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Arrêté - 080 2026 ARR reglementant la circulation pour la Transjutrail 06 et 07 06 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 080 2026 ARR reglementant la circulation pour la Transjutrail 06 et 07 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR N°080/2026
e
Tr
Liberté » Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du Jura
COMMUNE DE PREMANON
Réglementation circulation pour TRANSJU'’TRAIL les
Arrêté municipal du 07/05/2026
06/06/2025 et 07/06/2025
LE MAIRE DE PREMANON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDERANT la demande formulée par TRANS 'ORGANISATION, dont le siège social est situé à MOREZ, avenue Charles De Gaulle, pour l’organisation de l'édition 2026 de la Transju'Trail, les 06 et 07 juin 2026,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer la circulation,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARRETE:
La circulation sera momentanément interrompue, le temps du passage des premiers coureurs le samedi 06 juin 2026 rue de la Croix de la Teppe, au niveau du passage piétons de l'Espace des Mondes Polaires, et rue du Moine Manon, au niveau du passage piétons de l'école primaire. La circulation sera régulée par les signaleurs au moment de la traversée des coureurs.
La circulation et le stationnement seront interdits, samedi 06 juin 2026, de 9h30 à 19h, chemin de Félie, hors riverains, secours et véhicules de l'organisation.
La circulation de tous les véhicules sera interrompue momentanément, le dimanche 07 juin 2026, rue du Pont Perroud, rue Abbé Barthelet (du croisement de la rue du Pont Perroud au croisement avec la rue du Moine Manon), et rue du Moine Manon au niveau du passage piéton de l’école primaire, de 8h15 à 9h30. La circulation sera ensuite régulée par les signaleurs, au moment de la traversée des coureurs. ARTICLE 4 : Dans le cadre des mesures de sécurité à mettre en place, les organisateurs veilleront à sécuriser le périmètre afin d'éviter toute intrusion d’un véhicule bélier par le biais de plots en béton ou véhicules lourds, tracteurs. tout en s’assurant de l'accès au secours.
ARTICLE 5: La mise en place de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de PREMANON.
ARTICLE 8: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9: Monsieur le Maire de la Commune de PREMANON
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie des ROUSSES
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Prémanon,
Le 07 mai 2026
Le Maire,
N. MARCHAND
Copie sera adressée à : |
7 \ - Trans ‘Organisation
- Gendarmerie des ROUSSES
— Services techniques communaux