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Arrêté - DGS 396 2022 J2M Demenagement Stat rue Saint Denis le 17 10 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 396 2022 J2M Demenagement Stat rue Saint Denis le 17 10 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-396-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise J2M Déménagement, en raison d’un déménagement,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement 54 et 56 rue Saint Denis à Sablé-sur-Sarthe, le LUNDI 17 OCTOBRE 2022.
ARRETE:
Le LUNDI 17 OCTOBRE 2022 de 08H00 à 14H00, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant sur deux emplacements à hauteur du 54 et du 56 rue Saint Denis, sauf pour les véhicules de déménagement. (ART R 417-10 du Code de la Route).
L'entreprise J2M Déménagement, responsable du déménagement, est chargée de fournir
et mettre en place la signalisation relative aux présentes mesures et de l'information auprès
des riverains.
Une signalisation pour la déviation de la circulation des piétons, les invitant à changer de trottoir, devra être mise en place si celle-ci est obstruée.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Commandant du Centre de Secours, à l’entreprise J2M Déménagement et publiée par voie de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Publié le. Sablé-sur-Sarthe, le 29 septembre 2022
3 0 SEP. 2022 Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN