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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 077. VIE ECONOMIQUE Annulation deliberation 2024 133 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
HORIGNE- ras ID :035-213503345-20250630-D2025077-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA convocation : Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GEZEQUEL Damien,
24 juin 2025 GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, LE GUENNEC Jean- . . Michel, LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAVER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER 0 3 JUIL. 2025 Virginie, RAOUL Gérard, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, GARNIER Chrystèle ayant donné pouvoir à MAHEO Aude, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir à
GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 21 CAÏTUCOLI Christiane, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
Votants : 29 VALLÉE Priscilla, PEROT Marlène ayant donné pouvoir à DEGUILLARD
Quorum :15 Julie, SECRANDOUR Cyril ayant donné pouvoir à JOUAULT Jaroslava, SOUQUET Éric ayant donné pouvoir à POINTIER Vincent.
Monsieur LETENDRE Christophe est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24 juin
2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 22
Délibération n°2025-077. VIE ÉCONOMIQUE : Annulation de la délibération n°2024-133 pour l'attribution de la location gérance du 4, rue Beaumanoir
Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n°2024-088 du 7 octobre 2024 autorisant l'appel à manifestation d'intérêt,
VU la délibération 2024-133 du 9 décembre 2024 attribuant la location-gérance à la SARL à être
créée dénommée «IS » (enseigne « LE CO. »);
CONSIDERANT que le porteur de projet, par courrier en date du 2 juin 2025, a fait savoir qu'il ne
pouvait faire aboutir son projet faute d'accompagnement des établissements bancaires,
CONSIDERANT qu'il revient à la ville de relancer un projet sur le 4, rue Beaumanoir ;
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page112 | Envoyé en préfecture le 03/07/2025
HOR IGN E: Reçu en préfecture le 03/07/2025
l Publié le
FOU I ILA R D ID :035-213503345-20250630-D2025077-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
DE RETIRER la location-gérance du commerce sis au 4, rue Beaumanoir à la SARL à être créée
dénommée «IS » (enseigne « LE CO. ») suite à désistement,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
e212
. ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54 a Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard