Procès Verbal - PV CM 31.03.22 3

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Procès Verbal - PV CM 31.03.22 3 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.03.22 3)Thèmes du document : Budget, Logement, Santé, C

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

NATURELLEMENT BIEN ! # = ae 6 __ £

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…# Jeudi 31 mars 2022

S VE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mil Vingt-deux, le jeudi 31 du mois de mars à 19 heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est

réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 25 mars 2022, à la salle des

Fêtes, sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

Mesdames et Messieurs : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, BROSSIER Michelle, BERTHET-GRANGE Françoise, BROCART Françoise, MARTIN AUZANNEAU Muriel, GIRAUD Karine, DUPIN Michel, FIALON Bérangère, SAUZARET Sébastien, TURC Jean-Edouard, LINOSSIER Laurent

Etait(ent) Excusé(s) : PIN Grégory

EtaientAbsent(s) : LANCRY FORESTIER Laura

Procuration(s) :

PERRIN Alain donne pouvoir à MEUNIER-FAVIER Rachel

SONNTAG Jean-Jacques donne pouvoir à CARUANA Laurent

DUCHIER Éric donne pouvoir à BROSSIER Michelle

BRUSQ Pascal donne pouvoir à LINOSSIER Laurent

Secrétaire de séance :

MARTIN AUZANNEAU Muriel

ORDRE DU JOUR

o Désignation du secrétaire de séance

o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2022

o Décisions du Maire

I. MOTION en faveur du centre hospitalier du Forez

Il. FINANCES

Comptes de gestion 2021

Budget principal — Compte administratif 2021

Budget annexe du Bar-Auberge — Compte administratif 2021

Budget principal — Affectation du résultat 2021

Budget annexe du Bar-Auberge — Affectation du résultat 2021

Budget principal — Vote des subventions 2022 aux associations Budget principal — Vote des taux 2022 des taxes locales

Budget principal — Budget primitif 2022

Budget annexe du Bar-Auberge — Budget primitif 2022

0. Approbation du projet et demande de subvention pour la réfection des cours et la construction d’un préau au groupe scolaire les Magniolas

11. Location du logement 6 rue Germaine Robin

12. Cession d’un terrain sis Les Grandes Terres

à

LXONO

UE

ON

=IH. RESSOURCES HUMAINES

43. Modification du tableau des effectifs

IV .INTERCOMMUNALITE

14. Loire Forez Agglomération - Convention de mise à disposition de locaux municipaux — Ecole de musique

15. Loire Forez Agglomération — Convention pour une étude des logements vacants

V. ADMINISTRATION GENERALE

16.Attribution de prix et récompenses

VI URBANISME

17- Dénomination des voies

- __ QUESTIONS DIVERSES

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 19

Nombre de membres Présents 12

Nombre de suffrages exprimés 19

Dont nombre de Procuration(s) 4

Nombre de membres n'ayant pas pris part au vote (Cf. Délibérations)

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille

d'émargement, il a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune

observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.

- Désignation du secrétaire de séance

Mme MARTIN AUZANNEAU Muriel a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

1- MOTION en faveur du centre hospitalier du Forez

Le Centre Hospitalier du Forez (CHF) est, au quotidien, au cœur de nos préoccupations et de celles de nos concitoyens. Sur ce dossier d'importance, il est indispensable que nous puissions travailler avec une vision sur le long terme, avec des investissements pluriannuels programmés pour l'établissement et avec un projet médical solide.

Le Ségur de la santé ne répond pas aujourd'hui aux besoins de notre établissement, tant en termes de montant que de calendrier.

De plus, le CH du Forez doit faire face à une situation de tensions extrêmes, à des fermetures de lits qui nuisent à la prise en charge des patients. L'outil numérique, la télémédecine, l'ambulatoire ne représentent pas des réponses suffisantes et satisfaisantes du parcours de soins des patients, inscrit

dans le réseau Ville-Hôpital.

Enfin, nous faisons également face à un manque de médecins. Nous connaissons une démographie médicale particulièrement problématique. Cette évolution est inquiétante et pose clairement la question de l'attractivité du CH du Forez.

C'est pourquoi, NOUS DEMANDONS que soient pris en compte les points suivants :

- La reconnaissance par l'ARS des spécificités de notre territoire du Forez et de ses besoins.- La mise en place rapide des financements pour effectuer les investissements nécessaires sur les deux sites du CH du Forez, pour réaliser les mises à niveaux des bâtiments et des outils. Pour cela nous demandons de sanctuariser une aide urgente de plus de 50 millions d'euros afin d'une

part, de répondre immédiatement aux demandes de mises aux normes nécessaires et d'autre part,

aux travaux nécessaires à la modernisation et la pérennisation des services indispensables à notre

territoire.

- Une enveloppe de 10 millions d'euros par an pendant trois ans, pour aider à combler le déficit structurel du CH du Forez. Car le Ségur de la santé, arrêtons de se mentir et de faire croire aux personnels de santé qu'il va tout solutionner, n'apporte que 9 millions d'euros. Dans le détail, cette enveloppe se décompose comme suit: 3 millions d'euros pour apurer la dette avec un versement de 300.000 € par an sur 10 ans (alors que le déficit structurel du CH du Forez est d'environ 10 millions d'euros par an) et une enveloppe de 6 millions d'euros sur un investissement non

encore défini.

- Elaborer un projet médical cohérent et complémentaire pour les deux sites. - Le maintien des urgences et du SMUR sur les deux sites 7js/7, 24h/24, accessible à tous les usagers à moins de trente minutes et assurer les besoins en lits d’aval - Une collaboration sincère entre le CHU de Saint-Etienne et le CH du Forez pour développer des activités spécialisées sur les deux sites de notre établissement.

- Donner des moyens financiers et des signes de reconnaissance forts pour valoriser et renforcer l'attractivité des activités hospitalières, du secteur social et médico-social. - Après l'obtention du diplôme d'études spécialisées et du doctorat d'Etat de docteur en médecine, il est urgent de réfléchir à une régulation en lien avec le statut et le mode d'exercice de la médecine choisis par les jeunes médecins. Ainsi, comme c'est le cas dans certaines professions où les jeunes

diplômés doivent une dizaine d'année d'exercice de leur métier à l'Etat. - Les écarts de rémunération entre privé et public sont trop importants dans ce contexte de démographie médicale. It faut réduire cet écart pour redonner de l'attractivité à un établissement comme le CH du Forez.

Le maire signale que nous sommes l'une des dernières communes à valider ce document. La délibération sera transmise à l'ARS pour alimenter le plaidoyer en faveur du CHF.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'Unanimité cette motion

2- Comptes de gestion 2021

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2021, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- DECLARE, que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2021 par le receveur,

visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve

de sa part.

3- Budget principal - Compte administratif 2021

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Rachel MEUNIER-FAVIER, délibérant sur le compte administratif du budget général de laCommune pour l'exercice 2021 dressé par M. Marc ARCHER, Maire, après s'être fait présenter l'exécution des dépenses et des recettes des sections de fonctionnement et d'investissement.

@ Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:

2021

DEPENSES RECETTES

Résultat année n Fonctionnement |} 1 479 028,20 € | 1 590 215,30 €

Investissement 391 149,32 € 176 507,82 €

Report année n-1 Fonctionnement 1 264 046,41 €

P Investissement 0,00 € 77 011,96 €

[TOTAL | 1 870 177,52 € | 3 107 781,49€ |

DEPENSES RECETTES

Rar année n à réaliser en année n+1 Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Investissement 204 500,49 € 552 250,00 €

TOTAL 204 500,49 € 552 250,00 €

DEPENSES RECETTES

Résultat cumulé année n Fonctionnement | 1 479 028,20 € | 2 854 261,71 €

Investissement 595 649,81 € 805 769,78 €

TOTAL 2 074 678,01 € | 3 660 031,49 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité, le Maire ne prend pas part au vote,

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4 - Budget annexe du Bar-Auberge -— Compte administratif 2021

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Rachel MEUNIER-FAVIER, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du service Bar-Auberge pour l'exercice 2021 dressé par M. Marc ARCHER, Maire, après s'être fait présenter l'exécution des dépenses et des recettes des sections d'exploitation et d'investissement.

e Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2021

DEPENSES | RECETTES

Résultat année n Fonctionnement | 19 116,90 € 55 589,99 €

investissement 34 079,82 € 33 308,40 €

Report année n-1 Fonctionnement 12 467,69 €

P Investissement 33 308,40 € 0,00 €

| TOTAL 86 505,12 € 101 366,08 €DEPENSES | RECETTES

: à : Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Rar année n à réaliser en année n+1 Investissement 0.00 € 0.00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

DEPENSES | RECETTES

2 z z Fonctionnement | 19 116,90 € 68 057,68 €

Investissement | 67388,22€ | 33 308,40€

TOTAL 86 505,12 € 101 366,08 €

14 860,96 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, le Maire ne prend pas part au

vote,

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au

report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5 - Budget principal — Affectation du résultat 2021

En tenant compte du Compte Administratif 2021, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2021. Le résultat doit servir à combler en priorité le

besoin de financement de la section d'investissement. L’affectation du résultat doit intégrer les restes à réaliser.

[ 2021 |

RESULTAT REPORT 2020 RESULTAT CUMULE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À CA 2021 REALISER RESTES À PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT - _214641,50€ 77011, € |- 137 629,54€ E en ne 347 749,51 € 210 119,97 €

FONCTIONNEMENT 111187,10€ | 1 264 046,41 €| 1375 233,51 € | 1 375 233,51 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 1 375 233,51 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 137 629,54 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 237 603,97 €

Total affecté au c/ 1068 : 137 629,54 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,

- _APPROUVE l'affectation du résultat du budget principal telle qu'exposée ci-dessus.

6- Budget annexe du Bar-Auberge -— Affectation du résultat 2021

En tenant compte du Compte Administratif 2021, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2021. Le résultat doit servir à combler en priorité le besoin de financement de la section d'investissement. L'affectation du résultat doit intégrer les restes à réaliser.2021

RESULTAT REPORT RESULTAT CUMULE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À CA 2021 REALISER RESTES À PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT - 771,42 € |- 33 308,40 € |- 34 079,82 € + = € |- 34 079,82 €

FONCTIONNEMENT 36 473,09 € 12 467,69 € 48 940,78 € 48 940,78 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021 48 940,78 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 34 079,82 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 14 860,96 €

Total affecté au c/ 1068 : 34 079,82 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2021

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULT AT D'INVESTISSEMENT A REPRENDRE ( LIGNE 001) - 34 079,82 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- _ APPROUVE l'affectation du résultat du budget annexe du service Bar — Auberge telle qu'exposée ci-dessus.

Arrivée de Jean-Edouard TURC à 19h30.

7 - Budget principal — Vote des subventions 2022 aux associations

Préalablement au vote du budget, le Conseil Municipal doit délibérer sur l'attribution de subventions aux diverses associations communales ou œuvrant sur le territoire communal. Mme Rachel MEUNIER-FAVIER expose les modalités d'attribution :

- Pour les associations sportives, le montant alloué dépend des effectifs et du classement des adhérents (niveau départemental, régional, national) - Pour les autres associations le montant est forfaitaire

Le détail figure dans le tableau ci-dessous :

Subvention de

Dépenses fonctionnement

2022

AMICALE DES BOULES 830,00 €

ASSOCIATION "LES PRIMEVERES" 1 140,00 €

CHASSE 320,00 €

COMITE DES FETES 5 300,00 €

ST CYP LOISIRS DETENTE 350,00 €

F.N.A.C.A. 320,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 600,00 €

JUDO CLUB du Forez 2 620,00 €

FC BONSON / ST CYPRIEN 1 150,00 €

SOU DES ECOLES LAIQUES 1 000,00 €

TENNIS CLUB 2 450,00 €

OF TENNIS DE TABLE 600,00 €

OF ST CYPRIEN SECT. VOLLEY BALL 2 750,00 €

SAINT CYP RUNNERS 600,00 €

UCAT 320,00 €

CATM 50,00 €

PREVENTION ROUTIERE 100,00 €

LUTTE CONTRE LES RATS MUSQUES 200,00 €O.C.C.E. GROUPE SCOLAIRE 1 500,00 €

D.D.EN. 50,00 €

Assoc. Agir pour les Victimes de la Route 150,00 €

LES CLASSARDS ET INTERCLASSES 320,00 €

BOXING FITNESS 510,00 €

UNITEAM CYCLING 350,00 €

BARJO TRUCKS 42 320,00 €

TOTAL 23 900,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

-APPROUVE les montants des subventions 2022 à verser aux associations tels qu'exposés ci-dessus.

8- Budget principal — Vote des subventions exceptionnelles

Plusieurs associations ont sollicité la commune en vue d'obtenir une subvention exceptionnelle.

Le maire explique que LFA a décidé d’allouer un montant de 100 000€ en soutien à l'Ukraine et certaines communes de LFA ont décidé de verser l'équivalent d'1€ par habitants sous forme de subvention. Pour notre part, une subvention de 500€ a déjà été votée en CCAS et une subvention de 1 000€ est proposée au niveau du budget de la commune.

Le détail figure dans le tableau ci-dessous :

Subvention

Dépenses exceptionnelle Observations

2022

AMICALE DES BOULES 460,00 €

AMMIM (école de musique) 100,00 €

FC BONSON / ST CYPRIEN 200.00 €

COMITE DES FETES 100,00 € | si course Tabot a lieu

LES CLASSARDS ET INTERCLASSES 350,00 €

O.C.C.E. GROUPE SCOLAIRE 500,00 €

ONAC Bleuet 50,00 €| en novembre

AFM Téléthon 500,00 €! en décembre

Solidarité Ukraine 1 000.00€

TOTAL 3 260,00 €

La subvention « Solidarité Ukraine » sera allouée à une association œuvrant en faveur des personnes victimes du conflit actuel en Ukraine comme la Fondation de France

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE les subventions exceptionnelles à verser aux associations tels qu'exposés ci-dessus.

- DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 67 du budget primitif.

9- Budget principal — Vote des taux 2022 des taxes locales

L'article 16 de la loi n°2019-1479 a prévu la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements.

En 2021, le transfert de la part départementale de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, a porté le taux à 36.91%. Ce taux de référence est égal à la somme du taux communal (21.61%) et du taux départemental (15.30%) fixés par les assemblées délibérantes en 2020.Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population, il est proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver les taux communaux, comme suit :

Taux en % 2019 2020 2021 2022

Taxe sur le foncier bâti 21,61 % 21,61 % 36,91 % 39.91%

Taxe sur le foncier non bâti 43,53 % 43,53 % 43,53 % 43.53%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- __ APPROUVE les taux proposés ci-dessus pour le budget 2022.

10 - Budget principal - Vote du taux de la taxe d'aménagement Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 331-14 :

Vu la délibération du 06 octobre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal à un taux de 3%;

Considérant que l’article précité du code de l'urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer un taux dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, et afin de se mettre en concordance avec les communes environnantes, il est proposé d'’instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 5%.

Ce taux est applicable à compter du 1°’ janvier 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- INSTITUE la taxe d'aménagement au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1° janvier 2023.

Départ de Françoise BROCART à 20h10

11- Budget principal - Budget primitif 2022

Monsieur Le Maire présente les grandes lignes du budget 2022 de la commune par chapitre et par section. || rappelle que les grandes orientations ont été présentées lors de la

commission Finances du 17 Mars 2022.

La vue d'ensemble du budget ainsi proposée est la suivante :

2022

DEPENSES | RECETTES

Résultat année n Fonctionnement | 2 780 803,97 € | 1 543 200,00 € Investissement | 1 532 149,51 € |} 1 322 029,54 €

Report année n-1 Fonctionnement 1 237 603,97 €

p Investissement | 137 629,54 € 0,00 €

[TOTAL | 4 450 583,02 € | 4 102 833,51 € |

DEPENSES | RECETTES

Rar année n à réaliser en année n+1 Fonctionnement 0,00 € 0,00€ Investissement 204 500,49 € 552 250,00 €

TOTAL 204 500,49 € | 552 250,00 €

DÉPENSES | RECETTES

Résultat cumulé année n Fonctionnement |! 2 780 803,97 € | 2 780 803,97 € Investissement 1 874 279,54 € | 1 874 279,54 €

TOTAL 4 655 083,51 € | 4 655 083,51 €

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2022 du budget principal présenté par le Maire ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- DECIDE D'ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2022 du budget principal tel que synthétisé ci-dessus :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

12-Budget annexe du Bar-Auberge — Budget primitif 2022

Monsieur Le Maire présente les grandes lignes du budget 2022 du service bar-Auberge par chapitre et par section. Il rappelle que les grandes orientations ont été présentées lors de la commission Finances du 17 Mars 2022.

La vue d'ensemble du budget ainsi proposée est la suivante :

2022

DEPENSES | RECETTES

Fonctionnement 55 860,96 € 41 000,00 €

investissement 417 000,00 € 451 079,82 €

Résultat année n

Report année n-1 Fonctionnement 14 860,96 €

P Investissement | 34079,82€ 0,00 €

[TOTAL |_506 940,78€ | 506 940,78€ |

DEPENSES |} RECETTES

, Se : Fonctionnement 0,00 € 0,00 € Rar année n à réaliser en année n+1 Investissement 0,00€ 0.00 €

TOTAL 0,00 € 0,00 €

DEPENSES | RECETTES

Fonctionnement 55 860,96 € 55 860,96 €

Investissement 451 079,82 € 451 079,82 €

TOTAL 506 940,78 € 506 940,78 €

Résultat cumulé année n

VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du service Bar - Auberge,

CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2022 du budget annexe du service Bar - Auberge présenté par le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- DECIDE D'ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2022 du budget annexe du service Bar - Auberge tel que synthétisé ci-dessus :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.

13- Approbation du projet et demande de subvention pour la réfection des cours et la construction d’un préau au groupe scolaire les Magniolas

Monsieur le Maire expose le projet de réfection des cours d'école et de création d’un préau

au groupe scolaire les Magnolias. (plans en annexe)

Il est proposé de:

- remplacer les enrobés par des surfaces drainantes et des espaces végétalisés - créer un préau avec des sanitaires.

Ce projet serait réalisé en deux phases :la première dans le courant de l’année 2022 avec la cour de l’école élémentaire et ie préau, la seconde dans le courant de l’année 2023 avec la cour de l'école élémentaire.Les dépenses seront imputées en section d'investissement à l’opération N°321 selon les estimations suivantes :

- cour école élémentaire :150 610€ HT

- cour école maternelle : 54 500€ HT

- préau : 161 OO0€ HT

- maîtrise d'œuvre : 33 600€ HT

Total : 399 710€ HT soit 479 652€ TTC

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour être autorisé à déposer des demandes de subvention à ce titre auprès de l'Etat, de la Région, du Département ainsi que de

l'Agence de l’eau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- ADOPTE le projet de réfection des cours et de création d’un préau au groupe scolaire les Magnolias

- INDIQUE que les crédits sont inscrits au BP 2022

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

14- Location du logement 6 rue Germaine Robin

En 2021, la commune a engagé des travaux de réhabilitation de la maison sis 6 rue

Germaine Robin, anciennement « maison Zyber ». Cette habitation de 5 pièces pour une surface en duplex de 91.94 m2 pourrait être mise en location prioritairement à destination d’une famille avec des enfants en âge d'être scolarisés au groupe scolaire Les Magnolias afin d'éviter une éventuelle fermeture de classe en raison de la baisse des effectifs.

Monsieur le Maire propose pour ce logement un loyer mensuel de 740€ avec 25 € de

provisions mensuelles de charges pour l'entretien de la chaudière et la taxe des ordures ménagères. Ce loyer sera révisé annuellement en fonction de l’évolution de l'indice de Référence des Loyers (indice de référence IRL 4°" trim 2021 : 132.62).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,

- __ APPROUVE la mise en location de ce logement aux conditions exposées si dessus.

15- Cession d’un terrain sis Les Grandes Terres

Depuis le 12/09/2016, SFR loue un emplacement sur une parcelle de terrain, sis Les

Grandes Terres, afin d'accueillir une station de radiotéléphonie.

Dans le cadre de sa politique patrimoniale concernant ses installations, la société HIVORY désire se porter acquéreur du terrain d'une contenance de 100m2 qui sera détachée de la parcelle AO134 au prix de 55 000€ nets. Tous les frais d'acte seront à la charge de

HIVORY ;

Monsieur le Maire propose d'accepter cette offre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE la cession de ce terrain pour un montant de 55 000 €,

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

16- Modification du tableau des effectifs

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Suite au détachement d'un agent, il convient de modifier le tableau des effectifs, afin de créer le poste nécessaire à son remplacement.

Suite au départ en retraite d’un agent, il convient de modifier le tableau des effectifs afin d'augmenter des quotités horaires de postes existants.Grade Durée Date de hebdomadaire modification

Gardien- brigadier 35h 01/05/2022

Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles | 35h 01/04/2022 maternelles

Adjoint technique territorial 33h 01/04/2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,

- DECIDE d'adopter la création d'emploi et les modifications de quotités horaires proposées

- _ APPROUVE le nouveau tableau des effectifs.

17-Loire Forez Agglomération - Convention de mise à disposition de locaux

municipaux — Ecole de musique

Par deux délibérations en date du 4 juillet 2017 et du 19 décembre 2017, le conseil

communautaire de Loire Forez agglomération a déclaré d'intérêt communautaire les actions en faveur de l’enseignement musical auprès de l’école de musique de Saint-Bonnet le Château et de l'association Arts et Musiques en Loire Forez.

Cette dernière est née fin 2017 et a absorbé le 1er février 2018 les écoles de musique de

Montbrison (précédemment dénommée GAMM) et de Saint-Just-Saint-Rambert (précédemment dénommée Diapason) puis les écoles de musique de Noirétable, de Boën et de Saint-Cyprien au 1er septembre 2018. Arts et musiques en Loire Forez a vocation à intégrer, en septembre 2019 les 3 autres structures du territoire reconnues par le Département de la Loire dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques. L'objectif est d'aboutir au regroupement de toutes les associations en une seule, qui gèrera la structuration et le fonctionnement de l'ensemble des écoles de musique présentes sur le périmètre de l'agglomération.

Suite au transfert de la charge du soutien à l’école de musique à l’agglomération et compte

tenu du fait que le bâtiment de la commune de Saint-Cyprien concernée par le transfert de charge n'est pas affecté en totalité à ces actions en faveur de l’enseignement musical reconnues d'intérêt communautaire, une convention de mise à disposition partielle de locaux municipaux a été conclue avec Loire Forez et l'association AréMuz du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Il est proposé de conclure une nouvelle convention avec prise d'effet au 1° janvier 2022 pour 4 ans.

Cette convention vise à déterminer les conditions et modalités selon lesquelles la commune de Saint-Cyprien met à disposition de Loire Forez agglomération les locaux et biens mobiliers pour l'exécution des actions communautaires en faveur de l’enseignement musical et de déterminer les droits et obligations réciproques de chacune des parties. Pour 209 m?, Loire Forez Agglomération versera à la commune la somme de 6 368.35€, réactualisés

chaque année comme indiqué dans la convention.

Afin de faciliter le fonctionnement de la mise à disposition des locaux communaux et les liens entre les différentes parties, il est nécessaire d'intégrer comme partie à la convention l'association occupante des lieux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE la convention de mise à disposition telle que présentée ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération18-Loire Forez Agglomération —- Convention pour une étude des logements

vacants

Dans le cadre du programme local de l'habitat, approuvé le 20 janvier 2020, la lutte contre la vacance de logements a été identifié comme un enjeu essentiel d’attractivité du territoire. Ainsi, Loire Forez Agglomération s'engage dans une mission d'étude précise, à finalité opérationnelle, sur les logements vacants à l'échelle des centres-bourgs/centres-villes des 87 communes.

Pour se faire, Monsieur le Maire doit signer des conventions de mise à disposition de données issus des fichiers fonciers. Ces données seront fournies par la DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature) et la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- __APPROUVE les conventions telles que présentées ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération

19- Attribution de prix et récompenses

Par délibération du 27 janvier 2022, le Conseil Municipal a acté l'attribution de prix et

récompenses :

Sessions de karting pour les enfants de CM2

Calculatrices scientifiques pour les enfants de CM2

Cadeaux pour les enfants du CME (valeur jusqu'à 50 € par enfant)

Bons cadeaux pour les lauréats du concours du fleurissement

Bons cadeaux pour les personnes apportant leur concours bénévole à la commune o Anniversaires de mariage : bons d’achat de 60€ au restaurant

Il est proposé au Conseil Municipal de compléter les conditions d'attribution, comme suit : o Remise de récompenses aux lauréats du concours du fleurissement suivant le

classement du jury (voir tableau en annexe)

o Attribution d’un bon cadeau d’un montant de 100€ à Mme Corinne JACOB, personne

ayant apporté son concours bénévole à la commune.

Ces dépenses seront imputées au compte 6714.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

-__VALIDE les motifs de remise énumérés ci-dessus;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les dépenses relatives à ce sujet.

20- Dénomination des rues

Deux projets de constructions immobilières nécessitent la création de nouvelles voies de circulation auxquelles il faut donner un nom.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues et places publiques, il est proposé :

a) Pour le projet sur la parcelle AL47 sis rue des Bruyasses : « allée du Traviri ». Traviri est le nom donné au vent d'ouest qui traverse la plaine du Forez.

b) Pour le projet sur parcelle AD269 sis rue du 19 mars 1962 : « allée du Fardelet ». Fardelet est le nom donné à un lutin en patois forézien.

S'agissant du numérotage des habitations, en partant respectivement de la rue des Bruyasses et de la rue du 19 mars 1962, la numérotation sera impaire à droite et paire à gauche. (plans en annexe)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE ces dénominations de voies

L'explication de chaque nom pourrait être inscrite sur la plaque de rue.

I faudrait par ailleurs envisager de dénommer les salles municipales.QUESTIONS DIVERSES

o La salle du conseil municipal sera mise à disposition de Jean-Edouard TURC le

mardi 12 avril en fin de journée pour une mise en situation d'étudiants qui devront

gérés une situation de crise de type black-out.

o ll faudrait aussi prévoir ce type de mise en situation pour les élus dans le cadre du

PCS (plan communal de sauvegarde)

o Point sur les travaux en mairie : problème d'éclats de meule sur les vitrages qui vont

devoir être remplacés

o Projet du pôle festif: suite à une visite des services de LFA, il n'y aura pas de

problème pour le raccordement au réseau d'assainissement. II faudra mettre en place

une commission transversale pour suivre ce projet (urbanisme/bâtiments/action

sociale)

o Prochain Conseil Municipal le jeudi 19 mai 2022 à 19h en mairie

Plus aucune question n'étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 35.

Fait à Saint Cyprien, le 1°’ avril 2022

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Muriel MARTIN AUZANNEAU Marc ARCHER

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