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Conseil Municipal - cm 030720
Conseil Municipal - cm 220121
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Signes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 220121)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le
vingt-deux
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
élus
de
la
commune
de
Signes
régulièrement
convoqués
le
18
janvier
2021,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
9
de
l'ordonnance
n°2020-562
du
13
mai
2020.
PRESENTS
: Mmes
et MM.
VERDUYN
H., REYNARD
Y., CARRIER
J., DAMAGNEZ
MP,
OLIVERO
B.,
CULIOLI
K., DOUTEY
C., GUEHO
D., HERMITTE
G., BAUMIER
P, LAPORTE
L., ORTIZ
F., LEBESSOU
T.
MILETTO
M.
BRICOUT
G.,
CHEVILLOTTE
V.
MENICHINI
J.M.,
RUPERTI
G.,
ARMAND
MC.
VUILLERMOZ
D.
REPRESENTES : Mme
HUBERT-NAVARRO
J. par
Mme
DAMAGNEZ
MP.
M.
HUMBERT
©.
par
M.
REYNARD
Y.
Mme
BETTONIS.
par
M.
LAPORTE
L.
ABSENT
: néant
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
REYNARD
Y.
(élu
à l'unanimité)
Mme
le Maire
rend
hommage
à M.
Joseph
FABRIS
«
avant
de
commencer
cette
séance,
j'aimerais
que
nous
ayons
une
pensée
pour
notre
collègue
Jo
FABRIS...
Au
delà
de
nos
divergences
politiques.
C'était
un
homme
de
conviction...Pas
toujours
facile,
quelquefois
bourru,
mais
plein
d'humanité.
Je
salue
son
engagement
pour
notre
commune.
Elu
dans
l'ancienne
majorité
depuis
2001,
il
était
adjoint
depuis
2008;
la
culture,
la
communication
et
l'environnement
étaient
ses
domaines
de
prédilection.
Je
vous
propose
d'observer
un
instant
de
recueillement
».
A/
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2020
Mme
le Maire
demande
si des
observations
sont
à formuler
sur
le
compte-rendu
de
la séance
précédente.
Aucune
remarque
n'étant
faite,
le compte-rendu
du
20
novembre
2020
est
adopté
à l'unanimité.
B/
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLE
L
2122-22
DU
C.G.C.T.)
Depuis
le conseil
municipal
du
20
novembre
2020,
6
décisions
ont
été
prises :
>
Décision
DEC2012016
du
04/12/2020
portant
approbation
du
contrat
avec
la
société
IONIOS
pour
l’hébergement
du
site
«
Signesparticipatif.fr
»,
pour
une
durée
d'engagement
de
12
mois,
et un
montant
annuel
moyen
de
8 €/mois.
>
Décision
DEC2012017
du
04/12/2020
portant
annulation
du
loyer
commercial
du
bar
«
l'Oustaou
»
pour
les mois
de
décembre
2020
et de janvier
2021,
>
Décision
DEC2012018
du
08/12/2020
portant
acquisition
de
6
défibrillateurs
auprès
de
la
société
PHILIPS
FRANCE
COMMERCIAL
pour
un
montant
de
9 985.06
€ TTC,
>
Décision
DEC2012019
du
11/12/2020
pour
le
remboursement
des
frais
médicaux
d'un
agent
communal
suite
à un
accident
du
travail,
>
Décision
DEC2012020
du
14/12/2020
portant
approbation
du
MAPA
pour
la réfection
de
la chapelle
de
Châteauvieux
avec
la société
GIRARD
pour
un
montant
de
72
735,80
€
HT.
>
Décision
DEC2012021
du
21/12/2020
pour
la demande
de
subvention
à l'Etat
dans
le cadre
de
la DETR
pour
la réfection
de
la cour
de
l'école
élémentaire.
Page
1/6 1/
INSTALLATION
DE
M.
DANIEL
VUILLERMOZ
EN
REMPLACEMENT
DE
M.
JOSEPH
FABRIS,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DECEDE
En
raison
du
décès
de
M.
Joseph
FABRIS
membre
de
la
liste
«
Avenir
et
Traditions
»,
survenu
le
28
décembre
2020,
il convient
de
procéder
à l'installation
du
candidat
de
cette
même
liste,
immédiatement
éligible.
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
procéder
à
l'installation
de
M.
Daniel
VUILLERMOZ
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Le
conseil
municipal,
PREND
ACTE
de
la
nomination
de
M.
Daniel
VUILLERMOZ
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
la
commune
de
SIGNES.
2A/
DESIGNATION
DE
M.
DANIEL
VUILLERMOZ
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Vu
l'installation
de
M.
Daniel
VUILLERMOZ,
candidat
immédiat
éligible
de
siéger,
en
remplacement
de
M.
Joseph
FABRIS,
décédé
le 28
décembre
2020.
Vu
la délibération
n°8
du
18
septembre
2020
relative
à l'élection
des
membres
des
commissions
communales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
NOMME
M.
Daniel
VUILLERMOZ,
membre
de
la
Commission
Communale
des
Ressources
Humaines,
en
remplacement
de
M.
Joseph
FABRIS.
NOMME
M.
Daniel
VUILLERMOZ,
membre
de
la
Commission
Communale
Jeunesse,
Sport,
Culture,
subventions,
en
remplacement
de
M.
Joseph
FABRIS.
NOMME
M.
Daniel
VUILLERMOZ,
membre
de
la
Commission
Communale
des
Ecoles,
Transports,
Social
2C/
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
DE
LA
COMMUNE
POUR
SIEGER
AU
COMITE
DE
RIVIERE
DU
BASSIN
VERSANT
DE
L'HUVEAUNE
Par
délibération
n°10
en
date
du
18
septembre
2020,
la commune
a délibéré
afin
de
désigner
ses
représentants
au
sein
du
Comité
de
Rivière
du
bassin
versant
de
l'Huveaune.
Mme
Marie-Pierre
DAMAGNEZ
a été
désignée
en
qualité
de
déléguée
titulaire
et M.
Joseph
FABRIS
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Suite
au
décès
de
M.
Joseph
FABRIS,
il y
a lieu
de
procéder
à l'élection
d'un
nouveau
délégué
suppléant.
Mme
ARMAND
Marie-Christine
se porte
candidate.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
CONFIRME
Mme
Marie-Pierre
DAMAGNEZ
en
qualité
de
déléguée
titulaire
de
la
commune
au
Comité
de
Rivière
du
bassin
versant
de
l'Huveaune
DESIGNE
Mme
Marie-Christine
ARMAND
en
qualité
de
déléguée
suppléante
de
la
commune
au
Comité
de
Rivière
du
bassin
versant
de
l'Huveaune
2D/
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
DE
LA
COMMUNE
POUR
SIEGER
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
LA
SAINTE
BAUME
Mme
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
la commune
de
Signes
est
membre
du
Comité
Syndical
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Sainte-Baume.
Il
y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la Commune
Mme
Hélène
VERDUVYN a été
désignée
en
qualité
de
délégué
titulaire
par
délibération
n°28
du
date
du
29 juillet
2020.
Page
2/6 Suite
au
décès
de
M.
Joseph
FABRIS,
il y
a lieu
de
procéder
à l'élection
d'un
nouveau
délégué
suppléant.
Mme
ARMAND
Marie-Christine
se porte
candidate.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
CONFIRME
Mme
Hélène
VERDUVYN
en
qualité
de
délégué
titulaire
du
Comité
Syndical
du
Parc
Régional
de
la Sainte-Baume. DESIGNE
Mme
Marie-Christine
ARMAND
en
qualité
de
délégué
suppléant
du
Comité
Syndical
du
Parc
Régional
de
la
Sainte-Baume.
3/AUTORISATION
DONNÉE
À
MME
LE
MAIRE
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
(ARTICLE
L.1612-1
DU
C.G.C.T.)
L'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité,
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Dans
l'attente
du
vote
du
budget,
il
convient
de
prévoir
certaines
dépenses
d'investissement
par
anticipation.
Aussi
Mme
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l'exercice
précédent
et tel
que
figurant
ci-dessous :
Crédits
ouverts
BP
2020
+
DM
2020
par
anticipation
(maxi
25
%)
Budget
Communal :
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
15
840
€
3
960
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
1 415
963,16
€
350
000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR,
1 ABSTENTION
(M.
J.-M.
MENICHIND),
AUTORISE
Mme
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l'exercice
précédent
et tel
que
figurant
ci-dessus.
4/
DISSOLUTION
DE
L'A.S.A.
DES
ARROSANTS
DE
SIGNES
-
INSCRIPTION
DU
SOLDE
DES
COMPTES
DE
L'ASSOCIATION
AU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Mme
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
Sous-Préfecture
de
Brignoles
du
4
décembre
2020,
nous
informant
de
la dissolution
de
l'A.S.A.
des
arrosants
de
SIGNES.
Il nous
est
demandé
d'inscrire
le solde
positif de
l'association,
soit
654,69
€
au
budget
2021
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
PREND
ACTE
de
la dissolution
de
l'ASA
des
arrosants
de
SIGNES
en
date
du
04/12/2020.
DIT
que
la recette
de
654,69
€
relative
au
solde
des
comptes
de
cette
association
sera
inscrite
au
chapitre
77
du
budget
communal
2021.
Page
3/6 5/
AUTORISATION
DONNEE
À
MME
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
A
L'ASSOCIATION
«
LES
P'TITS
PETONS
SIGNOIS
»
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
la salle
utilisée
par
l'association
« Les
P'tits
Petons
Signois
»
a dû
être
réaffectée.
Aussi,
Mme
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
mettre
à disposition
de
l'association
précitée,
un
local
au
sein
de
la « Maison
des
Associations
» afin
de
regrouper
les
enfants
gardés
par
les
assistantes
maternelles
du
village.
Il convient
préalablement
de
formaliser
les
engagements
respectifs
des
parties
par
convention.
Mme
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
l'autoriser
à signer
la convention
à intervenir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
23
voix
POUR,
APPROUVE
la
convention
entre
l'association
«
Les
P'tits
Petons
Signois
»
et la
commune
pour
l'utilisation
d'un
local
de
la
« Maison
des
Associations
»
afin
de
regrouper
les
enfants
gardés
par
les
assistantes
maternelles
du
village. AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
jointe
à la présente.
PRECISE
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit,
et
prendra
effet
à
compter
du
01/02/2021,
pour
une
durée
de
1 an,
reconduction
tacitement.
Informations
diverses
1/ Mme
DAMAGNEZ
M.P.
donne
lecture
de
l'exposé
suivant :
«
Comme
nous
nous
y
étions
engagés,
nous
avons
mis
en
place
les
outils
qui
permettront
de
lancer
d'ici
la
fin
du
mois,
la démocratie
participative
à Signes.
Le
site
sera
annoncé
dans
notre
prochaine
lettre
d'information
qui
sera
distribuée
durant
la première
semaine
de
février.
La
démocratie
participative
permet
à
la
mairie
de
demander
l'avis
des
citoyens
sur
certains
projets,
elle
permet
aux
citoyens
de
proposer
des
projets
d’intérêt
public
pour
SIGNES,
à l'un
ou
l'autre
d'alerter
la
population
sur
certains
projets
ou
dossiers.
Quatre
personnes
/ citoyens
se
sont
mobilisés
pour
rendre
cette
plate-forme
possible,
on
les
appellera
le
Conseil
Citoyen.
Je
suis
leur
contact
au
sein
de
la mairie.
Nous
invitons
ce
soir
les
conseillers
municipaux
à
s'inscrire
durant
ce
week-end,
et
à
nous/me
donner
des
retours,
cela
nous
permettra
d'ici
la fin
de
la semaine
prochaine
de
corriger
d'éventuelles
erreurs.
Une
boîte
à
idée
sera
mise
en
place
à
la
Mairie
(ou
à
la
médiathèque)
pour
recueillir
les
idées
de
ceux
qui
n'utilisent
pas
les
outils
digitaux.
Chaque
personne
qui
s'inscrit,
que
ce
soit
par
internet
ou
sur
papier,
doit
impérativement
être
identifiée
en
montrant
ou
en
scannant
une
pièce
d'identité.
La
plate-forme
qui
recueillera
les
idées,
avis
des
personnes
n'est
pas
une
page
Facebook
et les
échanges
doivent
être
constructifs.
La
Place
Publique
de
Signes
— https://signes-participatif.fr
2/
Mme
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
« j'ai
été
destinataire
d'un
courrier
de
M.
MENICHINI
concernant
d'éventuels
contrôles
à
effectuer
sur
les
eaux
usées
de
notre
station
d'épuration.
Notre
station
d'épuration
traite
environ
900
habitants
sur
les
presque
3
000
que
SIGNES
abrite,
les
résultats
obtenus
concerneraient
donc
qu'un
tiers
de
la population
environ,
pour
une
information
valable
à l'instant
T.
Cette
information
permettrait
d'apprécier
la
charge
virale
et
d'appréhender
une
crise
à
venir
5 jours
plus
tard.
Pour
ces
analyses,
Véolia
interrogé,
nous
propose
un
devis
entre
6
000
€
et
8
610
€ pour
3
mois,
en
fonction
des
options
choisies.
Quels
seront
alors
nos
moyens
d'intervention
?
M.
MENICHINTI
je
vous
répondrai
par
courrier
mais
vous
avez
d'ores
et déjà
quelques
éléments
de
réponse
».
Page
4/6 3/
Mme
le
Maire
demande
à
M.
MENICHINI
«
Suite
à
votre
question
lors
de
notre
conseil
municipal
du
20
novembre
dernier,
je
vous
avais
proposé
de
nous
aider
sur
la
surveillance
à
exercer
sur
le
terrain
vague
derrière
AVIA
; avez-vous
des
suggestions
ou
préconisations
à nous
apporter
? ».
M.
MENICHINI
invite
la mairie
à installer
des
caméras.
4/
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'elle
a
déposé
plainte
contre
X
pour
injures
publiques
à l'encontre
de
sa
famille
La
séance
est
levée
à
19
H
04.
Le
Secrétaire
de
séance,
Yves
REYNARD
Affichage
prescrit
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.2131-1
du
CGCT,
le 29 janvier
2021.
Page
5/6 Ont
signé
les
autres
membres
présents :
Josette
HUBERT-NAVARRO
Deuxième
adjoint
a
BE
IT
”
#
ZT
Représentée
__
OT
AT
TT
AT
A
=
LE
Joël
CARRIER
Troisième
adjoint
Marie-Pierre
DAMAGNEZ
Quatrième
adjoint
Bernard
OLIVERO
Cinquième
adjoint
Karine
CULIOLI
Sixième
adjoint
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Christine
DOUTEY
Dominique
GUEHO
Olivier
HUMBERT
Pl
Conseillère
municipale
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Pl
Représenté
|
dd
HERMITTE
Gilles
BAUMIER
Pascale
LAPORTE
Lionel
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
ORTIZ
Frédéric
BETTONI
Sandrine
LEBESSOU
Thomas
Conseiller
municipal
Conseillère
municipale
ET
Conseiller
municipal
TT
Représentée
TT
27
le
MILETTO
Marion
BRICOUT
Georges
CHEVILLOTTE
Violaine
Conseillère
municipale
MENICHINI
Jean-Marc
Conseiller
municipal
RUPERTI
Ghyslaine
Conseillère
municipale
ARMAND
Marie-Christine
Conseillère
municipale
VUILLERMOZ
Daniel
Conseiller
municipal
Page
6/6