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Arrêté - DGS 440 2022 TRACAGE SERVICE circ et stat rue St Denis Champ de Foire du 07 11 au 18 11 22
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 440 2022 TRACAGE SERVICE circ et stat rue St Denis Champ de Foire du 07 11 au 18 11 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARTICLE l
Publié fe :
0 4 NOV. 2022
SUR SARTHF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté- Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police - Police Municipale)
DGS-440-2022
ARTICLE 2
ARTICLE 3 ;
ARTICLE 4 ;
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départementset des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartidon des compétences
entre les Conimunes, les Départements,les Régionset l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18, R. 411-25 aR. 411-28etR. 417-10etR. 417-! l,
Vu l arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des foutes et autoroutes,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, portant approbation de la 8cme partie (signalisation temporaù-e) du Livre l de l'Instrucdon InteriTiinistérielle sur la signalisation
routière,
Considérant que l'entreprise TRACAGE SERVICE, doit réaUser des travaux de signalisation routière sur trottoirs et sur chausséeme Saint Denis et place du Champ de Foire à Sablé-sur-Sarthe,
Considérant qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, ainsi que celle du personnel de chantier, de réglementer le stationnement et la circuladon aux abords du chander,
ARRETE:
, Les disposidons du présent arrêté seront applicables du LUNDI 07 NOVEMBRE 2022 au VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 :
- rue Saint Denis, dans la parde comprise entre la place du Champ de Foire et l'avenue de Montreux,
- place du Champ de Fott-e, dans la partie comprise entre le carrefour giratoire et la me Saint-Denis,
- sur l'anneau du giratoire Place du Champ de foire et ses abords ainsi que ses bretelles
d insertion de la rue Saint-Denis,de la Granderue, de la rue PaulDoumer/Camot, de la rue Gambetta, des deux entrées de parkings, de la me Alain de Rouge et la voie pour desservirle déposeminutes du barle Fontenoy.
L'arrêt et le stationnement de tous véhicules, auù-es que ceux affectés au chantier, seront interdits au fur et à mesure de l'avancement des travaux, et considéréscomme gênants, au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route.
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h, dans l'emprise et aux abords du chander.
La circulation des véhicules sera réduite à une voie et s'effectuera par alternât, régulée par
feux tricolores à cycle fixe. En fonction du déroulement du chantier et lorsque les conditions de sécurité le permettront, la circulation sera rétabUe dans les condidons
normales en dehors des jours et horaires ouvrés.
Les dépassements des véhicules, sur l'emprise du chander, seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
La circulation des piétons sera interdite dans l'emprise de la zone de chantier, qui sera signalée, et sera déviée du côté de la voie opposé aux travaiix. L'accès des piétons aux
propriétésnverames seramaintenu et, si nécessau-e,sécurisé parun dispositif adapté. ARTICLE 7 : Le passage des véhicules de services publics et de secoiirs devra être assuré (Ambulance, pompiers, coUecte des ordures ménagères, ...).
ARTICLE 8 : L'entreprise chargée des travaux sera tenue de maintenir en état de propreté le chander et, si nécessaire, procéder au nettoyage régulier de la voirie et ses dépendances dans l'emprise et aux abords du chantier.
ARTICLE 9 : La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire, conforme aux prescriptions définies par l'instmction interministérielle sur la signalisation routière, sera à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE11 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administraùve,le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contendeux devant le tribunal administratif de la Sarthe,dansun délaide deuxmois à compter de sadate de nodficationou de publicadon.
Madamela Directrice des ServicesTechniques de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madamela Cheffe du Service de Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de lexécudon du présent arrêté.
Ampliadon du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à l'entreprise chargée des travaux, publiée par voie de presse locale et affichée sur le chantier.
Sablé-sur-Sarthe, le 04 novembre 2022
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Hélène CHALBOS
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 ;