
l'article
L.231-1
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
L.4
»,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
en
son
article
L.231-4,
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
5,
Vu
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
du
RSU,
Vu
l'arrêté
en
date
du
10
décembre
2021
modifié
par
l'arrêté
du
14
août
2023
qui
fixe
les
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
émis
lors
de
sa
réunion
du
11
mars
2025,
Considérant
que
le
Rapport
Social
Unique
doit faire
l'objet
d'une
présentation
à l'assemblée
délibérante,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
prend
acte
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023.
7.
DÉLIBÉRATION
N°
25-05
- JOURNÉES
DU
LIVRE
2025
—-
ADOPTION
DES
TARIFS
DE
PARTICIPATION
ET
DU
RÈGLEMENT
DE
LA
MANIFESTATION
À
LA
MOUTÈTE
Madame
LABORDE,
conseillère
municipale,
expose
que
:
Les
Journées
du
Livre
ont
été
organisées
pendant
plus
de
25
ans
par
l'association
Orthez
Animations.
L'association
ayant
cessé
définitivement
son
activité
à
la
fin
de
l'année
2022,
la
Ville
d'Orthez
Sainte-Suzanne
a
fait
le
choix
d'intégrer
à
sa
programmation
culturelle,
depuis
2023,
cette
manifestation
pleinement
ancrée
dans
le
paysage
culturel
local.
La
prochaine
édition
aura
lieu
du
6
au
11
octobre
2025,
avec
différents
temps
de
rencontres
et
d'animations
à
Orthez
et
au
sein
du
réseau
«Pôle
lecture»
de
la
Communauté
de
Communes
Lacq-Orthez,
en
partenariat
avec
le
Pôle
lecture.
Le
samedi
11
octobre
sera
le
temps
fort
de
cette
semaine,
avec
une
journée
de
rencontres,
animations,
exposition,
dédicaces
et
ventes
à
la
Moutète.
La
participation
pour
cette
journée
du
samedi
11
octobre
est
soumise
au
règlement
d'un
droit
de
place
pour
la
location
de
l'emplacement.
Le
tarif
est
unique
pour
les
libraires
et
éditeurs
ainsi
que
pour
tous
les
auteurs
vendant
à
leur
compte
:15
€
par
table
de
2,20
m.
Les
associations
et
organismes
qui
ne
font
pas
de
vente
peuvent
disposer
d'une
table
gratuite
sur
demande
écrite.
Pour
les
associations
et
organismes
bénéficiant
de
la
gratuité
sur
la
première
table,
le
coût
de
chaque
table
supplémentaire
est
de
15
€.
Pour
toute
participation,
un
chèque
de
caution
établi
à
l'ordre
du
Trésor
Public
d'un
montant
de
15
€
doit
être
envoyé
à
la
Mairie
en
même
temps
que
l'inscription.
Ce
chèque
de
caution
sera
rendu
à
la
fin
de
la
manifestation
(si
les
lieux
et
matériels
sont
remis
en
état
identique).
Le
règlement
de
la
participation
se
fera
au
moment
de
la
manifestation
par
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
à
l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
paiement
(sauf
pour
les
collectivités
publiques
qui
peuvent
régler
par
mandat
administratif)
correspondant
à
la
location
des
tables
constituant
le
stand.
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
les
règles
de
participation
à
la
manifestation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
les
tarifs
sus-mentionnés
et
le
règlement
des
Journées
du
Livre
d'Orthez,
tel
qu’il
est
rédigé
dans
le
document
joint.
8.
DÉLIBÉRATION
N°
25-06
- PROJET
D'ÉTABLISSEMENT
DES
MUSICALES
Madame
BOUBARNE,
conseillère
municipale,
expose
que
:
Le
projet
d'établissement
d'une
école
de
musique
est
un
document
d'orientation
regroupant,
à
partir
d'un
diagnostic,
les
objectifs
généraux
et
opérationnels
du
service
pour
une
durée
de
cinq
années. Par
ce
projet
d'établissement,
l’école
de
musique
municipale
d'Orthez/Sainte-Suzanne
affirme
sa
vocation
d'établissement
culturel
dans
toutes
ses
compétences.
Lieu
d'enseignement,
de
diffusion,
de
création,
de
production
; service
public
de
l'enseignement
et des
pratiques
artistiques.
Dans
le
respect
des
moyens
financiers
mis
en
œuvre,
le
projet
d'établissement
des
Musicales
s'articule
autour
des
objectifs
suivants
:
+
développer
une
action
culturelle
et
une
formation
vers
des
publics
plus
larges,
+
assurer
une
plus
grande
visibilité
de
ses
actions,
*
mettre
en
place
des
actions
et
partenariats
permettant
cette
visibilité
au
niveau
local
et
départemental.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
d'établissement
2025-2030
des
Musicales.
Débat : Monsieur
CONEJERO
« J'ai noté
à la lecture
de
ce
projet
que
les
effectifs
avaient
baissé
à partir de
2020.
Nous
sommes
passés
de
455
élèves
à
388
avec
une
augmentation
d'élèves
en
2023/2024
pour
un
retour
à
402
élèves.
Cela
veut
dire
que
l'on
n'a
pas
retrouvé
l'effectif de
l'école
de
musique
d'avant
le
COVID.
Espérons
que
ce
projet
puisse
permettre
aux
Musicales
de
revenir
à
un
niveau
de
fréquentation
plus
important.
En
voyant
ce
rapport,
je
me
demande
pourquoi
nous
n'avons
pas
un
budget
annexe
pour
l'école
de
musique
qui
isolerait
cette
activité,
d'une
part
pour
la
mettre
en
valeur
et
d'autre
part
pour
avoir
une
gestion
un
peu
plus
rigoureuse
voire
même
à
l'aider
à
progresser
dans
le
sens
où
l'objectif
est
de
faire
fréquenter
de
plus
en
plus
cet
établissement.
Nous
avons
un
budget
annexe
pour
le
camping
qui
gère
2 500
€ et nous
n'avons
pas
de
camping.
Nous
avons
une
école
de
musique
avec
des
chiffres
présentés
qui
représentent
environ
1 million
d'euros.
Cela
est
noyé
dans
le
budget
global
de
la
ville.
Est-ce
qu'il
ne
serait
pas
judicieux
de
l'isoler
dans
un
budget
annexe
?
»
Monsieur
GROUSSET
«
Cela
a
toujours
était
le
cas.
Nous
allons
continuer
sur
cette
base
jusqu'à
au
moins
l'année
prochaine.
»
9.
DÉLIBÉRATION
N°
25-07
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
LES
MUSICALES
Madame
BOUBARNE,
conseillère
municipale,
expose
que
:
Dans
son
projet
d'établissement,
l’école
de
musique
municipale
d'Orthez
affiime
sa
vocation
d'établissement
d'enseignement
artistique
et culturel,
pour
Orthez
et son
territoire.
Elle
peut
être
amenée,
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sa
mission
de
service
public
dans
d’autres
établissements
ou
communes
(concert
des
élèves)
par
le
biais
d'une
convention
de
partenariat
dont
le
modèle
est
présenté
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
modèle
de
convention
de
partenariat
ci-annexé.
10. DÉLIBÉRATION
N° 25-08
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
« ORCHESTRE
À L'ÉCOLE
»
Madame
BOUBARNE,
conseillère
municipale,
expose
que :
Dans
son
projet
d'établissement,
l'école
de
musique
municipale
d'Orthez
affime
sa
vocation
d'établissement
d'enseignement
artistique
et
culturel,
pour
Orthez
et
son
territoire,
et
notamment
la
possibilité
de
mener
des
projets
avec
les
scolaires.
Il'est
proposé
de
mettre
en
place
un
projet
d'«
Orchestre
à
l'école
»
à
l'école
élémentaire
du
centre
pour
2025
et
2026. Un
«Orchestre
à
l'école»
est
un
projet
reposant
sur
un
partenariat
impliquant
toujours
un
établissement
scolaire
et
une
école
de
musique.
Les
abjectifs
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
+
Offrir
une
ouverture
culturelle
et
permettre
l'accès
à
la
pratique
instrumentale
à
travers
un
projet
artistique
exigeant,
+ __
Favoriser
l'inclusion
sociale
des
jeunes,
+
Favoriser
la réussite
scolaire
et
personnelle
à travers
la pratique
instrumentale. Le
projet
est
formalisé
dans
une
convention
d'objectifs
signée
entre
la
coliectivité
et
l'établissement
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
d'objectifs
« Orchestre
à
l'école
2025-2026
».
Débat: Monsieur
GROUSSET
« {
s'agit
d'offrir
à
des
enfants,
dont
les
parents
n'ont
pas
la
faculté
financière,
la
découverte
de
la
musique
et
surtout
avoir
accès
à
l'instrumentalisation.
Madame
DOMBLIDES
«
Ce
projet
est
très
intéressant
mais
pourquoi
cela
ne
concerne
que
l'école
du
centre
et
ne
pas
l'ouvrir
à
toutes
les
écoles
orthéziennes
?
»
Madame
BOUBARNE
« Pour
avoir
été
au
conseil
d'école,
c'était
un
ancien
projet
demandé
depuis
plusieurs
années
sur
cette
école
là.
ll y
a
une
population
à
l'école
du
centre
qui
est
un
peu
plus
en
difficulté
que
dans
les
autres
écoles.
Il a
été
constaté
que
les
enfants
issus
de
l’école
du
centre
fréquentent
très
peu
les
Musicales.
»
Madame
DOMBLIDES
«
/!
doit
y
avoir
autant
de
difficultés
à
l'école
de
Départ
et
les
autres
écoles.
Je
trouve
dommage
que
cela
ne
soit
pas
ouvert
aux
autres
établissements.
»
Madame
ROUSSET-GOMEZ
«
C'est
un
projet
qui
se
construit
d'abord
avec
l'école
du
centre
et
la
classe
de
CM1.
Rien
n'empêche
que
cela
se
construise
avec
d'autres
écoles
par
la
suite.
Il
fallait
un
début.
Il y
a
aussi
la
proximité
de
l'école
du
centre
avec
les
Musicales,
cela
va
faciliter
grandement
ce
projet.
»
11.
DÉLIBÉRATION
N°
25-09
- CHÂTEAU
MONCADE
—
DONATION
ORTHEZ
ANIMATIONS
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint,
expose
que
:
L'association
Orthez
Animations
a
informé
la
Ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
de
sa
volonté
de
lui
faire
don
d’un
montant
de
2
757,97
€
correspondant
à
la
clôture
de
ses
comptes
suite
au
vote
de
sa
dissolution
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
qui
s'est
tenue
le
16
novembre
2024.
L'association
a
précisé
que
ce
don
serait
assorti
d'une
condition
:la
somme
devra
contribuer
au
remplacement
de
la
table
d'orientation
actuellement
installée
sur
la
terrasse
du
Château
Moncade
et
devenue
quasiment
illisible.
Ce
don
apparaît
comme
une
opportunité
pour
la
Ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne.
La
condition
posée
par
l'association
répond
de
plus
à
l'objectif
général
de
poursuivre
la
valorisation
du
monument.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
accepte
cette
donation
et
s'engage
à
réaliser
la
table
d'orientation.
Débat : Monsieur
GROUSSET
« J'en
profite
pour
remercier
le
travail
de
l'association
Orthez
Animations,
notamment
concernant
le
Château
Moncade.
»
42.
DÉLIBÉRATION
N°
25-10
- CHÂTEAU
MONCADE
— TARIFS
D'ENTRÉE
ET
VENTES
BOUTIQUE
Madame
DE
MORO,
expose
que
:
Le
Château
Moncade
est
ouvert
à
la
visite
durant
la
saison
estivale.
L'accès
à
l'intérieur
du
monument
est
soumis
à
un
droit
d'entrée
de
4
€
pour
les
adultes
et
3
€
pour
les
enfants.
Un
tarif
réduit
de
3
€
pour
les
adultes
et
2
€
pour
les
enfants
s'applique
aux
orthéziens,
aux
étudiants
et
aux
demandeurs
d'emploi
sur
présentation
d'un
justificatif
ainsi
qu'aux
visiteurs
justifiant
d'un
billet
d'entrée
plein
tarif
du
Musée
Jeanne
d'Albret.
Le
monument
comprend
également
un
espace
librairie-boutique
proposant
aux
visiteurs
:
°
Des
ouvrages
sur le
site
et l'histoire
locale,
°
Des
ouvrages
sur
l'histoire
médiévale
pour
la jeunesse,
e
Des
objets
souvenirs.
Les
prix
de
vente
des
ouvrages
sont
fixés
par
les
éditeurs.
Prix
de
vente
des
objets
souvenirs
:
e
Magnet
Béarn
: 3€
e
Magnet
Château
Moncade
: 4 € Fronde
: 5€
Épée
: 7€
Hache
: 7€
Arc:9€ Arbalète
: 9 €
Casque
: 9€
Coiïffe
: 9€
Set
templier
petit
modèle
: 10
€
Set
templier
grand
modèle
: 12
€
Le
règlement
du
droit
d'entrée
et
des
ventes
boutique
se
fait
en
espèce,
en
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public
ou
en
carte
bancaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
les tarifs
présentés.
13. DÉLIBÉRATION
N°
25-11
- FÊTES
D'ORTHEZ
2025
- TARIFS
OBJETS
PROMOTIONNELS
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que
:
Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
fêtes,
la
Ville
commercialise,
en
régie
directe,
divers
objets
promotionnels
(affiches,
foulards
et autres).
Il est
proposé
d'en
déterminer
les
tarifs
pour
l’année
2025
comme
suit :
LIBELLE
TARIFS
TARIF
HT
2025
TARIF
TTC
2025
Foulard
4,17€
5,00
€
Affiche
fêtes
2025
2,50
€
3,00
€
Affiche
corrida
2025
2,50
€
3,00
€
Affiche
fête
+ corrida
2025
4,17€
5,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
ces
tarifs
pour
l'édition
2025
des
fêtes
d'Orthez.
14.
DÉLIBÉRATION
N°
25-12
+
FÊTES
D'ORTHEZ
2025
-
TARIFS
DE
LA
RÉGIE
PUBLICITAIRE
{MODIFICATION)
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que
:
Le
17
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
sur
les
tarifs
des
différents
supports
de
communication
commercialisés
dans
le
cadre
des
Fêtes
(programme,
affiches,
spots
publicitaires,
sets
de
table
et
prestations
diverses). En
complément
de
cette
délibération,
il convient
de
modifier
les
tarifs
suivants
:
LIBELLÉ
TARIFS
TARIF
HT
2025
|
TARIF
TTC
2025
Panneaux
escaliers
666,67
€
800,00
€
Bâche
2,50mx0,60m
fournie
par
le
client
(secteur
des
arènes)
833,33
€
1
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
modification
de
ces
tarifs
pour
l'édition
2025
des
fêtes.
15. DÉLIBÉRATION
N° 25-13
- FÊTES
D'ORTHEZ
2025 - CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que
:
Vu
la
loi n°2003-709
relative
au
mécénat,
précisée
par
une
instruction
fiscale
du
13 juillet
2024, Vu
la
délibération
n°
21-05
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2021
portant
création
et
désignation
des
membres
du
comité
consultatif
taurin
(Commission
taurine),
Vu
la
délibération
n°
21-100
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2021
remplaçant
un
conseiller
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
dont
la
Commission
taurine,
Considérant
l'organisation
par
la
commune
des
fêtes
d'Orthez
et
de
la
journée
taurine,
manifestation
culturelle
qui
perpétue
les
traditions
des
férias,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
notamment
les
communes
peuvent
être
intéressées
par
la
participation
de
particuliers
ou
des
entreprises
privées
au
financement
d'actions
d'intérêt
général
qu'elles
mènent,
des
manifestations
qu’elles
organisent,
Considérant
que
cette
démarche
permet
notamment
aux
entreprises
d'apporter
leurs
contributions
aux
fêtes
et
notamment
de
financer
la
réalisation
d'un
film
promotionnel
sur
la
journée
taurine
(pour
une
valeur
de
1 500
€),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
le principe
de
renouvellement
du
dispositif,
«<
mandate
les
membres
de
la
Commission
taurine
pour
prospecter,
démarcher
les
personnes
physiques
et
morales
(entreprises)
pour
financer
le film
promotionnel,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mécénat
avec
les
entreprises
privées
souhaitant
apporter
leur
contribution
à
la réalisation
de
ce
film
promotionnel.
16.
DÉLIBÉRATION
N°
25-14
- FÊTES
D'ORTHEZ
2025
- TARIFS
JOURNÉE
TAURINE
Monsieur
WILS,
conseiller
municipal,
expose
que
:
Conformément
à
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cadre
des
spectacles
taurins
et
populaires
organisés
par
la
ville
d'Orthez/Sainte
Suzanne,
Il est
proposé
de
fixer
pour
l'année
2025
les
tarifs
et
les
conditions
de
vente
des
billets
comme
suit
:
TARIF
HT
2025
|
TARIF
TTC
2025
NOVILLADA
PIQUÉE
DU
DIMANCHE
27
JUILLET
2025
Entrée
générale
Gratuit
pour
les
moins
de
18
ans,
billet
ayant
droit
avec
adulte|
(suivant
les
places
disponibles)
20,84
€
25,00
€
Billet
découverte
pour
les
jeunes
de
12
à
18
ans
(limité
à
40
places
soleil
sur
inscription)
CORRIDA
DU
DIMANCHE
27
JUILLET
2025
Barrera-couverte
62,50
€
75,00
€
Barrera-ombre
58,33
€
70,00
€
Barrera-ombre
et soleil
54,17€
65,00
€
Barrera-soleil
45,83
€
55,00
€
Contre-barrera-couverte
58,33
€
70,00
€
Contre-barrera-ombre
54,17
€
65,00
€
Contre-barrera-ombre
et soleil
50,00
€
60,00
€
Contre-barrera-soleil
41,67
€
50,00
€
Detantera-couverture
54,17
€
65,00
€
Delantera-ombre
50,00
€
60,00
€
Delantera-ombre
et soleil
45,83
€
55,00
€
Delantera-soleil
37,50
€
45,00
€
Tendido-1,2,3,4
et 5-couverte
50,00
€
60,00
€
Tendido-1,2,3,4
et 5-ombre
45,83
€
55,00
€
Tendido-1,2,3,4
et 5-ombre
et soleil
41,67
€
50,00
€
Tendido-1,2,3,4
et 5-soleil
33,34
€
40,00
€
Tendido
6 et
7-couverte
45,83
€
55,00
€
Tendido
6-ombre
37,50
€
45,00
€
Tendido
6-ambre
et soleil
33,34
€
40,00
€ 10 Tendido
6-soleil
25,00
€
30,00
€
Tendido
8,9
et
10-couverte
41,67
€
50,00
€
Billet
découverte
pour
les jeunes
de
12
à
18
ans
(limités
à 30
places
rang
4 et
5
12,50
€
15,00
€
soleil) Billet
tarif jeunes
pour
les
jeunes
de
18
à
25
ans
(limités
à
50
places
soleit
suivant
20,83
€
25,00
€
disponibilités) Droit
de
location
4€
par
billet
pour
toute
vente
effectuée
par
internet
SansobiEt
US
il convient
également
de
prévoir
dans
ces
tarifs
la
gratuité
pour
la
novillada
et
la
corrida
pour
les
partenaires
et
élus
qui
seront
invités
par
Monsieur
le Maire.
Offre
spéciale
— Agents
de
la Ville
Chaque
agent
pourra
bénéficier
:
.
d'une
place
gratuite
de
corrida
+
une
réduction
de
25
%
pour
l'achat
d'une
deuxième
place,
.
d'un
tarif spécial
pour
une
place
de
Novillada
à
13
€
l'unité
TTC
soit
10,83
€
HT.
Divers
:
Une
réduction
de
10%
sera
accordée
pour
plus
de
10
places
de
corrida
achetées
et
payées
avant
le
vendredi
25 juillet à 17h30. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
—
6
abstentions,
approuve
ces
tarifs.
17.
DÉLIBÉRATION
N°
25-15
-
FÊTES
D'ORTHEZ
2025
-
JOURNÉE
TAURINE
-
GRATUITÉ
ENFANT
{- 12
ANS)
Madame
LAMAZERE,
conseillère
municipale,
expose
que
:
Conformément
à
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
le
cadre
des
spectacles
taurins
et
populaires
organisés
par
la
ville
d'Orthez/Sainte
Suzanne,
il
convient
de
fixer
pour
l'année
2025
les
conditions
de
vente
pour
les
billets
pour
les
spectacles
taurins.
A
ce
titre
un
tarif
doit
être
rajouté
pour
la
corrida
2025. ll
s’agit
de
la
gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
accompagnés
obligatoirement
par
un
responsable
légal. Cette
gratuité
est
appliquée
de
la façon
suivante
: une
place
gratuite
pour
une
place
payante.
Le
responsable
légal
de
l'enfant
doit
être
averti
du
déroulement
possible
du
spectacle
et
doit
signifier
prendre
toutes
les
responsabilités
vis
à vis
des
conséquences
pour
son
enfant.
La
ville
d'Orthez/Sainte
Suzanne
est
dégagée
de
toute
responsabilité.
Cette
gratuité
ne
doit
pas
être
affichée
ni
proposée,
elle
ne
s'appliquera
qu'aux
demandes
faites
par
les
parents
au
moment
du
spectacle.
A
partir
de
12
ans
l'enfant
paye
sa
place
en
tarif normal.
Les
mineurs
non
accompagnés
d'un
responsable
légal
n'auront
pas
accès
au
spectacle
taurins
du
dimanche
27
juillet 2025
des
fêtes
d'Orthez.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
—
1 contre
— 6 abstentions,
approuve
cette
gratuité.
Débat
:
Madame
MUSEL
«
Malgré
toutes
les
précautions
qui
sont
prises
par
la
ville,
on
sait
très
bien
que
dans
certains
milieux
on
ne
se
pose
pas
trop
de
questions.
Eduquer
des
enfants
à
voir
des
spectacles
comme
celui-ci,
pour
moi
ce
n'est pas
possible.
Donc je
m'oppose.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Ca
s'appelle
la liberté.
»
Madame
MUSEL
«
C'est
très
discutable
ce
qu'appelle
Monsieur
CONEJERO),
la liberté.
» Monsieur
GROUSSET
« Je
suis
d'accord
avec
Monsieur
CONEJERO.
»
18.
DÉLIBÉRATION
N°
25-16
- FÊTES
D'ORTHEZ
2025
-
AUTORISATION
DONNÉE
AUX
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
TAURINE
À
DÉMARCHER
MES
PERSONNES
PHYSIQUES
OU
MORALES
EN
VUE
DE
LA
RÉCOLTE
DE
FONDS
POUR
L'ORGANISATION
DES
FÊTES
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que
:
Depuis
plusieurs
années,
les
membres
de
la
commission
taurine
sont
très
actifs
dans
la
recherche
de
financements
pour
participer
aux
dépenses
liées
à
l'organisation
des
fêtes.
Ces
financements
proviennent
de
dons,
de
sponsors,
mais
également
de
la
vente
de
supports
de
communication
tels
qu'ils
sont
fixés
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2024,
modifiés
par
délibération
du
11
mars
2025.
IRest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
donner
mandat
aux
membres
de
la
commission
taurine
pour
démarcher
les
personnes
morales
et
physiques
du
territoire
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vue
de
récolter
des
fonds
pour
l’organisation
des
fêtes.
Il est
précisé
que
les
sommes
collectées
feront
l'objet
de
l'émission
d'un
titre
de
recettes
sur
le
budget
annexe
des
fêtes
d'Orthez.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
31
voix
pour
—
1 abstention
:
*
autorise
les
membres
de
la
commission
taurine
à
démarcher
les
personnes
morales
et
physiques
du
territoire
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vue
de
récolter
des
fonds
pour
l'organisation
des
fêtes,
+
précise
que
les
sommes
récoltées
feront
l'objet
d'un
titre
de
recettes
sur
le
budget
annexe
des
fêtes.
19. DÉLIBÉRATION
N°
25-17
- TICKETS
LOISIRS
2025
Madame
ROUSSET-GOMEZ,
maire-adjoint,
expose
que :
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
participe
activement
à
l'élaboration
d'une
politique
de
l'enfance
qui
valorise
le
temps
libre.
Elle
a
décidé
le
maintien
de
l'action
« Ticket
Loisirs
»,
même
si
celle-ci
n'est
plus
financée
par
la
CAF.
Cette
action
permet
à
160
enfants
et
jeunes,
de
l’école
maternelle
au
lycée,
issus
de
familles
en
situation
économique
difficile,
d'accéder
à des
activités
attractives
de
loisirs
pour
faciliter
leur
insertion.
Les
partenaires
de
cette
opération
sont
les
suivants
:
le
Centre
Socioculturel,
l'Élan
Béarnais
Football,
le
Judo
Ciub
Orthézien,
Orthez
Arts
Martiaux,
Orthez
Handball
Club,
Orthez
Karaté
Club,
Pixel
Cinéma,
le
Tennis
Club
Orthézien,
l'U.S.O.
Basket,
l'Union
Sportive
Orthézienne
(section
Rugby
et
section
Athlétisme)
et
la
CCLO
(pour
le
lac
de
Biron).
Pour
l'année
civile
2025,
sont
concernés
par
cette
action
les
jeunes
de
3
à
18
ans
d'Orthez/Sainte
Suzanne
dont
le
quotient
familial
(référence
janvier
2025)
est
inférieur
ou
égal
à
750
€.
Les
familles
sont
orientées
par
les
assistantes
sociales
du
Service
Départemental
de
la
Solidarité
et
de
l'insertion
(SDSEI),
la
conseillère
en
Économie
Sociale
et
Familiale
du
Centre
Socioculturel
ou
directement
au
service
éducation. Seront
prioritaires
les
familles
bénéficiaires
du
RSA,
les
parents
isolés
ainsi
que
les
personnes
bénéficiant
de
l'ADA
(Allocation
des
Demandeurs
d'Asile).
Les
carnets,
d'un
montant
global
de
48.00
€,
à
utiliser
uniquement
dans
les
structures
précitées,
seront
retirés
par
les
familles
au
Service
Éducation
Jeunesse
et
Sport.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
les
partenaires
(exemple
de
convention
ci-
jointe).
12 20. DÉLIBÉRATION N° 25-18 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AU TITRE
DU
PROJET « ÉCOLE ET
CINÉMA
2024-2025
»
Monsieur
RAMALHO,
conseiller
municipal,
expose
que :
Au
titre
de
l'année
scolaire
2024-2025,
les
écoles
du
Centre,
de
la
Chaussée
de
Dax
(maternelle
et
élémentaire),
de
Départ
et des
Soarns
participent
au
projet
« École
et cinéma
».
Au
cours
de
l'année
scolaire,
chaque
école
peut
effectuer
trais
sorties
au
Cinéma
«
Le
Pixel
»
au
maximum.
Le
prix
d'une
séance
de
cinéma
est
de
2,80
€ par
enfant.
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
donc
à 8,40
€
par
enfant
pour
les
trois
séances
annuelles.
Les
écoles
du
Centre,
de
la
Chaussée
de
Dax
(maternelle
et
élémentaire),
de
Départ
et
des
Soarns
sollicitent
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
pour
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
coût
total
de
l'opération,
soit
4,20
€
par
enfant,
pour
les trois
séances
annuelles.
Les
associations
de
parents
d'élèves
des
écoles
du
Centre,
de
la
Chaussée
de
Dax,
de
Départ
et
des
Soarns,
prendront
la
totalité
des
factures
de
cette
action.
La
mairie
leur
versera
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
des
dépenses. Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
en
charge
les
50
%
de
l'opération
« École
et
cinéma
2024-2025
»
et
d'attribuer
aux
associations
de
parents
d'élèves
des
écoles
du
Centre
(APE
du
Centre),
de
la
Chaussée
de
Dax
(Marmottes
et
Étoile
sportive),
de
Départ
(Les
enfants
de
Départ),
des
Soarns
(Soarns
Avenir),
les
subventions
suivantes
:
Nombre
Subventions
Lo:
Écoles
d'élèves
onEne
Totales
ESnAnCELeS
des
aides
e
concernés
accordées
Centre
110
4,20
€
462
€
APE
du
Centre
Chaussée
de
Dax
27
420€
113,40
€
Marmottes
de
la Chaussée
de
Maternelle
Dax
Chaussée
de
102
420€
428,40
€
Étoile
sportive
de
la
Chaussée
Dax
de
Dax
|
Association
DEpEn
a
20
COR
«
Les
enfants
de
Départ
»
Soarmns
54
420€
226,80
€
Soarns
Avenir
Montant
total
367
1
541,40
€
I est
entendu
que
les
crédits
sont
ouverts
à
l'article
212-65748
du
budget
principal
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
montant
des
subventions
attribuées
aux
associations
des
parents
d'élèves
des
écoles
mentionnées
ci-dessus.
21.
DÉLIBÉRATION
N°
25-19
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
PISCINE
A
L'ASSOCIATION
ORTHEZ
NAUTIQUE
CANOË
KAYAK
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint,
expose
que
:
L'association
« Orthez
Nautique
Canoë
Kayak
»
a
sollicité
l'utilisation
de
créneaux
horaires
à
la
piscine
municipale
afin
de
pratiquer
l'esquimautage
et les
activités
de
sauvetage.
13 Le
projet
de
convention
ci-joint,
conclu
entre
la
commune
d'Orthez
et
l'association
« Orthez
Nautique
Canoë
Kayak
» définit
les
modalités
de
cette
utilisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
«approuve
le
projet
de
convention
entre
la
commune
d'Orthez
et
l'association
« Orthez
Nautique
Canoë
Kayak
»,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée.
22.
DÉLIBÉRATION
N°
25-20
-
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2025
DE
L'EAU
ET
DE
DELIBERATION
N°
_49-€9
-
RAPPURI
D'URENIATIUNS
DURE
RARES
EVE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
expose
que
:
Vu
les
articles
L.2312-1,
L.
3312-1,
L.
4312-1,
L.
5211-36
et
5622-3
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT), Un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
doit
être
présenté
à
l'organe
délibérant.
Les
résultats
de
2024
pour
les
budgets
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
sont
portés
à
titre
indicatif
dans
les
tableaux,
sachant
que
les
dernières
écritures
pour
la
clôture
sont
en
cours
de
régularisation
pour
être
en
conformité
avec
les
comptes
du
SGC
Orthez
Mourenx.
Une
analyse
globale
des
comptes
permet
de
cerner
les
forces
et
les
faiblesses
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
mais
aussi
d'évaluer
les
marges
de
manœuvre
disponibles
pour
les
exercices
suivants.
Le
contexte
global
envisagé
pour
2025
est
caractérisé
par
une
plus
grande
stabilité
des
prix,
l'inflation
des
dernières
années
semblant
se
stabiliser
au
regard
des
dernières
informations
à
notre
disposition.
ILest
à
noter
que
les
modifications
tarifaires
à
la
hausse
votées
pour
2025
(+
9,3
%
sur
la
part
variable
de
l'eau
potable
et
+
8,5
%
sur
l'assainissement
collectif},
devraient
permettre
de
répondre
au
niveau
budgétaire
aux
inflations
successives
depuis
2019.
Néanmoins,
l'anticipation
des
recettes
en
2025
s'avère
toujours
complexe
au
vu
des
incertitudes
liées
à
la
météorologie
et
aux
pratiques
des
abonnés.
Par
ailleurs,
une
situation
complexe
est
actuellement
observée
au
niveau
du
service
travaux
de
la
régie
des
eaux,
avec
plusieurs
arrêts
maladie
longs
à
déplorer,
ainsi
qu’un
turnover
très
important.
Cela
aura
un
impact
sur
notre
capacité
cette
année
à assurer
les
travaux
de
renouvellement
de
réseaux.
Au
niveau
des
travaux
externalisés
envisagés,
l'année
2025
sera
tournée
vers
la
préparation
des
travaux
de
suppression
des
rejets
non
contrôlés
au
milieu
naturel
du
boulevard
Charles
de
Gaulle.
Cette
opération,
menée
en
concertation
avec
les
gestionnaires
de
l'eau
pluviale,
permettra
aussi
de
renouveler
200
ml
de
réseau
d'eau
potable. Des
travaux
de
mise
en
séparatif
de
l'amont
du
bassin
de
collecte
« du
grec
» seront
aussi
envisagés.
Enfin,
l'année
2025
sera
aussi
celle
qui
verra
l'étude
de
regroupement
des
structures
du
syndicat
de
Gréchez,
des
communes
de
Salles-Mongiscard,
de
Bérenx
et
de
la
régie
des
eaux
d'Orthez,
rendre
ses
conclusions,
en
entraînant
potentiellement
la
fusion
de
ces
différentes
structures.
Plus
particulièrement,
les
budgets
de
ces
différentes
entités
se
verraient
fusionnés,
c'est
pourquoi
le
présent
ROB
ne
présentera
pas
la
prospective
budgétaire
pour
les
cinq
prochaines
années,
même
si
de
grands
principes
seront
présentés
dans
la
suite
du
rapport. 1.
Le
service
de
l'eau
potable
1.1
Les
dépenses
d'exploitation
ArticielLibellé.
Réalisé
2020
| Réalisé
2021
|
Réalisé
2022
|
Réalisé
2023
|
Réalisé
2024
Dii.
Chaïges
à caractère
général
372
887.65
|
269560,16
|
424907.73
|
90720417
|
447
663,07
012.
Charges
de
personnel
492
64541
|
45094901
|
46436302
|
51034267
|
529
876,16
014
Atténuation
de
produits
15585300
|
16196100
|
192305,00
|
17656200
|
172
318,00
Do
charges
de
gestion!
43
53,41
5 019,83
3 588,96
15
040,21
17
488,97
Dépenses
de gestion
courante
T034
830,47
|
ser
40000
|
108525471
|
1209149,05
|
1 167
346,20
66.
Charges
financières
2 238,91
1 666,79
1 068,57
434,01
6.39
67.
Charges
exceptionnelles
216,49
2 768,92
174,30
836,64
218,68 14 68.
Dotations
aux
amort
et
LL
0,00
0,00
9 914,34
0,00
82 526,95
provisions [Ia
Uépenses
réelles |
4 637 294,87 |
9019025,71 |
1096411,92 |
1210419,70 |
1 250 098,22
d'exploitation
600
000,00
1
400
000,00
on
1 200 000,00 1 000 000,00
400
000,00
800 000,00
300
000,00
600 000,00
200
000,00
400
000,00
100
000,00
200
000,00
0,00
0,00
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Réalisé
2022
Réalisé
2023
Réalisé
2024
m0
11
Charges
à caractère
général
6012.
Charges
de
personnel
—Q—
Dépenses
de
gestion
courante
Exceptées
les
autres
charges
de
gestion
courante
et
particulièrement
le
provisionnement
de
créances,
les
dépenses
réelles
ont
été
maîtrisées
en
2025
et
présentent
une
diminution
d'environ
3
%.
Le
résultat
global
s'élève
à +
3,3
%
des
dépenses
réelles
d'exploitation
par
rapport
à 2023.
Cette
augmentation
des
dépenses
peut
s’analyser
plus
en
détail,
par
chapitre
:
-
011
-
Charges
à
caractère
général
: une
diminution
de
- 11,74
%
de
ces
charges
est
observée
pour
2024
par
rapport
à
2023.
Elle
s'explique
majoritairement
par
des
baisses
importantes
sur
les
imputations
des
dépenses
de
fournitures
non
stockables
(-
24
%)
et
de
fournitures
d'entretien
et
petit
équipement
(- 29
%).
Cette
dernière
évolution
représente
un
effort
conséquent
dans
la gestion
des
stocks.
-
012
-
Charges
de
personnel
: légère
augmentation
de
3,83
%,
liée
à
la
révision
des
salaires
de
droits
privés
particulièrement,
ainsi
qu'à
la prime
de
pouvoir
d'achat
distribuée
aux
agents
éligibles
de
la régie.
-
014
—
Atténuation
de
produits
: quasi
stable,
diminution
de
2
%
en
lien
avec
la
consommation
d'eau
potable
de
2023.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
ont
fortement
augmenté
en
raison
du
provisionnement
de
créances
:
de
O0
€
en
2023
à
82
526,95
€
en
2024,
même
si
le
66:
charges
financières
(intérêt
des
emprunts)
et
le
67
: charges
exceptionnelles,
présentent
une
diminution
respective
de
98
%
et
73
%.
Il est
notable
que
la
dette
s'éteint
en
2025,
et que
donc
ses
intérêts
étaient
très
faibles
en
2024.
1.2
Les
recettes
d'exploitation
personnel
facturé Article/Libellé.
Réalisé 2020 | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 |
Réalisé 2023 |
Réalisé 2024
013. Atténuation de charges
15 738,15
694787|
4182006
19 034,97
39 283,03
70111, Vente d'eau
74175201|
72776281]
78900045|
75020366]
739 386,05
CONSCRE
EE
CIN
17077467|
168888,03|
21848508|
17020540]
177 208,78
domestique 701251.
Redevance
Prélèvement del
2 05869|
27.681,78
30 448,49
28 980,85
28 554,41
la
ressource
704. Travaux
2879712]
S01684|
55 108.44
69 748,62
75 833.07
7064.
Location
de
compteurs
204
291,35
203
713,89
211
247,14
211
233,17
216
455,07
re
QUO
EEE
12315,90|
14 118,45
13 587,40
12 534.85
43 739,90
CORNE
EC
CODE
18018,42|
10 186,32
731321
13 657,29
17 484,99 15 74.
Subvention
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
10
641,06
75.
Autres
produits
de
gestion
1 971,28
0,28
682.92
114
2
207,47
courante Recettes
de gestion
courante
1 220
717,59
|
1
209
467,91
|
1 368
392,19
1 284
609,04
1 320
884,73
77.
Produits
exceptionnels
962,08
66
445,00
13
652,17
5
245,40
602,52
CORRE
0,00
0,00
10
500,00
0,00
9 914,34
dépréciations DR
1 221
679,67
|
1275912,91
|
1392
544,36
|
1289
854,44
|
1 331
401,59
d'exploitation 900
000,00
1
400
000,00
800
000,00
1
350
000,00
700
000,00
600
000,00
1
300
000,00
em
70111.
Vente
d’eau
50000000
1250000,00
F8
701241.
Redevance
Pollution
do-
400
000,00
mestique
Lu)
704.
Travaux
300
000,00
1
200
000,00
7064.
Location
de
compteurs
200
000,00
—e—
Recettes
de
gestion
courante
|
1
150
000,00
100
000,00
l
l
|
|
|
|
0,00
1]
1
100
000,00
2020
2021
2022
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Réalisé
2023
2024
Les
recettes
réelles
d'exploitation
en
2024
ont
augmenté
3,22
%
par
rapport
à
l'année
2023.
Notamment,
les
recettes
de
gestion
courante
ont
augmenté
de
2,82
%.
-
013
:atténuation
de
charges
:+
106
%
:plus
en
détail,
ces
recettes
sont
liées
au
remboursement
des
indemnités
journalières
d'un
employé
de
droit
privé
en
arrêt
longue
maladie.
-
70:
Ventes
produits
facturés
et
prestation
de
service
:
pas
d'évolution
entre
2023
et
2024.
Les
volumes
d'eau
vendus
entre
2023
et
2024
sont
relativement
proches.
On
observe
tout
de
même
une
variation
à
la
baisse(-
1,44
%)
entre
2023
et
2024,
qui
correspond
à
une
facturation
trimestrielle
de
2022
(dernier
trimestre).
On
observe
aussi
une
hausse
de
9
%
des
recettes
de
travaux
réalisés
(branchements,
travaux
niches,
compteurs).
-
74:
subventions
d'exploitation
:
ces
subventions
sont
celles
de
l'agence
de
l'eau
pour
des
études
payées
en
fonctionnement.
660
000
640
000
620
000
600 000 580 090 560
000
540 000
2010
2011
2012
2013
2014
201$
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Évolution
des
volumes
d’eau
potable
vendus
entre
2010
et 2024
16 Tarif €
HT
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021
|
2022
|
2023 |
2024 |
Tarif €
HT
2025
Prix
unitaire
m3
Prix
unitaire
m3
1,28 |
1.28
|
1,28
|
1,28
|
1,28 |
1,28 |
1,28 |
1,28
1,40
Eau
potable
Eau
potable
Abonnement
Abonnement
<
30
mm
39
39
39
39
39
39
39
39
|
bS15mm
39
>
30
et
<
80
mm
75
75
75
75
75
75
75
75
115
mm
<
®
< 30
mm
75
>
80
mm
114
114
114
114
114
114
114
114
| 30
mm
<®
< 80
mm}|
114
®
2 80
mm
150
Au
1°
janvier
2025,
les
tarifs
de
l'eau
potable
ont
été
modifiés
comme
décrits
dans
le tableau
précédent.
1.3
Épargne
nette
EAU
POTABLE
2020
2021
2022
2023
2024
Recettes
de
gestion
courante
(Rf)
1220
717,59]
1209
467,91|
1 368
392,19 |
1 284
609,04|
1 320
884,73
- Dépenses de gestion courante (D) | -1 034 830,47 |
987 400,00 | -1 085 254,71
5e
1 167 346,20
DD
brut d'exploitation (Rf- |
4g5g7812|
221977,91|
28313748]
7545000!
153 538,53
- Intérêts
(1)
-2
238,91
-1
666,79
-1
068,57
-434,01
-6,39
+
Solde
exceptionnel
(Se
=
Re-De)
184
384,80
283
987,20
296
132,44
79
434,74
81
303,37
=
Épargne
brute
(Rbrut-ltSe)
368
024,01
504
298,32
578
201,35 | __ 154
460,72
234
835,51
- Remboursement
Capital
(Rc})
-11
419,28
-11
985,64
-12
580,08
-13
204,01
-3
402,41
=
Épargne
nette
(Ebrute-Rc)
356
604,73
492
312,68
565621,27|
141
256,71
231
433,10
DS
En
7437630|
135908,80|
12025780|
es6ss406|
446 043,04
investissement Rec
téquipEmenten
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
investissement Travaux
réalisés
en
Régie
13
070,62
34
170,67
35
868,81
85
793,46
104
388,44
600
000,00
S00
000,00
400
000,00
300
000,00
200
000,00
100
000,00
0,00
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
=
Épargne
nette
{Ebrute-Rc)
Par
rapport
à
2023,
il est
constaté
une
augmentation
de
l'épargne
nette
de
63,84
%,
en
lien
avec
l'extinction
de
la
dette
en
cours,
de
la
baisse
des
dépenses
de
gestion
courante
et
de
l'augmentation
des
recettes
de
gestion
courante
(qui
ne
prennent
pas
en
compte
les
dotations
aux
provisions).
Les
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2024
ont
été
relativement
importantes
vis-à-vis
de
la
moyenne
des
années
précédentes
et sont
liées
aux
travaux
de
renouvellement
de
l'eau
potable
en
préalable
du
projet
d'aména-
gement
de
la
rue
des
Jacobins. Les
travaux
réalisés
en
régie
(moyens
propres
en
personnel
et
achat
de
fournitures
ou
matériel)
s'élèvent
à
104
388,44
€
HT
pour
2024
et
concernent
les
travaux
du
Pesqué
et
de
Taranelle
réalisés
entre
2023
et
2024
(66
426,82
€
HT)
et
les
travaux
de
renouvellement
chemin
Montguillot
et
Lartigué
en
2024
(37
961,62
€
HT).
Ensuite,
pour
ce
qui
est
des
travaux
externalisés,
nous
avons
réalisé
les
travaux
rue
des
Jacobins
pour
un
linéaire
de
246
ml
et
21
branchements.
1.5.
Synthèse
de
la
dette
au
1°’ janvier
2025
Sans
objet.
1.6.
Les
orientations
concernant
l'eau
potable
en
2025
1.6.1
Section
exploitation
:
ILest
prévu
pour
2025
que
les
charges
à caractère
général
suive
une
inflation
maîtrisée
de
1%.
Pour
les
charges
de
personnel
(012),
en
plus
d’une
inflation
prudente
appliquée
à
hauteur
de
2%,
le
recrutement
de
l'agent
chargé
de
mission
support
technique
est
intervenu
à
compter
du
1°
février
;
or
le
poste
n'était
pas
pourvu
depuis
octobre,
de
même
le
poste
de
responsable
du
service
programmation
sera
à
temps
plein
pour
2025
alors
qu'il
était
vacant
pendant
3
mois
en
2024.
C'est
pourquoi
une
hausse
importante
est
à
considérer
sur
ce
chapitre
;à
hauteur
de
17
%.
Afin
d'intégrer
les
évolutions
des
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
(AEAG),
les
dépenses
(014)
doivent
prendre
en
compte
des
acomptes
qui
seront
versés
auprès
de
l'AEAG
relativement
à
la
nouvelle
redevance
« consommation
» sur
l'eau
potable
;équivalents
à
+
100
%
des
dépenses
de
l'année
dernière.
Globalement,
la
hausse
des
dépenses
réelles
de
gestion
s'établira
autour
de
+
30
%.
Pour
ce
qui
est
des
recettes,
elles
sont
envisagées
sur
la
base
d’une
consommation
d'eau
potable
équivalente
aux
deux
années
passées,
soit
environ
578
O00m°.
En
prenant
en
compte
l'augmentation
de
la
part
variable
de
10
%,
les
recettes
de
vente
d'eau
devraient
augmenter
de
10
%.
De
plus,
le
BPU
a
été
revu
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
la
masse
salariale.
Une
attention
particulière
sera
accordée
aux
dépenses
réelles
prévues,
en
lien
avec
les
recettes
attendues
afin
d'équilibrer
le
budget.
1.6.2
Section
investissement
:
Le
service
eau
potable
prévoit
de
poursuivre
en
2025
sa
politique
de
travaux
pour
améliorer
la
qualité
du
réseau
et
des
ouvrages,
conformément
aux
priorités
fixées
par
le
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable,
avec
notamment
des
travaux
de
renouvellement
de
canalisations
et
de
branchements
à
réaliser
en
cours
d'année
dans
les
secteurs
suivants
:
+
Boulevard
Charles
de
Gaulle
:
il
est
prévu
de
renouveler
800
ml
dans
le
cadre
des
travaux
de
suppression
des
rejets
directs
dans
le
milieu
naturel.
Ces
travaux
feront
l'objet
d’une
étude
courant
2025
et
les
travaux
devraient
débuter
en
fin
2025.
+
Travaux
en
régie
:au
regard
des
mouvements
de
personnels
et
des
arrêts
maladie,
i n'est
pas
envisagé
pour
2025
de
réaliser
des
travaux
substantieis
en
régie.
Néanmoins,
un
enveloppe
de
40
000
€
HT
y
sera
quand
même
allouée.
En
2025,
l'étude
de
la
provenance
des
ressources
propres
de
la
régie
des
eaux
via
une
analyse
isotopique
cheminera
encore,
en
effet,
l'année
2024
n'ayant
pas
présenté
d'étiage
marqué,
les
analyses
basses
eaux
n'ont
pas
pu
être
réalisées.
En
parallèle
de
ce
qui
sera
mis
en
place
par
la
régie
en
2025,
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
porte
une
étude
qui
va
concerner
tout
le
Béarn
sur
le
sujet
de
l'eau
potable
et
du
changement
climatique.
Les
services
de
la
régie
seront
amenés
à
participer
à
cette
étude,
en
assistant
aux
COTECH
et
aux
COPIL,
ainsi
qu'en
apportant
des
informations
sur
les
ressources.
Afin
d'envisager
l'avenir
et
la
future
structure
qui
se
mettra
en
place
à
compter
de
2026
pour
l'exercice
des
compétences
eau
potable
et
assainissement,
des
locaux
situés
rue
Pierre
Bérégovoy
seront
achetés,
rénovés,
ainsi
qu'une
parcelle
attenante
pour
l'implantation
d'un
hangar
et
une
plateforme
technique.
18 1.7.
Prospective
1.7.1
Plan
Prévisionnel
d'investissement
—
section
investissement
:
Un
plan
pluriannuel
d'investissement
est
présenté
ci-dessous.
Il
est
à
noter
qu'après
2026,
la
réalisation
des
projets
inscrits
est
incertaine.
En
effet,
les
choix
politiques
qui
seront
mis
en
œuvre
suite
au
transfert
de
compétence
prévu
au
1°
janvier
2026,
impacteront
fortement
la
planification.
Un
nouveau
schéma
directeur
sera
par
ailleurs
lancé
dans
le
courant
de
l'année
2026
et
permettra
de
reprendre
les
priorités
en
fonction
des
connaissances
nouvelles
et de
la gouvernance
qui
sera
mise
en
œuvre.
1000
Dec
:
vo0e
+
Norah
ec
our A9
.
Menus
10 000
10000
0
10000
0
*
è
q
4
rot
100000
100000
boo
50000
50000
e
9
e
s
our
Etude
Cr
too
14258
e
e
e
°
°
Totsanecté mr AP
ous
50000
e
e
e
,
Achat lotaux + terrains» frais de notaires
WI
A7
00
247700
9
q
e
,
e
g
Taavaus bin
126000
126000
00
126000
°
e
9
,
e
+
LE
0
3000
vos
300000
°
o
o
°
o
°
Tout af et mu AP
773700
,
.
.
,
.
.
once
1420
1220
00
2220
S0000
50000
o
è
Team be
2359300
2359200
2
9
1060000
100
359200
o
.
Vaist affecté mur AP
e
2100
As
106000
fss2c0
.
.
Etude AWP
+ MOE
500
F0
e
15000
10000
,
,
€
o
€
Réhabiitation
der sources
des Bains
Taux
000
se
æ
250000
25000
,
e
e
e
8
Ton
atfeet
ur AP
10m
mecs
,
.
e
°
.
Trévaus laut
16
116
126000
o
û
o
o
9
+
Conduite Mercain: Max 3de
Teavaus +
études
7aSsxo
7a5920
600
°
9
ac
47230
o®
e
Noureau Mériesin
Taavaux + due
46000
426800
Goo
165600
331200
e
9
o
e
Renouvellement
cons AEP Imfon
©
1200000
%oo
20000
200000
200000
20007
200000
20000
,
Total des opérations non affectées
226000
65600
511200
©
téo
69250
200800
,
1.7.2
Section
exploitation
:
La
prospective
est
une
pratique
qui
s'entend
en
général
sur
les
5
prochaines
années.
Néanmoins
dans
le
cas
présent
et au
vu
des
incertitudes
qui
pèsent
sur
le
service
de
l’eau
potable
après
te
1er janvier
2026,
au
regard
du
transfert
de
compétences
eau
potable
et
assainissement,
elle
n'est
présentée
que
pour
l'année
2025
au
chapitre
1.6.1.
L'étude
actuellement
en
cours
avec
les
bureaux
d'étude
KPMG
(futur
RIDGE)
et
Artélia
est
en
cours
d'évaluation
de
la prospective
au
regard
des
niveaux
de
service
qui
restent
à voter
par
les
élus.
2.
Le
service
de
l'assainissement
2.1.
Les
dépenses
d'exploitation
Article/Libellé.
Réalisé 2020 | Réalisé 2021 |
Réalisé 2022 |
Réalisé 2023 |
Réalisé 2024
011, Charges à caractère général
299 920,96 |
381110,02
|
32772049 |
320 546,08
390 255,59
012.
Charges
de
personnel
393
777,73
352
327,18
409
914,15
400
432,24
428
491,45
014. Atténuation de produits
90 053,00
|
106523,00 |
131628,00
114 839,00
117 421,00
res
charges
de
gestion|
4464704
|
8 771,22
6 099,22
16 289,12
18 443,58
Dépenses
de
gestion
courante
793
426,96
848
731,42
875
361,86
852
106,44
954
611,62
66.
Charges
financières
49
677,54
54
646,83
55
511,66
54
657,47
82
556,95
67.
Charges
exceptionnelles
49
677,54
54
646,83
55
511,66
54
657,47
16
350,04
68.
Dotations
aux
amor.
etl
Log
0,00
9 508,07
0,00
83 928,91
provisions CEUadeeeeS
réelles!
364 449,30 |
958025,08 |
99589415
|
96142138
|
1137 447,52
d'exploitation 450 090,00
1 200
000
%
400
000,00
1 000 000,2
350 000,00
ou
300 000,00
80000000
Ë
2
25000000
S
emmoii.chages
à caractère général
8
60000000
À
À 2000000
É
emo22
Charges
de personnel
SO
Dépenses
de gestion courante
1950 000,00
40000000
©
100 000,00
7
200 006,00
50 000,00
0:00
0.00
Réalisé
2020
Réalisé
2021
Ré aisé
2
Réarsé
202
Réalisé
2024
ILest
constaté
une
hausse
des
dépenses
réelles
d'exploitation
par
rapport
à 2023
(+
18
%).
Cette
hausse
des
dépenses
peut
s'analyser
plus
en
détail,
par
chapitre
:
-
011
—
charges
à
caractère
général
:une
hausse
de
12
%
de
ces
dépenses
est
observée.
Elle
est
liée
à
la
hausse
du
6061,
les
fournitures
non
stockables
et
notamment
l'électricité.
If
est
possible
d'expliquer
cette
variation
par
un
réajustement
budgétaire
de
prise
en
compte
des
dépenses
au
réel
de
l'année.
-
012
—
charges
de
personnel
:une
augmentation
de
3
%
de
ces
dépenses
est
observée.
C'est
lié
au
recrutement
dans
le
courant
du
mois
de
mai
de
2
nouveaux
agents
à
l'exploitation
avec
un
tuilage
sur
plusieurs
mois.
Il est
aussi
à
prendre
en
compte
la
prime
de
pouvoir
d'achat
distribuée
à
tous
les
agents
en
milieu
d'année.
-
014
—
Atténuation
de
produits
:
-
11
%.
Cette
diminution
est
liée
à
la
diminution
du
volume
d'assainissement
facturé
entre
2022
et
2023
et
dont
les
redevances
sont
reversées
en
2024.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
présentent
une
augmentation
marquée
(+
49
%)
en
raison
de
créances
admises
en
non-valeur
et
de
créances
éteintes
plus
élevées,
ces
dossiers
étant
communiqués
à
la
régie
des
eaux
par
les
services
du
C.D.F..P.
et
étant
par
essence
peu
prévisibles
dans
leur
volume.
De
pius,
les
intérêts
ont
présenté
une
hausse
importante
puisque
nous
avons
commencé
à
payer
l'emprunt
lié
aux
travaux
du
Rontun.2.2
Les
recettes
d'exploitation
Aricle/Libellé.
Réalisé
2018
|
Réalisé
2021
|
Réalisé
2022
|
Réalisé
2023
|
Réalisé
2024
Di.
Aténuation
de
charges
0,00
9 117,83
700,00
206.88
0,00
704.
Travaux
1036355[
2574897]
23616.17|
2432748]
3415127
70611.
Redevance
7
icsement
collectif
850437,33|
8800774
o5368076|
97738244]
089
106,72
706121.
Redevance
Modernisation
des
réseaux
de
411501,94|
11003700|
13746825]
114106,50|
115
081,75
collecte LENS
ELEMENT
16200,00|
24
200,00
24
600,00
11 550,00
70
550,00
assainissement
collectif
7068.
Prestation
de
services
750406
6726017|
eS85432|
7378230|
94
888,24
7084.
Mises
à
disposition
de
40203,66|
31
053,52
38
474,50
39
936,63
40
118,96
personnel
facturé
74.
Subvention
d'exploitation
3
449,00
0.00
0,00
0,00
0,00
.
ares
produits
de
gestion
cou-
0,00
1,05
436,50
9 050,32
12
579,04
Ke
de
gestion
|
080
730,44
|
1156
505,58
|
1247
839,50
|
1250
342,55
|
1 356475,08
77.
Produits
exceptionnels
10087]
1672039
8 597.07
8 864,00
312,70
Total
Recettes
réelles
1089
831,01
|
1473
225,07
|
1256436,57
|
1259
206,55
|
1 356
788,68
d'exploitation Les
recettes
en
2024
sont
en
hausse
par
rapport
à
2023
(+
7,75
%).
20 1 350 009,00 1 300 000,00 1250009,00 1 200000,00 1 150 000,00 1 100 000,00 1 050 000,00
D
3
'
1 400 009,00 1 000000,00
Réalisé 2024
SRRRER
Les
recettes
issues
de
ia
PFAC
(Participation
Financière
à
l'Assainissement
Collectif)
sont
en
hausses
pour
2024
(+
510
%).
Cela
est
la
conséquence
de
l'entrée
en
vigueur
en
2024
de
la
nouvelle
délibération
qui
instaure
un
mode
de
calcul
plus
précis,
ainsi
que
la
régularisation
de
certaines
PFAC
en
instance.
Les
recettes
liées
aux
travaux
ont
augmenté
de
40
%,
en
lien
avec
une
augmentation
du
nombre
d'interventions
facturées
à hauteur
de
72
%.
Les
recettes
issues
des
prestations
de
services
sont
en
augmentation
(+
28
%)
(contrôles
de
raccordement,
recettes
issues
de
la
gestion
des
eaux
usées
de
Biron
et
Salles-Mongiscard)
marquant
une
volonté
politique
forte
de
contrôle
des
raccordements.
480
000
470
000
460 000 450 000
IN
440 000 430 000 420
000
410
000
400
000
390
000
380
000
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Évolution
des
volumes
d'assainissement
facturés
entre
2010
et
2024
(hors
secteur
Gréchez)
Les
volumes
vendus,
437
240
m5,
sont
très
stables.
Tarif € TTC
2018 |
2019 |
2020 |
2021
2022
2023
|
2024 |
2025
Prix unitaire m3
|'sg |
158 |
158
|
158
|
1,58 |
175 |
175
|
175 |
10
Assainissement Abonnement
40 |
40
40
40
40
40
40
40
annuel Les
tarifs
de
l’assainissement
évoluent
au
1°
janvier
2025
sur
la
part
variable,
comme
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus.
2.3
Épargne
nette
ASSAINISSEMENT
2018
2021
2022
2023
2024
Recettes
de
gestion
courante
(Rf)
4089
730,44 |
1
156
505,58 |
1 247
839,50 |
1 250
342,55]
1 356
475,98
- Dépenses
de
gestion
courante
(Df)
-776
797,84]
-848
731,42
-875
361,86 |
_-852
106,44
-954
611,62
=
Résultat
brut
d'exploitation
(Rf-Df)
312
932,60 |
307
774,16
372
477,64]
398
236,11
401
864,36
- Intérêts
(1)
-51
741,28
-54
646,83
55
511,66
-64
657,47
-82
556,95
+
Solde
exceptionnel
(Se
=
Re-De)
100,57
16
720,39
-911,90
8 864,00
-83
616,21
21 = Épargne
brute
(Rbrut-irSe)
26120189[
26084772]
31605408]
35244264|
235
691,20
- Remboursement
Capital
(Rc)
-B9235,48|
-11167642|
-109695,49]
-123
908,54]
_-138
536,04
= Épargne
nette
(Ebrute-Rc)
172056,41[
15817130]
206358,50]
22853410]
97
153,16
Dépenses
d'équipement
en
36977,40|
83764451|
g00524,14|
1030938,04|
559
905,43
investissement Recettes
diéquipementien
6235312|
35782102]
30008531|
410186.20|
352
439,14
investissement Travaux
réalisés
en
Régie
_
12
602,40
71
820,37
0,00
0,00
16
250,07
Malgré
un
bon
résultat
sur
l'épargne
de
gestion
+
1
%
en
2024
par
rapport
à
2023
grâce
à
des
recettes
plus
importantes
et
aux
efforts
consentis
sur
les
dépenses,
les
impacts
de
la
hausse
du
remboursement
des
intérêts
et
du
capital
font
chuter
l'épargne
nette
de
—
57
%.
450
000,00
400
000,00
350
000,00
300
000,00
250
000,00
200
000,00
150
000,00
100
009,00
50
000,00
0,00
2018
2021
2022
2023
2024
@
=
Résultat
brut
d'exploitation
(Rf-Df}
mi
=
Épargne
nette
(Ebrute-Rc)
L'année
2024,
en
section
d'investissement,
a
principalement
été
orientée
vers
les
travaux
de
la
rue
des
Jacobins.
Les
travaux
réalisés
en
régie
sont
ceux
de
la
rue
Larrique.
2.5.
Synthèse
de
la
dette
au
1°
janvier
2025
Taux
moyen
Annuité
au
Cantal |
es, | Pdete | Ont
|'ecumde | en | Denteaptai
Annuel)
l'exercice
ans
et
2056
018,20
€
3,20
%
48
ans
7 mois
210277,78
|
66
704,16 |
143
5763,63
+
Dette
par
type
de
risque
:
Taux
moyen
o
d'
Type
En
cours
”* d'exposition
(ExEx,
Annuel)
Structuré
(Euribor
12m)
719
195,49
€
34,98
%
3,71%
Variable
(Livret
A
et Euribor
3m)
900
284,84
€
43,79
%
3,36%
Taux
fixe
436
537,87
€
21,23
%
1,98%
Ensemble
des
risques
2.056
018.20
€
100%
3,11%
22 «+
Dette
selon
la charte
de
bonne
conduite
:
Risques
(notation)
%
dette
concerné
A
(faible)
65,02
%
B1
(faible)
34,98
%
2008
Capital rostant A
8
©
Cætalihors mt treso)
©
ntrèt
:
fl
HU
|
LULU
ii
Our
2.6
Les
orientations
pour
l'assainissement
en
2025
2.6.1
Section
exploitation
:
l'est
prévu
pour
2025
que
les
charges
à
caractère
suivent
une
inflation
maîtrisée
de
1%.
Pour
les
charges
de
personnel
(012),
en
plus
d’une
inflation
prudente
appliquée
à hauteur
de
2
%,
le recrutement
d'un
renfort
pelliste
aura
un
fort
impact
sur
ce
budget.
C'est
pourquoi
une
hausse
importante
est
à considérer
sur
ce
chapitre
à
hauteur
de
14
%.
Globalement,
la
hausse
des
dépenses
réelles
de
gestion
s'établira
autour
de
+
5
%.
Pour
ce
qui
est
des
recettes,
elles
sont
envisagées
sur
la
base
d'une
consommation
d'eau
potable
équivalente
aux
2
années
passées,
soit
environ
437
000
m°.
En
prenant
en
compte
l'augmentation
de
la
part
variable
de
10
%,
les
recettes
de
vente
d'eau
devraient
augmenter
de
10
%.
De
plus,
le
BPU
a
été
revu
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
la masse
salariale.
Une
attention
particulière
sera
accordée
aux
dépenses
réelles
prévues,
en
lien
avec
les
recettes
attendues
afin
d'équilibrer
le budget.
2.6.2
Section
investissement
:
Les
opérations
suivantes
sont
en
cours
et/ou
prévues
:
Travaux
en
régie
:
-
Au
regard
des
mouvements
de
personnels
et
des
arrêts
maladie,
il n'est
pas 23 envisagé
pour
2025
de
réaliser
des
travaux
substantiels
en
régie.
Néanmoins,
un
enveloppe
de
40
000
€ HT
y sera
quand
même
allouée.
Travaux
externalisés
:
-
Dans
l'optique
de
la
poursuite
des
travaux
pour
la
mise
en
séparatif
des
réseaux,
l'étude
relative
au
secteur
Charles
de
Gaulle
(en
concertation
avec
la
CCLO
relative
à
l'état
actuel
de
la
voirie)
sera
en
cours
en
2025
et
les
premiers
travaux
devraient
commencer
fin
2025.
-
Afin
de
mieux
maîtriser
la
dépense
énergétique,
une
étude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
à
proximité
de
la
station
d'épuration
va
être
menée
en
2025.
2.7.
Prospective
sur
les
5
prochaines
années :
2.7.1
Section
investissement
:
Un
plan
pluriannuel
d'investissement
est
présenté
ci-dessous.
Le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
a
mis
en
demeure,
en
novembre
2019,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
de
réaliser
des
travaux
prioritaires
sur
les
réseaux
d'assainissement,
selon
un
programme
de
travaux
basé
sur
les
priorités
1
du
schéma
directeur
d'assainissement.
À
l'horizon
2025,
des
travaux
estimés
à
plus
de
4
millions
d'euros
devaient
être
engagés
afin
de
restaurer
la
qualité
du
système
de
collecte
et
de
limiter
les
déversements
vers
le
milieu
naturel
de
manière
à
rendre
le
système
« conforme
»
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
œuvre
de
ce
programme
a
débuté
en
2018.
Au
regard
de
l'état
actuel
de
l'avancée
des
travaux
et
des
inflations
importantes
qui
ont
touché
le
secteur
des
travaux
publics
en
2022,
et
2023,
une
demande
de
révision
de
l'arrêté
a
été
déposée
auprès
des
services
de
l'État
pour
échelonner
la
mise
en
demeure
jusqu'en
2030.
Cette
demande
a
été
prise
en
compte
et
l'arrêté
d'autorisation
complémentaire
est
en
cours
de
signature.
Par
ailleurs,
le
schéma
directeur
envisagé
pour
2026
viendra
abonder
ce
programme
et
l'adapter
au
nouveau
contexte
réglementaire
et
local.
Achat
der
oeau
®
uw
c—
222200
*
®
,
%
%
e
Travaux
local
a
19
1
21450
o
e
e
e
°
e
Frvaux
train
9
neo
2
850
11700
e
e
e
s
°
Vous
feed
me 9
2e
11700
°
.
,
.
.
Cr
us
==
us
:
mc
_
‘200
us
=
us
LJ
_
F—
3 3
_
PR Hinotere
2196
«26
000
as
o°
.
e
o
PR
Pont
leu
52080
sa
080
000
52030
.
.
e
PR
Prince
Noir
6900
6000
500
6000
°
e
o°
PR
Sïques
rose
70560
om
30560
°
e
°
toialatecté
mar
AD
e
,
“um
neue
,
,
°
vu
ÉREATION
RESEAUR
ns
pu
9772
-
us
ns:
us
mme]
®
RDA1MISE
EN
SEPARATIF
ALBRET
PONT
NEUF
2
ass
amsn
en
anis
.
9
e
RDA_SUPPRESSION
RESEAUX
INSALUBRES
BEAGES
GRECO
%
320000
34000
a
me0œ
;
Toul
affecté
sur
AP
.
»
©
sms
room
.
Frsameres
Etudes
32500
nue
2
13 500
20000
o
g
*
,
*%
Honorairer
Etudes
13626
141295
sx
40000
45095
16200
°
e
+
e
MOL4_Hise
en séparani
Chartes
de Gaulle
Tavaux
1400000
140000
æ
250000
1000000
150000
.
e.
°
e
Total
affecté
ser
AP
20280
OHuesos
1ééies
.
Û
,
.
Frais
vanene
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es DT
code
Bee
ATV
Tin
Far
De
2e
Fus
$
®
:
%
ADI.
Mise
en
céparauf
Jammes
Kennedy
Laperrere
tra
Los
1041
too
sus
ss
e
°
°
e
NDII_MOESK
TVA}
Le
2
S2067
52067
too
©
52067
2
e
°
.
°
ot
ed
us 7
CET
.
,
.
.
EI
Schéma
Grece
d'asairissement
200000
200000
LT
10000
100000
o
°
,
,
oral
des
opérations
no
afctbes
seu
com
100090
.
,
.
,
2.7.2
Section
exploitation
:
La
prospective
est
une
pratique
qui
s'entend
en
général
sur
les
5
prochaines
années.
Néanmoins
dans
le
cas
présent
et
au
vu
des
incertitudes
qui
pèsent
sur
le
service
de
l'eau
potable
après
le
1er
janvier
2026,
au
regard
du
transfert
de
compétences
eau
potable
et
assainissement,
elle
n'est
présentée
que
pour
l'année
2025
au
chapitre
1.6.1.
L'étude
actuellement
en
cours
avec
les
bureaux
d'étude
KPMG
(futur
RIDGE)
et
Artélia
est
en
cours
d'évaluation
de
la
prospective
au
regard
des
niveaux
de
service
qui
restent
à
voter
par
les
élus. 3.
Les
effectifs
de
la
régie
de
l'eau
et de
l'assainissement
3.1.
Le
tableau
des
effectifs
Un
service
d'astreinte
est
assuré
24/24h
et
7/7j
par
des
agents
de
la
régie
et
du
Syndicat
de
Gréchez,
conformément
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
en
vigueur.
Le
tableau
ci-après
dresse
l'état
des
lieux
de
la
situation,
comparativement
au
1°’ janvier
2024
et
au
1°" janvier
2025 : Tableau
des
effectifs
Catégorie où |
à
64/01/2024 |
Au
01/01/2025
Commentaires
groupe
Directeur
À
1
1
Responsable
service
opérationnet
A
1
0 |
En
détachement
Service
administratif
an
Pourvu
par
mise
à
disposition
à
80%
Chargé
de
comptabilité
B
0,8
0,8
d'un
agent
du
service
Finances
Chargé
de facturation
e
1
Chargée
d'encaissement
C
î
À
Chargée
d'accueil
et gestion
clientèle
(il
1
1
a ot
de
droit
privé
depuis
juillet
Service
programmation
Responsable
du
service
programmation
v
0
1
Contrat
de
droit
privé
depuis
avril
Technicien
support
technique
IV
1
112021:
poste
vacant
d'octobre
à février
2025
.
Mis
à disposition
par
la mairie,
de
ca-
Agent
support
technique
B
0,5
0,5
tégorie
B
Service
opérationnel
Responsable
du
service
opérationnel
|
B
I
ol
1!
Unité
exploitation
Chef
du
service
exploitation
€
1
©
Agent
d'exploitation
in
1
ï
one
de
droit
privé
depuis
mars
[Électromécanicien
C
0,3
0,5 | Présence
partielle
à
30%
Agent
d'exploitation
ul
1
1
on
de
droit
privé
depuis
juillet
Agent
d'exploitation
ill
1
"
re
de
droit
privé
depuis
février
:
Nr
Contrat
de
droit
privée
depuis
no-
Agent
d'exploitation
lt
1
1
vembre
2021
Unité
travaux
Chef
du
service
travaux
C
1
1 | Arrêt
longue
maladie
Agent
travaux
- Chauffeur
pelliste
Il
1
1
” “ oo
SAME
NE
GEpu
rs Eve
| Agent
travaux
C
0
0 | En
disponibilité
depuis
le 1°’ nov
2020
| Agent
travaux
il
1
1 } Recrutement
en
mai
2023
| Agent
travaux
C
1
1 | Arrêt
maladie
se terminant
début
avril
Agent
travaux
c
1
4
net
de
droit privé
depuis
juillet
Agent
travaux
- Chauffeur
pelliste
Il
1
1
or
GETUON
pneu
Envie
| Agent
travaux
- Chauffeur
pelliste
C
1
1 | Arrêt
maladie
| Agent
travaux
C
0
0 |
En
disponibilité
depuis
le 1°’ nov
20
[Agent
travaux
C
0
© |
En
disponibilité
longue
TOTAL
ETP
19,1
19,8
3.2.
Évolution
de
la
masse
salariale
La
masse
salariale
représente
moins
de
la
moitié
des
dépenses
d'exploitation
des
services
d'eau
(42,16
%
en
2023
et 42
%
en
2024)
et d'assainissement
(42,39
%
en
2032
et
38
%
en
2024).
Les
montants
inscrits
dans
le
tableau
suivant
incluent
les
charges
interservices
de
personnel
reversées
au
budget
principal
de
la ville
pour
l'exécution
de
services
supports
(marchés
publics,
DRH,
etc.)
: 2020
2021
2022
2023
2024
492
645,41
450
949,01
464
363,02
510
342,67
529
876,16
RE
DST
Or
303
777,73|
35232718|
40991415]
40043224|
428
491,45
res
ÉD
EIME
886
423,14]
803
276,19]
874277,17|
910774,91|
958 367,61
La
masse
salariale
est
en
hausse
de
7,01
%
sur
l'ensemble
des
deux
budgets,
cette
évolution
étant
due
à
une
hausse
simultanée
sur
l'assainissement
(7
%)
et
sur
l'eau
potable
(2,14
%).
550
000,00
1 000
000,00
500
000,00
950
000,00
900
000,00
450
000,00
850
000,00
400
000,00
800
000,00
65000007
750
000,00
300
000,00
700
000,00
2020
2021
2022
2023
2024
mm
012
Charges
de
personnel
EAU
ES
012
Charges
de
personnel
ASST
—
012
Charges
de
personnel
TOTAL
Concernant
les
charges
de
personnel
des
services
eau
potable
et
assainissement,
les
effectifs
resteront
stables
en
2025
malgré
de
nombreuses
mobilités.
L'évolution
des
dépenses
sera
liée
à
l'impact
des
nouveaux
recrutements
et
des
départs
et
de
l'application
de
la
convention
collective
des
métiers
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
les
salaires
des
agents
de
droit
privé.
Les
prévisions
seront
à
intégrer
aux
budgets
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
5
mars
2025,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
—
2
abstentions,
approuve
les
orientations
budgétaires
présentées
pour
les
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2025.
23.
0ÉLSÉRATION
N°
25-21
-
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
SARP
ON
DE
PAU
_ POUR
E
DÉPOTAGE
DES
MATIÈRES
DE
VIDANGES
SUR
LA
STATION
D'ÉPURATION
DES
EAUX
USÉES
D'ORTHEZ
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
expose
que
:
La
société
SARP
Sud-Ouest
Pau
souhaite
dépoter
des
matières
de
vidange
issues
d'installations
d'assainissement
non
collectif
sur
la
station
d'épuration
d'Orthez.
ll
est
donc
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
convention
afin
d'encadrer
les
modalités
pratiques
et
les
conditions
financières
liées
à ce
dépotage.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
5
mars
2025,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
convention
entre
la
société
SARP
Sud-Ouest
Pau
et
la
commune
d'Orthez
/ Sainte-Suzanne.
26 24.
DÉLIBÉRATION
N°
25-22
-
AP
/
CP
POUR
LES
TRAVAUX
DE
SUPPRESSION
DES
REJETS
NON
CONTRÔLÉS
DANS
LE
MILIEU
NATUREL
DU
BOULEVARD
CHARLES
DE
GAULLE
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
expose
que
:
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
lancé
une
opération
majeure
de
travaux
d'assainissement
ayant
pour
objet
la
suppression
des
rejets
non
contrôlés
vers
le
milieu
naturel
du
réseau
d'assainissement
du
boulevard
Charles
de
Gaulle.
L'étude
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
au
bureau
d'études
SCE.
Les
travaux
à
réaliser
dans
le
cadre
de
l'opération
de
travaux
du
bassin
versant
du
boulevard
Charles
de
Gaulle
sont
estimés
à
1 960
000
€
HT,
frais
d'études
et honoraires
compris.
La
procédure
des
AP/CP
(autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2311-3
: «
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Ces
autorisations
de
programmes
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure.
Les
dépenses
peuvent
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.»
Le
tableau
suivant
présente
l'AP/CP
proposée
pour
le financement
de
cette
opération
:
Autorisation
Crédits
de
paiement
de
programme
(€
HT)
{EHT)
2025
2026
2027
Travaux
d'assainissement
du
boulevard
Charles
de
Gaulle
1 960
000
€
200
000
€
1 460
000
€
300
000
€
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
5
mars
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
— 4 abstentions
:
-
adopte
l'autorisation
de
programme /
crédits
de
paiements
(AP/CP)
pour
les
travaux
de
suppression
des
rejets
non
contrôlés
dans
le
milieu
naturel
du
boulevard
Charles
de
Gaulle
telle
que
présentée
ci-dessus,
+ __
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à
l'exécution
des
présentes
décisions.
25.
DÉLIBÉRATION
N°
25-23
- AUTORISATION
DE
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR-GARONNE
AUX
PARTICULIERS
OÙ
AUX
ENTREPRISES
CONCERNÉS
PAR
LES
TRAVAUX
DES
LOT
1
ET
2
DU
RONTUN
AYANT
RÉALISÉS
LA
MISE
EN
CONFORMITÉ
DE
LEUR
BRANCHEMENT
PRIVÉ
D'ASSAINISSEMENT
— 2°"
DEMANDE
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et de
l'assainissement,
expose
que :
Suite
aux
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
réalisés
en
2021
dans
le
cadre
du
marché
du
Rontun
concernant
les
lots
1
et
2,
les
particuliers
dont
les
réseaux
en
partie
privée
n'étaient
pas
séparés,
devaient
réaliser
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
leur
branchement
privé
d'assainissement,
Considérant
qu'à
ce jour,
une
partie
des
particuliers
concernés
a
réalisé
les travaux
de
mise
en
conformité
de
leur
branchement
privé
d'assainissement,
Considérant
que
ces
travaux
en
domaine
privé
bénéficient
d'une
subvention
de
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
de
50
%
HT
du
montant
des
devis
des
travaux
ou
de
la facture
si le montant
total
est
inférieur
au
devis,
Considérant
le tableau
récapitulatif
ci-dessous
détaillant
les
montants
pris
en
charge
par
l'agence
de
l'eau
Adour-
Garonne
pour
chaque
particulier
concerné,
Considérant
le
versement
par
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
des
subventions
des
particuliers
sur
le
budget
primitif de
l'assainissement
2021
de
la régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
d'Orthez,
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
5
mars
2025,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
versement
des
subventions
de
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
aux
particuliers
ayant
réalisé
la
mise
en
conformité
de
leur
branchement
privé
d'assainissement
selon
le tableau
récapitulatif
ci-dessous
:
27 Montant
HT
versé
par
l'agence
de
l'eau
N°
Adresse
du
lieu
des
travaux
Adour
Garonne
pour
chaque
propriétaire
239
rue
Léon
Blum
L
64300
Orthez
LOS
286
rue
Léon
Blum
É
64300
Orthez
Es
3
726
avenue
Adrien
Planté
64300
3 493
€
Orthez
164
avenue
Pierre
4
Mendes
France
2 650
€
64300
Orthez
5
136
rue
Pierre
Bérégovoy
64300
2
925
€
Orthez Total
11
529,50
€
Re
ARR
26.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
24-54
|
Mise
à
disposition
du
réseau
sonore
de
la
commune
à
l'association
Orthez.fm
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
Tarif
sortie
ski
du
01/02/2025
25501
16
€
pour
les
familles
orthéziennes
—
24
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
25-02
Tarif
sortie
patinoire
du
12/02/2025
2,50
€
pour
les
familles
orthéziennes
—
4 €
pour
les
familles
non
orthéziennes
25-03 |
Création
d'une
régie
d'avances
ALSH
25.04
| er
stage
Mangaka
du
24 au
25/02/2025
27
€
pour
les
familles
orthéziennes
—
40,50
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
25-05
Tarif sortie
théâtre
du
14/0/2025
2,50
€
pour
les
familles
orthéziennes
-
4
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
25.06
| Tai
sortie
raquettes
du
26/02/2025
9,50
€
pour
les
familles
orthéziennes
-
14
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
27.
INFORMATIONS
MARCHES
PUBLICS
objet
|
acte
titulaire
|
montantEHT
|
|
|
stockage,
transport,
élimination
des
signature
du
marché
|
Véolia
agriculture
40
000,00
€
HT
boues
issues
de
la
n°2024-013
France
annuel
station
d'épuration
travaux
concernant
la
réhabilitation
d'un
bâtiment
existant
en
signature des
| lot 1: désamiantage,
marchés
déplombage,
démolition,
curage
:
maison
des
n°2024-014
associations
Sarl
Lafont
/ DBA
Construction
107
339,15
€
HT
phase
1
lot
2
:charpente,
couverture,
76
022,00
€
HT
étanchéité
:
DL
Pyrénées
RP
RAR
ANA
notifié
le
19/12/2024 3/02/2025
28 Questions
écrites
:
Monsieur
Le
Maire,
Nous
vous
avons
interpelé,
lors
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2024,
en
ce
qui
concerne
l'implantation
de
2 antennes
relais
de
42m
à
proximité
des
habitations
des
riverains
des
Courtilles,
des
quartiers
de
la gendarmerie
et de
Taranelle.
Ces
implantations
sont
préjudiciables
pour
ces
quartiers,
mais
aussi
pour
toute
la
ville
d'Orthez
car
la
présence
de
2
pylônes
de
42
m
surplombant
le
centre-ville
entraîne
une
dégradation
paysagère
sans
précédent,
comme
en
témoignent
les
photomontages
qui
vous
ont
été
adressés
le 29
novembre
2024.
Le
collectif
demande
que
les
antennes
soient
repoussées
loin
des
habitations.
Des
solutions
de
compromis
ont
été
proposées
: mutualisation
sur
le
terrain
de
Mr
Bernet
ou
sur
le
terrain
de
Mme
Turon,
avec
éloignement
de
120
m.
Vous
aviez
dit
entreprendre,
avec
vos
services,
un
travail
de
conciliation
et
de
négociation
auprès
des
opérateurs. Or,
à
ce
jour,
RIEN
n'a
avancé.
Chaque
délai
de
réponse
de
SFR
s'est
vu
repoussé
{(mi-novembre,
puis
mi-décembre,
puis
début
janvier)
et
SFR
n'a
toujours
pas
rendu
son
avis
quant
aux
études
d'éloignement.
Quant
à
Free
Mobile,
le
panneau
de
déclaration
préalable
a
été
affiché
le
19
décembre,
laissant
penser
qu'il
n'y
aurait
pas
de
mutualisation.
Le
collectif
courtilles
sans
G
a
été
contraint
de
lancer
une
procédure
de
recours
pour
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
contre
les
antennes
SFR.
Les
courriers
qui
vous
ont
été
adressés
sont
demeurés
sans
réponse :
-
Lettre
du
26
décembre
2024
vous
demandant
les
motifs
de
votre
rejet
implicite
au
recours
gracieux.
- Lettre
du
11
février
2025
concernant
vos
démarches
auprès
des
opérateurs
et
une
demande
de
concertation
avec
les
riverains
et
le conseil
municipal
au
sujet
de
l'implantation
d'antennes
relais.
-
Demande
de
recours
gracieux
en
date
du
18
février
2025
contre
une
déclaration
de
non-opposition
à
la
déclaration
préalable
de
Free
Mobile.
Office
64
avait
octroyé
un
délai
supplémentaire
de
dépose
des
antennes
SFR
sur
le bâtiment
Batiplex
jusqu'à
fin
janvier. Nous
les
avons
contactés
et
ils
accepteraient
d'attendre
jusqu'à
fin
2025
pour
nous
permettre
de
parvenir
à
un
compromis
acceptable.
Où
en
êtes-vous
aujourd'hui
dans
vos
négociations
auprès
des
opérateurs
?
- Avez-vous
reçu
un
refus
de
mutualisation
et d'éloignement
avec
justification
?
- Qu'en
est-il
de
la rencontre,
que
vous
aviez
proposée
vous-même,
avec
SFR
et le collectif
?
-
Lors
du
rendez-vous
du
7
janvier
2025,
vous
avez
affirmé
travailler
sur
une
autre
alternative,
à
savoir
une
mutualisation
des
antennes
avec
l'opérateur
Orange
: où
en
sont
vos
démarches
?
Le
Collectif
Courtilles
sans
G
organise
une
manifestation
le samedi
15
mars
à
10h30
à
Orthez.
Nous
souhaitons
que,
comme
ce
füt
le
cas
à
Monein,
vous
soyez
présent
en
tant
que
Maire
de
la ville
lors
de
cette
manifestation,
aux
côtés
de
vos
administrés,
pour
leur
témoigner
votre
soutien.
Monsieur
GROUSSET
« Monsieur
le Maire
m'a
demandé
d'être
son
interprète
:
Madame
la conseillère
municipale,
Vous
m'interrogez
pour
la
seconde
fois
au
sujet
de
l'implantation
des
antennes
à
deux
titres
: conseillère
municipale
et membre
du
collectif.
Je
ne
puis
partager
vos
appréciations
de
la situation
laissant
à penser
que
rien
n'a
avancé,
ni
que
nous
soyons
restés
silencieux,
tant
du
côté
des
services
de
la
ville
ou
de
l'intercommunalité
que
de
celui
des
élus
après
les
nombreux
échanges
et
réunions
sur
ce
dossier
Nous
ne
sommes
pas
comptables
des
délais
d'instruction
des
opérateurs
dont
nous
savons
qu'ils
continuent
leurs
études
et ce
même
si
les
démarches
devant
le
Tribunal
Administratif
sont
engagées.
J'ai
effectivement
eu
contact
avec
l'Office
64,
son
Président
et
les
services
pour
obtenir
les
délais
utiles
et
préserver
une
solution
plus
satisfaisante
et
laisser
ce
temps
aux
opérateurs.
Pour
pouvoir
s'opposer
à
ces
projets
d'implantation,
encore
faut-il
qu'il y
ait
une
solution
administrative.
Je
vous
renvoie
à
la
réponse
circonstanciée
du
conseil
du
22
octobre
2024,
de
façon
à
ne
pas
vous
infliger
un
«
monologue
»
! Dès
nos
premiers
échanges
avec
les
membres
du
collectif,
la
question
d'un
recours
contentieux
au
tribunal
administratif avait
été
évoqué.
A partir du
moment
où
il est
en
cours,
cela
suspend
de
mon
côté
les
échanges
avec
ces
derniers.
Ainsi,
votre
invitation
à
la
manifestation
ne
me
semble
pas
opportune
; ceci
ne
voulant
pas
signifier
que
je
ne
poursuis
pas
les
démarches
de
médiation
pour
réaliser
les
mêmes
objectifs
par
une
autre
voie
et
ainsi
soutenir
les
démarches
du
collectif.
Les
deux
approches
peuvent
d’ailleurs
y
concourir,
celle
du
collectif
se
basant
sur
les
intérêts
particuliers
des
riverains,
la
nôtre
sur
une
économie
de
moyens
participant
à
l'intérêt
général.
Les
démarches
pour
mutualiser
les
sites,
au-delà
des
projets
des
Courtilles
sont
toujours
en
cours
et je
n'ai pas
de
réponse
définitive
à
apporter
à
ce jour.
Quoiqu'il
en
soit,
et
malgré
les
actions
engagées
contre
la
Ville,
nous
restons
mobilisés
sur
ce
dossier
avec
le
seul
levier
de
la
négociation
puisqu'aucun
biais
administratif
ne
nous
permet
de
manifester
une
opposition.
Agir
autrement
serait
placer
la
Ville
et ses
décisions
devant
les
pénalités
qui
ne
manqueraient
pas
de
tomber,
les
décisions
arbitraires
étant
facilement
attaquées
par les
opérateurs.
Pour
conclure,
dès
que
nous
aurons
des
réponses
positives
ou
négatives
sur
les
sujets
en
cours
nous
reviendrons
vers
le collectif pour
les
en
informer.
»
29 A
RAR
ARR A
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
25-01
à
25-23
De
Signature
du
secrétaire
de
séance
: