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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 240314 PV
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 240314 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Saint
Germain
bouclesdeseine CGOMBMAUMAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aigrermant
6
Bezons
+
Cartières-sur-Geite
+
Chanboucy
€
Chatou
Croissy-sur
Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil
Roi
e
Le
e
Le
Port-Marty
LÉtang-to-Ville
e
Le
Vésinet
a
L'ouverieunes
&
Mais
itte
«
Mareil-Marly
Marly
le-Rél
se
Monfesson
+
Saint
Germain-en-have
+6
Sartrauvitte
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Du
Jeudi
14
mars
2024
à
19h00
à
la
C.A.S.G.B.S
PROCÈS
VERBAL
N°57
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
14
mars
à
19h00,
le
Conseil
de
la
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
C.A.S.G.B,S,
sous
la
présidence
de
Pierre
FOND.
Conseillers
Communautaires
présents
MENHAOUARA
Nessrine
LOPES
Danilson
ROULLIER
Marc
FERREIRA
Paula
LECEERC
Grégory
MARTINHO
Sandrine
MICHEL
Fleur
(à partir DEL24-7)
GENOUVILLE
Florence
FARAVEL
Frédéric
CASERIS
Serge
DE
BOURROUSSE
Arnaud
(A partir de
DEL24-3)
BERNARD
Laurence
MILLOT
Michel
DESFORGES
Gwendoline
FIAULT
Guillaume
MORANGE
Pierre
DUMOUEIN
Eric
MINART-GIVERNE
Virginie
LOEVENBRUCK
Emmanuel
GNEMMI
Laurence
GRZECZKOWICZ
Vincent
DOAN
Raphael
SIMONNET
Pascal
PEMBA-MARINE
Cédric
TEMPEZ
Mirelle
GOETSCHY
Jean-Paul
PARISOT
Miarie-Dominique
PIHEIR
Stéphane
TOMAS
José
Jacques
MYARD
DAVIN
Jean-Roger
COUTARD
Sandrine
BOURDEAU
Thomas
BOIRON
Brigitte
CHAMBON
Julien
GEHIN
Janick
MIQUEL
Pierre
LAFON
Dominique
HAUDRECHY
Christophe
PERROT
Jean-Yves
PRIM
Céline
DESTABG
José
Conseillers
Communautaires
excusés
MARTIN
Karine
PERROT
Jean-Yves
(DEL24-5
à DEL24-8}
JARNET
Cyril
ARNAUDO
Noëlla
BRISTOL
Nicole
GIRAUD
Pascal
LEVEL
Daniel
SOLIGNAC
Maurice
PEUGNET
Priscille
GOTTI
Christine
JOUSSE
Eric
GUYARD
Elisabeth
JEAN-BAPTISTE
Jocelyn
FOND
Pierre
CARMIER
David
SEVIN
Francis
HASMAN
Frédéric
HAJEM
Alice
LiM
Eina
AMAGLIO-TERISSE
Isabelle
BILLET
Aline
Pouvoir
à Serge
CASERIS
CORADETTI
Bruno
Pouvoir
à
Cédric
PEMBA-MARINE
BOUVIER
Philippe
Pouvoir
à
Brigitte
BOIRON
PERROT
Jean-Yves
(à partir de DEL24-9)
Pouvoir
à Cyril
ARNET
CUVILLIER
Kevin
(A
partir
DEL24-1)
Pouvoir
à Paula
FERREIRA
CONESA-ROUAT
Agnès
Pouvoir
à Michel
MILLOT
DOUCET
Caroline
Pouvoirà
Pierre
MORANGE
GRELLIER
Michèle
Pouvoirà
Eric
DUMOULIN
PONTY
Pascal
FOUCHE
Huguette
Pouvoir
à
Laurence
GNEMMI
Pouvoir
à
Pascal
GIRAUD
MARTINEZ
Corinne
HANDSCHUH
Serge-Yves
Pouvoir
à Thomas
BOURDEAU
Pouvoir
à
Marc
ROUELLIER
LABUS
Ewa
PERICARD
Arnaud
Pouvoir
à
Pierre
MIQUEL
Pouvoir
à
Daniel
LEVEI
CORNALBA
Daniel
DE
CIDRAC
Marta
Pouvoir
à
Dominique
LAFON
Pouvoir
à Maurice
SOLIGNAC
Conseillers
Communautaires
absents
HABERT-DUPUIS
Sylvie
Pouvoir
à
Priscille
PEUGNET
VENUS
Mark
Pouvoir
à
Elisabeth
GUYARD
GODART
Raynald
Pouvoir
à Alice
HAJEM
GRANIE
Francine
Pouvoir
à David
CARMIER
AUBRUN
Emmanuelle
Pouvoir
à
Lina
LIM
GHARBI
Leïla
Pouvoir
à Frédérique
HASMAN
CAMARA
Oumar
Pouvoir
à Jocelyn
JEAN-BAPTISTE
BENOUDIZ
Samuel
BEYRIA
Pascal
VASIC
Michèle
MICHEL
Fleur
{jusqu'à
DEL24-6)
2} NANOUX
Martine
AE
VIDAL
Patrick
DE
BOURROUSSE
Arnaud
{DEL24-6
à
24.9
et DEL24-1
à 24-
BUCHE
Tanguy
CUVELLIER
Kevin
(DEL24-6à
DEL24-9)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ v'v:1: saintyermainbouclesdeseine
f: Aigreriont
4
Besons
8e
Cartier
bene
Charmbourc
+
Chatou
Saint
Germain
Crorsy
eur
Seine»
Houles
se
Le
Mesrit
le
Rois
Le
Pecq
se
Le
Port
Mary
bouclesdeseine
LÉtong
Lo
Villes
Le
Vécinel
se
Louveciennr
8
Moicons
Laffitte
e
Marcel
Mas
ty
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉMRATEON
Masly
Le
Roi
es
Montesson
Christophe
HAUDRECHY
procède
à l'appel.
AK
»
Saint
Germoin
en
Lave
+
Sartoauvillte
Pierre
FOND,
Président,
ayant
déclaré
la
séance
ouverte,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
Virginie
MINART-GIVERNE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
du
Président.
NUMERO
DE
LA
DATE
OBJET
OBSERVATIONS
DECISION DECP23-47
06/11/2023
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
pour
le versement
de
la troisième
enveloppe
de
la cité
de
l'Emploi
DECP23-48
16/11/2023
Porter
à
connaissance
de
l’élargissement
de
l'entente
Axe
Seine
à
la
CASGBS Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
familial,
sis
n°2
premier
chemin
des
Champs
Roger
à Chatou
entre
la
DECP28-49
04/12/2023
société
VAGO,
la
CASGBS
et
Madame
Fiby
STAELEN
et
Monsieur
3 800,00€
HT
Bryan
LEGRAIN
DECP23-50
04/12/2023
Honoraires
de
Cabinet
Gide
Loyrette
CASGBS
/
assainissement
relatif au
protocole
transactionnel
Honoraires
du
Cabinet
d’huissier
de
justice
SCP
Bariani-Richard-
Bariani
pour
la
production
de
conseils
juridique
dans
le
cadre
des
-
2/2023
.
DECP23-51
04/12/
occupants
sans
titre
des
255
et
255
bis
route
de
Saint
Germain
à
29,78€
HT
Carrières-sur6seine
DECP23-52
04/12/2023
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
lle
de
France
pour
le
démonstrateur
de
réemploi
Honoraires
de
l'étude
isman
huissier
de
justice
pour
la
réalisation
DECP23-53
19/12/2023
d’un
constat
d'affichage
de
l'enquête
publique
simplifiée
sur
le
416,00€
HT
projet
des
Berges
du
Mesnil
Honoraires
du
Cabinet
DS
avocat
pour
la
production
de
conseils
DECP23-54
19/12/2023
juridiques
dans
le cadre
du
dossier
de
la ZAC
des
Trembleaux
||
1 375,00€HT
Honoraires
de
l'étude
Isman
huissier
de
justice
pour
la
production
DECP23-55
19/12/2023
d’un
constat
d'affichage
de
l'ordonnance
d'expropriation
dans
le
216,67€
HT
cadre
du
projet
de
voie
verte
des
berges
du
Mesnil
DECP24-01
18/01/2024
Demande
de
subvention
auprès
du
département
des
Yvelines
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
urbanisme
temporaire
Honoraires
du
cabinet
Gide
Loyrette
Nouel
pour
la
production
de
DECP24-02
30//01/2024
conseils
juridiques
pour
la
rédaction
d’un
protocole
transactionnel |
1787,50€
HT
relatif à
un
dossier
d'assainissement.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Yvelines
pour
DECP24-03
12/02/2024
le financement
de
l'ingénierie
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
Ville-équipe
MOUS
2024
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
le-de-France
pour
DECP24-04
12/02/2024
l'aménagement
cyclable
de
long
de
la
RN186
à Louveciennes.
Honoraires
du
cabinet
DS
Avocats
pour
la
production
de
conseils
DECP24-05
29/02/2024
juridiques
dans
le
cadre
du
dossier
de
la
ZAC
Trembleaux
Il
à |
6 000,00€
HT
Sartrouville Honoraires
du
Cabinet
DS
Avocats
pour
la
production
de
conseils
DECP24-06
29/02/2024
juridiques
dans
le
cadre
du
dossier
de
l’ex
ZAC
de
La
Borde
à
823,34€
HT
Montesson Préemption
de
la
parcelle
cadastrée
AO
120,
sise
63
rue
de
la
DECP24-07
01/03/2024
Garenne
à Sartrouville
dans
la ZAC
des
Trembleaux
||
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Yvelines
pour
DECP24-08
01/03/2024
l'aménagement
cyclable
le
long
de
la
RN186
à
Louveciennes
DECP24-09
05/03/2024
Modification
de
la
régie
mixte
pour
le pôle
Mécatronique
de
Bezons
pour la
journée
du
16
mars
2024
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érabtes,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
»
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ 4:
saintgermainbouclesdeseine
fi #
Bezgns
+
Cardèras-sur-Soine
€
Charnbourcy
#8
Chatou
Saint
er
OI
:
Seine
+
Houilles
+
Lea
Mesnil
Roi
e
Le
Pecq
e
Le
Port-Maily
bouclesdeseine
L'Étangla-Ville
»
Le
Vésinet
e
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
s
Morel
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFRATION
Martycte
Role
Montessgn
+
Saint-Germain
en-laye
#
Sartrouville
Honoraires
du
Cabinet
Gide
Loyrette
Nouel
pour
la
production
de
DECP24-10
05/03/2024
conseils
juridiques
dans
le
cadre
d'un
contentieux
relatif
à
un |
1912,07€
HT
dossier
d'assainissement
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DECP24-11
05/03/2024
programmation
DSIL
pour
la création
d'une
liaison
cyclable
entre
les
communes
d'Aigrement
et de
Chambourcy
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DECP24-12
05/03/2024
programmation
DSIL
pour
l'aménagement
cyclables
des
berges
de
Seine
à Bezons
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
7ème
appel
à
projet
DECP24-13
05/03/2024
“aménagements
cyclables"
pour
l'aménagement
cyclable
le
long
de
la
RN186
à Louveciennes
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DECP24-14
05/03/2024
programmation
DSIL
pour
l'aménagement
cyclable
sur
le quai
Pierre
Brunel
à Sartrouville
COMPTE
RENDU
DES
ARRÉTÉS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
arrêtés
du
Président.
NUMERO
DE
L'ARRETE
DATE
OBJET
Délégation
de
signature
permanente
à
certains
agents
de
la
CASGBS
pour
représenter
la CASGBS
aux
réunions
des
assemblées
générales
ARRP24-02
29/02/2024
|
Arrêté
portant
modification
de
la composition
du
Comité
social
territorial
(CST)
Nomination
d'un
régisseur
suppléant
de
la
régie
mixte
pour
le
pôle
mécatronique
de
Bezons
ARRP24-01
26/02/2024
ARRP24-03
12/02/2024
COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
PUBLICS
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
du
compte
rendu
des
marchés
publics.
Fi
Date
de
début
:
Nom
du
titulaire
pce
Objet
d'exécution
Montant
Code
postal
:
Durée
De
40
000
€HT
à 89
999
€EHT
2023-50:
Fourniture
de
carburant
et
autres
|
TOTAL
ENERGIES
28/12/2023
Montant
annuel
prestations
rattachées
avec
cartes
accréditives
MARKETING
1 an,
renouvelable
maximum
: 12
000
EHT
pour
12
véhicules
de
la CASGBS
France
SAS
tacitement
3 fois
‘
;
Nom
du
titulaire
Date
de
début
Objet
d'exécution
Montant
Code
postal
;
Durée
Supérieur
à 215
000
€HT
Lot
n°1
-
Dommages
aux
SMACL
biens
et
risques
annexes
79031
20
007,83
€TTC/an
Lot
n°2
—
Responsabilité
PNAS
2024-01:
Assurance |
civile
et
risques
annexes
75009
3
316,44
ETTC/an
IARD
Lot
n°3
—
Flotte
SMACL
01/01/2024
(groupement
de |
automobile
et
risques
4 ans
ferme
4 992,91
€TTC/an
79031
commandes
CIG)
annexes Lot
n°4
—
Protection
fonctionnelle
des
agents
SMACL
836,64
€TTC/an
4
79031
et des
élus
2024-02 :
Services
de
communication
SER
conso
électroniques
de
téléphonie
fixe
Lu
Le
10
000
€EHT/an
{centrale
d'achat
SIPPEREC)
75015
{prise
d'effet
en
février
2024
pour
la CASGBS)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Baucles
de
Seine
G
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ #4
saintgermainbouclesdeseine.f: “
:
S
Î
G
"
Aigtomant
+
Bézons
8
Corsiéies
sin
Leone
ee
Chaigboiney
8
Chatot
OIN
ermMmaIn
.
bb
Cross
sur
Seine
ce
Houilles
8
Le
Mec
le
koi
e
Pecq
e
be
Port
Ma
bouclesdeseine
Don
Li
Vile
se
Le
Wécinets
louvesiennes
+
Morsons
Lafftie
e
Marc
Mat
Î
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMEÉRATION
Marty
de
Roi
se
Montesson
+
bapnl
Gerinoin
en
Paye
ce
Garttoauvitle
154
500
€HT
(partie
2023-48:
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
OPUS
URBAIN
12/02/2024
forfaitaire)
l'aménagement
des
espaces
publics
de
la
ZAC
des |
(75013)
/ SEPHIA
9 ans
ferme
Montant
maximum :
Trembelaux
Il à Sartrouville
(94100)
150
000
€HT
(missions
complémentaires)
Lot
n°1
:
Comptage
et
IRIS
CONSEIL
,
à
,
Montant
maximum
enquêtes
stationnement
INGENIERIE
annuel
: 190
000
EHT
2023-51
:
Accord- |
et
circulation
des
cycles
78180
°
cadre
comptage
et |
Lot
n
2 :
Comptage
et
08/02/2024
|
enquêtes
enquêtes
circulation,
CDVIA
1
an,
renouvelable
Montant
maximum
stationnement,
trafic
et
stationnement
94700
|
.
annuel
: 90
000
€HT
:
;
be
tacitement
3
fois
circulation
et |
des
véhicules
réquentati
°3
:
fréquentation
er
Le
pas
ALYCE
Montant
maximum
quete
4
92330
annuel
: 50 000 €HT
sur
le
réseau
bus
Objet
Nom
du
titulaire
Date
de
début
Montant
Code
postal
d'exécution
De
90
000
à 5 381
999,99
€ HT
Montant
estimatif :
ALIOT
TP
(78440)
848475,40
€HT
Lot
1
: VRD
/ SN
EURE
TP
2023-52
:
Réalisation
(27000)
Notifié
le 08/02/2023
Montant
maximum :
d’un
aménagement
(OS
de
démarrage
des
1500000
€EHT
cyclable
sur
la
route
des
travaux
à venir)
Montant
estimatif :
muses
à
L’Etang-la-Ville
59600,80
€HT
Lot
2
: Eclairage
et
SLT
CITEOS
(78360)
Montant
maximum
:
100000
€HT
2024-07
: Travaux
neufs
et
d entretien
de
la voirie
CHAMPION
JR
09/02/2022
Montant
annuel
et des
réseaux
de
L’Etang-la-Ville
.
(transfert
suite
au
transfert
de
la
compétence
eau
(78112)
/
1 an,
renouvelable
3
maximum
: 150
000
p
EUROVIA (78360)
fois
€HT/an
et assainissement)
AE
Les
procès-verbaux
des
conseils
communautaires
des
16
novembre
2023
et
7 décembre
2023
sont
approuvés
à
l’unanimité.
HAE
1.
DELIBERATION
N°DEL24-6:
FIXATION
DES
TAUX
DE
LA
TAXE
D'ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
(TEOM)
POUR
L'ANNÉE
2024
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-6
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l'environnement
et
de
l'économie
circulaire,
rappelle
qu'en
application
des
dispositions
du
1
de
l’article
1636
B
undecies
et
de
l’article
1608
quater
du
Code
général
des
impôts,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
avec
ou
sans
fiscalité
propre,
dès
lors
qu’ils
bénéficient
de
la
compétence
collecte
et
traitement
et
qu'ils
assurent
au
moins
la
compétence
collecte
des
déchets,
peuvent
financer
les
dépenses
correspondantes
par
le
biais
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères. Les
taux,
par
commune
ou
zone,
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
doivent
être
fixés
chaque
année
avant
le 15
avril
de
l’année
d'imposition.
La
commission
« Environnement
» réunie
le 5
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable
concernant
les taux
proposés
pour
2024,
Une
information
a
été
faite
à
la
commission
«
Finances
et
ressources
».
Cominunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
é
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
» 01
30 09 75 30
contactcasghs.fr
+
1;
saintgermainbouclesdeseine
f: Saint
Germain
Aigretmont
+
Bezons
+
Carsiéres-sur-Seino
6
Chambourcy
+
Chaton
Craissy-sur-Seine
ce
Houilles
+
Le
Mesnille-Ro
8
Le
Paca
6e
Le
Pait-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinets
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Macoil
Marly
k
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉEATION
Marty-le-Ror
se
Montesson
e
GSüint
Germatn-en-bavye
+8
Sartrouville
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ”_
DE
VOTER
les
taux
de
la TEOM,
pour
l’année
2024,
selon
les
modalités
suivantes
:
Taux
2024
Houilles
6,00
%
Sartrouville Carrières-sur-Seine Chatou Croissy-sur-Seine
4,70
%
Montesson Le
Vésinet
Aigremont
5,82
%
Chambourcy
3,35
%
L'Etang-la-Ville
4,74%
Fourqueux-Saint-Germain-en-Laye
4,24%
Louveciennes
3,99
%
Maisons-Laffitte
4,59
%
Mareil-Marly
425%
Marly-le-Roi
4,30
%
Mesnil-le-Roi
6,11
%
Le
Pecq
5,05
%
Le
Port-Marly
5,64 %
Bezons
7,46
%
Jean-Yves
PERROT. explique
que
la compétence
«déchets
»
est obligatoire
et
qu'il
s'agit
du
budget
le plus
important
si
on y
ajoute
la
collecte
et le traitement
des
ordures
ménagères.
la
TEOM
doit
être
votée chaque
année
avant
le
15 avril;
elle a
donné
lieuà
des
travaux
importants
cette
année.
Il faudra supporter,
en
année
pleine,
lecoût lié àà. l'entrée
en
service
de
la nouvelle
déchenere
de
st
Germain.
-
Il
y
a
également
des
done
fluctuants
du
Denain
et
de.
baisse
pouvant être
préoccupants
et
s'expliquant
par
des
facteurs
généraux,
l'évolution des
coûts
dont
la
prise
en
compte
de
la collecte des.
biodéchets
pour
lesquels
une
expérimentation
est
en cours.
I
existe également
des explications
propres
à
chaque
commune.
La commission
« hironnement
»a ‘donné
un avis
favorable aux ctaux
proposés
ce soir.
_Lobjectif.
est
d'abord
d'essayer
.
lisser. ces
évolutions
pour
une
meilleure
prévisibilité
de
l'évolution
des
dépenses. |}
s'agit
de
prévoir.
une
tar
fication
incitative
que VGP,
notamment,
PINAUe
déjà
avec
de
bons.
résultats. Pierre FOND,
en
l'absence
dd
eue.
la den
ao
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-6
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
impôts,
Vu
la délibération
n°DEL16-28
du
Conseil
communautaire
du
28 janvier
2016
instituant
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM),
Vu
la
délibération
n°DEL16-29
du
Conseil
communautaire
du
28
janvier
2016
définissant
le zonage
de
la TEOM,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
« vs
saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
orient
6
Héznns
+
Carnéres
eu
Getne
8
Chambourcy
+
Chaton
Ciofs
Sur
Gene
e
foules
e
Le
Mecnille
Rois
Le
Peig
es
Le
Port
Marly
, Î
bouclesdeseine
LÉtang
Le
Villes
Le
Vésmeots
Louveciennes
+
Maisons
Lalfitie
8
Masrit
Mails
COMMUNAUTÉ
P'AGGI
COMERATION
Marlyote
Ror
se
Montesson
6
Saint
Detain
en
Paye
#8
Sartrouville
Vu
la
délibération
n°DEL29-92
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
transmis
le 10
novembre
2023,
Vu
la délibération
n°DEL23-109
du
Conseil
communautaire
du
7 décembre
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal,
Vu
l'information
faite
en
commission
«
Environnement
»
réunie
le 5
mars
2024,
Vu
l'information
faite
à
la
commission
«
Finances
et
ressources
»,
Ou
l'exposé
de
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l'économie
circulaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
v”_
DE
VOTER
les taux
de
la TEOM,
pour
l’année
2024,
selon
les
modalités
suivantes :
Taux
2024
Houilles Sartrouville
6,00%
Carrières-sur-Seine Chatou Croissy-sur-Seine
4,70%
Montesson Le
Vésinet
Aigremont
5,82%
Chambourcy
3,35%
L'Etang-la-Ville
4,74%
Fourqueux-Saint-Germain-en-Laye
4,24%
Louveciennes
3,99%
Maisons-Laffitte
4,59%
Mareil-Marly
4,25%
Marly-le-Roi
4,30%
Mesnil-le-Roi
6,11%
Le
Pecq
5,05%
Le
Port-Mariy
5,64%
Bezons
7,46%
À
l'unanimité
C abstentions
DUT
JEAN-BAPTISTE, ae
le: AMAGLIO-TERISSE,
Ce
FIAULT,
José IRIURE
Hu
FARAVEL,
Oumar
CAMARA)
AA
2.
DÉLIBÉRATION
n°DEL24-7:
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
D'ÉLABORATION
ET
DE
SUIVI
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RÉDUCTION
DES
DÉCHETS
DE
LA
CASGBS RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-7
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l'environnement
et de
l'économie
circulaire,
rappelle
l'obligation
de
créer
un
Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
en
application
de
l’article
L.
541-15-1
du
Code
de
l’environnement.
Ce
plan
doit
prévoir
les
objectifs
de
réduction
des
quantités
de
déchets
ménagers
ainsi
que
les
mesures
mises
en
place
pour
les
atteindre.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Oo
Parc
des
Érables,
Bâtinent
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
» vw
sainitgermainbouctesdeseine
f: Saint
Germain
Agrément
+6
Bezans
+
Carrières-cur-Geine
à
Chambogrcy
+
Chäteu
a
np
Crotssy-sur-Saine
+
Heutles
+
Le
Mesnilte-Ré
e
Le
Pecq
e
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étangla.Vile
8
Le
Vésmet
s
Louveciennes
«
Maisons-Laffitte
e
Mareil-
Marly
SOMMUPRAUTÉ
D'AGGILOMÉRATION
Marly-le
Rat
s
Montesson
+
Saint-Germain-en-laye
+
Sartrouville
Dans
le cadre
du
Plan
Climat-Air-Energie
territorial
de
la CASGBS
et
notamment
de
son
axe
3.3
voté
en
juin
2023,
cet
outil
prend
la forme
d’un
Plan
de
réduction
des
déchets.
Son
élaboration,
en
application
du
décret
n°2015-
662
du
10
juin
2015
relatif
aux
PLPDMA,
nécessite
de
créer
une
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
(CCES)
qui
est
une
structure
de
consultation
et
d'échange
qui
donne
un
avis
avant
l'adoption
du
Plan
de
réduction
des
déchets.
Par
ailleurs
un
bilan
annuel,
en
application
de
l’articles
R.
541-41-27
du
Code
précité,
préparé
par
la
collectivité
ayant
la
compétence
collecte,
doit
être
présenté
à
la
commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi.
ll est
enfin
rappelé
que
le décret
précité
n’impose
pas
de
composition
type
pour
cette
commission.
Il revient
à la
collectivité
d’en
fixer
librement
sa
composition,
d'en
nommer
son
Président
et d'en
désigner
le service
chargé
de
son
secrétariat.
La
commission
«
Environnement
»
réunie
le
5
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
CREER
la Commission
consultative
d'élaboration
et de
suivi
(CCES)
qui
aura
en
charge
l'élaboration
et le
suivi
de
la mise
en
œuvre
du
Plan
de
réduction
des
déchets
Ÿ_
FIXER
sa
composition
comme
suit :
Elle
sera
composée
par
les
membres
de
la
communauté
de
travail
«
Economie
circulaire
et
déchets
»
de
la CASGBS
en
cours
de
constitution.
Ÿ”_
PROCEDER
à
l'élection,
au
vote
secret,
du
Président
de
la Commission.
DE
DESIGNER
le
secrétariat
de
la
CCES :
le
service
gestion
des
déchets.
Y”_
AUTORISER
le
Président
de
la
CCES
à
établir
tous
les
dossiers
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
y afférent.
Jean-Yves
PERROT. explique
que
les: textes
prévoient,
pour
le PLPDMA
—
régi
par. larticle
541151
du
Code de
l'en
ironnement
avec
des
objectifs
de. réduction
du
volume
des déchets —
la
nécessité
de
créer
une
commission
consultative
d’ élaboration
et
de
suivi. Il
s’agit
d’un
organe
d'échanges
qui donnera
un
avis
avant
l'adoption
du
plan. de
réduction
des
ss
composé
d'élus
et
de
pÉÉannates
du
monde
de
l'entreprise,
associatif,
etc.
«
Les
communautés
de
travail
». vont. être
| mises
en place,
notamment.
avec
Daniel
CORNALBA
et Dominique
LAFON,
pour faire
en
sorte quele Plan climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
puisse
se
concrétiser,
en
y associant
des
acteurs
de
terrain.
L'une
d’entre
elles s appelle
«
Economie
circulaire
et
déchets»
et
nécessite
la
participation
de personnalités
œuvrant dans
les
Secteurs
de
l'énergie,
de la construction, du
recyclage.
L'esprit
.
dela
commission
repose
sur
la
communauté
de travail, ouverte
à d' autres
DéRonnEe
se
IÈ
seuls
us
et
des
élus
À autres
commissions.
…
.
pierre
FOND
en l ‘absence
dunes
interventions,
propose
de
Soumettre
la délibération
au
vote
à bulletin
secret.
.
Les
candidatures
sont
celles de Jean-Yves
PERROT
(NE
1)
et Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
ie
il
procédé
a au vote = Jean-tves
PERROT est*
élu
Président de a
commission)
Ja
hes
PERROT
remercie
ssemblée
«et
RrÉGISe
à
instance.
à
Mme
AMAGLIO
qu ‘elle
est.
la
bienvenue
dans ete
Cormmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
eo
©
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
» 01
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ “1
saintgermainbouclesdeseine.f: s
a
,
.
,
Saint
(Germain
Aieinont
+
Béyons
+
Carteres
cui
Soine
6e
Chamboures
se
Chatou
+
Cioisey
sut
See
s
folles
e
Le
Mespitdle
Roi
e
Le
Perg
8
Le
boit
Mal
bouclesdeseine
P'Étang
La
Vies
Le
Vétinels
Louveciennes
s
Maisons
Laffite
8
MHaseit
Bbnly
.
>
RU
je
€
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
GPMAFRATION
Marty
le
Ko
s
Montescon
6e
Gatnl
Depnain
en
ave
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-7
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dit
loi
«
Grenelle
2», Vu
le
programme
national
de
prévention
des
déchets
2014-2020
(PNGD),
renforcé
par
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(LTECV),
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
« loi
NOTRe
»,
Vu
le
décret
n°2015-662
du
10
juin
2015
relatif
aux
Programmes
locaux
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA)
qui
précise
les
modalités
d'élaboration,
de
mise
en
œuvre
et
de
suivi
des
PLPDMA
qui
énonce
que
les
collectivités
en
charge
de
la
collecte
des
déchets
sont
tenues
d'élaborer
un
PLPDMA
devant
intégrer
une
réduction
des
déchets
de
10
%
à
l'horizon
2020,
Vu
la
délibération
n°011-108
du
16
novembre
2011
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Boucle
de
Seine
devenue
aujourd’hui
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
et
la
délibération
n°11
E
02
du
7 juillet
2011
de
la
commune
de
Saint-Germain-en-Laye
portant
sur
l’accord-cadre
avec
l'Agence
de
l’environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
pour
un
programme
local
de
prévention
des
déchets,
Vu
la
délibération
n°DEL23-40
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
portant
adoption
du
Plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET),
Vu
la volonté
de
la
CASGBS
d'élaborer
son
Plan
de
Réduction
des
Déchets,
déclinaison
de
l'axe
3.3
du
PCAET,
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
l'article
R.
541-41-22
qui
prévoit
que
la
Commission
est
constituée
par
le
groupement
de
collectivités
territoriales
(CASGBS),
qui
en
fixe
la
composition,
nomme
son
président
et
désigne
le service
chargé
de
son
secrétariat,
Considérant
que
la Commission
définit
ultérieurement
son
programme
de
travail,
son
mode
de
fonctionnement
et
des
modalités
de
concertation
avec
les
acteurs
concernés
par
la
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le territoire
qui
ne
sont
pas
représentés
dans
la
commission,
Vu
les
deux
listes
déposées
pour
la présidence
de
la Commission :
-
Candidat
de
la
majorité
(Jean-Yves
PERROT),
-
Candidat
de
l'opposition
(Isabelle
AMAGLIO-TERISSE)
Vu
les
résultats
du
vote
électronique,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement
»
réunie
le 5
mars
2024,
Ouiï
l'exposé
de Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et de
l'économie
circulaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Un]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
» vi:
saintgermainhauclesdeseine
f Li
,
£,
«
ss
Sa
Int
Germain
Aigiemont
+
Bezons
+
Carridres-sur-Seine
+
Charmbourey
8
Chatou
:
6
Ciotssy-sur-Game
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Ror
e
Le
Peca
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-ta-Ville
«
Le
Vésinet
#
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marti
le-Hor
es
Montesson
+
Saint-Germain-en-baye
8
Sartrouville
DÉCIDE
: DE
CREER
la
Commission
consultative
d'élaboration
et
de
suivi
(CCES}
qui
aura
en
charge
l'élaboration
et
le suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
réduction
des
déchets
Ÿ’_
DE
FIXER
sa
composition
comme
suit
:
Elle
sera
composée
par
les
membres
de
la
communauté
de
travail
«
Economie
circulaire
et
déchets
»
de
la CASGBS
en
cours
de
constitution.
DE
PROCEDER
à
l'élection,
au
vote
secret,
du
Président
de
la
Commission
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
67
b.
Nombre
de
votants
67
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
(article
L.
65
du
Code
électoral}
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
67
e.
Majorité
absolue
34
À
OBTENU
AU
PREMIER
TOUR
-
Candidat
de
la
majorité
(Jean-Yves
PERROT)
:
60
voix
-
Candidat
de
l'opposition
(Isabelle
AMAGLIO-TERISSE)
: 5 voix
Ÿ’__
DE
DESIGNER : ©
Président
de
la
CCES
: Jean-Yves
PERROT
o
Secrétariat
de
la
CCES
: le service
gestion
des
déchets.
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
Président
de
la
CCES
à
établir
tous
les
dossiers
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
y afférent.
A l'unanimité
3.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-8:
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
SCIENTIFIQUE
ET
TECHNIQUE
POUR
L'EAU
ET
L'ENVIRONNEMENT
(ASTEE)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-8
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l'environnement
et
de
l'économie
circulaire,
rappelle
l’intérêt
pour
la
CASGBS
d'intégrer
un
réseau
d'acteurs
engagés
en
vue
d'échanger,
coconstruire
et
développer
une
approche
dynamique
en
matière
d’eau
et de
déchets
et d'être
accompagnée
dans
la
définition
des
stratégies
et
orientations
des
politiques
publiques.
Créée
en
1905,
l'Association
Scientifique
et Technique
pour
l’eau
et
l’environnement
(ASTEE),
reconnue
d'utilité
publique,
a
vocation
à
produire
et
à
diffuser
une
information
scientifique
et
technique
de
référence
dans
le
champ
des
services
publics
de
l’environnement
comme
l’eau
potable,
l'assainissement,
les
déchets
et
la
propreté,
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques,
réseaux
urbains.
Moderne,
d'envergure
et
ancrée
dans
les
territoires,
l'ASTEE
est
l'association
des
professionnels
de
l’eau
et
des
déchets.
L'ASTEE
compte
près
de
4000
adhérents,
professionnels
issus
de
structures
publiques
comme
privées.
Les
membres
participent
à l'élaboration
du
consensus
scientifique
et technique
avec
la diversité
des
acteurs
que
rassemble
la
profession,
Les
membres
bénéficient
des
productions
et
des
échanges
au
sein
du
réseau
de
l'association. Le
montant
annuel
de
cotisation
est
fixé
à
805
€.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfBcasgbs.fr
» vx
saintgermainhouclesdeseine.f: S
|
Î
G
i
Aigremont
e
Bezons
ee
Carrières
sur
Seine
8
Cliunbourcy
68
Chaton
OI
ErMOInN
Crosy-sur
beimne
os
Houilles
es
Le
Mes
le
Rose
Le
Pecg
e
Le
Port
Marly
bouclesdesene
L'Étng La Vite » Le Vénet e Lanveciennes
«
È
GOMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉFATION
Asie
Rois
Maplesson
e
Saint
Gerniaih
en
ave
+8
Ssptrouvitle
sions
affitto
se
baril
Must
La
commission
«
Environnement
» réunie
le 5 mars
2024
a émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ’_
APPROUVER
les statuts
de
l'ASTEE
tels
qu'annexés
à la présente
délibération.
Ÿ’_
ADHERER,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
cette
association
et
de
verser
annuellement
le
montant
de
Ja
cotisation.
Ÿ_
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
Ÿ_
RESPECTER
les
statuts
de
l’association
ASTEE.
Ÿ_
PROCEDER
à
l'élection,
au
vote
secret,
du
représentant
de
la
CASGBS
auprès
de
l’association
ASTEE.
Ÿ’_
AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion
et
à
régler
la
cotisation
chaque
année.
Jean-Yves
PERROT
explique
qu'il
est
nécessaire
de
se
mettre
en
articulation
avec
des
associations
—
notamment
l'ASTEE
—
regroupant
des
professionnels
de
l'eau,
du
public
comme
du
privé,
contribuant
à
élaborer
Un
consensus
scientifique
et technique
sur
ces
sujets
à travers
un
réseau,
Les
cotisations
demandées
sont
modestes
et il est
proposé
d'adhérer,
dans
Un
premier
temps,
à l'ASTEE,
Guillaume
FIAULT
demande
de
quelle
façon
il prévu
de
solliciter ces
associations.
Jean-Yves
PERROT
répond
qu'en
rentrant
dans
le
réseau,
la
CASGBS
Va
bénéficier
de
leurs
informations.
Elles
seront
également
sollicitées
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
PCAET,
dont
les
communautés
mentionnées
dans
la
délibération
précédente,
ét
plus
ponctuellement
sur
certains
sujets.
Les
suggestions
éventuelles
des
membres
de
la CASGBS
seront
prises
en
compte.
Daniel
LEVEL
indique
qu'il
connait
bien
l’ASTEE
qui
fait
un
colloque
remarquable
très
précis
tous
les
deux
ans
sur
des
sujets
passionnants
et invite
les élus
à le suivre.
Pierre
FOND
informe
que
les
candidatures
sont
celles
de
Jean-Yves
PERROT
et
de
Daniel
CORNALBA.
En
l'absence
d’autres
interventions,
il propose
de
Soumettre
la
délibération
au
Vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-8
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-25,
L.
2121-33,
L.
3221-7,
L.
4132-22
et
L.
4231-5,
Vu
les
statuts
de
l'Association
Scientifique
et
Technique
pour
l'Eau
et
l'Environnement
(ASTEE)
annexés
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'ASTEE,
créée
en
1905
et
reconnue
d'utilité
publique,
a
vocation
à
produire
et
à
diffuser
une
information
scientifique
et
technique
de
référence
dans
le
champ
des
services
publics
de
l’environnement
comme
l’eau
potable,
l'assainissement,
les
déchets
et
la
propreté,
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques,
réseaux
urbains,
Considérant
qu’il
est
proposé
que
la CASGBS
adhère
à l’association
pour
bénéficier
de
son
expertise,
Considérant
qu'il
convient
d’élire
le représentant
de
la CASGBS
auprès
de
l'association,
Cornrnunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ tv
saintgermainbouclesdeseine
f; .
,
,
.
ri
\
Saint
Germain
higrermant
+
Bezous
6
Carriéres.qur-Gelge
+
Chambourcy
+
Chatou
4
Croissy-sur-Geine
e
Houilles
8
Le
Mesnille-Roi
e
Le
Pecg
e
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
LÉtang-ta-Ville
+
Le
Vésinet
e
Louveciennes
6
Maisons-Laffitte
e
Mareil.
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Roi
ses
Montesson
+
Saint
Germaint-en-lLaye
6
Sartrouville
Considérant
qu’une
seule
candidature
a été
déposée
(Daniel
CORNALBA)
et
qu’il
n’est
donc
pas
nécessaire
de
procéder
au
vote
secret,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement
»
réunie
le
5
mars
2024,
Ouiï
l'exposé
de Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et de
l'économie
circulaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
les statuts
de
l'ASTEE
tels
qu’annexés
à la présente
délibération.
Ÿ_
D'ADHERER,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
cette
association
et
de
verser
annuellement
le
montant
de
la cotisation.
Ÿ”_
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
DE
RESPECTER
les statuts
de
l'association
ASTEE.
DE
DESIGNER
Daniel
CORNALBA
représentant
de
la CASGBS
auprès
de
l’association
ASTEE.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion
et
à
régler
la
cotisation
chaque
année.
A
l'unanimité
RRE
4.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-9:
ADHÉSION
À
L'ORGANISATION
POUR
LE
RESPECT
DE
L'ENVIRONNEMENT
PAR
L'ENTREPRISE
(OREE)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-9
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l'environnement
et
de
l'économie
circulaire,
rappelle
l'intérêt
pour
la
CASGBS
d'intégrer
un
réseau
d'acteurs
engagés
en
vue
d'échanger,
coconstruire
et
développer
une
approche
dynamique
des
enjeux
environnementaux
et
d'être
accompagnée
dans
la
définition
des
stratégies
et
orientations
des
politiques
publiques.
Créée
en
1992,
l'association
« Organisation
pour
le
respect
de
l'environnement
dans
l'entreprise
»
(OREE)
fédère
anime
et
accompagne
un
réseau
d'acteurs
de
plus
de
200
membres
(entreprises,
collectivités
locales,
associations
professionnelles
et environnementales,
organismes
académiques
et institutionnels).
L'association
ORFE
a
pour
objet,
à
l'échelle
des
territoires,
pour
les
acteurs
économiques
et
dans
une
perspective
de
développement
durable,
de
favoriser
la
dynamique
environnementale,
de
mener
des
réflexions
prospectives,
de
valoriser
et faire
rayonner
les
bonnes
pratiques
et de
produire
des
outils
de
méthodologie.
L'action
de
l'association
se
concentre
autour
de
trois
priorités
:
1.
Biodiversité
et
économie
touchant
aux
stratégies
de
décision
et
d'action
pour
intégrer
la
biodiversité
dans
les
modèles
d'activité
2.
Économie
circulaire
recouvrant
les
démarches
centrées
à
la
fois
sur
les
produits,
les
services,
équipements
(économie
de
la fonctionnalité,
éco-conception),
les
filières
(recyclage/valorisation)
et
les
territoires
(écologie
industrielle
et
territoriale)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Ce}
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09
75 30
contactfcasgbs.fr
+ vas
saintgermainbouclestieseine
f: Saint
Germain
Augiemont
0
Brpons
e
Cnrniéros
our
Géiue
8
Chasaboutey
68
Chaton
!
Ciosysur
Seme
»
Houites
8
Le
Mesnible
Rois
Le
Poca
6e
Le
Port
Marly
bouclesdeseine
LÉtong
la
Vies
Le
Vésunots
Pouvecionnes
e
Maisens
Lalfitte
s
Mareil
Morly
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉRATION
Marly
le
Robe
Moplesson
6
Goint
Gerimaih
en
Paye
+
Sartrouville
3.
Reporting
Responsabilité
élargie
des
entreprises
en
lien
avec
la
réglementation
française
et
européenne
sur
la publication
d'informations
extra-financières.
La
commission
«
Environnement
»
réunie
le
5
mars
2024
à
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
:
Ÿ_
APPROUVER
les statuts
de
l'association
OREE
tels
qu’annexé
à la présente
délibération.
Ÿ”_
ADHERER
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
cette
association
dont
le
montant
annuel
de
cotisation
est
de
6 100
€ la première
année
puis
5 600
€ à compter
de
la deuxième
année.
“DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
Ÿ_
RESPECTER
les
statuts
de
l’association
OREE.
Ÿ”_
PROCEDER
à
l'élection,
au
vote
secret,
du
représentant
de
la
CASGBS
auprès
de
l’association
OREE.
Ÿ”_
AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion
et
à
régler
la
cotisation
chaque
année.
Jean-Yves
PERROT
indique
que
les
attendus
pour
l'OREE
sont
les
mêmes
que
pour
l'ASTEE
et
qu'il
serait
très
profitable
que
la CASGBS
intègre
ce
réseau.
Pierre
FOND,
informe
que
la candidature
est celle
de
Jean-Yves
PERROT
et,
en
l'absence
d'intervention,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote,
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-9
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-25,
L.
2121-33,
L.
3221-7,
L.
4132-22
et
L.
4231-5,
Vu
les
statuts
de
l'association
« Organisation
par
le
respect
de
l'Environnement
par
l'Entreprise
»
(OREE)
annexés
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l’association
OREE,
créée
en
1992,
fédère,
anime
et
accompagne
un
réseau
d’acteurs
de
plus
de
200
membres
et
qu’elle
a
pour
objet,
à
l'échelle
des
territoires,
pour
les
acteurs
économiques
et
dans
une
perspective
de
développement
durable,
de
favoriser
une
dynamique
environnementale,
de
mener
des
réflexions
prospectives,
de
valoriser
et de
faire
rayonner
les
bonnes
pratiques,
Considérant
qu’il
est
proposé
que
la CASGBS
adhère
à l'association
pour
bénéficier
de
son
expertise,
Considérant
qu’il
convient
d'élire
le
représentant
de
la
CASGBS
auprès
de
l'association,
Considérant
qu'une
seule
candidature
a
été
déposée
(Jean-Yves
PERROT)
et
qu'il
n'est
donc
pas
nécessaire
de
procéder
au
vote
secret,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement
»
Oui
l'exposé
de
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l'économie
circulaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Gerrnain
Boucles
de
Seine
©
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ vi
saintgrrmainbouclesdeseine.f Aigremaont
6
Bezons
+
Carrières
sur-beine
8
Chambourey
+
Chatou
3
Ÿ
\
ait
;
;
k
;
Croissy-sur-Geine
e
Houlles
+
Le
Mastille-Rai
es
Le
Pecq
8
Le
Port-Marly
M
PO
ecdocone
L'Étang-t-Ville
e
La
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
8
Mareil-
Marly
Î
ti
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Rot
se
Montesenh
6
Saint
Germain-en-Paye
+
Sartrauvitle
DÉCIDE
:
Ÿ”
D'APPROUVER
les
statuts
de
l’association
OREE
tels
qu'annexé
à la présente
délibération.
“’__
D'ADHERER
à
compter
du
1° janvier
2024,
à
cette
association
dont
le
montant
annuel
de
cotisation
est
de
6 100
€ la première
année
puis
5 600
€ à compter
de
la deuxième
année.
Ÿ”_
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
DE
RESPECTER
les
statuts
de
l'association
OREE.
Ÿ”_
DE
DESIGNER
Jean-Yves
PERROT
représentant
de
la
CASGBS,
auprès
de
l'association
OREE.
Ÿ_
D’AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion
et
à
régler
la
cotisation
chaque
année.
ne REX
5,
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-1:
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
RÉALISATION
D'UN
AMÉNAGEMENT
CYCLABLE
ROUTE
DE
SAINT-NOM
À
L'ETANG-LA-VILLE
| | | |
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-1
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
transports
ouest,
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
adopté
en
2019
son
Plan
vélo
pour
la
période
2019-2026,
élaboré
en
étroite
collaboration
avec
les
dix-neuf
communes
du
territoire.
La
commune
de
l’Etang-la-Ville
prévoit
le
réaménagement
intégral
de
la
Route
de
Saint-Nom.
Cet
axe
permet
de
desservir
la
gare
de
Saint-Nom-la-Bretèche
—
Forêt
de
Marly,
dont
l'attractivité
est
renforcée
par
l’arrivée
du
tramway
T13.
Il
comporte
un
itinéraire
cyclable
faisant
partie
du
plan
vélo
de
la
CASGBS
en
tant
que
«Aménagement
cyclable
complémentaire
» (accès
aux
gares
et aux
pôles
générateurs
de
déplacement).
Il est
proposé
de
déléguer
à
la
commune
la
réalisation
de
l'aménagement
cyclable
qui
sera
réalisé
en
même
temps
que
les
travaux
de
réaménagement
de
la
voirie.
Pour
encadrer
ce
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la commune
de
L'Étang-la-Ville,
la commune
et la
CASGBS
doivent
signer
la convention
ci-annexée.
La
commission
«
Mobilités
» réunie
le 29
février
2024
a émis
un
avis
favorable.
Îlest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de :
Ÿ”_
APPROUVER
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'aménagement
cyclable
de
la Route
de
Saint-Nom
à L'Étang-la-Ville
avec
la commune
de
L'Etang-la-Ville.
Ÿ’_
AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
Laurence BERNARD
ex
pique
que Ja ville
de
ne
la “Ville &
2
décidé
de
réaménager la
Route de
Saint-Nom
qui
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
o
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
» s4.saintgermainbouclesdeseine.fr ,
,
Saint
Germain
Agrément
es
Bézons
+
Capriéies
Soi
-Seins
8
ChambourCy
+6
Chaton
£
:
#
Croicy
eur
Seine
a
Hounites
6e
De
Mecsral
le
Rois
Le
Pecq
8
Le
Port
Marty
bouclesdesell
]E
L'Etang
bo
Ville
Le
Vécinel
es
Louveciennes
8
Maisons
Laffite
s
Marc
Maty
À
piv
{
èt
COMMUNAUTÉ
D'AGGEOMÉFRATION
Mas
le
Roi
se
Monlesson
6e
Sont
Getinain
en
Dave
+
Sartrouville
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-1
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS),
Vu
la
délibération
n°DEL19-094
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2019
portant
approbation
du
Plan
Vélo
2019-2026, Vu
la
délibération
n°DEL23-042
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
portant
adoption
du
plan
d'action
2023-2026
du
Plan
Vélo,
Considérant
que
l'itinéraire
cyclable
à aménager,
situé
sur
la
route
de
Saint-Nom
à L'Étang-la-Ville,
fait
partie
du
plan
vélo
de
la
CASGBS
en
tant
que
«
Aménagement
cyclable
complémentaire
(accès
aux
gares
et
aux
pôles
générateurs
de
déplacement)
»,
Considérant
que
cet
itinéraire
cyclable
permet
de
desservir
la
gare
de
Saint-Nom-la-Bretèche
—
Forêt
de
Marly,
dont
l'attractivité
est
renforcée
par
l’arrivée
du
tramway
T13,
Considérant
le
projet
de
réaménagement
de
l'intégralité
de
la voirie
par
la
commune
de
L’Etang-la-Ville,
Considérant
qu'il
convient
de
contractualiser
les
conditions
du
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la
commune
de
L'Étang-la-Ville
en
vue
de
la réalisation
d’un
aménagement
cyclable,
Vu
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d'un
aménagement
cyclable
Route
de
Saint-Nom
à
L'Ftang-la-Ville,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Mobilités
»
réunie
le
29
février
2024,
Ouf
l'exposé
de
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
transports
Ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'aménagement
cyclable
de
la
Route
de
Saint-Nom
à L'Étang-la-Ville
avec
la commune
de
L’Etang-la-Ville.
#_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
la
convention
susmentionnée
et
tout
document
y
afférent.
Deus
RAY
6.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-2:
PLAN
VÉLO
2019-2026
:
MODIFICATION
DES
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
"STATIONNEMENT
VÉLO
EN
VILLE"
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-2
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
transports
ouest,
indique
que
l'absence
de
stationnement
vélo
est
souvent
un
frein
à
la
pratique
du
vélo
pour
les
déplacements
de
proximité.
Aussi,
le
Plan
vélo
prévoit
d'accompagner
les
communes
dans
le
développement
d'offres
de
stationnement
vélo
en
ville
en
complément
des
parcs
de
stationnement
sécurisés
en
gare.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
&
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contact@casgbs.fr
» vs
saintgerrmainhouclesdaseine
f: Saint
Germain
Aigremont
6
Berons
+
Cardéres-eur-Geiue
+
Chambourcy
4
Chatou
Croissy-sur-Gaine
e
Houilles
«
Le
Mesnille
Roi»
Le
Paca
6
Le
Port-Marly
}
î
f
bouclesdeseine
LÉtong-la-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
8
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGELOMÉFMATION
Marky
leHoi
€
Montesson
+
Saint
Gerimain-en.-tlave
#
GSasfrouvitle
ÿ
y
La
CASGBS
souhaite
poursuivre
son
soutien
financier
aux
communes
pour
la
création
de
places
de
stationnement
vélo
en
ville
à
proximité
des
pôles
de
vie
du
territoire
(établissements
scolaires,
commerce,
administration,
lieux
culturels,
..)
en
dehors
des
pôles
gares.
Le
fonds
de
concours
« stationnement
vélo
en
ville
» a
été
créé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019
qui
en
définit
les
modalités
d'attribution
et l'enveloppe
budgétaire
annuelle
allouée.
Cependant,
il convient
de
modifier
les
modalités
d’attribution
suivantes :
-
Le
financement
de
la CASGBS
s'élève
à 50
%
du
reste
à charge
de
la commune
plafonnée
à 200
€HT
par
arceau
{au
lieu
de
200
€TTC)
avec
un
minimum
de
10
arceaux
et
un
maximum
de
100
marceaux
par
dossier
de
demande
de
financement
et une
pose
dans
l’année.
-
Nécessité
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
sollicitant
l'attribution
du
fonds
de
concours
et
précisant
l'engagement
de
la
réalisation
des
travaux
dans
un
délai
d’un
an.
Les
autres
modalités
d'attribution
demeurent
inchangées.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ”_
FIXER
les
modalités
d'attribution
du
fonds
de
concours
aux
communes
membres
pour
l'achat
et
la
pose
d'arceaux
vélos
en
ville comme
suit
:
e
à
proximité
des
pôles
de
vie
du
territoire
(établissements
scolaires,
commerces,
administration,
lieux
culturels...)
en
dehors
des
pôles
gares,
e
dans
la
limite
de
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune
plafonné
à 200
€
HT,
par
arceau
(fourniture
et pose)
e
un
nombre
de
10
arceaux
minimum
installés
et
un
nombre
maximum
de
100
arceaux
installés
par
dossier
déposé,
e
le versement
du
fonds
de
concours
sera
effectué
sur
présentation
d'un
état Justificatif
des
dépenses
et
d'un
rapport
de
présentation
incluant
un
reportage
photo
après
installation
des
arceaux,
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la fin
de
réalisation,
e
la
commune
devra
faire
apparaître
sur
ces
supports
de
communication
la
participation
financière
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(logo
et
montant
de
la
participation).
e
Une
délibération
du
Conseil
municipal
sollicitant
l'attribution
du
fonds
de
concours
et
précisant
l'engagement
de
la réalisation
des
travaux
dans
un
délai
d’un
an.
Ÿ”_
APPROUVER
la
liste
en
annexe
des
pièces
à fournir
dans
le
dossier
de
demande
d'attribution
du
fonds
de
concours
déposé
par
une
commune.
La
Commission
«
Mobilités
»,
réunie
le
29
février
2024,
a
émis
un
avis
favorable.
qu’ Al s'agit
d’une
légère
modification
des
modalités
d'attribution
du
fonds
de
vélos
en. ville qui
a été voté en
2019
dans
le cadre
du
Plan vélo. La
modification
st
É.
LC ASGBS, qui
s'élève àà 50 %
du reste
à charge
dela commune
plafonné, passant à
200 €HT au.à lieu
de
200
C, avec
un
minimum
de 10 arceaux et un maximum
de 100
arceaux par dossier
de
demande
de financement.
Une
dél
ation
de chaque
conseil
municipal
$sera
égalemen
\écessaire. pour
ce
fonds
de
concou
Laurence
BERNARD
expliqu
>
concours
pour
le stationnem
Pierre
FOND,
enà
lebsenee d'intervention,
propose de.
nee
la
délibération
au | vote.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
eo
©
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e 44;
saintgermainbouclesdeseine.f: ,
‘
:
4
[4
Saint
Germain
Aigrement
0
Bezons
es
Carrnétes
éur
Seine
8
Chaboucy
+
Chaton
£
4,
*
Cross
out
Seme
e
Houdles
ee
Mecrtle
Ro
e
Le
Péecg
se
Le
Port
Male
M
bouclesdeseine
LÉtong
a
Villes
Le
Vésinets
L'ouveciennes
s
COMMURAUTÉ
O'AGGIOMERATION
basty
Le
Roots
Montlesson
+
Saint
Germain
en
Laye
+
$5rtrouvill
faisons
Laffite
s
Marcil
Mort
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-2
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS),
Vu
la délibération
n°DEL19-94
du
Conseil
communautaire
du
9 mai
2019
portant
approbation
du
Plan
Vélo
pour
la période
2019-2026,
Vu
la
délibération
n°DEL23-190
du
Conseil
communautaire
du
19
septembre
2019
portant
création
du
fonds
de
concours
« stationnement
vélo
en
ville
»
et
définissant
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
allouée,
Vu
la
délibération
n°DEL23-109
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
de
la
CASGBS,
Considérant
qu'il
convient
de
préciser
certaines
modalités
d’attribution
et
modifier
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
allouée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Mobilités
»
réunie
le
29
février
2024,
Ouf
l'exposé
de
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
de
la CASGBS
en
charge
des
transports
ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”
DE
MODIFIER
les
modalités
d'attribution
du
fonds
de
concours
aux
communes
membres
pour
l'achat
et la
pose
d'arceaux
vélos
en
ville
comme
suit :
°
à
proximité
des
pôles
de
vie
du
territoire
(établissements
scolaires,
commerces,
administration,
lieux
culturels...)
en
dehors
des
pôles
gares,
°
dans
la
limite
de
50
%
du
reste
à charge
de
la
commune
plafonné
à 200
€
HT,
par
arceau
(fourniture
et
pose)
e
un
nombre
de
10
arceaux
minimum
installés
et
un
nombre
maximum
de
100
arceaux
installés
par
dossier
déposé,
e
le versement
du
fonds
de
concours
sera
effectué
sur
présentation
d'un
état Justificatif
des
dépenses
et
d'un
rapport
de
présentation
incluant
un
reportage
photo
après
installation
des
arceaux,
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la fin
de
réalisation,
e
la
commune
devra
faire
apparaître
sur
ces
supports
de
communication
la
participation
financière
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(logo
et
montant
de
la participation).
e
Une
délibération
du
Conseil
municipal
sollicitant
l'attribution
du
fonds
de
concours
et
précisant
l'engagement
de
la réalisation
des
travaux
dans
un
délai
d’un
an.
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
liste
en
annexe
des
pièces
à fournir
dans
le dossier
de
demande
d'attribution
du
fonds
de
concours
déposé
par
une
commune.
AURE
TUE
R44
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
« 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+
1; saintgermainbouclesdeseine.f »
+
2
»
:
,.
x
Saint
Germain
Aigremont
6e
Bezons
+
Carrnières-sur-Seige
+
Charabourey
6
Chatou
*
Crotesy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
MesnibleRor
s
Le
Becg
6
Le
Port-Marly
bouclesdesene
L'Étang-la-Vitle
«
Le
Vésinet
s
Louveciennes
8
Maisons-Laffitte
+
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGEOGMÉMATION
Marty
le-KRai
es
Montesson
€
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
7.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-3: APPROBATION
DU
DOSSIER
D'ENQUÊTE
PRÉALABLE
À
LA
DÉCLARATION
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
ET
DE
L'ENQUÊTE
PARCELLAIRE
POUR
LA
ZAC
DES
TREMBLEAUX
II
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-3
Jacques
MYARD,
Vice-Président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l’urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
rappelle
que
l'aménagement
du
secteur
des
Trembleaux
1! permettra
à la
CASGBS
de
renforcer
son
offre
économique
existante
et de
mettre
en
œuvre
sa
politique
de
développement
économique,
qui
vise
à
:
e
Permettre
aux
entreprises
existantes
de
se
développer
sur
un
foncier
renouvelé,
e
Favoriser
la
création
de
nouvelles
entreprises
sur
son
territoire,
avec
une
offre
foncière
nouvelle
sur
un
périmètre
de
6,2
ha.
e
Aménager
une
nouvelle
zone
d'activités
dans
la
continuité
de
celles
existantes,
en
intégrant
harmonieusement
les
entreprises
déjà
présentes,
tenant
ainsi
compte
du
tissu
urbain
actif
et
des
usages
préexistants,
e
Assurer
le maintien
de
l'emploi
au
niveau
local.
Pour
cela
la
ZAC
des
Trembleaux
Il, d’une
surface
totale
de
6,2
hectares,
constitue
un
emplacement
adéquat
:
e
Continuité
logique
des
Trembleaux
|
e
Bénéficiant
d’un
réseau
de
transport
en
commun
à
horaires
étendus,
compatibles
avec
une
activité
industrielle
:
e
Pas
de
nuisance
riverains
habilitations,
pas
de
conflit
d'usages :
e
Des
entreprises
déjà
présentes
qui
portent
des
projets
d'extension.
Par
ailleurs,
la
maîtrise
foncière
des
terrains
de
la
ZAC
des
Trembleaux
Il
est
un
préalable
nécessaire
à
la
réalisation
par
la
CASGBS
de
l'opération
d'aménagement
à
vocation
économique
qu’elle
a
initiée
et
qu’elle
réalise
en
régie.
Afin
d'obtenir
la
maîtrise
foncière
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
d'extension
de
la
zone
d'activités
économiques
des
Trembleaux
Il,
la
CASGBS
a
décidé
de
solliciter
auprès
du
Préfet
des
Yvelines
l'ouverture
d'une
procédure
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
sur
le périmètre
de
la ZAC.
Des
négociations
foncières
ont
déjà
été
engagées
par
la
CASGBS
avec
les
propriétaires
privés
concernés
par
l'opération.
Malgré
la
volonté
de
la
CASGBS
de
privilégier
les
négociations
amiables,
y
compris
après
l'intervention
de
l'acte
déclaratif
d'utilité
publique
(DUP),
il est
nécessaire
de
pouvoir
recourir
à
l’expropriation
en
cas
d'échec
de
ces
négociations,
afin
de
ne
pas
mettre
en
péril
le
projet
d'aménagement.
Cette
procédure
nécessite
la
tenue
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
DUP
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Sartrouville
et d'une
enquête
parcellaire.
Le
Code
de
l'expropriation
prévoit
que
lorsque
l'expropriant
est
en
mesure,
avant
la
déclaration
d'utilité
publique,
de
déterminer
les
parcelles
à
exproprier
et
de
dresser
le
plan
parcellaire
ainsi
que
la
liste
des
propriétaires,
ce
qui
est
le
cas
en
l'espèce,
l'enquête
parcellaire
peut
être
faite
en
même
temps
que
l'enquête
publique
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
(Article
R131-14
C.expr.).
Les
parcelles
à exproprier
auprès
des
propriétaires
privés
sont
d'ores
et
déjà
identifiées
conformément
à
l’état
parcellaire
du
dossier
d'enquête
parcellaire
conjointe
au
dossier
de
déclaration
d'utilité
publique.
Conformément
au
programme
des
équipements
publics
approuvé,
le
financement
de
l'intégralité
des
équipements
publics
qui
y sont
inscrits
sera
assuré
par
la
CASGBS.
Le
coût
des
équipements
publics
réalisés
par
la
CASGBS
sera
répercuté
dans
le
prix
de
vente
des
terrains
équipés
et
fera
l’objet
de
participations
versées
par
des
constructeurs
dans
la ZAC
qui
n'auront
pas
acquis
leur
terrain
auprès
de
l’aménageur
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
:
v’_
APPROUVER
le
recours
à une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
en
vue
de
l'acquisition
par
voie
amiable
ou
d'expropriation
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
la
ZAC
des
Trembleaux
|
à
Sartrouville.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
©
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01 30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
+ sv:
saintgermainbouclesdeseine.f o
o
Saint
Germain
Agrément
+
Boon
6e
Carnéres
ein
-Sgine
8
Chasbourey
8
Chaton
%
Ron
Crosey.sun-beimne
»
Houilles
se
De
Mecjil
te
Le
Pecg
se
Le
Port
Marty
bouclesdeseine
L'Étang
La
Ville
8
Le
Vésinet
e
Louveciennes
!
:
GOMMONAUTÉ
D'AGGIOMÉFRATION
Marly
de
Rose
Montessop
6e
Sont
Germain
en
Laye
0e
Sartrouville
e
Aaicons
Laffite
se
Maroit
Maty
Ÿ
APPROUVER
le
dossier
d'enquête
publique
unique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
susdésignée
et
à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Sartrouville
ainsi
que
le dossier
d'enquête
parcellaire
conjointe.
Ÿ_
AUTORISER
M.
le
Président
à
solliciter,
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
l'ouverture
d’une
enquête
publique
unique
préalable
à la déclaration
d’utilité
publique
de
la ZAC
des
Trembleaux
Il, à la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
Sartrouville
et à l'enquête
parcellaire
conjointe.
AUTORISER
M.
le
Président,
à
l'issue
de
l'enquête
publique
unique
et
de
l’enquête
parcellaire
conjointe,
à
solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
un
arrêté
déclarant
d'utilité
publique
le
périmètre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Trembleaux
Il
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
v’_
AUTORISER
le
Président,
à l'issue
de
l'enquête
publique
unique
et
de
l'enquête
parcellaire
conjointe,
à
solliciter
auprès
de
la
ville
de
Sartrouville
une
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
à
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Trembleaux
il au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
Ÿ__
INFORMER
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
que
la
déclaration
d'utilité
publique
devra
être
établie
au
bénéfice
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
Ÿ”_
AUTORISER
M.
le
Président
où
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
et
à
signer
tous
les actes
et documents
que
la déclaration
d'utilité
publique
rendrait
nécessaires.
La
Commission
«
Aménagement
»
réunie
le
22
novembre
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Jacques
MYARD
rappelle
qu'a
été
votée
en
2023
la
décision
de
créer
Une
ZAC
dans
Irembleaux
||
d’une
superficie
de
6
ha
partagée
en
deux
parties.
La
procédure
consistera
à
demander
une
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
car
la
CASGBS
possède
un
peu
plus
de
60
%
des
parcelles
mais
a besoin
des
37
%
restants
pour
réaliser
la
ZAC.
En
Septembre,
la
CASGBS
a
Voté
le
programme
des
Voiries,
des
constructions,
etc,
||
faut
maintenant
passer
à une
phase
plus
rapide
et nécessaire,
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'intervention,
propose
de
soumettre
{a délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-3
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.
153-49,
L.
153-54
à
L.
153-509,
Vu
le
Code
de
l’Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
les
articles
L.1,
L.110-1
à
L.141-2
et
R.112-1
à
R112-16
et
R.
131-14,
Vu
la
loi
n°2022-2076
du
27
février
2022
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la délibération
n°11-121
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
la
Boucle
de
Seine
(CCBS)
en
date
du
14
décembre
2011
engageant
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
des
Trembleaux
11 à Sartrouville
et définissant
ses
objectifs
et ses
modalités,
Vu
la
délibération
n°13-115
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Boucle
de
Seine
(CCBS)
en
date
du
20
novembre
2013
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
des
Trembleaux
Il à
Sartrouville,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
» tv:
saintgermainbouclesdoseine.f .
e
:
.
_—
s.
Saint
Germain
higremont
6
Bezons
+
Carrdiéres-sur-Seine
6
Charmbourey
#
Chatou
b
|
d
'
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
+
Le
Mesnille-Ror
e
Le
Pecq
se
Le
Port
Marly
L'Etong-la-Vile
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
#0
GOMMURAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Marly-le-Ror
e
Montésson
+
Saint-Germait-en-tlaye
+
Sartrouville
aceit
Marty
Vu
la
délibération
n°13-116
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Boucle
de
Seine
(CCBS)
en
date
du
20
novembre
2013
approuvant
le
dossier
de
création
et
la
création
de
la
ZAC
des
Trembleaux
Il à
Sartrouville,
Vu
la
délibération
n°DEL23-5
du
Conseil
communautaire
du
9
février
2023
autorisant
M.
le
Président
à
aliéner
et acquérir
de
gré
à gré
les
biens
immobiliers
sans
limite
de
montant,
Vu
la
délibération
n°CM/53/2023
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sartrouville
du
27
juin
2023
autorisant
le transfert
des
terrains
communaux
situés
dans
le périmètre
de
la ZAC
des
Trembleaux
II au
profit
de
la CASGBS, Vu
la
délibération
n°DEL23-41
du
Conseil
communautaire
du
24
juillet
2023
relative
à
l'acquisition
des
terrains
de
la commune
de
Sartrouville
situés
dans
le périmètre
de
la ZAC
des
Trembleaux
Il par
la CASGBS,
Vu
la
délibération
n°DEL23-67
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
des
Trembleaux
Il à Sartrouville,
Vu
la délibération
n°DEL23-68
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
approuvant
le programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
des
Trembleaux
II à Sartrouville,
Vu
l'avis
du
service
du
domaine
n°2022-78586-60536
en
date
du
25
janvier
2023
concernant
les
parcelles
de
terrains
situées
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Trembleaux
ll concluant
à
un
coût
total
de
4
521
000
€,
Vu
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
des
Trembleaux
au
PLU
de
Sartrouville,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
compatibilité
les
zones
Ulc
et
AUlc
du
plan
local
d'urbanisme
de
Sartrouville
afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet,
Vu
le dossier
de
déclaration
d'utilité
publique
ci-annexé,
Considérant
que
la
réalisation
de
la
ZAC
des
Trembleaux
Il,
sur
un
périmètre
d'environ
6,2
ha
situé
dans
le
prolongement
direct
des
Trembleaux
1,
permettra
de
répondre
à
la
demande
croissante
d’implantation
des
entreprises
et à l'exigence
de
maintien
voire
de
création
d'emplois
par
la réalisation
d’une
surface
de
plancher
à
vocation
d'activités
économiques
de
21
000
m?
maximum,
Considérant
que
les
démarches
engagées
par
la
CASGBS
en
vue
de
procéder
à des
acquisitions
amiables
n’ont
pas
permis
d'assurer
la maitrise
foncière,
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
les
parcelles
de
terrains
comprises
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Trembleaux
Il afin
de
permettre
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement,
Considérant
la nécessité
de
recourir
à la procédure
d'expropriation,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
conduit
notamment
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
pour
l'ouverture
d’une
enquête
publique
unique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
de
l'opération
d'aménagement
de
la ZAC
des
Trembleaux
Il et à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Sartrouville,
ainsi
que
l'ouverture
d’une
enquête
parcellaire
conjointe,
en
vue
de
l'obtention
d’un
arrêté
déclarant
d'utilité
publique
ladite
opération
d'aménagement,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Aménagement
»
réunie
le
22
novembre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
oO
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
+ vw
saintgermainbouclesdeseine.fs Saint
Cermalin
Agremont
6
Bezuns
8
Carmes
sui
Seine
6
Chamboures
8
Chaätou
+
Croissy
Sur
beine
se
faules
+
Le
Mesnil
le
Rois
Le
Pecq
e
Le
Port
Marly
bouclesdeseine
LÉtang
be
Vies
Le
Vésinots
Louveciennes
»
Maisons
Lalfitto
es
Marc
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGEOMEÉRATION
Marty
le
Ror
s
Monlesson
+8
Gaial
Gerniatn
en
Paye
+8
Sartrouville
DÉCIDE :
”
D'APPROUVER
le
recours
à
une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
en
vue
de
l’acquisition
par
voie
amiable
ou
d’expropriation
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
de
la
ZAC
des
Trembleaux
II
à
Sartrouville.
v”_
D'APPROUVER
le
dossier
d'enquête
publique
unique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
susdésignée
et
à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Sartrouville
ainsi
que
le dossier
d'enquête
parcellaire
conjointe.
D'AUTORISER
le
Président
à
solliciter,
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines,
l'ouverture
d’une
enquête
publique
unique
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
de
la ZAC
des
Trembleaux
Il, à la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
Sartrouville
et à l'enquête
parcellaire
conjointe,
v”_
D'AUTORISER
le
Président,
à
l'issue
de
l'enquête
publique
unique
et
de
l'enquête
parcellaire
conjointe,
à
solliciter
du
Préfet
des
Yvelines
un
arrêté
déclarant
d'utilité
publique
le
périmètre
de
l'opération
d'aménagement
de
la ZAC
des
Trembleaux
1 au
profit
de
la Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
D'AUTORISER
le
Président,
à
lissue
de
l'enquête
publique
unique
et
de
l'enquête
parcellaire
conjointe,
à
solliciter
auprès
de
la
ville
de
Sartrouville
la
mise
en
compatibilité
de
son
plan
local
d'urbanisme
à l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Trembleaux
Il, au
profit
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
v_
D’INFORMER
Monsieur
le
préfet
des
Yvelines
que
la
déclaration
d'utilité
publique
devra
être
établie
au
bénéfice
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine.
Ÿ”
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches
ou
formalités
et
à
signer
tous
les
actes
et
documents
que
la
déclaration
d'utilité
publique
rendrait
nécessaires,
PTIT
8.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-4:
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION,
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
À
LA
CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DE
LA
VOIE
VERTE
SUR
LES
BERGES
DE
SEINE
À
BEZONS
ENTRE
LA
CASGBS
ET
LA
COMMUNE
DE
BEZONS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-4
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l’urbanisme
et
du
renouvellement
urbain
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
adopté
en
2019
son
Plan
vélo
pour
la
période
2019-2026,
élaboré
en
étroite
collaboration
avec
les
dix-neuf
communes
du
territoire.
Dans
son
Plan
Vélo,
la
CASGBS
s'est
donné
l'objectif
de
réaliser
la
continuité
des
infrastructures
cyclables
de
part
et
d'autre
de
la
Seine
afin
d'offrir
aux
habitants,
aux
salariés
et
aux
touristes
des
conditions
de
déplacement
sécurisées,
sans
interruption
vers
les grands
pôles
de
centralité
du
territoire
intercommunal.
L'aménagement
d’une
voie
verte
sur
les
berges
de
Bezons
sur
un
linéaire
de
2
km
représente
un
chaînon
manquant
sur
les
berges
de
Seine.
C’est
aussi
l’occasion
d'ouvrir
plus
largement
les
berges
aux
usagers
du
territoire
et
de
leur
proposer
des
usages
variés
en
remettant
au
cœur
du
projet
la
nature,
sa
préservation
et sa
mise
en
valeur.
Cette
voie
verte
s'adapte
aux
contraintes
du
site
et
aux
usages
existants
dans
son
environnement
proche,
pour
en
permettre
une
affectation
optimale
et adaptée
entre
différents
types
d'usagers
: traversée
de
cyclistes
à
l'échelle
territoriale,
destination
de
promenades,
de
détente
et
d'activités
ludo-
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
Oo
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ 17:
saintgermainbouclesdeseine.f: Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur
Seine
8
Charbourey
+
Chatou
b
|
d
‘
Crosey-sur-Seme
Houilles
»o
Le
Mecsrille-Rar
8
Le
Pecq
se
Le
Port-Marby
COMMUNAUTÉ
OD'AGGLOMÉFATION
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
k
arty
{y
le-Roi
+
Montesson
+
Ssint-Germain-en-
Laye
+
Sartrouvitle
sportives
et quotidienneté
des
habitants
des
péniches
et des
usagers
des
parcs
d'activités
mitoyens.
La
CASGBS
a
mené
les
études
préalables
et
de
maîtrise
d'œuvre
à
la
réalisation
de
«
piste
cyclable
d'intérêt
communautaire
»,
ou
voie
verte
en
vue
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
en
2023-2024.
Les
travaux
de
cet
aménagement
seront
réalisés
en
co-maîtrise
d'ouvrage
par
la
CASGBS
et
la
commune
de
Bezons. Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ”
APPROUVER
la
convention
relative
à
la
réalisation
en
co-maîtrise
d'ouvrage
et
au
financement
des
travaux
entre
la
CASGBS
et
la
commune
de
Bezons.
Ÿ”_
AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
la
convention
susmentionnée
et
tout
document
y afférent.
La
commission
«
Aménagement
»
réunie
le
6
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable.
Jacques
MYARD. explique
qu'ilss agit
d'un aménagement
en
berges
de
Seine
nécessitant
un Co-financement de
plus de
4 447 000
€, avec
une part
de 37%
du
Département des Yvelines,
de
6 %
du
Département
du
Val
d'Oise,
|
de
15
% de
la Région
Île- -de
France,
de
30
%
de
la CASGBS
et de 8%
de
la commune.
Ce
projet
a été
examiné
le
6
mars
dernier. par
latcommission
«
“Asa
» et permettra d de Poursuivre le mobilité vélo.
Guillaume
FIAULT.
signale
deux
points. sur les
choix
d’ aménagement
our. par
les
associations
et qui
n ‘ont
pas
été
entendus
larg geurs
de
joies
surdimensionnées. et éclairage
nocturne
“qui aurait
pu
être 0
qqui i feront
hd
À MENHAOUARA
nd
que
ce
Dies
dense
des
de.
Seine
a été
ll
positivement,
sauf. pour
ce rtaines
personnes
| de
Bezons.
Ce. projet
est
attendu
et promis
à
la population
depuis
de
nombreuses
années
et perr
nettra
de faire
de
ces
berges
un lieu de
promenade
familial
dans
une
ville
tres
urbanisée.
L'idée
:n'éétait pas
d’ avoir
une simple.
piste
cyclable,
même
si c'est
un
élément
IMperent
carelle
fait
IÊ
2
jen
avec
la pes
Eole “mn
am
Bee
Bet
la Ce
Une
grande
concertation et
une
présentation
du
De. à la
population. ont
été
faites
Li
de
réunions
publiques.
Les. associations mentionnées
par
M.
FIAUL
étaient
présentes et
ont fait
part
de. leurs. remarques
concernant
l'aménagement
de
lapiste
qui,
au
départ,
se
décomposait
en
une
piste
pour les
vélos
et
une
piste
pour
les
piétons
pour
éviter tout
accident. Cette
dernière
a
été
supprimée. à. la suite de
la concertation. - l'argument
de
emprise
surdimensionnée
D 'est
done pas
valable.
COLLE
|
aies
Lib
1 a été
prévu
den
mettre
un
nouveau,
plutôt
j jaune,
moins
agressif
pour
la faune
et
la
flore.
Il
Sera
automatique :
il
s'allumera
et
s'éteindra
oo
au passe
de
one
et
S ‘éteindre totalement àà une certaine
netre
de lai nuit.
Guillaume
FIAULT sse
out
que
ce Lo
puisse
VoirLe
jour et
nique
qu' Fil
v
a Deuleues unn problème
de
communication
mais
ses
informations PU
Énnentades
associations
etnon
de Fepposton
de Bezons.
_
Pierre
FOND,
en
lébsenes
d autres
Dee
ntions. propose
de
soumettre
{a délibération
au
vote.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ #44:
saintgermainbouclesdeseine.fr /
8
8
Saint
Germain
Mgreront
6
Bezans
+
Cardésos
cuicbeite
8
Chamboutoy
+
Chatou
x
Crotsy-sur
beine
à
Houdles
6e
Le
Mesnil
le
Rose
Le
Pecq
e
Le
Port
Marly
bouclesdeseine
L'Étang
La
Ville
8
Le
Vécmets
Louveciennes
COMMUBAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATION
Maëly
Le
Rare
Monlesson
6
Gain
Germain
en
Paye
se
Sartieuville
Maisons
Laffite
s
Mascil
Marty
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-4
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL19-94
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2019
portant
approbation
du
Plan
Vélo
2019-2026, Vu
la
délibération
n°DEL23-14
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2023,
annulant
la
délibération
n°DEL19-
235
portant
approbation
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
et
la
réalisation
de
l'aménagement
des
berges
de
Seine
à Bezons,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Bezons
n°DEL_
2023
052
du
06
avril
2023
portant
retrait
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°DEL_2019
126
en
date
du
11
décembre
2019
portant
approbation
de
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'étude
et
la
réalisation
de
l'aménagement
des
berges
de
Seine
à
Bezons,
Considérant
que
l'aménagement
d'une
voie
verte
sur
les
berges
de
Bezons
sur
un
linéaire
de
2
km
représente
un
chaînon
manquant
sur
les
berges
de
Seine
et est
inscrite
au
Plan
vélo,
Considérant
que
cet
aménagement
permet
d'ouvrir
plus
largement
les
berges
aux
usagers
du
territoire
et
de
leur
proposer
des
usages
variés
en
remettant
au
cœur
du
projet
la nature,
sa
préservation
et sa
mise
en
valeur,
Considérant
que
cette
voie
verte
s'adapte
aux
contraintes
du
site
et
aux
usages
existants
dans
son
environnement
proche,
pour
en
permettre
une
affectation
optimale
et adaptée
entre
différents
types
d'usagers
: traversée
de
cyclistes
à
l'échelle
territoriale,
destination
de
promenades,
de
détente
et
d'activités
ludo-
sportives
et quotidienneté
des
habitants
des
péniches
et des
usagers
des
parcs
d'activités
mitoyens,
Considérant
que
la
CASGBS
a
mené
les
études
préalables
et
de
maîtrise
d'œuvre
à
la
réalisation
de
«
piste
cyclable
d'intérêt
communautaire
»,
ou
voie
verte
en
vue
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
en
2023-2024,
Considérant
que
les
travaux
de
cet
aménagement
seront
réalisés
en
co-maîtrise
d'ouvrage
par
la
CASGBS
et
la
commune
de
Bezons,
Vu
le projet
de
convention,
Vu
la
délibération
n°DEL2023-157
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Bezons
du
13
décembre
2023
approuvant
la convention
susmentionnée,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Aménagement
» réunie
le 6 mars
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
14
mars
2023
approuver
et
autorisant
la
signature
d’une
convention
de
gestion
et
d'entretien
entre
la
CASGBS
et
la
commune
de
Bezons,
dont
l'objet
est
de
confier
à
cette
dernière
le soin
de
réaliser
la partie
gestion
et maintenance
de
la voie
verte
et de
ses
équipements,
Oui
l'exposé
de
jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l’urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ vv
saintgermainbouclesdeseine.fi @
Saint
Germain
Agrément
[
Béezons
+
Carriéres
ent
peine
6
Cho
bourcy
6
Chatou
Crotssy-sur-Sene
+
Houilles
à
Le
Mesrille-Ret
e
Le
Pecq
+
Le
Part-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
+
Le Vésinet
&
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
GOMMEURBAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marty
le
Roi
es
HMontesson
+
Satnt-Germanen
Lave
6
Sartrouville
DÉCIDE :
“_
D'APPROUVER
la
convention
relative
à
la
réalisation
en
co-maîtrise
d'ouvrage
et
au
financement
des
travaux
entre
la
CASGBS
et
la
commune
de
Bezons.
v”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
nent.
Ie DOTE ni
ENEGOE
Isabelle
TEE
Guilaume LU
nd
TOMAS,
HE
_FARAVEL, Oumar
CAMARA)
_.
RER
9.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-5:
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
PLAINE
D'AVENIR
78
POUR
L'ANNÉE
2023 RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-5
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l’aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et
du
renouvellement
urbain,
rappelle
que
par
délibération
du
11
février
2015
le
Conseil
communautaire
de
l’ex-
Communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la
Seine
(CABS)
a
autorisé
la
conclusion
d’une
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
signée
le
16
février
2015
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
tacitement,
et
a
approuvé
le versement
d’une
subvention
de
50
000
€ à l’association
Plaine
d'Avenir
78.
Cette
association
œuvre
pour
la
préservation
et
la
valorisation
des
espaces
agricoles
et
le
développement
durable
de
la plaine
agricole
de
Montesson
et de
ses
environs.
Depuis
2016,
la Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
accorde
chaque
année
à
Plaine
d'Avenir
78
une
subvention
de
50
000
€
pour
la
réalisation
d'opérations
de
sensibilisation,
d'animation
et de
promotion
des
activités
agricoles
et des
maraîchers.
Le
bilan
d'activité
de
l’année
2022
et
le
rapport
financier
transmis
à
la
CASGBS,
annexés
à
la
délibération,
confirment
le
respect
des
engagements
prévus
dans
ladite
convention
et
de
leur
pleine
contribution
à
la
préservation
de
la Plaine.
La
volonté
de
la
CASGBS
de
soutenir
l'association
Plaine
d’Avenir
78
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
création
des
trois
périmètres
de
zones
agricoles
protégées
(ZAP)
le
22
juillet
2020.
De
fait,
la
pérennisation
de
la
vocation
agricole
de
la
plaine
maraîchère
sur
les
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Montesson
et
Sartrouville
doit
être
accompagnée
d'actions
de
valorisation
et
de
sensibilisation
auprès
des
habitants
et de
soutien
auprès
des
exploitants.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
:
Ÿ_
ATTRIBUER,
pour
l’année
2023,
une
subvention
de
50
000
€
à
l'association
PLAINE
D'AVENIR
78.
Ÿ”_
DIRE
que
le montant
de
la subvention
est
inscrit
au
budget
2024.
v_
AUTORISER
M.
le Président
à signer
les
pièces
afférentes
au
versement
de
ladite
subvention.
La
commission
«
Aménagement
»
réunie
le
6
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable.
direct
ce lors
dé la
commission
4 Amén,nagement
» qui
a&«
bluffé
> Madame
Amaglio-Terisse,
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
repond
que
c'est
Un
peu
excessif
mais. qu'elle
à été
particulièrement
nb
au
fait
qu’il
y
aura,
à
l'occasion
de
la
présentation
du
bilan
de
l'association
en
commission,
un
temps
de
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ 4:
saintgermainbouclesdeseine.fs e
,
|
.
Saint
Germain
Aépénont
6
Bezons
8
Caruères
ous
béine
6
Chambon
+
Chatou
,
Craseysu
beine
se
Houilles
8
Le
Mesnil
le
Rois
Le
Pois
e
Le
Pot
Marly
bouclesdeseine
CÉtang
le
Vies
Le Vésinete
Louvociennes
se
Maisons
Laffite
8
Morel
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
barbe
Ror
e
Montesoson
+
Siini
Berhain
eo
Laye
+
Säçtiouvilte
questionnement
stratégique,
afin
de
ne
pas
reconduire
sur
la même
base.
Jacques
MYARD
ajoute
que
cela
sera
fait.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres
interventions,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote,
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-5
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-7,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
l'article
10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Boucle
de
la Seine
du
11
février
2015
décidant
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
Plaine
d'Avenir
78»
qui
prévoit
le
versement
annuel
d’une
subvention
dont
le
montant
est
déterminé,
chaque
année,
par
le
Conseil
communautaire,
Considérant
que
depuis
2016,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
versement
annuel
d’une
subvention
de
50
000
€ à l'association
«
Plaine
d’Avenir
78
»,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
n°78-2020-07-22-045,
n°78-2020-07-22-046
et
n°78-2020-07-22-047
du
22
juillet
2020,
portant
création
de
trois
périmètres
de
zone
agricole
protégée
sur
les
communes
de
Carrières-sur-Seine,
Montesson
et
Sartrouville,
Considérant
la politique
intercommunale
de
valorisation
des
espaces
agricoles,
Considérant
que
le
rapport
financier
et
le
bilan
d’activités
remis
par
l'association
«
Plaine
d'Avenir
78
»
sont
conformes
aux
objectifs
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
du
11
février
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Aménagement
»
réunie
le
6
mars
2024,
Considérant
que
Huguette
FOUCHE,
Nicole
BRISTOL,
Alexandra
DUBLANCHE,
Christophe
HAUDRECHY,
Alice
HAIJEM,
Pierre
MIQUEL
quittent
la
salle
et
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Quï
l'exposé
de
Jacques
MYARD,
Vice-président
en
charge
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'urbanisme
et du
renouvellement
urbain,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ’”__
D'ATTRIBUER,
pour
l’année
2023,
une
subvention
de
50
000
€ à l’association
« Plaine
d'Avenir
78
».
Ÿ”__
DE
DIRE
que
le montant
de
la subvention
est
inscrit
au
budget
2024.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
les
pièces
afférentes
au
versement
de
ladite
subvention.
Tete
.
FAX
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
©)
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
» +;
saintgermainbouclesdeseine.f: «
#
“
#.
+6
5
,
S
a
| nf
GG
e
rm
a
| n
Aigremont
+
Bezons
+
Cardières-sur-Geine
+
Chambourcy
#
Chatou
-
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesril-leRoi
se
Le
cg
4
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
LÉtang-la-Ville
e
Le
Vésinet
«
Louveciennes
+
Maisons-{z
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Matt,
fitte
e
Mareit-
Marly
y
lée-Rot
e
Montéesson
+
Saint-Germain-cen
Laye
€
Sartrouville
10.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-10:
AVIS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAINT-GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
SUR
LE
PROJET
DE
SCHÉMA
RÉGIONAL
DE
L'HABITAT
ET
DE
L'HÉBERGEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-10
Julien
CHAMBON,
Vice-président
chargé
de
l’habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
que
le
12
décembre
2023,
le
Préfet
de
Région
et
la
Présidente
de
la
région
lle-de-France
ont
adressé
à
Pierre
FOND,
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS),
une
lettre
de
saisine,
en
lui soumettant
pour
avis,
le projet
de
schéma
régional
de
l’habitat
et de
l'hébergement
(SRHH).
Ce
projet
a été
validé
par
le Comité
régional
de
l’habitat
et de
l'hébergement
(CRHH)
lors
de
sa
séance
plénière
du
30
novembre
2023
et
a
été
également
soumis
pour
avis
au
Conseil
régional
d’Ile-de-France,
aux
départements,
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
aux
établissements
publics
territoriaux,
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
PLH
ainsi
qu'aux
communes
n’appartenant
pas
à ces
EPCI.
En
Ile-de-France,
le
schéma
régional
de
l’habitat
et
de
l'hébergement
(SRHH)
fixe
pour
6
ans
les
objectifs
globaux
en
matière
de
construction
et
de
rénovation
de
logements,
de
construction
et
d'amélioration
des
structures
d'hébergement,
de
développement
équilibré
du
parc
de
logements
sociaux,
de
rénovation
thermique
des
logements,
d'actions
en
faveur
des
populations
défavorisées,
de
rénovation
urbaine,
de
requalification
des
quartiers
anciens
dégradés
et de
lutte
contre
l’habitat
indigne.
Il est
organisé
autour
de
3
axes :
e
Axe
1
: Développer
une
offre
de
logement
et
d'hébergement
répondant
à
la
diversité
des
besoins,
en
|
réduisant
les
déséquilibres
territoriaux,
|
e
Axe
2
: Améliorer,
adapter
et
requalifier
le
parc
existant
et
le
cadre
de
vie,
en
évitant
les
effets
|
d'éviction
des
ménages
modestes,
+
Axe
3
: Améliorer
et
harmoniser,
à
l’échelle
francilienne,
l'accompagnement
des
ménages
vers
une
solution
adéquate
d'hébergement
ou
de
logement.
Il
prévoit
les
déclinaisons
territoriales
des
objectifs
de
construction
de
logement
et
de
développement
du
parc
social
au
niveau
de
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Il
indique
notamment
les
objectifs
à atteindre
pour
satisfaire
les
besoins
en
logements
et en
logements
sociaux.
Pour
la
CASGBS,
les
objectifs
sont :
e
1932
logements
à autoriser
au
minimum
chaque
année
(contre
1800
dans
le SRHH
2018-2023)
+
1443
logements
sociaux
à
autoriser
au
minimum
chaque
année
(contre
1260
dans
le SRHH
2018-2023)
Ce
schéma
s'impose
aux
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU),
aux
programmes
locaux
de
l'habitat
(PLH)
et aux
plans
départementaux
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées.
Les
communes
de
la
CASGBS
ont
la
responsabilité
de
fabriquer
la
ville
de
demain.
Elles
sont
conscientes
de
la
crise
du
logement
et
participent
à
l'effort
francilien,
afin
d'offrir
des
parcours
résidentiels
à
leurs
habitants
et
des
logements
aux
salariés
de
leurs
entreprises.
Le
conseil
communautaire
considère
que
le
projet
de
SRHH
présenté
entrave
significativement
la
marge
de
manoeuvre
des
collectivités
locales
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
de
leurs
populations,
notamment
en
raison
des
trois
aspects
fondamentaux
suivants
:
Premièrement,
la
CASGBS
est
préoccupée
par
la
tendance
du
SRHH
à
imposer
des
solutions
uniformes
qui
ne
prennent
pas
suffisamment
en
compte
les
spécificités
et
les
besoins
uniques
de
son
territoire.
Un
territoire
qui
s'étend
des
portes
du
Grand
Paris
aux
zones
rurales
du
nord
des
Yvelines
présente
des
défis
et des
opportunités
distincts
en
matière
de
logement.
Le
SRHH,
en
privilégiant
une
approche
centralisée,
ignore
ces
particularités
et
dicte
des
politiques
qui
ne
répondent
pas
pleinement
aux
besoins
des
habitants.
Le
SRHH
impose
une
répartition
territorialisée
des
objectifs
de
la
Loi
du
Grand
Paris,
dont
l'objectif
de
production
annuel
de
70
000
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€
eo
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{casgbs.fr
e 44.saintgermainbouclesdeseine.f: Saint
(Germain
Atgroiont
6
Heron
se
Carnéies
sur
-Goie
8
Cbhornboutsy
8e
Chatou
Ciosy-sui-Seime
ce
Hottes
se
Le
Mesnible
Rae
Le
Pecq
e
Le
Port
Marty
bouclesdeseine
L'Étang
La
Vies
Le
Vésimets
Louveciennes
à
Maisone
Lalfitte
e
Marc
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marly
le
Reise
Moptésson
8
Saint
Germain
en
Dove
+
Sartrouville
logements
à
l'échelle
de
l'Ile-de-France
n’a
jamais
été
révisé
depuis
2010.
Cette
loi
place
la
construction
de
logement
neuf
comme
seule
réponse
aux
besoins
en
logement
de
l'Ile-de-France.
Cette
approche
semble
incompatible
aujourd’hui
avec
les
nouveaux
enjeux
de
la
loi
ZAN
et
de
sobriété
liés
à
la
transition
climatique.
Plus
particulièrement
sur
le territoire
de
la CASGBS,
cette
approche
tend
à le spécialiser
sur
l'habitat
obligeant
à
des
déplacements
pendulaires
toujours
plus
importants
sur
des
réseaux
routiers
déjà
saturés.
La
CASGBS
est
soucieuse
d’un
développement
équilibré
de
son
territoire
et
veille
à
maintenir
l'équilibre
emploi/logement.
Ainsi
les
politiques
de
l'habitat
ne
peuvent
pas
ainsi
être
déconnectées
du
développement
économique
et
des
politiques
du
transport.
Deuxièmement,
le
SRHH
semble
accorder
une
priorité
excessive
au
développement
du
logement
social
au
détriment
d'autres
formes
d'habitat,
telles
que
l'accession
à la
propriété
et
le
logement
intermédiaire.
Bien
que
le
logement
social
soit
indéniablement
important,
il ne
peut
pas
être
la
seule
réponse
aux
défis
du
logement
dans
notre
région.
Le
SRHH
doit
reconnaître
cette
diversité
et encourager
un
équilibre
entre
les
différents
types
de
logement.
De
plus,
l'objectif
fixé
de
1467
logements
sociaux
agréés
par
an
(TOL
sociale)
est
inatteignable
et
préjudiciable,
il revient
à imposer
75
%
de
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
sur
tous
les
programmes
neufs.
Une
telle
proportion
de
LLS
ne
permet
pas
d'obtenir
l'équilibre
financier
des
opérations
sur
notre
territoire
et,
combinée
au
prix
du
foncier
excessivement
élevé,
risquerait
de
mettre
en
péril
l'équilibre
financier
mais
aussi
social
de
l’ensemble
des
projets
à venir.
Troisièmement,
le
manque
de
soutien
technique,
administratif
et
financier
fourni
aux
communes
et
aux
EPCI
par
le
SRHH
compromet
son
efficacité
et
sa
capacité
à
répondre
aux
besoins
de
leurs
habitants
en
matière
de
logement
et
d'hébergement.
En
effet,
la
diminution
des
ressources
financières
des
communes,
résultant
de
facteurs
tels
que
les transferts
de
compétences
sans
compensation
adéquate,
les
réformes
de
la fiscalité
locale,
les
limitations
des
possibilités
d'emprunt
et la baisse
des
dotations
de
l'État,
entravent
leur
capacité
à mettre
en
œuvre
des
politiques
de
logement
ambitieuses.
Par
ailleurs,
le
SRHH
ne
prévoit
pas
les
ressources
humaines,
techniques
et
financières
nécessaires
pour
accompagner
les
communes
dans
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
fixés. Pour
les
trois
principales
raisons
évoquées
ci-dessus,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'émettre
un
avis
défavorable
au
projet
de
SRRH.
En
effet,
il appelle
à
une
révision
des
objectifs
de
logements
sociaux
agréés
par
an
et
à
une
mise
en
adéquation
des
objectifs
et
des
moyens
techniques,
administratifs
et
financiers
proposés
aux
collectivités
pour
les
atteindre.
La
commission
«
Habitat
»
réunie
le
4
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable
au
rapport
susmentionné.
Julien
CHAMBON
explique
que
le SRHH
fixe
pour
6
ans
les
objectifs
globaux
en
matière
de
construction
et
de
rénovation
de
logements
et
d'hébergements.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'émettre
un
avis
défavorableà
ce SRHH
pour
trois
points:
1.
Les
objectifs
figurant
dans
ce
Schéma
sont
déconnectés
de
la réalité
du
territoire
: 70
000
logements
issus
de
la
Loi
du
Grand
Paris
équivalent
à
1 932
logements
pour
la
CAGSBS,
ce
qui
ne
correspond
pas
à
une
politique
mêlant
logement-emploi-aménagement
du
territoire
;
2.
Le
taux
et
la
production
fixés
de
logements
sociaux,
au
nombre
de
1 467,
entraineraient
Un
taux
très
important
dans
le
diffus
des
opérations
de
construction
de
la
CASGBS,
car
cela
obligerait
de
mettre
à
75
%
la
part
de
logements
sociaux
obligatoires
dans
toute
construction
de
logements
collectifs,
Vu
la
réalité
du
foncier
du
territoire,
cela
condamnerait
quasiment
toute
opération
à sortir:
3.
Un
schéma
proposant
aux
communes d'atteindre
des
objectifs
excessifs
sans
aucune
ressource,
ni humaine
ni
technique
ni finapgière ne
créerait
que
de
l'impuissance
et de
JB colère
des concitoyens.
Isabelle
AGE
fait
remarquer
que
ce
sujet
majeur
a
déjà
donné
lieu
à
des
débats
assez
vifs
dans
cette
assemblée
sur
la
préparation
du
projet
du
Plan
local
de
l'habitat
intercommunal
(PLHH.
Il
survient
au
moment
où
est
mis
en
consultation
le
SDRIF
pour
lequel
l’avis
positif
émis
par
la
CASGBS
a
été
porté
à
connaissance,
le SDRIF
reprenant
l'objectif
de
construction
de
70
000
logements
par
an.
Il y
a donc
une
forme
de
contradiction
entre
cet avis positif
et celui
Visant
à le mettre
en
œuvre
par
le SRHH.
il y
a effectivement
des
enjeux
sur
la
rénovation
et
les
transports
et
le
groupe
ACES
a voté
favorablement
le
sujet
précédent
sur
la ZAC
des
Trembleaux
Il qui
va
dans le
bon
sens
dans
le
rapprochement
emploi-habitat.
II
est
également
évident
qu'il
faut
que
l'Etat
donne
aux
communes
des
moyens
financiers
et
fiscaux
pour
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
« var
saintgermainbauctesdeseine.f: Sal
|nf
Gert
Y
a
|n
Aigrement
+
Bezons
+
Carnéressur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
Croiss
r-Seine
+
Houilles
à
Le
M
ecag
e
Le
Port.
Mart
iesnii-te-Roi
es
Le
bouclesdeseine
L'Étang-la-Vitle
e
Le
Vésinel
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
»
Mareit
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGELOMÉRATION
Marly-le-Rof
se
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
atteindre
les objectifs fixés par le SRHH,
Le groupe ACES sera donc défavorable à cet avis défavorable sur ce :
_ ogements
Se)
jaux. Je
S' 'agit io
de
loi avec
d'autres
objectifs
qui
doivent
être
adaptés
au marché
et
fixé
chaqueannée.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
CF)
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
» +44, saintgermainbouclesdeseine
fr S
j
CG
{
Aigrernont
8
Bézons
48
Carnéies
sue
Seiue
6e
Chasnbourcy
+
Chatou
OI
ETMOIN
|
Cioissy-sur
Seine
+
orties
se
Le
Mesul
le
Ko
se
Le
Peca
e
Le
Pott
Marly
bouclesdeseine
LÉtang
a
Vies
Le
Vésmetv
Louveciennes
#
Maisons
Lalfite
e
Moreil
Maily
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉRATION
Marty
Le
Rares
Montesson
6
Saint
Bermain
en
Laye
+
Sartrouville
Jacques
MYARD
souhaite
reprendre
la dernière
partie
de
ces
lois soviétiques
imposées
aux
communes,
José
TOMAS
fait remarquer
qu'elles
ne sont
pas
discutées
aû
Parlement.
Jacques
MYARD
ajoute
que
le
SRHH
est
une
bévue
monumentale
et
qu'il
vaudrait
mieux
s'occuper
des
centaines
de
logements
vacants
en
région
parisienne.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres
interventions,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-10
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
notamment
les
articles
L.
302-13
et
L.
302-14,
Vu
la
loi
n°2010-597
du 3
juin
2010
relative
au
Grand
Paris,
notamment
l'article
1,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014,
dite
loi
MAPTAM,
prévoyant
l'élaboration
d’un
Schéma
Régional
de
l'habitat
et de
l'hébergement
par
les Comité
régional
de
l'habitat
et de
l'hébergement,
Vu
le
projet
de
Schéma
régional
de
l’habitat
et
de
l'hébergement
soumis
au
Comité
régional
de
l’habitat
et
de
l'hébergement
lors
de
la séance
plénière
du
30
novembre
2023,
Vu
la
lettre
de
saisine
du
12
décembre
2023
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
lie-de-France
et
de
Madame
la
Présidente
de
la
Région
Ile-de-France
adressant
le projet
de
Schéma
Régional
de
l’habitat
et de
l'hébergement,
Considérant
que
le
rôle
de
proximité
du
Maire,
indispensable
à une
politique
pertinente
et
efficace
en
matière
d'habitat
et
d'hébergement,
n'est
pas
reconnu
dans
le
schéma
susmentionné,
Considérant
que
la
politique
du
logement
ne
peut
pas
être
dissociée
des
politiques
de
développement
économique,
de
création
d'emploi,
des
transports
et des
équipements
publics,
Considérant
la
nécessité
de
produire
une
offre
de
logement
contribuant
au
développement
équilibré
des
territoires
et
d'offrir
des
logements
pour
l'ensemble
des
catégories
de
ménages,
y
compris
les
classes
moyennes,
qu'il
convient
en
conséquence
de
développer
du
locatif
social,
mais
aussi
des
logements
intermédiaires
et
de
corréler
les
objectifs
triennaux
avec
un
aménagement
harmonisé
du
territoire,
Considérant
l'absence
de
moyens
notamment
financiers
à mobiliser
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
objectifs,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Habitat
»,
réunie
le
4
mars
2024,
au
rapport
annexé
à
la
présente
délibération, Oui
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'EMETTRE
un
avis
défavorable
sur
les
trois
axes
du
projet
de
Schéma
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
tel
que
transmis.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{casgbs.fr
+ va
saintgermainbouclesdeseine.f: &
Saint
Germain
Âigrermmont
6e
Bezons
+
Carrières-sur-6e
Era
Sur-Seme
6
Houilles
+6
Le
Mesnille-Rüi
6
Le
Pecq
+
Le
Part-Marly
bouclesdesene COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Rot
se
Montesson
+
Saint
Germaint-en-l'aye
+
Sartrouville
gine
+
Chambourcy
8
Chätou
lang-ta-Vile
+
Le
Vésinet
&
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareit-Marly
Ÿ_
D'APPROUVER
les
termes
du
rapport
annexé
à la
présente
délibération
relatif
aux
positions
du
Conseil
communautaire
de
la CASGBS
sur
le Schéma
régional
de
l'habitat
et de
l'hébergement.
11, DÉLIBÉRATION
N°DEL24-11: PROTOCOLES
« PRÉVENTION
CARENCE
» ASSOCIANT
LE DÉPARTEMENT
DES YVELINES
ET LES COMMUNES
MEMBRES
DE LA CASGBS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-11
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
que
le
Conseil
départemental
des
Yvelines
porte
depuis
2015
une
politique
en
faveur
du
logement.
À
ce
titre,
il
a
adopté,
en
2018,
le
protocole
«
Prévention
Carence
».
Il souhaïite,
à
travers
ce
protocole,
impulser
sur
le territoire
yvelinois
une
mobilisation
en
faveur
de
la construction
de
logements
locatifs
sociaux
et soutenir
les
communes
soumises
à
la
loi
« Solidarité
et
renouvellement
urbain
»
dite
SRU.
Ainsi
pour
les
communes
s'étant
engagées
avec
le
Département
et
la
CASGBS
au
travers
de
la
signature
d’un
protocole
«
Prévention
Carence
»,
le Département
des
Yvelines
apporte
un
soutien
financier
aux
opérations
de
logements
sociaux.
En
2023,
la
hausse
des
demandes
et
des
montants
de
subventions
dans
un
contexte
de
forte
tension
budgétaire
a
incité
le
Département
à
modifier
le
règlement
du
dispositif
«
Prévention
carence
»,
pour
d'une
part
|
concentrer
son
intervention
sur
les
projets
les
plus
efficients
et
qualitatifs
et
d’autre
part
s'assurer
de
la
mobilisation
totale
des
différents
partenaires
en
termes
de
portage,
d'outils
et
d'engagement
financier.
Les
principales
évolutions
du
règlement
du
dispositif
«
Prévention
carence
»
du
Département
des
Yvelines
portent
sur :
e
La
suppression
de
la subvention
forfaitaire,
e
L'évolution
des
critères
d'octroi
de
la
subvention
d'équilibre
: effet
levier
sur
la
triennale
supérieur
à
10%
ou
part
de
produits
SRU
dans
le projet,
qualité
environnementale
et
respect
de
plafonnement
des
prix
d'acquisition
en
VEFA,
e
L'éligibilité
des
opérations
BRS
à
un
financement
départemental
«
Prévention
carence»
sous
conditions.
Le
nouveau
protocole
«
Prévention
Carence
»,
associant
le
Département
des
Yvelines,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
les
communes
de
la
CASGBS
souhaitant
s'inscrire
dans
le
dispositif
prévoit
la
suppression
de
la
clause
de
tacite
reconduction
à
chaque
triennale
pour
désormais
conditionner
son
renouvellement
à
l'atteinte,
d’une
part
minimum
de
40
%
de
logements
SRU
autorisés
sur
l’ensemble
des
logements
autorisés
et
à
la
tenue
d’instances
de
travail,
a
minima
annuelles,
autour
de
la
stratégie
communale.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
_
APPROUVER
le protocole
«
Prévention
Carence
» du
Conseil
départemental
des
Yvelines.
Ÿ”_
AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
lesdits
protocoles
avec
le
Conseil
départemental
et
chacune
des
communes
de
la CASGBS
souhaitant
s'inscrire
dans
ce
dispositif.
La
commission
«
Habitat
»
réunie
le 4
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable,
Julien
CHAMBON
explique
qu'il est proposé.
d'adopter
le
protocole
« Prévention
Carence : » qui
répond
aux
d
rchant
à
accompagner
Ja.
construction
de
log
ent
social. pour
les
nes &
ayant
le plus
besoin
en
région
parisienne.
Ce protocole
permet
d'apporter
des
solutions
et non
des
objectifs
hors
sol et est
mis en
place par le
département
des Yvelines,
la
CASGBS
étant
partie prenante
de
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
- vs
saintgermainbouclesdeseine.fr @
Ï
bouclesdeseine
L'Étang
Le
Ville
e
Le
Vésmets
l'ouvecicnnes
8
à
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉMATION
Marly
le
Rore
Monltesson
8
Soint
German
en
Paye
6
Sartrouville
»
°
Saint
(
ermailn
Agremont
se
Bezons
ce
Carnéeres
Sur
Seine
6e
Chambourey
6
Chaton
"
Crosy-sur-Geine
ee
Houdles
6
Le
Mestille
Rois
Le
Pécg
se
Le
Port
Hal
4 fcons
Laffite
e
Mateit
Mar
sa
signature.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'intervention,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-11
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-10
et
L.
3211-1,
Vu
le
Code
de
l’habitation
et
de
la
construction
et
notamment
ses
articles
L.
312-2-1,
L.
365-1,
L.
4314etR.
441-5, Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
dite
«
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
»
(SRU)
et
notamment
son
article
55,
Vu
la
loi
n°2013-61
du
18
janvier
2013
relative
à
la
Mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
dite
«
Duflot
| »,
Vu
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
dite
«
Égalité
et
Citoyenneté
»
(LEC)
et
notamment
son
article
97,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
dite
«
ELAN
»,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
«
loi 3DS
»,
Vu
la délibération
n°2015-CD-5-5089.1
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
19
juin
2015
portant
politique
départementale
pour
le logement,
Vu
la
délibération
n°2018-CD-5-5761.1
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
30
mars
2018
portant
plan
départemental
d'appui
aux
communes
carencées,
Vu
la
délibération
n°2018-CD-5-5778.1
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
29
juin
2018
portant
plan
départemental
d'appui
aux
communes
carencées
: adoption
du
dispositif
prévention
- carence,
Vu
la
délibération
n°2018-CD-5-5796.1
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
28
septembre
2018
portant
plan
d'appui
aux
communes
carencées
: adoption
du
protocole
prévention
carence
Ville
Département,
Vu
la
délibération
n°2023-CD-5-7676.1
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
du
17
novembre
2023
portant
l'adaptation
du
dispositif
Prévention
Carence
et la modification
du
protocole
«
Prévention
Carence
»,
Considérant
que
le
Département
des
Welines
souhaite,
à
travers
ce
protocole,
impulser
sur
le
territoire
yvelinois
une
mobilisation
en
faveur
de
la construction
de
logements
locatifs
sociaux
et soutenir
les
communes
soumises
à
la
loi
SRU,
Considérant
donc
que
le
Département
des
Yvelines
apporte
un
soutien
financier
aux
opérations
de
logements
sociaux
aux
communes
s'étant
engagées
avec
le
Département
et
la
CASGBS
via
la
signature
d'un
protocole
«
Prévention
Carence
»,
Considérant
qu'en
2023,
la
hausse
des
demandes
et
des
montants
de
subventions
dans
un
contexte
de
forte
tension
budgétaire
a
incité
le
Département
à
modifier
le
règlement
du
dispositif
«
Prévention
carence
»,
pour
d’une
part
concentrer
son
intervention
sur
les
projets
les
plus
efficients
et qualitatifs
et d'autre
part
s'assurer
de
la
mobilisation
totale
des
différents
partenaires
en
termes
de
portage,
d'outils
et
d'engagement
financier,
Considérant
la pérennisation
des
objectifs
SRU
par
la loi 3DS,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ vi
saintgermainbouclesdeseine
fi .
e
…
|
.
.
.
Saint
Germa
IN
Aigremont
6e
Bezons
+
Cartiéres-sur-Seine
+8
Chambourey
8
Chatou
.
©
EH
Es
£
Î
Seine
+
Houilles
e
Le
Mesrille-Rot
e
Le
Pecq
6e
Le
Pert-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
à
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons
Laffitte
#
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Marbote-Roi
+
Montesson
+
Saint
Germatnen-laye
+
Sartrouville
Considérant
le
maintien
d'un
risque
élevé
de
carence
pour
de
nombreuses
communes
de
la
CASGBS
en
non-
conformité
avec
la
loi
SRU,
malgré
les
assouplissements
du
rythme
de
rattrapage
introduits
par
la
loi
3DS
et
ce,
en
raison
d’un
durcissement
des
conditions
de
production
du
logement
amené
à durer,
Considérant
que
les
principales
évolutions
du
règlement
du
dispositif
«
Prévention
carence
»
du
Département
des
Yvelines
portent
sur :
e
La
suppression
de
la subvention
forfaitaire,
e
L'évolution
des
critères
d'octroi
de
la
subvention
d'équilibre
: effet
levier
sur
la
triennale
supérieur
à
10%
ou
part
de
produits
SRU
dans
le projet,
qualité
environnementale
et
respect
de
plafonnement
des
prix
d'acquisition
en
VEFA,
e
L'éligibilité
des
opérations
BRS
à
un
financement
départemental
«
Prévention
carence»
sous
conditions.
Considérant
que
le
nouveau
protocole
«
Prévention
Carence
»,
associant
le
Département
des
Yvelines,
la
CASGBS
et
les
communes
de
la
CASGBS
souhaitant
s'inscrire
dans
le
dispositif
prévoit
la
suppression
de
la
clause
de
tacite
reconduction
à chaque
triennale
pour
désormais
conditionner
son
renouvellement
à l'atteinte,
d’une
part
minimum
de
40
%
de
logements
SRU
autorisés
sur
l'ensemble
des
logements
autorisés
et
à la tenue
d’instances
de
travail,
a
minima
annuelles,
autour
de
la
stratégie
communale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Habitat
»
réunie
le 4
mars
2024,
Ouiï
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
#_
D'APPROUVER
le protocole
«
Prévention
Carence
» du
Conseil
départemental
des
Yvelines.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
lesdits
protocoles
avec
le
Conseil
départemental
et
chacune
des
communes
de
la CASGBS
souhaitant
s'inscrire
dans
ce
dispositif.
Alunanimité
CELL]
12.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-12:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ŒUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
DU
LOGEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-12
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
verser,
comme
les
années
précédentes,
des
subventions
aux
associations
qui
interviennent
dans
le
domaine
du
logement
sur
son
territoire.
La
commission
«
Habitat
»
réunie
le
4
mars
a
émis
un
avis
favorable
au
versement
des
subventions
suivantes,
dont
les
montants
(et
montant
par
habitant)
sont
identiques
à ceux
de
l’année
précédente :
Association
: Habitat
et
Humanisme
antenne
«
Grand
Saint
Germain
»
Territoire
: Saint-Germain-en-Laye,
Maisons-Laffitte,
Le
Port-Marly,
Le
Pecq,
Le
Mesnil-le-Roi.
Actions
: Accompagnement
social
lié
au
logement
des
familles
en
difficulté,
gestion
locative
de
50
logements
(dont
20
pérennes
et
30
temporaires)
accompagnement
et
animation
locale
pour
favoriser
l'insertion
des
ménages. Montant
proposé
: 3
000
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
S
©
in]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ vus
saintgermainbouclesdeseine.fr S
1
CG
|
Augécront
6
Bezons
8
Cattioies
sus
Séine
+
Chssboutey
8
Chaton
OI
erMmOIN
|
Ciotssy-sur
Seine
8
Houdles
se
Le
Mesnil
le
Horse
Le
Péig
es
Le
Port
Marly
F4
bouclesdeseine
L'Étang
la
Ville
s
Le
Vésinele
L'ouvecionnes
e
Maisons
Latfite
e
Marc
Ma:
dy
M
COMMUNAUTÉ
B'AGGIOMÉRATION
Marty
le
Hot
s
Montesson
6e
Sat
German
en
Lave
#8
Sortrouville
Association
: Habitat
et
Humanisme
antenne
«
Boucle
de
Seine
»
Territoire
: Chatou,
Croissy,
Montesson,
Le
Vésinet,
Carrières-sur-Seine,
Houilles,
Sartrouville
Actions
: Conseils,
aides
aux
démarches,
permanences
pour
le
logement
social,
constitution
de
dossiers
pour
les
familles
en
difficulté,
gestion
de
54
logements
passerelle
et accompagnement
des
locataires
pour
favoriser
leur
insertion. Montant
proposé
: 4 000
€
Association
: Solidarité
Logement
Maisons
Mesnil
Territoire
: Maisons-Laffitte,
Le
Mesnil-Le-Roïi
et
Sartrouville
Actions
: Gestion
de
24
logements
passerelle
pour
des
personnes
en
grande
difficulté,
réalisation
des
travaux
de
remise
en
état
des
logements
(remise
aux
normes
et
rénovation
énergétique),
accueil
et
accompagnement
des
familles,
réinsertion
des
personnes
en
difficulté
pour
leur
permettre
de
retrouver
un
logement
pérenne.
Montant
proposé
: 2
000
€
Association
: Un
Toit
Pour
Tous :
Territoire
: Houilles,
Sartrouville,
Maisons-Laffitte
et
Carrières-Sur-Seine
Actions
: Aide
aux
familles
en
situation
d'impayés
de
loyers
pour
éviter
l'expulsion,
accompagnement
des
familles
au
tribunal
et aux
audiences,
proposition
des
mesures
de
recomposition
de
la dette.
La
subvention
soutient
le
fonctionnement
de
l'association
(frais
de
déplacement,
matériel
pour
les
démarches
effectuées
à
domicile,
abonnement
à
un
système
de
vidéo
conférence...)
Montant
proposé
: 1 200
€
Association
: ADIE
95
Actions
: L'ADIL
du
Val
d'Oise
assure
une
mission
d’information
en
direction
des
habitants
de
Bezons,
sur
toutes
les
questions
juridiques,
financières
et fiscales
liées
au
logement
et à l'habitat.
Cette
information
repose
sur
une
compétence
juridique
et
financière
confirmée.
Elle
est
neutre,
personnalisée
et
gratuite,
s'adresse
à
la
population
du
territoire
et
aux
professionnels
du
secteur
en
matière
de
logement
afin
de
les
aider
à
mieux
connaître
leurs
droits
et
leurs
devoirs.
L'ADIL
95
assure
3
demi-journées
de
permanence
par
mois
à
Bezons.
En
2023,
il y
a
eu
230
consultations.
Montant
proposé
: 6
000€
Association
: ADIL
78
Actions
: L'Agence
Départementale
d’information
sur
le
Logement
des
Yelines
(ADIL
78)
assure
en
direction
des
habitants
du
Département,
une
mission
d’information
sur
toutes
les
questions
juridiques,
financières
et fiscales
liées
au
logement
et
à
l'habitat.
Cette
information
qui
repose
sur
une
compétence
juridique
et
financière
confirmée
est
neutre,
personnalisée
et
gratuite.
Elle
s'adresse
à
la
population
du
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
et
aux
professionnels
du
secteur
en
matière
de
logement
afin
de
les
aider
à
mieux
connaître
leurs
droits
et
leurs
devoirs.
Ainsi
des
permanences
animées
par
un
juriste
sont
organisées
et
l'ADIL
fournit
des
informations
ou
avis
aux
communes
qui
le
demandent.
Par
ailleurs,
elle
conduit
des
actions
de
formation
pour
les
élus
et
les
acteurs
locaux
de
l’habitat.
L'ADIL
78
assure
3
journées
de
permanence
par
semaine
sur
les
communes
de
la
CASGBS.
En
2023,
l’'ADIL
78
a
assuré
1 961
consultations
sur
notre
territoire.
Montant
proposé :
La
CASGBS
et
L'ADIL78
ont
signé
le
20
juillet
2022
une
convention
renouvelable
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3
ans,
prévoyant
:
e
une
cotisation
annuelle
d'adhésion
pour
un
montant
de
: 2 131€
e
une
subvention
qui
s'élève
à
0,15
€
par
habitant,
soit
pour
2024:
45
639,30
€
(304
262
habitants
yvelinois
de
la
CASGBS,
source
INSEE
2020).
Julien
CHAMBON
explique
que
cette
délibération
permettra
de
Verser
des
subventions
aux
associations
œuvrant
dans
le domaine
du logement.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
note
une
stabilité
des
sommes
demandées
par
les
associations
et
demande
s’il
serait
possible
de
les
revoir
afin
de
porter
une
ambition
différente,
compte
tenu
de
la
situation
de
nombreux
habitants
du
territoire
peinant
à se
loger. Communauté
d'agglornération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactf@casgbs.fr
+ 1:
saintgermainbouclesdeseine
f: @
Saint
Germain
Aigcetmont
+
Bezons
+
Cartiéres-our-Seine
€
Chamboures
8e
C
bouclesdeseine
: M
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Rof
+
Montesson
+
Saint
-Germaincen-Laye
+
Sartrouville
ha
brois sy-sur-Geine
+
Houilles
+
Le
Mesnille
Roi
8
Le
Paco
+
Le
Port-Marly
Étang-la-
Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareit-Marly
Julien
CHAMBON
précise
que
ces
associations
reconnues
bénéficient
de
plusieurs
sources
de
subventions
et
celles de
la CASGBS
correspond
à
leurs
demandes.
Certaines
ont
aussi des
ressources Propre
ApOrantes
in y
a donc
pas
d'alerte
àà ce
stade,
les
modèles
économiques
étant
sécurisés.
pierre
FOND,
en n
absence
d'autres
interventions,
propose
de
soumettre
la
délibération au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-12
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°DEL23-109
du
Conseil
communautaire
du
7 décembre
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2024,
Considérant
l’accompagnement
effectué
par
les
associations
Habitat
et
Humanisme
Antenne
«
Boucle
de
Seine
»,
Habitat
et
Humanisme
Antenne
«
Grand
Saint
Germain
»,
Solidarité
Logement
Maisons-Mesnil
et
Un
Toit
Pour
Tous,
pour
favoriser
l'insertion
des
familles
et
faciliter
leur
parcours
résidentiel,
Considérant
que
les
Agences
Départementales
d’information
pour
le
Logement
(ADIL78
et
ADIL
95)
assurent
une
mission
d’information
en
direction
des
habitants
des
Yvelines
et
du
Val
d'Oise
sur
toutes
les
questions
juridiques,
financières
et
fiscales
liées
au
logement
et
à
l'habitat,
que
cette
information
repose
sur
une
compétence
juridique
et financière
confirmée,
qu'elle
est
neutre,
personnalisée
et gratuite
et qu’elle
s'adresse
à
la population
du
territoire
et aux
professionnels
afin
de
les
aider
à mieux
connaître
leurs
droits
et leurs
devoirs,
Vu
la
délibération
n°DEL22-071
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
autorisant
l'adhésion
à
l'Agence
Départementale
d'Information
pour
le
Logement
des
Yvelines
(ADIL78)
et
approuvant
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
Vu
les
demandes
de
subventions
déposées
par
les
associations
Habitat
et
Humanisme
Antenne
«
Boucle
de
Seine
»,
Habitat
et
Humanisme
Antenne
«
Grand
Saint
Germain
»,
Solidarité
Logement
Maisons-Mesnil
et
Un
Toit
Pour
Tous,
ADIE
95
et ADIL78,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Habitat
»
réunie
le 4
mars
2024,
Ouï
l’exposé
de
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'ATTRIBUER
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l’année
2024 :
Habitat
et
Humanisme
Antenne
«
Boucle
de
4 000,00
€
Seine
»
Habitat
et
Humanisme
Antenne
«
Grand
Saint
3
000,00
€
Germain
»
Solidarité
Logement
Maisons
Mesnil
2
000,00
€
Un
Toit
Pour
Tous
1
200,00
€
ADIL
95
6 000,00
€
ADIL
78
45
639,30
€
DE
VERSER
à l’ADIL
78
une
cotisation
pour
l’année
2024
de
2
131
€.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
o
Parc
des
Érables,
Bâtirnent
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
+ vi,
saintgermainbouclesdeseine.fr e
°
Saint
Germain
AMgreimont
6
Bezons
+
Cardéères
Sur
-Seiue
6
Charbourey
8
Chatou
"
Croissy
eur
bee
6
Hoiuntles
+
ea
Méesrat
le
Roi
8
Le
Peig
e
Le
Post
Marti
bouclesdeseine
LÉ
de Vite
Le Vnnet à Louveciennen à Macau
Cafe
à Mardi
Matte
È
DOMMURAUTÉ
P'AGGIOMEÉRATION
darty
Le
Root
os
Moutesson
8
Soit
Germain
en
Laye
se
Gôrtiouville
“”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à l'attribution
de
ces
subventions.
FX
13. DÉLIBÉRATION
N°DEL24-13
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ADIL95
ET
SOLIHA
75-92-95
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
« SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
» (SARE)
À
BEZONS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-13
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
que
la
convention
entre
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine,
l’ADIL
du
Val
d'Oise
(ADIL
95jet
SOLIHA
Paris-Hauts
de
Seine-Val
d'Oise
(SOLIHA
75-
92-95)
au
titre
du
déploiement
du
programme
«
service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
»
(SARE)
sur
le territoire
de
la
commune
de
Bezons
prévoit
un
cofinancement
par
la
CASGBS
des
associations
ADIL
95
et
SOLIHA
75-92-95
mettant
en
œuvre
le
programme
SARE.
La
contribution
de
la CASGBS
se
décompose
entre :
v”_
Une
part
forfaitaire
fixe
permettant
d'engager
territorialement
le service
d'accompagnement,
Une
part
variable
correspondant
au
reliquat
du
volume
des
actes
effectivement
réalisés
par
l'ADIL
et
SOLIHA
sur
le
territoire
de
l'EPCI
non
couvert
par
la
part
fixe,
multiplié
par
l’aide
unitaire
propre
à
chaque
acte
métier
effectivement
réalisé,
dans
la
limite
du
montant
global
annuel
alloué.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
verser
les
subventions
forfaitaires
suivantes,
dont
les
montants
sont
identiques
à ceux
de
l'année
précédente :
ADIL
95
Montant
de
la
part
forfaitaire
annuelle
1312
euros
Montant
maximal
de
la part
variable
annuelle
875
euros
SOLIHA
75-92-95 Montant
de
la
part
forfaitaire
annuelle
3
158
euros
Montant
maximal
de
la
part
variable
annuelle
2
105
euros
La
commission
«
Habitat
»
réunie
le
4
mars
2024
à
émis
un
avis
favorable
Julien
CHAMBON
explique
qu'il
est
proposé
de
Verser
des
subventions
à
ces
associations
sur
des
montants
forfaitaires
(1312
€ et 3
158
€), correspondant
à la reconduite
du
dispositif
existant
sur
Bezons.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'intervention,
propose
de
soumettre
la délibération
au
Vote.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ 6;
saintgermainbouctesdeseine.f ,
,
-
.
Saint
Germain
Aigremant
+
Bezans
€
Carsdièrés-sur-Seine
6
Chambeurey
ce
Chatou
,
à
:
Croissy-sur-Seine
à
Houilles
+
Le
Mesuille-Roi
se
Le
Pacs
8
Le
Port-Maily
bouclesdeseine
LÉtang-la-Ville
e
Le
Vésinet
se
Louveciennes
e
Maisons-|
Marly
le-KRoi
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly
le
eo
Montesson
e
Satat
Gerrmaincen-taye
+
Sartrouville
ï
Ÿ
E
> 8
Maretl.
Marty
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-13
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-7,
Vu
l'arrêté
du
5
septembre
2019
(publié
au
JORF
du
8
septembre
2019)
portant
validation
du
programme
« Service
d'accompagnement
pour
la rénovation
énergétique
» (SARE)
dans
le cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie,
Vu
la
convention
nationale
de
mise
en
oeuvre
du
programme
SARE
conclue
entre
l'Etat,
l'ADEME,
l'ANAH
et
les
obligés
le
7
mai
2020,
Vu
la
convention
territoriale
de
mise
en
oeuvre
du
programme
SARE
conclue
entre
l'Etat,
le
Porteur
associé,
l'ADEME,
et
les
Obligés
«
Gaz
Européen
»
et
«
BP
France
»,
signée
le
8
avril
2021,
Vu
la
délibération
n°DEL21-77
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2021
approuvant
et
autorisant
la
signature
de
la
convention
relative
au
déploiement
du
programme
SARE
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bezons
conclue
entre
le
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise,
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
l'ADIL
du
Val
d'Oise
(ADIL
95)
et
SOLIHA
Paris-Hauts
de
Seine-Val
d'Oise
(SOLIHA
75-92-95),
|
Vu
la
délibération
n°DEL22-72
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
approuvant
et
autorisant
la
signature
|
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
susmentionnée,
|
Vu
la
délibération
n°DEL23-97
du
Conseil
communautaire
du
16
novembre
2023
approuvant
et
autorisant
la
signature
de
l’avenant
n°2
à
la
convention
susmentionnée,
Considérant
que
la contribution
de
la CASGBS
se
décompose
comme
suit :
|
e
Une
part
forfaitaire
fixe
permettant
d'engager
territorialement
le service
d'accompagnement,
e
Une
part
variable
correspondant
au
reliquat
du
volume
des
actes
effectivement
réalisés
par
l'ADIL.et
SOLIHA
sur
le
territoire
de
l'EPCI
non
couvert
par
la
part
fixe,
multiplié
par
l’aide
unitaire
propre
à
chaque
acte
métier
effectivement
réalisé,
dans
la
limite
du
montant
global
annuel
alloué,
Considérant
qu’il
est
proposé
de
verser
une
subvention,
au
titre
de
l’année
2024,
aux
associations
ADIL
95
et
SOLIHA
75-92-95,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Habitat
»
réunie
le 4
mars
2024,
Oui
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
D'ATTRIBUER
les
subventions
suivantes,
au
titre
de
l’année
2024 :
ADIEL
95
Montant
de
la
part
forfaitaire
annuelle
1312
euros
Montant
maximal
de
la
part
variable
annuelle
875
euros
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
o
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactf@äcasgbs.fr
+ var
saintgermainbouclesdeseine.f: Sete
6
Charsbraney
+
Chaton
Saint
Germain
Atgrernent
[
Bezons
6
Carriér
Ciesy-sur
Gene
es
Hoclles
e
Le
Mesrille
Ro
e
Le
Pecq
se
Le
Port
Marly
bouclesdeseine
L'Étong
ta
Vite
e Le Vésiets
Louvecichnes
+ Maisons
Lalfitte
s Marcit
Mails
GOMMUBNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marly
Le
For
s
Mopnleseon
8
Saint
Germaincen
Paye
+
Sartrouville
SOLIHA
75-92-95
Montant
de
la
part
forfaitaire
annuelle
3
158
euros
Montant
maximal
de
la
part
variable
annuelle
2
105
euros
Alunanimité
RE
14.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-14
:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
ENERGIES
SOLIDAIRES
ET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-14
Julien
CHAMBON,
Vice-président
chargé
de
l’habitat,
du
logement
et
de
la
gestion
des
aires
d'accueil,
rappelle
que,
depuis
2016,
la
CASGBS
a
mis
en
place
une
politique
visant
à
promouvoir
la
rénovation
énergétique
de
son
parc
de
logements
privés,
L'association
Energies
Solidaires
s'est
engagée
au
côté
de
l'Agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
et
de
l'Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l’habitat
(ANAH)
dans
la
promotion
de
la
maîtrise
de
l'énergie
dans
le Nord
Yvelines.
À
ce
titre,
l'association
Energies
solidaires
propose
un
projet
visant
à
sensibiliser
et
accompagner
le
grand
public
et
en
particulier
les
propriétaires
aux
enjeux
de
la
rénovation
énergétique
des
logements
sur
le territoire
de
la
CASGBS.
Dans
ce
cadre,
elle
propose :
e
D'organiser
une
série
d'animations
sur
le
territoire
de
la
CASGBS,
en
coordination
avec
les
communes
{Semaines
de
l’Eco
Rénov’,
balades
thermiques,
conférences
et
webinaires,
permanences,
etc.),
e
D'accompagner
les
syndicats
de
copropriétaires
éligibles
à
l'expérimentation
de
la
CASGBS
sur
le
financement
du
diagnostic
technique
global
en
copropriété,
+
D'accompagner
gratuitement,
dans
le
cadre
du
programme
SARE
des
Welines,
les
ménages
de
la
CASGBS
pour
la
réalisation
et le suivi
de
leurs
travaux
de
rénovation
globale.
La
CASGBS
entend
soutenir
l'action
d’Energies
Solidaires,
compte
tenu
de
l'intérêt
qu’elle
présente
pour
les
administrés. La
commission
«
Habitat
»
réunie
le
4
mars
2024
à
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ’_
APPROUVER
ja
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Energies
Solidaires.
AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
la
convention
susmentionnée,
Ÿ_
VERSER
à
l'association
Energies
Solidaires
une
subvention
de
26
500
€
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
dynamique
de
la
rénovation
sur
le territoire
de
la
CASGBS.
Ÿ_
VERSER
à
l'association
Energies
Solidaires
une
subvention
de
6
400
€
relative
au
cofinancement
des
actes
A4
et
Adbis
du
programme
SARE
(accompagnement
avant
et
en
suivi
de
travaux
en
maison
individuelle).
Julien
CHAMBON
explique
que
l'association
organise
une
série
d'animations
qui
connaissent
de
francs
succès
auprès
de
la
population
concernée
et
des
syndicats
de
copropriétaires
éligibles,
notamment
pour
le
financement
du
DIG
global,
avec
une
pré-étude
qui
permet
également
à
la
CASGBS
de
collecter
des
informations
sur
l'état
de ces
copropriétés
et
d’avoir
un
regard plus
affûté
sur
leur
précarité
énergétique
le cas
échéant,
Il existe
également
un
accompagnement
gratuit
dans
le cadre
du
programme
SARE
des
habitants
de
la
CASGBS
sur
la réalisation
de
travaux.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
é
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäicasgbs.fr
+ 171
saintgermainbouclesdeseine.f: a
è
.
.
ous
4
Saint
Germa
IN
Aigremant
+
Bezons
+
Carrdéres-sur-Geine
+
Chambourey
e
Chatou
Croissy-sur-Sreme
+
Houilles
8
Le
Mesnille-Rot
e
Le
ca
+
Le
Port
Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la
Ville
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
«
Mareil.
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly
le
Ror
s
Montesson
+
Saint-Germain-en-faye
+
Sartrouville
Janick
GEHIN
demande
des explications
sur
la
subvention
de
6 400
€
pour
le
cofinancement
des
actes
A4
et
Ab
du
programme
SARE.
Julien
CHAMBON
pond. que
cela.
benne
d'évaluer
la
qualité
et les
compétences
de
la filière
du
bâtiment
et
del’‘artisanat
et 2ompagne.
les constructions
avec
un
objectif
de
hour
Pierre
FOND,
l'absence
ue
a
etone,
propose
de soumettre
la délibération au
vote,
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-14
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
CASGBS
a
mis
en
place
dès
sa
création
en
2016
une
politique
visant
à
promouvoir
la
rénovation
énergétique
de
son
parc
de
logement
privé,
Considérant
que
l'association
Energies
Solidaires
est
reconnue
par
l'Agence
de
l'environnement
et de
la maîtrise
|
de
l'énergie
(ADEME)
comme
l'Espace
Conseil
France-renov’
pour
le
Nord
Yvelines
et
donc
pour
le territoire
de
|
la CASGBS,
|
Vu
la
convention
départementale
de
mise
en
œuvre
du
programme
«
Service
d'accompagnement
de
la
rénovation
énergétique
»
(SARE)
conclue
entre
l'Etat,
le
Porteur
associé,
l'ADEME,
et
les
Obligés
[Total
Direct
Energie
et Carfuell,
lors
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
du
28 janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°DEL23-121
du
Conseil
communautaire
du
7
décembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
d’une
aide
à la réalisation
de
diagnostic
technique
global
(DTG)
en
copropriété,
Vu
l’avenant
à
la
convention
départementale
SARE
établi
entre
l'Etat,
le
Porteur
associé,
l'ADEME,
et
les
Obligés
[Total
Direct
Energie
et
Carfuel],
lors
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
du
15
décembre
2023,
Considérant
que
l'association
Energies
Solidaires
est
la
structure
de
mise
en
œuvre
du
programme
SARE
des
Yvelines
sur
le
Nord
Yvelines
et
donc
sur
le territoire
de
la CASGBS,
pour
l'ensemble
des
actes
A1
(informations),
A2
(conseils)
et
pour
les
actes
A4
et
A4
bis
en
maison
individuelle
(accompagnements
avant
et
en
suivi
de
travaux), Considérant
que
l'association
Energies
solidaires
propose
un
projet
visant
à
sensibiliser
le
grand
public
et
en
particulier
les
ménages
aux
enjeux
de
la
rénovation
énergétique
des
logements
sur
le territoire
de
la
CASGBS,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
elle
propose
d'organiser
une
série
d'animations,
sur
le territoire
de
la CASGBS,
en
coordination
avec
les
communes
(balades
thermiques,
conférences
et
webinaires,
permanences,
etc.)
et
d'accompagner
les
syndicats
de
copropriétaires
éligibles
à
l’expérimentation
de
la
CASGBS
sur
le
financement
du
diagnostic
technique
global
(DTG)
en
copropriété,
Considérant
que
compte
tenu
du
caractère
d'intérêt
général
qui
s'attache
à
cette
mission,
la
CASGBS
entend
soutenir
l’action
d’Energies
Solidaires
en
lui
octroyant
une
subvention
de
fonctionnement,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
«
Habitat
»
réunie
le
4
mars
2024,
Considérant
que
Daniel
CORNALBA
ne
pas
prendre
part
au
vote,
Ouf
l'exposé
de
Julien
CHAMBON,
Vice-président
en
charge
de
l'habitat,
du
logement
et
de
la gestion
des
aires
d'accueil, Après
en
avoir
délibéré,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
©
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
?5
30
contact@casgbs.fr
+ iv
saintgermainbouclesdeseine.f: Saint
Germain
Aigiernant
6e
Pezons
se
Cardièses
cs
Seine
se
Charbon
8
Chaton
Croisy-sur
Deine
6e
Houilles
8
Le
Mesintle
Rois
Le
on
s
Le
bot
Marly
bouclesdeseine
L'Étong
la
Ville
e
Le
Vésinet
os
Louveciennes
+
Maisons
Lalfitte
e
Maseil
Maty
COMMUBAUTÉ
D'AGGEOMÉRATION
Marty
Le
Roi
es
Monlesson
+8
Saint
Germatn
en
Laye
+
S5rtronvite
DÉCIDE :
Ÿ’_
D'APPROUVER
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Energies
Solidaires.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
YŸ_
DE
VERSER
à
l’association
Energies
Solidaires
une
subvention
de
26
500
€
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
dynamique
de
la
rénovation
sur
le territoire
de
la
CASGBS.
Ÿ__
DE
VERSER
à
l'association
Energies
Solidaires
une
subvention
de
6
400
€
relative
au
cofinancement
des
actes
métiers
A4
et A4bis
du
programme
SARE,
Unanimité KKX
15.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-15
:
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION-TYPE
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
REMISAGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
FLOTTES
DE
TROTTINETTES
ÉLECTRIQUES
ET
VÉLOS
À
ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
EN
LIBRE-SERVICE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-15
Jean-Roger
DAVIN,
Vice-président
en
charge
des
transports
Est,
rappelle
que
la
CASGBS
expérimente
avec
les
communes
membres,
une
solution
de
mobilité
électrique
en
libre-service.
La
CASGBS
ne
disposant
pas
de
voirie
intercommunale,
l’opérateur
retenu
dans
le
cadre
de
cette
expérimentation
doit
obtenir
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
par
chacune
des
communes
participantes.
A
cet
effet,
une
convention-type
a
été
approuvée
en
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022.
Elle
prévoyait
l’acquittement
par
l'opérateur
retenu
d’une
redevance
proratisée
au
nombre
de
véhicules
mis
à
la
disposition
de
la commune
et calculée
comme
suit :
e
une
redevance
de
0,1
%
du
chiffre
d’affaires
commercial
si
le
service
est
déficitaire,
°
une
redevance
de
1,5
%
du
chiffre
d'affaires
commercial
si les comptes
sont
excédentaires.
Au
regard
des
faibles
montants
en
jeu
et de
la complexité
des
modalités
de
calcul,
il est
proposé
de
simplifier
le
calcul
de
la redevance
et d’acter
une
redevance
forfaitaire
de
30
€ par
an
et par
emplacement.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ_
APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention-type
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
remisage
de
flottes
de
trottinettes
électriques
et/ou
de
vélos
à
assistance
électrique
en
libre-service.
Ÿ_
AUTORISER
M.
le Président
à signer
l'avenant
n°1
susmentionné
et tout
document
y afférent.
Chaque
commune
devra
délibérer
à son
tour
pour
approuver
l'avenant.
La
commission
«
Mobilités
»
réunie
le
29
février
2024
a
émis
un
avis
favorable
Jean-Roger
DAVIN
rappelle
qu'une
expérimentation
est
en
cours
dans
certaines
communes
sur
les
mobilités
actives
et
plus
particulièrement
électriques
en
libre-service.
Cependant,
la
CASGBS
ne
disposant
pas
de
voiries
intercommunales,
opérateur
retenu
pour
cette
expérimentation
doit
obtenir
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
auprès
de
chaque
commune
participante.
Pour
cela,
une
convention-type
a été
approuvé
le
24
mars
2022
et
prévoyait
l’acquittement
par
l'opérateur
retenu
d’une
redevance
proratisée
au
nombre
de
véhicules
à
disposition.
il
a
été
décidé
de
simplifier
les
modalités
de
calcul
pour
toutes
les
communes
et
d’acter
Une
redevance
forfaitaire
de
30
€/an et par
station.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ O1
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ vu
saintgermainbouclesdeseine.f: o
®
ï.
ge
3
*
Saint
Germa
IN
Migremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chamboucy
+
Chatou
Cioissy-sur-Seine
+
Hoilles
e
Le
Mesnille-Rot
e
Le
Pecg
+6
Le
Pori-Marly
bouclesdeseine
LÉtang-la-Ville
8
Le
Vésinet
s
Louvéciennes
+
Maisons-Laffitte
8
Mareil.
Marty
M:
è
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFHATION
Marty-le-Rot
s
Montesson
+
GSaint-Germatn-en-Lave
+
Sartrouville
Pierre FOND,
en
l'absence
d'intervention,
propose
de
soumettre
la
délibération
au
vote.
|
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-15
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°DEL19-974
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2019
portant
approbation
du
Plan
Vélo
2019-2026, Considérant
que
la
CASGBS
souhaite
inscrire
les
mobilités
actives
comme
action
prioritaire
de
la
politique
publique
en
matière
de
mobilités
et déplacements,
Vu
la
délibération
n°DEL22-39
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
retenant
la
société
TIER
au
titre
de
l’expérimentation
du
remisage
sur
le
domaine
public
d'une
flotte
de
vélos
à
assistance
électrique
et/ou
de
trottinettes
électriques,
Considérant
qu'afin
de
pouvoir
exercer
son
activité
sur
le territoire
de
la
CASGBS,
l'opérateur
retenu
pour
cette
expérimentation
doit
obtenir
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
délivrée
par
chacune
des
communes
participantes,
Vu
la
délibération
n°DEL22-40
du
Conseil
communautaire
du
24
mars
2022
approuvant
et
autorisant
la
signature
de
la
convention-type
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
flotte
de
trottinettes
et
de
vélos
à
assistance
électrique,
Considérant
que
cette
autorisation
est
soumise
à
l'acquittement
d’une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
qu’il
convient
de
simplifier
afin
de
répondre
au
mieux
au
fonctionnement
du
service,
Considérant
qu'il
est
proposé
de
fixer
la redevance
à 30
€
par
an
et par
emplacement,
Vu
le projet
d’avenant
à la convention-type,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Mobilités
»
réunie
le
29
février
2024,
Ouï
l'exposé
de
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
transports
ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
v”_
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention-type
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
remisage
de
flottes
de
trottinettes
électriques
et/ou
de vélos
à assistance
électrique
en
libre-service.
v”_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
l'avenant
n°1
susmentionné
et tout
document
y afférent.
Alunanimité
KKX
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
» &%;saintgermainbouclesdaseine.f: n
|
Aigrernunt
6
Bezons
se
Capniéres
sue
Seine
8
Chanbouteys
#8
Chätou
An
ErMOIn
Cros
-Giane
ae
foules
8
Le
Mesnil
e
Res
e
Le
Pég
e
Le
bit
Marly
bouclesdeseine
LÉtoog
do
Ville e
Le
Vésinet
+
Louveciennes
8
Maisons
Latfite
e
Mareil
Mails
COMMUNAUTÉ
D'AGGt
OMÉRATION
Masby
lecRor
se
Montesson
6
Saint
Beppiaih
en
ave
8
Sartrouville
16.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-17
:
SUBVENTIONS
POUR
L'ANNÉE
2024
AUX
PARTENAIRES
ÉCONOMIQUES
DE
LA
CASGBS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-17
Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-président
en
charge
de
l'attractivité,
de
la
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et
des
pépinières,
rappelle
que
la
CASGBS
a
mis
en
place,
dès
début
2017,
une
stratégie
visant
à
animer
et
soutenir,
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
un
réseau
d'acteurs
associatifs
permettant
de
stimuler
la
création
d'entreprises
et d'assister
les entreprises
qui
le souhaitent
dans
toutes
les
phases
de
leur
développement.
Parallèlement,
la
région
Ile-de-France
s’est
dotée,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
d’une
stratégie
économique
globale
appelée
«
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d’Internationalisation
»
(SRDE-Il)
qui
a été
renouvelée
par
délibération
le 19
mai
2022.
La
Région
et
la
CASGBS
ont
signé,
le
20
juillet
2022,
une
convention
autorisant
la
CASGBS
à
financer
certains
acteurs
de
la création
d'entreprise
en
complément
de
la
Région.
Afin
de
poursuivre
la stratégie
de
soutien
portée
par
la
CASGBS
auprès
des
acteurs
économiques
intervenants
sur
son
territoire,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'attribuer,
pour
l'année
2024,
les
subventions
comme
indiqué
dans
le tableau
qui
suit :
Association
_.
.
Montant
ADIE
Financement
de
microcrédit
pour
des
personnes
n'ayant
pas
accès
au
8500€
prêt
bancaire
AFACE
Financement
de
prêt
d'honneur
et
conseil
pour
des
créateurs
et
12 000
€
repreneurs
d'entreprises
Pépinière
d'entreprises
de
Louveciennes
Accompagnement
de
jeunes
A2V
:
34
000
€
entreprises
(- 5
ans)
Accompagnement
des
demandeurs
d'emplois
et
mise
en
relation
avec
BAE
78
les entreprises
de
la CASGBS
2 000
€
BGE
Accompagnement
des
porteurs
de
projet
en
phase
de
création
40 000
€
d'entreprise
et
suivi
des
3%"
années
GEBS
Assoclation
de
chefs
d'entreprises
pour
contribuer
à
leur
35
000
€
développement
PIVOD
78
Conseil
et
accompagnement
aux
créateurs
d'entreprises
3
000
€
RESEAU
,
+
4
nt:
ères
eurneprenoee | Rene
de ut deep,
(ee réter ax 3
100006
YVELINES
p
SUZANNE
Accompagnement
de
personnes
éloignées
de
l'emploi
dans
leur
projet
1250€
MICHAUX
de
création
d'entreprise
LE
QUAI
DES |
Accompagnement
du
développement
des
entreprises
(espace
de
10
000
€
POSSIBLES
coworking,
incubations)_
Concernant
les associations
pour
lesquelles
le montant
dépasse
le seuil
légal
de
23
000
€ {(BGE,
le GEBS
et A2V),
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
ont
été
approuvées
par
une
délibération
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
et ce
pour
une
durée
de
trois
ans.
La
commission
«
Développement
économique
»
réunie
le
4
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
roule
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ v
saintgermainbouclesdeseine.f: “
s
2
pe
Saint
Germa
IN
Airermont
+
Bezons
+
Carriérés-sur-Séiñe
+
Chombourcy
+
Chatou
:
\
!
Re
#
Hountles
+
Le
Mesrille-Roi
e
Le
Peca
se
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le Vésinet
s
Louveciénnes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marty-le-Rot
se
Montesson
+
Sagtnt
Germain-cen-Laye
6e
Sartrauville
Arnaud
DE
BOURROUSSE
explique
que
la délibération consiste
à manifester
l'intérêt
et
lé soutien
de
la CASGBS.
aupr
ès
d'associations
concrétisant
sa
politique
de.
développement
économique.
La
commission
« Développement
économique
»
s'est
réunie
le
4
mars
dernier
pour
auditionner
ces
associations.
Les
discussions
ont aboutià
un
budget
global
de
155
750
€
soumis
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
communautaire, décliné
autour. de
dix associations.
Ces
dernières
sont
très
complémentaires
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
de
créateurs
et chefs
d'entreprise,
de
porteurs
de projets,
de l'emploi,
de
prêts
d honneur,
de
micro- -crédits
et apportentégalement
une
aide d'équilibre
àà e
DÉPIDIÈTE
de
Louveciennes.
eue
LOND,
en aboene
dutemenlen,
propose
de
soumettre
a
Héllbération
cu. vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-17
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1er
du
décret
n°2001-495
du
06
juin
2011
qui
rendent
obligatoire
la
conclusion
d’une
convention
d'objectifs
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
des
subventions
accordées
lorsque
leur
montant
annuel
dépasse
les 23
000
€,
Vu
la
délibération
n°DEL22-77
du
Conseil
communautaire
du
30
juin
2022
approuvant
et
autorisant
M.
le
Président
à signer
les conventions
d'objectifs
et de
moyens
avec
les associations
A2V,
BGE
et le GEBS
Vu
la
délibération
n°CR2022-029
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
du
19
mai
2022
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et d’Internationalisation,
Vu
la
délibération
n°CR/C2022-193
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France
du
20
mai
2022
autorisant
la
CASGBS
à
attribuer
des
aides
sur
le régime
d'aide
« Aide
pour
les
projets
à utilité
sociale
», «
Prix
»,
«
Lieux
d'innovation
»
et « Soutien
à l’entrepreneuriat
et au
développement
des
TPE-PME
» définis
et mis
en
place
par
la
Région,
Vu
la délibération
n°DEL23-109
du
Conseil
communautaire
du
7 décembre
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal,
Vu
les
demandes
de
subvention
pour
l'année
2024,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Développement
économique
» réunie
le 4 mars
2024,
Considérant
que
Francis
SEVIN,
Serge-Yves
HANDSCHUH
et Alice
HAIEM
ne
prennent
pas
part
au
vote,
Ouï
l'exposé
d'Arnaud
DE
BOURROUSSE,
Vice-président
en
charge
de
l'attractivité,
de
la
promotion
des
réseaux
d'entreprises
et des
pépinières,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
DECIDE
d'attribuer,
pour
l’année
2024,
les subventions
aux
associations
comme
indiqué
dans
le tableau
qui
suit :
t d
rocrédit
des
personnes
n'ayant
pas
acc
ADIE
Financemen
e
microcrédit
pour
p
yant
pas
accès
au
8 500
€
prêt
bancaire
AFACE
Financement
de
prêt
d'honneur
et
conseil
pour
des
créateurs
et
12 000
€
repreneurs
d'entreprises Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
€
©
©
Fin]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactf@casgbs.fr
+
44,
saintgermainbouclesdeseine.f 8
,
.
Saint
Germain
Aigrenont
0
Hezons
6e
Cardières
ous
Seine
8
Chianbourey
6e
Chatou
,
le
Ciossysur
Seine
os
Modes
8
Le
Mesnilte
Roi
Pecq
e
le
Port
Marty
bouclesdeseine
L'Étang
la
Ville
s
Le
Vésmet
s
fouveciennes
à
Maisonc
Lalfite
se
Mare
Moily
COMMUNAUTÉ
PD'AGGLOMÉRATION
Marty
te
Role
Montosson
6e
Saint
Germain
en
bave
+
Sartrouville
Le
;
=
L
=
-
A2V
Pépinière
d'entreprises
de
Louveciennes
Accompagnement
de
jeunes
34
000
€
entreprises
(- 5
ans)
Accompagnement
des
demandeurs
d'emplois
et
mise
en
relation
avec
BAE
78
les
entreprises
de
la CASGBS
2 000
€
BGE
Accompagnement
des
porteurs
de
projet
en
phase
de
création
40
000
€
d'entreprise
et suivi
des
3%"
années
GEBS
Association
de
chefs
d'entreprises
pour
contribuer
à
leur
25
000
€
développement
PIVOD
78
Conseil
et
accompagnement
aux
créateurs
d'entreprises
3
000
€
RESEAU
;
:
ati
ères
ENTREPRENDRE
|
de du
aan
(ee réton au 87 |
190006
YVELINES
P
SUZANNE
MICHAUX
Accompagnement
de
personnes
éloignées
de
l'emploi
dans
leur
projet
1250€
de
création
d'entreprise
LE
QUAI
DES
Accompagnement
du
développement
des
entreprises
(espace
de
10
000
€
POSSIBLES
|
coworking,
incubations)
155/0€.
Ÿ’__
DE
DIRE
que
le montant
total
des
subventions
est
inscrit
au
budget
2024,
Ÿ”
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
les
pièces
afférentes
aux
versements
des
subventions
susmentionnées.
Meéurde
REX
17.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-18:
CONVENTIONS
DE
FINANCEMENT
DES
POSTES
D'INTERVENANT
SOCIAL
EN
COMMISSARIAT
AVEC
LES
COMMUNES
DE
SAINT-
GERMAIN-EN-LAYE
ET
LE
CCAS
DE
SARTROUVILLE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-18
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
de
ressources
humaines
et des
affaires
générales,
indique
que
l'intervenant
social
en
commissariat
(ISC)
a
un
rôle
essentiel
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
pour
les
personnes
qui
se
présentent
en
commissariat
en
situation
de
détresse,
tout
particulièrement,
dans
les
cas
de
violences
intrafamiliales
et faites
aux
femmes.
Son
rôle
est
complémentaire
aux
actions
menées
par
la
police
nationale.
Aussi,
son
bureau
est
basé
au
sein
des
postes
de
police.
Le
territoire
de
la
CASGBS
est
couvert
par
deux
postes
de
police
nationale
principaux,
à
Houilles
et
à
Saint
Germain
en
Laye.
Le
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Sartrouville
dispose
d’un
poste
d’ISC
qui
exerce
son
activité
auprès
du
poste
de
Houilles
depuis
plusieurs
années.
Fin
2023,
la
commune
de
Saint-
Germain-en-Laye
a
créé
un
poste
similaire
destiné
à
accueillir
et
accompagner
les
personnes
qui
se
présentent
au
poste
de
police
nationale
de
Saint-Germain-en-Laye.
Au
titre
de
sa
compétence
politique
de
la ville
et
des
actions
qu'elle
mène
à destination
des
publics
fragile
et
pour
proposer
des
politiques
publiques
homogènes
sur
son
territoire,
la
CASGBS
propose
de
financer
les
deux
postes
d'intervenants
sociaux
en
commissariat
du
territoire.
Ces
postes
sont
subventionnés
pour
partie
par
le
Fond
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
le
Département
au
titre
de
son
action
sociale.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ 1,
saintgermainbouctesdeseine
f: Saint
Germain
Aigrermont
6
Bezons
+
Carnères-sur-Seine
+
Charnbaurey
e
Chatou
Croissy-sur-Semne
+
Houilles
+
Le
Mesnible-
Roi
+
Le
Paca
se
Le
Port
Marly
! Î f
bouclesdesene
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
e
L'ouvéciennes
&
M
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉMRATION
Marly
-le-Ror
e
Manltesson
+
Saint
Gerimain-en-laye
+
Sartrouville
aisons-Laffitte
8
Mareil-
Marly
Pour
assurer
un
suivi
sur
la
durée
de
cette
action,
il est
proposé
d'établir
une
convention
de
partenariat,
sur
les
deux
secteurs
géographiques,
avec
les
différents
acteurs
impliqués :
e
L'Etat,
représenté
par
le préfet,
e
La
police
nationale,
qui
a
le
rôle
d'autorité
fonctionnelle
sur
les
ISC,
représenté
par
le
directeur
interdépartemental
de
la
Police
Nationale,
«
Le
Département,
chef
de
file
en
matière
d’action
sociale
e
La
CASGBS,
au
titre
de
sa
compétence
politique
de
la ville
et
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance,
e
La
commune
de
Saint-Germain-en-Laye
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Sartrouville,
employeurs
directs
des
ISC
qui
ont
le
rôle
d’autorité
fonctionnelle,
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ_
APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
l'Etat,
la
Police
Nationale,
le
Département,
la
CASGBS
et
le
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Sartrouville,
Ÿ’_
APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
l'Etat,
la
Police
Nationale,
le
Département,
la
CASGBS
et
la commune
de
Saint-Germain-en-Laye.
Ÿ_
AUTORISER
M.
le Président
à signer
les
conventions
susmentionnées
et tout
document
y afférent.
La
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
7
mars
2024
a
émis
un
avis
favorable,
Cédric
PEMBA-MARINE
ais
ie
1 ‘objectif est
de faire bénéficier. les
dix- neuf
communes.
de
ce dispositif. et
Û
Î
venti ons avec
interventions, il propose
be soume
tre la délibération
au vote,
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-18
Le
Conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la
CASGBS
et
sa
compétence
politique
de
la
ville,
dont
l'animation
et
la
coordination
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance,
Considérant
le
rôle
déterminant
d’un
intervenant
social
en
commissariat
dans
la
prise
en
charge
et
l'accompagnement
des
personnes
qui
se
présentent
aux
postes
de
commissariat
pour
les
accueillir
lorsqu'elles
sont
en
situation
de
détresse
sociale,
pour
les
orienter
et
les
conseiller
et
pour
assurer
un
relais
auprès
des
partenaires
(accès
au
droit,
justice,
services
sociaux...),
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
eo
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactf@casgbs.fr
+ 44,
saintgermainbouclesdeseine.f Saint
Germain
AMgiéenont
6
Bezons
a
Cardeies
cui-behe
8
Chornboutey
6e
Chatou
"
;
4
Cioseg
sûr
boine
e
floutles
6e
Le
Mesnil
le
Ru
8
Le
Pesage
Le
Poit
M:
ÿ
î
bouclesdeseine
L'Etaug
da
Villes
De
Vésmets
Douvecionnes
e
Maisons
Laffite
e
Mareil
Mon by
darts
f
.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marty
Le
KHor
e
Monlesson
+
fait
Déennn
en
Laye
ee
Sartrouvile
Considérant
le poste
d’intervenant
social
en
commissariat
existant
au
sein
du
Centre
communal
d’action
sociale
de
la commune
de
Sartrouville
et mis
à disposition
du
poste
de
police
nationale
de
Houilles,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Germain-en-Laye
a
créé
un
poste
d’intervenant
social
en
commissariat
pour
le
mettre
à
disposition
du
poste
de
police
de
Saint-Germain-en-Laye,
Considérant
la volonté
de
la
CASGBS
de
proposer
des
politiques
publiques
réparties
de
façon
homogène
sur
le
territoire
pour
bénéficier
à tous
les
habitants,
Considérant
que
le poste
est soumis
à l'autorité
fonctionnelle
du
chef
de
service
la police
nationale,
Considérant
que
les
communes
de
Sartrouville
et
de
Saint-Germain-en-Laye
sont
chargées
de
solliciter
les
subventions
du
Fond
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
les
aides
éventuelles
du
Département, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
7
mars
2024,
Ouï
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARNE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
l'Etat,
la
Police
Nationale,
le
Département,
la
CASGBS
et le Centre
communal
d'action
sociale
de
la commune
de
Sartrouville.
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
entre
l'Etat,
la
Police
Nationale,
le
Département,
la
CASGBS
et
la
commune
de
Saint-Germain-en-Laye.
Ÿ”_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
les
conventions
susmentionnées
et
les
documents
y afférents.
Den
KYX
18.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-19
: CRÉATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-19
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
indique
qu'afin
de
permettre
l'adaptation
des
effectifs
aux
projets
des
services
et
aux
besoins
de
recrutement
à venir,
il
convient
de
procéder
à la création
et la suppression
des
postes
suivants.
À
la
suite
du
départ
prochain
à
la
retraite
du
directeur
du
service
«
Moyens
généraux
»
et
afin
de
ne
pas
désorganiser
le service,
une
période
de
tuilage
est souhaitée
à partir
de
la mi-juin
2024.
Aussi,
il est
nécessaire
de :
-
Supprimer
le
poste
de
technicien
VRD
(cadre
d'emploi
des
techniciens
ou
des
ingénieurs
territoriaux)
dont
la suppression
a
été
actée
par
le
Comité
Technique
tenu
par
le
CIG
le
27
octobre
2020
-
Créer
le
poste
de
responsable
technique
en
charge
des
moyens
généraux
{cadre
d'emploi
des
techniciens
ou
des
ingénieurs
territoriaux)
Le
poste
de
directeur
des
moyens
généraux
sera
supprimé
le 8 mars
2025,
date
officielle
de
la
mise
à la
retraite
du
directeur
et après
passage
en
CST.
Une
délibération
sera
prise
ultérieurement.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
a
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ O1
30
09
75
30
contactidcasgbs.fr
+ 4
saintgermainbouclesdeseine.f: GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marty-le-Rot
es
M
S-sur-
Seite
6
Chaibourcy
8
Chatou
Saint
Germain
higrement
+
Hezons
°
Ca
Croisey-sur-beimne
s
Houilles
à
Le
Mocnille-Ho
e
bouclesdeseine
LEtang-la-Ville
s
Le
Vécinete
Louveciennes
e
Maisons
ontesson
+
Saint
Germain-en-faye
+
Sartrouville
e
Le
Port-
Marty
ee
Mareil-
Marly
L'emploi
ainsi
créé
est
ouvert
aux
fonctionnaires.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
exercer
les
fonctions
définies
précédemment,
dans
les
conditions
de
l’article
L. 332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
les
agents
de
catégorie
B ou
À
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient.
La
rémunération
sera
calculée,
au
regard
de
l'expérience
professionnelle,
des
diplômes
et
de
la
nature
des
fonctions
assimilées
aux
emplois
des
catégories
correspondantes,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
et aux
primes
et indemnités
dans
la limite
des
plafonds
institués
par
l'assemblée
délibérante.
La
commission
«
Finances
et
Ressources
»
a
été
informée.
Cédric
PEMBA-MARINE
mentionne.
là suppression
d'un poste
de
technicien
VRD
actée
en
comité
technique
de
2020
et
la
création
d’un
poste
de
responsable
technique
en
charge
des
moyens
sienne
afin
d'assurer
le
tuilage : avec
El péRsine
occupant
ce poste
et qi
Îdoit
le Qué
Berre
ON.
Sn dbeee
ee
biopose de
Soumettre
la délibération au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-19
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifiée
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
14
mars
2024
modifiant
en
dernier
lieu
le tableau
des
emplois,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
qu'à
la
suite
du
départ
prochain
à
la
retraite
du
directeur
du
service
«
Moyens
généraux
»
et
afin
de
ne
pas
désorganiser
le service,
une
période
de
tuilage
est souhaitée
à partir
de
la mi-juin
2024,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
effectifs
aux
besoins
de
recrutement
en
créant
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
27
octobre
2020
relatif
à la suppression
du
poste
de
technicien
VRD
(cadre
d'emploi
des
techniciens
ou
des
ingénieurs
territoriaux),
Considérant
l'information
faite
à la commission
«
Finances
et
Ressources
»,
Oui
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ__
DE
SUPPRIMER
le
poste
de
Technicien
VRD.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
oO
Parc des Érables,
Bâtiment 4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfcasgbs.fr
« vs;
saintgermainbouclesdeseine
fr Saint
Germain
Aigromont
8
Béezons
es
Carnéres
eur-Seine
8e
Chambourey
8
Chatou
Croieyssut-
benne
ce
Hatilles
e
Le
Mespille
Res
e
Le
Pecq
es
Le
Port
Marly
bouclesdeseine
LÉtang
La
Vies
De
Vésinot
se
Pouveciennes
à
Maisons
Laffite
a
Mareit
Mis
by
GOMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉRATION
Mlle
Roi
se
Montesson
8
Saint
Gernain
en
Laye
6
Sartrouville
Ÿ_
D'AUTORISER
la création
du
poste
comme
suit
:
Poste
Temps
de
Nombre
Filière
Cadre
:
Catégorie
travail
d'emplois
Responsable
technique
TC
1
Technique
Technicien
B/A
Ingénieur
DE
PRECISER
que
cet
emploi
est
ouvert
à des
fonctionnaires.
Y”_
DE
PRECISER
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
des
agents
contractuels
recrutés
sur
la
base
de
l’article
L.
332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
les
agents
de
catégorie
À
et
B
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient,
en
l'absence
de
candidats
statutaires.
Ÿ”
D’INDIQUER
que
les
agents
contractuels
devront
justifier
d'une
formation
adéquate
et/ou
d’une
expérience
professionnelle
équivalente
dans
le domaine
d'activité
concerné.
”_
D’INDIQUER
que
leur
rémunération
sera
calculée,
au
regard
de
leur
expérience
professionnelle,
de
leurs
diplômes
et
de
la
nature
des
fonctions
assimilées
aux
emplois
des
catégories
correspondantes,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
et
aux
primes
et
indemnités
dans
la
limite
des
plafonds
institués
par
l'assemblée
délibérante.
Ÿ”
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012
du
budget
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucle
de
Seine.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ces
emplois.
I
Mentule
Ü
Doc
a
Er
BAPTISTE,
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE,
CE
Ta
me
LS
EC
FARAVEL,
Oumar
CAMARA)
AE
19.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
24-20: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL
24-20
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales,
rappelle
que
le
tableau
des
emplois
budgétaires
est
annexé
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption
en
Conseil
communautaire.
Ce
dernier
évolue
tout
au
long
de
l’exercice
budgétaire
annuel
en
raison
des
mouvements
de
personnel
: départs,
recrutements,
réussites
à
concours,
avancements
de
grade,
promotions
internes,
évolutions
d'organisation
de
services,
créations
de
services.
Pour
faire
face
à
ces
changements,
en
cours
d'année,
la
CASGBS
est
amenée
régulièrement
à
créer
et/ou
supprimer
des
postes
budgétaires.
Toute
suppression
dans
le
tableau
des
emplois
budgétaires
ci-dessous
ne
signifie
pas
suppression
du
poste
de
travail.
La
modification
du
tableau
des
emplois
peut
découler
de
plusieurs
causes :
-
La
transformation
des
emplois
déjà
existants
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
dans
le
cadre
de
leur
réussite
à
concours,
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
ou
de
l'avancement
de
grade
dont
ils ont
bénéficié
;
-
Le
recrutement
sur
un
autre
grade
que
celui
occupé
initialement
par
l'agent
ayant
quitté
la
Communautéd'agglomération.
Dans
ce
cas,
la
CASGBS
est
amenée
à
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois
budgétaires
au
vu
des
derniers
mouvements
de
personnel
en
procédant
à la transformation
d'emplois
budgétaires
pour
les motifs
suivants :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contactfcasgbs.fr
« 11:
saintgermainbauclesdeseine
f: .
®
«
ge
D
Saint
Germain
Agrément
6
Bezons
+
Cardiérés-sur-Geine
6e
Charmbaurey
+
Chatou
:
À
,
Croissy-sur-GSeine
+
Houilles
+»
Le
Mecnit-le-Roi
8
Le
Pecq
+
Le
Port
Marty
bouclesdeseine
L'Étong-la-Ville
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e
Mareil
Marly
M
}
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le-Rot
se
Montesson
+
Saint
Germain-en-laye
+
Sartrouville
1.
Concours
À
la
suite
de
sa
réussite
au
concours,
un
agent
peut
être
nommé
sur
cadre
d'emploi
supérieur:
un
adjoint
administratif
lauréat
du
concours
de
rédacteur
territorial.
2.
Promotion
interne
Deux
agents
ont
bénéficié
d’une
promotion
interne
et
ont
pu
être
nommés
sur
un
cadre
d'emploi
supérieur
:
un
rédacteur
principal
de
1*°
classe
nommé
attaché
et
un
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
nommé
agent
de
maîtrise.
3,
Avancements
de
grade
Six
agents
ont
bénéficié
d’un
avancement
de
grade
et
ont
pu
être
nommés
sur
un
grade
supérieur
: un
agent
de
maîtrise
nommé
agent
de
maîtrise
principal,
un
ingénieur
nommé
ingénieur
principal,
un
ingénieur
principal
nommé
ingénieur
hors
classe,
deux
adjoints
administratifs
de
2°"
classe
nommés
adjoints
administratif
de
1ère
classe
et deux
adjoints
administratif
nommés
adjoints
administratif
de
2"
classe.
4.
Recrutements
Le
recrutement
d’un
chargé
de
mission
environnement
a
nécessité
la
création
d’un
emploi
budgétaire
d’attaché
et
celui
d'une
chargée
de
communication
éditoriale,
la
création
d’un
emploi
budgétaire
de
rédacteur
principal
de 2°"
classe.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit:
Effectif
Nouvel
Filière
/
Emploi
budgétaire
Variation
effectif
Commentaires
Initial
Budgétaire
Emplois
fonctionnels
Directeur
général
des
services
1
0
1
Filière
administrative
Attaché
principal
5
0
5
1 chargé
de
mission
environnement. 1 promotion
interne
Attaché
20
2
22
Rédacteur
principal
de
1ère
classe Rédacteur
principal
de 2è"e
1
-1
0
-1
promotion
interne
1 Chargée
de
communication
1
classe
1
2
éditoriale
Rédacteur
2
1
3
1 réussite
concours
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
1
2
3
2 avancements
de
grade
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
7
4
6
1 avancement
de
grade
de
2ème
classe
- 2 avancement
de
grade
- 1
réussite
concours
Rédacteur
Adjoint administratif
5
3
2
- 2 avancement
de grade
dont
1
départ
Filière
technique
Ingénieur
en
chef
1
0
Ingénieur
Hors
Classe
0
1
1
1
avancement
de
grade
-1
Ingénieur
Principal
5
0
5
avancement
de
grade
+1
avancement
de
grade
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ vu
saintgermainbouclesdeseine.f; Saint
Germain
fugietaont
6e
Bopane
e
Carniéies-eur
Gode
8
Chonbhouiy
+8
Chatou
«
+
;
Crosayssur
Gene
ce
foutes
8
De
Mevsnildte
Rois
Le
Pecq
e
Le
Port
Marty
bouclesdesene
L'Étang
ta
Vies
Le
Vésinel
os
Douvecionnes
s
Maisons
Laffite
s
Mareil
Marty
COMMUNAUTÉ
O'AGGIOMÉRATION
Marly
fe
Rose
Montesson
es
Gatnt
Germain
en
Laye
+
Sartionvits
Ingénieur
3
-1
2
-1
avancement
de
grade
Technicien
Pal
2CI
2
2
Technicien
2
2
Agent
maitrise
Principal
1
2
1
avancement
de
grade
- 1 avancement
de
grade
Agent
maitrise
1
0
1
.
8
+1
promotion
interne
Adjoint
technique
principal
2
CL
1
-1
0
1
promotion
interne
Adjoint
technique
5
0
5
Une
information
a
été
faite
à
la
commission
«
Finances
et
ressources
».
Cédric
PEMBA-MARINE
explique
que
cette
délibération
traditionnelle
intègre
les
différents
mouvements
de
personnels
en
mobilité
et événements
de
carrières,
de
cadre
d'emploi
et de
grade.
Pierre
FOND,
en
l'absence
d'intervention,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-20
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
en
créant
et
en
supprimant
les
emplois
liés
aux
recrutements,
concours,
promotion
interne,
avancements
de
grade,
mobilité
et
transfert
du
personnel
au
1°" janvier
2024,
Vu
l'information
faite
à
la
commission
«
Finances
et
ressources
»,
Ouf
l'exposé
de
Cédric
PEMBA-MARINE,
Vice-président
en
charge
des
ressources
humaines
et
des
affaires
générales, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
« 0"
saintgermainbouclesdeseine
f: Saint
Germain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
+
Chambourey
+
Chatou
:
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesrilde-Roi
e
Le
Pecq
e
Le
Port-Harly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareit-
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marty
le
Rot
es
Moutesson
+
Saint
Germain-en-baye
+
Sartrouville
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
permanents
comme
suit
:
Effectif
Nouvel
budgétaire
effectif
Filière
/
Emploi
Variation
Commentaires
Initial
Budgétaire
Emplois
fonctionnels
Directeur
général
des
services
1
0
1
Filière
administrative
Attaché
principal
5
0
5
1 chargé
de
mission
Attaché
20
2
22
environnement 1 promotion
interne
Rédacteur
principal
de
1ère
1
4
0
1
promotion
interne
classe Rédacteur
principal
de
2ère
1
1
2
1 Chargée
de
communication
classe
éditoriale
Rédacteur
2
1
3
1
réussite
concours
Rédacteur
djoint
administratif
principal
1
2
3
2 avancements
de
grade
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
7
4
6
1
avancement
de
grade
de
2ème
classe
- 2 avancement
de
grade
- 1
réussite
concours
Rédacteur
Adjoint administratif
5
3
2
- 2 avancement
de
grade dont
1
départ
Filière
technique
Ingénieur
en
chef
1
0
1
Ingénieur
Hors
Classe
0
1
1
1
avancement
de
grade
- 1 avancement
de
grade
.
5
Ingénieur
Principal
5
0
#1
avancement
de
grade
Ingénieur
3
-1
2
-1 avancement
de
grade
Technicien
Pal
2C
2
0
2
Technicien
2
0
2
Agent
maitrise
Principal
1
1
2
1
avancement
de
grade
x
-1
d
Agent
maitrise
1
0
1
avancement
e grade
+1
promotion
interne
Adjoint
technique
principal
2 CL
1
-1
0
1 promotion
interne
Adjoint
technique
5
0
5
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact(Gcasgbs.fr
+ vw,.saintgermainbauctesdeseine.fr Saint
Germain
cn
6
ozone
Capoires
eus
beige
se
Chambourey
8
Chatou
:
M
Croisy-sur
Seine
es
Houdles
ee
Mesnil
le
Rois
Le
Pecq
e
Le
Port
Marly
bouclesdeseine
L'Étoug
La
Villes
Le
Vésinet
s
Louvesienpnes
e
Maisons
Latfitte
se
Marail
Maty
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marty
le
Role
Monltesson
+
Gant
Germain
en
Laye
+
Sartrouviie
Ÿ”_
DE
PRÉCISER
que
les crédits
sont
inscrits au chapitre
012.
À l'unanimité.
C
abstentions
LU
TAN
ETa
STE,
Et
MATE
UC
HEURE
TE
TOMAS,
ré
FARAVEL, Oumar CAMARA
.
20.
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-16:
INVENTAIRE
DES
ZONES
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LOI
CLIMAT
ET
RÉSILIENCE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL24-16
Nessrine
MENHAOUARA,
Vice-présidente
en
charge
de
l'attractivité,
la
coopération
inter-départementale
et
les
NTIC,
rappelle
que
l’article
220
de
la
loi
Climat
et
résilience
impose
la
réalisation
d’un
inventaire
des
zones
d'activités
économiques
(IZAE),
à
réaliser
tous
les
six
ans
et
pour
la
première
fois
en
2023.
Le
document
doit
indiquer
pour
chaque
zone,
au
sein
d’un
périmètre
préalablement
défini,
la
liste
des
propriétaires,
celle
des
occupants
et un
taux
de
vacance
qui
est
calculé
selon
des
modalités
précises
définies
par
la loi.
La
consultation
publique
prévue
par
la
loi
a
été
effectuée
par
voie
dématérialisée
du
1°’
au
30
novembre
2023,
L'annexe
jointe
à cette
délibération
présente
pour
chacune
des
48
zones
d'activités
considérées
leur
périmètre,
leur
surface,
les
entreprises
occupantes,
l'emplacement
des
unités
foncières
considérées
vacantes
et
le taux
de
vacance
calculé.
Les
informations
complètes
avec
la
liste
des
propriétaires
seront
adressées
par
la
suite
aux
communes
pour
les zones
d'activités
qui
les concernent.
La
commission
«
Développement
économique
»
réunie
le 4
mars
202
a
émis
un
avis
favorable.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
V”_
ARRÊTER
l'inventaire
des
zones
d'activités
économiques
du
territoire
de
la
CASGBS,
tel
qu'annexé
à
la
délibération.
Ÿ”_
PRECISER
que
l'inventaire
sera
transmis
à
l'autorité
compétente
en
matière
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
à
l'autorité
compétente
en
matière
de
document
d'urbanisme
ou
de
document
en
tenant
lieu,
à
l'autorité
compétente
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat
et
aux
collectivités
compétentes
en
matière
de
document
d'urbanisme.
Nessrine
MENHAOUARA
explique
que
cet
inventaire
est
une
obligation
légale
depuis
2021
(loi
climat
et
résilience),
rappelée
également
par
la Cour
des
comptes.
Il s'agit
de
réaliser
au
moins
tous
les
6 ans
(1°
fois
en
2023)
un
état
des
lieux des
zones
d'activité
économique,
afin
d'optimiser
l’utilisation
des
sols
déjà
artificialisés.
l'inventaire
présenté
ce
soir
indique
pour
chaque
zone,
au
sein
d’un
périmètre
préalablement
défini,
les
listes
des
propriétaires,
des
occupants
et
un
taux
de
vacance
calculé
selon
des
modalités
précises
et
définies
par
la
loi.
Après
accord
et
échanges
avec
les
communes
concernées,
48
ZAE
ont
été
délimitées,
soumises
à
l'approbation
du
CASGBS.
Elles
représentent
3
%
de
la
surface
du
territoire,
7
%
des
entreprises
et
30
%
de
l'émploi.
Le
taux
de
Vacance
global est
de
0,7
%,
soit
7
unités
foncières
sûr
976.
Par
ailleurs,
la
loi
impose
üne
consultation
publique
de
30
jours
qui a
été effectuée
via
un
questionnaire
en
ligne
en
novembre
2023,
dont
le
résultat a été mue
fin 2023.
IL est
donc
proposé
au Conseil
communautaire
d'arrêter
cet
inventaire
qui
sera
ensuite
transmis
à
l'autorité
compétente
en
matière
de
cohérence
territoriale et
de
dochmiente
d'urbanisme.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
fait
remarquer
que
cet
Meier
survient
tardivement
par
rapport
à
ce
qui
était
prévu
dans
le cadre
réglementaire.
Dans
le SDRIF,
c'est un
levier permettant
de voir si des zones
insuffisamment
remplies
pourraient être
transformées
en
logements
où
densifiées.
Elle
demande
si,
lors
de
la
réception
des
résultats
de
l'inventaire,
l’une
ou
l’autre
de
ces
options
a été
constatée,
notamment
concernant
une
éventuelle
Communauté
d'agglornération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ v'1
saintgermainbouclesdeseine.f Saint
Germain
Aigrermont
+
Bezons
+
Cardiéres-sur-Sete
#8
C
bourcy
+
Chatou
Croissy-sur-Saine
+
Houilles
#8
Le
Mesnidle-Ré
€
Le
Pecag
6
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
LÉtang-fa-Vile
e
Le
Vésinet
a
Lauveciennes
e
Maisons-Laffitte
e
Mareil-
Marly
GOMMUBAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly
le-Rat
+
Monutesson
+
Saint-Germaincen
Faye
+
Sartrauville
densification. Pierre
FOND
précise
qu “il faut que
ces
ZAE
soient
définies
en
cohérence
avec
les
PLU
des
Villes.
Par
ailleurs,
la
définition
de
cet
inventaire
mentionne
également
un
historique
des
ZAE
existantes,
comprenant
les
équipements.
ILS agit donc
de. préserver
ces
ZAE: Irembleaux
Il n'était
pas
construit,
mais
la
plupart
des villes
ont
déjà
des
ZAE
identifiées,
L'objectif
du
SDRIF
est
aussi
cette
préservation
par
rapport
à
des objectifs
de.
construction
de logements, ce
qui est toute
l'incohérence
de
la fiscalité
locale.
Pendant
longtemps,
il y: avait
une.
fiscalité spécifique
des
entreprises
qui
faisait
que les
villes
avaient
un
intérêt
à créer
des
ZAE.
La
diminution
de
l'intérêt
fiscal
fait
que
ce
n'est
plus
le
cadre
actuel;
une ville
pourrait
donc
supprimer
ses
ZAE
et faire
du
loge
ent,
ce qui
rapporterait
plus
en fiscalité
que
les ZAE
et qui serait. une
erreur à terme.
.
.
Il
m
te.
pour
la. réforme
de
la fisce
lité.
locale
inadaptée
aujourdhui,
dont
la
“disparition
de. la
te.
professionnelle: est un effet ee Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
convient
que
ent
de
|’ autonomie
ae
des
collectivités. est
une
mauvaise
chose
mais elle
ne
tire pas
la: même
nclusion sur
le fait que
des
communes
qui ont
investi. massivement
ces
.
dernières
années.
dans : l'activité
onomique,
à laquelle
elle
est
favorable,
avec
les
attributions
de
co!
pensation,
ne
s’y retrou
ent
pas.
ee
L'idée
était
donc
de prendre
du
recul
par
rapport
à la
maille
de
l'intercommunalité
sur cet
inventaire
pour
voir
s’il
pouvait
y. avoir
des
recommandations
Haut faire
mieux
sur certaines
zones,
soit en
bob
soit
en
densification.
Pierre FOND
oi
quiPi
ya
k sujet du
p
rimètre. et
de l'inventaire
qui
correspond à à la réalité des
besoins et.
d’un
existant,
tout dépend
de
ce
qui
est fait ensuite
sur
une
ZAË.
Il est
donc
évident qu ‘il ÿ a
aussi
un
travail
de
rénovation
de
certaines
ZAE
mais
qu
En ’est pas
question
d'accueillir
des
hangars
mais
plutôt des
activités à
iorte valeur
ajoutée.
De
plus,
le positionnement
dé
2
CAGBS.
à Done
de
RAGE
ZA
Ë
De
etc.
à
fait
lorsqu’ il ne S agit
pas
de
e
de
sécurité.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
» sur;
saintgermainbouclesdeseine.f: e
°
Saint
Germain
Aigrémont
6e
Beons
6e
Cartières
sur
Geiue
6
Charmboures
se
Chätou
€
:
Cioiseysu
Seine
se
Houilles
8
Le
Mechitle
Ro
s
Le
Perg
+
Le
Port
Marly
bouclesdesene
:
COMMUMRAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Halte
Rois
Monlesson
8
GSoint
Detinain
eu
Paye
+
Sartrouville
;
Étong
do
Vie
e
Lo
Vécihete
L'ouveciennes
e
Maisons
Laffite
e
Maroit
Mails
DÉLIBÉRATION
N°DEL24-16
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
inter-préfectoral
n°78-2023-07-25-00002
du
25
juillet
2023
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
Considérant
que
la CASGBS
dispose
de
la compétence
« Développement
économique
»,
Vu
la
loi
Climat
et
Résilience
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
notamment
l’article
220,
Considérant
que
la
loi
susmentionnée
impose
la
réalisation
d’un
inventaire
des
zones
d'activités
économiques
(IZAE),
à
réaliser
tous
les
six
ans
et
pour
la
première
fois
en
2023,
Considérant
que
le
document
final
doit
indiquer
pour
chaque
zone,
au
sein
d’un
périmètre
préalablement
défini,
la
liste
des
propriétaires,
celle
des
occupants
et
un
taux
de
vacance
qui
est
calculé
selon
des
modalités
précises
définies
par
la loi,
Considérant
que
la
vacance
est
observée
au
niveau
de
l'unité
foncière,
c'est-à-dire
un
ensemble
cohérent
de
parcelles
appartenant
au
même
propriétaire
et
qu’une
unité
foncière
sera
considérée
vacante
si
aucun
des
locaux
qui
y sont
situés
n’accueille
d'activité
assujettie
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
depuis
au
moins
deux
ans,
et si ces
locaux
sont
tous
restés
inoccupés
depuis
lors,
Considérant
que
la consultation
publique
a été
réalisée
par
voie
dématérialisée
du
1°
au
30
novembre
2023,
Considérant
que
l'annexe
jointe
à
la
délibération
présente
pour
chacune
des
quarante-huit
zones
d'activités
considérées
leur
périmètre,
leur
surface,
les
entreprises
occupantes,
l'emplacement
des
unités
foncières
considérées
vacantes
et
le taux
de
vacance
calculé,
Considérant
que
les
informations
complètes
avec
la
liste
des
propriétaires
seront
adressées
par
la
suite
aux
communes
pour
les
zones
d'activités
qui
les
concernent,
pour
des
raisons
de
confidentialité
des
données
personnelles, Vu
la
délibération
n°DEL17-126
du
Conseil
communautaire
du
9
novembre
2017
définissant
l'intérêt
communautaire
et
les
modalités
d'intervention
de
la
CASGBS,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«
Développement
économique
» réunie
le 4
mars
2024,
Oui
l'exposé
de
Nessrine
MENHAOUARA,
Vice-présidente
en
charge
de
l'attractivité,
de
la
coopération
inter-
départementale
et
NTIC,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
: Ÿ”
D'ARRÊTER
l'inventaire
des
zones
d'activités
économiques
du
territoire
de
la
CASGBS,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Ÿ”_
DE
PRECISER
que
l'inventaire
sera
transmis
à
l'autorité
compétente
en
matière
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
à
l'autorité
compétente
en
matière
de
document
d'urbanisme
ou
de
document
en
tenant
lieu,
à
l'autorité
compétente
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat
et
aux
collectivités
compétentes
en
matière
de
document
d'urbanisme.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ va"
saintgermainbouclesdeseine
f S
1
Î
1
Aigremont
+
Bezons
+
Carriéères-sur-Seine
+
Chambourcy
+
Chatou
aint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
« Le
Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+ Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marliy-le-Roi
»
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
ATEN
kKYX
QUESTIONS
DIVERSES
1èe
question
:
Future
ZAC
Fond
Sainte-Honorine
(Montesson)
:
présentation
rapide
du
projet
du
Conseil
communautaire Pierre
FOND
informe
qu'il
ne
sera
pas
répondu
à
cette
question
car
aucun
échange
n’a
encore
eu
lieu
en
interne
sur son
devenir.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
exprime
sa
surprise
sur
cette
décision
car
ce
sujet
a
été
versé
au
dossier
de
la
commission. 2ème
question
: SDRIFe
: exposé
synthétique
de
la
contribution
de
la
CASGS
(vu
qu'elle
n'a
pas
été
présentée
au
Conseil)
et
avis
sur
les
remarques
de
la
Chambre
d'agriculture
sur
la
plaine
de
Montesson
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
a
mentionné
précédemment
la
contribution
de
la
CASGBS
au
SDRIF.
Si
la
transformation
d’une
partie
de
la plaine
de
Montesson
en
ZAC
a été
évoquée
en
commission,
cette
contribution
au
SDRIF
ne
l’a pas
été,
C'est
pourquoi
il est souhaitable
d’avoir
un
point
d’information,
voire
un
échange
sur
ce
sujet
en
Conseil
communautaire.
Pierre
FOND
répond
que
puisqu'il
n’y
a
pas
de
PLUI,
la
CASGBS
n'est
pas
compétente
en
matière
foncière.
Il a
|
été
transmis
au
commissaire
enquêteur
de
la
Région
uniquement
les
contributions
des
communes,
il n’y
a
pas
de
position
intercommunale
sur
ce sujet.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
faisait
référence
à la contribution
déposée
par
l'intercommunalité.
Pierre
FOND
répond
qu’il
s’agit
uniquement
de
la
liste
des
positions
communales,
avec
des
demandes
de
modification,
des
interventions
sur
tels
zones
et
endroits.
Jacques
MYARD
ajoute
qu’il
a fait
une
critique
acerbe
du
« porté
à connaissance
de
l'Etat
»,
qui
montre
qu’en
définitive
la
Région,
la
CASGBS
à
terme
et
les
communes
sont
totalement
dans
la
main
de
l'Etat
et
qu’il
ny
a
plus
de
liberté
communale.
isabelle
AMAGLIO-TERISSE
mentionne
un
dossier
envoyé
à
Mme
la
Présidente
de
la
Région
Île-de-France
le
7
décembre
2023,
intitulé
«
Avis
de
la
CASGBS
pour
le
schéma
directeur
environnemental
de
la
Région
Île-de-
France
», en
tant
que
PPA.
Pierre
FOND
répond
qu’il
s’agit
de
cette
liste
des
positions
communales.
D'autres
avis
sont
également
donnés
{Chambre
de
l'Agriculture,
par
ex.)
et
ensuite
le
ou
les
commissaires
enquêteurs
pour
le
SDRIF
feront
une
synthèse
qui
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
régional.
En
l'absence
d’autres
questions,
Pierre
FOND
clôt
la séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h25.
Le secrétaire
de séance,
Président
de
la Communauté
d'agglomération
{
l
Virginie
MINART-GIVERNE
Pierre
FOND
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
e
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
» www.saintgermainbouclesdeseine.fr