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Arrêté - 132 les arretes 180 st fermeture du fort du minou resultats du baccalaureat 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 180 st fermeture du fort du minou resultats du baccalaureat 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr
BP 7 : 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ee
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2021/180
Fermeture du Fort du Minou - Résultats du baccalauréat 2021
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant les risques liés aux rassemblements des lycéens à l'issue des épreuves du baccalauréat le mardi 6
juitlet 2021,
Considérant la dangerosité du site du Fort du Minou, et notamment son accès au phare,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Le Fort du Minou sera fermé au public le mardi 6 juillet 2021, à partir de 17h.
ARTICLE 2. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service
incendie.
ARTICLE 3. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandant de la
communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les
agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire te : C6 IOTIZŒ AL Fait à Plouzané
Le 5 juillet 2021
Yves DU BUIT
Affiché te 06 /oT 202 À
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