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Convocation - 1655190017 2505
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Convocation - 1655190017 2505)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Séance du mercredi 25 mai 2022
Membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants : 9
Pouvoirs : 2
Votes pour : 9
Votes contre : 0
Date de publication : 18/05/2022
Date de la convocation: 18/05/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq mai le Conseil Municipal régulièrement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe MARCHAL, Maire.
Présents : Philippe MARCHAL, Damien BELLANGER, Didier KRETZ, Grégory
QUINTUS, Catherine CLAIN, Virginie DUMAS, Régis LEFRANC
Représentés : Nicolas FLAMME, Hervé LE MEN
Excusés :
Absents : Isabelle DEBENEST, Stéphane JACQMIN
Secrétaire de séance : Damien BELLANGER
Objet : Ligne de Tresorerie : assainissement - 2022_016
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire par le Conseil Municipal, Monsieur Damien BELLANGER, 1er adjoint au Maire ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : raccordements privés suite à la création du réseau d'assainissement collectif.
Les Membres présents, après avoir entendu l’exposé du Président et après un échange de vues :
1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 Euros, pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum. Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 0.90 %.
Taux plancher = marge.
Frais de dossier ou commission d’engagement de 0.20 %
3° - Ouvrent au budget de l’exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,
4° - Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Philippe MARCHAL, Maire, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées. Fait et délibéré en séance, aux jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Philippe MARCHAL