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Compte-Rendu - cms 30 juin 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Franclens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 30 juin 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
Qupriuvenre
FRANELENS
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
30
juin
2020
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
JUIN
2020
PRESENTS
: MM.
MAGNIN
Jean-Louis,
ROLLIER
Alain,
SOGNO
Jean,
LAVILLE
Léon,
Mme
SAUVOUREL
Véronique,
MM
MESSIER
Jean-Charles,
BETRIX
Jean-Luc,
CINQUIN
Jean-Marc,
FLACHERON
Franck,
DEPIGNY
Adrien,
Mmes
PIROUX
Corinne,
BODENON
Audrey,
M.
DROUET
Julien,
Mme
LEHUéDé
Chrystèle.
ABSENT
excusé
: Mme
ALBERT
Emilie,
(arrive
en
cours
de
séance)
Secrétaire
élue
: Mme
LEHUEDE
Chrystèle.
Site
: www.franclens.fr
APPROBATION
DERNIER
COMPTE-RENDU
:
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
09
juin
2020
est
adopté
à l'unanimité.
AFFECTATION
DES
RESULTATS :
(délibération
n°
2020.06.06)
le
Conseil
constate
le
montant
des
excédents
dégagés
lors
du
vote
du
compte
administratif
de
2019,
sur
la
section
de
fonctionnement
pour
les
sommes
suivantes
:
Budget
principal
=
273
244,55
€
Budget
du
service
EAU
=
13
636,63
€
Le
Conseil
DÉCIDE
d'affecter
ces
sommes
en
recettes
aux
budgets
primitifs
de
2020
Budget
principal
:
Art
002
(Excédent
antérieur
reporté)
:section
de
fonctionnement
pour
=
159
000,00
Art
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé):
section
d'investissement
pour
=
114
244,55
€
Budget
service
EAU
:
Art
002
Recettes
section
exploitation
:
13
636,63
€
(Excédent
antérieur
reporté)
.En
ce
qui
concerne
la
section
d'investissement
:
Budget
principal
2020
Le
solde
d'exécution
de
2019
est
reporté
pour
33
155,48
€
et
inscrit
au
compte
R
001
Budget
service
EAU
:
l'excédent
de
2019
pour
173
054,13
€
est
inscrit
au
compte
R
001.
VOTE
DES
BUDGETS
: (Délibération
n° 2020-06.07)
Quelques
corrections
ont
été
apportées
à
la
proposition
de
la commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
25
juin
dernier.
Ces
corrections
ne
changent
en
rien
la teneur
de
ce
qui
avait
été
présenté
initialement
à la
commission.
les
budgets
de
l'exercice
2020
sont
votés
et équilibrés
en
recettes
et dépenses
aux
sommes
suivantes : BUDGET
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
SERMIGE FAY
85 416,13 €
188 139,07 €
BUDGET
PRINCIPAL
1 191 830,00 €
607 297,28
I
Mairie de
Franclens
74910
FRANCLENS
[M
Tél.
:04 50 77 90 63
D
Fax
:04 50 77 99 05
D
E-mail
:accueil@tranciens.fr
[M
Permanence
du
secrétariat
: mardi
et
vendredi
après-midi Le
budget
de
l’eau
s'autofinance,
bien
que
l'excédent
soit
relatif.
Il est
équilibré
grâce
à la subvention
du
budget
principal
de
10
000
€.
La
commune
a
encore
la
possibilité
de
fixer
le prix
de
l’eau
; les
tarifs
n’ont
pas
augmentés
depuis
2016.
Section
d'exploitation
: Nous
pouvons
constater
une
augmentation
des
charges
à caractère
général
car
la
commune
prévoit
un
crédit
de
14
000
€ au
poste
617
« étude
et
recherche
» pour
les
dépenses
du
diagnostic
du
réseau
d’eau
en
cours.
Section
d'investissement :
il n’y
a pas
de
dépense
importante,
donc
ce
budget
est
excédentaire.
Ainsi
la
commune
peut
éventuellement
compter
sur
les
188
139.07
€
de
recettes
si elle
décidait
de
programmer
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau.
BUDGET
PRINCIPAL
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
Les
recettes
liées
aux
impôts
et taxes
sont
les
plus
importantes.
Les
recettes
fiscales
permettent
de
dégager
des
excédents.
Le
Maire
donne
des
explications
au
sujet
de
la fiscalité,
notamment
concernant
la C.F.E
(contribution
foncière
des
entreprises)
qui
remplace
la taxe
professionnelle.
Les
excédents
sont
nécessaires
pour
pouvoir
envisager
des
projets
sans
passer
par
l'emprunt
comme
par
exemple
les
travaux
de
voirie
qui
ont
des
coûts
importants.
Le
maire
informe
le
conseil
de
la
convention
signée
entre
les
communes
de
CHENE-EN-SEMINE,
CHESSENAZ,
CLARAFOND-ARCINE,
ELOISE,
FRANCLENS,
ST-GERMAIN-SUR-RHONE,
et
VANZY,
pour
le
remboursement
des
frais
d'organisation
des
cérémonies
officielles,
animations
intercommunales,
la
gestion
du
terrain
de
football
de
la
Croisée.
La
commune
de
Chêne
paie
annuellement
les
charges
correspondantes
qui
lui
sont
ensuite
remboursées
par
chacune
des
communes
au
prorata
de
la
population
et
de
leur
situation
financière.
Un
crédit
de
7 000
€ est
voté
à cet
effet
pour
2020.
Une
somme
de
30
000
€ est
prévue
pour
la démolition
de
l’ancienne
maison
«
Botteron
».
Le
secrétariat
de
mairie
remettra
à chaque
conseiller
un
glossaire
pour
les
nombreux
sigles
utilisés.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
En
complément
des
crédits
reportés
en
début
d'année
pour
une
somme
de
63
616
€,
les
sommes
suivantes
sont
prévues
pour
les
travaux
et
acquisitions
:
Acquisitions
foncières
:
30
000
€
Autres
agencements
(murette,
et
reprise
parking
SF)
16
000
€
Création
du
préau
et
mise
en
accessibilité
des
toilettes
publiques
67
872€
Equipement
du
cimetière-colombarium
15
000
€
Logements
communaux
23
600
€
Réseau
de
voirie
5 000
€
Réseau
d’électrification
31
600
€
Autre
Matériel
outillage
dont
illuminations
de
noël
10
000
€
Copieur
mairie
et
informatique
bibliothèque
11
500
€
Mobilier
mairie
et salle
des
fêtes
8 000
€
Réhabilition
revêtement
agorespace
et
aire
de
jeux
30
000
€
Présentation
du
tableau
des
amortissements
emprunts
dont
l’annuité
s'élève
à 104
595
€ (capital
et
intérêts).
Le
remboursement
d’un
emprunt
se
termine
cette
année.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
&« TEAM
J'ADORE
CETTE AMBIANCE
»
(DELIBERATION
N° 2020-06.08)
l'association
avait
sollicité
fin
2019
une
participation
financière
pour
les frais
d'organisation
du
concert
live
prévu
le 12
septembre
2020.
Les
bénéfices
permettront
de
soutenir
des
enfants
handicapés,
malades,
orphelins
ou
dans
le
besoin. Considérant
que
l'ensemble
du
conseil
est
favorable
pour
participer,
le
Maire
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
somme
à voter
:
8
votes
pour
1
000
€
et
7
votes
pour
1
500
€,
En
conséquence,
Le
conseil
décide
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
pour
l’association
« la
team
j'adore
cette
ambiance
».
BIBLIOTHEQUE :
(Délibération
n° 2020-06.11)
1)
Tarifs
: Mmes
BODENON
et
SAUVOUREL
présentent
le compte-rendu
de
la
réunion
d’équipe
de
ta
bibliothèque
avec
les
bénévoles.
L'équipe
propose
de
simplifier
les tarifs
pratiqués
actuellement
qui
s'avèrent
selon
elle,
compliqués
dans
leur
pratique,
{rendu
monnaie}.
Les
bénévoles
proposent
de
payer
leur
cotisation
pour
pallier
le
manque
à gagner.
Le
maire
ainsi
que
le conseil
réfutent
cette
option.
Au
lieu
des
4
tarifs
actuels,
il y
aurait :
1 tarif
individuel
de
10
€ pour
les
lecteurs
domiciliés
à Franclens
Et
1 tarif individuel
de
20
€
pour
les abonnés
extérieurs.
Avec
gratuité
pour
les
enfants
jusqu'à
18
ans,
et
les
personnes
handicapés
ou
vulnérables.
Cette
modification
engendrerait
une
perte
annuelle
des
recettes
estimée
à environ
48
€
Le
conseil
a soulevé
les
problématiques
liées
à cette
nouvelle
tarification.
Après
délibération
le conseil
décide
à
la majorité
de
maintenir
la tarification
actuelle
{9 voix
pour)
et
accepte
d'instaurer
la gratuité
(unanimité).
Sont
concernés :
les
personnes
vulnérables
de
la commune
recensées
par
le CCAS
(ADMR),
les
personnes
handicapées,
les
étudiants
de
+ de
18
ans.
2}
ré-informatisation
de
la bibliothèque
Le
Conseil
approuve
les
devis
pour
ies
dépenses
de
remplacement
du
logiciel
+
matériel
informatique,
estimés
globalement
à
5
348,10
€
HT.
:
LT
solutions
informatiques
:poste
bibliothèque
et
douchette
sans
fil
:
2 276,80
€
protection
messagerie
240,00
€
MICROBIB
SARL
logiciel
gestion
catalogue
2
722,00
€
Filmolux
étiquettes
109.30
€
Le
Maire
précise
que
SAVOIE-BIBLIO
peut
allouer
des
subventions
pour
l'aménagement
de
la
bibliothèque
municipale.
En
conséquence
le
conseil
municipal
demande
au
Maire
de
solliciter
le
financement
auprès
de
SAVOIE
BIBLIO
—
Centre
d'Annecy
au
titre
des
aides
prévues
à l'investissement
des
communes,
(délibération
n°
2020.06.10)
LOGEMENT
COMMUNAL
RUE
DE
LA PAIX
Le
Maire
informe
le conseil
des
différents
courriers
et
rappels
adressés
à la
locataire,
suite
aux
retards
de
paiements
des
loyers.
L'ancienne
municipalité
avait
décidé
d'engager
une
procédure
d'expulsion
qui
n'a
pas
été
engagée
en
raison
de
la crise
sanitaire.
En
réponse
au
dernier
courrier,
la
locataire
a donné
son
préavis
pour
quitter
le logement
le 14 juillet
2020.
La
trésorerie
de
Frangy-Seyssel,
doit
établir
un
échéancier
de
règlement
pour
apurement
de
la
dette
locative.
Le
conseil
délibèrera
plus
tard,
au
sujet
des
travaux
de
réfection
ou
transformation
du
logement.
COMMISSION
DES
IMPOTS
:
Jors
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal,
en
application
de
l'article
L 1650-1
du
code
général
des
impôts
qui
prévoit
que
dans
chaque
commune
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composé
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué,
de
six commissaires
titulaires
et
six
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Suite
aux
récentes
élections
municipales
de
2020,
il convient
de
procéder
à la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
En
conséquence
le conseil
municipal
établi
la liste
de
proposition
jointe
en
annexe
et
qui
sera
adressée
à
Monsieur
le Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
la
Haute-Savoie. Succession
Pecherand,
:le
maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
succession
de
Mme
PECHERAND,
par
délibération
du
27
février
2020,
le
conseil
municipal
avait
fait
une
offre
d'achat
pour
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
934
au
prix
de
15
€
du
m2.
Pour
l'instant
il n'yaeu
pas
de
meilleure
offre
pour
venir
contrer
celle
de
la
commune.
Le
Maire
informe
les
nouveaux
élus
du
projet
de
créer
une
réserve
foncière
agricole
sur
la
commune.
Appel
à candidatures
représentant-es
du
syndicat
de
rivières
les
Usses
:le
président
a adressé
un
courrier
à toutes
les
communes
pour
rappeler
les
modalités
de
désignation
des
délégués
à
la
future
assemblée
délibérante.
Le
maire
précise
que
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
(CC-UR)
est
représentée
par
5
délégués
qui
seront
choisis
parmi
les
futurs
conseillers
communautaires. Bourse
foncière
forestière
des
Usses
et
Bornes
:la
commune
a
été
informée
de
la
vente
de
deux
parcelles
proches
des
terrains
communaux
:une
sur
la
commune
de
Chêne-en-Semine
(ZI
90
)et
l’autre
sur
Franclens
(B
188).
Considérant
que
les
parcelles
ne
présentent
aucune
réelle
valeur
et
sont
isolées.,
le
conseil
ne
donne
pas
suite
.
Réunion
de
nomination
des
délégués
pour
le
vote
des
sénateurs
:réunion
fixée
au
10
juillet
2020
19h Commission
sécurité
salle
des
fêtes
:
le
procès-verbal
mentionne
de
renforcer
le
système
d’alerte
moins
audible
dans
certaines
parties
du
bâtiment,
notamment
les
toilettes.
Budget
de
l’eau
:une
réflexion
sur
le
montant
de
la
taxe
de
branchement
sur
l'habitat
collecif
devra
être
initiée
car
dans
les
prochaines
années
il y
aura
de
l’habitat
collectif
et
celle-ci
n’est
pour
l'instant
que
de
400
€
par
construction.
La
fuite
d’eau
sur
l'installation
de
chauffage
à l’ancienne
école
a été
trouvée
et
la
remise
en
état
est
en
cours
de
réalisation.
Consignes
nationales
COVID
19
pour
le
secteur
de
la
restauration
ont
été
données
au
petit
café
et
à
la
direction
de
la
MFR
pour
l’organisation
de
leur
activité.
Les
espaces
publics
(aires
de
jeux,
tennis,
WC
publics)
ont
été
ré-ouverts.
Des
restrictions
sont
maintenues
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
Problématique
des
fouines
qui
sont
en
augmentation
:M.
ROLLIER,
adjoint
est
en
relation
avec
les
chasseurs
pour
organiser
le
piégeage
sur
la
commune.
Suite
aux
plaintes
enregistrées
en
mairie,
une
campagne
de
pose
de
piège
a été
réalisée.
À
ce
jour
7
pièges
ont
été
posés
chez
des
particuliers. Mme
SAUVOUREL
précise
qu’une
réunion
de
la
commission
environnement
est
prévue
mercredi
1"
juillet
en
mairie.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
LEHUEDE
Chrystèle
te
DATE
AFFICHAGE
:
M.
MAGNIN
1
21
JUIL.
2020