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Arrêté - 091 2026 ARR interdiction de circuler rue des Abeilles a compter du 08 06 2026 au 12 06 2026 pour travaux de terrassement sur reseau electrique existant
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 091 2026 ARR interdiction de circuler rue des Abeilles a compter du 08 06 2026 au 12 06 2026 pour travaux de terrassement sur reseau electrique existant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
Département du JURA AR n° 091/2026
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
-__ Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
- _Vule code de la route,
- _Vule code de la voirie routière,
- Vu la demande effectuée par l'Entreprise GASQUET, située à DARDILLY (69134), représentée
par M. RONGIER Arnaud, en date du 02/06/2026, qui souhaite effectuer des travaux de
terrassement sur réseau électrique existant (travaux télécom), rue des Abeilles, à compter du
08/06/2026 jusqu'au 12/06/2026,
- Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation, dans le but de garantir la sécurité de
tous pendant les travaux,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise GASQUET, représentée par M. RONGIER Arnaud est autorisée à effectuer des
travaux de terrassement sur réseau électrique existant (travaux télécom), rue des Abeilles, à compter
du 08/06/2026 jusqu’ au 12/06/2026.
Article 2 : La circulation sera fermée, à tous les véhicules, rue des Abeilles, sauf riverains à compter
du 08/06/2026, avec une réouverture en fin de journée, pour une durée de 4 jours.
Article 3 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée, dans les règles de
l’art.
Article 4 : Toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques, bouches
d’égout, … devra recevoir au préalable l’avis favorable du Maire.
Article 5 : Les permissionnaires ont la charge de la signalisation routière. Ils seront en outre
responsables de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 : Les permissionnaires préciseront au Maire la date exacte du début des travaux de façon à
ce qu’il puisse en suivre l'exécution et vérifier l’implantation des ouvrages.
Article 7 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, les permissionnaires seront tenus d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous
les dommages qu'ils auraient pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : M. le commandant de la gendarmerie, le directeur général des services de la mairie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon, le 02/06/2026
eu | Le Maire,
—N. MARCHAND
Transmis à :
- permissionnaire
-gendarmerie
-services techniques communaux