Conseil Municipal - 20210705 conseil municipal

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Conseil Municipal - 20210705 conseil municipal Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Grans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210705 conseil municipal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Banque, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 JUILLET 2021 L'an deux mille vingt et un et le cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle des Fêtes Gérard PHILIPE, sous la présidence de Monsieur Yves VIDAL, Maire. Présents: F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN - P. COURT - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - L. KERVAJAN - J-C. LAURENS - P. LEANDRI - G. LETTIG - M. LIAUZUN - C. MOYNAULT - A. MUNICH - C. PAGES - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ - 1. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - A. ZUILI Procuration : F. CARBONELL à R-M. BREYSSE T. MAZEL à M. LIAUZUN G. RAYNAUD-BREMOND à D. BUSELLI Date de la convocation : Mardi 29 juin 2021 1. Approbation des comptes-rendus de la dernière séance de Conseil Municipal et désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Yves VIDAL Approbation à l'unanimité des comptes-rendus des dernières séance de Conseil Municipal et désignation de Madame Gabriella VALVASON SERODINE en tant que secrétaire de séance, assistée de Madame Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services 2. Présentation du Conseil Municipal des Jeunes Rapporteur : Pascale COURT Nom Prénom ALHAMOUD Abdel-Hamid AVIGNON Noé DRAPS Anouk FELIX Arthur VAILLANT Rose VOLPOET Alexandre BLONDEL Charlotte DE RUEDA Declan DINAR-GAWRY SIK Nella GALLET Léa GUINDE Julie 3. Information Budget Rapporteur : Gabriella VALVASON SERODINE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020 2021 DELTA Charges de fonctionnement 663 206,15 793 720,49 130 514,34 Charges de personnel 2 899 493,09 2 945 293,58 45 800,49 Péréquation et pénalités loi SRU 0,00 34 578,00 34 578,00 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Dotation aux amortissements 0,00 30 970,32 30 970,32 Subventions aux associations et indemnités des élus 442 098,72 375 712,65 -66 386,07 Intérêts des emprunts 38 957,77 18 971,26 -19 986,51 Charges exceptionnelles : pénalités, subventions 471748 5 626,19 908,71 exceptionnelles. TOTAL 4048 473,21 4204 872,49 156 399,28 Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | www. grans.fr RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020 2021 DELTA Résultat de fonctionnement reporté 720 000,00 796 687,43 76 687,43 Remboursement des arrêts maladie par l'assurance 104 443,34 91 799,85 -12 643,49 Transfert entre section (Amortissement des subv) 0,00 70 679,13 70 679,13 Produits des services 176 046,64 274 923,90 98 877,26 Impôts et taxes 4 380 874,50 5 661 719,46 1280 844,96 Dotations et participations (DGF, Compensations....) 0,00 63 695,00 63 695,00 Revenus des immeubles et contrats CAF 110 149,60 140 217,21 30 067,61 Produits financiers reversé par la Métropole 0,00 0,00 0,00 Produits exceptionnels (pénalités, créances en non 53 715,85 47 742,08 -5 973,77 valeur, remboursement des assurances sur les sinistres) TOTAL 5 545 229,93 7 147 464,06 1 602 234,13 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 2021 DELTA Résultat déficitaire 482 197,75 0,00 -482 197,75 Transfert entre sections (amortissements des subv) 0,00 70 679,13 70 679,13 Remboursement du capital des emprunts ville et 151 653,42 275 165,88 123 512,46 métropole Immobilisations incorporelles (logiciels, frais d'études et 60 504,42 22 945,62 -37 558,80 d'insertion) Immobilisations corporelles (réseaux de voirie, voirie, 343 574,39 710 984,14 367 409,75 acquisition de matériel, de mobilier et de matériel informatique) Travaux 765 415,44 1074 739,00 309 323,56 TOTAL 1 803 345,42 2154 513,77 351 168,35 RECETTES D'INVESTISSEMENT 2020 2021 DELTA Résultat excédentaire 0,00 731 742,25 731 742,25 Amortissement des biens 0,00 30 970,32 30 970,32 Avances et acomptes reçues 0,00 0,00 0,00 Dotations (FCTVA, TLE, Taxe d'aménagement) 1 042 808,88 1755 442,27 712 633,39 Subventions d'investissement 636 486,84 667 147,00 30 660,16 TOTAL 1 679 295,72 3 185 301,84 1 506 006,12 4 Ouverture d'une ligne de trésorerie - Délibération n° 2021/97 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les différents travaux qui ont débutés sur la Commune se terminent et de nombreuses factures arrivent en Mairie. Les équipements sont financés par des subventions pour certains à hauteur de 70%, la Commune doit donc payer les factures pour ensuite percevoir les subventions dont le délai d'encaissement est de l'ordre de trois mois minimum. Afin de ne pas pénaliser le secteur économique déjà fortement impacté par la crise sanitaire de la Covid19, et soutenir les entreprises intervenant sur les sites gransois dont la trésorerie est au plus bas, il est proposé de procéder à l'ouverture d'une ligne de trésorerie pour un montant maximal de deux millions d'euros afin de faire face à des besoins momentanés de trésorerie correspondant aux recettes attendues et de payer le plus rapidement possible les factures aux entreprises. Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n°2020/76 du 8 juin 2020, il avait déjà été procédé à l'ouverture d'une ligne de trésorerie qui arrive à son terme le 15 juillet 2021. La Commune n'a pas eu besoin au cours de l'exercice comptable 2020/2021 de recourir à cette ligne de trésorerie. Elle constitue une sécurité car de gros travaux vont se terminer et la commune va devoir payer les factures pour la Maison des Jeunes, la maison médicale Simone VEIL notamment. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Au fur et à mesure des besoins, des tirages pourront être effectués sur la ligne de trésorerie, qui seront remboursés dès l'encaissement des subventions par la Commune. Vu la consultation réalisée auprès d'organismes bancaires, Vu l'offre de financement et les conditions proposées par le Crédit Agricole Alpes Provence, enregistrée en Mairie le 7 juin 2021 sous la référence R3464, Considérant le besoin momentané de trésorerie de la Commune, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'ouverture de la ligne de trésorerie pour un montant maximal de 2 000 000 €, et de retenir l'offre du Crédit Agricole Alpes Provence pour une durée d'une année sur la base d'un taux d'intérêt EURIBOR 3 mois le tout floré à 0,69 % en cas d'EURIBOR moyenné négatif. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir portant ouverture d'une ligne de trésorerie pour un montant maximal de 2 000 000 € avec le Crédit Agricole Alpes Provence. % Précise que la commission d'engagement s'élève à 0,10% du montant maximal de la ligne de trésorerie, soit 2 000 € et sera payable 10 jours ouvrés après la signature de la convention. % Autorise Monsieur Le Maire à procéder sans délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture de la ligne de trésorerie. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 5. Création d'emplois et modification du tableau des effectifs au 1°" août 2021 - Délibération n° 2021/98 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que compte tenu des mouvements prévisionnels au sein des effectifs municipaux, liés à l'évolution des fonctions, et afin de prendre en considération les missions définies par les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs de la commune à compter du 19’ août 2021. Monsieur Le Maire précise à l'assemblée qu'il s'agit de créations de poste dans plusieurs filières afin de pouvoir nommer un agent dans le cadre d'une promotion interne, deux agents ayant réussi des concours et examens, et un agent bénéficiant d'une mobilité interne. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Considérant que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement doivent être créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il convient d'approuver la création de postes et de modifier le tableau des effectifs en conséquence, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, $& Approuve la création de : - Un emploi d'adjoint administratif Principal 2ème classe - Deux emplois d'agent de maîtrise - Un adjoint d'animation Principal 2ére classe %& Modifie le tableau des effectifs de la Commune à compter du er août 2021 comme suit : dont EFFECTIFS EFFECTIFS GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIE BUDGETAIRES rte POURVUS Filière Administrative Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) A 1 0 Attaché principal A 1 0 Attaché A 2 1 Rédacteur principal de 1 classe B 3 ? Rédacteur principal de 2ère classe B 4 4 Rédacteur B 4 1 Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | WWw.grans.fr Adjoint administratif principal de 1#'e classe C 9 9 Adjoint administratif principal de 26e classe C 12 1 10 Adjoint administratif C 10 7 Total filière administrative 46 1 34 Filière Technique Ingénieur À 1 1 Technicien principal de 1" classe B 1 0 Technicien principal de 25e classe B 1 0 Technicien B 5 3 Agent de maîtrise principal C 3 3 Agent de maîtrise C 3 1 Adjoint technique principal de 1# classe C 6 1 5 Adjoint technique principal de 2ére classe C 17 1 10 Adjoint technique C 44 11 33 Total filière technique 81 13 56 Filière Sociale Educateur principal de jeunes enfants B Î 1 ATSEM principal de 1% classe 5 5 ATSEM principal de 2ére classe (a 3 1 Total filière sociale 9 0 7 Filière Médico-Sociale Infirmière en soins généraux hors classe A 1 0 Infirmière en soins généraux de classe normale A 1 1 0 Auxiliaire de puériculture principal de 15 classe C 3 3 Auxiliaire de puériculture principal de 2ère classe C 3 2 1 Total filière médico-sociale 8 3 4 Filière Police Municipale Chef de service de PM principal de té classe B 1 1 Brigadier-chef principal C 9 9 Gardien Brigadier C 2 Total filière police municipale 12 0 10 Filière Sportive Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 2ère classe B 1 1 Educateur territorial des activités physiques et sportives B 1 0 Opérateur principal des activités physiques et sportives C 2 1 1 Total filière sportive 4 1 2 Filière Animation Adjoint d'animation principal de 1" classe C 1 1 Adjoint d'animation principal de 2ème classe (a 6 1 5 Adjoint d'animation C 26 12 20 Total filière animation 33 13 26 TOTAL GENERAL 193 31 139 % Ditque les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 6. Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l’année 2021 et annulation de la délibération n° 2021/80 du 17 mai 2021 - Délibération n° 2021/99 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1#' janvier 2018 la compétence de l'attribution des aides financières individuelles au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été transférée à la Métropole Aix Marseille Provence. Le Département, quant à lui, est resté compétent sur tout son territoire pour la gestion des actions d'Accompagnement Social Liées au Logement (ASELL) à caractère individuel et des actions d'Accompagnement Social Collectif (ASC). Vu l'article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), tel qu'issu de l'article 90 de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu la délibération n° 2 du 14 février 2020 du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône déterminant le taux affecté aux communes et aux bailleurs sociaux pour leur participation au budget du Fonds de Solidarité pour le Logement, Vu le courrier du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône reçu en Mairie le 23 avril 2021, relatif à la contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement 2021, Vu la délibération DEVT 002-6808/190CM du 26 septembre 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu le courrier de la Métropole Aix-Marseille-Provence, reçu en Mairie le 17 juin 2021, Vu la délibération n° 2021/80 du 17 maï 2021 « Contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l'année 2021 », Considérant que ladite délibération ne mentionnait qu'une partie des aides allouées, Considérant qu'il a été maintenu une participation volontaire des Communes du territoire sur la base de 0,15 € par habitant, selon le dernier recensement de la population, soit 5 118 habitants pour la commune de Grans, Considérant que la Commune de Grans souhaite, à fortiori dans un contexte de précarité des familles aggravé par la crise sanitaire, participer tant aux aides financières individuelles du FSL qu'au actions d'Accompagnement Social Liées au Logement, il convient donc d'apporter notre contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l'année 2021 auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Annule la délibération n° 2021/80 du 17 mai 2021 $ Approuve le versement de la contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2021 au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour un montant de 767,70 € (sept cent soixante-sept euros et soixante-dix cents). % Approuve le versement de la contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2021 à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 767,70 € (sept cent soixante-sept euros et soixante-dix cents) % Précise que les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. L Approbation d’une convention de prestation de service « Aide à l'archivage » entre la Commune et le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) pour l'année 2022 - Délibération n° 2021/100 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire informe l'Assemblée que le Centre De Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13), au-delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé au service des collectivités du département une prestation facultative « Aide à l'archivage ». Le CDG 13 met à la disposition de la collectivité un(e) archiviste diplômé(e) qui effectue les actions suivantes : Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Tri et préparation des éliminations. Rédaction des bordereaux d'élimination soumis au visa des Archives Départementales. Rédaction des instruments de recherche : récolement, inventaire, bordereau de versement (sous formes papier et électronique). Tri et classement de l'arriéré. Réalisation de tableaux de gestion des archives, indiquant les durées de conservation des documents. Formation/sensibilisation du personnel à l'archivage courant. - Conseils en matière d'organisation, de conservation préventive, d'aménagement des locaux. En fonction des contraintes et des spécificités de la mission, ou du souhait de la Commune, il est possible que l'intervention soit réalisée par plusieurs archivistes. La participation est de trois cent vingt euros (320 €) par jour de travail et par archiviste (pour les collectivités affiliées) tous frais compris. La durée de la prestation est conclue pour une durée de 30 jours de travail pour l'année 2022. Vu les délibérations n° 2018/128 du 24 septembre 2018 et n° 2020/178 du 2 novembre 2020 approuvant la convention de prestation de service « Aide à l'archivage » auprès du Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG13), pour les années 2019, 2020, et 2021, Vu la proposition du CDG 13, reçue en Mairie le 14 juin 2021 sous la référence R3656, d'approuver une nouvelle convention pour l'année 2022, Vu la crise sanitaire liée à la COVID19 entrainant l'impossibilité pour l'archiviste d'effectuer un nombre de jours de présence suffisant pour terminer ses missions, Considérant la nécessité de bénéficier de cette prestation il convient de signer la convention d'aide à l'archivage proposée par le CDG 13 pour l'année 2022, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, $ Approuve la convention de prestation de service « Aide à l'archivage » avec le Centre De Gestion des Bouches du Rhône (CDG 13) pour l'année 2022. % Ditque les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif. $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à Signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 8. Approbation d’une convention de coopération pour l'utilisation des supports de communication liés au moustique tigre avec EID Méditerranée - Délibération n° 2021/101 Rapporteur : Frédérick ARNOULD Le rapporteur informe l'assemblée que l'Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral Méditerranéen (E.I.D. Méditerranée) a été conçue afin de répondre à une nécessaire solidarité territoriale entre collectivités, imposée par la capacité des moustiques nuisants de se déplacer sur des distances significatives et ainsi de franchir les limites administratives des communes et des départements. Elle a un statut de service public, car cette mission est justifiée par des politiques publiques économiques et environnementales, au service des citoyens et en faveur de la préservation et de la gestion des espaces naturels. À ce litre, l'EID Méditerranée développe des messages et supports préventifs variés, à l'attention des collectivités, afin d'éviter les situations favorables à la prolifération du moustique tigre, fort nuisant et vecteur potentiel de maladies. Vu la proposition de convention d'EID Méditerranée, enregistrée en Mairie le 1er juin 2021 sous la référence R3366, Considérant l'intérêt de pouvoir utiliser les supports de communication mis à disposition par EID Méditerranée afin d'informer la population des mesures pour éradiquer les moustiques tigres, il convient d'approuver une convention permettant de définir et d'encadrer la cession du droit de reproduction et de diffusion, à titre gracieux, par l'EID Méditerranée à la commune de Grans concernant différents supports, affiches, et dépliants, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'approuver la convention de coopération pour l'utilisation des supports de communication liés au moustique tigre avec EID Méditerranée et autorise Monsieur Le Maire à la signer. % Dit que les fichiers et supports publicitaires seront cédés par l'EID à titre gracieux. & Précise que cette convention prend effet à la date de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2022. %._Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dument habilité à signer la délibération, ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9Tans.fr 9. Approbation d’un contrat de location de la « Maison MESTRE » sise 49 cours Camille Pelletan et cadastrée section AP n°106 - Délibération n° 2021/102 Rapporteur : Philippe LEANDRI Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2021/71 du 17 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir la « Maison MESTRE », cadastrée AP n°106, sise 49 cours Camille Pelletan. Le projet de la Commune est d'y aménager des logements locatifs. Toutefois, le temps du montage administratif de ce projet et des travaux des futures salle multi-activité et médiathèque, la Commune envisage d'y installer provisoirement le conservatoire de musique. Afin de pouvoir disposer du bien dès à présent et dans l'attente de la signature de l'acte authentique, la Commune a soumis un projet de contrat de location aux consorts Mestre, moyennant un loyer mensuel de 1 500 euros. Cette proposition a êté acceptée par les Consorts MESTRE. Vu la délibération n°2021/71 relative à l'acquisition en zone UA au PLU de la propriété cadastrée AP n°106, sise 49 cours Camille Pelletan, appartenant aux Consorts Mestre, Vu le projet de contrat de location de la « Maison MESTRE », Considérant que le projet porte sur une prise à bail d'un montant annuel inférieur à 24 000 €, et qu'il n'est par conséquent pas soumis à l'avis des domaines, Considérant que ce contrat permettra d'utiliser provisoirement les lieux pour accueillir le conservatoire de musique, il convient de procéder à la conclusion, avec les consorts MESTRE, d'un contrat de location de leur propriété cadastrée AP n°106, conformément aux conditions de prix et autres prévues au projet dudit contrat, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide de conclure un contrat de location avec les Consorts MESTRE pour la propriété leur appartenant cadastrée AP n°106, en vue de l'accueil provisoire du conservatoire de musique, le temps nécessaire à la signature de l'acte authentique de vente. & Fixe le montant mensuel du loyer a 1 500 € (mille cinq cents euros). % Dit que la dépense sera inscrite à l'article correspondant du Budget Primitif. $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dument habilité à signer la délibération, le bail et tous documents relatifs à cette affaire 10. Approbation d'un avenant au bail d'habitation pour la propriété bâtie cadastrée AY n°290 située 1753 avenue Mas Felipe Delavouët - Délibération n° 2021/103 Rapporteur : Philippe LEANDRI Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibération n°2020/188 du 14 décembre 2020, un bail d'habitation, d'une durée de 6 ans, pour un logement d'environ 60 m° et ses annexes, sis 1753 avenue Mas Felipe Delavouët, a été conclu avec un agent communal, et ce à compter du 4 janvier 2021. Les annexes louées sont les suivantes : une terrasse, un jardinet, un garage d'environ 50 m° etune dépendance d'environ 100 m2. Depuis, des travaux d'aménagement d'une rampe d'accès à la dépendance ont été réalisés, offrant ainsi la possibilité de garer un véhicule dans cette dernière. Le garage loué peut donc désormais être libéré par le locataire, et la Commune peut en retrouver l'usage à des fins de stockage notamment. Vu le projet d'avenant au bail d'habitation Considérant l'intérêt pour la Commune de récupérer l'usage dudit garage, il convient de modifier le bail, par le biais d'un avenant modifiant la désignation et consistance du logement et en réduisant le montant du loyer en conséquence, soit moins 10 € par mois (modification de l'article 7). Les autres clauses du bail resteront, quant à elles, inchangées. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél. : 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret | Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Approuve l'avenant au bail d'habitation pour un logement sis 1753 avenue Mas Felipe Delavouët comprenant un logement de 60 m° environ, une terrasse, un jardinet et une dépendance de 100 m2, et autorise Monsieur Le Maire à le signer.

% Fixe le montant mensuel du loyer a 340 euros hors charges.

% Autorise Monsieur Le Maire à mettre en recouvrement le montant des recettes liées à la mise en œuvre de ce contrat.

$ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dument habilité à signer la délibération et tous documents relatifs à cette affaire.

11. Dénomination de voie - Chemin de la Voie Ferrée - Délibération n° 2021/104

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Dans le cadre de l'élaboration du plan vélo métropolitain, et dans l'objectif d'identifier précisément l'itinéraire retenu pour réaliser la liaison Salon-de-Provence - Miramas, il apparaît aujourd'hui nécessaire de dénommer la portion de chemin longeant la voie ferrée et située entre le chemin de la Michelette et l'avenue Humbrecht. À cette fin, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer la dénomination « Chemin de la Voie Ferrée » au chemin identifié sur le plan ci-dessous. T

+ er à -

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,

% Décide de nommer « Chemin de la Voie Ferrée », le chemin identifié sur le plan ci-dessus.

% Précise que la délibération sera notifiée aux services du cadastre.

$ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération et tous documents S'y rapportant.

12. Dénomination de voie - « Impasse du Souvenir Français » - Délibération n° 2021/105

Rapporteur : Raoul CARTA

Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la numérotation des voies communales est régulièrement mise à jour depuis l’année 2016.

Pour donner suite à la concertation menée dans le cadre de l'élaboration du budget participatif et sur demande des riverains, il convient de procéder à la dénomination de la voie privée desservie par la Place du souvenir Français et

identifiée sur le plan ci-dessous.

Îles proposé au Conseil Municipal d'attribuer la dénomination « Impasse du souvenir Français » à cette voie.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % _ Décide de nommer « Impasse du souvenir Français » la voie desservant les parcelles cadastrées AO n°53-54-55- 60-59-58-57, identifiée sur le plan ci-dessus. $ Précise que la délibération sera notifiée aux services du cadastre % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération et tous documents s'y rapportant. 13. Acquisition en zone agricole du PLU et demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône : Acquisition des parcelles cadastrées section D n°750p et D n° 866p lieu- dit « Les Eysselettes » par la Commune de Grans et cession d’une partie d’un ancien chemin communal à Madame Stéphanie FRANCOIS : Délibération n° 2021/106 Rapporteur : Michel PERONNET Le rapporteur rappelle à l'assemblée que dans le cadre du rétablissement d'un chemin communal, lieu-dit les Eysselettes (à proximité du Pont de Fumet), et pour tenir compte de l'occupation du sol actuelle, un échange de parcelles a été convenu entre la Commune de GRANS et Madame Stéphanie FRANCOIS, tel que formalisé sur le plan ci-dessous et plus précisément : échange d'une partie de l'ancien chemin, non cadastré, appartenant à la Commune de Grans et d'une surface de 571 m2, contre une partie de la parcelle cadastrée D n°866, appartenant à Madame Stéphanie FRANÇOIS et d'une surface de 750 m°. Dans ce contexte, la Commune a eu l'opportunité d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée D n°750, située en bord de Touloubre. L'objectif est de pouvoir en assurer l'entretien plus aisément. Cette acquisition représente une surface totale de 4 228 m2. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr Vu le projet de la Commune d'acquérir des emprises foncières afin de préserver ses espaces naturels sensibles, Vu l'accord écrit de Madame Stéphanie FRANCOIS enregistré en Mairie le 9 avril 2021 sous la référence R2196, de céder à titre onéreux à la Commune les parcelles cadastrées section D n°866p et Dn°750p, Vu la consultation électronique de la Direction de l'Immobilier de l'Etat, référencée « dossier n° 2021/13044 - Grans/4588138 », du 28 mai 2021, Considérant l'intérêt de cette transaction foncière pour la préservation et l'entretien des milieux naturels, il convient d'acquérir la propriété susvisée, appartenant à Madame Stéphanie FRANCOIS, pour une surface totale de 4 978 m°, et de lui céder une partie de l'ancien chemin communal d'une surface de 571 m?, pour un montant total de transaction de 7 500€, Considérant que cette opération entre dans le cadre des opérations subventionnables, une subvention peut être demandée au Conseil Départemental, au titre du dispositif « acquisition de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel », Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'acquérir une partie de la propriété de Madame Stéphanie FRANCOIS, cadastrée section D n°750p et D n°866p lieu-dit « Les Eysselettes » d'une superficie de 4 978 m° et de céder à Madame Stéphanie FRANCOIS une partie de l'ancien chemin communal pour une surface de 571 m2, et pour un montant total de transaction de sept-mille cinq cents euros (7 500 €). % Précise que les frais de notaire seront à la charge de la Commune. $ Adopte le plan de financement prévisionnel suivant de l'opération : - Coût prévisionnel de l'opération : 7 500€ - Subvention Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de 60 % : 4 500 € - Autofinancement ville de Grans : 3 000 € % Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône la subvention correspondante au titre du dispositif «acquisition de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel ». % Dit que les crédits relatifs à la présente acquisition, frais de notaire compris, sont prévus aux articles correspondants du Budget Primitif. $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 14. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « d'aide au développement de la pratique culturelle et artistique" pour l'acquisition du mobilier pour le local rénové des archives municipales - Délibération n° 2021/107 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune réorganise les archives municipales. Par délibération n° 2018/128 du 24 septembre 2018, renouvelé par délibération n° 2020/178 du 2 novembre 2020, la Commune a approuvé une convention fixant un nombre de jours annuels de présence d'une archiviste professionnelle provenant du Centre De Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG 13) pour assurer la mission d'aide à l'archivage. Compte tenu du volume des documents, il a été décidé de rénover un local qui permet d'agrandir et de stocker l'ensemble des documents, l'ancien local étant devenu trop petit. La Commune a récupéré les étagères existantes mais compte tenu de l'agrandissement et la création d'un véritable service des archives municipales, il faut aujourd'hui procéder à l'acquisition de rayonnages mobiles supplémentaires, d'un chariot pour le transport des registres, d'un escabeau roulant pour accéder aux documents les plus hauts, d'un meuble pour y installer les plans cadastraux qui remontent à l'époque napoléonienne, mais aussi acheter une armoire ignifugée destinée à la protection des registres d'état civil et d'actes administratifs. Le service des archives départementales est venu contrôler le nouvel lieu d'accueil des archives le 12 janvier 2021, et a établi un rapport félicitant la Commune. Ledit document a été reçu en Mairie le 15 février avec pour conclusion que la Commune a effectué des efforts conséquents pour améliorer le service des archives, et nous a préconisé l'acquisition des équipements détaillés ci-dessus. Dans le cadre du dispositif « d'aide au développement de la pratique culturelle et artistique », Monsieur Le Maire propose de procéder à ces acquisitions mobilières devenues nécessaires pour ce service afin de continuer à classer régulièrement les documents et à permettre au public de venir les consulter. Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres | Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr T 7 Vu les délibérations n° 2018/128 du 24 septembre 2021 et n° 2020/178 du 2 novembre 2020 approuvant une convention de prestation de service « Aide à l'archivage » auprès du Centre de Gestion des Bouches du Rhône (CDG13), Vu le contrôle des archives départementales du 12 janvier 2021 et le compte-rendu de visite qui s'en est suivi, enregistré en Mairie le 15 février 2021 sous la référence R995, apportant certaines préconisations, Vu le montant estimé pour l'acquisition de mobilier de 37 504,50 € HT (trente-sept mille cinq cent quatre euros et cinquante cents). Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune sollicite l'aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif d'aide au développement de la pratique culturelle et artistique pour 60% de la dépense soit pour un montant 22 502,70 € HT (vingt-deux mille cinq cent deux euros et soixante-dix cents), Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, $ Adopte le plan de financement prévisionnel suivant : Coût du projet : 37 504,50 € HT Subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Aide au développement de la pratique culturelle et artistique » (60%) : 22 502,70 € Autofinancement de la commune de Grans (40%) : 15 001,80 €, TVA en sus % Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône l'octroi de la subvention correspondante. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 15. Présentation fonctionnelle du futur complexe multi-activités avant lancement de l’Appel d'Offres - Délibération n° 2021/108 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune de Grans lance un programme de construction d'une salle polyvalente multi activités, d'une surface utile d'environ 1 984 m2, qui proposerait un agencement des espaces optimal en répondant au mieux aux besoins de la Commune : + Un pôle dédié au Service Municipal Enfance Jeunesse, pour l'accueil des enfants les mercredis et les vacances solaires, d'une surface de 276 m°, + Un pôle où seront dispensés les cours du conservatoire de musique, de chant et de danse, d'une surface de 248 mê, + Une salle de spectacle, destinée aux représentations d'événements festifs des associations mais aussi d'intervenants extérieurs, d'une surface de 729 m°, + Un pôle dédié aux associations, destiné à accueillir les activités associatives, d'une surface de 360 m° dont 80 m? mutualisés avec le SMEJ, + Une zone commune à tous ces espaces avec accueil du public, échanges entre pôles, espaces de restauration, d'une surface de 292 m°?, e Le logement du gardien : 79 m2. La réalisation de ce projet nécessite la sélection sur concours d'une équipe de maîtrise d'œuvre en charge des études techniques et de la sélection des entreprises qui exécuteront les travaux. D'après les estimatifs de l'assistant à maîtrise d'ouvrage mandaté par la Commune, le montant de l'ensemble de l'opération s'élèverait à 6,3 millions d'euros. Considérant la volonté de la commune de Grans d'offrir un espace de partage et un lieu convivial pour l'ensemble des associations culturelles, artistiques et éducatives, Considérant la volonté de créer une salle de spectacle utilisée par ces mêmes associations et qui permettrait également l'organisation de spectacles proposés par des artistes issus de l'extérieur, Considérant la volonté de créer un lieu dimensionné et en adéquation avec l'accueil des enfants les mercredis et les vacances scolaires, Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : A-C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu, $ Approuve le lancement du projet de la future salle multi-activités $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres | Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 16. Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une salle polyvalente multi-activités à Grans : Désignation du jury - Délibération n° 2021/109 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE Le rapporteur rappelle à l'assemblée la volonté de la Commune de réaliser un programme d'envergure consistant en la construction d'une salle polyvalente multi-activités à Grans, ce projet ayant pour objectif la création d'un bâtiment avec de nombreux espaces dédiés : salle de spectacle, conservatoire de danse, service municipal enfance et jeunesse et associations culturelles. Le rapporteur rappelle également qu'un jury spécifique pour la passation du concours de maîtrise d'œuvre relatif àce projet doit être désigné. Ce jury a pour rôles principaux de donner un avis sur la sélection des équipes admises en phase candidatures et présenter un classement des équipes en phase projets permettant in fine au maître d'ouvrage de choisir un ou plusieurs lauréats du concours. Il doit être composé de la manière suivante : - Membres à voix délibérative : Élus de la commission d'appel d'offres, personnalités politiques ou publiques dont la participation présente un intérêt particulier, Un tiers de ces membres doit posséder une qualification équivalente à celles demandées aux participants du concours soit les compétences suivantes : Acoustique, aménagement paysager, ingénierie du bâtiment. - Membres à voix consultative : Au choix personnalités dont l'avis présente un intérêt particulier. Vu les articles R 2162-22 et -24 du Code de la Commande Publique, Vu la délibération n°2020/32 du 2 juin 2020 portant constitution d'une commission d'appel d'offres, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Désigne en tant que membres à voix délibérative : Prénom, NOM Qualité Yves VIDAL Maire, Président du jury Frédérick ARNOULD Élue CAO, 1# Adjointe Philippe LEANDRI Élu CAO, 2ère Adjoint Michel PERONNET Élu CAO, 4ère Adjoint Gabriella VALVASON-SERODINE Élue CAO Georges RAILLON Elu CAO Loïc KERVAJAN 6ère adjoint Membre désigné ultérieurement Compétence acoustique Membre désigné ultérieurement Compétence aménagement paysager Membre désigné ultérieurement Compétence ingénierie du bâtiment % Dit que les personnes titulaires des compétences acoustique, aménagement paysager et ingénierie du bâtiment seront désignés ultérieurement. % Désigne en tant que membres à voix consultative : Prénom, NOM Qualité Magali NICOLAS Directrice Générale des Services Rémi CHARRIN Représentant de l'assistant maîtrise d'ouvrage Inès CHAPPELIN Représentante du service commande publique % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 17. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d'une Maison Médicale - lot n°8 : Revêtement des sols » avec l’entreprise 2SRI - Délibération n° 2021/110 Rapporteur : Catherine RUIZ Le rapporteur rappelle que par délibérations °2019/104 du 1° juillet 2019 et n°2019/117 du 23 septembre 2019, le Conseil Municipal a voté à la majorité l'approbation des onze lots du marché de travaux « Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une Maison Médicale », pour un montant total HT de un million quatre cent quatre mille deux cent cinquante-six euros et soixante et onze cents (1 404 256,71 €) ; le lot n°8 conclu avec la société 2SRI représentant un montant HT de trente et un mille six cent dix-sept euros et trois cents (31 617,03 €). Vu qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : reprise des sols, mise en œuvre d'enduit de lissage supplémentaire et traitement de fissures, Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que la plus-value globale correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant HT de cinq mille sept cent quatre-vingt-onze euros et cinquante cents (5 791,50 €), entraînant une augmentation de 18,32 % du montant initial du marché, il convient d'approuver une modification de contrat en cours d'exécution, Le Conseil Municipal, à la majorité (L. KERVAJAN ne participe pas au vote, 3 Abstentions : A-C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 1 du marché de travaux €Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une Maison Médicale - Lot n°8 : Revêtement de sols » avec l'entreprise 2SRI portant le montant global hors taxes du marché à trente-sept mille quatre cent huit euros et cinquante- trois cents (37 408,53 €) soit toutes taxes comprises à quarante-quatre mille huit cent quatre-vingt-dix euros et vingt- quatre cents (44 890,24 €). % Ditque les crédits nécessaires sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 18. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une Maison Médicale - Lot n°1 : terrassement I VRD » - Délibération n° 2021/111 Rapporteur : Catherine RUIZ Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2019/104 du 4 juillet 2019 et n°2019/117 du 24 septembre 2019, le Conseil Municipal a voté à la majorité l'approbation des onze lots du marché de travaux « Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une maison médicale », pour un montant total hors taxes de un million quatre cent quatre mille deux cent cinquante-six euros et soixante et onze cents (1 404 256,71 €) ; le lot n°1 conclu avec la société TP PROVENCE représentant un montant hors taxes de quatre-vingt-quatre mille cinq cent quarante euros et cinq cents (84 540,05 €). Vu l'article 2194-6 du Code de la Commande Publique, Considérant que la société TP PROVENCE a informé la collectivité d'une opération de fusion par voie d'absorption avec la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD depuis le 197 mai 2021, Considérant que la société TP PROVENCE devient un établissement secondaire d'EIFFAGE ROUTE GRAND SUD et s'engage à respecter les conditions initiales du marché, Considérant que cette modification n'a d'incidence ni sur le montant ni sur la durée d'exécution du marché, Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité (L. KERVAJAN ne participe pas à la délibération), l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 1 du marché de travaux «Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une maison médicale - Lot n°1 : Terrassement VRD » avec la société TP PROVENCE, sise Quartier Prignan - CS 40035 - 13802 ISTRES. % Dit que le titulaire du lot n°01 à compter du 1# mai 2021 est la société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Etablissement TP PROVENCE, sise Quartier Prignan — CS 40035 - 13802 ISTRES. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dument habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire 19. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n° 3 du marché de travaux « Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d’une Maison Médicale — Lot n° 2 : Démolition, gros œuvre, charpente » - Délibération n° 2021/112 Rapporteur : Catherine RUIZ Le rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibérations n°2019/104 du 4 juillet 2019 et n°2019/117 du 24 septembre 2019, le Conseil Municipal a voté à la majorité l'approbation des onze lots du marché de travaux « Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une maison médicale », pour un montant total HT de un million quatre cent quatre mille deux cent cinquante-six Euros et soixante et onze cents (1 404 256,71 €) : le lot n°2 conclu avec la société SUD CONSTRUCTION représentant un montant HT de cinq cent soixante mille trois cent soixante-cinq Euros et soixante- quinze cents (560 365,75 €), Le rapporteur rappelle également que par délibération n°2021/89 du 17 mai 2021, le Conseil Municipal a voté à la majorité la modification de contrat en cours d'exécution n°2 ayant pour objet la réalisation d'aménagements complémentaires pour un montant HT de 39 892,23 Euros, Vu qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires notamment : fourniture et pose de 2 HEA 200, consolidation de murs, de planchers et autres travaux divers, Vu qu'au cours du chantier, les prestations de mise en œuvre d'enduit de lissage et de traitement de fissures prévues initialement n'ont plus à être réalisées et qu'il convient de les déduire du montant total HT du marché, Vu que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du code de la commande publique, Considérant que la plus-value globale correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant HT de 5 717,13 € (cinq mille sept cent dix-sept Euros et treize cents, entraînant une augmentation de 1,02 % du montant initial du marché, que la moins-value globale représente un montant HT de 5 791,50 € (cinq mille sept cent quatre-vingt-onze euros et cinquante cents) entraînant une diminution de 1,03 % du montant initial du marché, Le Conseil Municipal, à la majorité (L. KERVAJAN ne participe pas au vote, 3 Abstentions : A-C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 3 du marché de travaux «Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d'une maison médicale — Lot n°2 : Démolition, gros œuvre, Charpente » avec l'entreprise SUD CONSTRUCTION portant le montant global du marché à six-cent mille cent quatre- Vingt-trois euros et soixante et un cents hors taxes (600 183,61 € HT) soit sept cent vingt mille deux cent vingt euros et trente-trois cents toutes taxes comprises (720 220,33 € TTC). % Ditque les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif. $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dument habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 20. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de « Travaux d'extension et maintenance du système de vidéoprotection », lot n°1 : Equipements vidéoprotection | réseaux actifs / maintenance, avec OMNIUM CONCEPT - Délibération n° 2021/113 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n°2021/50 du 29 mars 2021, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des deux lots du marché de « Travaux d'extension et maintenance du système de vidéoprotection », le lot n°1 a été conclu avec la société OMNIUM CONCEPT pour un montant maximum annuel HT de cent mille euros (100 000 €), Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville | Tél: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans. fr Vu la délibération n° 2021/50 du 29 mars 2021, Vu que sur l'acte d'engagement du marché de « Travaux d'extension et maintenance du Système de vidéoprotection », lot n°1 : Equipements vidéoprotection / réseaux actifs / maintenance » conclu avec l'entreprise OMNIUM CONCEPT, le chiffre indiqué de 1,22 ne correspond pas à un pourcentage mais à un coefficient multiplicateur sur le prix hors taxes d'achat fournisseur, Vu l'avenant transmis par la société OMNIUM CONCEPT, enregistré en Mairie le 16 juin 2021 sous la référence R3793, Considérant que l'avenant a pour objet de modifier l'article 4 « Prix » de l'acte d'engagement concemant le pourcentage de remise sur les tarifs publics (hors Bordereau des Prix Unitaires). Considérant qu'il n'y a pas d'incidence financière car le montant maximum annuel alloué au marché reste inchangé, Considérant que cette modification de contrat en cours d'exécution n°1 n'a pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entre dans le cadre de l'article R 2194-7 du Code de la Commande Publique, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, $ Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 1 du marché de travaux « Travaux d'extension et maintenance du système de vidéoprotection — Lot n°1 : Équipements vidéoprotection / réseaux actifs / maintenance » avec l'entreprise OMNIUM CONCEPT sans incidence financière sur le montant maximum annuel Hors Taxes de cent mille euros (100 000 €) soit Toutes Taxes Comprises de cent vingt mille euros (120 000 €) % Acte que le chiffre de 1,22 indiqué à l'acte d'engagement correspond à un coefficient multiplicateur sur le prix Hors Taxes d'achat fournisseur. % Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif. $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 21. Approbation de l'offre de l’accord-cadre 2021-S-11AC « Location, installation et maintenance des illuminations de Noël à GRANS » Rapporteur : Frederick ARNOULD Point retiré 22. Approbation de l'offre de l’accord-cadre 2021-F-10AC « Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle ». - Délibération n° 2021/114 Rapporteur : Yves VIDAL Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les agents des services techniques, de la crèche, du Service Municipal Enfance Jeunesse et du service entretien de la collectivité doivent être équipés de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour exercer leur fonction. Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, paru dans le journal « La Provence » le 1e juin 2021, Vu les articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, Vu les 28 retraits du dossier de consultation des entreprises effectués sur la plateforme de dématérialisation, Vu les 2 offres remises et l'analyse qui s'en est suivie, Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Marchés Publics réunie le 2 juillet 2021 concernant l'attribution de ce marché, Considérant que la proposition de la société FOUSSIER est l'offre économiquement la plus avantageuse, Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville | Tél: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres | Boulevard Victor-Jauffret | Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence | 13460 Grans WWW. 9rans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer l'accord-cadre mono-attributaire de fournitures et tous les documents s'y rapportant avec l'entreprise FOUSSIER sise ZA du Monné, 21 rue du Châtelet, 72705 ALLONNES pour un montant maximum annuel HT de 20 000 € (vingt mille euros). % Dit que le titulaire du marché accorde au pouvoir adjudicateur une remise sur les prix publics du catalogue de 50 % pour les articles hors B.P.U. (Bordereau des Prix Unitaires). % Ditque la durée globale d'exécution des prestations est d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, à compter du 4 janvier 2022 sans que celui-ci ne puisse excéder le 3 janvier 2026. % Dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif. $_ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 23. Approbation de l'offre du marché de maîtrise d'œuvre n° 2021-S-09M « Construction d’une aile Ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile Nord des services de la Mairie de Grans » - Délibération n° 2021/115 Rapporteur : Michel PERONNET Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le projet consiste d'une part pour l'aile ouest : Démolition du bâtiment et des préaux attenants ; construction en lieu et place de bureaux, salle d'honneur, hall d'accueil et terrasse ; requalification de la façade principale ; et d'autre part pour l'aile nord : création d'un bloc ascenseur et escalier, création d'une connexion avec l'aile ouest à l'étage, réhabilitation du bâtiment, L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 000 000 € HT. Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, publié sur le profil acheteur le 15 avril 2021, paru dans le journal « La Provence » le 20 avril 2021 annonce n°220530 et sur le TPBM le 21 avril 2021 annonce n°MP5406, Vu les articles R 2123-1 1° et R 2123-4 à -6 du Code de la Commande Publique, Vu les 25 dossiers de consultation téléchargés, dont 29 identifiées et les 6 offres remises, Vu l'analyse faite par la maîtrise d'ouvrage et les négociations engagées avec les trois premiers candidats issus du classement initial, Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission marché réunie le 2 juillet 2021 concernant l'attribution ce marché, Considérant que l'entreprise désignée ci-dessous propose à l'assemblée l'offre économiquement la plus avantageuse, Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : A-C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché de maitrise d'œuvre « Construction d'une aile Ouest et réhabilitation d'une partie de l'aile Nord des services de la Mairie de Grans » et tous les documents s'y rapportant avec l'EURL d'architecture Laurent DUPORT (mandataire) / SARL d'architecture Nicolas CREGUT, EDIFYS SAS, SAS ERECA Méditerranée, BET structures DUPLAN, SIGMA Acoustique, AUBAINE, et Alain FESQUET Paysagiste conseil (cotraitants) dont le mandataire est sis 7 boulevard Talabot à Nîmes (30000), et pour un prix global et forfaitaire HT missions de base et missions complémentaires comprises 92 000 € (quatre-vingt-douze mille euros) soit TTC de 110 400 € (cent dix mille quatre cents euros) $ _Ditque le marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera après la levée des réserves de garantie de parfait achèvement du lot ayant terminé en dernier les travaux. % Ditque les crédits nécessaires sont prévus aux articles correspondants du Budget Primitif. %_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 24. Approbation du Règlement de fonctionnement du Multi Accueil Collectif Les Feuillantines - Délibération n° 2021/116 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le règlement de fonctionnement du Multi Accueil Collectif les Feuillantines a été modifié par délibération n° 2020/123 du 9 juillet 2020 et que la municipalité s'engage à modifier ledit règlement Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr lors de tout changement des modalités de fonctionnement de la crèche. Vu la demande d'agrément modulé pour 35 places le mercredi transmise au Service des Modes d'Accueil et de la Petite Enfance (SMAPE) le 7 mai 2021, Considérant les modifications à apporter, il convient donc d'adopter un nouveau règlement de fonctionnement pour la structure Multi Accueil Collectif Municipal « Les Feuillantines », Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le contenu du Règlement de Fonctionnement du Multi Accueil Collectif « Les Feuillantines ». % Précise que le nouveau Règlement de Fonctionnement prendra effet au 1e août 2021. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 25. Approbation du Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse - Délibération n° 2021/117 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le dernier règlement intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse a été approuvé par délibération n° 2020/153 du 21 septembre 2020. Vu le travail de continuité éducative entre l'école et le Service Municipal Enfance Jeunesse, Vu la diversité des situations rencontrées sur le terrain par le Service, Vu le manque de clarté pour les parents et pour les agents de certains articles, Considérant qu'il convient de préciser à l’article 1 : - Que la maison des Jeunes est à destination des 14/17 ans, - Que le départ ou l'arrivée d'un enfant en dehors des temps d'accueil doivent être exceptionnels, - Qu'iln'y a pas d'accueil durant les vacances de Noël, Considérant qu'il convient de préciser à l'article 2 : - Les modalités concernant l'accueil des enfants en situation de handicap, Considérant qu'il convient de préciser à l'article 6 : = Qu'aucune nouvelle inscription ne sera acceptée sans avoir soldé le compte de l'année précédente, Que le règlement en espèce n'est pas accepté, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, $ Approuve le nouveau Règlement Intérieur du Service Municipal Enfance Jeunesse $ Autorise Monsieur Le Maire à signer la délibération, ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 26. Approbation de la Convention de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) « Les 3 Collines » entre le Centre Communal d'Action Sociale de Miramas et les communes de Grans et Cornillon-Confoux - Délibération n° 2021/1418 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que par délibération n° 2010/92 du 18/10/2010, il avait été émis un avis de principe favorable à la participation de la commune de Grans à la structure de Relais d'Assistants Maternels. Par délibération n° 2011/46 du 26 avril 2011 la convention avec le Relais d'Assistants Maternels (RAM) « Les 3 Collines » avait été approuvée et reconduite en fonction des bilans de fonctionnement et du maintien des financements de la Caisse d'Allocations Familiales. Le renouvellement des conventions est établi depuis 2011 et intégré actuellement dans le Contrat Enfance Jeunesse 2019/2021. Vu l'article L214-2-1 modifié par ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 stipulant qu'il peut être créé un Relais Petite Enfance, service de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres | Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9Tans.fr Le Relais Petite Enfance a notamment pour rôle d'informer les parents et les assistants maternels sur ce mode d'accueil en tenant compte des orientations définies, le cas échéant, par le comité départemental des services aux familles prévu à l'article L 214-5, et d'offrir aux assistants maternels un cadre pour échanger les pratiques professionnelles ainsi que leurs possibilités d'évolution de carrière. Vu le renouvellement d'agrément accordé par la commission d'action sociale de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour une durée de 4 ans à compter du 19° janvier 2021, Considérant le changement de dénomination des Relais d'Assistants Maternels (RAM) devenus des Relais Petite Enfance, Considérant que l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour la convention avec le Relais d'Assistants Maternels « Les 3 collines » est devenu caduque, il convient d'approuver une nouvelle convention de fonctionnement, Considérant que les modalités de calcul de la participation des communes, établies en fonction d'une clé de répartition, sont devenues inadaptées et pénalisent la Commune de Grans dont le nombre d'assistants maternels reste constant, il convient de définir les relations financières par le biais d'une convention, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, $ Approuve la convention de fonctionnement des Relais Petite Enfance (RPE) « Les 3 Collines » entre le Centre Communal d'Action Sociale de Miramas, la Commune de Cornillon-Confoux et la Commune de Grans $ Précise que la participation forfaitaire annuelle pour la Commune de Grans s'élève à trois mille euros (3000 €). % Dit que la dépense est prévue à l'article correspondant du Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 27. Approbation de la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » entre la Commune et l'Agence de Service et de Paiement (ASP) - Délibération n° 2021/119 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée en septembre 2018, compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien. Afin d'alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l'Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires. À cette fin, il verse une aide financière de 3 € par repas servi au tarif maximal d'1 €, dans le cadre d'une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus des familles ou idéalement selon le quotient familial. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Vu la délibération n° 2021/57 du 29 mars 2021, instaurant les tarifs en direction de l'enfance et de la jeunesse et de restauration municipale à compter du 19 avril 2021, approuvant notamment la tarification de la cantine scolaire comme suit : Quotient Familial Cantine Enfants Réservé Non Réservé A: 0 à 375 1,00€ 2,00 € B: 375,01 à 750 1,50 € 2,50 € C:750,01 à 1125 2,00 € 3,50 € D:1125,01 à 1500 2,50 € 4,50 € E : 1500.01 et+ 3,00 € 5,50 € Vu la proposition de convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires », enregistrée en Mairie le 24 juin 2021 sous la référence R3891, reçue du Ministère des Solidarités et de la Santé, Vu le courriel de l'Agence de Service et de Paiement (ASP) confirmant l'éligibilité de la Commune au dispositif d'aide financière de l'Etat pour la tarification sociale des cantines scolaires, reçu en mairie le 25 juin 2021, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Considérant que la commune de Grans s'engage à conserver la tarification de la cantine à 1 € pour les familles les plus défavorisées pendant toute la durée de la convention, soit 3 ans, Considérant la volonté de la Commune de bénéficier de ce dispositif, il convient d'approuver la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » entre la Commune et l'Agence de Service et de Paiement (ASP), Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » avec l'Agence de Service et de Paiement (ASP) pour le compte du Ministère des Solidarités et de la Santé. $ Précise que la présente délibération et la convention seront transmises à l'Agence des Services et des Paiements, gestionnaire du dispositif, afin de vérifier l'éligibilité de la collectivité. % Dit que la convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter de sa date de notification. % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 28. Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune de Grans - Délibération n° 2021/120 Rapporteur : Michel PERONNET Le rapporteur rappelle à l'assemblée que, par délibération n° 2020/164 du 21 septembre 2020, la portion de la RD19 comprise entre le PR 5+701 et le PR6+200, comprenant le croisement du chemin des Bergers et de l'impasse des Chênes Verts, est entrée dans la zone agglomérée de la Commune, sous condition que la Commune prenne en charge l'entretien de cette portion de route. Le rapporteur rappelle également que la Commune souhaite poursuivre la sécurisation du carrefour sur la RD19 avec le Chemin des Bergers et le Chemin des Chênes Verts. Les comptages effectués en mars 2021 démontrent une fréquentation grandissante de la RD19, 1 550 unité de véhicule particulier par heure (uvp/h), ce qui confirme la nécessité d'avoir un carrefour sécurisé notamment pour les deux tourne-à-gauche (Eyguières vers le Chemin des Bergers et Lançon vers le Chemin des Chênes Verts). Pour cela, la Commune souhaite réaliser deux plateaux traversants permettant d'y imposer une vitesse limitée à 30 km/h : ces deux plateaux étant installés de part et d'autre du carrefour réaménagé en mini-giratoire, créer des trottoirs en bordure, et équiper la RD19 de signalétique appropriée. Pour cette opération, le Département des Bouches-du-Rhône se verrait transférer sa Maitrise d'Ouvrage à la Commune afin d'effectuer les études puis par la suite de réaliser les travaux. Vu la délibération n ° 2020/164 du 21 septembre 2020 « Transfert d'une portion de la RD19 (dite route de LANÇON) en zone agglomérée de la Commune », Vu le courriel du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, enregistré en Mairie le 28 juin 2021 sous la référence R3974, proposant un projet de convention permettant le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour les travaux précités, ainsi que l'entretien et l'exploitation partiels de l'ouvrage. Vu les objectifs de cet l'aménagement, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission municipale « Travaux » du 2 juin 2021, Considérant l'intérêt et la volonté d'aménager et de sécuriser le carrefour aux abords de la zone artisanale et du magasin « U Express », il convient de définir les modalités de transfert de maitrise d'ouvrage du Département des Bouches du Rhône à la Commune, ainsi que les modalités d'exécution de ces travaux, par le biais d'une convention, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine public routier entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Commune de Grans et autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer. % Dit que la convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties, et prendra fin à la date de la signature de l'attestation de remise de l'ouvrage, ou à défaut, deux mois après la transmission de l'attestation d'achèvement, accompagnée de la demande de prise de possession. % Précise que la Commune informera régulièrement le Département des Bouches-du-Rhône de l'évolution des opérations et en tout état de cause dès que celui-ci en exprimera le besoin. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 29. Approbation de la répartition de l'actif, du passif et du solde de trésorerie du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Touloubre - Délibération n° 2021/121 Rapporteur : Michel PERONNET Le rapporteur informe l'Assemblée que par arrêté du 22 décembre 2020, article 1, la Préfecture des Bouches-du- Rhône a mis fin à l'exercice des compétences du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Touloubre (SIAT) à compter du 1' janvier 2021, en raison de son activité depuis la dernière réunion du Comité Syndical du 14 mai 2018 portant adoption du Compte Administratif 2017. À ce titre, la Commune de Grans s'est prononcée et a donné un avis favorable à la dissolution du SIAT par délibération n° 2020/163 du 21 septembre 2020. L'ensemble du personnel, des biens, droits et obligations du syndicat étant transféré à la Métropole Aix-Marseille- Provence pour la compétence GEMAPI, (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), en application de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant substitution de la Métropole au SIAT, un arrêté préfectoral prononcera la dissolution-liquidation du syndicat dans les conditions prévues aux articles L 5211-25-1 et L5211-26 du CGCT ( portant nomination d'un liquidateur dans le cas où les conditions de liquidation n'aboutiraient pas). Au préalable, la Préfecture doit constater, sous réserve des droits des tiers, la répartition entre les collectivités membres de l'actif, du passif et du solde de trésorerie figurant au bilan du syndicat dissous, relevant des compétences hors GEMAPI. Conformément à l'article 3 de l'arrêté pris par le Préfet de la Région PACA le 14 février 2003 portant modification des statuts du SIAT, la clé de répartition de l'attribution de la part de chaque commune membre est fixée proportionnellement aux critères suivants : Superficie communale dans le bassin versant / Surface imperméabilisée / Longueur de berge urbaine Population raccordée. Afin de procéder au reversement du solde de trésorerie du Syndicat aux communes membres et réunir ainsi les conditions de liquidation sans qu'il soit nécessaire de faire appel à un liquidateur, la part de la commune de Grans s'établit à hauteur de 7,85 % selon la clé de répartition précitée. Vu la délibération n° 2020/163 du 21 septembre 2020 approuvant la dissolution du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Touloubre, Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2003 portant modification des statuts du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Touloubre, et notamment son article 3, Vu le courrier de la Préfecture des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution pour inactivité du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Touloubre, Considérant la nécessité de procéder à la répartition de l'actif, du passif et du solde de trésorerie du SIAT, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve la dissolution-liquidation du Syndicat d'Aménagement du Bassin de la Touloubre à compter de l'arrêté à venir. % Sollicite auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône le reversement à la commune du solde de trésorerie figurant au bilan du syndicat dissous, relevant des compétences hors GEMAPI, selon la clé de répartition entre les communes membres, qui fixe la part de Grans à hauteur de 7,85 %. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 30. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°1 du marché de travaux « Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d’une Maison Médicale - lot n°3 : Façades » avec l’entreprise PÉLI FAÇADES - Délibération n° 2021/122 Rapporteur : Catherine RUIZ Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2019/104 du 1®' juillet 2019 et n°2019/117 du 23 septembre 2019, le Conseil Municipal a voté à la majorité l'approbation des onze lots du marché de travaux « Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une Maison Médicale », pour un montant total HT de un million quatre cent quatre mille deux cent cinquante-six euros et soixante et onze cents (1 404 256,71 €) ; le lot n°3 conclu avec la société PÉLI FAÇADES représentant un montant HT de cinquante-quatre mille trois cents euros (54 300 ,00 €). Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Vu qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : reprise du pignon droit, l'existant s'étant avéré trop fragile lors de la démolition, et ayant dû être reconstruit, Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que la plus-value globale correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant HT de onze mille trois cents euros (11 300,00 €), entraînant une augmentation de 20,81 % du montant initial du marché, il convient d'approuver une modification de contrat en cours d'exécution, Le Conseil Municipal, à la majorité (L. KERVAJAN ne participe pas au vote, 3 Abstentions : A-C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 1 du marché de travaux «Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une Maison Médicale - Lot n°3 : Façades » avec l'entreprise PÉLI FAÇADES portant le montant global hors taxes du marché à soixante-cinq mille six cents euros (65 600 €) soit toutes taxes comprises à soixante-dix-huit mille sept cent vingt euros (78 720 €). $ Ditque les crédits nécessaires sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 31. Décisions Municipales Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance publique. 06/05/2021 | 2021/54 | Approbation de l'offre de l'organisme de formation Uni-d pour la formation « La construction des savoirs chez le tout-petit, entre Neurosciences et Pédagogie » pour deux agents de la crèche municipale 11/05/2021 | 2021/55 | Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°2 avec la société BUREAU VERITAS pour « Mission de coordination SPS dans le cadre de travaux de création de la maison de la jeunesse à Grans » 26/05/2021 | 2021/56 | Approbation de l'offre de l'organisme de formation PROTECH FORMATION pour la formation « Initiation Gestes et Postures » pour les agents municipaux 26/05/2021 | 2021/57 | Approbation de l'offre de l'organisme de formation PROTECH FORMATION pour la formation « Maintien et actualisation des compétences Sauveteur Secouriste du Travail » pour les agents municipaux 01/06/2021 | 2021/58 | Approbation de l'offre de la société SAS BBTP pour une prestation de maintenance préventive et curative du réseau fibre optique de la Mairie 11/06/2021 | 2021/59 | Approbation de l'offre de la société INETUM, POSITIVE DIGITAL FLOW pour l'acquisition et la maintenance du logiciel CART@DS pour le service Urbanisme de la commune. 14/06/2021 | 2021/60 | Approbation de l'offre de l'association COMPOST IN SITU Sud Est pour un contrat de collecte, de valorisation et de sensibilisation des biodéchets pour le service de restauration scolaire de la Commune 15/06/2021 | 2021/61 | Approbation de l'offre de l'UGAP pour la maintenance Autocom du système de téléphonie de la Mairie de Grans 16/06/2021 | 2021/62 | Approbation de l'offre de la société SUPPORT - RGS Eurl pour un contrat d'achat des certificats électroniques RGS* de la Police Municipale de Grans 16/06/2021 | 2021/63 | Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n°3 du marché n° 2018 — S -14 M « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une maison des jeunes et création d'un chemin piétonnier ». 16/06/2021 | 2021/64 | Approbation de l'offre du CABINET ENJALBERT, Géomètre-Expert pour le projet de division parcellaire en vue d'un échange avec M. BOUVET - Propriétés cadastrées AY n°194 et 195 (Canebières) 16/06/2021 | 2021/65 | Approbation de l'offre de la société INETUM SOFTWARE FRANCE pour la reprise des données actuelles issues de l'application DDC lors de l'installation du logiciel CART@DS pour le service Urbanisme de la Commune 17/06/2021 | 2021/66 | Approbation de l'offre de la société LOGITUD SOLUTIONS pour un contrat de maintenance du progiciel « SIECLE IMAGE » de gestion des actes d'état civil numérisés pour le service accueil de la Mairie 22/06/2021 | 2021/67 | Approbation de l'offre de la société OVHCloud pour un abonnement « Performance 2 » pour l'hébergement du site internet de la ville de Grans Le Maire, Yves VIDA Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans