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Arrêté - DGS 340 2022 Cinema Confluences Sable sur Sarthe Stat les 16 et 17 09 22
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 340 2022 Cinema Confluences Sable sur Sarthe Stat les 16 et 17 09 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Médias,
SA SUR SARTHE
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-340-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
LÉ (Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Va l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée par le « Cinéma Confluences Sablé-sur-Sarthe », représenté par Madame DUBOIS Hélène Clarisse, à l’occasion de «INAUGU-VERSAIRE »
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement sur
le parking situé à l’arrière du cinéma à Sablé-sur-Sarthe, du VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2022 au SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022,
ARRETE:
Du VENDREDI 16 SEPTEMBRE à 14h00, au SAMEDI 17 SEPTEMBRE à 14h00, le
stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur le parking situé à l'arrière du
cinéma, à Sablé-sur-Sarthe.
La signalisation relative aux présentes dispositions sera fournie par les services techniques
municipaux et mise en place par les organisateurs de la manifestation.
La Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du
Service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à la Directrice Générale des Services de la Ville
de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du Service de Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, au Cinéma Confluences Sablé et publiée par
voie de presse locale.
Poblce Ve : Sablé-sur-Sarthe, le 1+ septembre 2022.
2 / 9 / et Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services,
Mélanie DUCHEMIN