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Arrêté - DGS 423 2022 DESJOUIS DEMECO Stat 56 rue Saint Denis le 3 11 22
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 423 2022 DESJOUIS DEMECO Stat 56 rue Saint Denis le 3 11 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Médias,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le: Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-423-2022
1 8 OCT, 2022 ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libcrlcs j^ubliqucs et pouvoirs de police — Police Municipale) SURSARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthc,
\^u le Code Général des Collectivités 'rerritorialcs et les ardcles L.2212-1 et 2, 1^.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses ardcles L 411-1 cl R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisadon des routes et des autoroutes.
Vu l'Arrêté Intenninistéricl du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l’Instaicdon
Interministérielle sur la signalisadon roudère,
Vu la demande formulée par l’entreprise DESjOUiS DEMECO, à l’occasion d’un
emménagement,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stadonnement
face au 56 rue Saint Denis, à Sablé-sur-Sarthe le lEUDI 03 NO\’E?vIBRJ2 2022.
ARRETE:
date du 16 septembre 2022, ainsi que l’arrêté DGS-408-2022 L’arrêté DGS-363-2Ü22,
en date du 14 octobre 2022, sont abrogés.
en ARTICLE 1 :
].c JEUDI 03 NO\'EMBRE 2022 de 08h00 à 18hOÜ, le stadonnement sera interdit et considéré
comme gênant (ART. 417-10 du Code de la route), au droit du 56 rue Saint-Denis à Sablé-
sur-Sarthe, afin de permettre l’accès et le stadonnement d’un véhicule poids-lourd.
ARTICLE 2:
L’entreprise DESJOUIS DEMECO,responsable de l’emménagement, est chargée de fournir
et mettre en place la signalisadon reladve aux présentes mesures et de l’informadon auprès des riverains.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la \^ille de Sablé-sur-Sarthc. Madame la
Cheffe du sendee de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécudon du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Ampliadon du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du seivicc de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l’entreprise
DESJOUIS DEVIECO et publié par voie de presse locale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administradf de Nantes
{6 ailée de l’île Glorictte — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, l.a juridiedon administradve compétente peut être saisie par
l’applicadon Télérecours citoyens accessible à partir du site ww-.tclerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Sablé-sur-Sarthe, le 18 octobre 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Scnaces,
Mélanic DLICMEMIN