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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 20210705 ordre du jour)
Thèmes du document : Logement, Banque, Famille,
ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 JUILLET 2021 1. Approbation des comptes-rendus de la dernière séance de Conseil Municipal et désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Yves VIDAL 2. Présentation du Conseil Municipal des Jeunes Rapporteur : Pascale COURT 8: Information Budget Rapporteur : Gabriella VALVASON SERODINE 4. Ouverture d’une ligne de trésorerie Rapporteur : Yves VIDAL 5. Création d'emplois et modification du tableau des effectifs au 1e août 2021 Rapporteur : Yves VIDAL 6. Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2021 et annulation de la délibération n° 2021/80 du 17 mai 2021 Rapporteur : Yves VIDAL É Approbation d'une convention de prestation de service « Aide à l'archivage » entre la Commune et le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour l’année 2022 Rapporteur : Yves VIDAL 8. Approbation d'une convention de coopération pour l'utilisation des supports de communication liés au moustique tigre avec EID Méditerranée Rapporteur : Frédérick ARNOULD 9. Approbation d’un contrat de location de la « Maison MESTRE » sise 49 cours Camille Pelletan et cadastrée section AP n°106 Rapporteur : Philippe LEANDRI 10. Approbation d’un avenant au bail d'habitation pour la propriété bâtie cadastrée AY n°290 située 1753 avenue Mas Felipe Delavouët Rapporteur : Philippe LEANDRI 11. Dénomination de voie - Chemin de la Voie Ferrée Rapporteur : Philippe LEANDRI 12. Dénomination de voie - « Impasse du Souvenir Français » Rapporteur : Philippe LEANDRI Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 13. Acquisition en zone agricole du PLU et demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : Acquisition des parcelles cadastrées section D n°750p et D n° 866p lieu- dit « Les Eysselettes » par la Commune de Grans et cession d’une partie d’un ancien chemin communal à Madame Stéphanie FRANCOIS Rapporteur : Michel PERONNET 14. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « d'aide au développement de la pratique culturelle et artistique" pour l'acquisition du mobilier pour le local rénové des archives municipales Rapporteur : Yves VIDAL 15. Présentation fonctionnelle du futur complexe multi-activités avant lancement de l’Appel d'Offres Rapporteur : Yves VIDAL 16. Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une salle polyvalente multi-activités à Grans : Désignation du jury Rapporteur : Yves VIDAL 17. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une Maison Médicale - lot n°8 : Revêtement des sols » avec l’entreprise 2SRI Rapporteur : Catherine RUIZ 18. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une Maison Médicale - Lot n°1 : terrassement IVRD » Rapporteur : Catherine RUIZ 19. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n° 3 du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d'une Maison Médicale — Lot n° 2 : Démolition, gros œuvre, charpente » Rapporteur : Catherine RUIZ 20. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de « Travaux d'extension et maintenance du système de vidéoprotection », lot n°1 : Equipements vidéoprotection l'réseaux actifs / maintenance, avec OMNIUM CONCEPT Rapporteur : Yves VIDAL 21. Approbation de l'offre de l’accord-cadre 2021-S-11AC « Location, installation et maintenance des illuminations de Noël à GRANS » Rapporteur : Frederick ARNOULD 22. Approbation de l’offre de l’accord-cadre 2021-F-10AC « Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle ». Rapporteur : Yves VIDAL Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9Tans.fr 23. Approbation de l'offre du marché de maîtrise d'œuvre n° 2021-S-09M « Construction d’une aile Ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile Nord des services de la Mairie de Grans ». Rapporteur : Michel PERONNET 24. Approbation du Règlement de fonctionnement du Multi Accueil Collectif Les Feuillantines Rapporteur : Pascale COURT 25. Approbation du Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse Rapporteur : Pascale COURT 26. Approbation de la Convention de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) « Les 3 Collines » entre le Centre Communal d’Action Sociale de Miramas et les communes de Grans et Cornillon-Confoux Rapporteur : Pascale COURT 21. Approbation de la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » entre la Commune et l'Agence de Service et de Paiement (ASP) Rapporteur : Pascale COURT 28. Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune de Grans Rapporteur : Michel PERONNET 29. Approbation de la répartition de l'actif, du passif et du solde de trésorerie du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Touloubre Rapporteur : Michel PERONNET 30. Décisions Municipales Le Maire, Yves VIDAL Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr