Procès Verbal - 1607185356 20200228

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Procès Verbal - 1607185356 20200228 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Marigny-en-Orxois. Lien du pdf (Procès Verbal - 1607185356 20200228)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, DEPARTEMENT

DE L'AISNE

République Française

Commune de MARIGNY EN ORXOIS

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9

Séance du vendredi 28 février 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée le 21 février 2020, s'est réunie sous la présidence de Monsieur DREVET Jean-Jacques,Maire.

Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Joël MOREL, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine GOUILLOU, Stéphane JACQMIN, Hervé LE MEN, Philippe MARCHAL

Représentés :

Excuses :

Absents : Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Thierry ROHAT

Secrétaire de séance : Isabelle DEBENEST

Ordre du jour :

- Vote du Compte administratif

- Vote du Compte de gestion

- Affectation du résultat de fonctionnement

- Servitude LEFRANC Gérard

- Achat d'un extincteur

- Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2020 est adopté sans observation, à l'unanimité des membres présents.

Objet : Vote du compte administratif - marigny_orxois - 2020_014

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020-009

Le Maire ne prend pas part au vote et se retire de la salle du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BELLANGER Damien

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par DREVET Jean-Jacques après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 16 852.46 159 578.41 176 430.87

Opérations exercice 199 331.88 175 109.44 362 103.30 375 531.05 561 435.18 550 640.49

Total 199 331.88 191 961.90 362 103.30 535 109.46 561 435.18 727 071.36

Résultat de clôture 7 369.98 173 006.16 165 636.18

Restes à réaliser 77 786.72 66 598.44 77 786.72 66 598.44

Total cumulé 85 156.70 66 598.44 173 006.16 77 786.72 232 234.62

Résultat définitif 18 558.26 173 006.16 154 447.902. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Vote du compte de gestion - marigny_orxois - 2020_010

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DREVET Jean-Jacques

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement - marigny_orxois - 2020_015

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020-011

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 173 006.16

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 159 578.41

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 36 302.85

RESULTAT DE L'EXERCICE :EXCEDENT 13 427.75

Résultat cumulé au 31/12/2019 173 006.16

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 173 006.16

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 18 558.26

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 154 447.90

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Objet : Servitude LEFRANC Gérard - 2020_012

Dans le cadre du projet d'assainissement collectif de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'établissement d'une servitude de passage sur le terrain cadastré AB 69 propriété de Monsieur Gérard LEFRANC.

Le collecteur d'eau usée doit traverser cette parcelle, la tuyauterie sera enfouie et suivra le lit du ru du Bastourné. L'implantation sera dans la zone des 4 mètres selon l'arrêté du 5 octobre 1989 et du PLU approuvé en 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet du Maire et autorise celui-ci à signer tous les documents afférents à ce dossier auprès de Maître PIVOT, Notaire à la Ferté-sous-Jouarre.

Objet : Achat d'un extincteur - 2020_013

Le Maire expose au Conseil Municipal le devis qu'il a obtenu pour l'achat d'un extincteur venant en remplacement de celui de l'école devenu obsolète.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- retient l'offre de l'agence Eurofeu Sécurité pour un montant TTC de 167,04 € - autorise le Maire à signer le devis.

Questions diverses :

- Programmation de la tenue du bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020.

- Confirmation de la date de la fête du village les 9, 10 et 11 mai 2020.

Séance levée à 20h40.