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Arrêté - 11 AP 2025 Auto stationnement taxi ADS 6 Changement de vehicule Taxis Ambulances Philippe Sarl Pegs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 11 AP 2025 Auto stationnement taxi ADS 6 Changement de vehicule Taxis Ambulances Philippe Sarl Pegs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251208-11 AP 2025-AR
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
ARRETE DU MAIRE LA iibeues
pe N°11/AP/2025
Autorisation de stationnement d'un taxi - ADS n°6 -
Changement de véhicule - M. Philippe CORBELLI -
Société TAXIS AMBULANCES PHILIPPE
SARL PEGS
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 réglementant l’exploitation des taxis et voitures de petite remise ;
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 395-96 du 5 février 1996 réglementant dans le département des Pyrénées-Orientales l’exploitation des taxis ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 décembre 1981 fixant le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 30/D/1999 du 10 mai 1999 portant autorisation d’exploiter le service de taxi n°6 à Philippe CORBELLI à compter du 15 novembre 1998 : Vu l'arrêté municipal n° 10/D/2003 du 26 mars 2003 réglementant l’exploitation des taXIS :
Vu l’arrêté municipal n° 91/D/2017 du 27 juin 2017 portant création d’une station de taxi : Vu la demande par laquelle M. Philippe CORBELLI, gérant de la société TAXIS AMBULANCES PHILIPPE — SARL PEGS, domiciliée 1 route de Collioure — 66660 Port- Vendres, sollicite l’actualisation de son autorisation de stationnement (ADS n°6) à la suite de l’acquisition d’un nouveau véhicule de marque TOYOTA type Break, immatriculé HG- 628-QP ;
Vu l’ensemble des pièces justificatives produites par le demandeur susnommé ;
Considérant que toute modification d’une ADS délivrée (adresse, véhicule, etc.) doit faire l’objet d’un nouvel arrêté :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique ;
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
11 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20251208-11 AP _2025-AR
EE —
ARRÊTE
Article 1: M. Philippe CORBELLI, gérant de la société TAXIS AMBULANCES PHILIPPE — SARL PEGS, domiciliée 1 route de Collioure - 66660 Port-Vendres, est autorisée à exploiter l’ADS n°6 sur le territoire de la commune aux emplacements définis par arrêté municipal susvisé, en attente de clientèle destinée au transport particulier de personnes et de leurs bagages à titre onéreux, dans le respect des textes susvisés, aux emplacements définis par arrêté municipal susvisé, avec le véhicule suivant :
Marque : TOYOTA Modèle : COROLLA
Numéro d’immatriculation : HG-628-QP
Article 2 : L’ADS ainsi délivrée porte le numéro 6. Elle est personnelle.
Article 3 : Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi doit être immédiatement signalé aux services municipaux afin que l’autorisation de stationnement soit modifiée en conséquence.
Article 4 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable Public de la Trésorerie d’Argelès-sur-Mer, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Port-Vendres/Banyuls-sur-Mer, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l’état.
Notifié au pétitionnaire le :
Banyuls-sur-Mer, le 08/12/2025
Le Maire, |
Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
11 décembre 2025