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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 102. VIE ASSOCIATIVE Renouvellement de la convention avec le jardin par)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 Publié le ID : 035-213503345-20241007-A2024102-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le lundi sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance à été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune. Date de Présents : Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, DEGUILLARD convocation : Julie, GARNIER Chrystèle, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, O1 octobre 2024 LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Mis en ligne : Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET 08 octobre 2024 Eric, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien Nombre de Procurations de vote et mandataires : CAÏTUCOLI Christiane ayant Conseillers en donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, DELAUNAY Gaylord ayant exercice : 29 donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël, GEZEQUEL Damien ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir Présents : 19 à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir Votants : 28 à NOULLEZ Sébastien, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à Quorum :15 TORTELLIER Laëtitia, METAYER Chrystèle ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, THERAUD Carine ayant donné pouvoir à MAHEO Aude, VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel Absent : DA CUNHA Manuel. Madame GARNIER Chrystèle est nommée secrétaire de séance. Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire. Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 01 octobre 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies. Point N° 23 Délibération n°2024-102. VIE ASSOCIATIVE : Renouvellement de la convention avec le jardin partagé de la Vigne - validation Rapporteur : Laëtitia TORTELLIER VU le code général des collectivités territoriales, VU l'avis de la commission culturelle et vie associative, animations locales en date du 2 octobre 2024, CONSIDERANT que La convention d'objectif et de moyens entre la commune et l'association Jardin partagé de la Vigne est caduque depuis le 6 février 2024. || est proposé de la renouveler. CONSIDERANT que cette convention prévoyait : - La mise à disposition de 4 parcelles collectives d'une surface totale de 1 200 m? et de 31 parcelles individuelles d'une surface de 45 à 52 m? situées au sud du mail de la Morinais et à l'est de l'avenue Jolliot Curie. ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54 Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024 THORIGNE ‘ a Publié le l! D . à l FR ID : 035-213503345-20241007-A2024102-DE Beses - La mise à disposition d'un abri collectif de 120 m2? comportant une salle commune, un espace collectif de rangement des outils, huit boxes de rangement destinés aux utilisateurs des parcelles individuelles, un sanitaire, trois boxes de collecte des matériaux (feuilles / fumier / compostage), cinq cuves de récupération d'eau pluviale. - La mise à disposition d'outils de jardinage réservés aux adhérents {liste en annexe). -__ Une facturation à 0,45 € du m2 /an en fonction de l'occupation réelle. -_ Durée:4ans. - La ville assure l'entretien des parties communes (allées, haies, clôture), les gros travaux ou les aménagements concernant le cabanon. -_ L'association assure l'entretien des parcelles mises à disposition par la ville et l'entretien courant des cabanons. CONSIDERANT qu'après échanges avec l'association, le projet de nouvelle convention prévoit quelques changements : - Ajout d'une cuve de récupération d'eau pluviale et d'une serre armature aluminium de 15m2 (équipements déjà installés, il s'agit d'une régularisation dans la convention). - Facturation à 0,47 € du m2/an, conformément aux tarifs Votés pour 2024 - En cas de révision du loyer, la commune notifie l'association au plus tard le 10 décembre de l'année N-1 (pour une application de la révision l'année N). - L'association est autorisée à planter une haie sur la limite de parcelle située au nord pour mettre le jardin à l'abri du vent, selon les conditions définies à l'article 8 du projet de convention. - La ville tolère des serres où tunnels maraîchers légers de dimensions maximales 2 mètres hauteur et 5m? de superficie sur les parcelles individuelles - La ville tolère l'implantation d'une serre ou tunnel maraîcher léger de dimensions maximales 2 mètres hauteur et 12m? de superficie sur l'une des parcelles collectives. -__ Livraison de fumier deux fois par an, sous condition. Cf art.8 - Les représentants de ville s'engagent à réaliser au moins une visite annuelle du jardin en présence des représentants de l'association Conformément au projet de convention transmis en pièce jointe, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE AUTORISE M le Maire à signer la convention avec l'association le jardin partagé de la Vigne. Pour extrait conforme, Le Maire, Gaël LEFEUVRE ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54 Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard