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Procès Verbal - 110066?projectId=1182
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plémet.
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Thèmes du document : Budget, Sport, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
Avril
2018
Le
26
Avril
2018
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique
à
la
mairie
de
Plémet,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
Boutron,
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
34.
Présents
:
M.
BOUTRON
Romain,
Mme
CHARLES
Anne,
M.
BERNARD
Francis,
Mme
BEUREL
Delphine,
M.
BLOUIN
Pierre-Yves,
M.
BOUDARD
Bernard,
Mme
BRIAND
Marie-Laure,
Mme
BRICHORY
Annick,
Mme
BOUTBIEN
Elodie,
M.
FERNANDEZ
Ronan,
M.
FLAGEUL
Joël,
Mme
GODINES
Annick,
Mme
JOUAN
Clémence,
Mme
JUMEL
Aurélie,
M.
LE
MEE
Jacques,
M.
LE
MEILLEUR
André,
Mme
MOREL
Anne-Claude,
Mme
NEVO
Chantal,
M.
PERROQUIN
Jérôme,
M.
PIGNARD
Didier,
Mme
POILBOUT
Nadine,
Mme
POINEUF
Elisabeth,
M.
RAULT
Patrick,
M.
ROBLOT
François,
M.
ROCABOY
Michel,
M.
ROUAULT
Sébastien,
Mme
SAVENAY
Brigitte,
Mme
SOULABAILLE
Anne-Marie
Absent(s)
ayant
donné(s)
un
pouvoir:
M.
DUAULT
Stéphane
pouvoir
à
Mme
BEUREL
Delphine,
Mme
DUBOIS
Amandine
pouvoir
à
Mme
BOUTBIEN
Elodie,
M.
RAULT
Patrice
pouvoir
à
Mme
SOULABAILLE
Anne-Marie
Absent(s)
n’ayant
pas
donné
de
pouvoir
:
M.
LE
FLOCH
Frédéric,
M.
LE
MAITRE
François,
M.
RAULT
André
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
BOUTBIEN
Elodie
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
L'ordre
du
jour
complémentaire
est
accepté
à
l'unanimité
des
présents
à savoir :
-__
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
sportive
du
collège
Louis
Guilloux Décisions
du
Maire
ATTRIBUTION
DE
LA
MISSION
DE
SÉCURITÉ
ET
PROTECTION
DE
LA
SANTÉ
DES
TRAVAILLEURS
(S.P.S.)
- TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
LOTISSEMENT
RUE
DU
COURTIL-
PHASE
PROVISOIRE
Considérant
l'attribution
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
au
cabinet
NICOLAS
pour
les
études
en
vue
de
l'aménagement
du
lotissement
rue
du
courtil,
Considérant
la
consultation
pour
une
mission
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
des
travailleurs
pour
ces
travaux.
Les
prestations
sont
réparties
en
deux
phases:
la
première
couvrant
la
conception
et
la
seconde
la
réalisation.
Le
Maire
a décidé
:
ARTICLE
1
—
De
passer
selon
la
procédure
adaptée
(article
27
du
Décret)
un
marché
pour
une
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
des
travailleurs
relative
aux
travaux
d'aménagement
—
phase
provisoire
—
du
lotissement
rue
du
Courtil
avec
le
bureau
d’études
Laurent
ROUGEAUX
COORDINATION
situé
à
Plourhan
(22410).
ARTICLE
2
—
La
rémunération
de
ce
bureau
d’études
représente
la
somme
de
1.270,50
€
Hors
Taxes,
soit
1.524,60
€
Toutes
Taxes
Comprises
qui
se
décompose
comme
suit
:
*
que
phase
: Conception
: 304,50
€
Hors
Taxes
soit
365,40
€Toutes
Taxes
Comprises
* 30e
phase
: Réalisation
: 966,00
€
Hors
Taxes
soit
1.159,20
€
Toutes
Taxes
Comprises
(inclus
la
phase
DIUO)
ARTICLE
3
-—
De
signer
avec
le
bureau
d’études
LAURENT
ROUGEAUX
COORDINATION
le
devis
pour
la
mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
relative
aux
travaux
d'aménagement
du
lotissement
rue
du
Courtil
(Phase
provisoire)
ainsi
que
toutes
les
autres
pièces
administratives
et
comptables
relatives
à
son
exécution. ARTICLE
4 —
De
dire
que
la
dépense
relative
à
la
mission
S.P.S.
sera
prélevée
sur
les
crédits
affectés
au
compte
605
du
Budget
Lotissement
Rue
du
Courtil.
ATTRIBUTION
DES
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
MULTIACCUEIL
DE
LA
MAISON
DE
L'ENFANCE
— AVENANT
N°
1 — LOT
N°
8 — PLOMBERIE
SANITAIRE
CHAUFFAGE
VENTILATION
Considérant
la
décision
du
Maire
en
date
du
29
septembre
2017
par
laquelle
le
lot
n°
8
du
marché
de
travaux
de
restructuration
et
extension
du
multi
accueil
de
la
maison
de
l'enfance
est
attribué
à
l’entreprise
EREO
pour
un
montant
de
travaux
arrêté
à
42.750
€
HT,
Considérant
la
nécessité
de
préciser
la
décomposition
du
prix
du
marché
arrêté
avec
l’entreprise
EREO,
en
vue
du
paiement
par
le Centre
des
Finances
Publiques
des
situations
liées
aux
entreprises,
Le
Maire
a décidé :
ARTICLE
1
—
d’annexer
—
formellement
-
le
devis
détaillé
n°
LESSMOUMPE01-17/09-6652
du
15
septembre
2018
à
l'acte
d'engagement
de
l’entreprise
attributaire
suite
à
la
mise
au
point
du
marché
confié
à
l’entreprise
EREO.
ARTICLE
2
—
de
confirmer
ainsi
que
le
montant
de
l'offre
retenue
pour
le
lot
n°
8
est
de
42.750
€
HT,
sans
changement
sur
le montant
du
marché. Délibérations
du
conseil
municipal
4.
Approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
et
du
budget
principal
de
PLEMET
et
affectation
des
résultats
2017
L'exécution
annuelle
du
budget
d'une
collectivité
donne
lieu
à
la
confection
de
deux
documents,
qui
doivent
être
parfaitement
concordants :
>
Le
compte
administratif,
élaboré
par
l'ordonnateur.
>
Le
compte
de
gestion,
établi
par
le trésorier,
comptable
de
la collectivité.
Le
compte
administratif
:
e
rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
;
e
présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice
°e
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
e
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
e
le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
| 4.1
BUDGET
ANNEXE
« CUISINE
CENTRALE
|
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« CUISINE
CENTRALE
»
Note
explicative
de
synthèse :
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
Trésorier
pour
l’année
2017.
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Cuisine
Centrale
» fait apparaître
les
résultats
suivants
:
e
section
de
fonctionnement :
-
résultat
de
l'exercice
:
+
84,79
€
-
résultat
de
clôture :
+
147,87
€
e
section
d'investissement :
-
résultat
de
l'exercice :
+
2.441,62
€
-
résultat
de
clôture :
+
26.897,42
€
Voté
à
l’unanimité COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«CUISINE
CENTRALE
»
Note
explicative
de
synthèse
:
Conformément
au
CGCT,
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
administrative
des
comptes
tenus
par
le Maire.
Les
résultats
2017
de
la
comptabilité
administrative
sont
strictement
identiques
à
ceux
des
comptes
de
gestion
et
comptes
financiers
du
Comptable
public.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
«
Cuisine
centrale
».
La
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
-
résultat
de
l’exercice
:
84,79
€
-
résultat
de
clôture
2017
:
147,87
€
La
section
d'investissement
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
-
résultat
de
l'exercice :
2.441,62
€
-
résultat
de
clôture
2017 :
26.897,42
€
Cuisine
Centrale
: Section
Dépenses
Recettes
Résultats
Fonctionnement
480.422,75
480.507,54
+
84,79
Résultat
reporté
de
2016
63,08
+63,08
Investissement
41.001,72
43.443,34
+
2.441,62
Résultat
reporté
de
2016
24.455,80
+ 24.455,80
Reste
à réaliser
0
0
0
Résultat
final
521.424,47
548.469,76
+
27.045,29
Le
conseil
municipal,
après
que
M.
le
Maire
se
soit
retiré
de
l’assemblée,
a
été
appelé
à
approuver
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
Cuisine
Centrale.
Voté
à
l'unanimité AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« CUISINE
CENTRALE»
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
147,87
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
26.897,42
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
définitive
suivante :
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(ROO02)
:
147,87
€
-
Excédent
d'investissement
reporté
(R001)
:
26.897,42
€
Voté
à
l’unanimité |
4.2
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
ST
LUBIN
|
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DE
ST
LUBIN
»
Note
explicative
de
synthèse
:
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
Trésorier
pour
l'année
2017.
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
St
Lubin
» fait
apparaître
les
résultats
suivants :
e
section
de
fonctionnement :
-
résultat
de
l’exercice :
- 59.926,75
€
-
résultat
de
clôture :
- 68.400,99
€
e
section
d'investissement
:
-
résultat
de
l'exercice
:
- 26.684,26
€
-
résultat
de
clôture
:
- 18.210,02
€
Voté
à
l’unanimité COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«LOTISSEMENT
DE
ST LUBIN
»
Note
explicative
de
synthèse :
Conformément
au
CGCT,
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
administrative
des
comptes
tenus
par
le
Maire.
Les
résultats
2017
de
la
comptabilité
administrative
sont
strictement
identiques
à
ceux
des
comptes
de
gestion
et
comptes
financiers
du
Comptable
public.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
St
Lubin
».
La
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
résultat
de
l'exercice :
- 59.926,75
€
-
résultat
de
clôture
2017 :
- 68.400,99
€
La
section
d'investissement
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
résultat
de
l’exercice :
- 26.684,26
€
-
résultat
de
clôture
2017
:
- 18.210,02
€
Lotissement
St
Lubin
: Section
Dépenses
Recettes
Résultats
Fonctionnement
202.045,91
142.119,16
- 59.926,75
Résultat
reporté
de
2016
8.474,24
- 8.474,24
Investissement
131.476,16
104.791,90
- 26.684,26
Résultat
reporté
de
2016
8.474,24
8.474,24
Reste
à
réaliser
Résultat
final
341.996,31
255.385,30
- 86.611,01
Le
conseil
municipal,
après
que
M.
le
Maire
se
soit
retiré
de
l'assemblée,
a
été
appelé
à
approuver
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
St
Lubin
».
Voté
à
l’unanimité AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«LOTISSEMENT
DE
ST LUBIN
»
Note
explicative
de
synthèse :
Le
compte
administratif
fait apparaître :
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de :
68.400,99
€
-
Un
déficit
d'investissement
de :
18.210,02
€
l'est
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
définitive
suivante :
-
Déficit
de
fonctionnement
reporté(D002)
:
68.400,99
€
- _
Déficit
d'investissement
reporté(D001)
:
18.210,02
€
Voté
à
l’unanimité
| 4.3
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
MARE
|
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
DE
LA
MARE
»
Note
explicative
de
synthèse :
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
Trésorier
pour
l’année
2017.
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
la
Mare
» fait apparaître
les
résultats
suivants
:
e
section
de
fonctionnement
:
-
résultat
de
l’exercice
:
0
€
-
résultat
de
clôture :
+2.123,70
€
e
section
d'investissement
:
-
résultat
de
l’exercice
:
0
€
-
résultat
de
clôture :
- 2.123,64
€
Voté
à
l'unanimité COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«LOTISSEMENT
DE
LA
MARE
»
Note
explicative
de
synthèse :
Conformément
au
CGCT,
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
administrative
des
comptes
tenus
par
le
Maire.
Les
résultats
2017
de
la
comptabilité
administrative
sont
strictement
identiques
à
ceux
des
comptes
de
gestion
et
comptes
financiers
du
Comptable
public.
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
la
Mare
».
La
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
résultat
de
l’exercice
:
0€
-
résultat
de
clôture
2017:
+
2.123,70
€ La
section
d’investissement
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
-
résultat
de
l'exercice
:
0€
-
résultat
de
clôture
2017:
-2.123,64€
Lotissement
de
la
Mare
: Section
Dépenses
Recettes
Résultats
Fonctionnement
0
0
0
Résultat
reporté
de
2016
2.123,70
2.123,70
Investissement
0
0
0
Résultat
reporté
de
2016
2.123,64
-2.123,64
Reste
à
réaliser
Résultat
final
2.123,64
2.123,70
0,06
Le
conseil
municipal,
après
que
M.
le
Maire
se
soit
retiré
de
l’assemblée,
a
été
appelé
à
approuver
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
La
Mare
».
Voté
à
l'unanimité AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
DE
LA
MARE»
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
compte
administratif
fait apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
-
Un
déficit
d'investissement
de
:
2.123,70
€
2.123,64
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
définitive
suivante
:
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
2.123,70
€
-
Déficit
d'investissement
reporté
(D001)
:
2.123,64
€
Voté
à
l’unanimité
| 4.4
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
CENTRE
BOURG
]
| COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
CENTRE
BOURG
»
Note
explicative
de
synthèse :
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
Trésorier
pour
l’année
2017.
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
Centre
Bourg
»
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
e
section
de
fonctionnement :
-
résultat
de
l'exercice :
0€
-
résultat
de
clôture :
0€
e
section
d'investissement :
-
résultat
de
l'exercice :
O0 €
-
résultat
de
clôture :
O0 €
Voté
à
l’unanimité COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«LOTISSEMENT
CENTRE
BOURG»
Note
explicative
de
synthèse
:
Conformément
au
CGCT,
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
administrative
des
comptes
tenus
par
le
Maire.
Les
résultats
2017
de
la
comptabilité
administrative
sont
strictement
identiques
à
ceux
des
comptes
de
gestion
et
comptes
financiers
du
Comptable
public.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
annexe
«
Lotissement
Centre
Bourg
».
La
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
-
résultat
de
l'exercice :
O0 €
-
résultat
de
clôture
2017 :
0€
La
section
d'investissement
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
-
résultat
de
l'exercice :
0€
-
résultat
de
clôture
2017 :
0 €
Le
conseil
municipal,
après
que
M.
le
Maire
se
soit
retiré
de
l'assemblée,
a
été
appelé
à
approuver
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
«
Lotissement
Centre
Bourg
».
Voté
à
l’unanimité
| 4.5
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
RUE
DU
COURTIL
|
| COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« LOTISSEMENT
RUE
DU
COURTIL
»
Note
explicative
de
synthèse
:
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
Trésorier
pour
l’année
2017.
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
rue
du
Courtil
» fait
apparaître
les
résultats
suivants :
e
section
de
fonctionnement :
résultat
de
l’exercice :
- 7.258,62
€
résultat
de
clôture :
- 7.258,62
€
e
section
d'investissement
:
-
résultat
de
l'exercice :
0 €
résultat
de
clôture
:
0€
Voté
à
l’unanimité COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«LOTISSEMENT
RUE
DU
COURTIL
»
Note
explicative
de
synthèse
:
Conformément
au
CGCT,
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
administrative
des
comptes
tenus
par
le
Maire.
Les
résultats
2017
de
la
comptabilité
administrative
sont
strictement
identiques
à
ceux
des
comptes
de
gestion
et
comptes
financiers
du
Comptable
public.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
«
Lotissement
rue
du
Courtil
».
La
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
résultat
de
l’exercice :
- 7.258,62
€
-
résultat
de
clôture
2017
:
- 7.258,62
€
La
section
d'investissement
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
résultat
de
l'exercice :
0
€
-
résultat
de
clôture
2017 :
0
€
Lotissement
rue
du
Courtil
: Section
Dépenses
Recettes
Résultats
Fonctionnement
7.258,62
0
-7.258,62
Investissement
0
0
0
Reste
à réaliser
Résultat
final
7.258,62
0
-7.258,62
Le
conseil
municipal,
après
que
M.
le
Maire
se
soit
retiré
de
l’assemblée,
a
été
appelé
à
approuver
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
«
Lotissement
rue
du
Courtil
».
Voté
à
l’unanimité AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«
LOTISSEMENT
RUE
DU
COURTIL»
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
compte
administratif
fait apparaître
:
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
: 7.258,62
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
définitive
suivante
:
- _
Déficit
de
fonctionnement
reporté
(D002)
: 7.258,62
€
-
résultat
de
clôture
: 0
€
Voté
à
l’unanimité | 4.6
BUDGET
ASSAINISSEMENT
|
COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
»
Note
explicative
de
synthèse :
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
Trésorier
pour
l’année
2017.
Le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Assainissement
» fait apparaître
les
résultats
suivants :
e
section
de
fonctionnement
:
-
résultat
de
l’exercice :
48.220,91
€
-
résultat
de
clôture :
9.307,28
€
e
section
d'investissement
:
-
résultat
de
l’exercice :
73.363,35
€
-
résultat
de
clôture :
111.496,67
€
Voté
à
l’unanimité COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
«ASSAINISSEMENT»
Note
explicative
de
synthèse :
Conformément
au
CGCT,
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
administrative
des
comptes
tenus
par
le Maire.
Les
résultats
2017
de
la
comptabilité
administrative
sont
strictement
identiques
à
ceux
des
comptes
de
gestion
et
comptes
financiers
du
Comptable
public.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
compte
administratif
de
l’exercice
2017
du
budget
annexe
« Assainissement
».
La
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
résultat
de
l'exercice :
- 48.220,91
€
-
résultat
de
clôture
2017 :
9.307,28
€
La
section
d'investissement
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
-
résultat
de
l'exercice :
73.363,35
€
-
résultat
de
clôture
2017 :
111.496,67
€
Assainissement
: Section
Dépenses
Recettes
Résultats
Fonctionnement
114.506,67
66.285,76
- 48.220,91
Résultat
reporté
de
2016
57.528,19
57.528,19
Investissement
39.458,33
112.821,68
73.363,35
Résultat
reporté
de
2016
38.133,32
38.133,32
Reste
à
réaliser
155.988,24
0
-155.988,24
Résultat
final
309.953,24
274.768,95
-35.184,29
10 Le
conseil
municipal,
après
que
M.
le
Maire
se
soit
retiré
de
l'assemblée,
a
été
appelé
à
approuver
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
« Assainissement
».
Voté
à
l’unanimité AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
ANNEXE
« ASSAINISSEMENT
»
Note
explicative
de
synthèse :
Le
compte
administratif
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
9.307,28
€
-
Un
excédent
d'investissement
de :
111.496,67
€
il est
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
définitive
suivante :
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
9.307,28
€
-
Excédent
d'investissement
reporté
(R0O01)
:
111.496,67
€
Voté
à
l’unanimité
| 4.7
BUDGET
PRINCIPAL
|
| COMPTE
DE
GESTION
2017
DU
BUDGET
PRINCIPAL
- COMMUNE
Note
explicative
de
synthèse :
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l’exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
Trésorier
pour
l’année
2017.
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la Commune
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
e
section
de
fonctionnement :
-
résultat
de
l'exercice :
1.053.587,40
€
-
résultat
de
clôture :
1.053.587,40
€
e
section
d'investissement
:
-
résultat
de
l’exercice :
250.417,87
€
-
résultat
de
clôture :
377.452,69
€
Voté
à
l’unanimité
| COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
DU
BUDGET
PRINCIPAL
—- COMMUNE
Note
explicative
de
synthèse
:
Conformément
au
CGCT,
et
au
décret
n°
2012-1246
du
7/11/2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
administrative
des
comptes
tenus
par
le
Maire.
Les
résultats
2017
de
la
comptabilité
administrative
sont
strictement
identiques
à
ceux
des
comptes
de
gestion
et
comptes
financiers
du
Comptable
public.
11 Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2017
du
budget
principal
de
la
Commune. La
section
de
fonctionnement
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
-
résultat
de
l'exercice :
1.053.587,40
€
-
résultat
de
clôture
2017 :
1.053.587,40
€
La
section
d’investissement
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
-
résultat
de
l’exercice
:
250.417,87
€
-
résultat
de
clôture
2017 :
377.452,69
€
Commune :
Section
Dépenses
Recettes
Résultats
Fonctionnement
3.010.860,36
4.064.447,76
€
1.053.587,40
Résultat
reporté
de
2016
Investissement
1.440.684,96
1.691.102,83
250.417,87
€
Résultat
reporté
de
2016
127.034,82
127.034,82
Reste
à
réaliser
2.957.533,04
546.878
- 2.410.655,04
Résultat
final
7.409.078,36
6.429.463,41
- 979.614,95
Le
conseil
municipal,
après
que
M.
le
Maire
se
soit
retiré
de
l’assemblée,
a
été
appelé
à
approuver
le
compte
administratif
2017
du
budget
principal
- Commune.
Voté
à
l’unanimité AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2017
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Note
explicative
de
synthèse
:
Le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
1.053.587,40
€
377.452,69
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
l'affectation
définitive
suivante :
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
1.053.587,40
€
-
Excédent
d’investissement
reporté
(R001)
:
377.452,69
€
Voté
à
l’unanimité
5
DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Dans
l’attente
des
derniers
éléments
de
la
perception,
ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
12 |
6
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TARIFICATION
MODULEE
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
|
Rapporteure
: Mme
Elodie
BOUTBIEN,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
La
commission
affaires
scolaires
du
12
avril
a travaillé
sur
la
nouvelle
tarification
modulée
de
l’accueil
périscolaire.
Préambule La
Caisse
d’Allocation
Familiale
contribue
financièrement
à
l'accompagnement
des
collectivités
par
le
soutien
aux
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
via
l'attribution
de
la
Prestation
de
Service
Ordinaire
aux
Accueils
Périscolaires
déclarés
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS).
Cette
aide
de
l’état
est
indépendante
des
prestations
familiales
versées
aux
familles
selon
les
barèmes
de
la CAF.
L'état
exige
de
prendre
en
compte
le
quotient
familial
pour
établir
une
tarification
différenciée
selon
le
revenu
des
familles
en
vue
de
permettre
une
équité
dans
l'accès
aux
activités
périscolaires.
Cette
exigence
nous
oblige
à
nous
mettre
en
conformité
et
à mettre
en
place
une
tarification
modulée.
Nous
rappelons
que
les
ALSH
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
viennent
de
mettre
en
place
cette
tarification
dans
le cadre
de
l'entente
intercommunale.
La
commission
propose
la
mise
en
place
de
la tarification
modulée
des
accueils
périscolaires
de
Plémet
à
partir
de
la
rentrée
2018-2019
selon
les
conditions
suivantes :
1)
Tranches
retenues
pour
le quotient
familial
:
Il est
proposé
la mise
en
place
de
6 tranches
identiques
à celles
appliquées
dans
le cadre
de
l’extra-scolaire
par
les ALSH
de
LCBC
pour
être
lisible
avec
les familles.
En
effet,
6 tranches
permettent
d'éviter
les effets
de
seuils
trop
importants.
-
Tranche
1
: Inférieur
ou
égal
à 512
-
Tranche
2
: Compris
entre
513
et
662
-
Tranche 3
: Compris
entre
663
et
872
-
Tranche
4
: Compris
entre
873
et
1136
-
Tranche 5
: Compris
entre
1137
et
1304
-
Tranche
6
: Supérieur
à 1304
2)
Plages
horaires
concernées :
Il'est
proposé
une
tarification
unique
pour
les 4
plages
horaires
suivantes :
-
avant
8h
-
après
8h
le
matin
-
avant
17h30
-
après
17h30
Bien
que
les
horaires
des
écoles
publiques
et
privées
soient
en
décalage
de
15
mn,
les
plages
horaires
sont
identiques.
3)
Tarifs
horaires :
Il'est
proposé
d'appliquer
un
seul
tarif
par
plage
horaire
évolutive
selon
les
revenus.
-__
Tranche
1 : 0.77€/heure
-
Tranche
2
: 1.15€/heure
-
Tranche
3
: 1.23€/heure
-__
Tranche
4
: 1.30€/heure
13 -
Tranche 5
: 1.37€/heure
-
Tranche
6
: 1.45€/heure
4)
le
goûter :
Il est
proposé
un
prix
unique
du
goûter
fixé
à 0.85€
pour
tous
les enfants
présents
sur
la tranche
16h30-17h30.
Le
goûter
sera
obligatoirement
facturé
aux
familles
pour
tous
les
enfants
présents
sur
cette
tranche
mais
il apparaîtra
séparément
sur
la facture.
La
tarification
de
l’accueil
périscolaire
sera
harmonisée
sur
l’ensemble
de
la commune
soit
également
pour
l'accueil
périscolaire
de
La
Ferrière.
M.
Le
Maire
a
proposé
de
voter
la
mise
en
place
de
la
tarification
modulée
selon
les
modalités
proposées
par
la
commission
pour
une
mise
en
place
à
la
rentrée
de
septembre
2018.
Voté
à
l’unanimité
| 7
COMPTE
RENDU
COMMISSION
CIMETIERES
DU
9 MARS
2018
{pour
information)
|
Rapporteure
: Mme
Chantal
NEVO,
Adjointe
aux
cimetières
e
Projet
d’agrandissement
du
Jardin
du
souvenir
La
commission
a débuté
sa
réflexion
dans
le cimetière
paysager.
L’actuel
« Jardin
des
souvenirs
» est
en
l’état
trop
petit
pour
les cendres
qui
y sont
dispersées
et
mérite
une
réflexion
pour
être
agrandi.
Une
réflexion
d'ensemble
avec
la
pose
des
caveautins
est
alors
abordée.
La
commission
valide
l'enlèvement
des
arbres
présents
autour
du
jardin
du
souvenir
pour
permettre
les travaux
d’agrandissement.
e
Pose
de
caveautins
dans
le cimetière
paysager
La
commission
propose
la
mise
en
place
de
caveautins.
Avec
l'augmentation
du
nombre
d’incinérations,
il paraît
normal
d'adapter
les
choix
de
destination
des
cendres
pour
les familles. La
commission
décide
de
valider
le
devis
des
PF
de
Jeguet
pour
6
caveautins
pour
un
montant
de
1
110.00
€
TTC
pour
le Cimetière
paysager
de
Plémet;
Le
cimetière
de
La
Ferrière
en
ayant
déjà
de
disponibles.
La
commission
a
choisi
que
les
caveautins
seraient
placés
le
long
du
cheminement
entre
le jardin
du
souvenir
et
le
columbarium.
e
Propositions
et
discussions
diverses
des
Membres
de
la Commission
pour
les
Cimetières
Il reste
peu
de
cases
disponibles
dans
le columbarium.
La
commission
a
regardé
les
possibilités
de
poser
un
nouveau
columbarium
et
son
positionnement.
Plusieurs
concessions
sont
en
état
d’abandon
dans
le cimetière
(ancien).
Les
membres
de
la commission
donnent
leur
accord
pour
démarrer
les
procédures
de
reprise.
Ce
sont
des
procédures
longues
(minimum
trois
ans),
nécessitant
la
recherche
des
ayants
droits.
Observation
lors
du
conseil
municipal
:
Mme
Clémence
JOUAN
souhaite
réagir
sur
l'enlèvement
des
arbres
présents
autour
du
jardin
du
souvenir.
Elle
précise
que
le
lieu
avait
été
choisi
par
l’ancienne
municipalité.
Elle
ne
souhaite
pas
que
ces
arbres
soient
coupés.
M.
le
Maire
indique
que
les
usagers
l’interpellent
régulièrement
sur
la difficulté
de
nettoyage
autour
de
ces
arbres.
||
rappelle
que
les
arbres
sont
jeunes
et
qu'il
est
prévu
de
réfléchir
à
de
nouvelles
plantations
aménagées
différemment.
14 | 8
TARIFICATION
DES
CAVEAUTINS
|
Rapporteure
: Mme
Chantal
NEVO,
Adjointe
aux
cimetières
Mr
le
Maire
a
informé
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
à
disposition
prochainement
dans
le
cimetière
paysager
de
Plémet
de
cavurnes
funéraires
(art
L2223-1
du
CGCT)
pour
les
familles
de
personne
ayant
fait
le
choix
de
l'incinération,
mais
ne
souhaitant
pas
acheter
une
case
au
columbarium ;
Pour
rappel,
les
cavurnes
ou
caveautins,
sont
des
«
petites
tombes
» dans
laquelle
il y a
un
caveau
(en
général
carré
60*60
ou
80*80cm).
La
famille
est
libre
de
mettre
un
monument
et/ou
une
plaque
sur
l'emplacement.
La
commission
« Cimetière
»propose
les tarifs
suivants
:
10
ans
90
€
20
ans
150
€
30
ans
210
€
En
comparaison,
les tarifs
appliqués
pour
l’achat
d’une
case
au
Columbarium
sont
les
suivants
:
10
ans
110
€
15
ans
200
€
30
ans
390
€
l'est
important
de
préciser
que
le coût
d’un
columbarium
est
nettement
supérieur
à
l'achat
pour
la collectivité
d’où
la différence
de
prix.
De
même
pour
un
meilleur
suivi
des
concessions
et des
familles,
beaucoup
de
communes
font
le choix
de
réduire
les
durées
de
concessions
(cimetière
et
columbarium)
et
de
proposer
des
durées
plus
courtes
(facilitant
les
contacts
réguliers
avec
la famille
et donc
une
mise
à jour
des
informations
détenues
(adresse/téléphone...).
M.
Le
Maire
a proposé
de
voter
les tarifs
proposés
par
la commission
cimetière.
Voté
à
l’unanimité
9
CREATION
D'UN
PARCOURS
SPORTIF
ET
D'UNE
RAMPE
A
SKATE:
PRESENTATION
ET
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
Rapporteur
: M.
Ronan
FERNANDEZ,
Adjoint
aux
sports
1.
Rappel
succinct
du
projet
La
commune
souhaite
développer
l'accès
au
sport
pour
tous,
par
la
création
d'un
parcours
sportif
et
d'une
rampe
à
skate. 1-
le
parcours
sportif
Le
parcours
sportif
sera
composé
de
6 agrées,
dont
2 seront
adaptés
aux
personnes
à
mobilité
réduite :
2 agrées
pour
la
musculation:
15 - un
vélo
elliptique
pour
développer
l'endurance
- un
combiné
push
pull
pour
développer
les
muscles
du
haut
du
corps
(accès
PMR)
2 agrées
pour
le cardio :
- une
cavalcade
pour
développer
l'endurance
- un
marcheur
simple,
également
pour
travailler
l'endurance
2 agrées
de
détente
:
- un
volant
barreur
pour
mobiliser
l'articulation
de
l'épaule
(accès
PMR)
- une
balancelle
pour
renforcer
les capacités
cardio-pulmonaires
et
améliorer
la circulation
sanguine
Les
agrées
seront
disposés
autour
de
notre
étang
près
du
chemin
accessible
à
tout
promeneur
ou
joggeur.
À
proximité
immédiate
de
l'aire
de
jeux
pour
les
enfants,
de
l'aire
de
pique-nique,
de
l'aire
de
camping-car,
des
jeux
de
boules
et
de
l'espace
multisport
extérieur
(basket,
tennis,
foot).
La
municipalité
souhaite
privilégier
des
agrées
en
acier
galvanisé,
pour
la durabilité
de
l'équipement
et son
entretien.
2-
la
rampe
de
skate
Les
modules
de
skate
visent
principalement
les jeunes,
mais
restent
accessibles
à tous.
Ces
modules
vont
compléter
un
plateau
existant,
non
utilisé
actuellement
faute
d'éléments.
Les
modules
de
skate
se
composeront
:
- d'un
lanceur
courbe
- d'un
lanceur
incliné
- d'un
slider
(en
2
hauteurs)
L'ensemble
des
équipements
seront
accessibles
librement
24h/24
7j/7.
Les
usagers
pourront
utiliser
les
deux
"sites"
simultanément,
puisqu'ils
se
situeront
à
environ
900
mètres
l'un
de
l'autre
(présence
d'un
chemin
doux
pour
relier
les
deux
activités
sportives
entre
elles).
2.
Plan
de
financement
Intitulé
des
dépenses
Montant
H.T. | Origine
des
financements
Montant
HT
|Taux
Agrées
Fitness
12235€
Europe
- FEADER
- LEADER
21203
€
80
%
Modules
skate
14
269
€
AUTOFINANCEMENT
5 301
€
20%
Total
26
504
€
Total
26504€
|100%
3.
Echéancier
Début
de
l'installation
des
équipements
: 05/03/2018
Fin
de
l'installation
: 31/05/2018
M.
le
Maire
a
proposé
au
conseil
de
municipal
de
:
o
Valider
le
projet
présenté
ci-dessus
e
Valider
le
calendrier,
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
co-financements
publics
(le
programme
FEADER-LEADER
au
titre
du
Contrat
de
partenariat
Europe,
Région,
Loudéac
Communauté
Bretagne
Centre)
e
Autoriser
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
affaire,
y
compris
à
produire
un
nouveau
plan
de
financement
en
cas
de
contribution
moindre
d’un
co-financeur
public,
la
commune
s'engageant
à
assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions
dans
le
respect
des
règles
d’attribution
du
Contrat
de
partenariat
et
du
FEADER-LEADER,
dans
la
limite
du
plafond
des
dépenses
éligibles
présentées
ci-dessus.
Voté
à
l’unanimité
16 |
10
AVENANT
CONVENTION
OGEC
|
Rapporteure
: Mme
Elodie
BOUTBIEN,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
La
convention
signée
en
juin
2012
avait
pour
objet
de
définir
les
responsabilités
des
parties
et
la
répartition
des
différentes
charges
afférentes
au
service
de
restauration
scolaire
sur
le
site
des
écoles
privées
de
la
commune
de
PLEMET. Au
vu
de
la
hausse
des
effectifs,
les
heures
de
travail
pour
le
service
ont
fortement
augmenté.
M.
Le
Maire
a proposé
que
soit
pris
en
charge
2
heures
de
travail
supplémentaires
soit
10h
au
total
par
jour
d'école.
M.
le
Maire
a
proposé
d'approuver
l’objet
de
l’avenant
et
à
l’autoriser
à
signer
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
partenariat
OGEC/COMMUNE
pour
la fourniture
de
repas
et
la gestion
du
service
de
restauration
scolaire
sur
le
site
des
écoles
privées
de
PLEMET
signée
en
2012
. L’avenant
sera
limité
à 3 ans.
Voté
à
l’unanimité
|
11.
AVANCEMENT
DE
GRADE
/RATIO
PROMUS
PROMOUVABLES
|
Rapporteur:
M.
Romain
BOUTRON,
Maire
M.
le
Maire
a
rappelé
que
les
dispositions
introduites
par
la
loi
du
19
février
2007
(article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée)
concernant
le déroulement
de
carrière
des
agents
territoriaux
:
Dorénavant,
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l’effectif des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
appelé
«
ratio
promus-promouvable
»,
est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
technique
Paritaire.
Il peut
varier
entre
0
et
100
%.
Considérant
l'avis
rendu
par
le Comité
Technique,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
ce
taux
à
100%
pour
tous
les
grades
présents
dans
la collectivité.
Les
critères
retenus
pour
que
l'autorité
territoriale
prenne
effectivement
l’arrêté
d'avancement
de
grade
sont
:
l'adéquation
grade/
fonction,
l'évaluation
annuelle,
l’ancienneté,
l'investissement
de
l’agent
au
sein
de
la
collectivité
Voté
à
l’unanimité
12.
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
Rapporteur: M.
Romain
BOUTRON,
Maire
M.
le
Maire
a rappelé
la
nature,
les termes
et
les
modalités
du
contrat
départemental
de
Territoire
2016-2020.
Celui-ci,
mis
en
œuvre
par
le
Conseil
départemental
des
Côtes
d'Armor,
constitue
désormais
l'outil
principal
de
collaboration
entre
le
Département,
les
EPCI
et
les
communes
pour
favoriser
le
développement
et
l'aménagement
des
territoires.
Dans
le
cadre
du
contrat
départemental
de
territoire
2016-2020
passé
entre
le
Département
des
Côtes
d'Armor
et
les
territoires
aujourd'hui
fusionnés
de
Loudéac
Communauté
—
Bretagne
Centre,
une
enveloppe
financière
globale
d'un
montant
de
6
296
044
€
a
été
attribuée,
dont
une
partie
est
déjà
consommée,
pour
réaliser
des
opérations
d'investissement. Conformément
à
l'article
5
du
contrat
départemental
de
territoire
2016-2020,
une
possibilité
de
revoyure
de
son
17 contenu
est
prévue
à
mi-parcours
afin
de
prendre
en
compte
des
évolutions
territoriales
et
des
modifications/annulations/substitutions
d'opérations
inscrites
au
contrat.
Suite
aux
travaux
du
comité
de
pilotage
dédié
à
la
revoyure,
et
après
concertation
avec
le Conseil
départemental,
les
modifications
définitives
apportées
au
contrat
départemental
de
territoire
2016-2020,
dont
la
synthèse
est
jointe,
ont
été
approuvées
mutuellement.
M.
le
Maire
à
invité
le
conseil
municipal
à
prendre
connaissance
et
à
délibérer
sur
ce
document
de
synthèse
qui
présente
:
-
les éléments
de
cadrage
(territoire,
enveloppe,
priorités) ;
-
le tableau
phasé
et chiffré
de
l'ensemble
des
opérations
inscrites
au
contrat
révisé
;
-
la
présentation
des
contributions
devant
être
mise
en
œuvre
par
le
territoire
pour
accompagner
certaines
priorités
départementales
;
Et
a
proposé
d'approuver,
suite
à
la
revoyure,
les
opérations
communales
inscrites
au
contrat
départemental
de
territoire
2016-2020,
de
valider
l’ensemble
du
projet
de
contrat
et
d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
avec
le Conseil
Départemental
l'avenant
au
contrat
département
de
territoire
2016-2020.
Voté
à
l’unanimité
|
13.
SUBVENTION
COMICE
AGRICOLE
|
Rapporteure
: Mme
Chantal
NEVO,
Adjointe
à la vie
associative
et culturelle
M.
Le
Maire
a
fait
part
de
la
demande
de
subvention
faite
par
le
Comice
Agricole
destinée
à
financer
cette
manifestation
qui
se
déroulera
sur
la Commune
de
LA
CHEZE.
Le
Comice
Agricole
sollicite
une
aide
de
0,30
€
par
habitant
soit
1.137,30
€
pour
la
population
de
la
commune
de
Plémet
de
3.791
habitants.
M.
Sébastien
ROUAULT,
conseiller
municipal
et
membre
de
l'association
en
charge
de
l’organisation
du
Comice
Agricole
ne
participe
pas
au
vote.
Voté
à
l'unanimité
14.
AFFAIRES
FONCIERES
Rapporteur: M.
Romain
BOUTRON,
Maire
14.1
CESSION
ECOLE
DU
VAUBLANC
Lors
de
la séance
du
29
octobre
2015,
le conseil
municipal
avait
donné
son
accord
pour
mettre
en
vente
la
propriété
communale
du
Vaublanc.
Le
service
des
domaines
avait
estimé
ce
bien
à 57
000
€.
Depuis
plus
de
2 ans,
la commune
n’a
eu
aucune
proposition
d’achat
pour
ce
bien.
Le
Maire
à
reçu
le
10
mars
2018
une
offre
d’achat
écrite
au
prix
de
35
000
£
net
vendeur
de
la
part
de
M.
Roberto
KALINIEWICZ
et
de
Mme
Azra-
Geneviève
KALINIEWICZ.
18 Lors
de
la
séance
du
15
mars
2018,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
accord
de
principe
pour
la
cession
du
domaine
du
Vaublanc
au
prix
de
35
000
€.
Nous
avons
sollicité
l’avis
des
domaines
qui
a confirmé
la valeur
vénale
du
bâtiment
à 35
000€
dans
son
avis
rendu
le
17
avril
2018.
M.
Le
Maire
a
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
la cession
de
ce
bâtiment
à ce
prix
et de
l’autoriser
à signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tout
autre
document
lié à ce
dossier.
Voté
à
l’unanimité
14.2
CESSION
« LA
SEPELLIERE
»
M.
Le
Maire
a
proposé
d’annuler
et
de
remplacer
la
délibération
du
3 janvier
2018
concernant
la
cession
d'une
portion
de
chemin
d'exploitation
YO178
d'environ
220
m°
et
de
la
parcelle
YO181
d’une
contenance
d’environ
5 000
m°.
En
effet,
il apparaît
que
le prix
estimé
par
l’avis
des
domaines
était
supérieur
au
prix
acheté
par
les futurs
acquéreurs
des
parcelles
limitrophes.
Par
ailleurs,
une
partie
du
terrain
est
très
pentue
et difficilement
exploitable.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
valeur
vénale
de
l’ensemble
à
été
réévaluée
à
1800€
par
l’avis
des
domaines
soit
0.345€/
m°
Considérant
la
demande
faite
par
M.
et
Mme
RIBOURDOUILLE
d’acquérir
une
portion
de
chemin
et
une
parcelle
située
au
lieu-dit
«
La
Sépellière
» ;
Considérant
l’avis
des
Domaines
en
date
du
11
avril
2018,
M.
Le
Maire
a proposé
au
conseil
municipal
de :
Céder
une
portion
de
chemin
d’exploitation
YO178
d'environ
220
m°
et
de
la
parcelle
YO181
d’une
contenance
d'environ
5 000
m°
au
profit de
M.
et Mme
RIBOURDOUILLE.
Fixer
le prix
de
la cession
à
1 800
€
l’ensemble
Constater
et
de
prononcer
la
désaffectation
de
la
surface
à
céder
d’une
contenance
d'environ
220
m°
issue
du
chemin
n°
178
et cadastré
section
YO
n°
61
au
profit
de
M.
et
Mme
RIBOURDOUILLE.
Préciser
qu’il
sera
indiqué
dans
l’acte
de
vente
que
cette
cession
se
fera
sans
entraves
aux
propriétés
voisines.
Dire
qu’aucune
enquête
publique
ne
sera
réalisée
compte
tenu
de
la
configuration
des
terrains
et
compte
tenu
des
acquisitions
en
cours
des
terrains
contiguës
par
le futur
acquéreur
et
de
l'absence
de
modification
des
conditions
de
desserte
des
parcelles.
Décider
que
les frais
liés
au
bornage
et à
la
rédaction
de
l’acte
notarié
seront
à
la charge
des
futurs
acquéreurs
Autoriser
M.
Le
Maire
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tout
autre
document
lié à cette cession
Voté
à
l’unanimité
19 ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
LOUIS
GUILLOUX Rapporteur
: M.
Ronan
FERNANDEZ,
Adjoint
aux
sports
Par
courrier
en
date
du
20
avril
2018,
M.
BIDET
—
professeur
d’EPS
du
Collège
Louis
Guilloux
et
Secrétaire
de
l'Association
sportive
du
Collège
Louis
Guilloux,
a
sollicité
la
Commune
pour
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle. L'équipe
de
Kayak
ayant
remporté
le
titre
de
Champion
d’Académie
UNSS,
elle
participera
au
Championnat
de
France
qui
aura
lieu
à Cesson
Sévigné
du
15
au
17
mai
2018.
L'attribution
d’une
subvention
permettrait
à
l'association
de
financer
le
déplacement
et
l'hébergement
et
les
repas
pour
6
personnes.
Le
budget
prévisionnel
s'élève
à
600
€.
5
élèves
participeront,
dont
4
de
Plémet,
à
cette
compétition. M.
le
Maire
a
proposé
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
à
l'Association
Sportive
du
Collège
Louis
Guilloux.
Voté
à
l’unanimité
15.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Ordures
ménagères
Un
point
sera
fait
avec
Loudéac
communauté
fin
mai
sur
le
dossier
des
ordures
ménagères.
M.
Le
Maire
demande
aux
élus
de
remonter
les
informations.
>
Estivale
bretonne
L’estivale
bretonne
a
besoin
de
bénévole
pour
le 3 août.
Il est
demandé
aux
élus
disponibles
de
se
manifester.
>
Journée
espaces
verts
Il'est
prévu
d'organiser
une
journée
citoyenne
d’arrachage
des
herbes
indésirables
sur
les trottoirs
et
autres
espaces
communaux.
>
La
municipalité
a recruté
son
nouveau
directeur
des
services
techniques.
|| va
démarrer
en
juin.
M.
Le
Maire
indique
que
la prochaine
séance
aura
lieu
le jeudi
14
juin
à
19h30
à La
Ferrière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
Le
Maire
déclare
la séance
close
à 21h05.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Elodie
BOUTBIEN
M.
Romain
BOUTRON
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