Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 08 002 du 1er août 2022 Subdélégation Dir NO à département 41

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial nµ° 41 20

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial nµ° 41 20

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2022 08 012

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil special n°41

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil special n°41

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2022 08 012

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial 41 2017 0

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2024 08 012 du

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 08 002 du 1er août 2022 Subdélégation Dir NO à département 41 Document publié le Lundi 1 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2022 08 002 du 1er août 2022 Subdélégation Dir NO à département 41)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2022-08-002

PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2022Sommaire

Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques

(SIAPP)

41-2022-08-01-00004 - Arrêté n° 2022-37 du 1er août 2022 du directeur

interdépartemental des routes Nord-Ouest portant subdélégation de

signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour

le département de Loir-et-Cher (2 pages) Page 3

2Préfecture

41-2022-08-01-00004

Arrêté n° 2022-37 du 1er août 2022 du directeur

interdépartemental des routes Nord-Ouest

portant subdélégation de signature en matière

de gestion du domaine public et de contentieux

pour le département de Loir-et-Cher

Préfecture - 41-2022-08-01-00004 - Arrêté n° 2022-37 du 1er août 2022 du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de Loir-et-Cher 3Direction interdépartementale

MINISTÈRE des routes Nord-Ouest DE LA TRANSITION

EÉCOLOGIQUE

ET DE LA COHESION

DES TERRITOIRES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2022-37 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du domaine public et de contentieux

pour le département de Loir-et-Cher

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

VU :

immeuble Abaquesne

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;

l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 10 mars 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;

l'arrêté en date du 1° août 2022 de M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

l'organigramme du service ;

ARRETE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir nord-ouest developpement-durable. gouv.fr

1/2

MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

ET DE LA COHESION

DES TERRITOIRES

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest

Arrêté n° 2022-37 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du domaine public et de contentieux

pour le département de Loir-et-Cher

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

vu:

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

['arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;

l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 10 mars 2022 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;

l'arrêté en date du 1er août 2022 de M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

l'organigramme du service ;

Article 1er :

ARRETE

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, ICTPE, directeur adjoint ingénierie.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.develoDoement-durable.aouv.fr

1/2

Préfecture - 41-2022-08-01-00004 - Arrêté n° 2022-37 du 1er août 2022 du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de Loir-et-Cher 4Immeuble Abaquesne

Article 2 :

Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à:

Nelson GONCALVES, IDTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Franck GOUEL, ICDD, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Fabrice PAGE, IDTPE, chef du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1-1.2- 1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Bernard BAILLY, TSCDD, chef du pôle exploitation du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Natacha PERNEL, AAËE, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4 :

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont une copie sera adressée à la préfecture de Loir-et-Cher.

- { AOUT 2022 Rouen, le

Pour le préfet de Loir-et-Cher

et par délégation, F

Le directeur interdépartemen

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir nord-ouest. deve ement-durable.gouv.fr

212

Article 2 :

Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :

Nelson GONCALVES, IDTPE, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 -2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

Hélène BUHOT, IDIM, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

Stéphane SANCHEZ, ITPEHC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Franck GOUEL, ICDD, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Fabrice PAGE, IDTPE, chef du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2 -1.4 à 1.10-2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Bernard BAILLY, TSCDD, chef du pôle exploitation du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 -1.2-1.4 à 1.10-2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Natacha PERNEL, AAE, cheffe du pôle juridique, à l'effet d'exercer la compétence prévue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Ana-hflaria OLIVEIRA, SACDDCS, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4 :

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont une copie sera adressée à la préfecture de Loir-et-Cher.

Rouen, le - 1 AOUT 2922

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Pour le préfet de Loir-et-Cher

et par délégation,

Le directeur interdépartement

des routes NocdOj/esl

Pasci(K3ABET

2/2

Préfecture - 41-2022-08-01-00004 - Arrêté n° 2022-37 du 1er août 2022 du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de Loir-et-Cher 5