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Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°111 special du 30 avril 2014
Document publié le Mercredi 30 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RAA N°111 special du 30 avril 2014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 111 - AVRIL 2014
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2014120-0002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord .................................... 1
Arrêté N °2014120-0003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, Secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité Nord, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État .................................... 8
Arrêté N °2014120-0004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Dominique GAFFET, Chargé de mission auprès du Préfet délégué pour la défense et la sécurité (Secrétaire général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord) et aux personnels
affectés au SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord .................................... 18
Arrêté N °2014120-0005 - Arrêté portant délégation de signature en matière de gestion déconcentrée des budgets des services de la police nationale .................................... 23
Arrêté N °2014120-0006 - Arrêté préfectoral donnant délégation de signature au Général de division Nicolas GERAUD commandant la région de gendarmerie du Nord
Pas de Calais commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité NORD .................................... 28
R_MI- S G A P
Arrêté N °2014120-0001 - Arrêté portant affectation de fonctionnaires au sein du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord .................................... 31 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014120-0002
signé par
Dominique BUR, préfet de zone
le 30 Avril 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Didier MONTCHAMP, Préfet
délégué pour la défense et la sécurité,
Secrétaire général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et
de sécurité Nord
Arrêté N°2014120-0002 - 30/04/2014 Page 1 Liberté * Liberté « Egalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des Politiques
Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et du
Suivi de l'Action de
l'État
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. Didier MONTCHAMP,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité Nord
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la défense ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi d'orientation et de programmation n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la
défense auprès des préfets de zone de défense ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Page 2 Arrêté N°2014120-0002 - 30/04/2014 VU le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en
application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation
relative à la sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1339 du 07 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de
l'État devant les tribunaux administratifs dans des litiges nés de décisions prises par les préfets sous
l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de
la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors
interministériels de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de
défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats
généraux pour l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, Préfet de la région
Nord - Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord ;
VU le décret du 27 mars 2014 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, administrateur
civil hors classe, nommé sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Nord —
Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord ;
VU le décret du 30 août 2013 portant nomination M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU le décret n°2014-296 du 06 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité
intérieure ;
VU l'arrêté du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et les
administrations civiles aux Préfets de zone en matière de défense de caractère non militaire ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination de Monsieur Dominique GAFFET en qualité de
Chargé de mission auprès du Préfet délégué pour la sécurité et la défense du Secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense Nord ;
VU l'arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination de Monsieur Serge TAILLIEZ, en qualité de
directeur de l'administration générale et des finances du Secrétariat général pour l'administration de
la police de la zone de défense Nord ;
VU l'arrêté du 19 avril 2012 portant renouvellement du détachement de Monsieur Christophe
PARMENTIER dans un emploi de chef des services techniques à la direction de la logistique du
Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Nord ;
VU l'arrêté du 24 mai 2012 portant renouvellement du détachement de Monsieur Dominique
KIRZEWSKI en qualité de directeur des ressources humaines du Secrétariat général pour
l'administration de la police de Lille ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2014 portant détachement dans un emploi de chef de services des
systèmes d'information et de communication de Monsieur Guy SYOEN, ingénieur principal des
systèmes d'information et de communication pour exercer les fonctions de chef du service de zone
des systèmes d'information et de communication de Lille, ;
Vu l'arrêté du 06 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur ;
Arrêté N°2014120-0002 - 30/04/2014 Page 3 Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de
la zone de défense et de sécurité Nord, de la région Nord — Pas-de-Calais et du département du
Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2013 portant délégation de signature à M. Guy SYOEN, Chef
du service de zone des systèmes d'informations et de communication de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2014 portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
Article 1° - Délégation de signature est donnée à M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, Préfet du Nord, pour :
1 - les arrêtés, décisions et actes relevant des attributions du préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord ;
2 - les arrêtés, décisions et actes relatifs à l'attribution des moyens en force mobile au
sein de la zone de défense et de sécurité Nord.
POLICE GÉNÉRALE
Article 2 - Délégation de signature est conférée à M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, Préfet du Nord, pour les actes concernant la coordination de la coopération
policière transfrontalière européenne avec :
ne la Belgique telle que découlant de l'accord d'Ypres signé le 16 mars 1995 et de la loi
n° 2004-148 du 16 février 2004 ;
Le la Grande Bretagne telle que découlant des instructions en date du 14 avril 1998 du
Ministre de l'Intérieur et de la loi n° 2003-1368 du 31 décembre 2003 ;
La les Pays-Bas en application de l'accord bilatéral de coopération signé le 20 avril 1998
et des instructions en date du 02 octobre 1998 du Directeur général de la police
nationale ;
_ Participation au « Channel intelligence Conférence ».
Article 3 - Délégation de signature est donnée à M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, Préfet du Nord, pour les actes du département du Nord relatifs d’une part, à la
police des cercles et des casinos et d’autre part, à la gestion des demandes de consultation de
dossiers individuels des services de renseignement.
Page 4 Arrêté N°2014120-0002 - 30/04/2014 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR
L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Article 4 - Délégation de signature est donnée à M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour
défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, Préfet du Nord, et Secrétaire général pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, pour :
1 - Tous actes, arrêtés et décisions ou documents relatifs à :
1.1 - la gestion administrative et financière des personnels de la Police Nationale
ainsi que des personnels de la direction des systèmes d'information et de communication du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité Nord, du service de la protection civile, des ouvriers du ministère de l'intérieur et de
l'aménagement du territoire, dans le cadre des décrets susvisés portant déconcentration, ainsi que
l'ordonnancement des dépenses pour les services relevant de la compétence du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ;
1.2 - Gestion des personnels et des moyens des services de police, mise en oeuvre
du plan de modernisation de la police nationale et des mesures de formation des fonctionnaires de
police ; rapports de saisine des conseils de discipline concernant les fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application et les adjoints de sécurité affectés dans le département du Nord ;
1.3 - au recrutement, à la gestion administrative et financière, au pouvoir disciplinaire
et au licenciement des adjoints de sécurité affectés dans le département du Nord et des personnels
contractuels affectés dans les services de police de la zone de défense et de sécurité Nord ;
1.4 - la gestion administrative et financière du matériel et des locaux de la Police
Nationale et des matériels de la direction des systèmes d'information et de communication ;
1.5 - aux actes de location ou d'acquisition passés par France Domaine pour les
besoins des services de la Police Nationale ;
1.6 — l'instruction, au règlement amiable ou au contentieux des affaires visées au
décret n° 2004-1339 du 07 décembre 2004.
2 - Tous actes, arrêtés et décisions ou conventions relatifs à :
2.1 - la gestion administrative et financière du patrimoine immobilier,
l’ordonnancement des dépenses pour les services relevant de la direction générale de la Police
Nationale (DGPN) , de la direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et
immobilières (DEPAFI) et de la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) ;
2.2 - la passation et l'exécution des marchés publics et accord-cadres et de leurs
avenants ;
2.3 - l'approbation des conventions portant règlement d’indemnités de remise en état
d'immeubles ;
2.4 - l'approbation des procès-verbaux de perte ou de réforme des matériels autres
que les matériels de transmissions et de l'informatique quelle qu’en soit la valeur.
Arrêté N°2014120-0002 - 30/04/2014 Page 5 Article 5 - Délégation de signature est donnée à M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, Préfet du Nord, sur le BOP 307 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est
allouée, à l'effet :
- d'engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié
d'urgence, réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau) ou se rapportant aux
frais de fonctionnement de sa résidence (frais de représentation compris) ;
-__ d'engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant
les expressions de besoins), de porter à la connaissance du service support le service fait et
de piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Dominique BUR, Préfet de la
région Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord et de
M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la sécurité, les délégations de signature
qui lui sont conférées par le présent arrêté, pour les matières relevant de sa compétence (à
l'exception de celles reprises ci-dessous) seront exercées par Monsieur Serge BOULANGER,
Directeur de cabinet du Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet de la région Nord
-Pas- de- Calais, Préfet du Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et
la sécurité, la délégation qui lui est conférée à l’article 4 8 1.1, 1.2 et 2.2 sera exercée comme suit :
6.1 — Pour les affaires ressortissant de l’article 4 $ 1.1 à 1.5 et 2.1 à 2.4 : par M. Dominique
GAFFET, Chargé de mission auprès du Préfet délégué pour la sécurité et la défense, Secrétaire
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ;
6.2 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique GAFFET, Chargé de
mission auprès du Préfet délégué pour la sécurité et la défense, Secrétaire général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord ;
6.2.1 — pour les affaires ressortissant de l’article 4 $ 1.1 à 1.3, par
M. Dominique KIRZEWSKI, Directeur des ressources humaines du Secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
6.2. 2. — Pour les affaires relevant de l’article 4 $ 1.4 à 1.5 et 2.1 à 2.4, à l'exception
pour les marchés et accord-cadres autres que ceux à procédure adaptée, des décisions de
reconduction et d’attribution de marchés, de conclusion d'avenants modifiant le montant du marché,
de déclaration d'infructuosité d'une procédure et de déclaration de marchés sans suite pour des
motifs d'intérêt général :
- par Monsieur Serge TAILLIEZ, Directeur de l'administration générale et des
finances du Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur
- ou par Monsieur Christophe PARMENTIER, Directeur de l'immobilier et
Directeur de l'équipement et de la logistique du Secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur,
- ou par Monsieur Guy SYOEN, Directeur des systèmes d'information et de
communication du Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur,
6.3 - En cas d'absences ou d'empêchements simultanés de MM. Dominique GAFFET et
Christophe PARMENTIER, délégation de signature est conférée à Madame Valérie FAIVRE,
attachée principale, Directrice adjointe de l'immobilier et Directrice adjointe de l'équipement et de
la logistique du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Page 6 Arrêté N°2014120-0002 - 30/04/2014 6.4 - En cas d’absences ou d’empêchements simultanés de MM. Dominique GAFFET,
Christophe PARMENTIER et Mme Valérie FAIVRE, délégation de signature est conférée à MM.
Hervé BACLET, pour les affaires immobilières, Jimmy GAROT, pour les moyens mobiles, et Nicolas
WALCZAK, pour les moyens logistiques, ou en l'absence de celui-ci à Mme Régine ROUSSEL, pour
signer, chacun en ce qui le concerne, les actes d'exécution des marchés, à l'exception des décisions
de reconduction et d'attribution de marchés, des avenants modifiant le montant du marché, des
déclarations d'infructuosité de procédure et des déclarations de marchés sans suite pour des motifs
d'intérêt général .
De plus, MM. Hervé BACLET, Jimmy GAROT et Nicolas WALCZAK, ou en l'absence de
celui-ci Mme Régine ROUSSEL sont habilités à signer les marchés d'un montant inférieur à 1.500
euros. Monsieur GAROT est également habilité à signer les expressions de besoin en matière de
carburant.
6.5 - En cas d'absences ou d'empêchements simultanés de MM. Dominique GAFFET et
Serge TAILLIEZ, délégation est donnée à Mme Stéphanie COLAS pour les marchés du Secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur, pour signer les actes de passation des
marchés ainsi que l'exécution des marchés, à l'exception pour les procédures et marchés supérieurs
à 5000 euros, des décisions de reconduction et d'attribution des marchés, des avenants modifiant le
montant du marché, des déclarations d'infructuosité de procédure et des déclarations de marchés
sans suite pour des motifs d'intérêt général.
6.6 - En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Guy SYOEN, délégation est donnée à
Monsieur Stéphane MORANT, Ingénieur principal des systèmes d’information et de communication,
Directeur adjoint des systèmes d'information et de communication.
6-7 En cas d'absences ou d'empêchements simultanés de Monsieur Guy SYOEN et de
Monsieur Stéphane MORANT, la délégation est donnée à Monsieur José DA SILVA, Inspecteur
principal des systèmes d’information et de communication.
Article 7 - En application de l'article 45-1 du décret 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié par le décret
n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements, l'intérim ou la suppléance des fonctions de préfet dans le département du Nord est assuré par Monsieur Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord.
S'il est lui-même absent ou empêché, l'intérim ou la suppléance est exercé par le Préfet délégué pour
l'égalité des chances.
Article 8 — L'arrêté du 11 avril 2014 portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité et l'arrêté du 13 septembre 2013 portant délégation de
signature à M. Guy SYOEN, Chef du service de zone des systèmes d'informations et de
communication de Lille sont abrogés à compter du 1° mai 2014, date à laquelle le présent arrêté
entre en vigueur.
Article 9 - Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité et le Secrétaire Général de la Préfecture
du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
14 Fait à Lille, le
Dominique BUR
Arrêté N°2014120-0002 - 30/04/2014 Page 7 Page 8
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014120-0003
signé par
Dominique BUR, préfet de zone
le 30 Avril 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à M.
Didier MONTCHAMP, Préfet délégué pour la
défense et la sécurité, Secrétaire général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité Nord, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État
Arrêté N°2014120-0003 - 30/04/2014 EX Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des Politiques
Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et du
Suivi de l'Action de
l'Etat
Arrêté portant délégation de signature
à M. Didier MONTCHAMP,
Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Secrétaire général pour l'administration du ministère de l’intérieur
de la zone de défense et de sécurité Nord,
pour l’ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code des marchés publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 71-572 du 1° juillet 1971 modifié relatif à la compétence et à
l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
VU le décret n° 92-1369 modifiant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 et fixant
les dispositions applicables au recouvrement des créances de l’État ;
VU le décret n° 98-377 du 18 mars 19938 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et
la défense auprès des préfets de zone de défense ;
Arrêté N°2014120-0003 - 30/04/2014 Page9 VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre
1968 relative à la prescription des créances sur l’État, et relatif aux décisions prises par
l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°
98-81 du 11 février 1998 susvisé ;
VU le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euro de
certains montants exprimés en francs ;
VU le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police ;
VU le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et
la défense auprès des préfets de zone ;
VU le décret n° 2004-3874 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État ;
VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines
dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la
sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux
délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que
certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la
police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, préfet de la
région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 30 août 2013 portant nomination de M. Didier MONTCHAMP, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU le décret n°2014-296 du 06 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de
la défense et de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination de Monsieur Dominique GAFFET en
qualité de chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense du
secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense Nord :
Page 10 Arrêté N°2014120-0003 - 30/04/2014 VU l'arrêté du 16 septembre 2010 portant nomination de Monsieur Serge TAILLIEZ, en
qualité de directeur de l'administration générale et des finances du secrétariat général
pour l'administration de la police de la zone de défense Nord ;
VU l'arrêté du 19 avril 2012 portant renouvellement du détachement de Monsieur
Christophe PARMENTIER dans un emploi de chef des services techniques à la
direction de la logistique du secrétariat général pour l'administration de la police de la
zone de défense et de sécurité Nord :
VU l'arrêté du 24 mai 2012 portant renouvellement du détachement de Monsieur
Dominique KIRZEWSKI en qualité de directeur des ressources humaines du secrétariat
général pour l'administration de la police de Lille ;
VU l'arrêté ministériel du 25 février 2014 portant détachement dans un emploi de chef
de services des systèmes d'information et de communication de Monsieur Guy SYOEN,
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication pour exercer les
fonctions de chef du service de zone des systèmes d'information et de communication
de Lille ;
VU l'arrêté du 06 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU larrêté du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture
de la zone de défense Nord, de la région Nord-Pas-de-Calais et du département du
Nord ;
VU 10 avril 2014 portant délégation de signature à M. Didier MONTCHAMP, Préfet
délégué pour la défense et la sécurité pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État ;
VU la délégation de gestion conclue le 1°’ janvier 2014 entre le directeur général de la
sécurité civile et de la gestion des crises (le délégant) et le préfet de région Nord-Pas-
de-Calais, Préfet du département du Nord (le délégataire) pour le programme 161
« sécurité civile » ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1°” Délégation est donnée à M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, en tant que responsable de
budget opérationnel de programme zonal, à l'effet de :
recevoir les crédits des programmes suivants :
Mission Sécurité :
Arrêté N°2014120-0003 - 30/04/2014 Page 11 - Programme 0176 : Police Nationale
° répartir les crédits vers les unités opérationnelles,
° procéder à des ré-allocations en cours d'exercice
budgétaire.
Mission Administration générale et territoriale de l’État :
- programme 0216 : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
°__ répartir les crédits vers les unités opérationnelles,
° procéder à des ré-allocations en cours d'exercice
budgétaire.
Article 2 - Délégation est également donnée à M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord :
- en tant que responsable d'unités opérationnelles, pour procéder à l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l’État relatives aux services de police et de gendarmerie situés dans l'aire de compétence du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, concernant les programmes des missions suivantes :
* Sécurité :
- Programme 0176 : Police Nationale
- Programme 0152 : Gendarmerie Nationale
> Administration générale et territoriale de l'Etat :
- Programme 0216 : Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
+ Sécurité civile :
- Programme 0161 : Sécurité civile
°__ Immigration, asile et intégration :
- Programme 0303 : Immigration et asile
Page 12 Arrêté N°2014120-0003 - 30/04/2014 - en tant que responsable de centre de services partagés, pour procéder à |
engagement, au mandatement et au paiement des dépenses de l'État relatives aux
services de police et de gendarmerie situés dans l'aire de compétence du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de
sécurité Nord, concernant le programme de la mission suivante :
+ Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Programme 0309 : Entretien des bâtiments de l'État
Article 3 - La présente délégation inclut les prérogatives dévolues à la personne en
charge de signer tous les actes nécessaires à la passation des marchés et notamment
la signature des marchés d'investissement immobilier classés en catégorie let Il, relatifs
aux immeubles de la police nationale du département du Nord et de la gendarmerie
nationale pour la zone de défense Nord et des marchés relatifs aux opérations ayant fait
l'objet d'une autorisation de programme affectée, situées dans l'aire de compétence du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone
de défense et de sécurité Nord.
Article 4 - Conformément au décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992, M. Didier
MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord, rend exécutoire les titres de perception qu'il émet.
Article 5 — M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès
du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord, est autorisé à lever la déchéance quadriennale qui s'appliquerait
aux agents du SGAMI, après avis du comptable assignataire et en deçà d'un seuil de
7.600 €, conformément au décret n° 98-81 du 11 février 1998 susvisé.
Article 6 - Sont toutefois exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du
comptable public assignataire prévus à l'article 38 du décret du 7 novembre 2012 relatif
à la gestion budgétaire et comptable publique,
Les ordres de réquisition du comptable public assignataire sont expressément réservés
à la signature du préfet de la région Nord- Pas de Calais, préfet du Nord.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MONTCHAMP, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, la délégation de
signature qui lui est conférée par l’article 2 du présent arrêté sera exercée par :
> M. Dominique GAFFET, Conseiller d'Administration de l'Intérieur et l'Outre Mer,
chargé de mission auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité,
secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de
défense et de sécurité Nord, pour signer les actes d'engagement comptable, de
liquidation et d'ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant à
ses attributions.
Arrêté N°2014120-0003 - 30/04/2014 Page 13 > M. Dominique KIRZEWSKI, Conseiller d'Administration de l'Intérieur et l'Outre
Mer, directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de
sécurité Nord, pour signer les actes d'engagement comptable, de liquidation et
d’ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses
attributions.
M. Romain AUDOUX, attaché d'administration de l'État, pour les actes d'engagement, de liquidation et d’ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant aux rémunérations.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. AUDOUX, la délégation qui lui est
consentie sera exercée, dans le domaine exclusif de la préliquidation de la paye, pour la
signature et la transmission des documents de liaison (pièces justificatives, décomptes
et bordereaux de transmission, bandes de gestion, chaînes d'avance... ) à la direction
régionale des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais, par :
° Mme Michèle LESPINASSE, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle,
+ Mme Nathalie TOURBIER, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle,
° Mme Magalie MOERMAN, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle.
+ Mme Joséphine CATANIA, secrétaire administrative de classe
supérieure.
° Mme Nicole DELISSEN, secrétaire administrative de classe
normale.
> M. Guy SYOEN, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, directeur des systèmes d'information et de communication
du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord, pour signer les actes
d'engagement comptable, de liquidation et d’ordonnancement en ce qui
concerne les affaires ressortissant à ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.Guy SYOEN, la délégation de
signature le concernant sera exercée par M. Stéphane MORANT, ingénieur principal
des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur des systèmes
d'information et de communication du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord
Page 14
> M. Christophe PARMENTIER, Chef des Services Techniques du ministère
de l’intérieur, directeur de l'équipement et de la logistique et directeur de
l'immobilier du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord, pour
signer les actes d'engagement comptable, de liquidation et
d’ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses
attributions.
Arrêté N°2014120-0003 - 30/04/2014 En cas d'absence où d'empêchement de M. PARMENTIER, la délégation
de signature le concernant sera exercée dans la limite de ses attributions par Mme
Valérie FAIVRE, attachée principale d'administration de l'État, directrice adjointe de la
direction de l'équipement et de la logistique et directrice adjointe de l'immobilier.
> M. Serge TAILLIEZ, Conseiller d'Administration de l'Intérieur et l'Outre Mer,
directeur de l'administration générale et des finances du SGAMI de la zone
de défense et de sécurité Nord, pour signer les actes d'engagement
comptable, de liquidation et d’ordonnancement en ce qui concerne les
affaires ressortissant à ses attributions.
> M. Yves LECLERCAQ, attaché principal d'administration de l'État, pour signer les actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement en ce qui concerne les affaires ressortissant aux budgets globaux.
En outre, dans le cadre de l'exécution financière en mode CHORUS, délégation de
signature est donnée à M. Dominique GAFFET, chargé de mission auprès du préfet
délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du
ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, à M. Serge TAILLIEZ,
directeur de l'administration générale et des finances du SGAMI de la zone de défense
et de sécurité Nord , à Mme Anne-Sophie THOUZE, attachée d'administration de l’État,
pour le centre de services partagés, ou M. Ugo BERNALICIS, attaché d'administration
de l'Etat en ce qui concerne l'engagement juridique et la liquidation des dépenses des
programmes 0176, 0216, 0303 et 0309 de l'ensemble des services de la zone de
défense Nord ,0161 sécurité civile et 0152 gendarmerie de la zone de défense Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, la délégation de signature est
consentie à Mme Carole PUDYS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et
Madame Anne-Sophie VILLETTE, secrétaire administrative de classe normale.
Délégation de signature est également donnée aux agents membres du centre de
services partagés , figurant dans le tableau repris en annexe du présent arrêté et dans
la limite des attributions fixées par ce dernier, ainsi qu'au personnel de la gendarmerie
disposant d'une accréditation et dont la liste est fournie en annexe aux fins de
réalisation dans l'application CHORUS des actes nécessaires à l'exécution des
dépenses et des recettes qui émanent des services prescripteurs de la zone Nord.
Article 8 - Un spécimen de la signature des subdélégataires précités sera adressé pour
accréditation au directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-
Calais, directeur départemental du Nord, comptable assignataire.
Arrêté N°2014120-0003 - 30/04/2014 Page 15 Article 9 - L'arrêté du 10 avril 2014 portant délégation de signature à M. Didier
MONTCHAMP, Préfet délégué pour la défense et la sécurité pour l’ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État est abrogé à
compter du 1° mai 2014, date à laquelle le présent arrêté entre en vigueur.
Article 10 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité et le Secrétaire Général de
la Préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés au directeur régional des finances
publiques de la région Nord-Pas-de-Calais, directeur départemental du Nord et publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
3 D AVR. 204
Fait à LILLE, le
Dominique BUR
Page 16 Arrêté N°2014120-0003 - 30/04/2014 ANNEXE
Agents Fonctions Actes
Madame Stéphanie LEBLOND
Madame Carole PUDYS
Responsable des engagements juridiques et de
la comptabilité auxiliaire des immobilisations
Validation des engagements juridiques et des
engagements de tiers, signature des bons de
commande et notification aux tiers.
Suivi des immobilisations.
Madame Béatrice BLONDEL
Madame Virginie BRASSEUR
Monsieur Vincent LAMPIN
Madame Evelyne FRESKO
Responsable des engagements juridiques
Validation des engagements juridiques et des
engagements de tiers, signature des bons de
commande et notification aux tiers.
Madame Yolande TATON
Madame Anne-Sophie VILETTE
Responsable des demandes de paiement et des
recettes non fiscales
Validation des demandes de mise en paiement et
des titres de perception.
Madame Delphine BOULIN
Madame Christine BUSEYNE
Monsieur Mickaël BRIOUL
Madame Martine DUFLOS
Responsable des demandes de paiement Validation des demandes de mise en paiement.
Madame Myriam CHARLIER
Madame Manuela FLANDRIN
Monsieur Julien JEDRZEJCZAK
Gestionnaire de dépenses et des immobilisations
Saisie des engagements juridiques, des
engagements de tiers et des fiches en cours liées
aux immobilisations.
Certification du service fait.
Saisie des demandes de paiement.
Madame Annie BABSKI
Monsieur Jean-Etienne CAPPELIER
Gestionnaire de dépenses et de recettes
Saisie des engagements juridiques, des
engagements de tiers et des titres de perception.
Certification du service fait.
Saisie des demandes de paiement.
[Madame Karima ABOUNASSER
Madame Nathalie MATUZEWSKI
Madame Mélanie BELARBI
Madame Hamida BELHADJ
Madame Cécile BOUDOUX
Madame Delphine CARRIAUD
Madame Sophie CREMMERY
Monsieur Sagayaraj DELGUSTE
Madame Caroline DUBOIS
Madame Caroline GASPARD
Monsieur Frédéric GUERFI
Monsieur Jérôme LAMBERT
Monsieur Emmanuel LAMBLIN
Madame Régine LAMERAND
Madame Valérie LAURENS
Madame Mylène CORNILLE
Madame Emmanuelle LEFEBVRE
Monsieur Mickaël LIENARD
Madame Laurence MAUDOUX
Madame Sonia MEDJENI
Monsieur Stéphane MUSSO
Monsieur Xavier PECQUEUR
Monsieur Anthony POULARD
Madame Magalie RAST
Madame Astrid VANDERSTOKEN
Madame Christine WALCZAK
Gestionnaire de dépenses
Saisie des engagements juridiques et des
engagements de tiers.
Certification du service fait.
Saisie des demandes de paiement.
Mis à jour le 02/04/2014
Arrêté N°2014120-0003 - 30/04,
Vu pour être arpexé à,
en date du ä Ü PAU
e Préfet, Page 18
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014120-0004
signé par
Dominique BUR, préfet de zone
le 30 Avril 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature à M.
Dominique GAFFET, Chargé de mission
auprès du Préfet délégué pour la défense et la
sécurité (Secrétaire général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité Nord) et aux
personnels affectés au SGAMI de la zone de
défense et de sécurité Nord
Arrêté N°2014120-0004 - 30/04/2014 Liberté * Liberté» Egalité» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des Politiques
Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et du
Suivi de l'Action de
l'Etat
Arrêté portant délégation de signature à M. Dominique GAFFET, Chargé de mission
auprès du Préfet délégué pour la défense et la sécurité
(Secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur
de la zone de défense et de sécurité Nord)
et aux personnels affectés au SGAMI
de la zone de défense et de sécurité Nord.
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION NORD / PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié, relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense
auprès des préfets de zone de défense ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la
police ;
Vu le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès
des préfets de zone ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2014- 296 du 06 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord - Pas-de-
Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
Vu le décret du 30 août 2013 nommant portant nomination de M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 26 juillet 2010 portant nomination de M. Dominique GAFFET, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de chargé de mission auprès du préfet délégué
pour la défense et la sécurité à compter du 1er septembre 2010 ;
Arrêté N°2014120-0004 - 30/04/2014 Page 19 Vu l'arrêté du 06 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord, de la région Nord — Pas-de-Calais et du département du Nord ;
Vu l'arrêté du 06 décembre 2013 portant délégation de signature à M. Dominique GAFFET, chargé de
mission, et au personnel affecté au Secrétariat Général pour l'Administration de la Police ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la sécurité et la défense et du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1er - Délégation de signature est donnée à M. Dominique GAFFET, Conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité,
secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, en ce qui concerne :
- les affaires ressortissant aux attributions attachées à ce poste ;
- les correspondances en matière budgétaire ;
- les correspondances courantes et les notes de services internes
à l'exclusion de toute correspondance adressée aux élus.
M. Dominique GAFFET est également autorisé à signer tous les actes et correspondances portant sur la
situation individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur (SGAMI), les conventions et baux conclus pour la location d'immeubles à usage des services de
police et leur renouvellement.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à M. Serge TAILLIEZ, Directeur de l'administration générale
et des finances du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur, en ce qui concerne les
affaires ressortissant à ses attributions pour signer les pièces de la comptabilité-matière, les actes
d'engagement juridique des dépenses de matériel, les notes de services internes ainsi que les correspondances courantes.
M. Serge TAILLIEZ est également autorisé à signer tous actes et correspondances portant sur la situation
individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions.
Article 3 - Délégation de signature est donnée à M. Dominique KIRZEWSKI, Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Directeur des ressources humaines du Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions pour signer les
certificats de pièces, les notes de service internes, les correspondances courantes.
M. Dominique KIRZEWSKI est également autorisé à signer tous actes et correspondances portant sur la
situation individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions.
Article 4 - Délégation de signature est donnée à M. Christophe PARMENTIER, Chef des services
techniques, Directeur de l'immobilier et directeur de l'équipement et de la logistique du Secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses
attributions, pour signer les pièces de la comptabilité - matière, les actes d'engagement juridique des dépenses de matériel, les notes de service internes, les conventions et baux conclus pour la location
d'immeubles à usage des services de police et leur renouvellement ainsi que les correspondances
courantes.
Page 20 Arrêté N°2014120-0004 - 30/04/2014 Article 5 — Délégation de signature est donnée à Monsieur Guy SYOEN, Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, Directeur des systèmes d'information et de communication du Secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions, pour signer les pièces de comptabilité-matières, les actes d'engagement juridique des dépenses de matériel des systèmes d'information ou de communication, les notes de services internes et les correspondances courantes.
Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge TAILLIEZ, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 2 est donnée dans leur domaine de compétence à Mme Nadine BRUNEAU, attachée, à M. Yves LECLERCQ, attaché principal, à Mme Stéphanie COLAS, attachée, et à Mme Anne-Sophie THOUZE, attachée.
Pour ce qui concerne les marchés publics, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge TAILLIEZ et de Mme Stéphanie COLAS, la délégation prévue au 1°” alinéa de l'article 2 est donnée à M. Maxime CHYRA, attaché.
Pour ce qui concerne les affaires juridiques, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge TAILLIEZ et de Madame Nadine BRUNEAU, la délégation prévue au 1” alinéa de l'article 2 est donnée à M.
Luc JANSSENS, attaché.
Pour ce qui concerne le centre de services partagés, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge
TAILLIEZ et de Mme Anne-Sophie THOUZE, la délégation de signature prévue au 1” alinéa de l'article 2 est
donnée à M. Ugo BERNALICIS, attaché.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique KIRZEWSKI, la délégation prévue au
premier alinéa de l'article 3 est donnée dans leur domaine de compétence à Mme Nicole DEREGNAUCOURT, attachée principale, à M. Richard GORA, attaché principal, à M. Bernard THERY, des examens professionnels et de la formation et à M. Romain AUDOUX, attaché.
Pour ce qui concerne la gestion des personnels, en cas d'absence ou d'empêchement de M.Dominique
KIRZEWSKI et de Mme Nicole DEREGNAUCOURT, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est donnée à M. Thierry SENGEZ, attaché.
Pour ce qui concerne les affaires médico-sociales en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique KIRZEWSKI et de M. Richard GORA, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est donnée à M.
Pascal BROY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Pour ce qui concerne le recrutement, les examens professionnels et la formation, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Dominique KIRZEWSKI et de M. Bernard THERY, la délégation prévue au premier alinéa de l'article 3 est donnée à M. David FRANÇOIS, secrétaire administratif, de classe exceptionnelle.
Article 8 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PARMENTIER, la délégation prévue à l’article 4 du présent arrêté est donnée à Mme Valérie FAIVRE, attachée principale, directrice adjointe de la
direction de l'immobilier et directrice adjointe de l'équipement et de la logistique du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord, et pour les affaires courantes dans la limite de leurs attributions respectives à M. Hervé BACLET, ingénieur principal, pour les affaires immobilières à M. Jimmy GAROT, ingénieur principal, pour les moyens mobiles et à M. Nicolas WALCZAK, attaché, pour les moyens logistiques.
Pour ce qui concerne les Affaires Générales en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PARMENTIER et de Mme Valérie FAIVRE la délégation de signature est donnée à Mme Angélique DELETTRE, Secrétaire administrative de classe supérieure.
Pour ce qui concerne les Affaires Immobilières en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe
PARMENTIER et de M. Hervé BACLET la délégation de signature est donnée à M. Emmanuel TIBERGHIEN, ingénieur.
Pour ce qui concerne les moyens mobiles en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe
PARMENTIER et de M. Jimmy GAROT la délégation de signature est donnée à M. Alexandre FLAMENT,
Arrêté N°2014120-0004 - 30/04/2014 Page 21 ingénieur. En cas d'absence de M. Alexandre FLAMENT la délégation de signature est donnée à Mme Fanny GAUGUE secrétaire administrative.
Pour ce qui concerne les moyens logistiques en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PARMENTIER et de M. Nicolas WALCZAK la délégation de signature est donnée à Mme Régine ROUSSEL.
Article 9 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guy SYOEN, la délégation de signature prévue à l'article 5 du présent arrêté est donnée à Monsieur Stéphane MORANT, Ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, Directeur adjoint de la direction des systèmes d'information et de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Guy SYOEN et de Monsieur Stéphane MORANT, la délégation de signature sera exercée par Monsieur José DA SILVA, Inspecteur principal des systèmes d'information et de communication.
Article 10 — L'arrêté du 06 décembre 2013 susvisé est abrogé à compter du 1° mai 2014, date à laquelle le présent arrêté entre en vigueur.
Article 11 - Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité et le Secrétaire général de la Préfecture du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3.0 AVR. 2014
Dominique BUR
Page 22 Arrêté N°2014120-0004 - 30/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014120-0005
signé par
Dominique BUR, préfet de zone
le 30 Avril 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté portant délégation de signature en
matière de gestion déconcentrée des budgets
des services de la police nationale
Arrêté N°2014120-0005 - 30/04/2014 Page 23 Liberté + Liberté « Egalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des Politiques
Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et du
Suivi de l'Action de
l'Etat
Arrêté portant délégation de signature
en matière de gestion déconcentrée
des budgets des services de la police nationale
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION NORD-PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code des marchés publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
compatibilité publique ;
VU le décret n° 92-1369 modifiant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 et fixant
les dispositions applicables au recouvrement des créances de l’État ;
VU le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et
la défense auprès des préfets de zone de défense ;
VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre
1968 relative à la prescription des créances sur l'État, et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Page 24 Arrêté N°2014120-0005 - 30/04/2014 VU le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n°
98-81 du 11 février 1998 susvisé ;
VU le décret n° 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euro de
certains montants exprimés en francs ;
VU le décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et
la défense auprès des préfets de zone ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
VU le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines
dispositions du code de la défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la
sécurité, aux états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité, aux
délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l'outre-mer ainsi que
certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la
police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, préfet de la
région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord ;
VU le décret du 30 août 2013 portant nomination de M. Didier MONTCHAMP, préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU le décret n°2014-296 du 06 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du 06 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2013 portant délégation de signature en matière
de gestion déconcentrée des budgets des services de la police nationale ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité et du Secrétaire général
de la Préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Arrêté N°2014120-0005 - 30/04/2014 Page 25 Article 1° * Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires de la police nationale
nommément désignés ci-dessous à l'effet de signer pour leurs services respectifs, les
actes d'engagement juridique et de liquidation relatifs aux dépenses du programme 176
« police nationale de la mission sécurité » :
- M. Didier PERROUDON, inspecteur général, directeur départemental de la sécurité
publique du Nord ;
- M. Daniel DUBOIS, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines
de sécurité du Nord ;
- M. Eric CAUFFIEZ, commandant de police, commandant de la compagnie
républicaine de sécurité n°11 de LAMBERSART (Nord) ;
- M. Patrice PRUVOST, commandant de police, commandant de la compagnie
républicaine de sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais ;
- M. David LEDOUX, capitaine de police, commandant de l'unité motocycliste zonale ;
- M. Eric SPELLIERS, commandant de police, commandant de la compagnie
républicaine de sécurité n°12 de LAMBERSART (Nord) ;
- M. Pierre LELEU, commandant fonctionnel de police, commandant de la compagnie
républicaine de sécurité n°15 de BETHUNE (Pas-de-Calais) :
- M. Bruno MORTIER, commandant de police, commandant de la compagnie
républicaine de sécurité n°16 de SAINT-OMER (Pas-de-Calais) ;
- M. David LOUIS, commandant de police, commandant de la compagnie républicaine
de sécurité n°21 de SAINT-QUENTIN (Aisne) ;
- M. Patricio MARTIN, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux
frontières du Nord ;
Article 2 — Le délégataire s'assurera que les actes pris dans le cadre de cette délégation
sont conformes aux règles définies par le décret n°2006-975 du 1° août 2006, portant
Code des marchés publics.
Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires désignés à l'article 1° du
présent arrêté, la délégation de signature qui leur est conférée pourra être exercée par
des fonctionnaires relevant de leur autorité figurant sur une liste qui sera arrêtée sur
proposition de chacun des chefs de service concernés et qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Page 26 Arrêté N°2014120-0005 - 30/04/2014 Article 4 - L'arrêté du 13 septembre 2013 susvisé est abrogé à compter du 1° mai 2014,
date à laquelle le présent arrêté entre en vigueur.
Article 5 — Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le Secrétaire Général de la
préfecture du Nord ainsi que les directeurs et chefs de service de police sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés au directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-
Calais, directeur départemental du Nord et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Nord.
Fait à LILLE, le 3,0 AVR. 201
Dominique BUR
Arrêté N°2014120-0005 - 30/04/2014 Page 27 Page 28
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014120-0006
signé par
Dominique BUR, préfet de zone
le 30 Avril 2014
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DIPP- Direction des Politiques publiques
Arrêté préfectoral donnant délégation de
signature au Général de division Nicolas
GERAUD commandant la région de
gendarmerie du Nord Pas de Calais
commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité NORD
Arrêté N°2014120-0006 - 30/04/2014 7
EX E Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Secrétariat général
Direction des Politiques
Publiques
Bureau des Affaires
Départementales et du
Suivi de l'Action de
l'Etat
Arrêté préfectoral donnant délégation de signature
au Général de division Nicolas GERAUD
commandant la région de gendarmerie du Nord Pas de Calais
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité NORD
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
PREFET DE LA REGION NORD/ PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la défense, notamment l'article R1311-22-1 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements:
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité, notamment le 1° de l'article 37 (pour la ZDS de Paris exclusivement)
VU le décret du 8 avril 2011 portant nomination de M. Dominique BUR, Préfet de la région Nord - Pas-
de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord ;
VU le décret du 29 novembre 2012 portant affectation d'officier généraux et notamment de M. le
général de brigade Nicolas GERAUD, commandant la région de gendarmerie du Nord Pas de Calais,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité NORD ;
VU le décret du 25 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Nicolas GERAUD au grade de
général de division ;
1
Arrêté N°2014120-0006 - 30/04/2014 Page 29 VU le décret du 30 août 2013 portant nomination de M. Didier MONTCHAMP, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du 06 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2012 donnant délégation de signature au Général de brigade
Nicolas GERAUD, commandant la région de gendarmerie du Nord — Pas-de-Calais, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Sur proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité et du Secrétaire général de la
Préfecture du Nord
Arrête
Atticle 1er : Délégation est donnée au général de division Nicolas GERAUD, commandant la région de
gendarmerie Nord - Pas de Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de
sécurité Nord, pour signer, au nom du préfet du Nord Pas de Calais, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant
l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur -
Programme n° 152, « Gendarmerie Nationale» pour ce qui relève des prérogatives de
commandement zonal.
Article 2 : Le général de division Nicolas GERAUD, commandant la région de gendarmerie Nord - Pas
de Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, est autorisé à
donner délégation, par arrêté pris au nom du préfet, aux agents placés sous son autorité pour signer
les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation.
Une copie de cet arrêté ainsi que les modifications ultérieures qui lui seraient apportées seront
adressées au préfet de la zone de défense et de sécurité Nord (Secrétariat général - direction des
politiques publiques), aux fins d'insertion aux recueils des actes administratifs des préfectures de la
zone de défense et de sécurité Nord concernées.
Atticle 3 : Le délégataire rendra compte au délégant des conditions de mise en œuvre de cette
délégation.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2012 susvisé est abrogé à compter du 1° mai 2014,
date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 5 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le secrétaire général de la préfecture du
Nord, le général commandant la région de gendarmerie Nord/Pas-de-Calais, commandant la
gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes admixistratifs des préfectures
de la zone de défense et de sécurité Nord. AVR TA
à Lille, le
Page 30 Arrêté N°2014120-0006 - 30/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2014120-0001
signé par
Dominique BUR, préfet de zone
le 30 Avril 2014
R_MI-SGAP
Arrêté portant affectation de fonctionnaires au
sein du Secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de
la zone de défense et de sécurité Nord
Arrêté N°2014120-0001 - 30/04/2014 Page 31 EX PA Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Le préfet délégué
pour la défense et la sécurité
Secrétariat général pour
l'administration de la police
Direction des ressources humaines
Bureau de la gestion des personnels
Affaire suivie par M. Th. SENGEZ
Tél : 03 20 62 49 37
mail thierry.sengez @interieur.go uv.fr
Arrêté portant affectation de fonctionnaires au sein du Secrétariat général pour l’administration
du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 modifiée relative à la gendarmerie nationale, notamment ses
articles 19 et 20 ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
de la police ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret du 8 avril 2011 portant nomination de Monsieur Dominique BUR, Préfet de la région Nord
- Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur ;
- ARRÊTE -
Article 1 : Les fonctionnaires dont les noms suivent sont affectés dans les conditions suivantes
Page 32 Arrêté N°2014120-0001 - 30/04/2014 Matricule : : : Nouvelle | Date : N° INSEE Nom / Prénom Grade Ancienne Affectation affectation] d'effet Observations
Le : : SGAP SECRETAIRE SGAMI en £ A a (3718160 | 152025936005323 | GAFFET Dominique | Directeur de service GAL LILLE Korn [07/05/14 Détaché sur un emploi CAIOM
Le SGAP
Attaché principal a A Le s ne :
LILLE/DIRECTION DES | SGAMI ï, 2 à 3729734 | 159065960616215 | KIRZEWSKI Dominique d'administration de RESSOURCES NORD 01/05/14 | Détaché sur un emploi CAIOM
HUMAINES
SGAP
Administrateur des | LILLE/DIRECTION SGAMI
0168349 | 159126203804716 | TAILIEZ Serge postes et GENERALE NORD 01/05/14! Détaché sur un emploi CAIOM
télécommunications | ADMINISTRATION ET
FINANCES
Ingénieur principal | SGAP SGAMI . 0276543 | 152098816510212 | PARMENTIER Christophe des ST LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14] Détaché sur un emploi des ST
$ LA LOGISTIQUE
z a à Tngénieur principal | PREF ZD NORD/SZSIC SGAMI 4 < A : 0050576 | 152085901701073 | SYOEN Guy sIC LILLE NORD 01/05/14| Détaché sur un emploi des SIC
Attaché principal
5763008 | 174085901705715 | DUBUISSON Geraïd d'administration de | SECGALZONEDEF | SGAMI Loips4 Cab PDDS l'Etat LILLE NORD
Attaché
0280267 | 255037511407377 | LAMOTHE Catherine | d'administretion de | SECGALZONEDEF | SGAMT | osna EMIZ d'Etat LILÉE NORD
: Adjoint administratif| SEC GAL ZONE DEF SGAMT k ei 0109936 | 169016217805886 | SANCTORUM Alain 1° classe IOM LILLE NORD 01/05/14 Cab Préfet région BAPSI
Secrétaire
0279119 | 273095917810601 | MOREL Cécile adrinistratifolasse | SECGALZONEDEF | SGAMI Long Cab PDDS LILLE NORD normale IOM
Adjoint technique SGAMI
0602717 | 154015959900265 | LO GIUDICE Marcel principal 1° classe SGAP LILEE NORD 01/05/14 Détaché permanent
PN
: SGAMTI
3753584 | 161117864623059 | KERCKHOVE Henri Agent SIC groupe 1 | SGAP LHLE NORD 01/05/14
Secrétaire SGAMI 0934704 | 265030840905830 | TRAORE Sandrine administratif cl SGAP LILLE 01/05/14 < NORD supérieure IOM
Secrétaire SGAMI 0605750 | 178116216005062 | DERUELLE Jerome administratif classe SGAP LILLE NORD 01/05/14 Détaché permanent
except. IOM
Secrétaire SGAMI 0602096 | 149076219421342 | BROGNIART Alain administratif classe SGAP LILLE NORD 01/05/14 Détaché permanent
except, IOM
A Technicien classe SGAMT & 2593 0157633 | 157125935008809 | DEGERNY André exceptionnelle SIC SGAP LILLE NORD 01/05/14
Arrêté N°2014120-0001 - 30/04/2014 Page 33 52055028 . Médecin contractuel | SGAP LILLE SERVICE | SGAMI . 0604947 | 153055035042844 | CHAIGNAUD Jean-Pierre | DN MEDICAL, NORD (01/05/14
; ; Infirmièr(e) classe | SGAPLILLE SERVICE | SGAMI : 2, 2 0603157 | 258016216011588 | EVEN Martine supérieure MEDICAL NORD 01/05/14
à 50562 . Infinmièr(e) hors SGAP LILLE SERVICE | SGAMI : 42 ; 0604234 | 253045955301425 | FLOURE Michelle case MEDICAL, NORD [01/05/14
Adjoint administratif] SGAP LILLE SERVICE | SGAMI : 2 0157333 | 265026227400837 | STROJINSKI Isabelle 1° Masse OM MEDICAL, KORD [01/05/14
Adjoint administratif a gone SGAP LILLE SERVICE |} SGAMI
0604306 | 262035931300287 | ROOSE Thérèse prineipal 1 classe | MÉDICAL. NORD [010514
Attaché principal SGAP SGAMI
0605819 | 269125935001031 | FAIVRE Valerie d'administration de | LILLEDIRECTION DE | Korn [01/05/14 V'Etat LA LOGISTIQUE
Attaché SGAP SGAMI 0603360 | 251055935049525 | ROUSSEL Régine d'administration de | LILLE/DIRECTION DE | Korn 00514 l'Etat LA LOGISTIQUE
Attaché SGAP SGAMI 0159020 | 183115935011946 } WALCZAK Nicolas d'administration de LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14
l'Etat LA LOGISTIQUE
ere SGAP
0680687 | 160086256311293 | BACLET Hervé Eur principal | LILLE/DIRECTION DE Sem 01/05/14 LA LOGISTIQUE
Ingénieur principal SGAP SGAMT 0605813 | 176016211902888 | GAROT Jimmy dSST LILLEDIRECTION DE | NORD (01/05/14
ss LA LOGISTIQUE
Ingénieur principal | SCAP SGAMI 0278243 | 165076216022077 | BOUCHEZ Jean Bemard | LT PPE | LILLE/DIRECTION DE NORD [01/05/14
LA LOGISTIQUE
dire sGAP
0604035 | 156027646207371 | PETIT Laurent peseur prinéipal | LILLE/DIRECTION DE 01/05/14 $ LA LOGISTIQUE
” sGAP
0605742 | 168126225001834 | COPIN Fabrice menerds es | LIÉLE/DIRECTION DE sl 01/05/14 AUS | LA LOGISTIQUE
Le sGAP
0992018 | 165025935025566 | LANDRIEU Laurent el ds LILLE/DIRECTION DE es 01/05/14 SEC | LA LOGISTIQUE
” SGAP
0280288 | 155116216801415 | WASSELIN Herve mener as es | LILÉE/DIRECTION DE SR 01/05/14 4 | LA LOGISTIQUE
" sGAP
0141744 | 173035959921619 | TIBERGHIEN Emmanuel meneur ds LILLE/DIRECTION DE Sn 01/05/14 SSTCRNIQUES | LA LOGISTIQUE
Page 34 Arrêté N°2014120-0001 - 30/04/2014 ..... SGAP 0134580 | 182028002128765 | DEHEDIN Romain meneras es | LILLE/DIRECTION DE FO 01/05/14
AUS | LA LOGISTIQUE
” SGAP
0177291 | 177098002133682 | BODIN Vincent mener LILLE/DIRECTION DE a 01/05/14 services fechniques LA LOGISTIQUE
.... SGAP
0145975 | 172111305563573 | BOIS Henri menerds LILLE/DIRECTION DE SR 01/05/14 SIechnQUes | | A LOGISTIQUE
" SGAP
0168472 | 187125616504047 | TRUFFANDIER Berwand | Mmeéneurdes LILLEDIRECTION DE | SGAM Louosn4 TAES ROIS LL 4 LOGISTIQUE
Ingénieur d SGAP SGAM 0149651 | 183115934306321 | FLAMENT Alexandre | es tochni es | LIÉLE/DIRECTION DE | Vopn [01/0514 da LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif] SGAP SGAMI 0955440 | 269065935039931 | © NEILL Sylvie 10 ass TOM TAU D LILLE/DIRECTION DE Korn [01/05/14
LA LOGISTIQUE
. . vel SGAP
170367 | 162085950006018 | BEAUPREZ pe tnt LILLE/DIRECTION DE | SAM lo1/05/14 à 5 LA LOGISTIQUE
. Adjoint administratif| SGAP SGAMI 0171714 | 168038002134728 | LEVASSEUR Didier D se (OM LILLEDIRECTION DE | Wokp [01/05/14
LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif SGAP SGAM 0211052 | 284026276703107 | DENEUVILLE Sandy ac TON LILLEDIRECTION DE | Wopp [01/05/14
Sas LA LOGISTIQUE
. Adjoint administratif] SGAP SGAM 0603531 | 157126225014558 | BANAS Richard ROM LILLE/DIRECTION DE | Nopp 01/05/14
LA LOGISTIQUE
Adjoint administratit| SGAP SGAMI 0170377 | 288075935005740 | ROOSE Déborah ac IOM LILLEMDIRECTION DE | Nokp 10/05/14
LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif SGAP SGAMI 0183075 | 170097511900189 | ASCASO Jean-Jacques | AIOM LILLEDIRECTION DE | NékD |01/05/14
LA LOGISTIQUE
.... el SGAP
0134725 | 281085935029960 | BOGAERT Exuilie Foire 2dminiSt | LIL LE/DIRECTION DE on 01/05/14 LA LOGISTIQUE
Marie- Adjoint administratif SGAP SGAMI 0605728 | 251085917804854 | CROIZE Te ae TOM LILLE/DIRECTION DE | NonD 01/05/14
LA LOGISTIQUE
ne SGAP
3765676 | 261025917805840 | BREBANT Sylvie don Rita LIL LE/DIRECTION DE Sn L01/05/14 LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif] SGAP SGAM! 3760429 | 280085017004540 | CRAMPON Veronique | ROM LILLE/DIRECTION DE | Sen (01/05/14
a LA LOGISTIQUE
Arrêté N°20141 0-000T - 30/04/2014 Page 35 ” sinvel SCAP
0194476 | 272055917204929 | BROCHARD Christeile | Adjoint administratif} TE IRECTION DE | SGAM | 6105714 2° classe I0M LA LOGISTIQUE NORD
Adjoint administratif! SSAP SGAMI 0198631 | 282015927112914 | FLUET Valérie D desslOM | LiELE/DIRECTION DE | Opn [010514
Fe LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif| SGAP SGAMI 190151 | 277039202411237 | LECLERCQ Nassera 1 LILLE/DIRECTION DE 01/05/14 2° classe IOM LA LOGISTIQUE NORD
Adjoint administratif] SGAP SGAMI 0203661 | 274119935208213 | BELBACHIR Meriem OUR RISQUE | 1 ILE E/DIRECTION DE 01/05/14 2° classe IOM LA LOGISTIQUE NORD
Adjoint administratif| SGAP SGAMI
0603485 | 150036217800975 | VICHERY Jacques principal 1° classe | LILLE/DIRECTION DE | Vopn [01/0514
IOM LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif| SGAP SGAMI
3741016 | 255075960200764 | BURY Martine principal 1° classe | LILLE/DIRECTION DE | Vorn [01/0514 10M LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif] SGAP SGAMI
0602794 | 256045951216089 | ALBRECHT Marylise principal 1° classe | LILLEDIRECTION DE | WORD (01/05/14 10M LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif] SGAP SGAMI
0603329 | 258115935010175 | DESCATOIRE Jocelyne principal 1° classe | LILLE/DIRECTION DE | Korn [01/05/14
I0M LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif| SGAP SGAMI
3746568 | 161045012205559 | COLLIGNON Thierry principal 1° classe | LILLEDIRECTION DE | Korn [01/05/14 I0M LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif| SGAP SGAMI
10603836 | 252025923500981 | DELCROIX Chantal principal 1° classe | LILLEDIRECTIONDE | Korn 101/05/14
IOM LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif| SGAP SGAMI
10358364 | 271026225005033 | KOWALCZYK Cathy principal 2° classe | LILLE/DIRECTION DE | Vorn |01/0514 I0M LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif| SGAP SGAMI
0359750 | 272083523800847 | MAELBRANCKE Sandrine principal 2° classe | LILLE/DIRECTION DE | Vorn 010514 IOM LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif| SGAP SGAMI
3766303 | 270065951211661 | LADEIRO Isabel principal 2° classe | LILLEDIRECTION DE | Vorn 01/05/14
IOM LA LOGISTIQUE
Adjoint administratif| SGAP SGAMI
0605131 | 270055913001287 | BANKOWSKI Valérie principal 2° classe | LILLEDIRECTION DE | Vorn 010514 IOM LA LOGISTIQUE
Adjoint technique 1° | SGAP SGAMI 0171839 | 189045901710838 | LEDUC Teddy as OM LILLEDIRECTION DE | Korn 01/05/14
LA LOGISTIQUE
Adjoint technique 1° | SGAP SGAMI 0139794 | 190035916305412 | BACQUET Simon Classe OM 140 | LILLE/DIRECTION DE NorD [01/05/14
LA LOGISTIQUE
Page 36 Arrêté N°2014120-00017 - 30/04/2014 . . sGAP
0149236 | 172095915304538 | VERBEURGT Eddy Adjoint technique 1° 1 LepRecrionN DE | SOAME |o1/05/14 classe IOM LA LOGISTIQUE NORD
.... | sGaP
0171900 | 168098025328120 | DUELOS Olivier Ado tecnique 1°! 5 LEDRECTION DE | SGAM |oxosn4 u LA LOGISTIQUE
... . SGAP
0172282 | 181050217302804 | BEGUIN Armaud area l| Li LemReCTION DE | SO |O1/0sn4 LA LOGISTIQUE
.... . sGAP
0113181 | 182056249814016 | VANDENABEELE Yannick Adjoint technique 1° | TL epREcTION DE | SCAMI |o105/14 classe IOM LA LOGISTIQUE NORD
: . sGAP
0118886 | 160015935061730 | PERGUET Stéphane pre LILLE/DIRECTION DE es 01/05/14 LA LOGISTIQUE
: . SGAP
0159281 | 177075956006346 | BETRANCOURT Jérôme or enique L° LILLE/DIRECTION DE Ca 01/05/14 LA LOGISTIQUE
. . SGAP
0164383 | 174086214804590 | PATERNELLE Fabrice Adjoint technique 1°! Li LeprrectIoN DE | SGAM |61/05/14 classe [OM LA LOGISTIQUE NORD
. ol SGAP
0148175 | 160055935034278 | DUBREUCQ Stéphane Adioinrrcmique ! LILLE/DIRECTION DE scsntl 01/05/14 LA LOGISTIQUE
. . SGAP
b149421 | 190116249805902 | MARCINIEC Benoît onenique | LILLE/DIRECTION DE | So [01/05/14 LA LOGISTIQUE
. . SGAP
0149205 | 186126218604575 | MARCHAND Arraud aan nique lOÙ LILLEDIRECTION DE | Sn LOV/O5h4 à LA LOGISTIQUE
.... . SGAP
0142959 | 160055951210613 | WICKERS Jar | Ado eeque (9 | LILLEDIRECTION DE | SR [01/05/14 LA LOGISTIQUE
: . SGAP
0149528 | 187105935037464 | HERBIN Mickaël ane PT LILLEDIRECTION DE | Sen [01/05/14 LA LOGISTIQUE
. «sel SGAP
0172336 | 166075904318862 | MERLEVEDE Frédéric Adjoint eehnique 1° LILLEDIRECTION DE | SOSME Jouosri4 LA LOGISTIQUE
. . SGAP
0156846 | 183035935034580 | DUMOULIN Benjamin Adonneennique 1° LILLE/DIRECTION DE Son 01/05/14 LA LOGISTIQUE
. | SGAP
0172348 | 177115937801688 | BEREZOWSKI Benoît Adjoint technique 1°! 1 LepirecrTION DE | SSAME 01/05/14 classe IOM LA LOGISTIQUE NORD
. . SGAP
0182529 | 162075901700755 | BAILLEUL Etienne Adonisenique 1° LILLE/DIRECTION DE Sr O105/14 LA LOGISTIQUE
“AFrÈTE ? UIFIZU-UUUT - SUPO72UTF Page 3 SGAP
0172335 | 176115912218285 | GOULARD Sébastien | Ado chnique | LILLBDIRECTION DE | San [OUOs14 u LA LOGISTIQUE
. . SGAP
0208299 | 178065917812431 | MOLLET Stéphane Adjoin cnique 1° LILLE/DIRECTION DE 01/05/14 LA LOGISTIQUE
. ol SGAP
0605704 | 165025935050015 | GUFFROY Jean-Michel | Ado ehnique | LILLEDIRECTION DE | SD 01/05/14 LA LOGISTIQUE
.... . SGAP
6139789 | 188015956006489 | HOCHAIN Julien sang 1 LILLE/DIRECTION DE sl 01/05/14 ss LA LOGISTIQUE °
.... ol SGAP
0172338 | 185075935009109 | DUARTE Anthony Ado eng L° | LiLLBDRECTION DE | SoRg [01/05/14 'asse LA LOGISTIQUE
. | SGAP
0172330 | 179036210801327 | SWIERCZ Frédéric dont eenique ll LI LEDRECTION DE | SO 01/0514 LA LOGISTIQUE
u | SGAP
0132351 | 172066276506556 | DESMIDT Pascal Adoinnschnique 1 LILLE/DIRECTION DE Sal 01/05/14 LA LOGISTIQUE
. ral SGAP
0140483 | 173035915201352 | DELPORTE Stéphane fon ieenique ? LILLE/DIRECTION DE San 01/05/14 LA LOGISTIQUE
.... ol SGAP
0148180 | 169055960602039 | LASSELIN Laurent Ado ecnique l° | LILLEDIRECTION DE | Wok |OUOS/14 LA LOGISTIQUE
. ol SGAP
0149801 | 183065917804539 | SALOME Christophe Adjoint echnique 1 LILLE/DIRECTION DE SR 01/05/14 casse LA LOGISTIQUE
. ol SGAP
b118911 | 169035935011328 | LESTIENNE Laurent Ado enique | LiLLEDRECTION DE | Ne |OUOS/14 LA LOGISTIQUE
Adjoint technique SGAP SGAMI 0183972 | 166066211911685 | BLOQUET Patrick principal 1° classe | LILLEDIRECTION DE | SO |01/05/14 I0M LA LOGISTIQUE
Adjoint technique SGAP sG 0148178 | 179055935016503 | ROHART Sébastien | principal 2° classe | LILLEDIRECTION DE | SO |ouosria IOM LA LOGISTIQUE
Adjoint technique SGAP SGAMI
158944 | 174039403804026 | CRENIER Christophe | principal © classe | LILLEDIRECTION DE | Won [01/05/14
I0M LA LOGISTIQUE
Adjoint technique SGAP SGAMI 0128371 | 176110269105210 | MACAIGNE Ludovic principal 2 classe | LILLEDIRECTIONDE | Kopg [01/05/14 10M LA LOGISTIQUE
Adjoint technique SGAP SGAMI
0148177 | 174025935201794 | MARECAUX Mathias | principal classe | LILLEDIRECTIONDE | Won [01/05/14
OM LA LOGISTIQUE
Page 38 Arrêré N°20141 -UOUT - SUUS7ZUIZ Adjoint technique SGAP SGAMI
0604998 | 165085959911610 | VIENNE Philippe principal 2 classe | LILLEDIRECTION DE | Voen [01/05/14
I0M LA LOGISTIQUE
Adjoint technique SGAP SGAMI
0142813 | 171015960633151 | TYRANOWSKI Marc principal 2° classe | LILLE/DIRECTION DE | Korn [01/05/14
I0M LA LOGISTIQUE
Adjoint technique SGAP SGAMI
0119138 | 158105951214753 | DUHAMEL Jacques principal 2 classe | LILLEDIRECTION DE | VéRn [01/05/14
IOM LA LOGISTIQUE
Adjoint technique SGAP SGAMI 0132355 | 161035959904106 | POORTEMAN Gilles principal 2 classe | LILLE/DIRECTION DE | Kopn [01/05/14 I0M LA LOGISTIQUE
; . SGAP
0192536 | 174095427302584 | BEYELER Fabrice Adit technique 2 el |: E/DIRECTION DE | SGAMT 01/05/14 intérieur outre-mer LA LOGISTIQUE NORD
. SGAP
0955455 | 269115951212287 | DEUDON Sophie Sn ea ve | LILLE/DIRECTION DE Lots 01/05/14 y LA LOGISTIQUE
Agent cat3 SGAP SGAMI
0955162 | 253125951201722 | LAMONT Sergine encadrementqualif. | LILLE/DIRECTION DE | Non |01/05/14
supérieure PN LA LOGISTIQUE
ee SGAP
0603287 | 157105935034412 | FLAMENCOURT Jem-Piere | Chef déquipe groupel Li LEDIRECTION DE | FORD [01/05/14 LA LOGISTIQUE
Le SGAP
10609432 | 159055912203103 | GOULARD Philippe Chef d'équipe groupe LILLE/DIRECTION DE nt 01/05/14 LA LOGISTIQUE
. sGAP
0609420 | 156015935016794 | TONUS Jean-Marie Get d'équipe groupe LILLE/DIRECTION DE LES 01/05/14 LA LOGISTIQUE
or SGAP
0609376 | 159015935024167 | REGOLLE Benoît Der d'équipe groups LILLE/DIRECTION DE Sn 01/05/14 LA LOGISTIQUE
eo SGAP
0609460 | 166055959901711 | BOLLEIN Fabrice Cher déquipe hors LILLE/DIRECTION DE Son 01/05/14 SRRBOTE - LA LOGISTIQUE
— SGAP
0609412 | 161075951217227 | TASSOUS Serge Chef équipe hors LILLE/DIRECTION DE | SOS 01/05/14 E LA LOGISTIQUE
ee SGAP
0609359 | 155115959902061 | PREVOST Dominique Cher d'équipe hors LILLE/DIRECTION DE Loet 01/05/14 satgorie- LA LOGISTIQUE ‘
on SGAP
0609387 | 159095965001950 | DELPORTE Roger Chef d'équipe hors LILLE/DIRECTION DE Fo 01/05/14 Foup LA LOGISTIQUE
ne SGAP
609441 | 160075021823654 | MORISSET Patrick Chofdéquipe ko | LILLEDIRECTION DE | SOSME lov/osna group LA LOGISTIQUE
ArTÉTÉ N°20141 OOOT- SOO42014 Page 3 Contractuel STM SGAP
0204139 | 192025975016228 | GRESSIER Julien nonindicé catC | LILLEDIRECTIONDE | SAME lovosria CDD LA LOGISTIQUE à
Contractuel STM SGAP SGAMI
0204136 | 180045951227215 } VIGIN Benjamin non indicé cat C LiILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14
CDD LA LOGISTIQUE
Contractuel STM SGAP SGAMI
0206419 | 173095959915876 | VANACHTE Thierry non indicé cat C LILLE/DIRECTION DE NorD [01/05/14 CDD LA LOGISTIQUE
Contractuel STM SGAP SGAMI
0206418 | 191045935087646 | DE OLIVEIRA Jérémy non indicé cat C LIELE/DIRECTION DE NORD 01/05/14
CDD LA LOGISTIQUE
Contrôleur services | SGAP SGAMI
0605836 | 277015935014903 | LESPERT Sandrine techniques classe LILLE/DIRECTION DE NorD [01/05/14 normale LA LOGISTIQUE ‘
Contrôleur services | SGAP SGAMI
0128372 | 162075935070240 | DEBERDT Philippe techniques classe LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14
normale LA LOGISTIQUE
Contrêleur services | SGAP SGAMI
0173718 } 176088000101368 | OLGARD Cédric techniques classe LTLLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale LA LOGISTIQUE
Contrôleur services | SGAP SGAMI
0605829 | 175105935017674 | PETTINELLA Fabrice techniques classe LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale LA LOGISTIQUE
Contrôleur services } SGAP SGAMI
0148176 | 167015935001793 | BLOMMAERS Eric techniques classe LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale LA LOGISTIQUE
Contrôleur services | SGAP SGAMI 0280293 | 270096216003004 | DEGORRE Laurence techniques classe LIELE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale ELA LOGISTIQUE
Contrôleur services | SGAP SGAMI
0605769 | 173065960601558 | FONTAINE Emmanuel techniques classe LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale LA LOGISTIQUE
Contrôleur services | SGAP SGAMI
0604815 | 165025935028437 | LAURIDANT Vves techniques classe LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale LA LOGISTIQUE
Contrôleur services | SGAP SGAMI
0154027 | 163065901500948 | MANTOVANT Mario techniques classe LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale LA LOGISTIQUE
Contrôleur services |! SGAP SGAMI
0604389 | 162075939208477 | DEJARDIN Olivier - techniques classe LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale LA LOGISTIQUE
Contrôleur services | SGAP SGAMI
0609371 | 1590459$9910556 | SPANNEUT Yves techniques classe LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14
supér LA LOGISTIQUE
Contrôleur services | SGAP SGAMI
0186613 | 165063713216183 | DELACOTE Pascal techniques classe LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 supér LA LOGISTIQUE
Page 46 ATTÉTÉ NS 201#1 EUCÛT - SOO42014 Contrôleur services SGAP
0609502 | 17209590170652 | HALLUIN Sébastien | techniques classe | LILLEDIRECTIONDE | SANT o1/05/14 supér LA LOGISTIQUE
Contrôleur services | SGAP SGAMI 0609373 | 160045951227027 | NISSE Jean-Philippe| techniques classe | LILLE/DIRECTION DE | Vopn |01/05/14 supér LA LOGISTIQUE
Contrôleur services | SGAP SGAMI
0609516 | 163105951207772 | DUHAMEL Benoît techniques classe | LILLEDIRECTIONDE | Nopn |01/05/14 supér LA LOGISTIQUE
Contrôleur services | SGAP SGAMI
3752436 | 253116204805137 | DOURNEL Claudine | techniques classe | LILLEDIRECTION DE | On |OVOS/ié
supér LA LOGISTIQUE
NÉ SGAP
0600375 | 159125960611561 | GAILLARD Dominique Outer dE LILLE/DIRECTION DE FU 01/05/14 sroup LA LOGISTIQUE
: SGAP
0609370 | 160075920707016 | STREBELLE Philippe Ouner dE LILLE/DIRECTION DE Lo 01/05/14 Sroup LA LOGISTIQUE
— SGAP
0609483 | 173035959916768 | KEUNEBROEK Grégory Ouvrier d'état LILLE/DIRECTION DE sn 01/05/14 groupe LA LOGISTIQUE
— SGAP
0609499 | 160025935040465 | DECKER Alain Ouvrier d'état LILLE/DIRECTION DE nt 01/05/14 Soupe LA LOGISTIQUE
ne SGAP
0609517 | 175115951215997 | GRYZON Damien Ouvrier d'État LILLE/DIRECTION DE | SORT [01/05/14 Eonpe LA LOGISTIQUE
ré SGAP
10609405 | 154096238400758 | LECLERCQ Jean-Claude cer der LILLE/DIRECTION DE Fo 01/05/14 groupe LA LOGISTIQUE
ré SGAP
0609334 | 153115935035321 | DEROUBAIX Jean-Clende | Ouvrier tt LILLEMDIRECTION DE | SEAT [01/05/14 ErouP LA LOGISTIQUE
a SGAP
D609341 | 155075951221188 | LAMONT Philippe One der LILLE/DIRECTION DE ve 01/05/14 Sroup LA LOGISTIQUE
né SGAP
0609335 | 152099924313855 | N GUYEN Van Bao Ouvrier d'État LILLE/DIRECTION DE Sasn 01/05/14 sroupe LA LOGISTIQUE
ne SGAP
0609498 | 163125922200450 | CLEMENT Jean-René | Ouvrier dat LILLE/DIRECTION DE | SR [01/05/14 Sroupe LA LOGISTIQUE
ré SGAP
0609521 | 165035902000646 | SABIN Pascal Ouvrier d'État LILLEMDIRECTION DE | SAN [o1/05/14 Sroup LA LOGISTIQUE
ve SGAP
10609457 | 164115935026357 | CROMBEZ Christophe Ouvrier d'État LiLLE/DIRECTION DE SR 01/05/14 Sroup LA LOGISTIQUE
ATFÈTE 1 UI41 U-OOUT - JUO4/Z0I4 Page 41 SGAP
0609518 | 172065935005584 | MARTREUX Mickaël one LILLEDIRECTION DE | SA Lovosna
0992444 | 166026206508424 | LEMAIRE Thierry ot LI EDRECTION DE Sr 01/05/14
0603555 | 160015935020158 | VAN GANSBEKE | Jean Luc mer LemiRecron De | SONT |ovosr4
0609444 | 157035912214552 | MONIER Michel our dt LL epmEerIoN DE SSI o1/0/14
0609456 | 265035950910089 | KEUNEBROEK Laurence ea LRDIRECON De | Sn [01/05/14
(0609478 | 153095944502289 | WALLET Roger Et Lignac DE nl 01/05/14
0609404 | 162078021218160 | COUSAERT Serge ouner dat LL EDEeroN DE Sea 01/05/14
0609515 | 167035951205775 | FLORENT Christophe Ouen dut LLLEDIRECTION DE su ovo514
0052685 | 170106275801194 | LEDUC Frédéric LR DIRECTON DE os 01/05/14
0609418 | 156125951200336 | DELLAY Dominique et LLLDscroN DE Lo 01/05/14
ln609477 | 170035951224531 | DUPONT Olivier Eat LLoeerIon DE Sr 01/05/14
0052352 | 171129204009166 | CHAMBAUDRY Laurent nt LLEDRSCTION DE Sn 01/05/14
0609526 | 171125901705534 | OUBLION Olivier our dt LeDIRECrON DE Fo 01/05/14
0609505 | 162125959900540 | DELPLUQUE Jean-Daniel Da LIEDIRECNOX DE Fu 01/05/14
0609462 | 162125935027463 | BOUATROUS Brahim or dt LLoserIon DE a 01/05/14
0609474 | 167095950900644 | AGACHE Patrice Et LeniRseron De | SGAM ovosria
Page-42 Arrêté 000 -3V04/2014 né SGAP
0609501 | 171125935070868 | DAVID Thierry Ouvrier DER LILLE/DIRECTION DE Sean 01/05/14 SFOUPI LA LOGISTIQUE
re SGAP
10609467 | 167045906704864 | TRUANT Hervé ner EtRt LILLE/DIRECTION DE Sos 01/05/14 groupe LA LOGISTIQUE
ne SGAP
0609389 | 157075951214259 | BEUSCART Didier Oier PEL LILLEDIRECTION DE | SOSME louosa4 ETORP LA LOGISTIQUE
. SGAP
0609415 | 161075959902289 | ELOI Stéphane Ouvrier d'État LILLE/DIRECTION DE | SGAME lojos7i4 P groupe VIT NORD LA LOGISTIQUE
— SGAP
0600468 | 169015016302964 | DEMAECKER Mare Ouvrier dE LILLEDIRECTION DE | SOAME |o1/os4 Sroup LA LOGISTIQUE
— SGAP
0609339 | 156115935014681 | GRYZON Jean-Marie | Ouvrier EIRE LILLEDRECTION DE | SOÈME louosn4 EFoUP LA LOGISTIQUE
ue SGAP
0609344 | 156105935015160 | DEKOKER Marc Omer at Rors LILLE/DIRECTION DE Le 01/05/14 8 LA LOGISTIQUE
ue SGAP
0609406 | 158035951200781 | MAES Francis Omer dat kors LILLE/DIRECTION DE UN 01/05/14 gore - LA LOGISTIQUE
É SGAP
0609338 | 156035951217313 | PENNEL Hervé ue dat ROIS LILLE/DIRECTION DE sol 01/05/14 Selégone LA LOGISTIQUE
née SGAP
0609396 | 160025951213830 | WATTEAU Didier Ouvrier dHtat Ro LILLE/DIRECTION DE SSL 01/05/14 Salégork LA LOGISTIQUE
NÉ SGAP
0609363 | 156125035030344 | LEBRUN Jeantue | CREER À LiLEDIRECTION DE | SAME Louosria BTOUR LA LOGISTIQUE
dé SGAP
0609461 | 160115959905770 | BEGHIN Jeantue | OUT AEREROS À LLLeDRECTION DE | SAME 01/05/14 Sroup LA LOGISTIQUE
SGAP
10609368 | 157065951213649 | DECOTTIGNIES Robert Onner d'Etat hors LILLE/DIRECTION DE Fret 01/05/14 Eronp LA LOGISTIQUE
dé SGAP
0609351 | 155085951204378 | DUBOQUET Jean-Marc Ouvrier d'État hors LILLE/DIRECTION DE Les 01/05/14 group LA LOGISTIQUE
uv SGAP
0609463 | 163098002111816 | SOUDAIN Denis Ouvner d'Etat hors LILLE/DIRECTION DE nl 01/05/14 Eroup LA LOGISTIQUE
ne SGAP
0609497 | 164115915225093 | ALOSTERY Patrick Ouvrier d'Etat hors LILLE/DIRECTION DE Son 01/05/14 SroP LA LOGISTIQUE
Arrêté N°2014120-0001 - 30/04/2014 Page 43 SGAP
10609382 | 161109935417447 | BALDACHINO Denis one TÉRALROS | LILLE/DIRECTION DE Son 01/05/14 group LA LOGISTIQUE
Ouvrier d'État hors SGAP SGAM 0609381 | 158095935032167 | ELSLANDER Francis « LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 Foups LA LOGISTIQUE
Ouvrier d'État hors SGA? SGAMI 0609400 | 159025957101482 | DENIMAL Michel oupe LILLE/DIRECTION DE NORD 04/05/14
Sroup LA LOGISTIQUE
Ouvrier d'État hors SGAP SGAMI 0609458 | 168035935078485 | DESCAMPS Frédéric groupe LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 STOUP LA LOGISTIQUE
Ouvrier d'État hors SGAP SGAMIÏ 0609473 | 168065959911525 | HAEMERS Patrick oupe LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 Eroup LA LOGISTIQUE
Secrétaire SGAP SGAMI (3764322 | 278105918317637 | DELETTRE Angélique administratif cl LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 supérieure IOM LA LOGISTIQUE
Secrétaire SGAP SGAMI 0191361 | 160035935010391 | ETIENNE Bruno administratif classe | LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 except. IOM LA LOGISTIQUE
Secrétaire SGAP SGAMI 13763075 | 17212593508239t | VAN ROBAYS David administratif classe | LILLE/DIRECTION DE NORD 61/05/14 normale IOM LA LOGISTIQUE :
Secrétaire SGAP SGAMI 0198088 | 289095901707603 | FACHE Florence administratif classe | LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale IOM LA LOGISTIQUE
Secrétaire SGAP SGAMI
0146472 | 175056242708423 | KHIAL Ahmed administratif classe | LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale [OM LA LOGISTIQUE
Secrétaire SGAP SGAMI 0607621 | 279015901708466 | GAUGUE Fanny administratif classe | LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale IOM LA LOGISTIQUE
Secrétaire SGAP SGAMI (0164440 | 279066221502702 | TOURTOIS Sabine administratif classe | LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale IOM LA LOGISTIQUE
Secrétaire SGAP SGAMI 3765767 | 280045927106629 | GHESQUIERE Géraldine administratif classe | LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale (OM LA LOGISTIQUE
Secrétaire SGAP SGAM 0156381 | 283105918308478 | ARBONNIER Lucie administratif classe | LILLE/DIRECTION DE NORD 01/05/14 normale IOM LA LOGISTIQUE
Attaché principal SGAP 4 : RSR LILLE/DIRECTION DES | SGAMI & à s| 15 5 3750795 | 152106249803918 | GORA Richard d'administration de RESSOURCES NORD 01/05/14
HUMAINES
Attaché principal SGAP : Le : LIELE/DIRECTION DES | SGAMI " s 3 5 5, 0602139 | 252075917803896 | DEREGNAUCOURT Nicole d'administration de RESSOURCES NORD 01/05/14
HUMAINES
p
Page-#4 OOOT- 30/04/2074 Attaché SGAP
: . é LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 204102154 : 3 3708931 | 150096204102154 | THERY Bemard éximinisaron de | RESSOURCES SCSI Jouos14
HUMAINES
, SGAP
0110757 | 176051411824104 | AUDOUX Romain dadmimiation de | LILLE/DIRECTION DES) SGAMI los Do RESSOURCES NORD HUMAINES
. sGar
0605216 | 165015901701991 | SENGEZ Thie dsmsuaton de | LILLEDIRECTION DES| SGAMI |ns 2 my dede RESSOURCES NORD HUMAINES
sGAP
& = à Adjoint administratif! LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 0280436 | 274045917806510 | DULIEU Nadège Ado admin ULLÉDRE SGAM ox/os714
HUMAINES
sGAP
_ Adjoint administratif! LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 0148238 | 269105929501394 | VANDAELE Virginie Adjoint admin LIEDREC SGA lonos/14
HUMAINES
SGAP
ù . Adjoint administratif] LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 183382 | 186116204119489 | THERY Maxime | fdjointadmin HteDREe SAM for/osr14
HUMAINES
SGAP
. n Adjoint administratif] LILLE/DIRECTION DES | SGAMI . basoias | 175075017810618 | RICHEZ Jérôme Adjoint admis LLEDREC SAM Jouos/14
HUMAINES
SGAP
: . Adjoint administratif] LILLE/DIRECTION DES | SGAM 0280447 | 275055956006164 | MORTELETTE Katia Adjoint odmin LI LEDREC SCAN oL/osn4
HUMAINES
SGAP
De . Adjoint aëministratif| LILLE/DIRECTION DES | SGAMT 0132443 | 255025915203075 | GAMELIN Martine Adjoint ads ELLE DREC SGA lon/os/14
HUMAINES
sGaP
. Adjoint administratif! LILLE/DIRECTION DES | SGAMI . o146488 | 272076225002688 | PETIT Annie Adjoint admin EDR SGAM Lon/os/14
HUMAINES
SGAP
_ Adjoint administratif] LILLE/DIRECTION DES | SGAMT . 2 b116202 | 171126219311941 | LOMBARD Michaël Adjoint arin tt eDREe SERA ou/os/i4
HUMAINES
SGAP
. . Adjoint administratif] LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 0148237 | 266075951202870 | GUEZGOUZ Ouria djoim admin LtLeDREe SSL Lon/os/14
HUMAINES
SGAP
.... Adjoint administratif] LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 0152003 | 283026221503624 | BAYART Ludivine | Adjoint adrin D LEDREC SGAM 01/05/14
HUMAINES
sGAP
, ; Adjoint administratif! LILLE/DIRECTION DES | SGAMT bi77189 | 286095918307422 | BUNIET Magali Adjoint ad LEDREC SGAM lo1/osn4
HUMAINES
SGAP
. Adjoint administeatit| LILLE/DIRECTION DES | SGAM: 0151668 | 285015913604524 | VINCENT Estelle joint admis EDS SGAM 01/05/14
HUMAINES
SGAP
ne Adjoint administratif] LILLE/DIRECTION DES | SGAMT 0605779 | 177095935024783 | BERLEMONT Cédric Adjoint admin Li tEDREC SEAL lon/os/14
HUMAINES
Arrérenc2erh-000r 0042074 Page-4s SGAP
0933512 | 267056221528228 | HIEN Nathalie Aéoint administre LLLBPIRECTION DES Sgen 01/05/14 HUMAINES
SGAP
0280496 | 275065960621796 | DUMARTEAU Carole Fo dnnistrtit LULODIRECION DES Foie 01/05/14 HUMAINES
GAP
0151933 | 271085959908080 | PAQUE Natate | ASomadministetif) LILEEDIRECTION DES | SGAM Lounss
HUMAINES
SGAP
0955335 | 268015956003974 | DENGLOS Béatrice canada) ON DES] SN Lo1/0s/14
HUMAINES
SGAP
0126588 | 280119205006165 | MANGIN Magali Foi administrat LLPPIRECEION DES co 01/05/14 HUMAINES
SGAP
0955199 | 262015929000188 | VERMEULEN Lucette féonmnistetii| LIDLEDIRECTION DES | SCAML Lo1/0s714 HUMAINES
SGAP
0183665 | 288095917802724 | DECLOQUEMENT | Marie Adioint dns LULEDIRECTION DES! SOA loujos/14 HUMAINES
SGAP
0198736 | 284125935046208 | SALANGRE Estelle Adoinaéministatif] LIDLEDIRECTION DES | SCAML |o1/05714 HUMAINES
SGAP
10203638 | 274116204115188 | DETOEUF Carole Agora atnnistrant DLREDIRECTION DES So 01/05/14 HUMAINES
sGAP
10190420 | 273055918336018 | RUYSSEN Stéphanie Acloint administratif LLLEPIRECTION DES seu 01/05/14 HUMAINES
SGAP
0903405 | 276015915302077 | BOUCAUT Jocia Soin anistratié EILETIRECTION DES son 01/05/14 HUMAINES
SGAP
0183613 | 275055935031103 | BOUKAERT Isabelle Ssioint atnnistratié ELLE PIRECTION DES so 01/05/14 HUMAINES
es el SGAP
Adjoint administratif
3723600 | 260075935045544 | PHISEL Christine | principal 1 classe | Rang CN PES) SON Jo1/05/14
10M HUMAINES
es «el SGAP
Adjoint administratif|
0604040 | 262035935060926 | DRUELLE Véronique | principal 1° classe A RDIRECTION DES Son 01/05/14 IOM HUMAINES
es «el SGAP
Adjoint administratif
0933153 | 263055905126009 | MARCHAND Sylvie principal 1° classe | DDR ON DES | SOA lox/o5/14
10M HUMAINES
ee eel SGAP
Adjoint administratif
. . . doi LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 0602312 | 255085956044034 | TETUAN Marie-Claude! principal 1° classe 01/05/14 pue RESSOURCES NORD
HUMAINES
Arrêté EDG DO-0O0T HO p Page-46 Adjoint administratif
SGAP
0603870 | 261046249806881 | BOURSIER Claude principal 1° classe LULEDIRECHION DES Ft 01/05/14 10M HUMAINES
ces el SGAP
Adjoint administratif -
0602552 | 254015935015062 | MANOURY Anme-Carol | principal 1° classe LLEDRECT ON DES en [01/05/14 10m HUMAINES
. mel SAP
Adjoint administratif
0603912 | 158115956064175 | HUART Alain principal 1° classe | HULEDIRECTION DES | SAR Lorosyra
10M HUMAINES
ee cet SGAP
Adjoint administratif
0604803 | 266076219307011 | STEFANT Sonia principal (°clase | LILLEDIRECTION DES | SOS lotosy14
10M HUMAINES
es cel SGAP
Adjoint administratif|
0605163 | 256046238604226 | MARECHAL Thérèse principal L° classe LILLEDIRECTION DES SR Jo/05714 10M HUMAINES
. cel SGAP
Adjoint administratif|
0603721 | 261015904400226 | ROELANTS Marie-Noëlle || principal 1° classe LLEPIRCTION DES SR LO1/05/14 IoM HUMAINES
ee SGaP
Adjoint administratif
0602412 | 255095935011777 | DELOBEL Jeannine principal 1° classe LILLEDIRECTION DES sc 01/05/14 10M HUMAINES
ces et SGAP
Adjoint administratif
604689 | 266125948140920 | SOYEZ Nathalie principal clac | LILLEDIRECTION DES | GAME losossia 10m HUMAINES
a anusel SGAP
Adjoint administratif|
lo604690 | 267086221549062 | DHAUSSY Pascale principal 2° classe LILEMIRECTION DES Ve 01/05/14 10M HUMAINES
ie. vel SGAP
Adjoint administratif
0936002 | 267125956002027 | VAILLANT Nathalie principal 2° classe LLLEDIRECTION DES LU 01/05/14 10M HUMAINES
el SGAP
Adjoint administratif n
0604587 | 265115951205064 | CHOMBEAU Dominique | principal 2° classe LILETIREETION DES Sn LO1/0s/14 IOM HUMAINES
el SGAP
Adjoint administratif
0280659 | 277125915304879 | DESCAMPS Laëtitia principal 2° classe LILLEDIRECTION DES SD LO1/05/14 10M HUMAINES
ee cel SGAP
Adjoint administratif :
3733217 | 260075935001794 | CAVET Laurence | principal 2° classe PU DES SGAM Louosna I0M HUMAINES
es el SGAP
Adjoint administratif
B731977 | 258085935016065 | DELOMBAERDE | Françoise | principal 2° classe LILETIRECTION DES Sr 01/05/14 10M HUMAINES
ie el SGAP
Adjoint administratif
: MORTREUX- djoi LILLE/DIRECTION DES | SGAMI . 0604301 | 265026266600715 FRANCKE Betty prnelpal 2° classe RESSOURCES NORD Q1/05/14
HUMAINES
ee cel SGAP
Adjoint administratif
0346093 | 266125948140722 | MESLIF Cathy principal 2° classe LULEDIRECTHION DES 01/05/14 10M HUMAINES
Ârrêré N°20141 OCÛT- SOOH20T4 Page 4 Adjoint administratif
SGAP
; : . Jo LILLE/DIRECTION DES | SGAMI : 0604591 | 253015960606780 | RAVEZ Marie-Josée prineipal 2° classe RESSOURCES Korn [070514
° HUMAINES
..... Liusel SGAP Adjoint administratif
sous . or LILLE/DIRECTION DES | SGAMI à 23 — o 0603817 | 261015945800123 | MAUVAIS-TEMS Sylvie principal 2 classe | RESSOURCES NorD [070514
HUMAINES
. el SGAP
Adjoint administratif
cos . Jo LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 0280658 |} 174075954410945 | DRUELLE Nicolas prmeipal 2 classe RESSOURCES NORD 01/05/14
" HUMAINES
SGAP
: s ee Adjoint technique 1°| LILLE/DIRECTION DES | SGAMI s 0171829 | 184095935056504 | DIJOUX Cédric classe OM RESSOURCES NorD (01/05/14
HUMAINES
SGAP
Adjoint technique de} LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 0605753 | 174035904302461 | DOLPHEN Manuel 1° Masse PN RESSOURCES Korn [01/0514
HUMAINES
Agent cat3 SGAP . | LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 0955475 | 25311594100512$5 | BERNARD Marie Ange eenenneuale RESSOURCES NORD 01/05/14 sup HUMAINES
Secrétaire SGAP 0351676 | 263046277104462 | CATANIA Josephine | administratif cl LILLEDIRECTION DES | SGAML o/o5714 Sunéreure TOM RESSOURCES NORD P HUMAINES
Secrétaire SGAP no e care. LILLE/DIRECTION DES | SGAMI , (3709138 | 254045004308969 | DELEPLACE Véronique administré cl RESSOURCES NORD | 0V0S/4
Supérieur HUMAINES
Secrétaire SGAP « à . sure. LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 0604262 | 260105957468034 | WILCZKOWIAK Sylviane adraimsratt ci RESSOURCES Korn 01/05/14
p HUMAINES
Secrétaire LL EDIRECTION DES | SGAM! 13766654 | 273115935034665 | TOURBIER Nathalie 2drmimsratifelsse RESSOURCES NORD [01/05/14 pi. HUMAINES
Secrétaire sG4P « sa LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 0604425 | 162097511243860 | BROY Pascal émis cesse RESSOURCES Korn (01/05/14 PLU OR HUMAINES
Secrétaire SGAP : see. LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 3730068 | 262115915221777 | MOERMAN Magalie adrinis tif classe RESSOURCES NorD [01/05/14 pe HUMAINES
ne SGAP
B720714 | 256077101425511 | LESPINASSE Michèle Mmnsratrclse | LILLEDIRECTION DES | SGAMI lois except 10M RESSOURCES NORD Ph HUMAINES
Secrétaire SGAP ; cire LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 0605770 | 171075935067910 | FRANCOIS David rémiisatf classe RESSOURCES Norn [01/05/14 pt, OA HUMAINES
Secrétaire LLLEDIRECTION DES | SGAMI 0935507 | 270015935048312 | DE BLEECKERE Florence administratif classe RESSOURCES NorD |0/05/14 pre HUMAINES
Secrétaire SGAP . porc. LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 2 0198091 | 282126276509468 | GOUGET Cindy sdrminisratif classe RESSOURCES Korn [01/05/14 HUMAINES
Pages Ârrêré N°20141 OCÛT- SOA 20T4 Secrétaire
SGAP
ninex ocine . Star LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 5721253 | 251055910201093 | GUIDEZ reaueine | admin clsse | RESSOURCES FORD [01/05/14
norma’e HUMAINES
Secrétaire SGAP : corene . Sarre LILLE/DIRECTION DES | SGAMI 0603785 | 255045935054059 | DELISSEN Nicole séminisratif classe | RESSOURCES Sn Joros/t
HUMAINES
Secrétaire SGAP ocone .. star LILLE/DIRECTION DES | SGAMI lo604423 | 263095035011080 | FRENOY Patricia sümiisratf case | RESSOURCES SC lo1/05/14
Norme e HUMAINES
Secrétaire SGAP étaire LILLE/DIRECTION DES | SGAMI : (0198070 | 275126204106841 | LENNE Karine nina classe RESSOURCES NORD 01/05/14 HUMAINES
SGAP
Attaché principal | LILLE/DIRECTION SGAM
0605762 | 160065935050436 | LECLERCQ Yves d'administration de | GENERALE Sn [oi/05/14
l'Etat ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Attaché LILLE/DIRECTION SGAMT 168083 | 286055954407885 | .THOUZE Anne-Sophie | d'administration de | GENERALE lO1/05/14
l'Etat ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Attaché LILLE/DIRECTION SGAM 767492 | 271020848003043 | COLAS Stéphanie | d'administrationde | GENERALE So lo1/05714
l'Etat ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Attaché LILLE/DIRECTION SGAM 3763310 | 27704620480976: | ROGEZ Magali d'administration de | GENERALE SE [01/05/14
Etat ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Attaché LILLE/DIRECTION SGAM 3750472 | 263085017816132 | BRUNEAU Nadine d'administration de | GENERALE Ro [OU0s/14
l'Etat ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Attaché LILLE/DIRECTION CAM 13744910 | 159105935031144 | JANSSENS Luc d'administration de | GENERALE SGAML Lov/osrt4
l'Etat ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Attaché LILLE/DIRECTION SGAM
0198289 | 189096204115843 | BERNALICIS Ugo d'administration de | GENERALE Ro JOU0s/14
l'Etat ADMINISTRATION ET FINANCES
SGAP
Attaché LILLE/DIRECTION SGAM
0185560 | 182076204803573 | CHYRA Maxime d'administration de | GENERALE SR Joros/14 VEtet ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
sel LILLE/DIRECTION
0170349 | 180016276506866 | GODWIN Rodrigue | Adjoint atnnitraf| GENERALE SAM Jovosna s'asse ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
ses et LILLE/DIRECTION
5767578 | 178015955035886 | DEWIERE Michel Séomtedministatif| GENERALE SR Jorosra s'asse ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
eu el LILLE/DIRECTION
0155121 | 276106211909815 | LIMELETTE Céline Éd adnstatt| GENERALE SAM Jouosna esse ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
ae el LILLE/DIRECTION
0121099 | 279035960607888 | BOUDOUX Cécile Adjoint administratif | GENERALE SAT Jouosra s'asse ILE ADMINISTRATION ET
FINANCES
Ârrêré N°20141 OOÛT SO 20T4 Page # 0365087 284106211910702 LEFEBVRE Emmanuelle Adjoint administratif 1° classe TOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0115006 178125935037254 MUSSO Stéphane Adjoint administratif| 1° classe IOM
SGAP
LiILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0170355 284055935042827 BELHADJ ADDA Hamida Adjoint administratif 1° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0364404 276015957401958 MAUDOUX Laurence Adjoint administratif| 19 classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
3762710 264035935009448 CARRIAUD Delphine Adjoint administratif 1° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0154845 269115904325655 LAURENS Valérie Adjoint administratif| 19 classe TOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0170350 174116211906320 PECQUEUR Xavier Adjoint administratif 1° classe IOM
SGAP
LTELE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAM
NORD
01/05/14
0171710 280015939217030 MEÉDJENI Sonia Adjoint administratif| 1° classe [OM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0937462 174055903303591 LIENARD Mickaël Adjoint administratif 1° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0955360 266085935063076 LEBRUN Caroline Adjoint administratif 1° classe OM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0122053 184095956010185 LAMBERT Jérôme Adjoint administratif 1° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD 01/05/14
0132033 184096219319259 POULARD Anthony Adjoint administratif 19 classe TOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0149164 279015960604589 DUBOIS Caroline Adjoint administratif 1° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD 01/05/14
0157067 279105960624830 WOÏCIECHOWSKI Caroline Adjoint administratif 19 classe TOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0165292 267015960607862 BABSKT Annie Adjoint administratif 1° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD 01/05/14
0170354 283075917808582 BELARBI Mélanie Adjoint adrninistratif 1° classe TOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMIÏ
NORD
01/05/14
Page 50 Arrêté N°2014120-0001 - 30/04/2014 0171673 183048313710465 VOLIA David Adjoint administratif 1° ciasse IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0170352 181058002122728 JEDRZEJCZAK Julien Adjoint administratif| 1° classe IOM
SGAP
LIELE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0170353 182095935505871 GUERFT Frédéric Adjoint administratif 1° classe TOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0170420 166015935060935 WACRENIER Rudy Adjoint administratif 1° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0171685 271116218607436 WALCZAK Christine Adjoint administratif: 1° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
13769441 274015935016339 CREMMERY Sophie Adjoint administratif| 1° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
(3769446 282065904302851 BECUWE Florence Adjoint administratif| 1° classe IDM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0164619 286098002127243 FLANDRIN Manuela Adjoint administratif 1° classe IOM
SGAP
LILEE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0170356 282016249802814 ABOUNASSER Karima Adjoint administratif 1° classe OM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0165438 284056212604169 CHARLIER Myriam Adjoint administratif 1° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0170359 273016249805540 RAST Magalie Adjoint administratif 1° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD 01/05/14
0185170 257045959912089 D'HONDT Dominique Adjoint administratif 2° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0190191 28601593551222t DUTHOIT Fanny Adjoint administratif 2° classe IDM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0194445 266036204811185 MATUSZEWSKI Nathalie Adjoint administratif| 2° classe I0OM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
0203659 281055937801439 CORNILLE Mylène Adjoint administratif 2° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD 04/05/14
0155962 177095951218340 CAPPELIER Jean-Etienne Adjoint administratif 2° classe IOM
SGAP
LILLE/DIRECTION
GENERALE
ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAMI
NORD
01/05/14
Arrêté N°20141
20
0-000T - 30/04/2014 Pages] SGAP
LILLE/DIRECTION
Page 32 Arrêté N°2(1L41 LÉ NEanora
0142642 | 286065917808318 | CAILLEUX Marion Adjoint amitié GENERALE RS 01/05/14 cesse ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
«el LILLE/DIRECTION
0364679 | 277065917008914 | GASPARD Caroline Adoinradministratf| GENERALE Sn Jorosria ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
A el LILLE/DIRECTION
0607421 | 173076218607421 | LOCQUET Eric Saint administre GENERALE so 01/05/14 7 ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Adjoint administratif| LILLE/DIRECTION SGAM
3713809 | 253096242701718 | DUPRIEZ Gisèle principal 1° classe | GENERALE en [005714 I0M ADMINISTRATION ET FINANCES
SGAP
Adjoint administratif! LILLE/DIRECTION SGAMT
602372 | 253115035022095 | VAN DAELE Francoise | principal l°classe | GENERALE Sn |O1/OS/14 10M ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Adjoint administratif] LILLE/DIRECTION scaMt
0604296 | 256026211904646 | SCHRYVE Martine principal 1° classe | GENERALE SGA Louosna I0M ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Adjoint administratif! LILLE/DIRECTION SGAMI
0148282 | 169055935028582 | LAMBLIN Emmanuel | principal 1° classe | GENERALE SGAM Louosra I0M ADMINISTRATION ET FINANCES
SGAP
Adjoint administratif] LILLE/DIRECTION scamr
0603030 | 159125960610967 | TABARY Herve principal 1° classe | GENERALE SEAL louos/i4 TOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Adjoint administratif| LILLE/DIRECTION SGAM
3720713 | 155045043800442 | LESPINASSE Jean principal 1°classe | GENERALE SR LO1/O5/14 TOM ADMINISTRATION ET FINANCES
SGAP
Adjoint administratif] LILLE/DIRECTION SGAMI
b955352 | 266045935060040 | BUSEYNE Christine | principal2° classe | GENERALE SE ou/osrn4 10M ADMINISTRATION ET FINANCES
SGAP
Adjoint administratif} LILLE/DIRECTION SGAMI
0604573 | 267085032413739 | VANDERSTOKEN | Astrid principal 2° classe | GENERALE D JO1/05/14 10M ADMINISTRATION ET FINANCES
SGAP
Adjoint administratif| LILLE/DIRECTION SGaMT
3765223 | 276063523819322 | PERRIER Sonia principal 2° classe | GENERALE Sn LO1/0S/14 10M ADMINISTRATION ET FINANCES
SGAP
Adjoint administratif| LILLE/DIRECTION SGAMI
0603992 | 262115957403416 | DOUALLE Isabelle principal 2° ciasse | GENERALE SC JouOs/14 I0M ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Adjoint administratif| LILLE/DIRECTION SGAMI
0603681 | 259055060605655 | MOUDEN Françoise | principal 2° classe | GENERALE en 01/05/14 I0M ADMINISTRATION ET FINANCES
SGAP
Adjoint administratif| LILLE/DIRECTION SGAM
3763074 | 160095918300207 | VANHILLE Ludovic principal 2° classe | GENERALE D JOL/O5/t4 I0M ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Adjoint administratif] LILLE/DIRECTION SGAM:
b605288 | 270055217801479 | BERTHELIN Sabine principal 2° classe | GENERALE D LO1/S/14 I0M ADMINISTRATION ET Adjoint administratif
SGAP
LILÉE/DIRECTION
Arrêté N°20141 NN Eanara
0166859 | 258125904331467 | LAMERAND Régine principal 2° classe | GENERALE Sn Jouosra I0OM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Adjoint administratif | LILLE/DIRECTION SGAMI
3763986 | 269045959914954 | ZAIRI Salima principal 2° classe GENERALE NorD 01/05/14 10M ADMINISTRATION ET FINANCES
SGAP
Adjoint administratif} LILLE/DIRECTION SGAMI
0362336 | 175029922301920 | DELGUSTE Sagayarai principal 2° classe GENERALE NORD 01/05/14 TOM ADMINISTRATION ET FINANCES
SGAP
Le : o! LILLE/DIRECTION
0132115 | 182105935511233 | DUBREUCQ Ludovic | Adoiniehnique PE GENERALE SAS louosria ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Le ; o | LILLE/DIRECTION
0605517 | 158105935037430 | BERLEMONT Lucien Adonoenique IT GENERALE Fou 01/05/14 ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 0604125 | 152015964600115 | LEWALLE Jean-Pierre administratif cl GENERALE NORD 01/05/14 supérieure OM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 0280572 | 27110591220847t | LEBLOND Stéphanie administratif cl GENERALE NORD 01/05/14 supérieure IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 0681370 | 171016219302259 | DERAEDT David administratif cl GENERALE Norn [01/05/14
supérieure IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI
0602943 | 256065912218064 | CARDON Monique administratif el GENERALE NORD 01/05/14 supérieure [OM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 3757048 | 273095960603041 | BRASSEUR Virginie administratif cl GENERALE Norn 01/05/14 supérieure IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI (3762720 | 174096276509672 | BRIOUL Mickaël administratif el GENERALE NORD 01/05/14 supérieure I0OM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 0604435 |} 263105928631169 | BLONDEL Béatrice administratif cl GENERALE NORD 01/05/14 supérieure IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 0110794 | 278066251004807 | PUDYS Carole administratif classe | GENERALE NORD 01/05/14 except. IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI
0613509 | 271085915301848 } DESEURE Sandrine administratif classe | GENERALE NORD 01/05/14 except. IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LIELE/DIRECTION SGAMI 0603953 | 262065905130925 | FRESKO Evelyne administratif classe | GENERALE NORD 01/65/14 normale IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI
3766301 | 160115951203583 | DEFFRENNES Rémy administratif classe | GENERALE NORD 01/05/14
normale IOM ADMINISTRATION ET
Page 53 Secrétaire
SGAP
LILEE/DIRECTION
3766760 | 272070848002480 | TATON Yolande | administratifciasse | GENERALE SEAL Joxosna normale IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 0604122 | 255015904302734 | VANRENTERGHEM | Anne administratif classe GENERALE NORD 01/05/14 normale IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 0164319 | 277065917009310 | SANCHEZ Caroline administratif classe GENERALE NORD 01/05/14
normale IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 0279069 | 271125959917162 | OLLIVIER Florence administratif classe | GENERALE NORD 01/05/14 normale (OM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 0279258 | 271056204901040 | BOULIN Delphine administratif classe GENERALE NORD 01/05/14 normale IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 0276342 | 256025932702222 | DUFLOS Martine administratif classe | GENERALE NorD [01/05/14
normale IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 0164306 | 176126276506652 | LEROY Stéphane administratif classe | GENERALE NORD 01/05/14 anormale (OM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 0937591 | 278026242704214 | VILLETTE Anne-Sophie | administratif classe | GENERALE NORD 01/05/14 normale IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 3761649 | 176046206502117 |} LAMPIN Vincent administratif classe GENERALE NORD 01/05/14 normale IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
SGAP
Secrétaire LILLE/DIRECTION SGAMI 3764360 | 275016221504897 | VANHERREWEGHE | Stéphanie administratif classe GENERALE NORD 01/05/14 normale IOM ADMINISTRATION ET
FINANCES
Attaché : ne : SGAP SECRETAIRE SGAMI £
2 3 : 0122828 | 173062123148728 | BAILLY David dasministration de GAL LILLE NORD 01/05/14
Adjoint administratif
THALAMAS DIT ae SGAP SECRETAIRE SGAMI & à 3604 20 0603839 | 261105935048216 BARATHE Isabelle ponepal 2° classe GAL LILLE NORD 01/05/14
& a : Psychologue SGAP SECRETAIRE SGAMI 0605787 | 271115935079109 | LEROY Nathalie contractuet PN GAL LILLE NORD 01/05/14
a Psychologue SGAP SECRETAIRE SGAMI 2 0605652 | 273105935026929 | BASCOP Nathalie contractuel PN GAL LILLE NORD 01/05/14
« 4 h Psychologue SGAP SECRETAIRE SGAMI 0137089 | 280055956004628 | FAGOT Marie contractuel PN GAL LILLE NORD 01/05/14
Secrétaire
3720712 | 156045935029316 | BUTIN Alain administratif classe | SGAP SECRETAIRE SGAME |G1705/14 Détaché permanent GAL LILLE NORD except. IOM
Page 54 Arrêté N°2014130-0001 - 30/04/2014 Secrétaire
3754628 | 162115935061101 | TIERSEN Didier administratif classe | SGAP SECRETAIRE SGAME lo1/05/14 GAL LILLE NORD normale TOM
Secrétaire
3726970 | 264086204807607 | COURTIN Kathy administratif classe | SGAP SECRETAIRE SGAML | 61/05/14 GAL LILLE NORD normale IOM
Attaché
3751917 | 254016211901661 | LOUCHART Hélène d'administration de | PREF ZD NORD/SZSIC | SGAM |og5714 dar LILLE NORD
Attaché
734664 | 153126006811971 | PELLETIER Francis d'administration de | PREFZD NORD/SZSIC | SGAMI |pi Lo LILLE NORD
. Adjoint administratif] PREF ZD NORD/SZSIC | SGAMT 0115963 | 258105956055595 | DEVOS Chantai doit admin PRE SGAM Lox/osn4
Adjoint administratif|
3713812 | 253015956003537 | HERRMANN Danièle principal 2° classe | PREF ZD NORD/SZ8IC | SGAMT |o05714 pue LILLE NORD
coli . ; .... PREF ZD NORD/SZSIC | SGAMI . 0051150 | 154106211908085 | ROUBINOWITZ Hervé Ingénieur des SC | REF SOL Lo0s/14
. .... PREF ZD NORD/SZSIC | SGAMI 0603091 | 151125901702871 | LEPLAT Max fgénieur des SC | REF SSRML loL0sn4
. .... PREF ZD NORD/SZSIC | SGAMT 0605473 | 172075935007778 | TERRIER Eric Ingénieur des S1C | PRBE SGAM loosn4
.... PREF ZD NORD/SZSIC | SGAMI . 2. 0657003 | 159126249802809 | GRISON Jean Charles | Ingénieur des IC | PRE SCAML 01/05/14
. .. PREF ZD NORD/SZSIC | SGAMT .
0680190 | 155125912207276 | PAWLONKA Jean-Marie | Ingénieur des 10 | PREE SGAM ouasn4
. PREF ZD NORD/SZSIC | SGAMI . p] 3747367 | 162094900734726 | KOWALSKI Stephane | Ingénieur des s1C | PRE SGAM lo/asn4
. . Ingénieur principal | PREFZD NORD/SZSIC | SGAMT . 0054314 | 276095216397517 | MESUREUR Delphire | IR PRE SGAM lo/05714
ous ; Ingénieur principal | PREFZD NORD/SZSIC | SGAMT . 21 0148319 | 160035915204575 | MORANT Stéphane | RE PRE SGAM Lo/0574
à Ingénieur principal | PREFZD NORD/SZSIC | SGAMI 0633612 | 161092203908168 | DA SILVA Jose ie PRE SGAM LO1/05714
rcone . Ingénieur principal | PREFZD NORD/SZSIC | SGAMI . 0910073 | 164035935047607 | DELAIN Christophe | MES PRE SGAM Lo1/05714
ve N0
)-600- 94220- 0993113 | 154106250204090 | BEAUSSART Jean greurprncipal | PREFZD NORDISZSIC | SCAML Loosna
3751157 | 265070839100904 | MARET Michele ggeuponeipal | PREFZD NORDISZSIC | SGAM Loos
0051372 | 160035021600686 | DEFORTESCU Serge tone at + NORD/SZSIC SGAM ou05/14
0051478 | 161043935001450 | MOERMAN Franck none sc LED ORDS7SIE | SAMI |oosna
0602565 | 155025934800491 | NEVE Luc Rio SC Free NORDISZSIC | SGAME o10s74
0602576 | 153065951224143 | VANDERMEERSCH | Jean SenomeeC | LRLE — CRDSZSIC | SAME Lotosna
0602845 | 152105928615034 | HART Chrston | ne ale | LEE DS7SIC | SO loxosria
0603552 | 158105951218317 | BASSANI Pierino nome ne LEE OR PS7SIC | SGAM Loos7a
o603866 | 161125956002377 | BOTTIN Chan | annales | LEE RPSZSIC | SCA Loryus/14
0603867 | 161066217805477 | ANSELIN jean Paul Santo elle aiC Eng ORDISZSIC | SEAML Lotos/14
0605365 | 170115927302778 | CODRON Michael Renan SIC Fig NORDISESIC | SGAM ous
b612198 | 156116217806897 | TURBIEZ Renaud one SC Dre NORDISESIC | GAME los/os14
0633643 | 167065939218605 | DE PREESTER Thierry Rome C Dre ORDSZSIC | SGAM Lo1osna
n658843 | 168045935026538 | PAGNACCO nca | Re | LUE p PR PSZSIC | SAME lorosna
0936339 | 174035959006821 | MACAREZ David nome sic LÉRLE OR PSASIC | SOAME Loosna
0051254 | 160096204111552 | BLONDEL Pascal SR D NORDASZSIC | SGAM ln ns/14
Page 56 ÂTTÊTÉ OH COÛT SOOH2OE 0052422 | 167105960622314 | LEFEVRE Didier Re pepe NORDSZSIC | SAME Lx os/1e
0052676 | 169096015914869 | CADOT Pipe | meer | PREFZDNORDSZSIC | SOAMT Los /14
0054321 | 177055939205914 | MAGNALDI Christophe | | pag D NORDISASIC | SCAML loyosria
0167849 | 177036218606165 | BOCQUET Eddy ee | PREFZD NORDISZSIC | SGAME loi os/14
0603630 | 155056289507369 | MORAND Marc | pre VORDISZSIC | SGAM Loos/14
0604665 | 152065901501893 | MALVOISIN Leo Fechnisienclasse FREE ZD NORD/SZSIC Frs 01/05/14
0605255 | 164066217802655 | KORFINT Riad | Remeecese | PHEFZDNORDSZSIC | SAMI Loos
0605256 | 169065960600471 | CREMERS Cedrie ee | PREFZD NORDSZSIC | SGAM Loos 14
0605267 | 271126204806827 | GODART Sandra ee | REF ZD NORDSZSIC | SCAML ons
0605451 | 149036263704251 | CARPENTIER seà Technicien classe FRET zD NORD/SZSIC Sa 01/05/14 Détaché permanent
b656329 | 155116242713677 | MANIKOWSKI Bemed | omesncese | PRÉFZD NORDISZSIC | SAME Lolgsn
0662605 | 158129935363586 | DJOUBRI Brahim ae pepe? NORD/SZSIC | SGAM Loos4
0054322 | 269129921604130 | MARBAIX Qing ones [gg RDSASIC | SCAM Jouosra
0110722 | 169055001704035 | VERCRUYSSE Emmanuel Ie PL© NORD/SZSIC Fons 01/05/14
0278206 | 168075918301313 | DOUILLE Ludovic | eee [pe DSSIC | SCSM lovyasra
0603626 | 158015901100150 | BEAUCAMP Jean | se MERE SIC | SGAM louosris
Arrêté N'2UT4I
En
U-OOUT - SU7O4/20I4 Pages 0603820 | 155105952624174 | HENNEBICQ Jean Michel sata STE DL NORDSASIE | SGAM lorosr1a
0603927 | 160109741110165 | POULMANE Bruno ae Ie Ft NORDSZSIC | SAME Loos
(0604042 | 160036206511116 | DEMAY Thieny sera STE PR EZD NORD/SZSIC SGAM 01/05/14
0605774 | 159055951401777 | DEFONTAINE Didier ele Fe ORDISZSIC | SAME lojosna
D612137 | 161015935070389 | BAESEN Franck a Ie Eng NORDSSIC | SGAML Logos14
0633644 | 166115937307143 | MISSIAEN Ludovic sara STE Fr NORDSSIC | SAME Loiosna
0910015 | 166105935059004 | DELOS Franck Re Ie PP NORDAZSIC | SGAME Lo0s/14
0910037 | 161035935058842 | LEFEVRE Christian Rens Fig ORDISZSIC | SGAM Loosr14
0910264 | 165106276504892 | LANDRECIES Eric se Fr e NORD/SESIC | SGAME Lors
Page 58 Arrêté N°2014120-0001 - 30/04/2014
97 Article 2 : Les personnels susnommés continuent à assurer les fonctions et missions exercées
précédemment au cabinet du Préfet délégué pour la défense et la sécurité, à l'Etat-Major
Interministériel Zonal, au cabinet du Préfet de région, au Secrétariat Général pour
l'Administration de la police et au Service Zonal des Systèmes d'Information et de
Communication à compter du 1% mai 2014, date de création du Secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord.
Article 3 : Les affectations énoncées à l'article précédent n'ouvrent pas droit à la prise en charge des
frais de changement de résidence en application de l'article "19", paragraphe "1", alinéa
"a", du décret n° 90-437 susvisé — mutation à l'intérieur de la résidence administrative.
Article 4 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense
Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à LILLE, le 3 2014 Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Arrêté N°20 1820-0001 - 30/04/2014 Page 59