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Procès Verbal - PV du 25.01.2024 3
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25.01.2024 3)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Sécurité sociale,
SAIN
C b | F N PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Let DU CONSEIL MUNICIPAL 77 É
Jeudi 25 janvier 2024
L'An Deux Mil Vingt-trois, le jeudi vingt-cinq du mois de janvier à 19 heures, en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 18 janvier 2024, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire.
Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :
Mesdames et Messieurs: MEUNIER-FAVIER Rachel, BROSSIER Michelle, PERRIN Alain, BERTHET-
MARTINEZ Françoise, SONNTAG Jean-Jacques, DUPIN Michel, FIALON Bérangère, TURC Jean- Edouard, GIRAUD Karine, BRUSQ Pascal, PIN Grégory, FLAMENT Cécilia.
Etait(ent) Absent(s) : CARUANA Laurent, DUCHIER Eric, AUZANNEAU Muriel, LANCRY FORESTIER Laure, LINOSSIER Laurent.
Procuration(s) :
CARUANA Laurent à ARCHER Marc, AUZANNEAU Muriel à MEUNIER FAVIER Rachel, DUCHIER Eric à
BROSSIER Michelle, BRUSQ Pascal à DUCHIER Eric, LINOSSIER Laurent à PIN Grégory
Secrétaire de séance :
SONNTAG Jean-Jacques.
ORDRE DU JOUR
o Désignation du secrétaire de séance
o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 12 2023
o Décision du Maire
1 AFFAIRES GENERALES
1. Convention SDIS42 — Application REMOCRA.
2. Tarification Locations de Salles — Avenant.
IIRE RCES HUMAINES.
3. Adhésion Pôle Santé au Travail — Nouvelle Convention.
III FINANCES
4. Exonération de la Taxe foncière Bâtie en faveur des logements neufs.
VI QUESTIONS DIVERSES Effectif légal du conseil municipal : 19
Nombre de Conseillers en Exercice : 19
Nombre de membres Présents 13
Nombre de suffrages exprimés 17
Dont nombre de Procuration(s) 4
Nombre de membres n'ayant pas pris part au vote (CF. Délibérations)
La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille
d'émargement, il a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
En application de l'article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune observation à ce
que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément le vote à scrutin secret.
- Désignation du secrétaire de séance
SONNTAG Jean-Jacques a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-
15 du CGCT).
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/12/2023 Madame Karine GIRAUD fait remarquer que sur le CR une erreur s'est glissée dans le paragraphe de la Désignation du secrétaire de séance. Il à été notifié Mr Pascal BRUSQ, alors que le c'est Mr TURC Jean-Edouard gui à été désigné. La rectification est établie.
Monsieur le Maire demande l'autorisation à l'assemblée de pouvoir rajouter trois points à l'ordre du jour, à savoir :
- Approbation tarifs des salles — avenant
- Le conventionnement d'accueil — MJC St-Just-St Rambert
- _ Régularisation foncière
Le conseil Municipal accepte le rajout de ces trois points.
1) AFFAIRES GENERALES
1. Démission d'un membre du conseil municipal
En date du 09 janvier 2024, nous avons reçu la démission de Monsieur Sébastien SAUZARET,
Conseiller Municipal. Le Sous- Préfet de Montbrison a été averti de cette démission. Le CCGT indique que la démission est effective dès la réception de la lettre.
Le Code électoral prévoit que : Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, remplace le conseiller municipal élu sur cette liste (art. L 270 du code électoral). Il convient de désigner le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée à la préfecture, nonobstant le fait que l'intéressé ait occupé un rang différent sur la liste inscrite sur les bulletins de vote.
Monsieur Nassim TITEM venant immédiatement après le dernier élu, ne peut assumer cette mission.
Aussi, le prochain candidat est Monsieur Pierre-Yves ROYON devient ainsi le nouveau Conseiller
Municipal.
2. Convention avec le SDIS42 — Application REMOCRA
La défense extérieure contre l'incendie a pour vocation d'assurer en permanence l'alimentation en eau
nécessaire aux sapeurs-pompiers en cas d'incendie.
Dans ce contexte, le SDIS de la Loire, au regard de ses missions de lutte contre l'incendie, doit
connaître l'emplacement, les caractéristiques techniques et hydrauliques, la disponibilité des points
d'eau incendie (PEL), publics ou privés, dédiés à la défense extérieure contre l'incendie. En parallèle la commune doit avoir accès à ces informations pour assurer au mieux leur maintien en
condition opérationnelle. C'est dans ce contexte et conformément aux dispositions fixées par le
règlement départemental de la Défense Contre les Incendies que le SDIS de la Loire administre une application informatique partagée recensant l'ensemble des points d'eau incendie publics et privés. La présente convention a pour objet de définir l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition au profit de la commune de l'application informatique ayant pour fonction la gestion
partagée des points d'eau incendie.
Le Conseil Municipal, ouï et délibéré, à l'unanimité :
- __ Approuve la convention REMOCRA avec le SDIS42, telle qu'annexée,
- Charge Monsieur le Maire à signer tous les documents référents à cette affaire.
3. Tarification Salle des Fêtes — Avenant
La tarification de la location des salles à été délibéré l'an dernier.
Lors de l'établissement des divers tarifs et plages de locations, il a été omis une plage
supplémentaire :
Location à l'heure supplémentaire.
En effet lors de la réservation d'une salle à la journée par exemple, la location débute à 09h00 jusqu'à
20h00. Afin de ne pas proposer une journée supplémentaire, si le locataire souhaite rester jusqu'à
22h00, il est proposé d'intégrer la tarification suivante :
- 2 heures supplémentaires : 50 €
Les membres du Conseil, à l'unanimité :
- Approuve le tarif de 2H supplémentaire à 50 € pour les cypriennois concernant la Salle des
Fêtes
- __ Approuve le tarif de 2H supplémentaire à 25 € pour les cypriennois concernant la salle du
Volley
- Approuve le tarif de 2H supplémentaire à 60 € pour les extérieurs concernant la Salle des
Fêtes
- Approuve le tarif de 2H supplémentaire à 30 € pour les extérieurs concernant la salle du Volley
IT. INTERCOMMUNALITE
4. Adhésion Pôle Santé au Travail — nouvelle convention.
Monsieur le maire expose aux membres de l'assemblée, que la commune adhére au Pôle Santé au
Travail du CDG42.
La convention actuelle arrive à échéance, et le CDG 42 propose un renouvellement de convention avec les termes suivants : Les objectifs principaux :
- D'apporter plus de lisibilité à l'action complémentaire des deux services qui constituent ce Pôle
de Santé au Travail : « Médecine du travail » et « Prévention des risques professionnels » ;
- De simplifier la gestion administrative : cette convention n'est plus limitée à 3 années mais
peut être renouvelée jusqu'à 12 ans par période de trois années :
- De simplifier la gestion financière : la contribution prend la forme d'une cotisation
additionnelle s'appliquant sur la même base et selon les mêmes modalités que la cotisation obligatoire
versée au CDG ;
- De favoriser le développement des actions de prévention en proposant un taux de cotisation
mutualisé (médecine + prévention) plus attractif ;
- De responsabiliser agents et collectivités dans la lutte contre l'absentéisme important et
anormal aux visites médicales en instaurant une pénalité pour les absences non justifiées.
Le Conseil d'Administration, réuni le 19 décembre dernier, a validé les propositions tarifaires qui
s'appliqueront à partir de 2024 (cf Convention annexée)
Les collectivités affiliées pourront demander des actions supplémentaires et les collectivités non-
affiliées accéder à ces services de prévention dans les conditions décrite dans la convention.
Le Centre de Gestion permet d'attirer notre attention sur l'option 3 qui nous permettra de bénéficier
d'un accompagnement complet en matière de Prévention et de Santé au Travail par une équipe
pluridisciplinaire regroupant médecins, infirmiers, préventeurs, psychologues du travail et secrétaires
médicales.
Cette option nous permettra également de répondre aux exigences réglementaires en confiant à notre
Centre de Gestion la mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité (ACFI).
Faire appel à ce service « Prévention des risques professionnels », c'est profiter de l'expertise et de
l'expérience d'agents diplômés, bénéficier d'un regard extérieur et neutre, partager des retours
d'expérience dans d'autres collectivités, définir des interventions adaptées à vos attentes et besoins,
profiter d'apports méthodologiques et d'outils, accompagner vos assistants et conseillers en
prévention dans leur action.
Le Conseil ouï et délibéré, à l'unanimité :
- _ Approuve les termes de la convention
- Opte pour l'Option N °3
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
III. FINANCES
5. Exonération de la Taxe Foncière Bâtie en faveur des logements neufs L'article 143 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a modifié l'article
1383-0 B bis du Code Général des Impôts (CGI) relatif à l'exonération de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB) des logements neufs prenant en compte de nouveaux critères de
performances énergétiques.
Aussi les délibérations prises par les collectivités dans le cadre de l'ancienne rédaction de l'article cessent de produire leurs effets en 2024 ; Par dérogations, les conseils municipaux ont jusqu'au 29 février 2024 pour délibérer sur cette nouvelle instauration d'exonération.
Pour mémoire le Conseil Municipal a délibéré le 30 septembre 2021 avec une limite d'exonération de
deux ans à 40 % de la base imposable.
Ainsi le nouvel article prévoit :
I.-A.-Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui leur revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I
bis de l'article 1384 A.
L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de
l'achèvement de la construction.
Le Conseil municipal, après en avoir discuté :
- Donne exonération à hauteur de 50% de la base imposable sur les logements neufs,
satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnemental conditionnés au I bis
de l'Article 1384A, pour une durée de 5 années.
IV. AFFAIRES PETITES ENFANCES
6. Conventionnement avec la MJC de St-Just-St-Rambert
Suite à la résiliation de la convention d'accueil « Centre de Loisirs » par la commune de BONSON pour
nos jeunes cypriennois, la commune s'est rapprochée de St-Just-St-Rambert afin de proposer un
service ALSH.
La MJC de St-Just-St-Rambert s'est positionnée afin d'apporter ce service pour nos jeunes, sur un
court terme.
En effet, la convention présentée, encadre l'accueil de 24 enfants maximum, uniquement les mercredis, et cela jusqu'au 5 juillet 2024.
Un concours financier de la commune a été fixé à 11 537 € pour 24 places versée dans les conditions
suivantes :
- 50% avant le 29 février 2024 soit : 5 805.80 €
- 25% avant le 31 mai 2024 soit : 2902.90 €
- Le réel avant le 31 juillet 2024.
Oui et délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention
- Autorise Monsieur le maire à la signer.
V. URBANISME VOIRIE
7. Régularisation Foncière
Lors de la préparation des travaux de la rue des piquettes et des plantées avec Loire Forez Agglomération, il a été détecté que certaines parcelles n'avaient pas fait l'objet de régularisation foncières.
Le maire rappelle au conseil municipal que toute voie communale doit être sur une emprise étant en totalité la propriété de la Commune.
Il précise que ce n'est pas le cas sur des parties de certaines anciennes parcelles sur là rue des piquettes et des plantées qui ont été créées en leur temps, avec l'accord oral des propriétaires, faisant parties de l’accotement et entretenues par la Commune mais que la propriété n'a jamais fait l'objet d'une régularisation officielle par un acte authentique de transfert de propriété au bénéfice de la Commune.
Il est proposé d'engager la procédure de régularisation, en commençant notamment par les voies sur lesquelles des travaux sont programmés.
Considérant l'intérêt d'améliorer la réactivité dans le traitement des dossiers,
Il est proposé de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer tout protocole d'accord avec les propriétaires concernés d'engagement de cession à l'euro symbolique de l'emprise concernée, après division cadastrale si nécessaire, les frais étant à la charge de la Commune : division cadastrale, acte authentique éventuellement en la forme administrative.
Chaque projet de cession sera ensuite soumis à délibération du conseil municipal avant validation de l'acte authentique.
Il est précisé, que comme pour toute délégation, le maire est tenu d'en rendre compte au conseil, lors de la séance la plus proche.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- donne délégation au maire pour signer tout protocole d'accord avec les propriétaires pour que la Commune acquière à l'euro symbolique les emprises des parcelles existantes qui étaient restées privées, en prenant en charge le cout des démarches administratives (division cadastrale, acte...).
VI. QUESTIONS DIVERSES
1. _ Information Dossier CPA.
Monsieur le maire informe les membres de l'assemblée qu'une Déclaration d'Utilité Publique — ouvrage électrique, pour le CPA déposé pour le compte d'ENEDIS est en cours. Ce dossier est dans les mains de la préfecture de région.
2. ZYBER :
Monsieur le maire informe les membres de l'assemblée que la succession ZYBER arrive à son terme. Ce dossier devrait être finaliser dans les prochaines semaines.
3._ Réhabilitation Complexe Sportif :
Le projet de mandat, dont la réhabilitation du complexe sportif, va débuter sur la partie administrative. Le marché sur une consultation d'architecte va être lancé.
4._ Développement Durable/Environnement.
Madame Françoise BERTHET-MARTINEZ informe les membres du Conseil que la Journée de Nettoyage
est prévue le 16/03/2024. Cette date est une date nationale.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h40.
Fait à Saint Cyprien, le 25/01/2024
Le Secrétaire de Séance,
5e Au. Jacques SO VNTAG-
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