Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 078. VIE ECONOMIQUE Appel a manifestation d i
Déliberation - 2025 077. VIE ECONOMIQUE Annulation deliberation 2
Déliberation - 2024 088. VIE ECONOMIQUE Appel a manifestation din
Déliberation - 2025 061. VIE ECONOMIQUE Avis sur dossier loi sur
unknown - 2025 111. VIE ECONOMIQUE Appel a manifestation san
Déliberation - 2023 119.Vie associative Photofolie 2023 attributi
Déliberation - 2023 20 Vie associative attribution des prix pour
Acte - 2024 088. APPEL A CANDIDATURE location gerance Bis
Déliberation - 2020.49 Attribution de la location gerance de La C
Déliberation - 2024 102. VIE ASSOCIATIVE Renouvellement de la con
Déliberation - 2024 133. VIE ECONOMIQUE Attribution de la location gerance du Bistroc ta
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 133. VIE ECONOMIQUE Attribution de la location gerance du Bistroc ta)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
TLORIGNE- ce F UilL RD ID : 035-213508345-20241209-D20241 33-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, 03 décembre 2024 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER 12 décembre 2024 Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien, VALLÉE Nombre de Priscilla ;
Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : LE GUENNEC Jean-Michel ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE Christophe ayant donné Présents : 23 pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à Votants : 28 LEFEUVRE Gaël, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à Quorum :15 BONNAFOUS Catherine, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à POINTIER
Vincent ;
Absent: GARNIER Chrystèle.
Monsieur Damien GEZEQUEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
décembre 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N° 24
Délibération n°2024-133. VIE ÉCONOMIQUE : Attribution de la location gérance du Bistro'c Rapporteur : V.POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2024-088 du 7 octobre 2024 autorisant l'appel à manifestation d'intérêt,
VU l'avis de la commission ressources vie économique en date du 3 décembre 2024.
CONSIDERANT l'offre remise par le candidat « enseigne Le Co»;
La commune est propriétaire du fonds de commerce qu'exploitait la SARL LE BISTRO'C au 4 rue Beaumanoir.
En application de la délibération n°2024-088 en date du 7 octobre 2024 et afin de réduire au minimum la vacance du local, un appel à manifestation d'intérêt a été publié.
Il a été proposé aux candidats une visite commune du bien le 18 octobre 2024 à 11h00.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
e112 212
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
THORIGNE- a FOUIIL À RD ID : 035-213508345-20241209-D20241 33-DE
Deux candidats ont sollicité une visite complémentaire. Elles ont été effectuées, respectivement
les 30 octobre et 4 novembre 2024.
Les diagnostics immobiliers ont été transmis par courriel aux candidats par courriel le 8 novembre
2024.
Les candidats devaient remettre leur dossier de candidature au plus tard le 15 novembre 2024 à
12h00.
Un seul dossier de candidature a été reçu.
Après examen du dossier complet, il est donc proposé de retenir la candidature déposée par la
SARL à être créée sous la dénomination « IS » (enseigne « LE CO. ») et représentée à parts égales
par Madame Lucie DOROTHÉ et Monsieur Sébastien HIS, tous deux résidant à Thorigné-Fouillard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ D'ATTRIBUER |a location-gérance à la SARL à être créée dénommée «IS » (enseigne « LE CO. »),
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard