Arrêté - Arrêté préfectoral 1767 du 14 12 2023 Exercice de la pêche pour l'année 2024

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Arrêté - Arrêté préfectoral 1767 du 14 12 2023 Exercice de la pêche pour l'année 2024 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Marsannay-la-Côte. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté préfectoral 1767 du 14 12 2023 Exercice de la pêche pour l'année 2024)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 2 Direction départementale des territoires

PREFET "P de la Côte-d'Or

DE LA

COTE-D'OR

Liberté

Égalité

Fraternité

Service de l'eau et des risques Dijon, le 28/12/2023

Bureau préservation de la qualité de l'eau et

des milieux aquatiques

Affaire suivie par : Bérengère Comparois

Tél :03 80 29 43 46 , .

mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouv.fr Le préfet de la Côte-d'Or

“à

Mesdames et Messieurs les Maires de Côte-d'Or

Objet : Transmission arrêté préfectoral relatif à la pêche en 2024 P.] : AP n°1767 du 14/12/2023 avec annexe

Mesdames, Messieurs les maires,

Je vous prie de trouver ci-joint :

* l'arrêté préfectoral n° 1767 du 14 décembre 2023 relatif à l'exercice de la pêche dans le département de la Côte-d'Or pour l’année 2024 et son annexe (tableau) |

Aux fins d'information du public, je vous remercie de bien vouloir en assurer l'affichage dans vos mairies. Ces arrêtés sont également consultables sur le site internet de la préfecture http://www.cote- dorgouvfr dans la rubrique « Actions de l’État/Environnement/Pêche/Conditions de pêche - Arrêtés préfectoraux annuels ».

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs les maires, l'expression de ma considération distinguée.

La directrice départementale des territoires,

Pour la directrice et par délégation,

Le responsable du bureau préservation de la qualité de

l'eau et des milieux aquatiques,

Signé

Philippe BIJARD

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX

Tél. : 03 80 29 44 44

Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http:/hmwur.cote-dor.gouv.frE 3

PREFET Direction départementale des territoires DE LA de la Côte-d'Or COTE-D'OR

Liberté. Égalité

Fraternité

Service de l'eau et des risques

Bureau préservation de la qualité de l’eau et

des milieux aquatiques

Tél : 03.80.29.42.91

mél : ddt-ser-ope@cote-dor.gouvifr

Arrêté préfectoral n° 1767 du 14 décembre 2023

relatif à l'exercice de la pêche dans le département de la Côte-d'Or pour l’année 2024

Le préfet de la Côte-d'Or

VU le titre II! du livre IV du code de l'environnement et notamment l'article L.430- 1 ;

VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons

protégées sur l'ensemble du territoire;

VU le plan national de gestion de l'anguille approuvé par décision de la commission

européenne du 15 février 2010 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 595 du 31 août 2017 portant classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en catégories piscicoles dans le département de la Côte-d'Or ;

VU le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État établi en date du 27 juin 2022 pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 : .

VU les avis émis lors du groupe technique de travail départemental consultatif de la pêche en date du 6 octobre 2023 ;

VU l'avis réputé favorable de l'Office français de biodiversité ;

VU l'avis réputé favorable de la fédération de Côte-d'Or de pêche et de protection du

milieu aquatique ;

VU l'avis réputé favorable de l'association interdépartementale des pêcheurs professionnels de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône ;

VU l'avis de la commission de bassin pour la pêche professionnelle;VU la consultation du public sur le projet d'arrêté qui s'est déroulée du 14 novembre au 11 décembre 2023 en application de l'articleL 123-191 du code de l'environnement;

VU les arrêtés n°1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires et n°1440 du 2 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires ;

CONSIDERANT que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général et que la protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique ; |

CONSIDERANT que lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut interdire la pêche d'une ou de plusieurs espèces de poissons dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau, pendant une durée qu'il détermine ;

CONSIDERANT que le préfet peut, en fonction des caractéristiques de développement des poissons dans certains cours d'eau de 1ere et 2ème catégorie, porter la taille minimum des poissons susceptibles d'être pêchés jusqu'à 0,30 m pour la truite et l'omble de fontaine et 0,35 m pour l'ombre commun ;

CONSIDERANT que le préfet peut, en fonction des caractéristiques de développement des poissons dans certains cours d'eau, réduire la taille minimum des truites susceptibles d'être pêchées ; .

CONSIDERANT que le préfet peut, én fonction des caractéristiques de développement des poissons dans certains plans d'eau et cours d'eau de 1ère et de 2ème catégorie, porter la taille minimum des brochets susceptibles d'être pêchés à 0,60 m;

CONSIDERANT que le préfet peut, en fonction des caractéristiques de développement des poissons dans certains plans d'eau et cours d'eau de 2ème catégorie, porter la taille minimum des sandres susceptibles d'être pêchés à 0,50 m;

CONSIDERANT que lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut diminuer le nombre de captures autorisées dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne ;

CONSIDERANT que dans certaines parties de cours d'eau ou de plans d'eau le préfet peut interdire l'emploi de certains modes ou procédés de pêche, limiter l'emploi des lignes des techniques particulières de pêche ou exiger de tout pêcheur qu'il remette immédiatement à l'eau le poisson qu'il capture ; |

CONSIDERANT que lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut interdire la pêche en marchant dans l'eau dans les cours d'eau et les plans d'eau qu'il désigne ;

CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de fixer la période de pêche de la grenouille verte et de la grenouille rousse ;

CONSIDERANT la décision du 12 décembre 2011 de Voies Navigables de France interdisant la pratique dela pêche à.la bouée, ce dispositif créant Une entrave à la navigation et pouvant être un danger pour la vie des personnes ;

CONSIDERANT la liste rouge des espèces menacées en France datant de 2009 fournissant une base scientifique cohérente pour guider les politiques publiques portant sur les espèces ;CONSIDERANT les caractéristiques du milieu aquatique communes à l'ensemble des cours d'eau et plans d'eau du département de la Côte-d'Or et les caractéristiques

particulières de certains cours d'eau ou plans d’eau ;

CONSIDERANT la fragmentation et la réduction des collections d'habitats nécessaires à au développement des espèces ;

CONSIDERANT les menaces qui pèsent sur certaines populations piscicoles, et

notamment de l’anguille, de la truite fario, de l’omble de fontaine, de l’ombre commun, du brochet, des écrevisses autochtones, des grenouilles vertes et rousses :

CONSIDERANT que les étiages sévères des années précédentes ont particulièrement altéré les peuplements piscicoles de certains cours d'eau du département;

CONSIDERANT que la pression de pêche exercée sur la truite fario, l'omble de fontaine, l'ombre commun, le sandre et le brochet occasionne un déficit en adultes et .qu'il

convient de sauvegarder les géniteurs les plus fertiles ;

CONSIDERANT que pour assurer une recolonisation naturelle, il convient de prendre des mesures de protection pour les catégories de poissons les moins résilientes et subissant une forte pression de pêche, à savoir, la truite fario et l'ombre commun :

CONSIDERANT qu'il convient de fixer les règles d'une gestion permettant le

développement de la pêche de loisirs dans les respects des espèces piscicoles et du milieu aquatique ;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;

ARRÊTE

Article 1er

Outre les dispositions directement applicables du titre III du livre IV du code de l'environnement, la réglementation de la pêche dans le département de la Côte-d'Or est fixée conformément aux articles suivants.

Article 2 — Périodes de pêche dans les eaux de 1ère catégorie

Conformément aux dispositions de l'article R436-6 du code de l'environnement, la pêche est autorisée dans les cours d'eau de première catégorie du 9 mars au 15 septembre 2024 inclus.

Néanmoins, la pêche est interdite dans ces cours d'eau les jeudis et vendredis jusqu'au 28 avril de l'année en cours inclus, à l'exception des jours fériés.

La pêche de l'ombre commun n'est autorisée que du 18 mai au 15 septembre 2024.

La pêche du brochet n'est autorisée que du 27 avril au 15 septembre 2024.

La pêche des grenouilles vertes et rousses n'est autorisée que du 2 juin au 15 septembre 2024,Article 3 - Périodes de pêche dans les eaux de 2ème catégorie

La pêche dans les eaux de deuxième catégorie est autorisée toute l'année pour toutes les espèces à l'exception des espèces suivantes dont les périodes de pêche sont limitées comme suit :

Truite fario et omblé de fontaine: du 9 mars au 15 septembre 2024,

Truite arc-en-ciel : du 9 mars au 31 décembre 2024,

Brochet : du 1er janvier au 28 janvier 2024 et du 27 avril au 31 décembre 2024,

Sandre : du 1er janvier au 10 mars 2024 et du 18 mai au 31 décembre 2024,

Black-bass : du 1er janvier au 30 avril 2024 et du er juillet au 31 décembre 2024,

Ombre commun : du 18 mai au 31 décembre 2024,

Grenouilles (vertes et rousses) : du 2 juin au 31 décembre 2024.

Article 4 - Protection des espèces :

Écrevisse : En vue de protéger les populations d'écrevisses à pattes rouges, à pattes blanches et à pattes grêles, leur pêche est interdite toute l'année.

Anguille : En vue de protéger la population d’anguilles, sa pêche est interdite toute l'année.

Grenouilles: Le colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de grenouilles vertes, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période dans les conditions déterminées par le décret du 25 novembre 1977 pris pour application de la loi sur la protection de la nature. La cession à titre gratuit ou onéreux de spécimens de grenouilles rousses, qu'il s'agisse d'individus vivants ou morts, est soumise à autorisation délivrée suivant les conditions fixées par l'arrêté ministériel du OS juin 1985.

Truite fario: En vue de protéger et de favoriser l'implantation de la truite fario, sa pêche est strictement interdite sur l'intégralité des cours d'eau suivants : la Bouzaise,

la Rivierotte dite aussi « ruisseau de Courcelles »,

la Lacanche et de ses affluents,

la Flacière.

La pêche de la truite fario est également interdite sur les sections de cours d’eau suivants :

La Norges de sa source à la limite communale Couternon/Chevigny-Saint- Sauveur,

v L'Ignon et ses affluents du pont de Frenois, lieu-dit « Pré des Iles » sur la commune de Frenois au pont de la départementale 6 C sur la commune de Villecomte,

v L'Ignon et ses affluents de la limite communale Diénay/ls-sur-Tille à la confluence avec la Tille,

La Tille et ses affluents à l'exception de la Venelle, de la limite communale de Cussey-les-Forges / Marey-sur-Tille à la limite communale Arc-sur-Tille/Rémilly- sur-Tille,s

# LaTille, de la limite communale entre Genlis et Cessey-sur-Tille en amont de la station de pompage à la confluence avec la Norges à l'aval de Pluvault.

* _ Ombre commun: En vue de protéger et de favoriser l'implantation de l'ombre

commun, sa pêche est strictement interdite sur sur les sections de cours d'eau suivants:

y La Tille et ses affluents à l'exception de la Venelle, de la limite communale de

Cussey-les-Forges / Marey-sur-Tille à la limite communale Marey-sur-Tille /

Villey-sur-Tille, puis du pont de la ferme de la Grange Noire à Til-Chatel

jusqu'à la limite communale Til-Chatel / Lux,

# La Tille, de la limite communale entre Genlis et Cessey-sur-Tille en amont de

la station de pompage à la confluence avec la Norges à l'aval de Pluvault,

# La Seine depuis le pont des Romains à Etrochey jusqu'à la confluence avec

le fossé des marais à Pothières (correspondant à la limite communäle

Pothières / Villers-Patras / Obtrée.

Article 5 - Modes et procédés de pêche

La pêche aux engins et filets est autorisée uniquement sur le domaine public selon les

modalités du cahier des charges relatif à la location du droit de pêche de l’État.

Afin de protéger les populations de sandre et de brochet, est interdit du 11 mars au 26

avril 2024, l'emploi de filets de type araignée ou de type tramail ainsi que de tous autres filets maillants dont la maille est supérieure à 10 mm de côté et inférieure à 135 mm de

côté.

L'emploi d'une seule carafe ou bouteille, par pêcheur, utilisée simultanément ou non avec une ou plusieurs lignes, est permise dans les eaux de 1ère et 2ème catégories pour la

capture des vairons et autres espèces de poissons autorisées pour servir d'appâts. En première catégorie, cette pratique ne peut être exercée que pendant les périodes de pêche autorisées. La contenance de la carafe ou bouteille ne doit pas excéder deux litres.

La pêche en marchant dans l'eau est interdite pendant la période allant du 9 mars au 17

mai 2024, dans les cours d'eau et parties de cours d'eau de première catégorie suivants : l'Aube, la Seine, la Bèze, la Tille à l'aval du pont de la route D34 à Cessey-sur-Tille, et la

Norges à l'aval du pont de l'autoroute A39.

Dans l'ensemble des sablières fédérales, la pêche à la carpe ne peut être pratiquée que du bord à l'aide de lignes tendues à la main à la distance maximale du jet de canne. Le

transport, le dépôt des lignes et des amorces à l'aide d'une embarcation ou tout autre moyen mécanique est interdit. Conformément à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du présent arrêté, cette restriction s'applique également aux réservoirs d'alimentation du canal de Bourgogne.

À des fins de gestion du patrimoine piscicole tout en conservant un intérêt halieutique, des dispositions restrictives sur les procédés et modes de pêche, sur certains parcours, sont arrêtées à l’article 9 du présent arrêté. À ce titre, la pêche en « pêcher-relâcher » est

définie comme suit : pêche à la canne pratiquée dans le but de sauvegarder la population piscicole, les poissons devant être remis à l'eau immédiatement, vivants et sans aucune mutilation.

Sur les parcours en « pêcher-relâcher » à vocation « carpodrome », les poissons pourront être stockés en bourriche anglaise avant d'être remis à l’eau sur le lieu de capture, vivants et Sans aucune mutilation. Cette disposition n'est pas applicable la nuit.Article 6 - Dispositions spécifiques au domaine public de l'État

Sur le domaine public de l'État, toute pêche est rigoureusement interdite :

* depuis des installations portuaires (pontons fixes ou flottants, passereliés, embarcadères, quais) et depuis la rive lorsque celle-ci est aménagée pour les bateaux de commerce et de plaisance ;

+ l'aval de tous les ouvrages sur une distance de 50 m ainsi qu'à l'intérieur des ouvrages de franchissement ;

* dans les rigoles d'alimentation des canaux, à l'exception de celles incluses dans les lots définis par le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État établi pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027;

* aux abords des prises d'eau, des ouvrages de décharge et des centrales hydroélectriques, dans un rayon de 20 m;

* depuis les ponts;

+ sur les digues des barrages de Chazilly, Grosbois, du Tillot et de Pont-et-Massène.

+ _ dans les biefs des canaux lorsque la hauteur d'eau est inférieure à 1 mètre ;

La pêche à la bouée est interdite sur l'ensemble des voies navigables du-domaine public. La pêche précitée comprend tout type de pêche à la bouée, y compris l'ancrage de ia ligne support sur la rive opposée, sans bouée, avec.un poids sur le bord ou même fixée à un tronc d'arbre et le placement dans le cours d'eau de plusieurs bouées constituées par un bidon vide auquel une ligne très sommaire est fixée.

La pêche est rigoureusement interdite lorsque les cotes suivantes dites « cotes de pêche » sont atteintes : Cercey : 5,40 m - Chazilly : 9,00 m - Grosbois | : 775 m - Grosbois II : 11,00 m- Panthier : 4,75 m - Pont : 10,50 met Le Tillot : 5,45 m.

Dans les réservoirs d'alimentation du canal de Bourgogne, la pêcheà la carpe ne peut être pratiquée que du bord à l'aide de lignes tendues à la main à la distance maximale du jet de canne. Le transport, le dépôt des lignes et des amorces à l'aide d'une embarcation ou tout autre moyen mécanique est interdit.

Article 7 - Dispositions spécifiques aux tailles de capture de certaines espèces

La taille minimale de capture de la truite fario est fixéeà 0,30 m dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, à l'exception du Tournesac, de la Romanée, du Vernidard, du Cousin et de ses affluents où la taille est arrêtée à 0,23 m.

+ La taille minimale de capture de la truite arc-en-ciel et de l'omble de fontaine est fixée à 0,25 m dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département.

+ La taille minimale de capture de l'ombre est fixée à 0,35 m dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département.

+ La taille minimale de capture du brochet est fixée à 0,60 m dans tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau de première et de deuxième catégorie piscicole du département.* La taille minimale de capture du sandre est fixée à 0,50 m dans tous les cours d'eau,

canaux et plans d'eau de deuxième catégorie piscicole du département.

* La taille minimale de capture du black-bass est fixée à 0,30 m dans tous les cours

d'eau, canaux et plans d'eau de deuxième catégorie piscicole du département.

* La taille minimale de capture des grenouilles verte et rousse à 0,08 m dans tous les

cours d'eau, canaux et plans d'eau du département.

Article 8 - Quotas

Salmonidés: Dans les eaux de première et deuxième catégorie, le nombre maximum de captures de salmonidés (truites fario, truites arc-en-ciel, ombles de fontaine et ombres communs) est de 6 par jour et par pêcheur, dont 3 truites fario maximum et 1 ombre

commun maximum.

Carnassiers: Dans les eaux de deuxième catégorie, le nombre de captires autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 3, dont 1 brochet maximum. |

Quelque-soit la catégorie piscicole, le nombre de capture de brochet par pêcheur de loisir et par jour ne peut être supérieur à 1.

Article 9 - Dispositions restrictives sur certains parcours

Afin de protéger l'empoissonnement régulier et éviter toute mutilation des brochets immatures, la pêche au vif est interdite sur le parcours suivant :

+ La Saône, à MAXILLY-SUR-SAÔNE ET HEUILLEY-SUR-SAÔNE - La Gaule d'Heuilley- sur-Saône — Dérivation d’Heuilley, lot n° 5, entre la porte de garde et l'écluse

d'Heuilley.

Parcours "pêcher-relâcher" toutes espèces piscicoles sauf truite arc-en-ciel, toutes techniques confondues :

Sur les étangs jumelés G13/G14 situés sur le site nommé « Etang d'Or » situés à TAILLY -

La truite Beaunoise - la pêche de toutes espèces piscicoles ne peut être pratiquée qu'en "pêcher-relâcher" toutes techniques confondues, et sans ardillon, à l'exception de la truite arc-en-ciel.

Parcours "pêcher-relâcher" salmonidés toutes techniques confondues :

Sur les parcours suivants, la pêche des salmonidés ne peut être pratiquée qu'en "pêcher- relâcher", toutes techniques confondues, et sans ardillon.

* La Tille à REMILLY-SUR-TILLE - La Truite Bourguignonne - Sur 700 mètres linéairesl

depuis la limite communale entre Arc-surTille et Remilly-sur-Tille et jusqu'au pont de la RD 34.

* La Tille à TIL CHATEL - La Fario de Til Châtel — sur 1700 mètres linéaires environ, de la station d'épuration de Til-Chatel, jusqu'à la limite communale entre Til-Chatel et LUX.

* La Tille à MAREY-SUR-TILLE et VILLEY-SUR-TILLE — La Fario de Til-Chatel — sur 1900 mètres linéaires des deux rives, de la confluence de la source de Bréviaire avec la Tille (parcelle ZM 52) jusqu'à la limite communale entre Marey-sur-Tille et Villey-sur- Tille puis sur Une distance de 475 mètres linéaires, en rive droite uniquement, enaval de la limite communale entre Marey-sur-Tille et Villey-sur-Tille (parcelles ZA 47 48 et 49 à Villey-sur-Tille).

l'Ouche de OUCHEROTTE à THOREY SUR OUCHE- Salmo club - depuis l'aval de la commune d'Oucherotte jusqu'au moulin de Thorey-sur-Ouche, soit une longueur de 3000 mètres linéaires. Pour ce parcours, seules sont autorisées les pêches (toutes techniques confondues) avec des hameçons simples sans ardillon.

L'Ouche à VEUVEY-SUR-OUCHE et LABUSSIERE-SUR-OUCHE -— Salmo-Club - Sur une distance de 1500 mètres linéaires, de part et d'autre de la confluence du ruisseau des Angles, de 700 mètres en amont et jusqu'à 800 mètres en aval.

L'Ouche à NEUILLY-CRIMOLOIS, ROUVRES-EN-PLAINE et FAUVERNEY - Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique -— Sur 8150 mètres linéaires environ, sur la totalité du territoire des communes de Neuilly-Crimolois, Rouvres-en-Plaine et Fauverney ;

La Bèze à NOIRON SUR BEZE, TANAY et MIREBEAU - La Truite Bourguignonne _ Depuis la limite aval de la réserve piscicole en aval de Noiron-sur-Beze, jusqu'au panneau matérialisant la fin du "pêcher-relâcher", sur 1500 mètres linéaires.

La Bèze à BEZE - Source de Bèze — En amont du pont de Rome, sur une distance de 290 mètres linéaires, en rive droite. En aval des propriétés privées du Hameau de Rome, sur 155 mètres linéaires, en rive droite.

La Bèze à BEZE — Source de la Bèze - du 1° juillet 2024 au 31 août 2024 inclus, sur l'ensemble du parcours.

La Laigne à LAIGNES - La Laigne — Depuis la limite aval de la réserve piscicole sur une distance de 920 mètres linéaires j jusqu’au droit du fossé rive droite séparant la culture et la peupleraie.

L'Oze à GRESIGNY-SAINTE-REINE - Amicale des Pêcheurs à la ligne de Venarey - Depuis l’ancien pont de Grésigny, jusqu'au pont des hulottes (pont sous la voie ferrée), sur une distance de 1300 mètres linéaires.

Le Rabutin à GRESIGNY-SAINTE-REINE - Amicale des Pêcheurs à la ligne de Venarey — Depuis le pont sous la voie ferrée jusqu’au confluent avec l’Oze, sur une distance de 180 mètres linéaires.

La Seine à VIX, POTHIERES et VILLERS-PATRAS - AAPPMA de Vix et de Chatillon - Depuis le déversoir de POTHIERES jusqu'au pont de la D16, sur une distance de 1300 mètres linéaires.

Parcours "pêcher-relâcher" salmonidés sauf truite arc-en-ciel, toutes techniques confondues:

Sur les parcours suivants, la pêche des salmonidés, à l'exception de la truite arc-en-ciel, ne peut être pratiquée qu'en "pêcher-relâcher", toutes techniques confondues, et sans ardillon.

L'Ignon à LAMARGELLE - La Gaule de l'Ignon - Sur une distance de 1000 mètres linéaires depuis 150 mètres en aval en aval du confluent du Ru de Creux, jusqu'à 210 mètres à l'aval de la limite communale entre Lamargelle et Frénois.

L'Ignon à MOLOY - AAPPMA de Tarsul - Sur une distance de 3500 mètres linéaires depuis la limite communale entre Frenois et Moloy jusqu'au Clos Neuf, entre l'étang et le parc Gouget, sur la commune de Moloy.L'Ignon à COURTIVRON et TARSUL - AAPPMA de Tarsul— Sur une distance de 4200 mètres linéaires limite amont au droit de la station de pompage à l'aval de Courtivron jusqu'à la pessière exploitée située à 100 mètres sous la confluence avec le fossé de Vaudîme à Tarsul

l'Ouche à DIJON et LONGVIC - Union Dijonnaise des Fervents Pêcheurs.- En aval du lac Kir et jusqu'au confluent avec le Suzon.

Le Rhoin, à BOUILLAND - AAPPMA de Bouilland - Lieu-dit « Le Pré aux Dames », depuis 400 ml en aval des sources du Rhoin jusqu'au droit de la petite voie communale empierrées, sur une distance de 350 mètres linéaires.

Le Rhoin à BOUILLAND - AAPPMA de Bouilland - lieu-dit « Le Serbet », depuis le premier pré à l’aval des derniers jardins attenant aux habitations de Bouilland jusqu'au dernier pré situé à l'amont immédiat du Hameau de la Forge, sur une distance de 440 mil.

Le Rabutin à BUSSY-LE GRAND et GRESIGNY-SAINTE-REINE, sur la totalité de son cours.

L'Oze à BUSSY-LE GRAND, GRESIGNY-SAINTE-REINE, MENETREEUX-LE-PITOIS et VENAREY-LES-LAUMES, du pont des Romains de Ravouze sur la commune de Grésigny-Sainte-Reine, à sa confluence avec la Brenne.

Parcours “"pêcher-relâcher" salmonidés mouche uniquement :

Sur les parcours suivants, la pêche des salmonidés ne peut être pratiquée qu'en "pêcher- relâcher", à la mouche artificielle, fouettée, sans ardillon.

La Bouzaise à LEVERNOIS - La Truite Beaunoise - depuis la limite aval de l’Hostellerie de Levernois jusqu'au premier fossé situé en aval de l'hôtel Colvert.

La Bouzaise à BEAUNE - La Truite Beaunoise - du moulin Perpreuil à la rocade de contournement de Beaune (1250 m).

La Seine à AISEY SUR SEINE et NOD SUR SEINE - La Truite Bourguignonne - du pont RD29 à Aisey sur Seine à l'ouvrage de la scierie de pierres à Nod sur Seine (1500 m).

La Seine à BREMUR EN VAUROIS - La Truite Bourguignonne - depuis le pont sur la Seine à hauteur des forges de Chainecières jusqu'au vannage privé du château de Bremur-et-Vaurois situé jusqu'en amont du village (environ 4 km sur les deux rives).

Parcours "pêcher-relâcher" carnassiers toutes techniques confondues avec pêche au vif interdite

Sur le parcours suivant, la pêche des carnassiers ne peut être pratiquée qu'en "pêcher- relâcher", toutes techniques confondues sans ardillon. Afin d'éviter toute mutilation, la pêche au vif est interdite :

Plans d'eau « Etangs d'Or » à TAILLY - La Truite Beaunoise - Plans d'eau G1 (étang sauvage) et G3 (étang des phragmites), et G15 (la presqu'île aux oiseaux).

La Saône à FLAMMERANS - La Gaule Auxonnaise et Athéenne — Canal de dérivation de la Saône, lot n°13 dans sa totalité, de la porte de garde à l’écluse de Poncey.Canal de Bourgogne à VENAREY-LES-LAUMES - Amicale des Pêcheurs à la ligne de Venarey - Lot n° 55 - bief du port du canal à Venarey (56 Y).

Canal de Bourgogne à MUSSY-LA-FOSSE et POUILLENAY- Amicale des Pêcheurs à la ligne de Venarey - Lot n° 55- bief dit « les cerisiers » (52 Y).

Canal de Bourgogne à MONTBARD - L'Azerotte de Montbard - lot n°49 - de l'écluse 64 Y à l'écluse 65 Y (environ 0,7 km).

Sablière fédérale n°6 de BRESSEY SUR TILLE - Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Bassin proche de la route reliant Couternon à Bressey-sur-Tille. 11 hectares.

Parcours "pêcher-relâcher" black bass

Sur le parcours suivant, la pêche du black-bass ne peut être pratiquée qu'en "pêcher- relâcher":

Sablière N°3 du Letto à BEIRE-LE-CHATEL - Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Sur l'ensemble du site.

Sablière n° 3 de Bressey à BRESSEY-SUR-TILLE (Bassin proche du bois de Chevigny) - Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Sur l'ensemble du site.

Canal entre Champagne et Bourgogne, à La VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE, POUILLY-SUR-VINGEANNE et SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE, entre les écluses 27 (La Villeneuve) et 29 (Saint-Seine) — (Lots n° 96 et 97, biefs n° 28 et 29)

Barrage-réservoir de GROSBOIS-EN-MONTAGNE - AAPPMA de Grosbois-en- Montagne. Sur la totalité du bassin G2.

Canal de Bourgogne àa COURCELLES-LES-MONTBARD, NOGENT-LES-MONTBARD, MONTBARD et SAIN-REMY — AAPPMA l'Azerotte de Montbard - Du lot n°47 au lot n°51, de l'éciuse 61 Y à l'écluse 67 Y, sur une distance de 9000 mm.

Canal de Bourgogne à BRAZEY-EN-PLAINE et SAINT-USAGE - AAPPMA Gaule de la Belle Défense - Bief 768, compris entre les écluses 75S et 765. |

Lac de Gigny à Beaune - APPA la Truite Beaunoise — Sur l'ensemble du site

Parcours "pêcher-relâcher" carpes

Sur les parcours suivants, la pêche de la carpe ne peut être pratiquée qu'en “pêcher- relâcher" :

Plan d'eau de MERCEUIL - La Truite Beaunoise — Plan d'eau G15 et G16.

Plans d'eau de TAILLY — La Truite Beaunoise — Plan d'eau G1 (étang sauvage).

Lac de Gigny - La Truite Beaunoise — Sur l'ensemble du site.

Pläns d'eau dits de MORTEUIL - Commune de MERCEUIL = La Truite Beaunoise — Sur l'ensemble des sites.

10Canal de Bourgogne à MONTBARD - L'Azerotte de Montbard - lot n° 49 en partie :

écluse 62 Y à 63 Y, écluses 63 Y à 64 Y, du pont SNCF jusqu'à l'ancienne usine

d'incinération, écluses 65 Y à 66 Y. :

Canal de Bourgogne à VENAREY-LES-LAUMES - L'Amicale des Pêcheurs à la Ligne de

Venarey. Lot n° 55 - bief compris entre les écluses 55 Y et 54 Y.

Canal de Bourgogne à MUSSY-LA-FOSSE et POUILLENAY - L'Amicale des Pêcheurs à

la Ligne de Venarey - Lot n° 55 - bief dit « les cerisiers » (52 Y).

La Brenne à MONTBARD - en aval du pont SNCF jusqu'à la première clôture sur la

commune de Montbard..

Canal entre Champagne et Bourgogne à COURCHAMP - L'Amicale des Pêcheurs de

Haute et Moyenne Vingeanne - lot n° 93 — jusqu'à 50 mètres en aval du port.

Canal entre Champagne et Bourgogne à SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE -

L'Amicale des Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne - Lot n° 95 jusqu'à 50

mètres en amont de l'écluse de La Villeneuve-sur-Vingeanne.

Canal entre Champagne et Bourgogne à LA VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE -—

L'Amicale des Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne - Lot n° 96 en partie - Du

pont de la D. 105 jusqu'à 500 mètres en aval. |

Canal entre Champagne et Bourgogne à POUILLY-SUR-VINGEANNE : - L'Amicale des Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne - Lot n° 97 sur le bief n°29, en rive droite

uniquement depuis lé pont sur la D27g et sur une distance de 250m.

Canal entre Champagne et Bourgogne à SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE : L'Amicale des Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne - Lot n°97, sur le bief n°29, en rive

droite, depuis 400m en amont de l'écluse n°29 de Saint-Seine-sur-Vingeanne et sur une distance de 250m, port inclus.

Canal entre Champagne et Bourgogne à DAMPIERRE-ET-FLEE: L'Amicale des

Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne - lot n°102, sur le bief n°34, en rive

droite, depuis 300 m en amont du pont de la D27h et sur une distance de 250 m.

Canal entre Champagne et Bourgogne à BEAUMONT-SUR-VINGEANNE : L'Amicale des Pêcheurs de Haute et Moyenne Vingeanne - lot n°103, sur le bief n°35, sur la rive

droite, depuis 300m en amont de l'écluse n°35 de Beaumont-sur-Vingeanne sur une distance de 250 m.

Sablières fédérales n°3 et n°6 de BRESSEY SUR TILLE — Fédération départementale

pour la pêche et la protection du milieu aquatique. - N°3 : Bassin proche du Bois de

Chevigny. 12 hectares et n°6 : Bassin proche de la route reliant Couternon à Bressey

sur Tille. 11 hectares. Sur les deux sites dans leur ensemble.

Sablière du Letto à BEIRE LE CHÂTEL - Fédération départementale pour la pêche et

la protection du milieu aquatique. - Sur le site dans son ensemble. 6 hectares.

La Brenne à MONTBARD et SAINT-REMY - L'Azerotte de Montbard - Limite amont : Pont SNCF de Montbard (limite 1ère/2ème catégorie) - Limite aval au droit de la sous station électrique située en amont de l'écluse 67 Y à SAINT-REMY (Environ 5000 mètres linéaires).

Sablière n°6 à BEIRE LE CHATEL - Fédération départementale pour la pêche et la

‘ protection du milieu aquatique - Sur le site dans son ensemble. 7 hectares

11Parcours "pêcher-relächer" carpes à vocation « carpodrome »

Sur les parcours suivants, la pêche de la carpe ne peut être pratiquée qu'en "pêcher- relâcher", les poissons pouvant être stockés momentanément, de jour uniquement, en bourriche anglaise suivant les dispositions du dernier alinéa de l'article 5.

+ Canal de Bourgogne à ROUVRES-EN-PLAINE, BRETENNIERE, THOREY-EN-PLAINE - Union Dijonnaise des Fervents Pêcheurs - Lots n° 96P2 et 97 - Biefs compris entre les écluses 64 S et 66 S.

+ Canal de Bourgogne à THOISY-LE-DESERT -— l'AAPPMA de Pouilly-en-Auxois -Lot n° 68 - Bief compris entre les écluses 4 Y et 5 Y

+ Canal de Bourgogne à VANDENESSE-EN-AUXOIS — La Vandenesse - Lot n° 70 - Biefs compris entre les écluses 6 Set 9S.

* Canal de Bourgogne à VELARS SUR OUCHE - AAPPMA de Velars sur Ouche -— Bief 46$, compris entre les écluses 45$ et 465.

Article 10- Date de validité

Le présent arrêté prendra effet au er janvier 2024.

L'arrêté préfectoral n° 1510 du 20 décembre 2022 relatif à l'exercice de la pêche dans le département de la Côte-d'Or en 2023 est abrogé.

Article 11 - Exécution

La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or, le directeur départemental de la sécurité publique, les agents de l'office français de la biodiversité et tous les àgents assermentés au titre de la police de la pêche, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.

Fait à Dijon, le 14/12/2023

Pour le préfet et par délégation,

Pour la directrice départementale des territoires

Le responsable du bureau préservation de la qualité

de l'eau et des milieux aquatiques

SIGNE

Philippe BJARD

Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès du préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas -BP 61916- 21016 Dijon Cedex) dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.

Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.

12E

PRÉFET

DE LA

CÔTE-D'OR Liberté

Égalité

Fraternité

PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2024 {arrêté préfectoral n° 1767 du 14 décembre 2023 - consultable sur la site Internet des Services de l’État :

https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ Peche/Conditions-de-peche-AP-annuel)

En application :

* du titre I du livre IV du code de l'environnement

*__ de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire «de l'arrêté préfectoral n°595 du 17 août 2017 portant classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en catégories piscicoles dans le département de la Côte-d'Or

*__ du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État établi en date du 27/06/2022 pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027

Les temps d'ouverture autorisés de la pêche dans le département de la Côte-d'Or sont fixés comme suit :

Cours d'eau de 1ère catégorie : Cours d’eau de 2ème catégorie

Du 9 mars au 15 septembre 2024

sauf jeudis et vendredis jusqu'au 28 avril

à l'exception des jours fériés)

Du 1° janvier au 31 décembre 2024

PÉRIODES DE PÊCHE SPÉCIFIQUES A CERTAINES ESPÈCES ET TAILLES MINIMALES DE CAPTURE

Espèces Cours d'eau et plans d'eau de 1ère catégorie Cours d'eau et plan d'eau de 2ème catégorie Taille minimale de capture

Truite Fario |D U 09 mars au 15 septembre 2024|Du 9 mars au 15 septembre 2024

0,30 m (ère et 2ème catégorie)

0,23 m dans le Tournesac, La

Romanée, le Vernidard, le Cousin et

Fee affluents

Truite Arc-en-

Ciel DU 09 mars au 15 septembre 2024|Du 9 mars au 31 décembre 2024 0,25 m (1ère et 2ème catégorie)

Omble de

Fontaine Du 08 mars au 15 septembre 2024|Du 9 mars au 15 septembre 2024 0,25 m {1ère et 2ème catégorie)

Brochet |Du 27 avril au 15 septembre 2024 |Du 1° janvier au 28 janvier 2023 et du 27 avril au 31 décembre 2024 0,60 m (1ère et 2ème catégorie)

Sandre Du 09 mars au 15 septembre 2024|Du 1° janvier au 10 mars 2024 et du 18 mai au 31 décembre 2024 0,50 m (2ème catégorie)

Black-Bass |D u 09 mars au 15 septembre 2024|Du 1‘ janvier au 30 avril 2024 et du 1" juillet au 31 décembre 2024 0,30 m (2ème catégorie}

Ombre

Commun Du 18 mai au 15 septembre 2024 |Du 18 mai au 31 décembre 2024 0,35 m (ère et 2ème catégorie) Grenouilles

(vertes et [Du 2 juin au 15 septembre 2024 [Du 2 juin au 31 décembre 2024 rousses)

0,08 m {ière et 2ème catégorie)

NOTES :

»* MODES DE PECHE :

La pêche en marchant dans l'eau est interdite pendant la période allant du 9 mars au 17 mai 2024, dans les cours d'eau suivants : l'Aube, la Seine, la Bèze, la Tille à l'aval du pont de la route D34 à Cessey-sur-Tille, et la Norges à l'aval du pont de

oo

° QU

l'autoroute A39.

Dans l'ensemble des sablières fédérales ainsi que dans les réservoirs d'alimentation du canal de Bourgogne, la pêche à la carpe ne peut être pratiquée que du bord à l'aide de lignes tendues à la main à la distance maximale du jet de canne. L'emploi d'une seule carafe ou bouteille, par pêcheur, utilisée simultanément ou non avec une ou plusieurs lignes, est permise dans les eaux de 1ère et 2ème catégorie pour la capture des vairons et autres espèces de poissons autorisées pour servir d’appâts. La contenance de la carafe ou bouteille ne doit pas excéder 2 litres. Pêche de la carpe la nuit : consulter l'arrêté préfectoral spécifique en vigueur Dispositions respectives sur certains parcours (pêcher-relächer) : consulter l'article 9 de l'arrêté n°1767 du 14 décembre 2023

OTAS :

SALMONIDES : dans les eaux de 1ère et 2ème catégories, le nombre maximum de captures de salmonidés {truites fario, truites arc-en-ciel, embles de fontaine et ombres communs) est de 6 par jour et par pêcheur, dont 3 truites fario maximum et 1 ombre commun maximum.

CARNASSIERS: dans les eaux de 2ème catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 3, dont 1 brochet maximum. Quelle que soit la catégorie piscicole, le nombre de captures de brochet par pêcheur de loisir et par jour ne peut être supérieur à 1.

+ RESERVES DE PECHE : consulter l'arrêté préfectoral spécifique en vigueur

+ PROTECTION DES ESPECES: ÉCREVISSE: En vue de protéger les populations

d'écrevisses à pattes rouges, à pattes blanches et à pattes grêles, leur pêche Oo est interdite toute l'année. | ANGUILLE : En vue de protéger la population d’anguilles, sa pêche est interdite toute l’année. TRUITE FARIO et OMBRE COMMUN: En vue de protéger et de favoriser l'implantation de ces espèces, leur pêche est strictement interdite sur certains cours d’eau ou sections de cours d'eau (voir article 4 de l'arrêté n°1767 du 14/12/2023).