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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 06 Ehpad cb dm n° 2022 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 23/01/2023
du Conseil d’administration Pubié le
= : . ID : 031-213100662-20230116-DLCA2023 06-DE du lundi 16 janvier 2023
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le
lundi 16 janvier 2023, à la mairie de Bessières (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 10 janvier 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président — Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Monsieur Alexandre CHATAIGNER, membres élus.
Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Marie-Pierre POLITOWICZ, membres nommées.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Martine JARLAN à Madame Jacqueline NICAISE.
Absents excusés :
Monsieur Adam BEN BRAHIM - Madame Elisabeth CORDEIRO - Madame Emilie PEZET — Monsieur
Vincent GENAUZEAU.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire,
Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et Le Pastourel.
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 6
Nombre d’administrateurs représentés : 1 VYNYN
Secrétaire de séance : Madame Marie-Hélène PEREZ.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 11 heures.
[2023-06 EHPAD CÉCILE BOUSQUET : Décision modificative n° 2022-02 |
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 7 Abstentions : O0 Exprimés : 7 Pour : 7 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Vite de =
L'1ESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 23/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
Publié le
ID : 031-213100662-20230116-DLCA2023 06-DE
À la demande de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, Directrice des EHPAD Cécile Bousquet et
Le Pastourel, présente au Conseil d'administration la décision modification n° 2022-02 concernant
l'EHPAD Cécile Bousquet.
La décision modificative est présentée comme suit :
Dé Dépenses () Recettes (A)
ésignation NET : === - g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits
D-841188 : Autres indemintés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 &
D-84131 : Rémunération principale 0.00 €| 42013.04€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Groupe 2 : Dépenses afférentes au 000€ 64 187.02 € 0.00€ 0.00 €
[personnel
0-8182 : Documentation générale et technique 0.00 «| 2 859.00 € 0.00 € 0.00 &
D-6815 : Dotations aux provisions pour risques et charges 0.00 { 20 487.60 € 0.00 € 0.00 € Le se
TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la 0.00 € 23 343.60 € 000€ 0.00€ structure
R-735111 : EHPAD et PUV-AM-héberg per résidents 0.00 €! 0.00 € 0.00 & 74 075.42 & Filiés à s6
ÎR-7351128 : EHPAD et PUV-AM-Auires financements 0.00 & 0.00 & 0.00 & 2 856.00 € : "
TOTAL R 017 : Groupe 1 : Produits de B tarification 000€ 0.00€ 0.00€ 77 531.42€
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MADAME LA DIRECTRICE DES EHPAD ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le décret n°99-317 du 26 avril 1999 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable des Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes ;
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 budgétaire et tarifaire relatif aux Etablissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu les délibérations portant vote de l’état prévisionnel des dépenses et des recettes 2022 ; Vu l'activité de l'établissement, les opérations engagées au cours de l'exercice 2022 ;
> ARRÊTE la décision modificative n° 2022-02 de l'EHPAD Cécile BOUSQUET comme présentée
dans la présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur Le Président pour l'application de la présente délibération et la
signature de toutes les pièces s’y rapportant :
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été
LEBES effectuées le :
DELES P lfrcopie conforme, le Président,
OlLLLF jen et la délibération ayant été reçue en A
DÉS as Préfecture le : LATE * * ° i
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Cédric MAUREL
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