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Arrêté - A2021 142 arrete temporaire de circulation travaux rue des Marronniers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 142 arrete temporaire de circulation travaux rue des Marronniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
C°'R:E-°M:l°E-U
oo. ARRÊTÉ MUNICIPAL N° À 2021_142
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l’Arrêté Municipal temporaire de circulation A2020 167 en date du 16 octobre 2020 relatif aux travaux d'aménagement du Cours Raverat à Crémieu par les entreprises Gonin TP et CTPG, Vu l’avancée des travaux,
Considérant les travaux d'aménagement de chaussée à Crémieu qui ont débuté au mois d’octobre 2020,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours de la zone de travaux et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE N°1 :
Le temps nécessaire à la poursuite des travaux d'aménagement de la chaussée à Crémieu, la circulation et le stationnement seront interdits rue des Marronniers.
Le stationnement des véhicules en contravention aux dispositions du présent arrêté, sera considéré comme gênant en application des dispositifs du Code de la Route (art. R.471-10 et R.417-11) et pourra faire l'objet d'une
mesure d'immobilisation et de mise en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du même code.
ARTICLE N°2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le 06 septembre 2021, date de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus et ce jusqu’à la fin de l’avancée de la présente phase des travaux.
ARTICLE N°3 :
Pendant la durée des travaux, la rue de la Loi entre le cours Raverat et la rue du 19 mars 1962 sera en double sens de circulation. La priorité se fera dans le sens Cours Raverat — rue du 19 mars 1962.
Pour rejoindre la Poste, le cimetière, la Gendarmerie ou le parking de la rue du 19 mars 1962, les véhicules emprunteront la rue de la Loi, puis la rue du 19 mars 1962 et enfin le rue de la Pépinière.
ARTICLE N°4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N°5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article
R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Ga
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 -.Fæ
e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr ”