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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Plémet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 359007?projectId=1182)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Transports,
À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Plemet Du 25 Juin 2020
Le 25 juin 2020 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique à La
Hersonnière de Plémet, sous la présidence de M. Romain Boutron, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents :
M. BOUTRON Romain, Mme NEVO Chantal, M. RAULT Patrick, Mme POINEUF Elisabeth, M. PIGNARD Didier,
Mme BOUTBIEN Elodie, M. FERNANDEZ Ronan, Mme BEUREL Delphine, M. BLOUIN Pierre-Yves, Mme DUBOIS
Amandine, M. BOUDARD Bernard, Mme BREUVART Sandrine, M. RAULT Patrice, Mme THÉBAULT Pascale,
M. JOSSE Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle, M. ROUAULT Sébastien, Mme BRICHORY Annick, M. LE TÉNO
Anthony, Mme SAVENAY Brigitte, M. LE MÉE Jacques, Mme BASSET Sandrine, M. ROCABOY Michel, Mme JOUET
Chrystelle, M.LE MAITRE François, Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie, Mme SOULABAILLE Anne-Marie,
M. MONTEIL Guy
Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :
M. PERROQUIN Jérôme pouvoir à M. PIGNARD Didier
Absent(s) n'ayant pas donné de pouvoir :
Secrétaire de Séance :
M. LE MÉE Jacques
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité des présents.
L'ordre du jour complémentaire est accepté à l'unanimité des présents à savoir :
e Mise à disposition d’agents communaux pour l’association AFR
M. le Maire informe les membres du conseil Municipal que la commune a fait l'acquisition de 5000 masques en tissus réutilisables, qui ont été distribué à la population, très rapidement après le déconfinement, il remercie les conseillers qui se sont investis dans la distribution.
M. le Maire informe les conseillers municipaux l’organisation des services municipaux lors du confinement, et du travail effectué par certains services (cuisine centrale, services technique, MDE...). Il souhaite informer l’ensemble du Conseil Municipal, que des agents ayant maintenue une activité pendant cette période ont sollicité l’octroi d’une prime et qu’il n’a pas souhaité octroyer cet avantage et s’en explique.
Il ajoute, qu’un projet de parc éolien serait à l'étude sur la commune de Plumieux mais que pour le
moment, aucune information n’est parvenue en mairie
Enfin, il informe qu’il a fait intervenir un camion de débouchage des réseaux Eaux Usées rue de Dinan, et que l'intervention sera facturée aux propriétaires du logement responsable de la pollution. Délibérations du conseil municipal
Rapporteur: Romain BOUTRON, Maire
Pour l'ensemble des budgets annexes communaux et du budget principal, le Conseil Municipal a été invité à approuver les comptes de gestions, les comptes administratifs et d’affecter les résultats pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Les budgets communaux ont été présentés dans l'ordre suivant :
Budget Annexe Cuisine Centrale
Budget Annexe Lotissement de La Mare La Ferrière
Budget Annexe Lotissement du Clos Doré- St Lubin
Budget Annexe Lotissement Centre Bourg
Budget Annexe Lotissement Rue du Courtil
Budget Annexe Lotissement de la Croix Hyava VYNNN
NY
Les Comptes de gestion et administratif des Budgets Principal et Annexe Assainissement ont été présentés
ensemble compte tenu du transfert de la compétence assainissement à LCBC et du résultat de clôture du
budget annexe Assainissement au Budget Commune.
Comptes de gestion
M. Le Maire a rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2012-1246 du 7/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le conseil municipal s’est prononcé sur l'exécution de la tenue des comptes du Trésorier pour l'année 2019.
Compte administratif
Sous la présidence de Mme Elodie BOUTBIEN, adjointe chargée de la préparation des documents
budgétaires, le Conseil Municipal examinera les comptes administratifs communaux 2019.
Conformément au CGCT, et au décret n° 2012-1246 du 7/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, hors de la présence de M. Romain BOUTRON, Maire, le Conseil Municipal a été invité à approuver
les comptes administratifs des budgets principal et annexes 2019.
Affectation des résultats
Le Conseil Municipal a été invité à délibérer pour affecter les résultats 2019 des sections de fonctionnement
et d'investissement. | 2- Approbation des comptes de gestion |
| 2.1 Budget Annexe Cuisine Centrale |
Le compte de gestion du budget annexe « Cuisine Centrale » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019 : - 61.162,16 €
- Résultat de clôture 2019: -117.754,10 €
La section d'investissement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019: 19.691,55 €
- Résultat de clôture 2019: 17.848,04 €
Ia été proposé au conseil municipal d'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice 2019 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Cuisine Centrale », dont les résultats sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l’unanimité
2.2 Budget Annexe Lotissement de La Marre — La Ferrière
Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement de la Mare » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019 : 0 €
- Résultat de clôture 2019 : + 2.123,70 €
La section d'investissement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019 : 0 €
- Résultat de clôture 2019 : - 2.123,64 €
Il a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice 2019 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Lotissement de la Mare », dont les résultats sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l'unanimité
2.3 Budget Annexe Lotissement du Clos Doré — St Lubin |
Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement du Clos Doré » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019 : 0€
- Résultat de clôture 2019: - 89.583,06 €
La section d'investissement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019 : 0€
-__ Résultat de clôture 2019 : 31.543,39 € Il a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice
2019 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Lotissement du Clos Doré », dont les
résultats sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l’unanimité
2.4 Budget Annexe Lotissement Centre Bourg
Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Centre Bourg » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019: 0€
- Résultat de clôture 2019 : 0 €
La section d’investissement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019: - 57.705,80 €
- Résultat de clôture 2019 : - 57.705,80 €
Il a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l’exercice 2019 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Lotissement Centre Bourg », dont les résultats sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l’unanimité
| 2.5 Budget Annexe Lotissement rue du Courtil
Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement du Courtil » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019: 25.083,92 €
- Résultat de clôture 2019 : 21.083,90 €
La section d'investissement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019 : - 12.962,52 €
- Résultat de clôture 2019: - 55.228,64 €
Il a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice 2019 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Lotissement du Courtil », dont les résultats sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l’unanimité 2.6 Budget Annexe Lotissement de la Croix Hyava
Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement de la Croix Hyava » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement fait apparaître les résultats suivants :
- _ Résultat de l'exercice 2019 : 0 €
- Résultat de clôture 2019: 0€
La section d'investissement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019 : 0 €
- Résultat de clôture 2019: 0€
ll a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice
2019 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Lotissement du Courtil », dont les résultats
sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l’unanimité
| 3- Approbation des comptes administratifs |
| 3.1 Budget Annexe Cuisine Centrale |
Les résultats 2019 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public. Il a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte
administratif de l'exercice 2019 du budget annexe « Cuisine Centrale ».
CA 2019 Dépenses _ Recettes _| Total Fonctionnement 512.664,21€ 451.502,05 € - 61.162,16€
Résultat reporté de 56.591,94 € - 56.591 94€ 2018 FU L Investissement 37.776,40 € 57.467,95 € 19.691,55 €
Résultat reporté de 1.843,51 € - 1.843,51 € 2018
Reste à réaliser 0€ 0€ 0€
Résultat final 608.875,96 € 508.970 € - 99.906,06 €
Voté à l'unanimité 3.2 Budget Annexe Lotissement de La Marre -— La Ferrière
Les résultats 2019 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public. Il a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte
administratif de l'exercice 2018 du budget annexe « Lotissement de la Mare ».
CA 2019 Dépenses Recettes Total
Fonctionnement 0 € 0 € 0 €
Résultat reporté de 0€ 2.123,70 € 2.123,70 € 2018
Investissement 0 € 0€ 0 €
Résultat reporté de 2.123,64 € 0 € - 2.123,64 € 2018
Reste à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultat final 2123.64€ 2123.70€ 0,06 €
Voté à l’unanimité
3.3 Budget Annexe Lotissement du Clos Doré - St Lubin
Les résultats 2019 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public. !l a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte
administratif de l'exercice 2019 du budget annexe « Lotissement du Clos Doré ».
CA 2019 Dépenses Recettes Total
Fonctionnement 0 € 0 € 0€
Résultat reporté de 89.583,06 € 0 € - 89.583,06 € 2018
Investissement 0 € 0 € 0 €
Résultat reporté de 0 € 31.543,39 € 31.543,39 € 2018
Reste à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultat final 89.583,06 € 31.543,39 € - 58.039,67 €
Voté à l’unanimité 3.4 Budget Annexe Lotissement Centre Bourg
Les résultats 2019 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public. Il a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte
administratif de l'exercice 2019 du budget annexe « Lotissement Centre Bourg».
CA 2019 Dépenses Recettes Total Fonctionnement 57.705,80 € 57.705,80 € 0 €
Résultat reporté de 0 € 0 € 0 € 2018
Investissement 57.705,80 € 0 € - 57.705,80 €
Résultat reporté de 0 € 0€ 0 € 2018
Reste à réaliser 0 € 0 € 0 €
Résultat final 115.411,60 € 57.705,80 € - 57.705,80 €
Voté à l’unanimité
3.5 Budget Annexe Lotissement rue du Courtil
Les résultats 2019 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public. Il a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte
administratif de l'exercice 2019 du budget annexe « Lotissement du Courtil »
CA 2019 Dépenses Recettes Total Fonctionnement 76.753,12 € 101.837,04€ 25.083,92 €
Résultat reporté de 4.000,02€ 0 € - 4.000,02 € 2018
investissement 55.228,64 € 42.266,12 € - 12.962,52 €
Résultat reporté de 42.266,12€ 0 € - 4226612 € 2018 ‘ ’
Reste à réaliser 0 € 0€ 0 €
Résultat final 178.247,90 € 144.103,16 € - 34.144,74€
Voté à l'unanimité | 3.6 Budget Annexe Lotissement de la Croix Hyava
Les résultats 2019 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public. Il a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe « Lotissement du Courtil »
CA 2019 Dépenses Recettes Total Fonctionnement
Résultat reporté de
2018
0 € 0 € 0 €
Investissement
Résultat reporté de
2018
0 € 0 € 0 €
Reste à réaliser
Résultat final (5 0 € 0 €
Voté à l’unanimité
4- Affectation des résultats
| 4.1 Budget Annexe Cuisine Centrale
> Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2019 du budget annexe « Cuisine Centrale ».
Le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de :
- Un excédent d'investissement de :
117.754,10 €
17.848,04 €
Il a été proposé au conseil municipal l'affectation définitive suivante :
- Déficit de fonctionnement reporté (D002) :
-__ Excédent d'investissement reporté (R001) :
Voté à l'unanimité
117.754,10 €
17.848,04 € 4.2 Budget Annexe Lotissement de La Marre — La Ferrière
> Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2019 du budget annexe « Lotissement de la Mare ».
Le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 2.123,70 €
- Un déficit d'investissement de : 2.123,64 €
Il a été proposé au conseil municipal l'affectation définitive suivante :
-__ Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 2.123,70 €
- Déficit d'investissement reporté (D001) : 2.123,64 €
Voté à l’unanimité
| 4.3 Budget Annexe Lotissement du Clos Doré — St Lubin
> Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2019 du budget annexe « Lotissement du Clos Doré ».
Le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 89.583,06 €
- Un excédent d'investissement de : 31.543,39 €
Il a été proposé au conseil municipal l'affectation définitive suivante :
-__ Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 89.583,06 €
- Excédent d'investissement reporté (R001) : 31.543,39 €
Voté à l’unanimité
4.4 Budget Annexe Lotissement Centre Bourg
> Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2019 du budget annexe « Lotissement Centre Bourg ».
Le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit d'investissement de 57.705,80 €
Il a été proposé au conseil municipal l'affectation définitive suivante :
- Déficit d'investissement reporté (D001) : 57.705,80 €
Voté à l’unanimité 4.5 Budget Annexe Lotissement rue du Courtil
> Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2019 du budget annexe « Lotissement du Courtil ».
Le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 21.083,90 €
- Un déficit d'investissement de : 55.228,64 €
Il a été proposé au conseil municipal l'affectation définitive suivante :
- Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 21.083,90 €
-__ Déficit d'investissement reporté (D001) : 55.228,64 €
Voté à l’unanimité
| 5- Vote des Budgets Primitifs 2020 !
Rapporteur : M. Romain BOUTRON, Maire
Suite à la présentation du rapport d’orientations budgétaires du 30 janvier 2020, M. Le Maire a invité le
Conseil Municipal à se prononcer sur le budget primitif 2020 des dépenses et recettes des sections de
fonctionnement et d'investissement pour les budgets annexes.
Les budgets annexes communaux ont été présentés dans l’ordre suivant :
Budget Annexe Cuisine Centrale
Budget Annexe Lotissement La Mare La Ferrière
Budget Annexe Lotissement Clos Doré- St Lubin
Budget Annexe Lotissement Centre Bourg
Budget Annexe Lotissement Courtil
Budget Annexe Lotissement Croix Hyava VNNYNNNY
Les budgets détaillés par chapitre ont été annexés à la convocation.
Voté à l’unanimité
| 5.1 Budget annexe Cuisine Centrale
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le projet du budget annexe Cuisine Centrale 2020.
Le volume total du projet de budget Cuisine Centrale pour 2020 est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 693.555 € 693.555 €
Investissement 71.348 € 71.348 €
Total 764.903 € 764.903 €
10 M. Le Maire a précisé que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont
intégrés au budget 2020.
Voté à l’unanimité
| 5.2 - Vote du Budget annexe Lotissement de La Mare
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le projet du budget annexe Lotissement de La Mare
2020.
Le volume total du projet de budget Lotissement pour 2020 est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 4.247,34 € 4.247,34 €
Investissement 4.247,28 € 4.247,28 €
Total 8.494,62 € 8.494,62 €
M. Le Maire a précisé que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont
intégrés au budget 2020.
Voté à l’unanimité
5.3 - Vote du Budget annexe Lotissement du Clos Doré - St Lubin
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le projet du budget annexe Lotissement du Clos Doré
2020.
Le volume total du projet de budget Lotissement pour 2020 est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 171.311,06 € 171.311,06 €
Investissement 113.266,39 € 113.266,39 €
Total 284.577,45 € 284.577,45 €
M. Le Maire a précisé que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont
intégrés au budget 2020.
Voté à l’unanimité
11 5.4 - Vote du Budget annexe Lotissement Centre Bourg 2020
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le projet du budget annexe Lotissement Centre Bourg 2020.
Le volume total du projet de budget Lotissement pour 2020 est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 57.710,80 € 57.710,80 €
Investissement 57.705,80 € 57.705,80 €
Total 115.416,60 € 115.416,60 €
M. Le Maire a précisé que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont intégrés au budget 2020.
Voté à l’unanimité
| 5.5 - Vote du Budget annexe Lotissement Rue du Courtil 2020
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le projet du budget annexe Lotissement Rue du Courtil 2020.
Le volume total du projet de budget Lotissement pour 2020 est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 92.935,90 € 92.935,90 €
Investissement 97.839,64 € 97.839,64 €
Total 190.775,54 € 190.775,54 €
M. Le Maire a précisé que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement sont
intégrés au budget 2020.
Voté à l’unanimité
12 | 5.6- Vote du Budget annexe Lotissement de la Croix Hyava |
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le projet du budget annexe Lotissement de la Croix
Hyava 2020.
Le volume total du projet de budget Lotissement pour 2019 est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 42.000,00 € 42.000,00 €
Investissement 42.000,00 € 42.000,00 € |
Total 84.000,00 € 84.000,00 €
Voté à l’unanimité
6. Approbation des Comptes de Gestion et Comptes Administratifs : Assainissement et Commune
| 6.1 Adoption des Comptes de Gestion et Compte Administratif
Y ASSAINISSEMENT :
> Compte de gestion 2019
Le compte de gestion du budget annexe « Assainissement » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement fait apparaître les résultats suivants :
-__ Résultat de l'exercice 2019 : - 61.020,97 €
- __ Résultat de clôture 2019: - 42.223,13 €
La section d'investissement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019: -157.729,27 €
- __ Résultat de clôture 2019 : - 106.544,57 €
Il a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice
2019 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Assainissement », dont les résultats sont
identiques à ceux de la comptabilité administrative.
13 > Compte administratif 2019
Les résultats 2019 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public. Il a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte
administratif de l'exercice 2019 du budget annexe « Assainissement ».
CA 2019 Dépenses Recettes Total
Fonctionnement 134.591,06 € 73.570,09 € - 61.020,97 €
Résultat reporté de 18.797,84 € 18.797,84 € 2018
Investissement 272.101,10 € 114.371,83 € - 157.729,27 €
Résultat reporté de 51.184,70 € 51.184,70 € 2018
Reste à réaliser
Résultat final 406.692,16 € 257.924,46 € - 148.767,70€
Le compte administratif fait apparaître :
Un déficit de fonctionnement de : 42.223,13 €
Un déficit d'investissement de : 106.544,57 €
Ÿ” COMMUNE :
> Compte de gestion 2019
Le compte de gestion du budget principal fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019 : 1.068.066,55 €
- Résultat de clôture 2019 : 1.068.066,55 €
La section d'investissement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2019 : 419.983,23 €
- Résultat de clôture 2019 : - 253.774,41 €
Il a été proposé au conseil municipal d'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice
2019 présentés par le Comptable public, pour le budget principal, dont les résultats sont identiques à ceux
de la comptabilité administrative.
14 > Compte administratif 2019
Les résultats 2019 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public. !l est proposé au conseil municipal d'adopter le compte
administratif de l'exercice 2019 du budget principal.
CA 2019 Dépenses Recettes Total Fonctionnement 3.094.870,61 € 4.162.937,16€ 1.068.066,55 €
Résultat reporté de 0 € 0 € 0€ 2018
Investissement 1.580.448,42 € 2.000.431,65 € 419.983,23€
Résultat reporté de 673.757,64 € € - 673.757,64€ 2018 -
Reste à réaliser 771.577,14 € 493.511 € - 278.066,14 €
Résultat final 6.120.653,81 € 6.656.879,81 € 536.226 €
Le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 1.068.066,55 €
- Un déficit d'investissement de : 253.774,41 €
Voté à l’unanimité
| 6.2 Transfert du résultat de Clôture du compte administratif Assainissement a ie
M. Le Maire a rappelé que le Conseil Municipal réuni en sa séance du 02 décembre 2019 a pris acte du transfert de la compétence Assainissement à la Communauté de Communes à compter du 1°’ janvier 2020 et a également décidé de clôturer au 31 décembre 2019 le budget annexe Assainissement et de transférer les résultats de clôture au Budget Principal de la Commune dès que les comptes seront approuvés.
M. Le Maire a précisé que le transfert de compétence doit donner lieu à délibération concordante de
LCBC et la Commune.
M. Le Maire a proposé compte tenu des résultats constatés aux Comptes de Gestion & Administratif de transférer les résultats du budget assainissement à LCBC, à savoir un déficit de fonctionnement de 42.223,13 € et un déficit d'investissement de 106.544,57 € et de prévoir via une décision modificative les crédits nécessaires pour constater ce transfert.
Voté à l’unanimité
[ 6.3 Affectation des résultats
M. Le Maire a précisé les résultats constatés aux Comptes Administratifs Assainissement et Commune tels que présentés ci-dessous :
Y*_ ASSAINISSEMENT :
- Un déficit de fonctionnement de : 42.223,13 €
- Un déficit d'investissement de : 106.544,57 €
15 Ÿ_ COMMUNE :
- Un excédent de fonctionnement de : 1.068.066,55 €
- Un déficit d'investissement de : 253.774,41 €
M. Le Maire a proposé aux Conseillers Municipaux l'affectation du résultat comme suit en prenant les hypothèses suivantes :
* Reversement des déficits assainissement à la Commune par LCBC * L'excédent de la section de fonctionnement est intégré dans sa totalité au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé).
- Excédent de fonctionnement capitalisé dans le budget investissement (R1068) : 1.068.066,55 € - Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 42.223,13 €
-__ Déficit d'investissement reporté (D001) : 360.318,98 € (ce déficit correspond au cumul des deux résultats de clôture au 31 décembre 2019 des budgets Assainissement et Commune).
Voté à l’unanimité
| 6.4 Budget Commune : Décision Modificative n°1
M. le Maire a précisé que compte tenu de la constatation des résultats de clôture des Budgets Assainissement & Commune au 31 décembre 2019 et du transfert du résultat de clôture de l'assainissement vers la Commune et de la proposition d'affectation et du vote du Budget Principal 2020, une décision modificative est nécessaire pour constater la reprise anticipée du résultat et ce transfert : M. le Maire a présenté en séance le projet de Décision Modificative n° 1.
Désignation DEPENSES RECETTES
Augmentation | Diminution | Diminution | Augmentation de
de crédits de crédits | de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
DO02 Déficit reporté 42
224.00
R7788 42 224.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 42 42 224.00
224.00 = =
INVESTISSEMENT
DO01 360
319.00
DI C/2313 op 254 Maison LE 400
HO 000.00
Di c/2315 op 256 Rue de la 414
Gare 293.00
R1068 1 068 067.00
R1068 106 545.00
TOTAL INVESTISSEMENT 1 174 612.00 0.00 0.00 1 174 612.00
Voté à l’unanimité
16 7. Budget Commune : Décision Modificative n°2
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
M. Le Maire a présenté en séance le projet de Décision Modificative n° 2. Il s’agit de prévoir des crédits
supplémentaires en dépenses à la section de fonctionnement d'une part pour 8.710 € au chapitre 014 afin
de pouvoir reverser à LCBC la taxe foncière bâtie 2019 et d’autre part à la section d'investissement, à
l'opération 234 « cimetières » pour 3.000 €. En recette d'investissement, l'attribution de la Dotation
d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de la maison LE HO pourra être inscrite au
compte 1341 de l'opération 254 « Maison LE HO » pour 200.000 € correspondant à la 1° tranche de travaux
retenus par la Préfecture pour 2020.
Désignation DEPENSES RECETTES
Augmentation | Diminution de | Diminution de | Augmentation
de crédits crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
DF - C/739113 chap 014 8 710.00
RF-C/7411 4 074.00
RF-C/74121 1 362.00
RF-C/74127 1 232.00
RF - C/744 FCTVA 2 042.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 8 710.00 - - 8 710.00
INVESTISSEMENT
DI - C/ 21316 op 234 Cimetières 3 000.00
DI - C/ 2313 op 243 Presbytère Plémet 177 000.00
DI - C/2315 op 156 Voirie 20 000.00
RI- C/1341 op 254 200 000.00
TOTAL INVESTISSEMENT 200 000.00 0.00 0.00 200 000.00
Voté à l'unanimité
17 | 8. Travaux rue de la Gare |
Rapporteur : M. Romain BOUTRON, Maire et Patrick RAULT adjoint,
> Adoption de l’Avant-Projet Définitif et forfait définitif — Avenant — Demande de Subventions
M. Le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que LOUDEAC COMMUNAUTE CENTRE BRETAGNE s'est associée à la Commune de PLEMET en vue de constituer via une convention un groupement de commandes. L'objectif de ce regroupement est de permettre aux deux maitres d'ouvrage de réaliser une opération compte tenu qu'ils justifient de besoins liés à une opération ponctuelle en vue de réaliser des économies d'échelle. Il s’agit d'aménager la rue de la Gare, en réhabilitant dans un premier temps le réseau d'assainissement — eaux usées et pluviales puis dans un 2" temps réaliser un aménagement de surface afin de sécuriser ce secteur.
Suite à une consultation, un groupement composé des bureaux d'études HORIZONS PAYSAGES &
SERVICAD, a été retenu pour la mission de maitrise d'œuvre.
La zone d'étude comprenait initialement la rue de la Gare à partir du cimetière en allant vers La Prénessaye.
Les travaux ont été estimés à 700.000 € HT pour la partie relevant de la Commune et 300.000 € HT pour
l'EPCI.
Compte tenu de la présentation des esquisses par le Maitre d'œuvre, la Commune a fait part de son souhaiït
de prendre en compte dans les études et les travaux le parking situé à proximité du cimetière et en contrebas
de la route.
Le maitre d'œuvre ayant pris en compte cette demande, a mis à jour son estimation détaillée.
Patrick RAULT a présenté en séance l’avant-projet définitif ainsi que l'estimation financière. Il a été proposé
d’une part d'arrêter le montant des travaux et d'autre part de fixer le forfait définitif des honoraires du maitre
d'œuvre et de prendre acte du plan de financement à ce stade afin de compléter le dossier de demande de
DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour 2020.
Voté à l’unanimité
| 9. Travaux de réhabilitation du Presbytère de Plémet |
Rapporteur : Patricck RAULT, Adjoint au maire
Adoption du projet - Demande de subventions DSIL
M. RAULT Patrick a présenté lors de la séance, le projet de réhabilitation du Presbytère de Plémet établi par
le Maitre d'œuvre —- Mme Isabelle LE HO. M. RAULT a précisé que ces travaux ont pour origine une demande
de l’Association Diocésaine qui avait sollicité la Commune pour des travaux de rénovation de la salle de bain.
Compte tenu de l’état vétuste de cet ensemble immobilier, la Commune a engagé une réflexion pour une
rénovation du Presbytère dans son ensemble afin de rendre plus agréable cet immeuble. Dans le cadre de
ces travaux, un nouveau logement communal — T3 - sera mis en location.
Au stade de l'avant — projet sommaire, le coût des travaux a été estimé à 267.650 € Hors Taxes avec
l’utilisation de matériaux biosourcés afin de bénéficier de gain énergétique.
18 Un dossier de demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour 2020 a été déposé et
pour lequel un accusé de réception a été adressé par la Préfecture à la Commune début mai 2020 ; ce qui
autorise la Commune à procéder au commencement d'exécution du projet.
M. Le Maire a proposé d'adopter l’avant-projet sommaire arrêté à la somme de 267.650 € Hors Taxes et de prendre acte du plan de financement prévisionnel et d'autoriser M. Le Maire à déposer et à signer les dossiers de demande d'autorisation de travaux en matière d'urbanisme — tout document nécessaire en matière d'urbanisme et à solliciter les financeurs pour une aide.
Voté à l’unanimité
| 10. Travaux de réhabilitation du Presbytère de La Ferrière
Rapporteur : M. RAULT Patrick, Adjoint au Maire
> Adoption du projet —- Demande de subventions DETR et DSIL
M. RAULT Patrick a présenté les plans du projet en séance et a rappelé que lors de sa séance du 30 janvier 2020, le Conseil Municipal a adopté le projet définitif de réhabilitation de l’ancien Presbytère de LA FERRIERE pour un coût estimé à 246.000 € Hors Taxes.
Ce coût intégrait les travaux de réhabilitation de l'ensemble du bâtiment dont l'aménagement des combles.
M. Le Maire a précisé qu’une demande de DETR au titre de 2020 a été déposée sur la base des travaux
estimés à 246.000 € HT. Compte tenu que ce dossier répond aux thématiques de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local — Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies
renouvelable », un dossier a été déposé. A ce titre, le projet a été revu afin de présenter un dossier
susceptible d'être retenu pour cette dotation. Le coût des travaux a ainsi été estimé à 277.600 € avec la mise
en place de matériaux biosourcés.
M. le Maire a proposé d’actualiser la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2020 en prenant en
compte le coût des travaux estimés à 277.600 € HT et d'adopter le plan de financement qui a été présenté
en séance de conseil municipal. M. Le Maire a précisé également que compte tenu de la situation actuelle,
le démarrage des travaux pourrait être reporté de quelques mois eu égard à la période dérogatoire établie
durant la crise sanitaire (période de suspension et de report des délais d'instruction en matière d'urbanisme).
il a également été proposé de solliciter les financeurs (DETR et DSIL).
Voté à l'unanimité
| 11. Avance sur subvention pour l’association AFR |
Rapporteur: Mme Elodie BOUTBIEN,
Il a été présenté en séance la proposition d'une avance sur subvention pour l'ALSH.
M. Guenaël JOSSÉ n'a pas pris part au vote
Voté à l’unanimité
19 12. Désignation des membres des différentes commissions communales :
Rapporteur : M. Romain BOUTRON, Maire
Il a été proposé de créer les commissions communales suivantes :
Y Finances — Fiscalité
o Membres : BOUTRON Romain — PIGNARD Didier — BOUTBIEN Elodie - NEVO Chantal — FERNANDEZ Ronan — POINEUF Elisabeth — RAULT Patrick - BRICHORY Annick — DUBOIS Amandine — SAVENAY Brigitte
“Affaires scolaires et petite enfance
o Membres : BOUTRON Romain — PIGNARD Didier — BOUTBIEN Elodie —- BEUREL Delphine — FERNANDEZ Ronan — BASSET Sandrine — JOSSÉ Guénaël - JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie — JOUET Christelle — LE TENO Anthony — RAULT Patrice
Ÿ__ Urbanisme et développement local
o Membres : BOUTRON Romain — PIGNARD Didier — RAULT Patrick — NEVO Chantal — POINEUF Elisabeth — BLOUIN Pierre-Yves — BEUREL Delphine — BOUDARD Bernard — BRICHORY Annick — CHAUVEL Isabelle —- LE MÉE Jacques - ROCABOY Michel — SAVENAY Brigitte —- THEBAULT Pascale
“ _ Sport/jeunesse/vie associative sportive
© Membres : BOUTRON Romain — PIGNARD Didier — FERNANDEZ Ronan — NEVO Chantal — BEUREL Delphine — DUBOIS Amandine — JOSSÉ Guénaël - LE MÉE Jacques — LE TÉNO Anthony — MONTEIL Guy — RAULT Patrice —- ROUAULT Sébastien —- SOULABAILLE Anne- Marie
Ÿ Tourisme/loisirs/vie associative culturelle/Communication/Fêtes et cérémonies o Membres : BOUTRON Romain — PIGNARD Didier — NEVO Chantal —- FERNANDEZ Ronan — BEUREL Delphine — BASSET Sandrine — BRICHORY Annick — DUBOIS Amandine — JOSSE Guénaël - MONTEIL Guy — RAULT Patrice
Ÿ_ Bâtiments /équipements /réseaux/ espaces verts/ matériel
o Membres : BOUTRON Romain — PIGNARD Didier — RAULT Patrick —- POINEUF Elisabeth — BLOUIN Pierre-Yves —- BOUDARD Bernard -— LE MAITRE François — LE MÉE Jacques — ROCABOY Michel —- ROUAULT Sébastien — SAVENAY Brigitte — THEBAULT Pascale “ _ Noirie/Sécurité routière/affaires foncières et agricoles
o Membres : BOUTRON Romain — PIGNARD Didier — RAULT Patrick — NEVO Chantal — BLOUIN Pierre-Yves — BOUDARD Bernard — LE MAITRE François — LE MÉE Jacques — ROCABOY Michel — ROUAULT Sébastien
ÿ CCAS
o Membres élus : BOUTRON Romain — PIGNARD Didier — POINEUF Elisabeth — BRICHORY Annick — CHAUVEL Isabelle — JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie — SAVENAY Brigitte — SOULABAILLE Anne-Marie —- THEBAULT Pascale - BEUREL Delphine (suppléante) o Membres non élus : LE MAGUET Daniel — NOUET Fernand — ROUAULT Marie-Annick — LABAS Pascale — TUAL Monique — LE FEVRE Marie-Annick — ROUTIER Sylvie — RAULT Jeannine
Ÿ Cimetières
o Membres : BOUTRON Romain — PIGNARD Didier — NEVO Chantal — BRICHORY Annick — CHAUVEL Isabelle - DUBOIS Amandine — JOUET Christelle —- SAVENAY Brigitte — SOULABAILLE Anne-Marie — THEBAULT Pascale
20 Ont également été créé :
Y La commission CUISINE CENTRALE :
o Membres : BOUTBIEN Elodie — POINEUF Elisabeth — BASSET Sandrine —- BREUVART Sandrine — BRICHORY Annick — DUBOIS Amandine — LE TÉNO Anthony — ROUAULT
Sébastien
Y Le Comité de Pilotage « Maison des Associations » :
o Membres: NEVO Chantal- FERNANDEZ Ronan — RAULT Patrick—- DUBOIS Amandine — JOSSE Guénaël— JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie — LE TÉNO Anthony - RAULT Patrice
Y” Le Comité de Pilotage « Ecole Maternelle » :
o Membres: BOUTBIEN Elodie — RAULT Patrick - FERNANDEZ Ronan — BASSET Sandrine- BOUDARD Bernard — DUBOIS Amandine — LE TÉNO Anthony
Y” Le Comité de Pilotage « Centre Bourg »:
o Membres: RAULT Patrick — POINEUF Elisabeth — NEVO Chantal — BOUDARD Bernard - BRICHORY Annick — LE MÉE Jacques — ROUAULT Sébastien — SAVENAY Brigitte
13. Désignation des délégués aux différentes commissions Extérieures
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
(13.1 - Syndicat du Lié |
Il a été procédé à la désignation de délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat du Lié.
Ont été désignés :
TITULAIRE SUPPLEANT
BOUTRON Romain RAULT Patrice
BOUDARD Bernard ROUAULT Sébastien
Voté à l'unanimité
13.2 —SDE
ll a été procédé à la désignation de délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au sein du Syndicat Départemental d'Electricité des Côtes d'Armor.
Ont été désignés :
TITULAIRE ___ SUPPLEANT
RAULT Patrick LE MEE Jacques
NEVO Chantal DUBOIS Amandine
Voté à l’unanimité
21 | 13.3— Collège Louis Guilloux _|
I a été procédé à la désignation de délégués titulaires et suppléants appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège Louis Guilloux.
Ont été désignés :
TITULAIRE SUPPLEANT
FERNANDEZ Ronan PIGNARD Didier
Voté à l'unanimité
13.4 —EPMS de Belna |
Il'a été procédé à la désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de l'EPMS de Belna.
Ont été désignés :
TITULAIRE SUPPLEANT
BREUVART Sandrine BEUREL Delphine
Voté à l’unanimité
| 14. Désignation du correspondant Défense |
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
Conformément à la circulaire ministérielle du 21 octobre 2001, le secrétaire d'état à la défense chargé des
anciens combattants demande que soit désigné au sein du conseil municipal un correspondant défense qui
aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié des autorités militaires du département dans le cadre du
lien Nation-Armées. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la
nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.
M. le Maire s’est proposé.
Voté à l’unanimité
| 15. Désignation du correspondant Sécurité Routière |
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
Dans le cadre d'une démarche concertée entre le Préfet et le Conseil Général visant à développer les politiques locales en matière de sécurité routière, le Préfet invite les conseils municipaux à désigner un élu référent « Sécurité Routière ».
M. le Maire a proposé M. Pierre-Yves BLOUIN adjoint à la voirie et à la sécurité routière
Voté à l’unanimité
22 16. Désignation du correspondant du CNAS J
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
La Commune de PLEMET adhère au CNAS. (Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales). Il a été demandé aux membres du Conseil Municipal de désigner un correspondant.
M. le Maire a proposé de désigner Mme Elodie BOUTBIEN pour représenter la Commune au CNAS
Voté à l’unanimité
17. Désignation des commissaires de la commission communale des impôts directs par le directeur départemental des Finances Publiques
Rapporteur : M. Romain BOUTRON, Maire
Vu l’article 1650-1 du code général des Impôts, chaque commune institue une commission communale des
impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires pour les communes
de plus de 2000 habitants. Les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants sont désignés
par le directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double (soit
32) dressée par le conseil municipal.
Après avoir veillé à ce qu'ils remplissent les conditions décrites dans l’article 1650 du code général des impôts, une liste de membres sera à désigner (personnes de tous les secteurs de la commune, connaissant bien la commune étant disponible et représentant en nombre équivalent des contribuables assujettis à la taxe foncière à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune).
Les élus suivants ont été désignés :
TITULAIRES SUPPLEANTS
NEVO CHANTAL BEUREL DELPHINE
POINEUF ELISABETH THEBAULT PASCALE
JOSSE GUENAEL BOUDARD BERNARD
RAULT PATRICE SOULABAILLE ANNE MARIE
PIGNARD DIDIER LE MAITRE FRANCOIS
BOUTRON ROMAIN LE MEE JACQUES
BRICHORY ANNICK BASSET SANDRINE
RAULT PATRICK PERROQUIN JEROME
23 | 18. Création d’emplois en besoin occasionnel ]
Rapporteur : M. Romain BOUTRON, Maire
VU la nécessité de remplacer les agents titulaires en congés d'été et du fait du surcroit de travail d'entretien
sur cette période, M. le Maire a proposé de recruter deux agents non titulaires dans les conditions et pour les périodes qui suivent :
o Deux Adjoints techniques, à temps complet, IB 350-IM 327 du 6 juillet au 28 août 2020
VU les conditions sanitaires actuelles et la réglementation et limitation d'effectifs pouvant être accueillis pour les animations sportives communales, il a été proposé de créer un poste d'adjoint d'animation à temps complet du 6 juillet au 28 aout 2020, IB 350 IM 327
Afin de promouvoir et développer les activités sportives communales, il a été proposé de créer un poste d’adjoint d'animation à temps complet 1B 350 IM 327 du 1°’ septembre 2020 au 31 aout 2021.
Voté à l’unanimité
[ 19. Animation sportive : tarification
Rapporteur : M. FERNANDEZ Ronan, Adjoint aux sports,
La commission temporaire « sport, jeunesse et vie associative » s’est réunie le lundi 15 juin et propose de
maintenir les tarifs annuels pour l’année 2020-2021 :
“Tarification annuelle des animations sportives communales : Adultes : 52 € - Enfant : 40 €
*S'agissant du dispositif d'animation sportive pendant les vacances, il est décidé qu’en l’état actuel, il convient
d'attendre la rentrée de septembre pour définir les tarifs en fonction de l’évolution de la crise sanitaire et du contenu de l'opération.
Par contre, pour le dispositif de cet été et compte tenu des contraintes liées au Covid, des aménagements
et des conditions d'inscription obligent à maintenir seulement deux tarifs : la journée 9 € - La sortie : 20 €
2 tarifs sont abandonnés : la semaine 25 € et le programme en totalité 85 €
Voté à l’unanimité
| 20. Facturation Maison de l'Enfance |
Rapporteur : M. Romain BOUTRON, Maire
Le Conseil Municipal a été informé qu’au vu du contexte sanitaire, le multi accueil a été fermé aux enfants,
exception faîtes des enfants de parents soignants. Depuis le 11 mai une réouverture a été possible mais
restreinte en nombre de places. Toutes les familles n’ayant pas pu bénéficier du service, il sera proposé aux
membres du Conseil Municipal d'étudier la proposition de ne pas procédé à la facturation des familles ayant
un contrat mais n'ayant pas mis leur enfant dans la structure.
Voté à l'unanimité
24 | 21. Don du Poney j
Rapporteur: M. Romain BOUTRON, Maire
M. le Maire a proposé aux membres du Conseil Municipal de permettre la donation du poney dont il en est
propriétaire (animal retrouvé en divagation et sans propriétaire).
Il a invité le Conseil Municipal a se prononcer sur les modalités suivantes :
+ Don de l'animal à toute personne justifiant d’une surface cloturée e Don à toute personne ayant déjà une expérience auprès des chevaux car l'animal n'est pas dressé. °+ Autoriser M. le maire à signer tous documents relatif à la donation
Voté à l’unanimité
22. Expulsion d’un locataire I
Rapporteur : Mme POINEUF Elisabeth
Mme POINEUF Elisabeth a informé que le montant des impayés de loyer du locataire du logement communal
situé 6 rue de L'Eglise — Résidence du Minerai - Appartement n°6 à La Ferrière s'élève à 9 091,11 € au
01/06/2020. Elle explique que cette situation est due a un double compte à la trésorerie au nom de ce
locataire, et que cette personne ne répond à aucune sollicitation effectuées par les agents communaux pour
trouver une solution amiable.
Considérant que cette expulsion ne peut se faire que par l'intermédiaire d’un huissier de justice, il est nécessaire de faire appel à Maître LUCAS AUDIC sis à Loudéac.
Cette procédure peut être suspendue à tout moment, si le locataire s’affranchit du paiement de la dette.
M. Le Maire a demandé l'autorisation d'engager une procédure d'expulsion à l'encontre du locataire domicilié 6 rue de l'Eglise — Résidence du Minerai — appartement n°6, de prendre Maître LUCAS AUDIC comme huissier de justice et d'autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Voté à l’unanimité
| 23. Versement subvention à l’école St Louis de Monfort |
Rapporteur : M. Romain BOUTRON, Maire
M. Le Maire a fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention faite par l'Ecole St Louis de
Montfort de LA CHEZE par courrier en date du 06 avril 2020.
M. Le Maire a rappelé que par délibération du 05 juin 2019, le Conseil Municipal avait décidé de verser une
subvention de 30 € par enfant du territoire à l'école.
25 M. Le Maire a proposé de verser une subvention de 30 € par enfant du territoire à l'Ecole St Louis de Montfort
au titre de l’année scolaire 2019-2020. Pour cet exercice, 19 enfants de la Commune de LA FERRIERE sont
inscrits à l’école St Louis de Monfort.
Mme Delphine BEUREL n’a pas pris part au vote
Voté à l’unanimité
| 24.Revalorisation des tarifs cantine |
Rapporteur : Mme BOUTBIEN Elodie
Mme BOUTBIEN Elodie a proposé de revoir les tarifs des repas pour les cantines, un travail sur les nouveaux
tarifs ayant eu lieu lors de la commission Cantine, affaires scolaires et périscolaires du 23 juin.
Tarifs Cantine
2018/2019
Ecoles
Maternelle 3,00
Elémentaire 3,15
Collège 4,35
ALSH
Enfants Maternelle 3,00
Enfants Elémentaire 3,15
Autres tarifs
OGEC 5,20
Personnel communal cuisine AN
Enseignants et autres adultes 5,2
Stagiaires services Suppression
communaux tarif stagiaire
EPHAD 4,95
26 minimum
Personnel communal garanti
3,54
Cantine La Ferrière 3,54
Voté à l’unanimité
25. Mise à disposition d'agents communaux pour l’association AFR
Rapporteur : M. Romain Boutron, Maire
Dans le cadre de la mise en place du centre de loisirs pour cet été et les vacances d'automne, face au besoin de personnel de l’AFR, la commune de PLEMET propose de mettre à disposition des agents communaux.
Une convention serait mise en place pour cette mise à disposition de personnel.
M. Guenaël JOSSÉ n’ayant pas pris part au vote
Voté à l'unanimité
| 26.Questions Diverses |
Les élus souhaitent que leur soit envoyé l’organigramme de la Commune.
Une visite des bâtiments communaux sera programmée, probablement en septembre.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les plans pour les travaux des presbytères
de Plémet et la Ferrière seront mis à disposition de celui qui en fera la demande en mairie.
M. PERROQUIN soulève la problématique de la vitesse excessive rue de la mare (notamment souhaite
qu’un des véhicules à fort tonnages), M. le Maire souhaite que l’entreprise à qui appartient ces engins
soit identifiée.
Michel ROCABOY signale qu’au lieudit LA GAUTRAIE la voirie pourtant récente semble se détériorer ;
les services techniques iront constater.
Un échange a eu lieu sur les circonstances de l’accident mortel ayant eu lieu sur la RD1
L'ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire déclare la séance close à 22h15
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jacques LE MEE Romain BOUTRON
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