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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260917 15 fiabilisationactif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260917 15 fiabilisationactif)
Thèmes du document : Justice et droit, Migrations, Économie et finances,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 septembre 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 10/09/2026 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2026-1709-15
Membres présents : 37 membres
Mesdames Valentine ERNE-HEINTZ, Anne-Marie KRAEMER, Christelle MICHEL, Sylvie DOTT, Mireille ROTH, Lucienne FACHINGER, Aurélie DYEUL, Valérie WANKMULLER, Josiane CODEX, Béatrice DEBES, Adeline DURAND, Claudine HUCKERT, Muriel BECK, Nathalie GEIGER.
Messieurs Freddy BOHR, Matthieu MARTINI, Gaston BURGER, Yannick LITTNER, Pierre LUTTMANN, Jacques WURTZ, Laurent KRIEGER, Pierre OSTER, Alfred SCHMITT, Christian SCHREINER, Alain GROSSKOST, Jean-Luc HELLER, Alain ALBRECHT, André JACOB, Jacky WAGNER, Jean-Luc TOUSSAINT, Pierre HERMANN, Paul TRIEBEL, Denis FIX, Mathieu EHRHART.
Mme Carole BACH a donné pouvoir à M Pierre HERMANN pour voter en son nom. Mme Christine BLÜCHER a donné pouvoir à M Mathieu EHRHART pour voter en son nom.
Objet : Fiabilisation de l’actif
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L.2321-2- alinéa 28 et R.2321-1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération D-2013-2103-15 du 21 mars 2013 fixant la cadence d'amortissement des immobilisations,
Etant donné la fiabilisation de l'actif initiée par la collectivité,
1 - L'examen de l'état de l'actif met en lumière que les immobilisations mentionnées à l’annexe 1 de la présente délibération n'ont pas fait l'objet d'amortissement ou d'amortissement suffisant.
Les montants totaux des régularisations s'établissent, compte par compte, à :
- 28188 : 471 308,43 €
Soit un total de : 471 308,43 €
En vertu de l'instruction M57, pour réaliser les écritures non budgétaires de régularisation, le comptable du SGC de Saverne doit, au cas présent, débiter le compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" en contrepartie du crédit des comptes 28xxx précités pour les biens concernés figurant dans le tableau précité
2 - De même, la fiabilisation a mis en lumière que les immobilisations mentionnées à l’annexe 2 n'auraient pas dû être amorties, ou l'ont été de manière trop importante.
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260917-D-2026-1709-15-DE
Date de télétransmission : 21/09/2026
Date de réception préfecture : 21/09/2026 Les montants totaux des régularisations s'établissent, par compte à :
- 2802 :
- 281848 :
- 28188 :
112 687.05 €
3 619,50 €
369,99 €
Soit un total de : 116 676,54 €.
En vertu de l'instruction M57, pour réaliser les écritures non budgétaires de régularisation, le comptable du SGC de Saverne doit, au cas présent, créditer le compte 1068 " Excédents de fonctionnement capitalisés" en contrepartie du débit des comptes 28XXX pour les biens listés dans le tableau précité.
Après délibération, le Conseil communautaire,
- décide la régularisation des amortissements non constatés ou constatés pour des montants insuffisants pour les biens ci-avant évoqués :
- par le crédit des comptes :
- 28188 : 471 308,43 €
en contrepartie du débit du compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" pour un montant total de 471 308,43 € ;
- autorise le comptable du SGC de Saverne à passer les écritures non budgétaires précédentes et à débiter le compte 1068 pour un montant total de 471 308,43 € ;
- décide la régularisation des amortissements ou fractions d'amortissements constatés à tort pour les biens ci-avant évoqués :
- par le débit des comptes :
- 2802 :
- 281848 :
- 28188 :
112 687.05 €
3 619,50 €
369,99 €
en contrepartie du crédit du compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" pour un montant total de 116 676,54 € ;
- autorise le comptable du SGC de Saverne à passer les écritures non budgétaires précédentes et à créditer le compte 1068 pour un montant total de 116 676,54 € ;
- autorise le Président à réaliser les démarches et opérations nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Truchtersheim, le 18 septembre 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Luc HELLER Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260917-D-2026-1709-15-DE
Date de télétransmission : 21/09/2026
Date de réception préfecture : 21/09/2026