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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 20230629 PV
Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Germain Boucles de Seine - 20230629 PV)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
Saint
Germain
bouclesdesene COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉFATIOR
higrensnt
8
Bezons
+8
Carrières-sur
Seine
+8
Chamboucy
8
Chaätou
Crosev.sur-Geine
+
fouites
+
Le
Mesnille-Roi
à
Le
Pecq
+
Le
PBort-Marls
LÉtang-le-Ville
»
Le
Vésinet
a
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
s
Mareil-
Marty
Marlyle-Role
Méntescon
e
Saint-Germain
-en-Laye
€
Sartrouville
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Du
Mercredi
28
juin
2023
à
19h00
à l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine
PROCÈS
VERBAL
N°53
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
28
juin
à
19h00,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
l'Espace
Chanorier
de
Croissy-sur-Seine,
sous
la
présidence
de
Pierre
FOND
et
de
Laurence
BERNARD
(DEL23-44),
Conseillers
Communautaires
présents
MENHAOUARA
Nessrine
LOPES
Danilson
VASIC
Michèle
ROULLIER
Marc
BEYRIA
Pascal
FARAVEL
Frédéric
DE
BOURROUSSE
Arnaud
{A partir de
DEL23-40)
CONESA-ROUAT
Agnès
FIAULT
Guillaume
MORANGE
Pierre
DUMOULIN
Eric
(Jusqu'à
DEL23-42}
MINART-GIVERNE
Virginie
GRZECZKOWICZ
Vincent
GNEMMI
Laurence
TOMAS
José
DAVIN
Jean-Roger
MARTINEZ
Corinne
BOURDEAU
Thomas
MIQUEL
Pierre
LABUS
Ewa
HAUDRECHY
Christophe
PRIM
Céline
LECLERC
Grégory
CORNALBA
Daniel
GENOUVILLE
Florence
BERNARD
Laurence
DESFORGES
Gwendoline
DOAN
Raphael
SIMONNET
Pascal
PEMBA
MARINE
Cédric
TEMPEZ
Mireille
CORADETTI
Bruno
VIDAL
Patrick
NANOUX
Martine
GOETSCHY
Jean-Paul
PARISOT
Marie-Dominique
PIHIER
Stéphane
MYARD
Jacques
GIROT
Jean-Claude
BOIRON
Brigitte
GEHIN
Janick
LAFON
Dominique
PERROT
Jean-Yves
Conseillers
Communautaires
excusés
THIEYRE
Stéphanie
MARTIN
Karine
JARNET
Cyril
ARNAUDO
Noëlla
BRISTOL
Nicole
FOUCHE
Huguette
GIRAUD
Pascal
LEVEL
Daniel
{jusqu'à
DEL23-52)
DE
CIDRAC
Marta
(jusqu'à
DEL23-52)
PEUGNET
Priscille
{jusqu'à
DEL23-52)
GOTTI
Christine
{jusqu'à
DEL23-52}
VENUS
Mark
{jusqu’à
DEL23-52)
HABERT-DUPUIS
Sylvie
{jusqu'à
DEL23-52)
JOUSSE
Eric
(jusqu'à
DEL23-52)
GUYARD
Elisabeth
{jusqu'à
DEL23-52)
FOND
Pierre
{Sauf DEL23-44)
SEVIN
Francis
HASMAN
Frédéric
HAÏEM
Alice
DUBLANCHE
Alexandra
(A partir de DEL23-40)
GHARBI
Leïla
AMAGLIO-TERISSE
Isabelle
CUVILLIER
Kevin
Pouvoir
à
Nessrine
MENHAOUARA
FERREIRA
Paula Pouvoir
à
Pascal
BEYRIA
MIELOT
Michel
Pouvoir
à Agnès
CONESA-ROUAT
DOUCET
Caroline
Pouvoir
à
Pierre
MORANGE
LOEVENBRUCK
Emmanuel
Pouvoir
à Vincent
GRZECKOWICZ
GRELLIER
Michèle
(lusqu'à
DEL23-42)
Pouvoir
à
Eric
DUMOULIN
PONTY
Pascal
Pouvoir
à
Laurence
GNEMMI
CHAMBON
Julien
Pouvoir
à Céline
PRIM
MARTINHO
Sandrine
Pouvoir
à
Pierre
MIQUEL
MICHEL
Fleur
Pouvoir
à Grégory
LECLERC
CASERIS
Serge
Pouvoir
à
Bruno
CORADETTI
BILLET
Aline
Florence
GENOUVILLE
COUTARD
Sandrine
Pouvoir
à
Brigitte
BOIRON
PERICARD
Arnaud
{sauf DEL23-44)
Pouvoir
à
Pierre
FOND
LEVEL
Daniel
{A partir de DEL23-40)
Pouvoir
à Stéphanie
THIEYRE
DE
CIDRAC
Marta
{A partir de DEL23-40}
Pouvoir
à Virginie
MINART-GIVERNE
PEUGNET
Priscille
{A partir de DEL23-40)
Pouvoir
à
PIHIER
Stéphane
GOTTI
Christine
{A partir de DEL23-40)
Pouvoir
à Gwendoline
DESFORGES
VENUS
Mark
{A partir de DEL23-40}
Pouvoir
à
Karine
MARTIN
HABERT-DUPUIS
Sylvie
{A partir de DEL23-40)
Pouvoir
à Patrick
VIDAL
Conseillers
Communautaires
absents
JOUSSE
Eric
{A partir de DEL23-40)
Pouvoir
à Corinne
MARTINEZ
GUYARD
Elisabeth
{A partir de DEL23-40)
Pouvoir
à
Mireille
TEMPEZ
JEAN-BAPTISTE
Jocelyn
Pouvoir
à
Isabelle-AMAGLIO-TERISSE
CARMIER
David
Pouvoir
à
Leïla
GHARBI
GODART
Raynald
Pouvoir
à
Pascal
GIRAUD
GRANIE
Francine
{A partir de DEL23-40}
Pouvoir
à Alexandra
DUBLANCHE
AUBRUN
Emmanuelle
Pouvoir
à Alice
HAJEM
PRIGENT
Pierre
Pouvoir
à
Francis
SEVIN
LIM
ina
Jean-Paul
GOETSCHY
CAMARA
Oumar
Frédéric
FARAVEL
BENOUDIZ
Samuel
DE
BOURROUSSE
Arnaud
{Jusqu'à DEL23-52)
DUMOULIN
Eric
{A partir de DEL23-53)
GRELLIER
Michèle
{A partir de
DEL23-53}
BOUVIER
Philippe
HANDSCHUH
Serge-Yves
PERICARD
Arnaud
(DEL23-44)
SOLIGNAC
Maurice
EX
FOND
Pierre
(DEL23-44)
DUBEANCHE
Alexandra
(lusqu'à
DEL23-52)
GRANIE
Francine
(jusqu'à
DEL23-52)
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des Érables,
Bâtirnent
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactficasgbs.fr
+ v
“.Saintgermainbouclesdeseine.ft e
e
.
Saint
Germain
Aipenont
ce
Bézons
6e
Cartes
sut
Seine
se
Chombourey
6e
Chafou
‘
ele
Mec
le
Rose
Le
Pecq
e
Le
Port-Marly
Crossy-sur
Seine
+
Houtiles
ÿ
uc|
q
INC
L'Étang
La
Vite»
Le
Vévinets
Louveciennes
bouclesdeseine
msn
COMMUMALITÉ
D'AGGI
OMÉFATION
Marlyote
Roi
e
Montesson
8
batnt
Berrmain
en
Laye
+
Sartrouvitle
Marcons
Laffite
s
Mareil
Marly
Brigitte
BOIRON
procède
à l'appel.
CEE
Pierre
FOND,
Président,
ayant
déclaré
la
séance
ouverte,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance.
Leila
GHARBI
est désignée
pour
remplir
cette
fonction.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
du
Président.
NUMERO DE LA
DECISION
DATE
BIT
MONTANT
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
Seine
DECP23-32
05/06/2023
|
Normandie
pour
la
réhabilitation
de
la
branche
étang
du
réseau
d'assainissement
du
SIARSGL
En
cours
d'instruction
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Île-de-France
pour
En
cours
DECP23-33
08/06/2023
l'aménagement
cyclable
des
berges
de
Seine
à Bezons
d'instruction
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
locaux
sis
rue
LS
:
.
:
0€
Jules
César
à Sartrouville
au
profit
de
la commune
de
Sartrouville
DECP23-34
14/06/2023
COMPTE
RENDU
DES
ARRÉTÉS
DU
PRESIDENT
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
du
compte-rendu
des
arrêtés
du
Président.
NUMERO
DE L'ARRETE
DATE
OBJET
Arrêté
portant
modification
de
la composition
du
comité
social
territorial
{CST)
ARRP23-08
15/05/2023
COMPTE
RENDU
DES
MARCHES
PUBLICS
Fournitures
Date
de
début
Objet
Nom
du
titulaire
d'exécution
Montant
Code
postal
Durée
Sans
objet.
Services
:
Nom
dutitulaire
Date
de
début
Objet
d'exécution
Montant
Code
postal
:
Durée
De
0
à
39
999
€
HT
2023-20:
Réalisation
d'un
BL EVOLUTION
19/05/2023
23
827,50
€ HT
diagnostic
d'économie
circulaire
38
320
8 mois
2023-22
: Contrat
de
partenariat
REFECTORY
03/05/2023
39
990
€
HT
maximum
commercial
59
700
lan
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
Parc
des Érabtes,
Bätirnent
4
*
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
» vi:
saintgermainbouclesdeseine
f: .
:
.
.
|
:
“
Saint
(
ermaAIn
Aigremont
+
Bezons
+
Cardéres-our-Gaine
6
Charmbéney
8
Chaton
x
Le
Megriti
Le
Î
Crioissy-sui-Geine
+
Houilles
e-Roi
«
Pecq
e
Le
Port-Marty
bouclesdese
IN
0
L'Étang-la-Ville
Le
Vésinete
Louvecisanes
e
Maisons-Laffitte
e
Mare
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉMRATION
Marty-le
Rat
+
Montesson
€
Saint-Germoin-en-Laye
e
Saäartrouvitlte
2023-24
:
Communication
et
remobilisation
des
jeunes
par
un
projet
de
création
de
podcasts
sur
MAKING
WAVES
16/06/2023
6 600
€
HT
Le
,
93
110
7
mois
la
mémoire
du
quartier
des
alouettes
à Carrières-sur-Seine
De
40.000
€HT
à
89
999
€HT
2023-26:
Mission
de
prospection
01/07/2023
de
projets
d'implantation
ANCORIS
1an
25
000
€
HT
par
an,
soit 75
COC
d'entreprises
pour
le territoire
de
la
75017
reconductible
2
€HT
pour
toute
la durée
CASGBS
fois
De
90
000
à
214
999,99
€
HT
Sans
objet.
Supérieur.à
215.000
€HT.
Sans
objet.
Travaux
Date
de
début
Objet
Nom
du
titulaire
d'exécution
Montant
Code
postal
Durée
Sans
objet.
CL
E
1.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-43:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-43
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
rappelle
que,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'approbation
du
compte
de
gestion
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
préalable
à
l'approbation
du
compte
administratif
de
la part
de
l'organe
délibérant
de
la CASGBS.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
YŸ
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Hôtel
d'Entreprises
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Y_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Pôle
Mécatronique
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
Ÿ
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Trembleaux
1»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Trembleaux
2»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Y_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
La
Borde
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
S
©)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66,
route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contact@casgbs.fr
» tvxY.saintgermainbouclesdeseine.f: #
4
,
.
,
Saint
(Cermain
Aigionont
ee
Pesons
8
Ciurriaes
our
Gene
ee
Clhorhourcs
8
Chaton
-
‘
<
!
|
stnst
Crosey
sut
Seine
ce
Houtles
8
Le
Most
lécher
se
La
ge
Le
Pot
“art
bouclesdeseine
Pbtang
bi
Vite
e
Le
Vésinet
es
L'ouvocionnes
s
Maisons
1
COMMUOBAUTÉ
D'AGGIOMÉMATION
Marly
le
Roi
e
Monteseup
+
Saint
GBéttialn
eut
Lave
ite
os
Ware
larly
Sartrouvitle
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif,
Ÿ_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Eau
(B62/30606)
gestion
déléguée
assujettie
à
TVA
(HT)
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
#_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Eau
(B63/30607)
gestion
déléguée
non
assujettie
à
TVA
(TTC)
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Assainissement
(B64/30608)
gestion
directe
assujettie
à
TVA
(HT)
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
Ÿ_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Assainissement
(B65/30609)
gestion
directe
non
assujettie
à
TVA
(TTC)
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
Ÿ_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Assainissement
(B66/30610)
gestion
directe
assujettie
à
TVA
(HT)
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
#_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Assainissement
(B67/30611)
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA
(TTC)
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif,
La
commission
«
Finances
et ressources
» réunie
le 15 juin
2023
a émis
un
avis
favorable.
Éric
DUMOULIN
présente
le compte
administratif
2022
:
- Section
de
fonctionnement
:
-
Dépenses:
baisse
de
6
millions
d'euros,
due
notamment
aû
non-Versement
de
la
participation
transport
suite
aux
difficuités
rencontrées
par
le réseau
de
bus.
Budget
principal :
- Section
de fonctionnement
:
- Dépenses:
70
%
principalement
dédiés
aux
AC
et
30
%
répartis
entre
« autres
charges
de
gestion
courante
»,
«Charges
financières
»,
«charges
à
caractère
général»,
«charges
de
personnel
»
maitrisées.
Reversement
des
AC
suite
au
pacte
de
stabilité
signé
en
2019
pour
2020,
2021,
2022
et exercices
Suivants
: 117
millions
d'euros
qui
donnent
une
stabilité
aux
communes
;
- Dépenses
liées
aux
compétences
obligatoires,
partie
hors
AC:
- Gestion
des
déchets
: 71%,
principal
poste,
- Fransports: 10%, = Aménagement
urbain
: 6%:
- Recettes,
en
hausse:
- Fiscalité
économique : en
légère
baisse
de
près
de
3
%,
TOM
et
autres
taxes
relativement
stables,
- Epargne
brute
à
environ
18
millions
d'euros,
ressource
interne
permettant
de
financer
les
investissements,
.
_
_
= Fraction
de TVA, portée
en
partie
par
inflation :
37,33
milan
d'euros
contre
34, 79
millions
d'euros. _
-
Dotations
et participations,
en
baisse,
notamment
la
DGF:
1
mul
d'enros/anr,
- Produits
et services
:
stable
àa2,5
millions
d'euros
;
Communauté
d'agglomération
Saint Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouvilte
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@äcasgbs.fr
+ ve saintgermainbouclesdeseine
f: Saint
Germain
Âigremont
6
so
Darciéres-sur-
Seine
+
Chambouey
8
Chaton
Croissy
Su-Geine
+
Houilles
8
Le
Mesnitle-Rot
+
Le
Peca
8
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
LEtang-la-Ville
e
Le
Vésinet
es
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
MareiteMarty
Mar
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
iy-le-Rot
s
Montescon
+
baint-Germainmen-Laye
+
Sartrouville
-- Section
d'investissement :
.
_
Dépenses
11
millions d' euros,
avec
un
aux
de
réalisation
passant
de 30 % à
60 %
_.
= Transports
et aménagement
urbain :
- Liaison douce
Eole
…
= - Aménagements
en pistes
cyclables à à Mar
St-Germain,
Fonds
6 concours
vélo,
ise aux normes
de. quais
bus,
- Etudes
et aménagements
cyclables,
_-
Fin
des berges
du Mesnil,
=
Achat des voiries. des Trembleaux,
_
_
Etudes
et cautions ;
-
.
_
-Ordures
ménagères
: 16
% des
dépenses, notamment
dus
àà la déchetterie.
inution
li. divisé
par
2. entre
2016
et
2022.
_—
à 15
ans,
celui
de
la
CA
est à 6
mois,
avec une
NE
d'emprunt
ai restera
he
2,
mais
prochainement
avance
de
trésorerie
de
façon
à
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr +
wi;
saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Âigieiiont
e
Dates
sh
beine
6e
Clénaboures
8
Chat
#
:
‘
Crotesys
out
Seine
os
Tloislles
6
Pi
Mecpible
Rois
Le
Pecq
e
Le
Part
Mails
bouclesdeseine
l
iso
Li
Vies
Le
Véciets
Eénvecinnce
se
Maisons
Patfitte
e
arc
M
COMPRAURAUTÉ
P'AGGIOMÉRATION
Mortyte
Ro
s
Montesson
6
Saint
Germain
en
Laye
+8
Bartionvitte
Il était
prévu
dans
le
pacte
financier
et
fiscal
pour
soutenir
les
expérimentations
portées
par
les
villes,
dans
le
cadre
d'actions
avec
rayonnement
intercommunal,
aVec
enveloppes
et
critères
Variables
d’une
année
sur
l’autre. En
2023
: 150
000
€,
les
critères
ne
Varient
pas,
les
projets
subventionnables
sont
mûrs,
liés.à
l'investissement
avec
nécessité
d'un
dépôt
de
subVention
en
amont,
des
arbitrages
en
Bureau
des
maires
et
inversement
sous
forme
de
fonds
de
concours
à 50/50
avec
les différentes
collectivités
concernées.
Dans
le cadre
du
B$,
il ést
proposé
une
augmentation
de
l'enveloppe
2023
passant
de
150
000
€ à 300
000
€.
La
thématique-clé
est
l'énergie
et
le développement
durable.
Le
calendrier
d'attribution
des
enveloppes
sera
voté
au
CA
de
septembre.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
indique
que
son
groupe
votera
favorablement
les
comptes
de
gestion
et
majoritairement
contre
le
reste
car
il
ne
souscrit
pas
à
la
politique
menée
et
exprimée
par
ces
comptes
administratifs, Le
récent
rapport
de
la
CRC
pointe
la
très
faible
intégration
communautaire
de
l’agglomération,
le
plus
faible
coefficient
de
France.
Le
groupe
de
Mme
Amaglio-Terisse
regrette
l'absence
de
tarification
Incfative
pour
les
ordures
ménagères,
il
ny
a
pas
de
gros
investissements
à
consentir
et
le
manque
d’avancée
à
ce
Sujet
est
regrettable, Concernant
les
investissements,
la
réalisation
des
dépenses
d'investissement
progresse
mais
Mme
Amaglio-
Terisse
compte
48
%
et non
pas
60
%,.
Concernant
les
budgets
annexes,
la question
de
la zone
de
La
Borde
à
Montesson
reste
posée
qui
demeure
un
«triangle
des
Bermudes
budgétaire
».
De
l'argent
a
été
dépensé,
il
avait
été
promis
une
présentation
de
l'historique
de
ce
sujet
en
2021,
qui
n'a
jamais
vu
le
jour.
Par
ailleurs,
la
pépinière
d'entreprises
est
fermée
depuis
2020
et ne s'équilibre
donc
que
sur
le plan
budgétaire,
il serait
souhaitable
d'en
discuter.
Concernant
le
Calendrier
d'attribution
des
enveloppes
au
conseil
de
septembre,
le
budget
compte
30
%
d’excédents
en
prenant
le
budget
de
fonctionnement,
car
les
attributions
de
compensation
en
sont
issues,
104
millions
d'euros
sont
notés
au
compte
administratif
pour
ces
attributions,
qui
seront
reversés
aux
communes.
En
prenant
la
réalité
du
budget
de
fonctionnement
restant
à
l'intercommunalité,
en
soustrayant
ces
attributions
dé
compensation,
il
reste
donc
30
%
programmés
et
non
dépensés,
ce
qui
n'est
pas
le
signe
d’une
bonne
gestion,
d’où
le Vote
contre
pour
la quasi-intégralité
de
ce
budget.
l'avance
sur
les
Trémbleaux
interroge
car
cette
autorisation
de
programme
est
un
budget
annexe
qui
devrait
être
exécuté
et dont
le solde
se
rattraperait
ensuite
dans
le budget
général,
Une
demande
d'avance
avant
la fin
de
ce
programme
est donc
problématique.
Pour
cela,
également
un
vote
contre.
Le
groupe
de
Mme
Amaglio-lerisse
est
favorable
aux
augmentations
des
expérimentations
prévues
au
pacte
financier
et fiscal,
qui
pourraient
être
plus
nombreuses
et votera
pour.
Frédéric
FARAVEL
partage
totalement
les arguments
de
Mme
Amaglio-terisse,
Dans
le deuxième
BS
sur
le
pacte
financier
et
fiscal
: 1,3
million
d'euros
d'investissement
pour
les
Berges
de
Bezons,
projet
inconnu
par
90
%
des
Bezonnais
et
des
élus
d'opposition
puisque
mené
par
l’agglomération.
Cette
dernière
devrait
améliorer
sa
communication
sur
ce sujet
intéressant
pour
tous.
Sur
le
pacte
financier
et
fiscal
et
le soutien
aux
expérimentations
sur
l’environnement,
M.
Faravel
espère
que.
l'abattage
massif
d'arbres et la suppression
importante
d'espaces
Verts
en
période
de
réchauffement
climatique
ne
seront
pas
considérés
comme
des
expérimentations
corennementlé:
Nessrine
MENAHOUARA
félicite
les
équipes
de
la mairie
de
Bezons
et
ceux de l'agglomération
pour
le travail
accompli,
reproduit
sur
d’autres
villes où
ce
projet
se
passe
bien.
La
polémique
àà
ce
sujet
à
Bezons
ne
reflète.
pas
la réalité, et
M.
Faravel
n’a
aucune
légitimité
à
s'exprimer
au
nom
de
tous
les
Bezonnaïs.
Des
réunions
de
concertation
ont
été
organisées
entre. les
services
de
l'agglomération,
le
cabinet d'études
ayant
travaillé
le
projet,
les
services
de
la
ville et
l'ensemble
des
associations,
Le
projet
a été
présenté
lors
d'une
première
réunion
publique
en
2022
et
le sera
à nouveau
le 8 juillet
avec
l’équipe
du
projet,
les services
de
la ville et
ceux
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contactäcasgbs.fr
» vi
saintgermainbouctesdéseine.f Sa
ni
GG
ETMO
l n
Aigreinont
6
Bozons
6
Carcéres-our
Seine
es
Chamboutey
4
Chatou
b
|
des
Crossy-sur-Seiné
+
Houiles
+
Le
Mesnitle-Roi
s
Le
Pecq
e
Le
Port-Marly
ile
e
Le
Vésinet
Louvecionnes
+
Maisons-Laffitte
s
Mare
Marty
COMMENAUTÉ
D'AGGIOMÉFRATEION
£
+
Montesson
+
Laint
Germain-en-Laye
os
Sar
rtiouvitte
de
l'agglomération
qui
seront
présents
sur les
berges
afin de
noter les
dernières
remontées
de
la
population,
Par ailleurs,
différentes
associations.
environnementales
ont
été
sollicitées
pour
valider
le projet.
Les
remarques
de
M.
Faravel
àà
ce ue
ne sont
ainsi que
la suite
d'une
longue
liste de
polémiques
sans
intérêt,
Pierre
FOND
confirme
que
les
gestions
communales
r ne
concernent
pas
les.
tonte
intercommunales
dont
les
interlocuteurs
sont
les
maires et
leurs
équipes,
élus
démocratiquement,
il
ne
s'agit
donc
pas
de
co-gestion.
l'opposition posé
des. ee
à
la majorité
prépare
les décisions
et les
budgets.
Frédéric
FARAVEL
fait
remarquer
qu il. n'a
pas
dit
que
99
%
des
Bezonnais
étaient
contre le projet
mais
qu ils
n’en
étaient
pas
informés,
Par
ailleurs,
la
présence
au
conseil
Con
ne
ibiqus
de
se
prononcer
sur
des.
éléments,
ÿ
compris
DAGÉETAITÉS,
sur
la base
d’un piQIes
pour
lequel
toutes
les
informations ont
été données.
Pierre
FOND
fait
remarquer
que
des
commissions
se
réunissent
régulièrement
pour
élaborer
les projets
qui
sont ensuite votés
en conseil
communautaire,
toutes
les informations
sont donc disponibles.
En
l'absence
d’autres
interventions,
il propose de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-43
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'approbation
du
compte
de
gestion
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
préalable
à
l'approbation
du
compte
administratif
de
la part
de
l'organe
délibérant
de
la CASGBS,
Considérant
que
Jean-Marie
DUHAMEL,
Trésorier
principal,
a
assuré
une
gestion
régulière
des
finances
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
du 1° janvier
au
31
décembre
2022,
Oui
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Y”_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Hôtel
d'Entreprises
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
Y_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Pôle
Mécatronique
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Ÿ_
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Trembleaux
1»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif.
YŸ
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Trembleaux
2»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
@
©
©
Parc des Érables, Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactäcasgbs.fr
+ sv.
saintgermainbouctesdeseine
ir n
Î
i
Aigeoment
8
Bezons
8
Catréses
sur
Seine
8
Cléanbourcs
#8
Clitou
Saint
Germain
Le pur
dat
Croissyen
Seine
s
Houilles
6
Le
Meciut
boRo
es
Le
Pecq
es
fe
Port
bouclesdeseine
UÉtouuy
La
Ville
os
Le
Vésinete
Louvertennes
se
Mincons
Latfitie
os
Morcil
Mar
by
COPAMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉFATION
Marly
le
Roots
Montosson
se
Saint
Dépimain
en
Laye
6
Sartrouville
Ÿ
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«La
Borde»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Bouctes
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif,
*_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
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annexe
«
Eau
(B62/30606)
gestion
déléguée
assujettie
à
TVA
(HT}»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif,
“_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Eau
(B63/30607)
gestion
déléguée
non
assujettie
à
TVA
(TTC)
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif,
“”
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Assainissement
(B64/30608)
gestion
directe
assujettie
à
TVA
(HT)
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif,
Y”_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Assainissement
(B65/30609)
gestion
directe
non
assujettie
à
TVA
(TIC)
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif,
“_
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Assainissement
(B66/30610)
gestion
directe
assujettie
à
TVA
(HT)
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif,
Ÿ
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Assainissement
(B67/30611)
gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA
(TTC)
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Trésorier
principal
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif.
EEE
2.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-44:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-44
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
indique
que
le
rapport
de
présentation
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
CASGBS
et
de
ses
budgets
annexes
est
annexé
au
présent
document. {Pierre
FOND
quitte
la salle
pour
le
vote
et
est
remplacé
par
Laurence
BERNARD)
Laurence
BERNARD,
en
l'absence
de
question,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL
23-44
Le
Conseil
communautaire,
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfâcasgbs.fr
+ 2%
saintgermainbouclesdeseine
it igrermont
+
Bezone
eo
Chambency
8
Chatou
Fe
Saint
Germain
bouclesdeseine CDOMMERIAUTÉ
D'AGGI
OMÉRATION
leRoi
se
Le
Paca
+
Le
PortMarty
mets
Louvaciennes
+
Maisons-Laffitte
8
Marert-Marly
À Le UE A h Aartycle-
Role
Monftescon
+
Saialt-Germaincen
Laye
+
Sartrouvitte
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Ouï
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Réuni
sous
la
présidence
de
Laurence
BERNARD,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
la CASGBS,
dressé
par
M.
le Président,
Pierre
FOND,
Considérant
que
Pierre
FOND
a
quitté
la
salle
pour
le vote
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
|
En
€
DEPENSES
RECETTES
|
FONCTIONNEMENT réalisé
166
582
664,26
181
599
586,41
résultat
antérieur
16
885
556,44
résultat
de
fonctionnement
31
902
478,59
INVESTISSEMENT réalisé
11
225
927,16
4 842
483,68
résultat
antérieur
556
184,94
restes
à
réaliser
2 433
032,92
1187
519,90
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
7072
771,56
RESULTAT
CUMULE
24
829
707,03
b.
D'ADOPTER
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la CASGBS.
2.
BUDGET
ANNEXE
«
HOTEL
D'ENTREPRISES
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
116 818,65
167 815,17
résultat
antérieur
14 515,26
résultat
de
fonctionnement
65 511,78
INVESTISSEMENT réalisé
50
891,
7/6
43
690,42
résultat
antérieur
15 190,42
restes
Aréaliser
0,00
résultat
d'investissement
(avecrestes
à réaliser)
22 391,76
RESULTAT
CUMULE
4
120,02
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
l'Hôtel
d'Entreprises
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
3
©
©
Lin)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ sv;
saintgermainbouclesdeseine
f .
.
,
.
,
:
!
!
Ne
|ni
e
efmMma
|N
Atgieront
6e
Bean
se
Carrier
sue
bein
se
Chambowey
6e
Chaton
=
:
Cros
our
Soie
è
s
Hantles
à
Le
Mesinte
Roi
e
Li
Pecq
e
Le
Port
Mart
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉFRATIORN
Masty
fr
Hoi
s
Montesson
6,
Daffitie
s
Marc
Maty
cho
ohaye
8
Sartrouville
CASGBS.
3.
BUDGET
ANNEXE
«
POLE
MECATRONIQUE
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
192
011,95
207
177,26
résultat
antérieur
80
600,75
résultat
de
fonctionnement
95
766,02
INVESTISSEMENT réalisé
7 667,54
8 993,45
résultat
antérieur
23
320,04
restes
à réaliser
18
937,61
2 050,30
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
7 798,64
RESULTAT
CUMULE
103
564,66
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
Pôle
Mécatronique
»
de
la
CASGBS.
4.
BUDGET
ANNEXE
« TREMBLEAUX
1
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2 359
597,68
2 359
957,68
résultat
antérieur
35
166,88
résultat
de
fonctionnement
35
166,88
INVESTISSEMENT réalisé
973
145,60
840
355,346
résultat
antérieur
132
754,24
résultat
d'investissement
0,00
RESULTAT
CUMULE
35
166,88
b.
D'ADOPTER
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Trembleaux
1 » de
la CASGBS
5.
BUDGET
ANNEXE
« TREMBLEAUX
2
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
Cormmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
» 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ v.saintgermainbouclesdeseine
t Saint
Ger
main
que
orne
cour
or
‘
chempouo
bouclesdeseine
:
Sur-Seine
6
Hautes
8
Le!
e-Roi
se
Le
Pecq
+
Le
Por
ng-la-Ville
+ Le Vésinet
e Louveciennes
e Maisons-Laflitte
+ Mareit
Marly
COMMONAUTÉ
D'AGGT
OMÉRATION
Martycte
Roi
+
Mantesson
+
Gaint-GermaincencLaye
+
Sartrouville
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2019
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
0,53
résultat
de
foncionnement
0,53
INVESTISSEMENT réalisé
2019
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
563
127,48
résultat
d'investissement
263
127,48
RESULTAT
CUMULE
563
126,95
6. 7. G
b.
D'ADOPTER
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Trembleaux
2
» de
la CASGBS
BUDGET
ANNEXE
«
LA
BORDE
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPFENSES
RECETTES
FONCTIGNNEMENT réalisé
961
790,23
561
750,23
résultat
antérieur
2,13
résultat
de
fonctionnement
2,13
INVESTISSEMENT réalisé
561
750,23
961
790,23
résultat
antérieur
561
750,23
résultat
d'investissement
961
750, 23
RESULTAT
CUMULE
961 792,36
b.
D’ADOPTER
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
La
Borde
» de
la CASGBS
BUDGET
ANNEXE
«
EAU
(B62/30606)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A TVA
{HT)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
246
81136
301
792,33
résultat
antérieur
453
778,80
résultat
de
fonctionnement
508
759,77
INVESTISSEMENT réalisé
1067
183,62
83 007,00
résultat
antérieur
1 020
262,31
restes
à réaliser
825,16
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
0,
35
260,53
RESULTAT
CUMULE
0,0
544 020,30
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
Eau
(B62/30606)
Gestion
déléguée
assujettie
à TVA
(HT)
»
de
la
CASGBS.
Communauté
d'agglomeration
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
do
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactäcasgbs.fr
+ vx.
saintgermainbouclesdeseine.fs ,
e
S
TG
Aigromont
+8
Bésons
+
Cortes
sur
Seine
6
Chombouey
8
Chatou
QINT
GeErMOIN
Crossyseus-Seine
se
ones
8
Le
MecnblehRoie
Le
Pecq
e
Le
Poil
Marty
bouclesdeseine
Etang
a
Vite
s
Le
Voonote
Donveriennes
se
Maisons
oatttte
s
Mareit
Mar
ly
Mar
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMERATION
daily
le
Role
Montesson
es
Saint
Germain
gen
Lave
6
Sartrouville
8.
BUDGET
ANNEXE
«
EAU
(B63/30607)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
A TVA
(TTC)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
0,00
73
733,47
résultat
antérieur
0,00
3 087,44
résultat
de
fonctionnement
76
826,91
INVESTISSEMENT réalisé
208
542,98
157
722,72
résultat
antérieur
103
014,23
restes
à réaliser
17
994,31
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
34 199,66
RESULTAT
CUMULE
111
026,57
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
Eau
(B63/30607)
Gestion
déléguée
non
assujettie
à TVA
(TTC)
» de
la CASGBS.
9.
BUDGET
ANNEXE
«
ASSAINISSEMENT
(B64/30608)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
À
TVA
(HT)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1435
022,58
2 141
013,07
résultat
antérieur
682
233,17
résultat
de
fonctionnement
1 384
223,66
INVESTISSEMENT réalisé
955
856,49
1 859
616,81
résultat
antérieur
13 482,28
restes
à réaliser
2 224
500,32
372
682,19
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
978
615,43
RESULTAT
CUMULE
405
608,23
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Assainissement
(B64/30608)
Gestion
directe
assujettie
à TVA
(HT)
»
de
la
CASGBS.
10.
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
(B65/30609)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
À TVA
(TTC)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
» tir
saintgermainbouclesdeseine
{ ,
°
-
:
;
Saint
(
efmain
Aigremont
ee
Bezons
+
Larrières
sus
Seine
6
Chaimboutcy
,
£
l
LE
Le
Cioissy-sur-Geine
+
Houilles
à
Le
Mesaible-Roi
se
Le
Pecq
+
bouclesdeseine
L'Étang-ta-Ville
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons
Laffite
e
Müre
COPAMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marty-le
Ror
s
Montesson
+
Saint
Gerimain-en
Laye
#
Sar
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2
651
482,42
4934
106,10
résultat
antérieur
1 800
170,84
résultat
de
fonctionnement
4 082
794,52
INVESTISSEMENT réalisé
2
603
375,99
4 800
470,59
résultat
antérieur
2 594
292,46
restes
à réaliser
1 383
602,60
745
773,29
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
1035
027,17
RESULTAT
CUMULE
3 047
767,35
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Assainissement
(B65/30609)
Gestion
directe
non
assujettie
à TVA
(TTC)
» de
la CASGBS.
11.
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
{B66/30610)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1 762
162,41
8 347
055,51
résultat
antérieur
résultat
de
fonctionnement
6 584
893,10
INVESTISSEMENT réalisé
6 791
731,78
3 372
299,48
résultat
antérieur
restes
à
réaliser
4376
176,88
3 839
038,00
résultat
d'investissement
3956
571,18
RESULTAT
CUMULE
2 628
321,92
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
«
Assainissement
(B66/30610)
Gestion
directe
non
assujettie
à TVA
(TTC)
» de
la
CASGBS.
12.
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
(B67/30611)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
A
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1308
539,11
1596
312,07
résultat
antérieur
2188
575,56
résultat
de
fonctionnement
2476
348,52
INVESTISSEMENT réalisé
1618
539,08
1917574,15
résultat
antérieur
589
381,01
restes
à réaliser
321
758,04
résultat
d'investissement
612
103,98
RESULTAT
CUMUILE
1864
244,54
b.
D'ADOPTER
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« Assainissement
(B67/30611)
Gestion
déléguée
avec
transfert
de
droit
à déduction
de
TVA
(TTC)
» de
la CASGBS.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©)
&
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ vvr.saintgermainbouclesdeseine
fi Cros
eur-Seme
s
Houtles
8
Pre
Mecrat
fe
Ro
e
Le
Pecq
s
Le
Port
bouclesdeseine
CÉtang
La
Villes
Le
Vécmel
se
Lonveciconcs
se
Maisons
D'affitie
e
Marvit.M
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉFATION
kasbpcle
Rois
Montosson
à
Dust
Déstiain
&n
laye
.
,
|
.
|
|
|
Saint
(
efmaAlNn
Aigrmsont
6e
Bezons
+
Career
Seine
ee
Chinboutes
4
Chatou
*
tb
AK
3.
DÉLIBÉRATION
N°
DEL23-45
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-45
{Pierre
FOND
rejoint
l'assemblée)
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
expose
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
et
présente
les
résultats
suivants
qu'il
convient
d'affecter.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
:
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
166
582
664,26
181
599
586,41
résultat
antérieur
16
885
556,44
résultat
de
fonctionnement
31
902
478,59
INVESTISSEMENT réalisé
11
225
927,16
4 842
483,68
résultat
antérieur
556
184,94
restes
à réaliser
2 433
032,92
1187
519,90
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
7072
771,56
RESUETAT
CUMULE
24
829
707,03
b.
D'AFFECTER
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
7
072
771,56
€,
c.
D'AFFECTER
au
compte
DOO01
la
somme
de
5
827
258,54
€.
d.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
R002
la
somme
de
24
829
707,03
€,
2.
BUDGET
ANNEXE
«
HOTEL
D'ENTREPRISES
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
ce
©
Lin)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
» D1
30 09
75 30
contactfäcasgbs.fr
» vx
saintgermainbouclesdeseine
f: Saint
Germain
bouclesdeseine COMPRAUNMAUTÉ
D'AGGI
OMÉFRATEO
RS
Aigremont L 84 4 Crowsy-surs
Gene
farty.Le-Ri
e
Élezons
6
Houilles
je
#
Corribres-sur-Sane
sendle-Roi
e
Le
Mantesson
Le
Etangta
Ville
+
Le
Vésmet
e
Louveciennes
8
Maisons
t
8
Saint-Germain
-en
En
€
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
116
818,65
167
815,17
résultat
antérieur
14
515,26
Chanbourcy
Chatou
ü
Port-Marly
aifitie
s
Marcit
Marly
s
Le €
Laye
€
Sartrauvitle
résultat
de
fonctionnement
INVESTISSEMENT réalisé résultat
antérieur
restes
à réaliser
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
RESULTAT
CUMULE
65
511,78
50 891,76 15
190,42 0,00
43
690,42
22
391,76
43
120,02
b.
D'AFFECTER
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
22
391,76
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la somme
de
22
391,76
€.
d.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
RO02
la
somme
de
43
120,02€.
3.
BUDGET
ANNEXE
«
POLE
MECATRONIQUE
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
192
011,99
207
177,26
résultat
antérieur
80
600,75
résultat
de
fonctionnement
95
766,02
INVESTISSEMENT réalisé
7 667,54
8 993,45
résultat
antérieur
23
320,04
restes
à réaliser
18 937,61
2 090,30
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
7 798,64
RESULTAT
CUMULE
103
564,66
b.
D'AFFECTER
au
compte
RO01
la
somme
de
24
645,95
€.
c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
RO02
la
somme
de
95
766,02€.
4.
BUDGET
ANNEXE
« TREMBLEAUX
1 »
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtirnent
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@äcasgbs.fr
+ vin saintgermainbouclesdeseine
ti Saint
Germain
bouclesdeseine COMPAURNAUTÉ
D'AGGt
OMEÉPRATEORN
5. 6. 7.
b.
AGrersion Cross, Phiang
bo
Pi
y
see :
fois
Bozons
RES
Montess
on
e
Ê
s
Houdles
8
Le
Méecrnl
Villes
Le
Vésuiote
Pouvocinanes
s
battl
ANNE
RERTTEET
ba ë
ne
Roi
oe
Le
Peca
biateons
;
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2 359
997,68
2 359
997,68
résultat
antérieur
35
166,88
résultat
de
fonctionnement
35
166,88
INVESTISSEMENT réalisé
973
149,60
840
395,36
résultat
antérieur
132
754,24
résultat
d'investissement
0,00
RESULTAT
CUMULE
35
166,88
Clinmaboues
+
$
Laffite
Dértaath
on
Lave
ë&
Chaton
Le sé bare
Popt-Marhs
il
Marty
Sortrouvitle
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la
somme
de
35
166,88
€.
BUDGET
ANNEXE
« TREMBLEAUX
2
»
a. b.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2019
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
0,53
résultat
de
fonctionnement
0,53
INVESTISSEMENT réalisé
2019
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
563
127,48
résultat
d'investissement
563
127,48
RESULTAT
CUMULE
563
126,95
D'AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
compte
R002
la somme
de
0,53
€.
BUDGET
ANNEXE
«
LA
BORDE
»
a. b.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
961
790,23
961
790,23
résultat
antérieur
2,13
résultat
de
fonctionnement
2,13
INVESTISSEMENT réalisé
961
790,23
961
790,23
résultat
antérieur
961
790,23
résultat
d'investissement
961
790,23
RESULTAT
CUMULE
961
792,36
DE
REPORTER
3
la section
de
fonctionnement
au
DO02
le
déficit
constaté
de
2,13
€.
BUDGET
ANNEXE
«
EAU
(B62/30606)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
»
a,
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
©
©
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
va
saintgermainbouclesdeseine
f
contactfäcasgbs.fr
+ Saint
Germain
Caruéres-sur
Sete
Cbawbourcy
+8
Chaton
s
Le
Mesnilte
Roi
#
Le
Peca
+
Le
Port
Marty
bouclesdeseine
Louvecisnnes
e
Maisons-Laffitte
à
Mare
Marty
SOMMUBALTÉ
D'AGGI
OMÉRATION
ini
Saint-Germatnoen
Laye
€
Sartsouviile
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
246
811,36
301
792,33
résultat
antérieur
453
778,80
résultat
de
fonctionnement
508
759,77
INVESTISSEMENT réalisé
1 067
183,62
83
007,00
résultat
antérieur
1 020
262,31
restes
à réaliser
825,16
résultat
d'investissement
(avecrestes
à réaliser)
0,00
35
260,53
RESULTAT
CUMULE
0,00
544
020,30
b.
D’AFFECTER
au
ROO1
la
somme
de
36
085,69
€
c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
RO02
la
somme
de
508
8.
BUDGET
ANNEXE
«
EAU
(B63/30607)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
A TVA
(TTC)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
0,00
73
739,47
résultat
antérieur
0,00
3 087,44
résultat
de
fonctionnement
76
826,91
INVESTISSEMENT réalisé
208
542,98
157
722,72
résultat
antérieur
103
014,23
restes
à réaliser
17
994,31
0,00
résultat
d'investissement
{avecrestes
à réaliser)
34
199,66
RESULTAT
CUMULE
111
026,57
b.
D'AFFECTER
au
R001
la
somme
de
52
193,97
€.
c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
R002
la
somme
de
76
826,91€.
9.
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
(B64/30608)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
» vs
saintgermainbouclesdeseine
fr Saint
Germain
bouclesdeseine COMPLINAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
10.
Ébosnbourey
+
Chatou
la
Pecq
e
Le
Port
Marty
Hi
kiarly
eu
bave
+
Sartrouville
Aigreinont
+
ferons
+
Caniéres
due
Gone
à
Crop
ous
Gene
8
Houilles
e
Le
Mesldefroi
e
L'Étang
da Ville
e Le Vécnnte
Louveciines
e Mitsone
jaftiite
s har
Mosdy
le
foi
e
Mentescon
+
Gant
Getinoin
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1439
022,58
2 141
013,07
résultat
antérieur
682
233,17
résultat
de
fonctionnement
1 384
223,66
INVESTISSEMENT réalisé
998
896,39
1 859
616,81
résultat
antérieur
13
482,28
restes
à
réaliser
2 224
500,32
372
682,19
résultat
d'investissement
(avec
restes
à réaliser)
978
615,43
RESULTAT
CUMULE
405
608,23
D'AFFECTER
au
compte
R001
la somme
de
873
202,70
€.
D'AFFECTER
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
978
615,43
€.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
405
608,23
€.
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
(B65/30609}
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A TVA
(TIC)
»
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2 651
482,42
4934
106,10
résultat
antérieur
1 800
170,84
résultat
de
fonctionnement
4 082
794,52
INVESTISSEMENT réalisé
2 603
375,99
4 800
470,59
résultat
antérieur
2 594
292,46
restes
à
réaliser
1 383
602,60
745
773,29
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser)
1035
027,17
RESULTAT
CUMULE
3 047
767,35
D'AFFECTER
au
compte
D001
la
somme
de
397
197,86
€.
D'AFFECTER
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
1
035
027,17€.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
ROO2
la somme
de
3
047
767,35
€.
11.
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
(B66/30610)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
»
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
Parc
des Érabtes,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
» v
“v:.saintgermainbouclesdeseine
à @
e
.
S
Î
fé
Aigemont
6
Bézons
+
Carriiec-sur
See
6
Chamdbourey
4
Chatou
aint
Germain
:
;
Crossysur-Seine
+
Houilles
6
Le
Mesrilde-Rot
8
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-ta-Ville
« Le Vésinet
e Louvéciennes
» Maisons
Laflitte
« More
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉRATION
Marly-le-Roi
es
Montesson
+
Saint-Germaln-en
Laye
+
Sartrouville
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1 762
162,41
8
347
055,51
résultat
antérieur
résultat
de
fonctionnement
6 584
893,10
INVESTISSEMENT réalisé
6 791
731,78
3 372
299,48
résultat
antérieur
restes
à
réaliser
4 376
176,88
3 839
038,00
résultat
d'investissement
3 956571,18
RESULTAT
CUMULE
2 628
321,92
b.
D'AFFECTER
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
3
956
571,18
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la somme
de
3 419
432,30
€.
d.
D’AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
R002
la somme
de
2
628
321,92
€.
12.
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUEE
AVEC
TRANSFERT
DE
DROIT
_A
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1 308
539,11
1 596
312,07
résultat
antérieur
2 188
575,56
résultat
de
fonctionnement
2 476
348,52
INVESTISSEMENT réalisé
1 618
539,08
4 917
574,15
résultat
antérieur
589
381,01
restes
à
réaliser
321
758,04
résultat
d'investissement
612
103,98
RESULTAT
CUMULE
1 864
244,54
b.
D’AFFECTER
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
{a
section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
612
103,98
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la somme
de
290
345,94
€,
d.
D’AFFECTER
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RO02
la somme
de
1 864
244,54
€.
Pierre FOND, en
l'absence de question, propose
de soumettre la délibération
au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-45
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contactfäcasgbs.fr
» vivv:.saintgermainbouclesdeseine.fr sut
Medpe
s
Chanibhoures
Saint
Germain
pgtinont
+Hors
+Cadet:
Crorey-sur
Seine
+
fontles
ee
Meciut
te
Rois
Le
Pesqg
se
Le
lot
Maih
bouclesdeseine
tante
Ville
e
Le
Véonete
Louvesiennes
s
Maisonc
Daffitte
s
Mapoil
Marly
?
L
4
$
€
Î
‘
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMEÉFATIONN)
Morty-he
Rois
Montescas
8
Laint
Deriaatn
ge
Laye
#4
faplionvitte
Vu
les
instructions
budgétaires
M14
et
M49,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
ayant
pour
objet
l'approbation
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023,
Ouf
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
1.
BUDGET
PRINCIPAL
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
166
582
664,26
181
599
586,41
résultat
antérieur
16
885
556,44
résultat
de
fonctionnement
31
902
478,59
INVESTISSEMENT réalisé
11
225
927,16
4 842
483,68
résultat
antérieur
556
184,94
restes
à
réaliser
2 433
032,92
1187
519,90
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
7 072
771,56
RESULTAT
CUMULE
24
829
707,03
b.
D'AFFECTER
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
7
072
771,56
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la
somme
de
5
827
258,54
€.
d.
D'AFFECTER
à
l’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
RO02
la
somme
de
24829707,03
€.
2.
BUDGET
ANNEXE
«
HOTEL
D'ENTREPRISES
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©)
&
Parc
des
Érables,
Bâtirnent
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
+ 4
saintgermainbouctesdeseine
i: e
«
.
-
;
Saint
Germain
Aigremont
+
Bozons
e
Carriéres-sur
Seine
+
Chambourey
4
Chaton
“
Û
i
Î
Grossy-sur-Saine
+
Houilles
8
Le
aka
e
Le
Bag
e
Le
Port-Marly
“ El
bouclesdeseine
Vi
COMMLNAUTÉ
D'AGGIEOMÉMRATION
ÿle
R
ee
Le
Vésiet
se
Louvecionnes
+
Maisons-taffite
s
Mürerl-Marl
aye
#
Sartrouville
ot
+
Montesson
ss
Saint-Germain
enclat
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
116
818,65
167
815,17
résultat
antérieur
14 515,26
résultat
de
fonctionnement
65
511,78
INVESTISSEMENT réalisé
50
891,76
43
690,42
résultat
antérieur
15
190,42
restes
à réaliser
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à réaliser)
22
391,76
RESULTAT
CUMULE
43
120,02
b.
D'AFFECTER
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
22
391,76
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la somme
de
22
391,76
€.
d.
D'AFFECTER
à
l’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
RO02
la
somme
de
43
120,02€.
3.
BUDGET
ANNEXE
«
POLE
MECATRONIQUE
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante
:
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
192
011,99
207
177,26
résultat
antérieur
80 600,75
résultat
de
fonctionnement
95
766,02
INVESTISSEMENT réalisé
7 667,54
8 993,45
résultat
antérieur
23 320,04
restes
à
réaliser
18
937,61
2
090,30
résultat
d'investissement
{avecrestes
à réaliser)
7 798,64
RESULTAT
CUMULE
103
564,66
b.
D'AFFECTER
au
compte
RO01
la somme
de
24
645,95
€.
c.
D’AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
RO02
la
somme
de
95
766,02€.
4.
BUDGET
ANNEXE
« TREMBLEAUX
1
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Gerrnain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
Parc des Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
+ vs,
saintgermainbouclesdeseinefi Aireriont
Besons
6
Carsios
oui
Gaine
Charbon
cy
Chatou
Saint
Ger
OI
Cronsy-su
Seine
+
Houdles
8
Pa
Meciuf
le
Roi
se
Le
Pecq
e
Le
Port
Mints
bouclesdeseine
PÉtang
la
Villes
Le
Vésinets
Louvecrnnes
#
Maisons
Paftite
es
Mareil
Marly
Marty
Le
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉEATION
Marty
ec
Roi
se
Monleséon
+
Saiat
Germain
en
Paye
ce
Sartrouvitle
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2 359
997,68
2 359
997,68
résultat
antérieur
35
166,88
résultat
de
fonctionnement
35
166,88
INVESTISSEMENT réalisé
973
149,60
840
395,36
résultat
antérieur
132
754,24
résultat
d'investissement
0,00
RESULTAT
CUMULE
35
166,88
b.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
ROO02
la somme
de
35
166,88
€.
5.
BUDGET
ANNEXE
«
TREMBLEAUX
2
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2019
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
0,53
résultat
de
fonctionnement
0,53
INVESTISSEMENT réalisé
2019
655
920,27
655
920,27
résultat
antérieur
563
127,48
résultat
d'investissement
563
127,48
RESULTAT
CUMULE
563
126,95
b.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
ROO2
la
somme
de
0,53
€.
6.
BUDGET
ANNEXE
«
LA
BORDE
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
961
790,23
961
790,23
résultat
antérieur
2,13
résultat
de
fonctionnement
2,13
INVESTISSEMENT réalisé
961
790,23
961
790,23
résultat
antérieur
961
790,23
résultat
d'investissement
961
790,23
RESULTAT
CUMULE
961
792,36
b.
DE
REPORTER
à
la
section
de
fonctionnement
au
DO02
le
déficit
constaté
de
2,13
€.
7.
BUDGET
ANNEXE
«
EAU
(B62/30606)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
»
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
» vx
saintgermmainbouclesdeseine
{
@
5
®
© Saint
Germain
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉFATEION
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
246
811,36
301
792,33
résultat
antérieur
453
778,80
résultat
de
fonctionnement
508
759,77
INVESTISSEMENT réalisé
1 067
183,62
83
007,00
résultat
antérieur
1 020
262,31
restes
à réaliser
825,16
résultat
d'investissement
(avec
restes
à
réaliser)
0,00
35
260,53
RESULTAT
CUMULE
0,00
544
020,30
Aigremont
Bézons
+
Carrnières-sur.Seine
Craissy-sur-Semñe
+
Houlles
Marly-le-Rai
se
Montescon
e
Mespille-Roi
6
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
L'Etang-la-Ville
»
Le
Vésinet
e
Louveciennes
e
Maisons-Lafffite
&
Mareil-
Marty
5
Gaint-Germain-en-Laye
b.
D'AFFECTER
au
R0O01
la
somme
de
36
085,69
€.
c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
RO02
la
somme
de
508
759,77
€.
8.
BUDGET
ANNEXE
«
FAU
(B63/30607)
GESTION
DELEGUEE
NON
ASSUJETTIE
A TVA
(TTC)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
0,00
73
739,47
résultat
antérieur
0,00
3 087,44
résultat
de
fonctionnement
76
826,91
INVESTISSEMENT réalisé
208
542,98
157
722,72
résultat
antérieur
103
014,23
restes
à
réaliser
17
994,31
0,00
résultat
d'investissement
{avec
restes
à
réaliser)
34
199,66
RESULTAT
CUMULE
111
026,57
b.
D’AFFECTER
au
ROO1
la
somme
de
52
193,97
€.
c.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
compte
RO02
la
somme
de
76
826,91€.
9.
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
(B64/30608)
GESTION
DIRECTE
ASSUJETTIE
A TVA
(HT)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ va,
saintgermainbouclesdeseine.fr et
Î
Aigienont
+
Borons
»
Canriéies
our
Geiur
+
Chomboutey
+
Chalou
SAINT
Germain
ins
ï
du
+
Houlles
e Le Mec
fu
‘le
nn
.
ie
ur
M
bouclesdeseine
LÉtang
&
Villes
Le Vésinet
se Louve
lentes»
Maisons
Laffite
e Marat
Mocly
COMMUMAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Masly
Le
Roi
e
Montescon
+
Saint-Germain
ent
ave
s
Sartrouville
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1439
022,58
2
141
013,07
résultat
antérieur
682
233,17
résultat
de
fonctionnement
1 384
223,66
INVESTISSEMENT réalisé
999
896,39
1 859
616,81
résultat
antérieur
13
482,28
restes
à
réaliser
2 224
500,32
372
682,19
résultat
d'investissement
{avecrestes
à
réaliser)
978
615,43
RESULTAT
CUMULE
405
608,23
b.
D'AFFECTER
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
978
615,43
€.
c.
D'’AFFECTER
au
compte
R001
la somme
de
873
202,70
€.
d.
D'AFFECTER
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
R0O02
la
somme
de
405
608,23
€.
10.
BUDGET
ANNEXE
«
ASSAINISSEMENT
(B65/30609)
GESTION
DIRECTE
NON
ASSUJETTIE
A
TVA
(TIC)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
2 651
482,42
4 934
106,10
résultat
antérieur
1 800
170,84
résultat
de
fonctionnement
4 082
794,52
INVESTISSEMENT réalisé
2 603
375,99
4 800
470,59
résultat
antérieur
2 594
292,46
restes
à
réaliser
1383
602,60
745
773,29
résultat
d'investissement
{avecrestes
à
réaliser)
1035
027,17
RESULTAT
CUMULE
3 047
767,35
b.
D'AFFECTER
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
1
035
027,17€.
c.
D’AFFECTER
au
compte
D001
la somme
de
397
197,86
€.
d.
D'AFFECTER
à l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
ROO02
la somme
de
3 047
767,35
€.
11.
BUDGET
ANNEXE
«
ASSAINISSEMENT
(B66/30610)
GESTION
DELEGUEE
ASSUJETTIE
A
TVA
(HT)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
de
la
manière
suivante :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
©
Fin]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
*
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
» ii
saintgermainbouclesdeseine
f Aigrermiont
+
Bezans
+
Saint
Germain
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
6
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATIOR
Marly-le-Rai
e
Montescson
Carrières-sur-Seine
es
Le
Mesnil-le-Rat
+
Le
bouclesdeseine
LÉtang-ta-Ville
«
Le
Vésinet
+
Louveciennes
#
Saint-Germain-en-Laye
Chambourey
8
Chatou
Pecq
+
Le
Port. Marly
6
Maisons-Laffitte
s
Mareil
Marty
s
Sartrouville
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1762
162,41
8 347 055,51
résultat
antérieur
résultat
de
fonctionnement
6 584
893,10
INVESTISSEMENT réalisé
6 791
731,78
3 372
299,48
résultat
antérieur
restes
à
réaliser
4376
176,88
3 839
038,00
résultat
d'investissement
3 956
571,18
RESULTAT
CUMULE
2 628
321,92
b.
D’AFFECTER
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
3
956
571,18
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la
somme
de
3
419
432,30
€.
d.
D'AFFECTER
à
l’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
au
RO02
la
somme
de
2
628
321,92
€.
12.
BUDGET
ANNEXE
«
ASSAINISSEMENT
(B67)
GESTION
DELEGUFE
AVEC
TRANSFERT
DFE
DROIT
A
DEDUCTION
DE
TVA
(TTC)
»
a.
DE
CONSTATER
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2022
de
ia
manière
suivante :
En
€
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT réalisé
1 308
539,11
1 596
312,07
résultat
antérieur
2 188
575,56
résultat
de
fonctionnement
2 476
348,52
INVESTISSEMENT réalisé
1 618
539,08
1917
574,15
résultat
antérieur
589
381,01
restes
à
réaliser
321
758,04
résultat
d'investissement
612
103,98
RESULTAT
CUMULE
1 864
244,54
b.
D'’AFFECTER
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
au
compte
R1068
la
somme
de
612
103,98
€.
c.
D'AFFECTER
au
compte
D001
la
somme
de
290
345,94
€.
d.
D’AFFECTER
à
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
au
RO02
la
somme
de
1
864
244,54
€.
KA%
4.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-46:
APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
contacticasgbs.fr
+ v
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
vs.
saintgermainbouclesdeseine.fr +
*
=
€
2
“
Saint
Germain
Aigremont
8
Boon
+8
Curdéiescsin
bone
+
Charnhoures
8
Chaton
-
:
:
Croisey-sur-Geie
+
Hottes
e
Fe
Mesnille-Kor
se
Le
Pecq
se
Le
Part
Marly
bouclesdeseine
L'Étong
La
Ville
e
Le
Vésinels
Louvectennes
e
Marsons
Poftities
Maroit
Maity
COMMUMAUTÉ
D'AGGI
OMÉFATION
Martyte
Hoi
es
Montesson
#
Saint-Germainen
Laye
se
hastrouviile
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-46
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
indique
que
le
budget
supplémentaire
2023
du
budget
principal
modifie
les
crédits
votés
lors
du
budget
primitif
2023.
Il se
focalise
essentiellement
sur
trois
axes
prioritaires :
°
la
prise
en
charge
des
dépenses
non
prévues
au
BP
2023
mais
nécessaires
à
l’activité
2023,
e
l'inscription
de
nouveaux
projets,
e
l'affectation
des
résultats
2022.
Le
budget
supplémentaire
2023
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Fonctionnement
29
808
425,23
29.808
425,23
dont
propositions
nouvelles
8
152
521,82
4
978
718,20
dont
virement
à
la section
d'investissement
21
655
903,41
dont
résultat
reporté
24
829
707,03
Investissement
24.027
702,62
24027
702,62
dont
propositions
nouvelles
15
802
411,16
1
219
279,31
dont
résultat
reporté
dont
affectation
du
résultat
5
827
258,54
dont
crédits
reportés
2
433
032,92
1187
519,90
dont
virement
de
la section
de fonctionnement
21
655
903,41
TOTAL
53.871
127,85
53
871
127,85
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Certains
crédits
de
fonctionnement
sont
ajustés
en
fonction
des
besoins
D
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
(chapitre
011)
: 777
173,21
€
Les
charges
générales
s'élèvent
à
777
173.21
€
et
concernent
des
crédits
complémentaires
en
lien
avec
pour
les
missions
suivantes :
o
la
collecte
et
traitement
des
déchets
390
823
£
dont
251
554
€ de
frais
de
collecte
50
700
€ d'achat
de
fournitures
(sacs)
53
573
€
de
maintenance
de
bacs
35
000
£
de
frais
d'étude
o
l'habitat
et
le
logement
151
665
€
dont
+
116
000
€
de
consommation
électrique
des
Aires
d'Accueil
des
gens
du
voyage
(rattrapage)
e
35665 €
d'études
o
la politique
de
la ville
25
980
€ dont
:
e
15
000
€
d'adhésion
au
pôle
ressources
e
8
000
€
d'accompagnement
stratégique
pour
la
nouvelle
contractualisation
o
l'ingénierie
territoriale
dont
Communauté
d'aggtomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Ein)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasqgbs.fr
+ wi
saintgermainbouclesdeseine.f ©
,
,
.
mo
nus
.
.
\
SQ
Tail
Germain
Aigremont
»e
Bezons
os
Carrières
-our-GSeine
+
Charmbourey
6
Chatou
:
Crowsy-sur-Geine
+
Houilles
#
Le
Mesuilte-Roï
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
»
Le
Vésinet
+
Louveciennes
«
Maisons
-Laftilte
e
Mareil-Marty
COMMUNALITÉ
D'AGGLOMÉFRATION
Marly
le-Rol
es
Montescon
+
Saint-Germain
en-Laye
+
Sartrouville
48
700
€
pour
la démarche
innovation
Seine
80
000
£
pour
des
missions
d'AMO
25
000
€
Partenariat
IPR
e
20000
€
d'événementiels
o
les
services
communs
: 30
000
€
de
formation
=
CHARGES
DE
PERSONNEL
{chapitre
012)
: 300
000
€
o
Prise
en
compte
de
l'augmentation
du
point
au
1°
juillet
2023
o
Intégration
en
année
pleine
de
recrutements
aboutis
©
ATENUATIONS
DE
PRODUITS
{chapitre
014)
: 5
898
643
€
Les
atténuations
de
produit
s'élèvent
à
5
898
643
€
et
concernent
des
crédits
complémentaires
en
lien
avec
pour
les
missions
suivantes :
o
Soutien
aux
communes,
Versement
des
DSC
: 5 498
643
€
o
Tourismes
: reversement
de
la taxe
de
séjour
: 400
000
€
œ
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
(chapitre
65)
: 409
078,75
€
Les
autres
charges
de
gestion
courantes
s'élèvent
à
409
078.75
€
et
concernent
des
crédits
complémentaires
en
lien
avec
pour
les
missions
suivantes :
o
La
collecte
et traitement
des
déchets
: Contribution
au
syndicat
AZUR
: 387
300
€
o
Développement
économique
: 30
878
€
dont
“
Participation
à
l'étude
stratégique
et
marketing
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
: 23
878
"Complément
de
subventions
: 7
000
€
D
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(chapitre
67)
: 767
626,86
€
Les
charges
exceptionnelles
concernent
des
crédits
complémentaires
pour
des
apurements
des
exercices
antérieurs
: 767
626,28
€.
Le
virement
vers
la section
d'investissement
est
abondé
de
21
655
903,41
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
29
808
425,23
€,
elles
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
©
FISCALITE
{chapitre
73)
: 4
145
655
€
À
la
suite
de
la
notification
des
bases
fiscales
2023,
des
ajustements
au
chapitre
73
sont
apportés
à
hauteur
de
4
145
655€:
-
Une
baisse
de
495
018
€ de
CVAE
-
Une
hausse
de
la fraction
TVA
: + 4 642
516
€
œ
LES
DOTATIONS
(chapitre
74)
:-721
706€
Les
dotations
sont
revues
à la
baissent
notamment
pour
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Oo
Parc des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
+ vs
.saintgermainbouclesdeseine.f: u
»
.
|
|
Saint
Germain
Aigrernont
6
Bezons
8
Carneses
out
Seine
ee
Chamboureys
48
Chaton
-
. Ciorsc-eur
Seine
se
Houtles
+
Le
Meseut
ie
Rois
Le
Pecq
e
Le
Port
Marls
bouclesdeseine
LÉtang
La
Villes
Le
Vésinets
Louvesiennes
s
Maisons
Laffite
o
Mareil
Mai
by
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Mail
fecRor
e
Monteccop
8
Sainte
Germaine
en
Laye
+
Sartiouvitle
-
La
DGF
2023
:-579
506€
-
Les
dotations
politique
de
la ville
réduites
: +142
000
€
©
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
(chapitre
77)
: 1 554
769,20
€
Le
budget
principal
constate
l'excédent
brut
du
budget
annexe
des
Trembleaux
1 pour
1 554
769,20
€.
C'est
somme
est
réinjectée
dans
ce
même
BS
au
budget
des
Trembleaux
Il.
©
LE
RESULTAT
2021
(chapitre
002)
: 24
829
707,03
€
Une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
2022
est
affectée
à
l'équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
(R002)
à
hauteur
de
24
829
707,03
€.
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Le
réajustement
des
crédits
de
dépenses
d'investissement
s'élève
à
15
802
411,16
€
auxquels
s'ajoutent
2 433
032,92
€
de
crédits
reportés
2022
ainsi
que
ia
reprise
du
résultat
d'investissement
2022
(D001)
du
budget
principal
à
hauteur
de
5
827
258,54
€.
Les
crédits
nouveaux
concernent
principalement
les
dépenses
suivantes :
æ
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
(chapitre
204)
: 650
000
€
Les
principales
modifications
apportées
au
chapitre
204
sont
listées
ci-après :
-
Augmentation
de
l'enveloppe
allouée
au
budget
participatif
—
soutien
aux
innovations
communales
: 150
000
€
-
Une
subvention
d'équipement
à
destination
de
l'ONF
: 100
000
€
-
Soutien
aux
rénovations
énergétiques
des
logements
: 400
000
€
©
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(chapitre
21)
: 5 893
688
€
Les
principales
dépenses
sur
ce
chapitre
sont
les
suivantes :
-__
Pour
les
transports
3
018
000
€ :
"
MOE
pôle
gare
de
Marly
le
Roi
: 148
000
€
“Travaux
rue
Labelonye
: 270
000
€
“_
Travaux
route
de
Croissy
: 2
600
000
€
-
L'aménagement
urbain
2
880
000
€ :
“Aménagement
des
berges
de
Bezons
: 1 300
000
€
"Aménagement
des
berges
de
Sartrouville
: 580
000
€
-
l'aménagement
complet
de
la salle
du
conseil
communautaire
au
siège
: 365
000
€
-
La
collecte
et
traitement
des
déchets
: 30
688
€
d'achats
de
bacs
et
bio
sceaux.
©
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
{chapitre
23}
: 116
220,21
€
Des
travaux
supplémentaires
sont
inscrits
pour
poursuivre :
-
Les
travaux
de
la
déchèterie
: 96
220,21
€
-
l'aménagement
d’une
aire
de
retournement
à
Croissy
: 20
000
€
©
RESERVES
(chapitre
10)
: 5
142
502,95
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouvitle
+
78230
Le
Pecq
»
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ ti
saintgermainbouclesdeseine
f e
s
:
x
‘
x
SN
Saint
Germain
Aigremout
6
Bezons
+
Carriéres-sur-Geine
+
Chambourcy
+
Chatou
-
;
*
Croisey-sur
Seine
s
Houilles
+
Le
Mesnitle-Roi
e
Le
Pecag
e
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
LÉtang
la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffiite
s
Mareil.
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉMRATION
Marly-le-Rot
+
Montasson
+
Saint-Germain
-en-Laye
+»
Sartrouville
La
mise
en
réserve
de
crédits
correspond
à
:
-
Passage
en
nomenclature
comptable
M57
: apurement
de
compte
1069
par
une
opération
semi-budgétaire
avec
l'émission
d'un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
par
le
crédit
du
compte
1069
pour
un
montant
de
2 450,57€.
-
La
mise
en
réserve
de
5
140
052,38
€
©
EMPRUNTS
ET
DETTES
{chapitre
16)
: 4 000
000
€
La
somme
de
4
000
000
€
est
avancée
au
budget
annexe
des
Trembleaux
Il
afin
de
permettre
d'atteindre
l'équilibre
financier
de
l'opération.
©
LES
RESTES
À
REALISER
: 2 433
032,92
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s'élèvent
à
2 433
032,92
€.
ils
sont
détaillés
par
secteurs
dans
le
rapport
du
compte
administratif
2022.
©
LE
RESULTAT
2021
(chapitre
001}
: 5 827
258,54
€
La
section
d'investissement
2022
présente
un
déficit
de
5
827
258,54
€
qui
est
porté
au
DO01.
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
de
22
875
182,72
€
auxquelles
s'ajoutent
1
187
519,90
€
de
crédits
reportés
2022.
©
DOTATIONS
(chapitre
10}
: 7
072
771,56
€
Une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
2022
est
affectée
en
réserve
à
la
section
d'investissement
(R1068)
à
hauteur
de
7
072
771,56
€.
Il sert
à financer
les
restes
à
réaliser
2022.
©
EMPRUNTS
ET
DETTES
(chapitre
16):
-5
853
492,25
€
L'affectation
des
résultats
permet
de
retirer
l'emprunt
d'équilibre
positionné
lors
du
vote
du
BP2023.
©
LES
RESTES
À
REALISER
: 1 187
519,90
€
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
s'élèvent
à
1
187
519,90
€.
Ils
sont
détaillés
par
secteurs
dans
le
rapport
du
compte
administratif
2022.
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
abonde
les
recettes
d'investissement
pour
21
655
903,41
€.
|Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question,
propose
de
soumettre
la
délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-46
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactfäcasgbs.fr
» tv
saintaermainbouclesdeseine
fr °
«
Saint
ermaln
Aijenont
8
Berons
ee
Carniéres
sin
Seine
8
Chäasnboutes
6e
Chaton
G
:
"
Ciosiy-eur-Some
+
Houilles
8
Le
Mesnil
Rois
Le
Pecq
e
Le
Port
Marly
bouclesdeseine
LÉtang
La
Ville
e
Le
Vésinet
s
Louveciennes
s
Marsone
Laflitie
se
Mare
Marty
COMMUBAUTÉ
D'AGGLOMÉFRATION
Maty
le
cRoi
es
Montesson
e
bain
Germain
en
Paye
+
Sartrouvitle
Vu
la
délibération
n°DEL22-132
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
20223
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
Vu
la
délibération
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
portant
approbation
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
Vu
la
délibération
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
approuvant
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
Considérant
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
2022,
Considérant
la
nécessité
de
revoir
les
crédits
inscrits
au
titre
de
l’année
2023,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«
Finances
et ressources
» réunie
le 15 juin
2023,
Ouiï
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
supplémentaire
du
budget
principal
arrêté
selon
le
document
joint
à
la
présente
délibération.
REX
5.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-47:
APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2023
-
BUDGETS
ANNEXES
EAU
(63)
ET
ASSAINISSEMENT
(65)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-47
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
rappelle
que
les
budgets
relatifs
à l'eau
potable
et
à l'assainissement
ont
fait
l'objet
d’une
fusion
au
31
décembre
2022.
Ainsi,
il ne
reste
plus
qu'un
seul
budget
annexe
«
eau
potable
»
et
un
seul
budget
annexe
«
assainissement
».
Les
budgets
supplémentaires
2023
modifient
les
crédits
votés
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023.
Cette
année,
ils se
focalisent
essentiellement
sur
trois
axes
prioritaires :
- la
prise
en
compte
des
rattachements
et
reports
des
budgets
annexes
clôturés
au
31
décembre
2022
et
fusionnés
vers
le
budget
maintenu,
- la prise
en
charge
des
dépenses
non
prévues
au
BP
2023
mais
nécessaires
à l'activité
2023,
- l'affectation
des
résultats
2022.
BUDGET
EAU
POTABLE
(63/30607)
Le
budget
supplémentaire
2023
du
budget
annexe
«
Eau
potable
(63/30607)
»
permet
d'inscrire
les
reports
et
rattachements
du
budget
annexe
«
Eau
Potable
(62)
»
clôturé
au
31
décembre
2023
suite
à
la
fusion
de
l’eau
potable
en
un
seul
budget.
Le
budget
«
Eau
potable
» s’équilibre
comme
suit
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactäcasgbs.fr
» v saintgermainbouclesdeseine
f: @
Saint
(
ermain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
€
Charmbourey
+
Chatou
-
,
.
.
.
;
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
so
Le
Masnille-Roi
6e
Le
Peca
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Vilte
s
Le
Vésinet
s
Lauveciennes
+
Maisans-Laffitte
e
Marek
Marly
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFBATEON
Marly-le-
Roi
e
Montesson
+
Saiat-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Dépenses
en
€
|
Recettes
en
€
Fonctionnement
_ _ _
a
D
dont
propositions
nouvelles
319
179,74
854
229,00
dont
virement
à
la section
d'investissement
611
875,92
dont
résultat
reporté
76
826,
91
‘Investissement
.
_
___
_
|
252
995,55
__
—
252
995, 155
dont
propositions
nouvelles
235
001,24
-411
074.34
dont
résultat
reporté
52
193,97
dont
affectation
du
résultat
dont
crédits
reportés
17 994,31
dont
virement de la
section
de
fonctionnement
611
875,92
1184051,21
|
1184051,21
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Certains
crédits
de
fonctionnement
sont
ajustés
en
fonction
des
besoins
remontés
par
les
villes
ou
le
service
«
cycle
de
l’eau
»
de
la
CASGBS.
ee
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
(chapitre
011)
: 202
546,99
€
Les
charges
générales
s'élèvent
à
202
546,99
€
et
concernent
:
o
Pour
Maisons-Laffitte
: 162
301,59
€
e
Le
remplacement
de
pompes
+
Les
rattachements
2022
portés
par
le
budget
eau
clôturé
au
31
décembre
2022
o
Pour
Saint-Germain-en-Laye
: 40
245,40
€
e
Les
rattachements
2022
portés
par
le
budget
eau
clôturé
au
31
décembre
2022
e
Une
demande
de
crédits
supplémentaires
D
CHARGES
DE
PERSONNEL
(chapitre
012)
: 27
222,26
€
Le
solde
2022
de
la
mise
à disposition
du
personnel
de
Saint-Germain-en-Laye
fait
l’objet
d’une
inscription
pour
27
222,26
€.
D
CHARGES
FINANCIERES
(chapitre
66)
: 86
156,40
€
Le
budget
continue
à
intégrer
des
prêts
transférés
pas
les
communes
et
revoit
les
taux.
Des
crédits
supplémentaires
sont
prévus
à hauteur
de
86
156,40
€.
©
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(chapitre
67)
: 3 254,09
€
Les
charges
exceptionnelles
s'élèvent
à
3 254,09
€
et
concernent
une
annulation
de
titre
pour
la
ville
de
Saint-Germain-en-Laye.
Le
virement
vers
la
section
d'investissement
est
abondé
de
611
875,92
€.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
931
055,66
€,
elles
se
décomposent
de
la façon
suivante :
©
PRODUITS
DES
SERVICES
(chapitre
70)
: 343
588,98
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
@
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouvilte
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ vvr4.saintgermainbouctesdeseine
{r ©
v
,
|
Saint
(sermain
Aipernont
se
Bozons
ee
Carnéres
our
Seine
6
Chamboures
8
Chatog
ù
Crotssy-cui-Seine
s
Houtles
à
Le
Meculle-
Rois
Le
Pecq
8
Le
Port
Maty
€
bouclesdeseine
LÉtang
La
Ville
e
Le
Vésinets
Louveciennes
e
Maisons
Lalfite
e
Marc
Marly
atlv
CGOMMURMAUTÉ
D'AGGI
OMÉFATION
Marly
le
Kai
e
Moutesson
#8
Gaint-Gertaain
en
ave
“ttouvilte
Il s'agit
principalement
de
recettes
rattachées
portées
par
le budget
62
au
31
décembre
2022 :
“Pour
Maisons-Laffitte
: 82
808
€
de
rattachements
2022
"Pour
Saint-Germain-en-laye
: 260
780,98
€
de
rattachements
2022
æ
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
(chapitre
75)
: 1 880
€
Il
s'agit
de
recettes
rattachées
portées
pour
Maisons-Laffitte
par
le
budget
62
au
31
décembre
2022
à
hauteur
de
1880
€.
rw
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
{chapitre
77)
: 508
759,77
€
Ce
chapitre
enregistre
le
résultat
de
fonctionnement
(R002)
du
budget
62
clôturé
au
31
décembre
2022,
soit
508
759,77
€.
©
LE
RESULTAT
2022
(chapitre
002) :
76
826,91
€
Une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
2022
est
affectée
à
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
(RG02)
à
hauteur
de
76
826,91
€.
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Le
réajustement
des
crédits
de
dépenses
d'investissement
s'élève
à
235
001,24
€
auxquels
s'ajoutent
17
994,31
€ de
crédits
reportés
2022.
Les
crédits
nouveaux
concernent
principalement
les
dépenses
suivantes :
æ
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(chapitre
21)
: 137
771,90
€
Les
dépenses
sur
ce
chapitre
concernent
la
refacturation
du
4°"
trimestre
2022
reportée
du
budget
62
et
réinscrite
dans
le présent
budget
pour
Saint-Germain-en-Laye.
©
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
{chapitre
23)
: 97
229,34
€
Des
travaux
supplémentaires
sont
inscrits
pour
Saint-Germain-en-Laye
à hauteur
de
97
229,34
€
æ
LES
RESTES
A
REALISER
: 17
994,31
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s'élèvent
à
17
994,31
€.
Ils
sont
détaillés
dans
le
rapport
du
compte
administratif
2022.
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
de
252
995,55
€,
D
DOTATIONS
(chapitre
10)
: 36
085,69
€
Le
résultat
d'investissement
du
budget
62
clôturé
au
31
décembre
2022
est
affecté
en
réserve
à
la
section
d'investissement
(R1068)
à
hauteur
de
36
085.69
€.
Æ
EMPRUNTS
ET
DETTES
(chapitre
16)
: - 447
160,03
€
L'affectation
des
résultats
permet
de
retirer
une
partie
de
l'emprunt
d'équilibre
positionné
lors
du
vote
du
BP2023.
D
RESULTAT
REPORTE
(chapitre
001)
: 52
193,97
€
Le
résultat
de
l'exercice
2022
du
présent
budget
annexe
est
affecté
au
ROO1
pour
52
193,97
€.
Il
couvre
les
Cormmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
03
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
+ wi
saintgermainbouclesdeseine.f: o
Seine
8
Chaëmbourcy
6
Chatou
|
|
higreront
+
Be
Cortières-sur
nf
Ger
FMOIN
Re
:
F2
OS
°
1rIÈTE
1
Sa
roissy-sur
Seine
+
Houilles
#
Le
Mesrile-Roi
s
Le
Paca
+
Le
Port-Marly
booù
lesde
bSeIe
L'Éteng-le-Ville
»#
Le
Vésinet
es
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
<
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
B'AGGLOMERATION
Marly-le
Roi
+
Monlesson
e
Saint-Germain
en-Laye
+
Sartrouville
dépenses
reportées.
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
abonde
les
recettes
d'investissement
pour
611
875,92
€.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(65/30609)
Le
budget
supplémentaire
2023
du
budget
annexe
« Assainissement
(65/30609)
»
permet
d'inscrire
les
reports
et
rattachements
des
budgets
annexes
« Assainissement
(64,
66
et 67)
» dissous
au
31
décembre
2022
suite
à la
fusion
de
l’assainissement
en
un
seul
budget.
Le
budget
annexe
« Assainissement
» s’équilibre
comme
suit
:
|
Dépenses
en€
Recettes
en
€
Fonctionnement
|
g40101000
|
3401-1000
dont
propositions
nouvelles
1479
991.59
5 354
142, 65
dont
virement
à la section
d'investissement
6 922
771.89
dont
résultat
reporté
|
3
047
767,35
Investissement
_
15 699 941,60
|
15 699 941,60
dont
propositions
nouvelles
13
919
141,14
575
875,96
dont
résultat
reporté
397
197,86
dont
affectation
du
résultat
7 455
520,46
dont
crédits
reportés
1
383
602,60
745
773,29
dont virement
de las section
n de fonctionnement
6 922
771. 89
_
24101851,60
|
2410185160
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Certains
crédits
de
fonctionnement
sont
ajustés
en
fonction
des
besoins
remontés
par
les
villes,
les
syndicats
ou
le service
cycle
de
l’eau
de
la
CASGBS.
Les
rattachements
2022
des
budgets
fusionnés
sont
réinscrits.
D
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
(chapitre
011)
: 1
007
027,98
€
Les
charges
générales
s'élèvent
à
1
007
027,98
€
et
concernent
:
o
Des
rattachements
2022
pour
934
676,98
€
o
Des
nouvelles
inscriptions
pour
72
351
€
dont
17
000
€
pour
le
SIARGSL
et
55
351
€
pour
Saint-Germain-en-Laye.
©
CHARGES
DE
PERSONNEL
(chapitre
012)
: 422
963,61
€
Les
charges
de
personnel
s'élèvent
à
422
963,61
€
€
et
concernent :
o
Des
rattachements
2022
pour
412
785,61
€
o
Des
nouvelles
inscriptions
pour
10
178
€
{syndicat
SIARGSL)
œ
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(chapitre
67)
: 49
146,52
€
Les
charges
exceptionnelles
s'élèvent
à
49
146,52
€
et
concernent
des
annulations
de
titres
pour
la
ville
de
Saint-Germain-en-Laye
et
l’ex-syndicat
SIABS.
Le
virement
vers
la
section
d'investissement
est
abondé
de
6
922
771.89
€.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 8 401
910
€ elles
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
Communauté
d'agglomération
Saint
Gerrnain
Boucles
de
Seine
eo
©
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactidcasgbs.fr
+ ww.
saintgermainbouclesdeseine.fr ©
:
«
.
|
.
Jus
Saint
(
erfmain
Aigiemont
8
Bezons
8e
Cardéres
san
Seine
e
Chamboures
Chaton
"
Crossy-sur-beine
0e
Houtdles
+8
Le
Messille
Role
Le
Pecq
+
Le
Port
Marly
t
;
bouclesdeseine
LÉtoag
La
Ville
os
Le
Vésinete
Louvecionnes
e
Maisons
Lalfille
s
Marc
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OM
FLAT EEE
Marly
Le
Rore
Moutesson
se
Lait
Germain
en
Laye
+
Sartrouville
æ
PRODUITS
DES
SERVICES
(chapitre
70)
: 134
558,48
€
Il s’agit
de
recettes
rattachées
portées
pour
les
budgets
clôturés
au
31
décembre
2022 :
“Pour
Maisons-Laffitte
: 14
586,63
€
de
rattachements
2022
“Pour
Sartrouville
: 119
971,85
€
de
rattachements
2022
D
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
(chapitre
75)
: 1,57
€
(aiustements
des
prélèvements
à
la
source) PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
(chapitre
77}
: 5 219
582,60
€
Ce
chapitre
enregistre :
-
le résultat
de
fonctionnement
(RO02)
des
budgets
clôturés
au
31
décembre
2022 :
o
Budget
64/30608
: 321
407,91
€
o
Budget
66/306010
: 2
628
321,92
€
o
Budget
67/306011
: 1 864
244,54
€
-
l’encaissement
de
pénalités
de
retard
pour
un
chantier
mené
par
le SIARSGL
: 321
407,91
€
>
LE
RESULTAT
2021
(chapitre
002)
: 3
047
767.35
€
Une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
2022
est affectée
à l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
(RO02)
à
hauteur
de
3
047
767,35
€.
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Le
réajustement
des
crédits
de
dépenses
d'investissement
s'élève
à
14316
339
€
auxquels
s'ajoutent
1 383
602,60
€
de
crédits
reportés
2022.
Les
crédits
concernent
principalement
les dépenses
suivantes :
©
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(chapitre
20)
: 252
122,65
€
Les
immobilisations
corporelles
s'élèvent
à 252
122,65
€ et concernent
:
o
Des
reports
des
budgets
clôturés
pour
202
122,65
€
o
Des
nouvelles
inscriptions
de
50
000
€ d'études
complémentaires
pour
les travaux
du
T130
œ
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(chapitre
21)
: 7 232
742.71
€
Les
dépenses
sur
ce
chapitre
concernent
principalement
les
reports
des
budgets
clôturés
au
31
décembre
2022
et:
-
Des
crédits
supplémentaires
pour
les
chantiers
du
SIARSGL
: 1 697
558,10
€
-
Des
travaux
pour
les
villes
de
Chambourcy
et
Saint
Germain
en
Laye
: 500
000
€
et
800
000
€
-
Le
remboursement
de
travaux
sur
voie
publique
réalisés
par
des
particuliers
à
Louveciennes
:
34
600,49
€
©
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(chapitre
23)
: 2 626
392,54
€
Les
dépenses
de
ce
chapitre
représentent
essentiellement
les
reports
des
budgets
clôturés
au
31
décembre
2022.
œ
DOTATIONS
(chapitre
10) :
3 709
778,24
€
Les
déficits
constatés
sur
les
budgets
clôturés
sont
inscrits
pour
3 709
778,24
€:
-
Budget
66/30609
clôturé
: 3
419
432,30
€
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
Lin]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
cantact@casgbs.fr
+ ve
saintgermainbouclesdeseine.f «
°
Ans
.
\
:
ri
Saint
Germain
Aigremonut
+8
Bezons
+
Cardéères-Sur-Seine
6
Chasdbourey
#0
Chatou
:
Le
Me
Le
Port-Marty
Croissy-sur-Saine
e
Houilles
+
Mesnilé-Roi
e
Le
Pecq
+
bouclesdeseine
LÉtong-ts-Vilte
s
Le
Vésinet
+
Louveciennes
6
Maisons-Laffitte
s
Marcil-
Marly
Î
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Maity-le
Role
Montasson
+
Saint-Germain
en
Laye
+
Sartrouville
-
Budget
67/30609
clôturé
: 290
345,94
€
æ
EMPRUNTS
ET
DETTES
(chapitre
16)
: 98
105
€
Le
transfert
de
deux
nouveaux
emprunts
oblige
à
revoir
les
crédits
du
chapitre
16
pour
98
105
€.
LES
RESTES
A
REALISER
: 1 383
602,60
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s'élèvent
à
1 383
602,60
€.
Ils
sont
détaillés
dans
le
rapport
du
compte
administratif
2022.
©
RESULTAT
REPORTE
(chapitre
001) :
397
197,86
€
Le
résultat
de
l'exercice
2022
du
présent
budget
annexe
est
affecté
au
D001
pour
397
197,86
€.
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à de
14
954
168.31
€ auxquels
s'ajoutent
745
773,29
€ de
reports.
œ
DOTATIONS
(chapitre
13)
: 4 057
155
€
Les
subventions
reportées
des
budgets
clôturés
sont
réinscrites
pour
4 057
155
€:
- Bassin
d'orage
Corbière
: 1
715
448
€
- T130
: 2
123
590 €
- Autres
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
: 218
117€
æ
DOTATIONS
(chapitre
10)
: 7
455
520,46
€
Afin
de
couvrir
les
déficits
et
dépenses
d'investissement
reportées,
7
455
520,46
€
sont
affectés
en
réserve
à
la
section
d'investissement
{(R1068)
à
hauteur
de
-__
Budget
65/30609
maintenu
: 1
035
027,17
€
-_
Budget
64/30609
clôturé
: 1 851
818,13
€
(978
615,43
€
d'affectation
en
réserve
et
873
202,70
€
de
résultat
d'investissement)
-__
Budget
66/30609
clôturé
: 3
956
571,18
€
-__
Budget
67/30609
clôturé
: 612
103,98
€
©
EMPRUNTS
ET
DETTES
(chapitre
16) :
- 3 538
194,23
€
l'affectation
des
résultats
permet
de
retirer
une
partie
de
l'emprunt
d'équilibre
positionné
lors
du
vote
du
BP2023.
œ
LES
RESTES
A
REALISER
: 745
773,29
€
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
s'élèvent
à
745
773,29
€.
Hs
sont
détaillés
dans
le
rapport
du
compte
administratif
2022.
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
abonde
les
recettes
d'investissement
pour
6
922
771,89
€.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ#_
D'APPROUVER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
eau
potable
(63/3067)
»
arrêté
selon
le
document
joint
à la présente
délibération.
Ÿ_
D'APPROUVER
le budget
supplémentaire
du
budget
annexe
« assainissement
(65/308)
» arrêté
selon
le
document
joint
à la présente
délibération.
La
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
+ v4.saintgermainbouctesdeseine.fr ,
°
.
a
.
à
.
:
Saint
(
+ermaln
Agieimont
+6
Berne
8
Carrières
our
Soin
e
Ehmhoures
6e
Chaton
*
Ciosey-cur-Geise
ce
Hoiulles
0
Le
Masit
lecRoie
Le
Pecg
es
Le
Port
Marly
bouclesdeseine
LÉtang
ta
Villes
Le
Vésinele
Louvechnnes
e
Mapsons
Latfitte
es
Marcil
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGEOAÉRATION
Nail
teRor
se
Montesson
8
Sarat-Geschiaitcoen
Lave
8
Saitiouvile
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote,
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-47
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL22-116
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2022
portant
approbation
de
la
rationalisation
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement,
Vu
la délibération
n°DEL22-135
du
Conseil
communautaire
du
8 décembre
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
des
budgets
annexes
«
Eau
Potable
(63)
»
et
«
Assainissement
(65)
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
portant
approbation
des
comptes
administratifs
2023
des
budgets
annexes
«
Eau
Potable
(62/
30606
et
63/30607)
»
et
«
Assainissement
(64/30608,
65/30609
:
66/30610
et
67/30611)
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
approuvant
l'affectation
des
résultats
2022
des
budgets
annexes
«
Eau
Potable
(62/
30606
et
63/30607)
»
et
«
Assainissement
(64/30608,
65/30609
; 66/30610
et
67/30611)
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023,
Oui
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
v_
D'APPROUVER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
eau
potable
(63/3067)
»
arrêté
selon
le
document
joint
à la présente
délibération.
v_
D'APPROUVER
le budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
assainissement
(65/309)
» arrêté
selon
le
document
joint
à
la
présente
délibération.
AK
6.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-48:
APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2023
-
BUDGETS
ANNEXES
DES
OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENTS
(LA
BORDE
ET
LES
TREMBLEAUX
11)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-48
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
présente
les
budgets
supplémentaires
des
budgets
annexes
d'opérations
d'aménagement
« Trembleaux
Il » et «
La
Borde
».
BUDGET
ANNEXE
TREMBLEAUX
II
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
LE)
oo
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ vi,
saintgermainbouclesdéseine
à S
inf
G
F
In
Aigeemont
6
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
6e
Chambourcy
#8
Chatou
Q
e
Ma
Croce
Gaine
+H
Le
Mesnil.le
Port-Marty
Croissy-sur-Seine
Houilles
+
Le
Mesnibtle-Roi
s
Le
Pecq
#8
Le
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGG
ECM
EFATIOR
Marly-le-Roi
+
Méntesson
+
Saint-Germain
en-Laye
Sartrouville
tang-la-Ville
e
Le
Vésinets
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
8
Mareit-
Marty
Le
budget
supplémentaire
2023
du
budget
annexe
des
Trembleaux
I! intègre :
-
l'affectation
des
résultats
2022
-
une
avance
de
4 000
000
€ afin
de
financer
l'achat
de
terrains
et les travaux
d'aménagement
afférents
-
l'achat
de
terrains
pour
2 036
000
€
-
les frais
d'aménagement
de
terrains
pour
1 964
000
€
-
une
régularisation
du
compte
1068
(cumul
des
résultats
affectés
en
2011,
2013
et
2015)
: 92
792.79
€
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Fonctionnement
4092 793,32
_
4 092 793,32
dont
propositions
nouvelles
4 092
793,32
4
092 792,
79
dont
résultat
reporté
|
|
…
|
0,53
investissement
|
A65592027
|
2655920277
dont
propositions
nouvelles
4
092
792,79
4
655
920,27
dont
résultat
reporté
563
127,48
dont
crédits
reportés
8748713,59
|
8748713,59
BUDGET
ANNEXE
LA
BORDE
Le
budget
supplémentaire
2023
du
budget
annexe
«
La
Borde
»
intègre
l'affectation
des
résultats
2022
équilibrés
par
l'inscription
de
crédits
en
recettes.
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
dont
propositions
nouvelles
dont
résultat
reporté
Investissement
_
_
_
-
_
_
_
_
_
| —
961
790,23
_
À
_ 961 790,23
=
.
dont propositions
nouvelles
961
790,23
dont
résultat
reporté
961
790,23
dont
crédits reportés
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ”_
D'APPROUVER
le budget
supplémentaire
du
budget
annexe
« Trembleaux
Il » arrêté
selon
le document
joint
à la présente
délibération.
Ÿ_
D'APPROUVER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
La
Borde
»
arrêté
selon
le
document
joint
à la présente
délibération.
La
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Pierre FOND, en l'absence
de question, propose
de
soumettre
la
délibération
au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-48
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL22-134
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2022
portant
approbation
du
budget
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
eo
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contactfcasgbs.fr
+ vis, saintgermainbouclesdeseine.f: Saint
Germain
Aigiéroont
ésont
8
Catribies
eut
Seine
6
Chombourc
8
Chatou
Cros
Sur
Gene
8
Houilles
8
Le
Mesnil
le-Roi
se
Le
Pecq
8
Le
Port-Marby
bouclesdeseine
LÉtang
! a
Villes
Le
Vésiiele
Pouveciennes
s
Maisons
Laffite
s
Marcit
Maily
COMMURBAUTÉ
D'AGGIOMÉFRATION
Marly
le
Roi
a
Montesson
+
Saint-Germain
en
Lave
6
GSarbouvitle
primitif
2023
des
budgets
annexes
«
La
Borde
» et « Les Trembleaux
Il »,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
portant
approbation
du
compte
administratif
2022
des
budgets
annexes
«
La
Borde
» et «
Les Trembleaux
II »,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
affectant
les
résultats
2022
des
budgets
annexes
«
La
Borde
»
et
«
Les
Trembleaux
Il »,
Considérant
qu’il
convient
de
corriger
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
par
le
vote
d’un
budget
supplémentaire, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023,
Oui
l'exposé
d‘Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
Les
Trembleaux
Il»
arrêté
selon
le
document
joint
à la
présente
délibération.
Ÿ”_
D'APPROUVER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
La
Borde
»
arrêté
selon
le
document
joint
à la
présente
délibération.
KA
7.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-49:
APPROBATION
DU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2023
-
BUDGETS
ANNEXES
HÔTEL
D'ENTREPRISES
ET
PÔLE
MÉCATRONIQUE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-49
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
indique
que
les
budgets
supplémentaires
présentés
pour
les
budgets
annexes
«
Hôtel
d'entreprises
» et « Pôle
Mécatronique
» intègrent
principalement
les
résultats
de
l'exercice
2022.
BUDGET
ANNEXE
«
HOTEL
D'ENTREPRISES
»
Le
budget
supplémentaire
2023
du
budget
annexe
«
Hôtel
d'entreprises
» intègre
les
résultats
2022
et inscrit
de
nouvelles
dépenses
(travaux
de
mise
aux
normes)
pour
43
120,02
€.
I s'équilibre
comme
suit :
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Fonctionnement
_
_
À
120,02
43
120,02
dont
propositions
nouvelles
dont
virement
à
la section
d’investissement
43
120,02
dont
résultat
reporté
|
43
120,02
Investissement
_
_—
65 511,78
—
À
65 511,78
dont
propositions
nouvelles
43
120,02
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
«
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
69
75
30
contactf@casgbs.fr
+ vins
saintgermainbouclesdeseine
f: ©
Saint(
ermain
sr
#
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
8
Chambourcy
8
Chatou
Croisy-sur.Seine
s
Haullles
+»
Le
Mesrit-le-Roi
+
Le
Pecq
e
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
LÉtong
a
Ville
«
Le
Vésinele
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
s
Mareil-Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly
le-Roi
+8
Montescon
+
Saint-Germain-es
i-laye
8
Sartrouville
dont
résultat
reporté
22
391,76
dont
affectation
du
résultat
22
391,76
dont
crédits
reportés
dont virement
de
la section
de fonctionnement
43
120,02
_ 108 631,80
|
_108631,80
BUDGET
ANNEXE
«
PÔLE
MECATRONIQUE
»
Le
budget
supplémentaire
2023
du
budget
annexe
«
Pôle
Mécatronique
»
intègre
les
résultats
2022
ainsi
que
les
reports
en
dépenses
et
recettes
et de
nouvelles
dépenses.
|| s'équilibre
comme
suit :
Dépenses
en
€
Recettes
en
€
Fonctionnement
|
57660
|
95760
dont
propositions
nouvelles
80
766,02
dont
virement
à la section
d'investissement
15
000
Investissement dont résultat
reporté
95
766,02
_
|
ner
41736.25
dont
propositions
nouvelles
22
798.64
dont
résultat
reporté
24
645,95
dont
affectation
du
résultat
dont
crédits
reportés
18
937,61
2 090,30
dont
virement
de
la section
de fonctionnement
15
000
Les
nouvelles
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
composées
:
-
De
charges
à
caractère
général
revues
pour
+
65
766,02
€
afin
de
couvrir
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
(+5
766,02
€),
les
prestations
de
services
(+40
000
€)
ainsi
que
les
charges
locatives
(+20
000€)
-
15
000
€ sont
inscrits
au
chapitre
68
pour
couvrir
d'éventuels
impayés
Les
nouvelles
dépenses
réelles
d'investissement
concernent
le
remplacement
d'équipement
et
de
câbles
réseaux
pour
22
798.64
€.
Aussi,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
Ÿ_
D'APPROUVER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
Hôtel
d'entreprises
»
arrêté
selon
le
document
joint
à la présente
délibération.
Ÿ_
D'APPROUVER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
Pôle
mécatronique
»
arrêté
selon
le
document
joint
à la présente
délibération.
La
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Pierre
FOND, en l'absence
de question, propose
de soumettre la délibération auvote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-49
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°DEL22-133
du
Conseil
communautaire
du
8 décembre
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
des
budgets
annexes
«
Pôle
mécatronique
»
et
«
Hôtel
d'entreprises
»,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
oO
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»«
66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e is,
saintgermainbouclesdeseine.ir »
#
,
.
.
,
Saint
Germain
Aigrermont
8
Bosons
se
Cardéroscin
Gene
6
Charmboutes
8
Chatou
ÿ
3
à
%
Ciossy-sur-Geie
s
Moules
ee
Mesnil
Rose
Le
Pecq
se
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang
da
Vite
e
Le
Vésinote
Louvociennes
e
Maisons
Laffite
se
Marc
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉHATION
Marty
Le
Rois
Monteseos
8
Saint
Gettnatn
on
Paye
+
Sartrouville
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
portant
approbation
des
comptes
administratifs
2023
des
budgets
annexes
«
Pôle
mécatronique
» et «
Hôtel
d'entreprises
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
approuvant
l'affectation
des
résultats
2022
des
budgets
annexes
«
Pôle
mécatronique
»
et
«
Hôtel
d'entreprises
»,
Considérant
qu’il
convient
de
corriger
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
chacun
des
budgets
par
le
vote
d’un
budget
supplémentaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023,
Oui
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ_
D'APPROUVER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
Hôtel
d'entreprises
»
arrêté
selon
le
document
joint
à la présente
délibération.
v”_
D'APPROUVER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
Pôle
mécatronique
»
arrêté
selon
le
document
joint
à la présente
délibération.
KE
8.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-50:
AVANCE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
ANNEXE
"TREMBLEAUX
Il"
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-50
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
indique
que
la ZAC
des
Trembleaux
| a
été
créée
en
1999,
puis
aménagée
à
partir
des
années
2000
avec
un
objectif
d'extension
ultérieure
vers
le
secteur
des
Trembleaux
II.
Cette
phase
| étant
clôturée
au
31
décembre
2022,
la
CASGBS
entame
la
réalisation
de
la ZAC
des
Trembleaux
II.
La
maîtrise
foncière
de
l’ensemble
des
terrains
est
un
préalable
indispensable
au
projet,
suivront
ensuite
les
aménagements. Afin
de
permettre
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
de
ce
budget
annexe,
il
convient
de
prévoir
une
avance
de
4
000
000
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
«
Trembleaux
1! ».
Cette
avance
sera
par
la
suite
reversée
au
budget
principal.
Le
versement
de
cette
avance
sera
imputé
comme
suit
:
«
Budget
principal
: dépense
réelle
au
chapitre
27,
article
27638
« autres
créances
immobilisées
»
e
Budget
annexe
«
Trembleaux
Il »:
recette
réelle
au
chapitre
16,
article
168748
«
autres
créances
immobilisées
»
Le
remboursement
partiel
ou
total
de
cette
avance
au
budget
principal
pourra
intervenir
à
tout
moment
et
au
plus
tard
à
la
vente
du
dernier
lot
commercialisable.
Les
écritures
de
remboursement
de
l’avance
seront
imputées :
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Bouclés
de
Seine
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 0
30 09
75 30
contactMcasgbs.fr
+ vais.
saintgermainbouclesdeseine.f: e
4
:
qe
à
\
es
S
Q
| ni
(
efm
a
| N
Aigreront
+
Bezons
+
Carrières-sut-Geine
8
Chambourcy
+
Chatou
Eoine
.
:
#
Croissy-sur-Seine
+
Houilles
8
Le
Mésrille
Roi
8
Le
Pecq
8
Le
Pait-Marty
bouclesdeseine
CÉtang-ta
Ville
«
Le
Vésinel
s
Louveciennes
#
Maisons
-Latfitte
à
Mareil.Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFRATION
Marly-le-Rol
se
Montesson
+
Gaint
Germain
en
Laye
+
Sartrouville
e
_Surle
budget
principal
en
recette
réelle
au
chapitre
27,
article
27638
«
autre
créances
immobilisées
»
e
Sur
le budget
annexe
en
dépense
réelle
au
chapitre
16,
article
168748
« autres
créances
»
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire :
v”_
D'ACCEPTER
le
principe
du
versement
d’une
avance
remboursable
d'un
montant
de
4
000
000
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
«
Trembleaux
Il ».
Ÿ”_
D'AUTORISER
le
versement
de
cette
avance
sur
l'exercice
2023
selon
les
écritures
mentionnées
ci-
dessus.
#_
D'ADOPTER
les
modalités
de
remboursement
de
l’avance
telles
que
décrites
ci-dessus.
Pierre
FOND,
en
l'absence de
question,
propose
de soumettre la délibération
au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-50
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
délibération
n°DEL22-137
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2022
portant
approbation
de
la
suppression
de
la
zone
d'aménagement
concertée
des
Tremblaux
! et
la
clôture
définitive
de
son
budget
annexe, Considérant
que
la
CASGBS
entame
l'aménagement
de
la zone
d'aménagement
concertée
des
Trembleaux
Il,
Considérant
qu’afin
de
permettre
l'équilibre
de
la section
d'investissement
du
budget
annexe
« Trembleaux
I »,
il convient
de
prévoir
une
avance
de
4
000
000
€
du
budget
principal
au
budget
annexe,
Considérant
que
le
versement
de
cette
avance
sera
imputé
au
budget
principal
en
dépense
réelle
au
chapitre
27,
article
27638
et
au
budget
annexe
des
Trembleaux
Il en
recette
réelle
au
chapitre
16,
article
168748,
Considérant
que
le remboursement
partiel
ou
total
de
cette
avance
au
budget
principal
pourra
intervenir
à tout
moment
et
au
plus
tard
à
la vente
du
dernier
lot
commercialisable,
Considérant
que
les
écritures
de
remboursement
de
l'avance
seront
imputées
sur
le
budget
principal
en
recette
réelle
au
chapitre
27,
article
27638
; sur
le
budget
annexe
en
dépense
réelle
au
chapitre
16,
article
168748
Ouiï
l'exposé
d'Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ_
D'ACCEPTER
le
principe
du
versement
d’une
avance
remboursable
d'un
montant
de
4
000
000
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
« Trembleaux
Il ».
Y_
D'AUTORISER
le
versement
de
cette
avance
sur
l'exercice
2023
selon
les
écritures
mentionnées
ci-
dessus.
Ÿ”_
D'ADOPTER
les
modalités
de
remboursement
de
l’avance
telles
que
décrites
ci-dessus.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
oo
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@äcasgbs.fr
+ wav
saintgermainbouclesdeseine.fr »
e
Saint
(
ermalin
Aigiemmont
6
ozone
8
Cardéres
Su
Seine
6e
Chainboutey
8
Chatou
“
Le
Ciossy-su
Seine
se
fouilles
Macnible-
Hoi
se
Le
Pecq
8
Le
Port
Marty
bouclesdeseine
LÉtong
La
Ville
Le
Vésinets
Louvecionnes
e
Moisons
Laffite
e
Marc
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉHATION
Marlycte
Roi
e
Montesson
6e
Gainl
Germain
én-Laye
#8
Gaitrouville
REX
9.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-51:
RÉVISION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DE
CRÉDIT
DE
PAIEMENT
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-51
Eric
DUMOULIN,
Vice-Président
en
charge
des
Finances
et
fiscalité
expose
que
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
d’annualité
budgétaire
ayant
pour
objectif
de
planifier
la
mise
en
œuvre
de
programmes
d'investissement
sur
le
plan
financier,
budgétaire,
opérationnel
et
logistique.
Cinq
opérations
du
budget
principal
font
l'objet
d’une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement.
Ces
opérations
nécessitent
pour
certaines
des
révisions
selon
les
modalités
suivantes :
1.
Réalisation
de
liaisons
douces
: autorisation
de
programme
de
9 420
000
€ ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
à répartir
sur
les
années
2019
à 2024
Autorisation
de
Crédits
de
paiement
Programme
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
REAUSATION
DE
LIAISONS
DOUCES-
9 420 000
1140000 |
2280 000
3 000 000
3 000 000
o
ü
û
ECHEANCIER
INITIAL
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
- BP2020
5 420 006
1160 000
3 000 000
4 829 000
0
©
0
AJUSTEMENT
DE
J'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
- BP2021
9 420 000,00
3 880 000,00
4 590 346,00
AJUSTEMENT
DE
J'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
- BP2022
9 420 000,00
259 055,69
4 780 000,00
3431290,31
AJUSTEMENT
DE
F'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
- BP2023
S 420 000,00
259 055,69
1978
887,83
2.590 900,00
4 591 156,48
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
- BS2023
9 420 000,00
259 055,69
719 903,77
6 060 900,00
|2 380 140,54
2.
Réalisation
d'une
déchetterie
intercommunale
: autorisation
de
programme
de
4
482
980
€
ventilée
sur
des
crédits
de
paiement
répartis
sur
les
années
2019
à 2024
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09
75 30
contact{äcasgbs.fr
»
4:
saintgermainbouclesdeseine.fi +
$
‘
À
es
«
à
-
Saint
Germain
Aigremont
6
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
e
Charmbaurey
8
Chatou
o
k
“
Crotssy-sur-Seimne
+
Houilles
e
Le
Mesnille-Roi
6
Le
Pecq
e
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
LEteng-la
Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
<
Marert-Mariy
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le
Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain
en-Laye
+
Sartrouville
DECHETTERIE
DE
SAINT
GERMAIN
2 820
CO0
100
000
0
0
1 100
000
120
000
1 000
000
- ÉCHEANCIER
INITIAL
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
2 820
000
963
694
1350
000
500
000
0
0
BP2020 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
3 750
000
2263
694
1486
306
BP2021 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
3 750
000
81084
3 683
544
BP2022 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
4482
980
81
084,00
4102555,44
|
3 299
340,56
BP2023 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
4 482
980
81
084,00
961572,91
|
3395
560,77 |
44 762,32
B5S2023
3.
Mise
en
accessibilité
des
quais
bus
sur
le territoire
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
QUAIS
BUS-
ECHEANCIER
6 370 000
620000
|
1480000
1480 000
1480 000
4 310 000
0
0
INTFEAE AJUSTEMENT
DE
F'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
6370 000
230 000
1 480 000
1480 000
1310 000 |
1843
500
0
PAIEMENT
- BP2020
AJUSTEMENT
DE
F'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
6370 000
350 000
1480 000
1310000 |
3100665
PAIEMENT
- BP2021
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE |
6370000
350 000
1480
600 |
1310000 |
3100665
PAIEMENT-
BP2022
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE |
6370000
350 G00
165000
|
2754335
|
3100665
PAIEMENT
- BP2023
AJUSTEMENT
BE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE |
6370000
209 261
165000
|
2895074 |
3100665
PAIEMENT-
BS2023
4,
Construction
d’une
Aire
de
Grand
Passage
(Triel
sur
Seine}
des
gens
du
Vovage
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
3
o
©
o
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactcasgbs.fr
+ vis. saintgermainbouclesdeseine.fr "se
#
#
ae
e.
ca
:
‘
Saint
CGermain
Aigronont
6
Bezons
8
Carnières
ci
Seine
es
Chisrmbhoures
+
Chatte
*
Croisesy
sur-Seine
ce
Houilles
8
Le
MesniteRor
se
Le
Pecq
se
Le
Port-Maily
bouclesdeseine
LÉtang
La
Ville
se
Le
Vésinet
es
Leuveciennes
8
Manconc
Laffite
e
Mareil
Marly
COMMUNALITÉ
D'AGGI
OMÉRATIOR
Marly
Le
Roi
e
Maplescan
+
Gatnt
Gertnait
gn
Laye
et Sartrauvite
libelé
Autorisation de
Crédits
de paiement
|
Programme
2019
2020
2021
2022
2023
2024
202:
CONSTRUCTION
D'UNE
AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
(TRIEL SUR
SEINE)
DE
GENS
DU
VOYAGE
-
ECHEANCIER
INITIAL
873
000
0
873
000
ü
0
0
0
0
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
873
000
125
874
747
126
BP2020 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
1029
280
544
000
485
280
BP2021 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
1 029
280
63 021
966
259
BP2022 AJUSTEMENT DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
1029
280
0
64 800
964 480
BP2073 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT-
1 029
280
0
64 800
964
480
BS2023
5.
Construction
d’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
/
de
terrains
familiaux
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Chatou
Î
Crédits de
palement
-
]
Libellé
Autorisation
de
Programme
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
ONSTRUCTION
D'UNE
NOUV
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A CHATOU
- ECHEANCIER
9
728 000
1000 000
s
5
0
9
ENITIAE AJUSTEMENT
DE l'ECHEANCIER DES
1728 000
28
| CREDITS
DE PAIEMENT
- BP2020
|
|
|
|
728
000
|
1000 000
|
|
|
|
|
AJUSTEMENT
DE l'ECHEANCIER DES
1.920 000
| CREDITS DE PAIEMENT
- BP2021
|
|
|
|
|
| 120 000
| 180000 |
|
|
AJUSTEMENT
DE l'ECHEANCIER DES
1920 000
ES
|
|
|
|
|
| 30 000
| 545 000
| 945 000
|
|
AJUSTEMENT
DE l'ECHEANCIER DES
192
ES
|
920 000
|
|
|
|
|
| 30000
| 945 000
| 545 000
|
EMENT
DEF
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
|
1920 000
|
|
|
|
|
|
30 000
|
945 000
|
945 000
|
CREDITS
DE
PAIEMENT-
BS2023
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question,
propose
de
soumettre
la délibération
au
Vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-51
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9,
Vu
les
délibérations
n°DEL19-43
à
19-47
du
Conseil
communautaire
du
11
avril
2019
relatives
aux
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP),
Vu
les
délibérations
n°DEL20-46
à
20-50
du
Conseil
communautaire
du
9
juillet
2020
relatives
aux
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
la
délibération
n°DEL22-125
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2022
portant
révision
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Cemrnunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Ce]
@
4
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ vu.
saintgermainbouclesdeseine
fi °
e
.
|
.
|
S
a
| ni
(
sefm
a
| M"
Aigremant
8
Bezons
+
Carribies-sur-Seine
#8
Chambourcs
6
Chatou
b
|
d
,
Crossy-sur-Seine
«
Houilles
e
Le
Megnille
Roi
e
Le
Pecq
+
Le
Port
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMEÉRATICN
LEtang-la-Ville
«
Le
Vésinet
s
Louvecientes
s
Maisons-Laffitte
+
Moreti-Marty
Marty-le
Roi
s
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
«+
Sartrouville
Vu
la
délibération
n°DEL22-114
du
Conseil
communautaire
du
17
novembre
2022
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
transmis
le
10
novembre
2022,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
8
décembre
2022
portant
adoption
des
budgets
primitifs
2023
du
budget
principal
et des
budgets
annexes,
Considérant
que
cinq
opérations
du
budget
principal
font
l’objet
d’une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement, Considérant
que
les
plannings
de
réalisation
des
AP/CP
«
liaisons
douces
» «
déchèterie
intercommunale
» sont
revus
pour
l’année
2023,
Considérant
que
les
crédits
consommés
sur
l'exercice
2022
de
l'AP/CP
«
Mise
en
accessibilité
des
quais
bus
»
doivent
être
pris
en
compte
et
corrigés,
Considérant
qu’il
convient
de
revoir
les
échéanciers
des
crédits
de
paiement
de
ces
autorisations
de
programme, Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023,
Ouï
l'exposé
d’Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
DE
REVISER
les
autorisations
de
programme
et
échéanciers
des
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante:
1
Autitre
de
la
réalisation
de
liaisons
douces
sur
le territoire
LIAËGNS
DOUCES
-
5 420000
1140 000 |
2240 000
3 000 000
3000
000
ü
ü
0
ÉCHEA HCIERIRITIAL AFUSTEMEHT
DE
l'ÉCHEANOER
DES
CREDNTS
DE PAI CHANT
- BA
8 4X1000
1160 000
3 000 000
482
000
0
Û
û
AHKTEMENT
DE
V'ECHEANCIER
DES
CREDNTS
DE
PAIEMENT)
- BPARDL
9423) 000,00
3 880 000,0
A590
346,00
AJUSTEMENT
DE
l'ÉCHEANCIER
DES
CREONTS
DE
PAIERACHT
- BP2022
5420
000,00
259 055,69
À780
000,00
3 431 290,31
AJUSTEMENT
DE
PECHEANOER
DCS
CREDITS
DE
FAI CENT
- BP2023
8420
000,00
269 065,69
19784 887,81
2590 #0,00 | 4591
156,48
AIUSTERYEMT
DC
l'ÉCHEANCIER
DCS
CREDITS
DE
PAIEMENT)
- BSME3
5.420 000,00
258 Q6568
339 993,7?
6 O6
600,00
| 2389
140,54
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
©
©
G
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfäcasgbs.fr
» va.
saintgermainbouclesdeseine.fr Perou
8
Caidiéres
sur
Seige
6
Clisnboures
8
Chatin
Saint
Germain
Aigéont
+
Crossy-sui-Seme
ce
Houilles
+
Le
Mecnille
hors
Le
Pecq
e
Le
Port
Marly
bouclesdeseine COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉMATION
Moily
Le
Rois
Montesson
8
Gaial-Geusain
en
bave
8
Sartrouville
V ÿ
Le
Vésinete
Louvocieanes
se
Miscons
Laffite
es
Marc
Mar
2.
Autitre
de
la
réalisation
d'une
déchetterie
intercommunale
Libellé
-
Autorisation
de
Î
-
-
Crédits
de
paiement
|
Programme
2019
2020
2021
2022
2023
2024
DECHETTERIE
DE
SAINT
GERMAIN
282
100 000
0
11
10
- ECHEANCIER
INITIAL
0 000
0
00
000
120 000
00
000
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
2 820
000
963
6954
1350
000
500
000
0
0
BP2020 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT-
3750
600
2263
694
1486306
BP2021 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
3750
000
81 084
3 683
544
BP2022 AJUSTEMENT
DE
F'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
4 482
980
81 084,00
1102555,44
|
3299
340,56
BP2023 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
4 482
980
81 084,00
9%61572,91
|
3395560,77 |
44 762,32
B52023
3.
Autitre
de
la
mise
en
accessibilité
des
quais
bus
sur
le territoire
Libellé
{
Autorisation
Crédits
de
paiement
de
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
MISE
EN
ACCESSIBILITE
DE
QUAIS
BUS
-
ECHEANCIER
6 370 000
620 000
1 480 000
1 480 000
1480
000
1310 000
0
0
INITIAL AJUSTEMENT
DE
P'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
6370 000
230 000
1 480 000
1 480 000
1310000 |
1843
500
0
PAIEMENT
- BP2020
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
6370 000
350 000
1 480 000
1310000
|
3100665
PAIEMENT
- BP2021
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
6370
000
350 000
1480000 !
1310000
}
3100665
PAIEMENT-
BP2022
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
6
370
000
350
000
165
000
2754335 |
3100665
PAIEMENT
- BP2023
AJUSTEMENT
DE
I'ÉCHEANCIER
DES
CREDITS
DE
6370
000
209
261
165
000
2895
074
|}
3100665
PAIEMENT
-
BS2023
4.
Autitre
de
la
construction
d’une
Aire
de
Grand
Passage
{Triel
sur
Seine)
des
gens
du
Voyage
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
oo
Parc
des
Érables,
Bâtirnent
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactäcasgbs.fr
e ti
saintgermainbouclesdeseine
f e
.
ue
\
:
‘
Saint
(
ermain
Aigremont
+
Bezons
+
Carriéres-sur
Seine
+
Chombourcy
+
Chateau
b
|
d
'
Crossy-sur-Seine
+
Houilles
e
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Peca
+
Le
Port-Marly
F
Etang-{a-Ville
&
Le
Vésinet
e
Louveciénines
s
Maisons-Laffitte
8
Mare.
Marly
CORAMURAUTÉ
D'AGGELOMÉRATION
Î Aarly-le-Roi
+
Montesson
+
Gaint-Germain-en
Laye
+
Sartrouville
Crédits de paiement
CONSTRUCTION
D'UNE
AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
(TRIEL SUR
SEINE)
DE
GENS
DU
VOYAGE -
ECHEANCIER
INITIAL
873
000
0
873
000
0
0
0
0
0
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT-
873
000
125
874
747
126
BP2020 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
1029
280
544
000
485
280
BP2021 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
1 029
280
63 021
966
259
BP2022
‘
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
-
1029280
0
64 800
964
480
BP2023 AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT-
1 029
280
0
64 800
964
480
BS2023
5.
Au
titre
de
la
construction
d’une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
/
de
terrains
familiaux
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Chatou
AÎRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
CREDITS
DE PAIEMENT
- BP2021
1
VOYAGE À CHATOU - ECHEANCIER
1728 000
2
728000
900 000
9
0
°
°
ANFTIAI AIUSTEMENT DE l'ECHEANCIER DES
2
728 000
1000 000
CREDITS DE PAIEMENT- BP2020
|
1728000
|
|
|
|
|
|
|
|
]
AJUSTEMENT DE l'ECHEANCIER DES
|
1920000
|
|
|
|
120 000
| 1 800 000
|
|
|
AJUSTEMENT
DE
l'ECHEANCIER
DES
| |
[_]
EGESIECIEE | |
2
CREDITS DE PAIEMENT - BP2022
|
1920 000
|
|
AJUSTEMENT DE l'ÉCHEANCIER DES
30
CREDITS DE PAIEMENT- BP2023
|
1920 000
|
|
|
|
|
000
|
545 000
|
545 000
|
AJUSTEMENT DE l'ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT - BS2023
|
1.920 000
|
|
|
|
|
30.000
|
545 000
|
345 000
|
FX
10.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-52:
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
-
SOUTIEN
AUX
EXPÉRIMENTATIONS
COMMUNALES
2023
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-52
Eric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et
de
la
fiscalité,
rappelle
que
la
CASGBS
a adopté
son
pacte
financier
et
fiscal
le
9
décembre
dernier
2022.
Son
principe
n°2
prévoit
le
développement
d’une
politique
d’expérimentation
locale
et
notamment
le soutien
de
la
CASGBS
aux
«
expérimentations
portées
par
les
villes
dans
le
cadre
d'actions
dont
le
rayonnement
peut
dépasser
le niveau
purement
communal
».
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
ce
©
©
©
Pare
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, roule
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ wvs saintgermainbouclesdeseine.fr Sur
Seine
8
Chamboutes
+8
Chaton
Saint
Germain
Aigienont
e
fHéezons
cr
Crossy-sur-Seine
+
HMoudles
6e
fe
Mesnilte-Roi
se
Le
Pecq
e
Le
Port
Marty
bouclesdeseine
L'Étang
La
Ville
e
Le
Véshnets
L'ouvesionnes
e
Maisons
Lalfitte
s
Marc
Marly
COMMUMAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Maily-le
Roi
es
Moutesron
+
Saint
Germain
én
Laye
e
Sartrouville
Le
cadre
de
ce
soutien
est
défini
dans
la fiche
pratique
n°1
qui
prévoit
notamment
que
l'enveloppe
allouée
à ce
dispositif
et les
critères
de
mise
en
œuvre
seront
définis
annuellement.
l'enveloppe
de
150
000
€
initialement
déterminée
lors
du
vote
du
budget
primitif
en
décembre
dernier
a
été
revue
à
la
hausse
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023.
Elle
s'élève
à
300
000
€
pour
l’année
2023.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ”_
DE
DEFINIR
les
conditions
d'attribution
du
soutien
financier
de
la
CASGBS
aux
expérimentations
portées
par
les
communes
membres,
comme
suit :
+
Le
soutien
de
la
CASGBS
prendra
la
forme
d’un
fonds
de
concours
et
ne
pourra
donc
excéder
50%
du
reste
à
charge
de
la
commune,
e
Les
projets
soutenus
devront
être
«
murs
»
c’est-à-dire
réalisés
en
2023
où
au
cours
du
1er
semestre
2024,
e
Le soutien
de
la CASGBS
ne
portera
que
sur
des
dépenses
d'investissement,
e
Le
Fonds
de
concours
ne
sera
attribué
qu’une
fois
le
projet
réalisé
et
qu’un
rapport
d’exécution
aura
été
transmis
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
la fin
de
réalisation
du
projet,
«
La
liste
(non
limitative)
des
projets
comportant
la thématique
énergie/développement
durable :
“Les
espaces
verts
et
la
biodiversité
: Reconquête
de
la
biodiversité
Création
d'espaces
verts
Stratégie
régionale
en faveur
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
et
humides
Dépôts
de
déchets
sur les
terres
agricoles
Modernisation
de
l'éclairage
public,
réduction
de
la
pollution
lumineuse
et
création
d'une
trame
noire
“"
Le
vélo
et les mobilités
propres
“La
propreté,
la prévention
et
la
gestion
des
déchets,
l'économie
circulaire
Zéro
déchet
et économie
circulaire
Projets
territoriaux
de prévention
et lutte
contre
les dépôts
sauvages
de
déchets
Résorption
des
dépôts
de
déchets
d'importance
régionale
et
situations
exceptionnelles Résorption
des
dépôts
de
déchets
sur
les
terres
agricoles
“
Les
énergies
renouvelables
et l'efficacité
énergétique
Production
d'électricité
renouvelable
Production
de
chaleur
renouvelable
et réseaux
Innovation
et structuration
de
la filière
hydrogène
Bâtiments
publics
durables
Modernisation
de
l'éclairage
public,
réduction
de
la
pollution
lumineuse
et
création
d'une
trame
noire
Construction
de
chaufferies
biomasse
=
La santé
environnementale
Création
d'espaces
verts
Stratégie
régionale
en faveur
de
l'eau
et des
milieux
aquatiques
et humides
Zéro
déchet
et économie
circulaire
Projets
territoriaux
de
prévention
et
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
Dépôts
de
déchets
d'importance
régionale
et situations
exceptionnelles
Dépôts
de
déchets
sur les
terres
agricoles
Production
d'électricité
renouvelable
Production
de
chaleur
renouvelable
et réseaux
de
chaleur
“DE
FIXER
au
15
juillet
2023
la
date
limite
de
dépôt
du
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CASGBS
pour
une
délibération
d’attribution
au
cours
du
4è"®
trimestre
2023.
v”__
DE
DEFINIR
comme
suit
la
liste
des
pièces
à
fournir
dans
le
dossier
de
demande
d'attribution
du
fonds
de
concours : e
Une
présentation
du
projet
indiquant
notamment
en
quoi
il
répond
aux
conditions
d’attribution
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Ce)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
cantact{äcasgbs.fr
+ vi:
saintgermainbouclesdeseine.fi *
,
u
«
a
€
:
*«
à
“
Ne
Int
(
efmain
Aigremont
6e
Bezons
+8
Carrières-sur-Seine
ce
Chambourcy
6
Chatou
;
c
;
Croissy-sur-Geiné
+
Houilles
+
Le
Masnilfe-Roi
+
Le
Pecq
6
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
LÉtang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louvecientes
e
Maisons-Laffitte
«
Mareit-
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly
Le
Roi
+
Morntesson
+
Saint-Germain
en-Laye
€
Sartrouville
du
fonds
de
concours
définies
par
la
présente
délibération
et
notamment
à
la
thématique
énergie.
°e
Un
plan
de
financement
prévisionnel
faisant
apparaître
le détail
des
dépenses.
La
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Pierre FOND,
en
l'absence
de question,
propose
de soumettre la délibération
au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-52
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL21-130
du
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2021
portant
approbation
du
Pacte
financier
et
fiscal,
Vu
la délibération
n°DEL22-132
du
Conseil
communautaire
du
8 décembre
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
28
juin
2023
portant
approbation
du
budget
supplémentaire
au
budget
principal,
Vu
Favis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023,
Oui
l’expose
d’Éric
DUMOULIN,
Vice-président
en
charge
des
finances
et de
la fiscalité,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ
DE
DEFINIR
les
conditions
d'attribution
du
soutien
financier
de
la
CASGBS
aux
expérimentations
portées
par
les
communes
membres,
comme
suit :
o
Le
soutien
de
la
CASGBS
prendra
la forme
d’un
fonds
de
concours
et
ne
pourra
donc
excéder
50
%
du
reste
à
charge
de
la
commune,
o
Les
projets
soutenus
devront
être
« murs
»
c'est-à-dire
réalisés
en
2023
ou
au
cours
du
1°
semestre
2024
et devront
correspondre
à la thématique
énergie/développement
durable
o
Le soutien
de
la CASGBS
ne
portera
que
sur
des
dépenses
d'investissement.
o
Le fonds
de
concours
ne
sera
attribué
qu’une
fois
le projet
réalisé
et qu'un
rapport
d'exécution
aura
été
transmis
dans
un
délai
de
six mois
suivant
la fin
de
réalisation
du
projet.
Ÿ_
DE
FIXER
au
15
juillet
2023
la
date
limite
de
dépôt
du
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CASGBS
pour
une
délibération
d'attribution
au
cours
du
4è"®
trimestre
2023.
DE
DEFINIR
comme
suit
la
liste
des
pièces
à
fournir
dans
le
dossier
de
demande
d'attribution
du
fonds
de
concours : o
Une
présentation
du
projet
indiquant
notamment
en
quoi
il
répond
aux
conditions
d'attribution
du
fonds
de
concours
définies
par
la
présente
délibération
et
répondant
aux
critères
portant
sur
la thématique
énergie/développement
durable.
o
Un
plan
de
financement
prévisionnel
faisant
apparaître
le détail
des
dépenses.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Fin]
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactidcasgbs.fr
« sv;
saintgermainbouclesdeseine.fr out
ezons
+
Carrières
sin
Soie
0e
Chambourey
6e
Chaton
Saint
Germain
Ciorsy-cui-Geine
es
Houtles
6e
De
MocublehRoi
e
Le
Perg
e
Le
PortMarb
bouclesdeseine
L'Étany
La
Ville
e
Le Vécinnte
Louvrcionnes
e
Mosonc
Laffite
e
Marc
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMERATION
Maille
Kobe
Montescon
+
Sat
Depiaain
en
lave
+
Sartrouville
11. DÉLIBÉRATION
N°DEL23-40
: ADOPTION
DU
PLAN
CLIMAT
AIR
ÉNERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-40
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l'environnement
et
de
l’économie,
rappelle
qu’en
application
de
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
du
17
août
2015,
la
CASGBS
a élaboré
son
Plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET).
A
la
fois
projet
territorial
de
développement
durable
et
outil
de
planification
écologique
stratégique
et
opérationnelle,
le
PCAET
vise
à
traduire
localement
les
objectifs
nationaux
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
des
consommations
énergétiques
en
tenant
compte
des
spécificités
du
territoire.
Les
deux
principales
finalités
poursuivies
par
un
PCAET
sont
l’atténuation
du
dérèglement
climatique
et
l'adaptation
à ses
effets,
c'est-à-dire
le développement
des
capacités
de
résilience
du
territoire
face
aux
risques
climatiques
(vagues
de
chaleur,
sécheresses,
incendies,
etc.).
En
déclinaison
des
objectifs
nationaux
destinés
à
contenir
le
réchauffement
climatique
entre
+
1.5
et
2°
d'ici
2100
pour
limiter
la
fréquence
et
l'intensité
des
évènements
climatiques
extrêmes
et
éviter
des
bouleversements
irréversibles
(fonte
des
glaces,
hausse
du
niveau
des
mers,
etc.),
la
CASGBS
s’est
fixé
pour
objectif
de
diminuer
d'ici
2050
de
79
%
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
50
%
les
consommations
énergétiques
sur
son
territoire
par
rapport
à
2015.
Les
hypothèses
prises
pour
la
fixation
de
ces
objectifs
visent
à
mettre
à
contribution
les
secteurs
les
plus
énergivores
et
émetteurs
de
CO2,
en
premier
lieu
le
secteur
résidentiel
et
celui
du
transport
routier.
En
effet,
ces
derniers
sont
les
deux
principaux
postes
s'agissant
des
consommations
d'énergie
avec
respectivement
43
%
et
37
%.
Le
transport
routier
représente
aussi
plus
de
la
moitié
des
émissions
de
CO:
et
le secteur
résidentiel
plus
du
tiers.
C'est
la
raison
pour
laquelle
les
objectifs
fixés
à
horizon
2050
reposent
sur
une
forte
ambition
en
matière
de
rénovation
énergétique
avec
le
défi
de
réussir
à
changer
d'échelle
et
sur
un
report
modal
significatif
de
l’usage
individuel
de
la
voiture
vers
les
modes
actifs
(vélo,
marche,
etc.),
ainsi
que
sur
les
transports
en
commun
et
le
covoiturage.
À
plus
courte
échéance,
le
plan
d'action
comporte
cinq
axes
stratégiques
traduisant
les
priorités
pour
les
prochaines
années :
-
Axe
1:
Favoriser
la
mobilisation
générale
pour
une
mise
en
œuvre
efficace
des
orientations
«
Climat-
Air-Energie
»
-
Axe 2
: Préserver
et
valoriser
nos
ressources
environnementales
-
Axe
3
: Développer
une
économie
locale
et durable
-
Axe
4:
Faciliter
les
déplacements
avec
des
pratiques
sobres
et
décarbonées
-
Axe 5 :
Favoriser
la
résilience
des
bâtiments,
des
espaces
publics
et
des
aménagements.
Elaboré
de
façon
pragmatique,
le
plan
d'action
prend
appui
sur
les
atouts
du
territoire
pour
en
amplifier
les
effets
(protection
des
forêts,
qui
représentent
40
%
de
la séquestration
carbone
du
territoire
par
exemple)
et
à
concentrer
les
efforts
à
fournir
sur
les
champs
d'intervention
les
plus
susceptibles
de
réduire
significativement
notre
impact
environnemental.
À cet
égard,
le plan
d'action
vise
particulièrement
:
«À
préparer
l'avenir
énergétique
du
territoire,
en
misant
sur
la sobriété
et
l'efficacité
énergétiques,
ainsi
que
sur
le
développement
d'énergies
renouvelables,
en
cherchant
à
concilier
l'atteinte
des
objectifs
environnementaux
avec
la
préservation
du
pouvoir
d'achat
des
ménages
et
la
soutenabilité
du
budget
des
communes
(exemple
du
lancement
des
études
préalables
au
déploiement
de
réseaux
de
chaleur
alimentés
par
les
énergies
renouvelables)
;
°
À
préserver
et
adapter
nos
paysages
historiques
et
emblématiques
- les
forêts,
la
Seine,
les
espaces
agricoles
-
afin
de
continuer
à
bénéficier
de
leurs
services
environnementaux
s'agissant
de
séquestration
carbone,
de
rafraichissement
ou
encore
de
leur
qualité
de
réservoir
de
biodiversité
(exemple
des
actions
partenariales
avec
l'ONF
et
de
l'appel
à
projets
afin
d’expérimenter
des
solutions
innovantes
pour
réduire
les
pollutions
altérant
la Seine
et son
écosystème);
e
À
expérimenter
et
accélérer
le
développement
de
nouvelles
pratiques
vertueuses
favorisant
une
gestion
durable
des
ressources,
mais
concourant
aussi
à
la
préservation
de
la
biodiversité
où
encore
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{äcasgbs.fr
+ tv
saintgermainbouclesdeseine.fi e
,
,
&
S
a
| ni
ÇG
efrm
a
| n
Aigremont
+
Bezons
+
Carriéères-sur-Seiñe
a
Chaimbhourcy
+8
Chatou
'
.
Crotssy-Sur-Seine
+
Houtles
+
Le
Mesnle-Rot
+
Le
Pacq
+8
Le
Port-Marl
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
e
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e
Mareil.
Mar
ty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFRATEON
Marty-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-GBermain-en-lave
#
Sartrouville
contribuant
à
l'adaptation
aux
effets
du
dérèglement
climatique
(exemple
de
la
mise
en
place
d’une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
visant
leur
infiltration
dans
le sol
plutôt
que
leur
évacuation
dans
les
réseaux).
Cette
version
initiale
du
PCAET
est
l'aboutissement
d’une
longue
procédure
d'élaboration,
démarrée
en
2018,
interrompue
avant
d’être
relancée
en
2020
et
appelant
la
participation
de
différentes
autorités
ainsi
que
du
public.
Au-delà
des
temp
de
travail
entre
le
bureau
d'études
et
les
services
de
la
CASGBS
et
de
points
d'avancement
réguliers
en
bureau
des
maires
et en
commissions,
les
principaux
temps
forts
de
l'élaboration
du
PCAET
ont
été
les suivants
:
-
8 et
22
juin
2021
: Deux
ateliers
à destination
des
partenaires
institutionnels
et associatifs
du
territoire
et
des
services
des
communes
portant
sur
les
enjeux
et
la
définition
des
orientations,
ayant
réuni
respectivement
35
et
37
participants
8
et
22
juin
2021
-
6 juillet
2021
: séminaire
de
travail
des
élus
communautaires
-
Juillet
à octobre
2021
: consultation
publique
commune
au
PCAËET
et
au
Projet
de
Territoire,
sur
la base
d'un
questionnaire
visant
à
mieux
connaître
les
usages
et
aspirations
des
habitants
et
usagers
du
territoire,
ayant
permis
le
recueil
des
réponses
de
1088
participants
-
5
novembre
2021
: Un
atelier
à destination
des
partenaires
institutionnels
et associatifs
du
territoire
et
des
services
des
communes
portant
sur
la définition
du
plan
d'action,
ayant
réuni
37
participants
-
17
mai
2022
: séminaire
de
restitution
auprès
des
élus
communautaires
-
Eté
2022 :
réalisation
d’un
plan
d'action
spécifique
pour
la
qualité
de
l'air à la demande
des
services
de
l'Etat
-
Octobre
2022
à janvier
2023
: période
de
recueil
des
avis
du
président
du
conseil
régional,
du
préfet
de
région
et
de
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
sur
le
projet
de
PCAET
-
Février
à
avril
2023:
consultation
publique
permettant
au
public
formuler
ses
observations
sur
le
projet
de
PCAET,
ayant
permis
le
recueil
d’une
centaine
de
contributions.
La
consultation
publique
organisée
préalablement
à l’élaboration
du
plan
d'action
et
ayant
vocation
à le nourrir
a
permis
de
mettre
en
exergue
le
souhait :
-
De
préservation
des
paysages
- la
Seine,
les
forêts,
la
plaine
de
Montesson,
les
parcs
-
vécus
comme
une
armature
structurante
pour
le bien-être
des
habitants
;
-
De
développement
d’une
offre
de
transport
alternative
à la voiture
individuelle
;
-
De
préservation
d’un
cadre
de
vie
attrayant
;
-
D'un
renforcement
de
l'offre
commerciale
dans
les
centres
villes
et
d’une
consommation
locale
:
-
D'équipement
des
logements
en
systèmes
énergétiques
alimentés
par
les énergies
renouvelables.
Parmi
les
autorités
appelées
à
rendre
un
avis,
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
dont
l'avis
est
simple,
c'est-à-dire
à
caractère
indicatif
et
visant
à
éclairer
le
public
sur
les
décisions
qui
le
concernent,
a
formulé
différentes
recommandations.
Celles-ci
invitent
principalement
la
CASGBS
à
davantage
justifier
la
stratégie
et
les
objectifs
fixés,
à rendre
le
PCAET
plus
opérationnel,
à garantir
l’atteinte
des
objectifs
par
la
prise
d'engagements
fermes
et
par
des
mesures
contraignantes
et
enfin,
à
mobiliser
des
acteurs
pour
qu'ils
mettent
en
œuvre
les
actions
relevant
de
leur
ressort.
Quant
aux
avis
du
public
recueillis
sur
le
projet
de
PCAET,
ils tendent
à
exprimer
un
souhait
d'association
plus
étroite
des
partenaires
associatifs
dans
la
mise
en
œuvre
afin
notamment
de
pouvoir
s'appuyer
sur
leur
savoir-
faire. À ce
stade,
la
CASGBS
privilégie
le passage
à l’action.
Ce
plan
est
un
outil
de
travail,
une
feuille
de
route
fixant
le
cap
et
priorisant
les
actions.
Il
devra
être
complété
au
fur
et
à
mesure
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
de
leur
évaluation,
et
pourra
continuer
à
être
enrichi
des
contributions
du
public
et
des
associations
comme
des
recommandations
de
l'autorité
environnementale
(jointes
au
PCAET
et
disponibles
sur
le
site
de
l'Agglomération).
Un
comité
de
suivi,
ouvert
aux
acteurs
engagés
pour
la transition,
en
premier
lieu
desquels
les
associations,
sera
installé
d’ici
la
fin
de
l’année.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
:
Ÿ”_
D'ADOPTER
le
Plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
de
la
CASGBS.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact(âcasgbs.fr
+ vw.
saintgermainbouctesdeseine.fr S
GG
Aigretmont
6
Bopans
8
Cariéies
ur
Selge
se
Chosnaboures
8e
Chaton
ain
ermain
.
|
nu
Le
ba
de Port
tait
Cross
sur
Seine
ce
Hornlles
Mes
lecRor
s
e
-
Port-h
bouclesdeseine
L'Étougy
La
Villes
Le
Vécinete
Louvecicnnes
+ Mionone
Lattitte
e Marcil
Marly
COMMURNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marty
Le
Roi
es
Moutesson
+
$Larnl
Germain
on
bave
6
Sartrouville
Ÿ”
DE
PRECISER
que
le
PCAËT
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
et
les
observations
du
public
seront
mis
à la disposition
du
public
sur
le site
Internet
de
la CASGBS.
La
commission
«
Environnement
»
réunie
le
18
avril
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Jean-Yves
PERROT
rappelle
que
la
PCAET
est
articulé
avec
le
projet
de
territoire
et
comporte
des
figures
imposées
avec
les partenaires: l'Etat
et la Région.
[| souhaite
remercier
le collectif
pour
le travail
accompli:
-
Les
membres
de
là
commission
environnément
et
plus
PARTS
les
deux
co-
“animateurs
de
cette
dernière: Dominique LAFON
et Daniel
CORNALBA
;
- Les
services,
la
DGS
Anaïs
VERAS,
Elodie
FRANCOIS,
la direction
de
la canmenies
on
qui
a élaboré
la synthèse
du
plan
ainsi
que
tous
ses
éléments
sur
le site de
l’agglomération
:
- l'ensemble
des
vice-présidents
et particulièrement
ceux
présidant
lès commissions
afférentes
au
PCAËT :
- En
matière
de
transport:
Laurence et
Jean-Roger,
- D'habitat
et
de
logement:
l'ambition
de
ce
projet
est
de
préserver
une
qualité
de
vie
du
territoire,
dont
les
atouts
et
les
attentes
permettent
de
contribuer
à
adaptation
et
l'intégration
au
changement
climatique. Le
plan
comporte
plusieurs
échéances
:
- 2023-2029, - Un
RV d'étape
en
2030
- Une
ambition
2050.
Elles
sont
modifiables
car
le
changement
climatique
s'accélère,
les
analyses
scientifiques
sont
de
plus
en
plus
précises
et
exigeantes,
le jeu
d'acteurs
en
matière
climatique
et
de
biodiversité
qui
évolue
constamment,
tout
comme
l'exercice
de
planification
écologique
de
l'Etat qui
sera
coûteuse
et exigeante,
Sur
ces
sujets:
attentes
et
atouts
surle
territoire.
Les
premières
ont
été
mesurées
lors
de
la dernière
campagne
électorale
et
aujourd'hui
dans
les
communes,
et
également
dans
le
cadre
du
processus
participatif
ayant
présidé
à l'élaboration
du
PCAET.
Deux
exercices
d'association
des
acteurs
du territoire face au processus
ont eu
lieu
:
- Eté
2021
sur la base
d'un
questionnaire
auquel
près
de
T 100
personnes
ont
répondu
:
- Consultation
publique
au
printemps
2023:
135
contributions
individuelles
et associatives
(Collectif vélo
SGBS,
Conseil
local
du
développement
durable
de
St-Germain-en-Laye,
Carillons
pour
la transition
écologique,
Croissy
autrement,
Ensemble
pour
l'environnement
de
St-Germain
et
de
sa
région,
Génération
boucles
de
Seine,
les
Amis
de
|’ Etang-la-Ville,
les
Ateliers
de
l’environnement
et
de
la
démocratie,
Maisons- Laffite
développement
durable
RÉSEAU
vélo
78,
ne
les
coteaux
de
Mareil,
Vivons
Bezons)..
Synthèse
de
ces
a
a.
les
habitants
et
les
associations
ont
salué l'engagement
de
la
CA
pour
la
transition
écologique
et le
travail
accompli,
et
adhèrent
aux
défis
proposés
en
demandant
à. être
tenus
ENS
ne
informés
de
l'état
avancement
des
JCions
fléchées
dans
le PCAET.
Les
biorités
sont dictées
par
les
compétences
de
la CA
:
transport,
mobilité,
ton
des
déchets,
le
de vie.
Les
atouts
du
territoire
:
les deux
forêts. de
plusieurs
milliers
d'hectares.
Celle
de
St-Germain
est
classée
en
forêt
de
protection et celle
de Marly est
en
demande
de
ce classement.
À ce sujet,
l'ONF
est
un
partenaire
LAÉSAaE
notamment
dans le travail
en
cours
sur
les
Etats
généraux
de
la forêt
et certains
enjeux :
- Adapter
la forêt
aux enjeux climatiques, certaines
essences
étant frappées
de maladies
; ;
- Mieux
connaitre
la biodiversité
pour
la préserver,
en
forêt
comme
ailleurs;
= - Développe
autour
de
la
transformation
du
ee
le bois-
“énergie (
et
de
construction, des
éléments d'économie
circuits
courts, l'agriculture
périurbaine:
Acourde las
« Préserver
vabriser
nos
ressources environnementales
», il faut
ajouter
ce
qui concerne
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
Lin)
Parc
des
Érabtes,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactiäcasgbs.fr
+
iv.
saintgermainbouclesdeseine
fi Saint
Germain
Aigrernont
ee
Bezons
+
Carrières
sur
Seine
e
Charnboutey
#8
Chatou
Croissy-sur-Geine
+
Houilles
+
Le
Masrnille-Rui
8
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
DoucIeseeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louvecienres
s
Maisons-Laffitte
8
Mareil.
Marly
M
Lu
Er
M
€
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Aarly-le-Rot
+
Montesson
+
Saint-Germain-en-Laye
+
Sartrouville
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
S
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
* 66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{casgbs.fr
+ vyr.saintgermainbouclesdeseine
fr Aigrenont
6
Bezons
+
Carpotes
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Sene
es
Clanbouros
+8
Chateu
+
È
k4
Croissy-our-Geise
+»
Houtles
e
Le
Mesnbie-Rot
es
Fe
Péiqg
8
Le
Port-Maity
Poe
oc
oe
L'Étang
La
Ville
s
Le
Vésinet
e
Louveciennes
s
Maisons
Laffite
e
Marcel
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marly
le
Hoi
se
Monteseon
o
Saint
Gértain
en
lave
8
Sartrouville
Sur
la partie
sociale
et les copropriétés
privées.
Concernant
la
réduction
des
émissions
à. effet
de
serre,
le
développement
des
EnR
est
en cours,
notamment
la
géothermie,
nee
par
l'ADEME
et l'Etat.
Concernant
ladaptation,
de
écents
échanges
avec
l'ONG
laissent
espérer
le classement
de
la forêt
de
Mariy
en
forêt
de protection,
voté
à
l'unanimité
le 09/07/2020.
L'age
omération
est à
l’action
et il
V
aura
des
0
PVAERnenE
de
ce
PCAET..
à
intervalles
réguliers,
pour
poursuivre
et
évaluer
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
Hoe
que
son
1 groupe
souscrit
au contrat
dressé
et
à l'urgence
rappelée
par
M.
PERROT,
d'où son
profond
désaccord avec le PCAET
considéré comme
un
rendez- -vous
manqué.
Cela
est d'autant.
moins. compréhensible
qu'il
s’agit d'un
plan
dont
l'ambition
initiale est tronquée: qualité
de
l'air uniquement
en
annexe
sans
préconisations
ee
notamment
s sur
l'édification
de
constructions
par
PhEèr
à la rue
sur
les
axes =
se
Diese
Le
aa
est
en
dec
des
objectifs. ee
à atteindre,
sur
l'échéance
intermédiaire
comme
sur
l'échéance
finale.
Dans
les
250
pages
de
contributions,
l'autorité
environnementale
a
notamment
souligné
qu lil n'y
a pas
de
plan
d'actions,
que
les
objectifs
et
méthodes
sont
partiels et peu
concrets.
Sila
mobilisation
des villes
ne
Se
fait
pas,
le rendez-vous
sera
encore
davantage
mÉnqse
IL
a donc urgence
concernant
la santé publique
et
la
capacité
de
vivre
avec
les
ressources
environnementales
du
territoire,
l'adoption
de
ce
plan implique
une
grande
responsabilité
de
la
part
des
membres
de
[a
CA,
pour
laquelle
le groupe
de Mme
Amaglio-Terisse
ne peut voter favorablement.
Parmi
les 250. contributions,
135
personnes
et
collectifs
se
sont
remarquablement
exprimés,
mais
le groupe
majoritaire
a choisi
de
ne
rien
intégrer
au plan,
ce
qui
a
représenté
une
forte
déception,
S'abstenir
serait.
cautionner, le\
vote
de
son
ee
sera
donc
contre:
Par
ailleurs,
Mme
Amaglio-Terisse
souhaite
qu'une. snthèse
de
ces contributions soit faite,
permettant
de
NOUFrIE
ÜN
comité
de suivi,
Jean-Yves
PERROT
fait: remarquer,
concernant
lineuiteanee
des
het.
que
la réduction
des
émissions de
Baz
à effet
de
serre
est
passé à
- 79
%
depuis
2015
dans
l'agglomération,
vs
-
83
%
au.
niveau
national.
La
consommation
énei sie
dep
S 2015.
a
baissé
de
50 #
sur Ê
France
et
de
6
%
sur.
Égsoestos
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
€)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact@äcasgbs.fr
+
ru
saintgermainbouclesdeseine
fi Saint
(
ermaihn
Aigiemont
+
Bezons
+
Corriéres-sur
Seine
6
Chamboutey
+
Chatou
Crotssy-sur
Seine
€
Houilles
e
Le
Mesnille
Roi
e
Le
Pecq
e
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la
Ville
»
Le Vésinet
s
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-
Marty
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFRATION
Marty-le-Roi
+
Montesson
+
Saint-Germain-cen-Laye
+
Sartrouville
des
écoles.
Ce
genre
ction
permettra
d'envisager
de
vivre
sobrement
en
2050,
notamment
ere
voitures.
.
de
cn
le volet
nn
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
Lin)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
+ wivv: saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Agieimont
+
Bézons
e
Cassières
sin
Soin
8
Chapnhourey
a
Chaton
«
Crossy-su-Seine
s
Houilles
à
Le
MasintlehRoi
es
Le
Pecq
e
Le
PortMary
bouclesdeseine
L'Étang
to
Ville
e
Le
Vésmet
e
Louveciennes
e
Marsons
Laffite
e
Marcil
Mai
ty
!
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
GOMÉFATIORI
daily
le
Roi
se
Montesson
6
Séoul
Besiaincen
Laye
+
S5ilriouville
- Contrairement
à
ce
qui
à
été
affirmé,
une
bonne
partie
des
objectifs
fixés
dans
le
PCAËT
sont
en
decà
des
obligations légales,
.
Pierre
FOND
répond
que
cela
a déjà
été
mentionné
par
Mme
AMAGLIO
et qu'il
était
inutile
de
le répéter.
En
l'absence
d'autres
interventions,
il propose
de
soumettre
la délibération
au
Vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-40
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
229-25
à
L.
229-26
et
R.
229-51
à
R.
229-56
relatifs
au
Plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET),
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
rendant
obligatoire
la réalisation
d’un
PCAET
par
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
Vu
le décret
n°2016-849
du
28 juin
2016
relatif au
PCAET,
Vu
la
délibération
n°DEL18-125
prescrivant
l'engagement
de
la
CASGBS
dans
l'élaboration
de
son
PCAET,
Considérant
que
le
PCAET
est
un
projet
territorial
de
développement
durable
et
un
outil
de
planification
écologique
stratégique
et
opérationnelle,
fixant
des
objectifs
territoriaux
afin
d’atténuer
le
changement
climatique
et
de
s’y
adapter
en
cohérence
avec
les
engagements
internationaux
de
la
France,
Considérant
que
le
PCAET
a
été
élaboré
afin
de
répondre
à
l'ensemble
des
obligations
réglementaires,
dans
le
cadre
d’un
travail
collaboratif
entre
les
élus
et
les
services
de
la
CASGBS
et
des
villes
et
en
permettant
la
participation
du
public
et des
partenaires
du
territoire,
au
moyen
respectivement
d’un
questionnaire
soumis
au
public
de
juillet
à
octobre
2021
auquel
ont
répondu
1088
personnes
et
de
trois
ateliers
à
destination
des
partenaires,
les 8 et 22 juin
et le 5 novembre
2021,
ayant
réuni
au
total
109
participants,
Considérant
que
le
PCAET
comprend
un
diagnostic,
un
bilan
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
la
Communauté
d'agglomération,
un
rapport
de
stratégie,
un
plan
d'action,
un
plan
d'action
pour
la qualité
de
l'air,
un
dispositif
de
suivi
et d'évaluation
et
un
rapport
d'évaluation
environnementale
et stratégique,
Considérant
que
le
plan
d’action
du
PCAET
comporte
les
cinq
axes
stratégiques
suivants
:
-
Axe
1:
Favoriser
la
mobilisation
générale
pour
une
mise
en
œuvre
efficace
des
orientations
«
Climat-
Air-Energie
»
-
Axe 2
: Préserver
et valoriser
nos
ressources
environnementales
-
Axe 3
: Développer
une
économie
locale
et durable
-
Axe
4 :
Faciliter
les déplacements
avec
des
pratiques
sobres
et décarbonées
-
Axe
5:
Favoriser
la
résilience
des
bâtiments,
des
espaces
publics
et des
aménagements.
Considérant
que
le
projet
de
PCAËET
a
été
soumis
à
l’avis
du
président
du
Conseil
régional
d'Ile-de-France,
du
Préfet
de
la région
Ile-de-France
et de
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
d'Ile-de-France
(MRAe),
Vu
l'avis
du
1°
décembre
2022
de
la
MRAe
comportant
différentes
recommandations
tendant,
notamment,
à
rendre
le PCAET
plus
opérationnel
et plus
contraignant
pour
garantir
l'atteinte
des
objectifs,
Considérant
que
la CASGBS
a produit
un
mémoire
en
répanse
à l'avis
de
la
MRAe,
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
©
En)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contactäcasgbs.fr
+ vw,
saintgermainbouclesdeseine
f Sur-Seine
#4
Chambourcy
e
Chaton
,
°
S
Î
Aigrement
+
Bezons
+
Carrières
OI
Germain
Crotssy-sur-Seine
+
oudles
+
Le
Mesrlele-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Marly-tle-Ral
se
Montescon
+
Saint-Germain
en
Laye
+
Sartrouville
Considérant
que
les documents
suivants
ont
été
mis
à disposition
du
public
:
-
Une
synthèse
communicante
du
PCAET
;
-
le
diagnostic
et
un
état
initial
de
l'environnement
;
-
le
bilan
des
gaz
à
effet
de
serre
de
la
CASGBS
;
-
le rapport
de
stratégie
;
-
le plan
d'action;
-
le plan
d'action
pour
la qualité
de
l'air;
-
le tableau
des
indicateurs
de
suivi
-
l'évaluation
environnementale
stratégique
de
la CASGBS
et son
résumé
non
technique
;
-
Le
bilan
de
la
concertation
;
-
L'avis
de
la
MRAe;
-
Le
mémoire
en
réponse
à l'avis
de
la
MRAe ;
Considérant
que
le
public
a eu
la
possibilité
de
formuler
des
observations,
annexées
à la
présente
délibération,
et ce
pendant
deux
mois,
Considérant
que
les
recommandations
de
la
MRAe
et
observations
du
public
n'entraînent
pas
de
modification
au
projet
de
PCAËET
pour
privilégier
le passage
à l’action
et qu’il
en
sera
tenu
compte
au
fur
à mesure
de
la
mise
en
œuvre,
avec
l'appui
d'un
comité
de
suivi,
Considérant
qu’une
évaluation
à
mi-parcours,
au
bout
de
trois
ans,
et
une
à
l’issue
de
la
période
de
mise
en
œuvre
de
six
ans
seront
réalisées,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement
»
réunie
le
18
avril
2023,
Ouï
l'exposé
de
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et de
l’économie
circulaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
*_
D'ADOPTER
le
Plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
de
la
CASGBS,
Ÿ
DE
PRECISER
que
le
PCAET
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
et
les
observations
du
public
seront
mis
à la disposition
du
public
sur
le site
Internet
de
la CASGBS.
KkX
12.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-41:
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
PARTENARIALE
ENTRE
LA
CASGBS
ET
ILE-DE-FRANCE
MOBILITÉS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-41
Laurence
BERNARD,
Vice-président
en
charge
des
Transports
ouest,
rappelle
qu’au
1°
janvier
2022,
la
délégation
de
service
public
numéro
33
(DSP33})
pour
le
réseau
Argenteuil
Boucles
de
Seine
a
été
mise
en
service
(KEOLIS)
sur
le territoire
de
la
CAGSBS.
Elle
a
été
suivie
au
1°
août
2022
par
la
mise
en
service
de
la
délégation
de
service
public
numéro
32
(DSP32)
pour
le réseau
Boucle
des
Lys
(TRANSDEV},
sur
le territoire
de
la CASGBS.
Ces
deux
nouvelles
DSP
pour
les
réseaux
Argenteuil
Boucles
de
Seine
et
Boucle
des
Lys
ont
été
mises
en
service
en
2022
en
remplacement
ces
cinq
réseaux
précédents
(Maisons-Mesnil/Est
Yvelines/Entre
Seine
et
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
So
©
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+ 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30
09
75
30
contact{âcasgbs.fr
+ «7.
saintgermainbouclesdeseine.fr ©
Saint
Germain
Aigtéiriont
:
Brrons
es
Carrières
cn
Seine
6
Chasnhoutey
+8
Chatou
#
Croissiysus-Geine
se
Houilles
6e
Le
Mecnille
For
eo
Le
Pecq
se
Le
Port.
Marly
bouclesdeseine
UÉtany
&
Vie
o
Le
Vécinets
Louvecienpes
e
Maisons
Latfitte
e
Marett
Marly
GOMMUMAUTÉ
D'AGGtOMÉRATION
Marly
Le
Rosie
Maplesson
o
Garnt
German
en
Paye
+
Sa
tiouville
Forêt/Resalys/Poissy
Aval).
Il'est
donc
proposé
de
conciure
une
convention
partenariale
avec
IDFM
afin
de
déterminer
le
rôle
de
CASGBS
dans
le
fonctionnement
quotidien
des
lignes
de
bus
susmentionnées.
La
convention
fixe
également
la
participation
financière
forfaitaire
annuelle
de
la
CASGBS
à
6
297
531
€
(valeur
2022),
révisable
annuellement
selon
la
formule
indiquée
dans
la
convention.
Elle
prend
effet
le
1%
janvier
2023
et
arrive
à
échéance
le
31
juillet
2029.
La
commission
«
Mobilités
»
réunie
le
8 juin
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
communautaire :
Ÿ”_
D'APPROUVER
la
convention
partenariale
entre
la
CASGBS
et
IDFM
et
ses
annexes,
Ÿ
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
la
convention
susmentionnée,
ses
annexes
et
tout
document
y
afférent.
Guillaume
FIAULT
fait
remarquer
que
cette
convention
est
importante
eu
égard
à ses
montants.et
régie
sur
le
long terme :
6 ans
et demi
de
relation
avec
IDFM.
La
commission
mobilités
a émis
un
avis favorable
maïs
ce qui
est
symptomatique
des
dysfonctionnements
de
ces
commissions
est
que
les documents
ne
sont
pas
envoyés
avant
les
commissions
et
qu’il
est
donc
difficile
de
préparer
des
questions
ou
des
remarques.
Une
synthèse
des
70
pages
du
document
aurait
été
souhaitable
car
les
relations
avec
IDFM
ont
récemment
été
houleuses,
ce
qui
aurait
permis
de
déterminer
en
quoi
cette
nouvelle
convention
permettrait
d'éviter
certaines
choses
par
rapport
à la précédente
Laurence
BERNARD
répond
que
les
relations
avec
IDFM
se
sont
normalisées,
avec
des
rendez-vous
tous
les
trois
mois.
La
restructuration
concernant
l'arrivée
du
T13
à
Marly,
Mareil-Marly
et
l'Etang-la-Ville,
effective
dès
la
rentrée,
en
est
la preuve,
Pierre
FOND,
en
l'absence
d’autres
interventions,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote,
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-41
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
transports,
notamment
les
articles
L.1241-1
à
L.1241-20,
L.
3111-14
à
L.
3111-16-12,
R.1241-1
à
R.1241-66
et
R.
3111-30
à
D.
3111-36,
Vu
le
Règlement
européen
n°1370/2007
du
23
octobre
2007
relatif
aux
services
publics
de
transport
de
voyageurs
par
chemin
de
fer
et
par
route,
Vu
la
délibération
d'Ile-de-France
Mobilités
(IDFM)
n°20230420-058
du
20
avril
2023
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
CASGBS
et
IDFM,
Considérant
que
la
CASGBS,
dans
le cadre
des
compétences
reconnues
à
IDFM,
souhaiîte
continuer
à
participer
activement
à l'amélioration
et au
développement
des
transports
collectifs
publics
sur
son
territoire,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la
CASGBS
et
IDFM
affirment
leur
volonté
partagée
de
mettre
en
place
une
offre
de
transport
collectif
routier
adaptée
aux
besoins
de
mobilité
du
territoire,
dans
de
bonnes
conditions
socio-économiques,
et
de
travailler
à
la
qualité
et
à
la
performance
du
service
rendu,
inscrivant
leurs
relations
dans
un
partenariat
fondé
sur
la transparence
et la clarté
des
engagements
de
chacun,
Considérant
que
la
convention
partenariale
détermine
le
rôle
de
la
CASGBS
dans
le fonctionnement
quotidien
des
lignes
de
bus
des
contrats
d’exploitation
passés
entre
IDFM
et
les
opérateurs
de
transport,
ainsi
que
sa
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
Lin)
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contact@casgbs.fr
+ vu
saintgermainbouclesdeseine
f: Croissy-sur-Seine
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
« Le
Vésinet
« Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e Marcit-
Marty
e
Sartrouville
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFATION
Marly-te
Rai
+
Montesson
+
Saint
Germain-en-Laye
#
+
.
rs
£
.
3
*
S
a
nt
G
efrm
a
| "
Aigremont
8
Bezans
+
Carriéres-sur-Geine
€
Chambourey
+
Chatou
;
+
Houdles
»
Le
Mesnille-Roi
8
Le
Beca
+
Le
Port-Marty
,k
participation
financière
à l'exploitation
desdites
lignes,
Considérant
que
la
participation
financière
forfaitaire
annuelle
de
la
CASGBS
est
fixée
à
6
297
531
€
(valeur
2022),
révisable
annuellement
selon
la
formule
indiquée
dans
la
convention,
Considérant
que
la convention
prend
effet
le 1°’ janvier
2023
et arrive
à échéance
le 31
juillet
2029,
Vu
le projet
de
convention
partenariale
entre
IDFM
et la CASGBS,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Mobilités
»
réunie
le
8 juin
2023,
Oui
l'exposé
de
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
Transport
ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'APPROUVER
la convention
partenariale
entre
la CASGBS
et
IDFM
et ses
annexes.
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le
Président
à
signer
la
convention
susmentionnée,
ses
annexes
et
tout
document
y
afférent.
k4X
13.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-42
: SUBVENTION
DE
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
: ADOPTION
DU
PLAN
D'ACTION
2023-2026
DU
PLAN
VÉLO
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-42
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
transports
ouest,
rappelle
que,
par
délibération
du
9
mai
2019,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
le
Plan
vélo
de
la
CASGBS
pour
la
période
2019-2026 ; il
a
été
élaboré
en
étroite
collaboration
avec
les
dix-neuf
communes
du
territoire.
ll a pour
objectif
de
créer
un
réseau
cyclable
à l'échelle
du
territoire
avec
la réalisation
de
:
+
33
km
de
réseau
structurant,
e
29
km
de
réseau
complémentaire,
e
_15km
d'itinéraires
touristiques.
Le
Plan
Vélo
permet
également
de
renforcer
le
stationnement
vélo
aux
abords
des
gares
et
d’autres
équipements
générateurs
de
flux
(en
soutenant
financièrement
les
communes).
Enfin,
la
CASGBS
développe
des
services
pour
accompagner
les
cyclistes
avec
l'installation
de
bornes
de
réparation
et
gonflage,
d’aire
de
repos
sur
les
berges
à
destination
touristiques
ou
encore
des
ateliers
de
réparation
de
vélos.
Afin
de
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
Région
Ile-de-France,
il
est
nécessaire
d'adopter
un
plan
pluriannuel
établissant
le
programme
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux.
Un
plan
d'action
pour
la
période
2019-2022
avait
été
approuvé
par
délibération
du
20
juin
2019
puis
modifié
par
délibérations
du
24
septembre
2020
et
du
30
juin
2021.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
Le)
So
©
&
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact@casgbs.fr
+ iv;
saintgermainbouclesdeseine.fr #
LL
,
B
:
x
Saint
Germain
Aigremont
8
Bozons
e
Cartdètes
sur
Seine
8
Chanboues
+
Chatou
*
Crotésy-str-Seie
+
Hointtes
s
Le
Mecpalte
Roi
e
Le
Pecag
se
Le
PatMarb
F
|
J
bouclesdeseine
LÉtang
ta
Ville
8
Le
Vésioete
Louveciennes
s
Maisons
Laffite
e
Marit
Mai
by
COMMUNAUTÉ
D'AGGEOMÉRATION
Marty
le
Roi
se
Moutescon
+
balial-Germothoen
laye
#
Sartiouville
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
d'adopter
le
plan
d'action
du
Plan
Vélo
pour
la
période
2023-2026
; celui-ci
pourra
être
modifié
ultérieurement.
La
commission
«
Mobilités
»
réunie
le
8 juin
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Guillaume
FIAUËF
fait
mention
de
l'annexe
à
la
délibération
qui
est
une
liste
détaillée
par
commune
de
ce
qui
est
réalisé
et
en
projet.
Cela
rejoint
son
inquiétude
concernant
le
PCAET
car
beaucoup
de
travaux
du
réseau
vélo
sont
retardés
ou
reportés,
notamment
à Sartrouville,
dont
M. Pierre
FOND
est
le maire,
pour
le RER
vélo
et
sugpère
au
Président
de
remettre
au
pas
le maire
de
Sartrouville
et son
adjoint
à la Voirie,
Pierre
FOND
signale
qu'il
y
a
d’autres
utilisateurs
du
domaine
public
et
des
voiries
: voitures,
bus
et
souhaite
qu'ils
soient
tous
pris
en
compte
et suggère
à M.
FIAULT
de
garder
ses
propos
pour
lui,
En
l'absence
d’autres
interventions,
propose
de
soumettre
là délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-42
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Région
Ile-de-France
n°CR
2017-77
du
18
mai
2017
portant
adoption
du
Plan
Vélo
régional, Considérant
que
la
CASGBS
souhaite
inscrire
les
mobilités
actives
comme
action
prioritaire
de
la
politique
publique
en
matière
de
mobilités,
Vu
la
délibération
n°DEL19-094
du
Conseil
communautaire
du
9
mai
2019
portant
adoption
du
Plan
Vélo
2019-
2026
de
la
CASGBS,
Vu
la
délibération
n°DEL19-151
du
Conseil
communautaire
du
20
juin
2019
portant
adoption
du
plan
d’action
2019-2022
du
Plan
Vélo,
Vu
la délibération
n°DEL20-118
du
Conseil
communautaire
du
24
septembre
2020
portant
modification
du
plan
d’action
2019-2022
du
Plan
Vélo,
Vu
la
délibération
n°DEL21-64
du
Conseil
communautaire
du 30
juin
2021
portant
modification
du
plan
d'action
2019-2022
du
Plan
Vélo,
Considérant
qu'afin
de
bénéficier
du
soutien
financier
de
la
Région
Ile-de-France,
il est
nécessaire
d'adopter
un
plan
pluriannuel
pour
la
période
2023-2026,
établissant
le
programme
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux, Considérant
que
le
plan
d'action
est
révisable
au
fur
et
à
mesure
des
études
et
programmes
de
voirie
communaux, Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Mobilités
»
réunie
le
8 juin
2023,
Ouf
l'exposé
de
Laurence
BERNARD,
Vice-présidente
en
charge
des
transports
Ouest,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Ÿ”_
D'ADOPTER
le
plan
d'action
du
Plan
Vélo
pour
la
période
2023-2026
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Communauté
d'agglomération
Saint
Gerrnain
Boucles
de
Seine
o
€
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le Pecq
+ 01
30 09
75 30
contact@casgbs.fr
+
ras
saintgermainbouclesdeseinefi seine
ss
Chombourcy
+
Cliatou
Saint
Germain
Aigreimont
+
Rozons
+
Carrières
”
<
:
Crorssy-sur-Seine
+
Houilles
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Fecq
+
Le
Port-Marly
s8
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
«
Le
Vésinet
8
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e
Mareil-
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉFATION
Marty-le-Roï
eo
Montesson
+
GSalat-Gersmaincen-Laye
+
Sartrouville
RE
14.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-53
:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
DE
L'ANNÉE
2022
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-53
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l'environnement
et
de
l'économie
circulaire,
rappelle
que
la
compétence
«
déchets
»
est
exercée
par
la
CASGBS
depuis
sa
création
au
1°
janvier
2016.
La
collecte
des
communes
est
gérée
par
la
CASGBS
(à
l’exception
de
la
ville
de
Bezons,
gérée
par
le
syndicat
AZUR)
et
le
traitement,
quant
à
lui,
est
géré
par
quatre
syndicats
intercommunaux
(AZUR,
VALOSEINE,
le
SIDOMPE
et
le
SITRU). En
application
de
l’article
D.
2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
en
charge
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
ont
l'obligation
de
présenter
un
rapport
annuel
que
le prix
et la qualité
du
service.
Ce
rapport
est
mis
à
disposition
du
public
et
à
la
disposition
des
communes
constituant
l'EPCI.
Ce
rapport
vise
un
double
objectif :
-
Rassembler
et
mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le
sujet,
-
Permettre
l'information
des
citoyens
sur
le
fonctionnement,
le
coût,
le
financement
et
la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la
prise
de
conscience
par
les
citoyens
des
enjeux
de
la
prévention
et
du
tri
des
déchets,
mais
aussi
de
l'économie
circulaire
et
de
leur
propre
rôle
dans
la
gestion
locale
des
déchets.
Les
faits
marquants
de
l’année
2022
mentionnés
dans
le rapport
annuel
sont
les suivants
:
Pour
la production
totale
de
déchets
sur
le territoire
de
la CASGBS
:
-
Diminution
de
8,08
%
du
ratio
à
l’habitant
par
rapport
à
2021.
On
peut
potentiellement
y
voir
un
effet
des
campagnes
nationales
et
relais
locaux
en
faveur
de
la réduction
des
déchets,
ainsi
que
la
poursuite
des
efforts
de
la
CASGBS
sur
les
différents
tris
à
la
source.
Plus
spécifiquement,
pour
les
collectes
porte-à-porte
et
apport
volontaire
{hors
déchetterie
et_collectes
mobiles)
:
-
La
production
de
déchets
(tous
flux
confondus)
passe
de
396
à 358
kg
entre
2021
et 2022,
-
La
production
par
habitant
d’ordures
ménagères
résiduelles
est en
baisse
par
rapport
à 2021
(-7,75%),
-__Ilest
en
est
de
même
pour
les
emballages
recyclables,
le verre,
les
végétaux.
L'ensemble
de
ces
diminutions
confirme
une
tendance
générale
entre
2017
et
2022.
L'ensemble
des
données
2022
est
présenté
dans
le
rapport
annuel
dédié
dont
la
commission
«
Environnement
»
réunie
le 13 juin
2023
a pris
acte.
Aussi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
du
rapport
de
l’année
2022
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{äcasgbs.fr
» vw.
saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
(
ermain
Aigremont
6
Bézons
+
Cinriescot
Seine
6e
Chonbouro
8
Chaton
:
€
à
Crorssy-sur
See
+
Houttes
à
Ve
MecuglteckRo
es
Le
Pecq
8
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang
La
Ville
se Le
Vésinets
Louvecennes
» Maisons
Lallitle
s Marcit
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGEOMÉFRATION
Marly
le
Role
Montesson
+
Giiat-Germain
en
Lave
8
Gartiouvitte
Jean-Yves
PERROT
signale
que
la
gestion
des
déchets
ést
le
service
pour
lequel
la
CA
est
la
plus
sollicitée
(24000
échanges
entre
les
habitants
et
la
CA).
Il
salue
le
travail
des
services
à
cet
égard qui
solutionne
rapidement
les
problèmes.
La
collecte
a
été
rationnalisée
en
négociant
à
nouveau
les
contrats
et
fonctionne
très
correctement:
125
000
t/an,
tous
flux
confondus
en
2022,
chiffre
le
plus
bas
des
6
dernières
années
en
tenant
compte
des
années
atypiques. La
quantité
d'ordurés
ménagères
résiduelles
connait
une
baisse
de
7
%
en
2022
vs
2021,
et
concerne
tous
les
postes
(papier,
déchets
Verts,
encombrants).
Un
point
de
vigilance est
à porter
sur
le taux
de
refus
de
tri à 23
%,
comparable
à celui
de
VGP
(22
%),
inférieur
à St-Quentin
(28
%).
Il constitue
un
axe
d'amélioration,
notamment
dans
l'habitat
collectif
où
existent
le plus
de
difficultés.
Des
actions
de
sensibilisation
sont
à
mener,
ainsi
que
des
opérations
de
détection
en
cours
par
l'opérateur Une
expérimentation
sur
les
biodéchets
est
en
cours
pour
laquelle
des
conclusions
seront
tirées
fin
janvier
2024.
-
Les
enjeux
de
maîtrise
des
Volumes
doivent
être
poursuivis,
La
performance
en
termes
de
coûts,
malgré
les
différences
entre
les syndicats
de
collecte,
est
plutôt
bonne,
Les
enjeux
de
communication
et de
sensibilisation
doivent
être
dirigés
vers
le grand
public
et
les jeunes.
En
comparaison
avec
le
niveau
national
des
flux
en
termes
de
volume,
celui
de
la
CA
se
situe
dans
la
moyenne.
Une
réflexion
Sur
la
tarification
incitative
reste
en
suspens,
levier
efficace
maïs
difficile
à
mettre
en
œuvre,
VGP,
en
aVance
sur
ce sujet,
Séra
de
bon
conseil,
en
tenant
compte
des
caractéristiques
du
territoire
de
la CA.
Pierre
FOND,
en
l'absence
de
question,
propose
de
prendre
acte
du
rapport.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-53
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000,
Vu
le rapport
annuel
2022
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
Vu
la
présentation
faite
en
commission
«
Environnement
»
réunie
le
13
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Jean-Yves
PERROT,
Vice-Président
en
charge
de
l’environnement
et de
l'économie
circulaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
"DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
de
l’année
2022
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
FAE
15.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-54:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
L'ANNÉE
2022
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EXPLOITATION
DU
CENTRE
DE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
MULTI-FILIÈRES
CYRÈNE
- SECTION
DE
LA
DSP
PORTANT
SUR
LA
LIVRAISON
ET
LA
MAINTENANCE
DES
BACS
POUR
LES
COMMUNES
DE
MAISONS-LAFFITTE
ET LE PORT-MARLY
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
So
©
©
Parc
des Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
+ iv
saintgermainbouclesdeseine.f e
é
:
er
.
:
\
:
pu
Sa
Int
Germain
Aigrenont
+
Bezons
+
Carrières-sur-beine
+
Chanboucy
+
Chatou
:
Le
Croussy-sur-beine
+
Houilles
+
Le
Mesntle
Roi
8
Le
Pecq
e
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
LÉtang-la-Ville
#
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareit-
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le
Ror
+
Montesson
+
Sainl-Gerimain
en
Lave
+
Sartrouville
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-54
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l’économie
circulaire,
rappelle
que
la
CASGBS
a
pris
en
charge
la
gestion
des
bacs
des
communes
de
Maisons-Laffitte
et
du
Port-Marly
au
1°
janvier
2017,
concomitamment
à la prise
en
gestion
de
la collecte
des
déchets
pour
le compte
de
ces
deux
communes.
La
gestion
des
conteneurs
des
villes
de
Maisons-Laffitte
et
Le
Port-Marly
est
intégrée
dans
la
délégation
de
Service
Public
(DSP}
contractualisée
entre
l’ex-SIVATRU
et
la
société
GENERIS
(filiale
de
VEOLIA),
arrivant
à
échéance
en
juillet
2023,
dont
l’objet
principal
porte
sur
l’exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
Cyrene
et de
la déchèterie
intercommunale
de Triel-sur-Seine.
Les
missions
sont
réparties
comme
suit
entre
la CASGBS
et la société
GENERIS :
e
GENERIS
(via
la
DSP)
o
Stockage
des
conteneurs
et livraison
au
domicile
des
usagers.
e
CASGBS
o
Gestion
des
demandes
de
bacs
des
administrés,
o
Commandes
d'achat
des
conteneurs
via
un
marché
public
avec
la société
SULO.
>
Nombre
de
conteneurs
- Variation
2021/2022
%
d'évolution
+23%
2962
2 989
+0,9%
22
460
22
939
+479
bacs
Le
nombre
de
bacs
en
2022
a
augmenté
de
2,3
%
pour
Maisons-Laffitte
et
de
0,9
%
pour
Le
Port-Marly
par
rapport
à
2021.
Ces
augmentations
sont
dans
la
même
tendance
que
les
augmentations
des
années
précédentes.
ÿ
Nombre
d'interventions
En
2022,
la
société
GENERIS
a
effectué :
ED
828
interventions
pour
Maisons-Laffitte
(dotations
de
conteneurs
et
retraits
de
conteneurs
en
cas
de
changement
de
volume),
soit
40
%
de
moins
par
rapport
à 2021,
9
110
interventions
pour
Le
Port-Marly,
soit
54
%
de
moins
par
rapport
à
2021.
Ces
fortes
variations
à
la
baisse
s'expliquent
par
des
valeurs
2021
anormalement
élevées
liées
au
rattrapage
de
l’année
particulière
de
2020.
Conformément
aux
articles
L.
1411-3
et
L.
1413-1
du
CGCT,
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
réunie
le
14
juin
2023,
a
examiné
le
rapport
annuel
du
délégataire
qui
est
tenu
à
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
CASGBS.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
de
l'année
2022
de
la
délégation
de
service
public
de
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
Cyrène
- section
de
la
DSP
portant
sur
la
livraison
et
la
maintenance
des
bacs
pour
les
communes
de
Maisons-Laffitte
et le Port-Marly.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
eo
©
@
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contact@casgbs.fr
+ vivvs saintgermainbouclesdeseine.fr S
j
tG
i
Agios
Bezons
e
Carnéies
our
heine
6e
Chanboutcy
8
Chaton
aint
Germain
|
Criorey-sus
Seine
es
Houlles
6e
Fe
Maecsallé
Rois
Le
Pecq
e
Le
Port-Maily
bouclesdeseine
L'Etang
la
Villes
Le
Veotiele
Louveciennes
s
Maisons
Haffite
eo
Marcel
Marly
ft
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉFATION
Marty
le
Rois
Monteseon
+
Saint
Germain
ét
bave
+
Sastiouvitle
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-54
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
multi-filières
Cyrene
signée
entre
le
SIVATRU
et
la société
GENERIS
en
2014,
Considérant
que
la
convention
de
délégation
susmentionnée
intègre
les
prestations
de
maintenance
et
de
livraison
des
bacs
pour
les
communes
de
Maisons-Laffitte
et
du
Port-Marly,
Considérant
que
le transfert
de
la
compétence
«
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
du
SIVATRU
à
la
CASGBS
au
1%
janvier
2017
a eu
pour
effet
de
lui transférer
la
partie
de
la
délégation
de
service
public
portant
sur
ces
prestations,
Considérant
que
le
rapport
d'activité
2022
a
été
examiné
le
14
juin
2023
par
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
application
de
l’article
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ce
rapport
d'activité
est
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
CASGBS,
Ou
l'exposé
de
Jean-Yves
PERROT,
Vice-président
en
charge
de
l’environnement
et
de
l'économie
circulaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
“DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l'année
2022
de
la
délégation
de
service
public
de
l'exploitation
du
centre
de
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
multi-filières
Cyrène
- section
de
la
DSP
portant
sur
la livraison
et
la
maintenance
des
bacs
pour
les
communes
de
Maisons-Laffitte
et
le Port-Marly.
REX
16.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-55:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
DE
L'ANNÉE
2022
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
DE
SAINT
GERMAIN
BOUCLES
DE
SEINE
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-55
Marie-Dominique
PARISOT,
Vice-présidente
en
charge
du
développement
touristique
et
de
la
valorisation
du
patrimoine,
rappelle
que,
par
délibération
du
8
décembre
2016,
la
CASGBS
a
créé
un
Office
de
tourisme
intercommunal
{OTI)
sous
forme
d'établissement
public
industriel
et
commercial.
I
est
compétent
sur
le
territoire
de
toutes
les villes
de
la CASGBS,
à
l'exception
de
Maisons-Laffitte
qui
dispose
de
son
propre
office
de
tourisme. Ia
pour
missions :
“
L'accueil
et
l'information
des
visiteurs,
“La
promotion
du
tourisme
en
coordination
avec
les
acteurs
locaux,
“L'élaboration
et
la
commercialisation
de
produits
touristiques,
qu’il
s'agisse
de
prestations
pour
des
groupes
ou
de
vente
en
boutique
de
produits
dérivés
en
rapport
avec
le
territoire,
"La
participation
à l’élaboration
et à la
mise
en
œuvre
de
la politique
touristique
locale.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
@
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contactfcasgbs.fr
» wi
saintgermainbouclesdeseine.i: °
®
:
_
ue
x à
à
‘
S
da
| ni
(
e
Fm
@!
| n
Aigremaont
+
Bezons
+8
Carriéres-sn-Seine
+
Charmbourcy
a
Chatau
:
;
Le
M
l
Croissy-sur-Seine
+»
Houilles
+
Le
Mesnd-le-Roi
à
Le
Pecq
+
Le
Port-Mart,
bouclesdeseine
‘cv.
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly-le.
Roi
s
Mantesson
+
Saint-Germain
en-Laye
Vésinet
e
Lauveciennes
+
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marly
e
Sartrouville
L'année
2022
a
été
marquée
par
le
redémarrage
de
l'activité
touristique
avec
des
résultats
de
l’activité
commerciale
frôlant
ceux
de
2019
et
un
nombre
de
visiteurs
accueillis
en
hausse
de
23
%.
La
promotion
du
territoire
à
travers
Une
campagne
de
communication
sur
des
panneaux
publicitaires
urbains
de
Nanterre
à
Versailles
et diffusée
largement
sur
les
supports
et publications
de
l’OTI
ont
contribué
à ces
résultats.
Par
ailleurs
en
novembre
2022,
une
consultation,
en
collaboration
avec
la
CASGBS,
a
été
lancée
sur
la
stratégie
de
développement
touristique
afin
de
développer
la
notoriété
et
l'attractivité
de
la
destination.
Cette
étude
partagée
avec
les
socioprofessionnels
est
en
cours
et
aboutira
au
second
semestre
2023.
Lors
de
sa
séance
du
14
juin
2023,
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
a examiné
le
rapport
d'activité
de
l’OTI
qui
est
consultable
sur
demande
dans
les
locaux
de
la CASGBS.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
de
l’année
2022
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
Saint-Germain
Boucles
de
Seine.
Pierre
FOND,
en
l'absence
de question,
propose
de prendre
acte
du
rapport.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-55
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DELL16-225
du
Conseil
Communautaire
du
8
décembre
2016
portant
création
d'un
Office
de
tourisme
intercommunal
constitué
sous
forme
d'établissement
public
à
caractère
industriel
et
commercial,
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
Vu
la
délibération
n°DEL23-3
du
Conseil
Communautaire
du
9 février
2023
portant
approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
et
l'Office
de
tourisme
intercommunal
Saint-Germain
Boucles
de
Seine,
Considérant
que
le
rapport
d'activité
relatif
à
l'année
2022
a
été
présenté,
le
14
juin
2023,
à
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Considérant
que
le
rapport
d'activité
de
l’année
2022
est
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
CASGBS, Ou
l’exposé
de
Marie-Dominique
PARISOT,
Vice-présidente
en
charge
du
développement
touristique
et
de
la
Valorisation
du
patrimoine,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Ÿ”_
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
de
l’année
2022
de
l'Office
de
tourisme
intercommunal
Saint-
Germain
Boucles
de
Seine.
FAX
17.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-56
: DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
MUTUALISÉ
AVEC
LES
COMMUNES
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CASGBS
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
3
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contactfäcasgbs.fr
+ vi saintgermainbouclesdeseine.fr e
vu,
8
,
1
:
;
gs
Saint
(Germain
Aigiénont
8
Bozons
Carrières
gun
Seine
6e
Chainbourey
ss
Chaton
“
Ciossyeur
Seine
se
Houdles
6e
De
Mesntle-foi
6e
Le
Pecq
e
Le
Port
Marty
{a Re
bouclesdeseine
L'Étang
La
Vies
Le
Vécnet
s
Louveciennes
s
Miasons
Doffitte
se
Marol
Mail
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉRATION
Mosty
Le
cer
se
Montescon
+
Sainl-bernain
en
Daye
so
Sartrouville
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-56
Bruno
CORADETTI,
Vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
rappelle
que
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
et son
décret
d'application
ont
prévu
l'obligation
pour
les
collectivités
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus,
à
compter
du
1%
juin
2023,
afin
que
celui-ci
apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
Les
missions
du
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Elles
peuvent
être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Il est tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et 226-14
du
Code
pénal
et à la discrétion
professionnelle
pour
tous
les faits,
informations
ou
documents
dont
il
a connaissance
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
d'application
prévoit
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes. La
délibération
portant
désignation
du
référent
déontologue
précise
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
elle
précise
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition
et
les
éventuelles
modalités
de
rémunération
prenant
la
forme
de
vacations
dont
le
montant
ne
peut
pas
dépasser
80
€
par
dossier.
Il est
également
possible
de
prévoir
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
Ÿ”
DESIGNER
Chantal
DESCOURS-GATIN,
magistrate
honoraire
au
Tribunal
administratif
de
Versailles,
référente
déontologue
des
élus.
v”_
PREVOIR
que
la
référente
déontologue
des
élus
est
mutualisée
entre
la
CASGBS
et
les
communes
du
territoire
qui
auront
pris
des
délibérations
concordantes.
v”_
PRECISER
que
la
référente
déontologue
des
élus
est
désignée
à
compter
du
1%
septembre
2023
et
jusqu'au
renouvellement
intégral
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
du
territoire
en
2026.
v”_
PRECISER
que
la référente
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
suivant
:
©
Une
boite
de
réception
avec
messagerie
dotée
d’une
adresse
propre
(autant
que
de
collectivités
l’ayant
désignée),
©
Un
bureau
au
sein
de
la
CASGBS
ou
de
la
commune
concernée
pourra
être
utilisée
ponctuellement
et
à
la
demande,
sans
que
celui-ci
ne
lui
soit
attitré.
Y_
PRECISER
qu'elle
est saisie
selon
les
modalités
suivantes
:
o
L'élu
intéressé
saisit
la
référente
déontologue
par
courriel
à
l'adresse
qui
sera
communiquée
ultérieurement,
o
Sa
demande
d'avis
doit
être
précise
et
motivée
et
peut
être
accompagnée
de
documents
dont
la communication
est sous
la responsabilité
du
demandeur.
Ÿ_
PRECISER
que
les
avis
sont
rendus
dans
un
délai
raisonnable
et qu'ils
sont
confidentiels
et
adressés
par
réponse
au
courriel
au
seul
demandeur.
Ÿ”
PRECISER
qu’elle
sera
rémunérée
80
€
par
dossier,
à
charge
de
la
collectivité
de
laquelle
l'élu
demandeur
dépend.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{âcasgbs.fr
+ wvvi
saintgermainbouclesdeseine.fi Saint
ermain
Aigremont
+
Bezons
+
Carrtibres-sur-Geine
+
Chamboutcy
8
Chatou
£
k
4
Crorssy-suyr-Gaine
€
Halles
6e
Le
Mesnille-Rai
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étang-a-Ville
e
Le
Vésinet
e
Louveciennes
k
GOMMUMNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marty-le-Roi
e
Montesson
+
Saial-Germain
en-Laye
+
Sartrouville
s
Maisons-Laffitte
s
Mareil.
Marty
Ÿ_
PRECISER
qu'elle
sera
remboursée
de
ses
frais
de
transport,
sur
fourniture
de
justificatifs,
par
la
collectivité
de
laquelle
l’élu
demandeur
dépend.
Ÿ
PREVOIR
qu'à
des
fins
pédagogiques,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à
chaque
collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et
des
réponses
apportées.
La
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Isabelle
AMAGLIO-TERRISSE
fait
part
de
la
satisfaction. de
son
groupe
concernant
cette
mise
en
conformité
mais
s ‘interroge
cependant
sur
le choix d’une
magistrate
0
opéré
sur le territoire
des Wvelines
de
Ja
CA,
|
Sant
Ing
iné u
un.e mag
tra
e d'un: autre territoire.
_
Par. ailleurs,
le. 2TQUpe
ui
Savoir
‘comment
s'organisera
la
paltique d'anonymisation
des
é
consulté,
notamment
ce
ne
l'opposition.
__
Dune
CORADETTI ae
qu il
est
compliqué
de
trouver. dé
bonne
personne
déontologue,
choisie
est
une magistrate honoraire,
bonne
opportunité
qu’ il ne faut
pas
laisser passer.
JL
rappelle.
que tous les
élus
ane
avoir
recours
à
ses
services
et
que
cela.1 représente
l'intérêt
de
la
mutualisation.
te elle. qui
a
été
Pierre
FOND,
en F absence
de question, propose
de
soumettre
la délibération: au vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-56
Le
Conseil
communautaire,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi 3DS,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
1111-1-1
disposant
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte,
» et les
articles
R.
1111-1-A
et suivants,
Considérant
que
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
Considérant
que
ses
missions
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences,
Considérant
qu’elles
peuvent
être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci,
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
précisant
les
modalités
et
critères
de
désignation
des
référents
déontologues,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes,
Considérant
que
la
délibération
portant
désignation
du
référent
déontologue
précise
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
elle
précise
les
moyens
matériels
misà
sa
disposition
et
les
éventuelles
modalités
de
rémunération
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
eo
©
©
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66, route
de
Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ O1
30 09 75 30
contactäcasgbs.fr
+ vis; saintgermainbouclesdeseine.ftr ù
#
u
:
:
.
\
à
.
Saint
Germain
Aigieriont
erons
+
Cargéies
cu
Géine
6e
Chianbouieg
8
Chaton
à
“
Cioissy-sur-Seine
6e
outles
es
Le
Mecntlte-Roi
se
Le
Perg
+6
Le
Port.
Masbs
bouclesdeseine
LÉtang
Li
Villes
Le
Véchinte
Louveciennes
es
Moisons
Laffite
es
Mateit
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGIOMÉBRATION
Marty
le
Hors
Montesson
+
Saint
-Gecthatneen
Lave
+
Sartrouville
prenant
la
forme
de
vacations
dont
le
montant
ne
peut
pas
dépasser
80
€
par
dossier,
Considérant
que
la
délibération
peut
également
prévoir
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
Code
pénal
et
à la discrétion
professionnelle
pour
tous
les faits,
informations
où
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
«
Finances
et ressources
» réunie
le 15
juin
2023,
Oui
l'exposé
de
Bruno
CORADETTI,
Vice-président
en
charge
de
la mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
V4
DE
DESIGNER
Chantal
DESCOURS-GATIN,
magistrate
honoraire
au
Tribunal
administratif
de
Versailles,
référente
déontologue
des
élus.
DE
PREVOIR
que
la
référente
déontologue
des
élus
est
mutualisée
entre
la
CASGBS
et
les
communes
du
territoire
qui
auront
pris
des
délibérations
concordantes.
DE
PRECISER
que
la
référente
déontologue
des
élus
est
désignée
à
compter
du
1°
septembre
2023
et
jusqu'au
renouvellement
intégral
du
Conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
du
territoire
en
2026.
DE
PRECISER
que
la référente
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
suivant
:
o
Une
boite
de
réception
avec
messagerie
dotée
d'une
adresse
propre
(autant
que
de
collectivités
l’ayant
désignée),
©
Un
bureau
au
sein
de
la
CASGBS
ou
de
la
commune
concernée
pourra
être
utilisée
ponctuellement
et à la demande,
sans
que
celui-ci
ne
lui soit
attitré.
DE
PRECISER
qu'elle
est saisie
selon
les
modalités
suivantes :
o
L'élu
intéressé
saisit
la
référente
déontologue
par
courriel
à
l'adresse
qui
sera
communiquée
ultérieurement,
o
Sa
demande
d'avis
doit
être
précise
et
motivée
et
peut
être
accompagnée
de
documents
dont
la communication
est sous
la responsabilité
du
demandeur.
DE
PRECISER
que
les
avis
sont
rendus
dans
ün
délai
raisonnable
et
qu'ils
sont
confidentiels
et
adressés
par
réponse
au
courriel
au
seul
demandeur.
DE
PRECISER
qu'elle
sera
rémunérée
80
€
par
dossier,
à
charge
de
la
collectivité
de
laquelle
l'élu
demandeur
dépend.
DE
PRECISER
qu'elle
sera
remboursée
de
ses
frais
de
transport,
sur
fourniture
de
justificatifs,
par
la
collectivité
de
laquelle
l'élu
demandeur
dépend.
DE
PREVOIR
qu'à
des
fins
pédagogiques,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à
chaque
collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et
des
réponses
apportées.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
&
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
+
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactfcasgbs.fr
e via. saintgermainbouclesdeseine.fi ,
°
.
|
a
”_
à
,
à
S
a
| ni
(
erm
a
| N
Aigremont
+
Bezons
+
Carriéres-sur-Saine
+
Chambourcy
8
Chatou
,
LE
Crorssy-sur-Seine
8
Houilles
+
Le
Mesnil-le-Roi
+
Le
Pecq
+
Le
Port-Marty
bouclesdeseine
L'Étang-la-Ville
s
Le
Vésinet
e
Louveciennes
e
Maisons-Laffitte
e
Mareil-Marty
GOMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Marly
le
Roi
e
Montessan
+
Saint-Germain
en-Lave
+
Sartrouville
kkE
18.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-57
: APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
PAR
LE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DE
LA
GRANDE
COURONNE
D'ILE-DE-FRANCE
(CIG)
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
MISE
EN
PLACE
DU
RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
DE
PROTECTION
DES
DONNÉES
(RGPD)
RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
N°DEL23-57
Bruno
CORADETTI,
Vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
rappelle
que
le
règlement
(européen)
général
de
protection
des
données
(RGPD)
est
entré
en
application
le 25
mai
2018.
Le
RGPD
s'applique
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel,
automatisé
en
tout
ou
en
partie,
ainsi
qu'au
traitement
non
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
contenues
ou
appelées
à
figurer
dans
un
fichier.
Il
s'adresse
à
toute
structure
privée
ou
publique
effectuant
de
la
collecte
et/ou
du
traitement
de
données,
et
ce
quel
que
soit
son
secteur
d'activité
et
sa
taille.
Aussi,
la
CASGBS
y est
soumise.
I! découle
du
RGPD
les
obligations
suivantes :
e
la
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
auprès
de
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL),
e
la
tenue
d’une
documentation,
en
particulier
un
registre
des
activités
des
traitements,
e
la
participation
à des
mécanismes
de
certification
des
traitements,
e
l'obligation
de
notifier
dans
les 72
heures
à la CNIL
les fuites
de
données
personnelles.
Ainsi,
afin
de
se
conformer
au
RGPD,
la
CASGBS
a
conclu
le
marché
n°2018-38
«
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’une
mission
d’audit
de
mise
en
conformité
au
RGPD
et
réalisation
d’une
mission
de
délégué
à
la
protection
des
données
personnelles
»
avec
la
société
Lexagone.
Celui-ci
est
arrivé
à
échéance
le
18 juin 2023. l'exécution
du
marché
susmentionné
n'ayant
pas
été
satisfaisante,
il
est
proposé
de
recourir
au
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
Grande
couronne
d'Ile-de-France
(CIG)
qui
propose
la
mise
à
disposition
d'agents
pour
l'accompagnement
des
collectivités
à
la
mise
en
conformité
au
RGPD.
La
convention
établie
par
le
CIG
propose
un
accompagnement
durant
une
période
initiale
de
trois
ans
découpée
comme
suit
:
e
Année
1
: Cycle
de
description
de
la
conformité
(analyse
de
la
demande,
recueil
des
données
et
registre
des
traitements,
plans
d’actions
et améliorations)
—
15
jours
de
8h
de
mise
à disposition
(sur
la
base
77
€/h)
e
Année
2
:
Cycle
de
surveillance
(mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation,
actualisation
de
la
documentation,
suivi
des
demandes
d'accès
aux
données,
interface
avec
la
CNIL)
—
15
jours
de
8h
de
mise
à disposition
(sur
la base
77
€/h)
e
Année
3
:
Cycle
de
surveillance
(mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation,
actualisation
de
la
documentation,
suivi
des
demandes
d'accès
aux
données,
interface
avec
la
CNIL)
—
15
jours
de
8h
de
mise
à disposition
(sur
la base
77
€/h)
Aussi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de :
v’_
APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
par
le Centre
intercommunal
de
gestion
de
la
Grande
Couronne
d'Ile-de-France
(CIG)
pour
l'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
règlement
général
de
protection
des
données
(RGPD).
v’_
AUTORISER
M.
le
Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
La
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023
a
émis
un
avis
favorable.
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
e
Le)
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66, route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contact{äcasgbs.fr
+ wvr4.saintgermainbouclesdeseine.fr Saint
Germain
Ainrerent
so
Bezons
8
Carrières
Sur
Seine
8
Chianhourcy
+
Chator
osy-Qui-Seine
+
Houilles
8
Le
MecautleRoi
se
fe
Pecq
6e
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L Étant
L
Ville
8
Le
Vécinele
Louveciennes
se
Maisons
Faffitie
s
Mareilt
Mai
ly
!
‘
COMMUNAUTÉ
PD'AGGIOMÉMATION
Aarly-le-Roi
se
Montesecon
+
Sabnt
Germain
en
Laye
#8
Sartrouville
isabelle
AMAGLIO-TERISSE
fait
part
de
la
satisfaction
de
son
groupe
sur
ce
sujet,
et
qu'il
avait
signalé
lan
dernier
son
déplaisir de
recevoir,
sur
les
messageries
personnelles,
de
la propagande
électorale
d’une. candidate
à la prés Isa
ele
qu'il
ne
soutenait
pas.
Pierre
FOND,
en
l’absence
de
question,
propose
de
soumettre
la délibération
au
vote.
DÉLIBÉRATION
N°DEL23-57
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données
- RGPD),
entré
en
application
le 25
mai
2018,
Considérant
que
le
RGPD
s'applique
au
traitement
de
données
à caractère
personnel,
automatisé
en
tout
ou
en
partie,
ainsi
qu'au
traitement
non
automatisé
de
données
à
caractère
personnel
contenues
ou
appelées
à
figurer
dans
un
fichier,
Considérant
que
le
RGPD
s'adresse
à
toute
structure
privée
ou
publique
effectuant
de
la
collecte
et/ou
du
traitement
de
données,
et ce
quel
que
soit
son
secteur
d'activité
et sa
taille,
Considérant
qu'il
en
découle
les
obligations
suivantes :
e
la
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
auprès
de
la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés
(CNIL),
e
la
tenue
d’une
documentation,
en
particulier
un
registre
des
activités
des
traitements,
e
la
participation
à des
mécanismes
de
certification
des
traitements,
°
l'obligation
de
notifier
dans
les
72
heures
à la CNIL
les fuites
de
données
personnelles,
Vu
le
marché
n°2018-38
« Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
d’une
mission
d'audit
de
mise
en
conformité
au
RGPD
et réalisation
d’une
mission
de
délégué
à la protection
des
données
personnelles
» arrivant
à
échéance
le
18
juin
2023,
Considérant
que
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
Grande
couronne
d’lle-de-France
(CIG)
propose
la
mise
à
disposition
d'agents
pour
l'accompagnement
des
collectivités
à
la
mise
en
conformité
au
RGPD,
Vu
la convention
établie
à cet
effet
par
les services
du
CIG
:
+
Année
1
; Cycle
de
description
de
la
conformité
(analyse
de
la
demande,
recueil
des
données
et
registre
des
traitements,
plans
d'actions
et
améliorations)
—
15
jours
de
8h
de
mise
à
disposition
(sur
la
base
77
€/h)
e
Année
2
: Cycle
de
surveillance
(mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation,
actualisation
de
la
documentation,
suivi
des
demandes
d'accès
aux
données,
interface
avec
la
CNIL)
—
15
jours
de
8h
de
mise
à disposition
(sur la base
77
€/h)
e
Année
3
:
Cycle
de
surveillance
(mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation,
actualisation
de
la
documentation,
suivi
des
demandes
d'accès
aux
données,
interface
avec
la
CNIL)
—
15
jours
de
8h
de
mise
à disposition
(sur
la base
77
€/h)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
ressources
»
réunie
le
15
juin
2023,
Ouï
l'exposé
de
Bruno
CORADETTI,
Vice-président
en
charge
de
la
mutualisation,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE :
Cornmunauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
So
©
D
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4
»
66,
route
de
Sartrouville
+
78230
Le
Pecq
+
01
30
09
75
30
contactcasgbs.fr
+ iv:
saintgermainbouclesdeseine
fi *
æ
u
Fe
+
re
ns
ù
Saint
Germain
higremont
+
Bezons
+
Carrières-sur-Seine
6
Charnbourey
6
Chatou
x
£
4
Croissy-sur.<
e
Houiles
e
Le
Mesnille-Roi
+
Le
Pecq
e
Le
Port-Marly
bouclesdeseine
L'Étangla-Ville
+
Le
Vésinet
+
Louveciennes
+
Maisons-Laffitte
+
Mareil.
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉFRATION
Marly-le
Rai
+
Monutesson
#
Saiat-Germain-en
Laye
e
Sartrauville
v_
D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
par
le
Centre
intercommunal
de
gestion
de
la
Grande
Couronne
d'Ile-de-France
(CIG)
pour
l'accompagnement
à
la
mise
en
place
du
règlement
général
de
protection
des
données
(RGPD).
Ÿ_
D'AUTORISER
M.
le Président
à signer
la convention
susmentionnée
et tout
document
y afférent.
KA
%
Questions
diverses
.
Question
relative
au
PCAET
Guillaume
FIAULT
a
bien
retenu
que
la
mise
en
œuvre
effective
de
ce
plan
dépend,
pour
une
grande
part,
de
l'application
de
chaque
commune,
et aurait
souhaité
:
- Que
chaque
maire
présent
ou
représenté
affirme
publiquement
ce
plan
dans
son
application
;
- Et
que
chaque
décision
structurante
de
la commune
visera
à atteindre
les
objectifs
communs
retenus
dans
ce
plan. Pierre
FOND
fait
remarquer
qu'ils
ont
tous
voté
le
plan,
ce
qui-vaut
engagement.
Il signale
que
la
question
relative
aux
circulations
des
bus
et de
la
navette
est
posée
à chaque
conseil
et traitée
en
commission
qui
fait un
bilan
régulièrement.
1 y a donc
largement
été
répondu.
e
Question
relative
à
l'articulation
entre
les
conseils
municipaux
et
le
Conseil
communautaire
Pierre
FOND
informe
qu'il
y
a eu
un
problème
ce
soir.
car
le CC
a
dû
être
déplacé
et
que
certaines
communes
avaient
un
CM
en
même
temps,
mais
que
cela
reste
un
problème
ponctuel.
Par.ailleurs,
des
travaux
auront
lieu
dans
cette
salle
pendant
6
mois,
les
prochains
conseils
communautaires
auront
donc
lieu
au
siège
de
l'intercommunalité
dans
un
nouvel
espace
spécialement
aménagé.
Isabelle
AMAGLIO-TERISSE
remercie
M.
FOND
d’avoir
posé
sa
question
à sa
place,
et signale
que
cela
fait
deux
fois
qu’il
y
a
un
CM
pendant
le
CC.
Elle
demande
donc
vraiment
à
ce
que
l'articulation
soit
suffisamment
bien
établie
pour.ne
pas
rencontrer
à nouveau
cette
situation.
Pierre
FOND
répond
qu'il
est
chaque
fois
le
responsable
en
déplaçant
le
CC.‘
ajoute
que
cette
période
est
particulière
pour
les
CM
comme
pour
les CC
car
il faut
légalement
voter
le compte
administratif
avant
le 30 juin.
e
Question
relative
aux
nuisances
des
aéroports
Janick
GEHIN
informe
que
l'élaboration
du
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
(4è"°
échéance
pour
l'aéroport
CDG),
est
en
cours
d'élaboration
après
consultation
publique.
il
est
fait
selon
‘une
nouvelle
génération
de
cartes
stratégiques
bruit,
sur
la
base
de
données
établies
en
2022
et
plus
précisément
jusqu’en
juin
2022.
Or
c'est
en
juillet
2022
qu'il
est
remarqué
une
augmentation
significative
des
nuisances.
Les
prévisions
à long
terme
se feront
par
ailleurs
sur
des
données
plus
anciennes.
ll était
déjà
fait mention
d'une
première
augmentation
dans
la synthèse
de
la consultation
publique
de
la DGAC,
et
Bruüitparif,
début
2023,
a
installé
de
nouvelles
cellules
de
relevés
sur
le territoire
de
la
CA.
Parallèlement,
l'autorité.
de . contrôle
Acnusa
‘regrette
.le
retard:
des
‘actions
par.
rapport
‘aux
‘échéances
européennes. La
CASGBS
a
la
compétence
de
validation
des
cartes
stratégiques
du
bruit,
en
vue
de
réaliser
le
PPBE,
Mme
Gehin
demande
donc
quelle
a
été
sa
contribution
et
celle
des
villes
en
matière
de
lutte
contre
les
nuisances
sonores
aériennes.
Pierre
FOND
ressent
plutôt
une
forte
amélioration
depuis
des
années.
Il
rappelle
que
son
prédécesseur,
Alain
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
o
oo
©
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 » 66,
route
de Sartrouville
+ 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09
75 30
contact(@casgbs.fr
+ vw
saintgermainbouclesdeseine.fr "
u
Saint
Germain
Aigemnont
+
Bésons
8
Carnéies
our
Seine
se
Charnbourcy
+
Chatou
“
Cross
eur
Seine
e
Houdles
e
Le
Mesille-Rot
se
Le
Peiq
e
Le
Port
Marty
bouclesdeseine
L'Étanug
la
Villes
Le
Vésinele
Louveciennes
e
Maisons
Laffitte
e
Marcit
Marly
COMMUNAUTÉ
D'AGGI
OMÉMRATION
Mortyote
Rois
Montesson
+
bainl
Dermain
en
baye
6e
Gastrouville
Gournac,
s'était
lancé
dans
ce
combat
avec
un
certain
succès.
L'un
des
effets
du
Covid
a
été
la
disparition
des
avions,
il y a actuellement
une
reprise
de
la circulation
aérienne
mais
personne
d'autre
n'a
saisi
la CA
à ce
sujet.
ll signale
qu’il
y
a
également
eu
le
Salon
du
Bourget,
notamment
des
avions
de
chasse
qui
font
beaucoup
de
bruit. Jean-Yves
PERROT
indique
que,
s'agissant
des
plans
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
de
l'aéroport
CDG,
c'est.
aux
services
de
l'Etat
et
des
départements
concernés
(77,
93,.95)
que
revient
l'approbation
des
cartes
stratégiques
du
bruit.
Elles
ont
été
approuvées
par
l'arrêté
interpréfectoral
de
ces
trois
départements
le 8
juin
2023.
Cela
n’invalide
pas
la question
de
Mme
Gehin,
les
nuisances
étant
un
vrai
sujet
pour
lequel
des
actions
sont
en
cours.
Mais
il
ne
faut
pas
exagérer
les
capacités
de
la
CA
d’'influer
sur
des.
décisions
stratégiques
de
développement
territorial
comme
celles
qui
sous-tendent
le devenir
de
l'aéroport
CDG.
Pierre
FOND
ajoute
qu’il
est
très
favorable
au
transport
ferroviaire
mais
qu'en
tant
qu'habitant
proche
de
la
ligne,
il l'estime
plus
bruyant
que
les avions.
Jacques
MYARD
répète
que
la
reprise
du
transport
aérien
post-Covid
a
surpris
et
ajoute
qu’au
cours
de
la
semaine
passée
des
avions
militaires
ont
survolé,
en
protection
anti-terroriste
sur
le
Bourget,
qui
font
plus
de
bruit. Dans
les
zones
de
bruit
des
cartes
disponibles,
la
zone
de
la
CA
compte
une
cinquantaine
de
Ldn,
bien
loin
du
bruit
de
l'aéroport
de
Roissy.
La
CA
est à la même
latitude
que
Roissy,
à 30
kms:
M.
Myard
considère
qu’il
y a une
certaine
amélioration
et que
l’on
ne
peut
parler
d’aggravation
du
bruit.
Pierre
FOND
remercie
l'assemblée
et signale
que
le prochain
conseil
aura
lieu
le 28
septembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine,
Leila
GHARBI
Pierre
FOND
Communauté
d'agglomération
Saint
Germain
Boucles
de
Seine
©
©
oO
Parc
des
Érables,
Bâtiment
4 + 66,
route
de
Sartrouville
« 78230
Le
Pecq
+ 01
30 09 75 30
contact{casgbs.fr
» isa saintgermainbouclesdeseine
ft