Procès Verbal - CM PV seance du 21 novembre 2025

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Procès Verbal - CM PV seance du 21 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bridoré. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV seance du 21 novembre 2025)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, 2025-42

CONSEIL MUNICIPAL DE BRIDOR É

Procès-verbal de la séance du 21 NOVEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué

en date du 14 novembre 2025, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de

Madame le Maire, Pascale MOREL.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 13

Nombre de conseillers municipaux présents : 8

Étaient présents : Pascale MOREL, Thierry BUSSONNAIS, Ginette METE, Yvan ABELARD, Michèle AGEORGES,

Patrick CHEVALLIER, Juliette LALOGE, Jean-Noël METE

Etaient excusés : Patrick SOETEMONT, Cyril JAUNEAU, Anne-Sophie SOUSA

Étaient absents : Lionel PARIS, Guillaume ROUSSELET

Secrétaire de séance : Ginette METE

Le quorum étant atteint, les élus présents sont invités à se prononcer sur l’ordre du jour suivant :

- Observations et approbation de la séance du 16 octobre 2025.

- Décision modificative n°2

- Recensement 2026 : rémunération du coordonnateur communal

- Recensement 2026 : Recrutement et rémunération de l’agent recenseur - Convivio : renouvellement de la convention

- Agence postale : renouvellement de la convention

- Modification des statuts du SIEIL

- Oizay – attribution de nom de rue

- Questions diverses.

Observations et approbation de la séance du 16 octobre 2025

Observations : Néant

Approbation : à l’unanimité

DCM 2025 – 48 Décision modificative n°2

7.1 Décisions budgétaires

Il est nécessaire de modifier le budget comme indiqué ci-dessous pour ajouter des crédits au chapitre 011 et au chapitre 065.

Fonctionnement Dépenses Recettes

Chapitre 012 – Article 64111 -15 000.00 €

Chapitre 75 – Article 75888 + 6 550.00 €

Chapitre 75 – Article 752 + 1 450.00 €

Chapitre 011 – Article 6188 +12 000.00 €

Chapitre 011 – Article 6232 + 2 000.00 €2025-43

Chapitre 065 – Article 65748 + 9 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative n°2 du budget de l’exercice 2025 telle que présentée ci-dessus.

DCM 2025 – 49 Recensement 2026 : modalités de rémunération du coordonnateur 4.2 Personnel contractuel

Les opérations de recensement se dérouleront dans la commune de Bridoré du 15 janvier au 14 février 2026. Un coordonnateur de l’enquête de recensement doit être désignée.

Ses missions consistent à mettre en place l’organisation du recensement, sa logistique, organiser la campagne locale de communication, assurer la formation de l’équipe communale et assurer l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.

Le coordonnateur sera l’interlocuteur unique de l’INSEE durant la campagne de recensement.

En conséquence,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1, L.332-23, 1° et L.556 et suivants ; Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1973 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, articles 156 à 158 ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune ; Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par l’article 1 du décret n°2024-888 du 4 septembre 2024 ;

Considérant la nécessité de délibérer, il est proposé au conseil municipal : - De désigner un agent coordonnateur au sein du personnel communal pour mener les opérations de l’enquête de recensement.

- Pour cette mission, l’intéressé désigné bénéficiera de récupération du temps supplémentaire effectué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Madame le maire à désigner un agent coordonnateur au sein du personnel communal, à transmettre les présentes désignations à l’INSEE et à signer tout document en application de la présente délibération.

DCM 2025-50 Recensement 2026 : recrutement et rémunération de l’agent recenseur 4.4 Autres catégories de personnels

Madame le maire rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.

Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence des dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE. En amont de la collecte qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026, l’agent recenseur devra participer à 2 demi-journées de formation, il devra également faire une tournée de2025-44

reconnaissance sur la commune de Bridoré et préparer les enveloppes qui seront distribuées aux administrés le jour de la collecte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- de créer un emploi d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2026.

- de le recruter en qualité de vacataire et de le payer à la tâche, à raison de 3 € par feuille de logement et 1 € par bulletin individuel

Les agents recenseurs percevront une somme forfaitaire de 50 € pour chaque séance de formation.

La collectivité versera un forfait de 150 € pour les frais de transport.

DCM 2025-51 Convivio : renouvellement de la convention

9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le maire explique au conseil municipal avoir reçu un mail de la société CONVIVIO en date du 16 octobre 2025 nous informant que la convention qui nous lie est échue depuis le 31 août 2025.

Le renouvellement de la convention sera applicable à partir du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. La tarification actuelle reste maintenue.

Chacune des parties peut mettre fin à la convention sous réserves de prévenir l’autre au moins trois mois avant la fin de l’année scolaire, soit avant le 31 mars 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte la convention de la société CONVIVIO pour une période de 3 ans soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2028.

- Autorise Madame le maire à représenter la commune pour la signature de ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

DCM 2025-52 Agence postale : renouvellement de la convention

9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le maire expose au conseil municipal que la convention de partenariat avec La Poste arrivera à échéance le 2 décembre 2025.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :

- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible. - L’accessibilité horaire minimum de l’agence postale communale est fixée à 12h. - L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.

- La mise en place d’un outil de formation à distance est plus accessible.2025-45

- Une rémunération valorisant l’activité.

La commune reste éligible à l’indemnité forfaitaire actuelle.

Entendu l’exposé de madame le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de conclure une nouvelle convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact La poste Agence Postale Communale pour une durée de 2 ans.

- Autorise Madame le maire à représenter la commune pour la signature de ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

DCM 2025-53 SIEL modification des statuts

5.7 Intercommunalité

Considérant la demande d'adhésion à la compétence Éclairage public pour la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher,

Vu la délibération du conseil communautaire du 23 avril 2025 approuvant son adhésion à la compétence Éclairage public du SIEIL,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant cette adhésion,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Adopte la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025

- Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à M. le Président du SIEIL après contrôle de légalité.

DCM 2025-54 Oizay – attribution de nom de voie

8.4 Aménagement du territoire

Vu les articles L.2121-30, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant qu’il appartient également au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal.

Considérant que certaines voies situées au lieu-dit Oizay ne portent pas de dénomination.

Madame le Maire propose, en concertation avec les habitants du lieu-dit Oizay, de renommer ainsi : - La voie menant à l’ancienne église, chemin de la bergerie.

- La 1ère voie à gauche en sortant du bourg de Bridoré sur la RD 943, chemin Seguin.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte les propositions de noms pour ces deux voies.2025-46

- Donne pouvoir à Madame le maire de signer toutes les pièces nécessaires et engager toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

➔ DETR 2026 (Dotation d’équipement des territoires ruraux)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation de projets d'investissement dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

➔ FDSR 2026 (Fonds départemental de solidarité rurale)

Le FDSR est une subvention d’investissement attribuée par le département pour le financement de projets d’amélioration du cadre de vie portés par les collectivités de moins de 2000 habitants.

L’appel à projet 2026 se déroulera en 2 phases pour 2026 :

- Phase 1 : Soutient des projets relevant du FDSR socle. Dépôt des dossiers possible dès les 12 novembre 2025 jusqu’au 15 janvier 2026.

- Phase 2 : Après les élections municipales. Dépôt des demandes au titre du FDSR projet. Un nouveau courrier nous sera adressé afin de nous avertir de l’ouverture de la plateforme de dépôt des dossiers.

➔ Devis pour un nouveau luminaire près de l’arrêt de bus sur la RD 943

Le SIEIL nous informe que le montant global estimatif pour la création d’un point lumineux à l’arrêt de bus situé au carrefour de la RD 943 est de 4 025.16 € HT.

Le SIEIL prend en charge 30 % du montant, la commune aurait donc un reste à charge de 2 817.61 € HT soit 3381.13 € TTC.

Pour information, les programmes pour 2026 sont clôturés.

➔ Recensement de la population de Bridoré du jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2026.

La séance est levée à 22H10

Signatures du procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2025

Le Maire, Pascale MOREL La Secrétaire de séance, Ginette METE