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Conseil Municipal - 2025 03 19 D2025 24 Convention de Groupement de Commandes Avec 3M POUR L Achat de Carburants
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19/03/2025
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :'1310312025
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exPrimés: 19
Quorum atteint
Présents (16) :
- William ARS
- Olivier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Anne MACIAS
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emi|ie BRIGNARD
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Laura AZEMA
Absents représentés (3) :
- Yoann AGATI : pouvoir à Patricia BELKADI
- Céline DUCOUDRAY : pouvoir à Gautier VIDAL
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (6) :
- Norbert ISERN
- Flavien MERCADIER
- Paul MARTINEZ
- Pascale GRIPON
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : Anne-Marie DELOBEL
DELIBERATION D2025.24 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE POUR LES ACHATS DE CARBURANT POUR VEHICULES
Dans un souci d'économies, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes entre notre Commune et Montpellier Méditerranée Métropol e pour les achats de carburants pour véhicules, conformément à la convention annexée à la présente délibération. Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est notamment chargé de I'ensemble de la procéduie de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à intervenir.
La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s'assurant de l'exécution du marché pour ce qui le concerne.
La procédure de mise en concurrence implique le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, pour une période initiale d'exécution d'un an reconductible tacitement 3 fois une année.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'autoriser la signature de la convention de groupement de commandes, laquelle prévoit notamment que le coordonnatéur sera chargé de la signature du marché à intervenir au nom et pour le compte de
I'ensemble des membres du groupement ;
- d'autoriser le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget de fonctionnement correspondant ; - de I'autoriser à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsleur le Maire et
APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dess
Monsieur lc Maile ccrtifie sorts sa responsabilité lc caractère exécutoirc de
en avoir délibéré,
fàile recouls gl?cleux
dans un clélai de deux nrois adtcssé att tVlaire otr d'un rccours contentieux clevant
rnois à cornpter de sa publication ott notitlcation.
le tribunal adrninistlatilcle Montpellier dans un délai de deux
07/04/2025