Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2021 031 arrete de circulation travaux rue Porche
Arrêté - A2021 069 arrete de circulation travaux Moyne Trad
Arrêté - A2021 069 arrete de circulation travaux Moyne Trad
Arrêté - A2020 122 arrêté de circulation travaux rue Porche
Arrêté - A2021 034 arrete de circulation travaux rue Ravier
Arrêté - A2021 182 arrete de circulation travaux rue Frandi
Arrêté - A2021 034 arrete de circulation travaux rue Ravier
Arrêté - A2020 122 arrêté de circulation travaux rue Porche
Arrêté - A2021 182 arrete de circulation travaux rue Frandi
Arrêté - A2021 176 arrete de circulation travaux rue des Ca
Arrêté - A2021 031 arrete de circulation travaux rue Porcherie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 031 arrete de circulation travaux rue Porcherie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
. C°R‘E-M:I°E°U ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A2021 031
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION - TRAVAUX
Le Maire de la commune de Crémieu (Isère)
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Vu le Code Général des Collectivités territoriales en ses articles L.2212-1 à L 2215-4, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1 et R. 411-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de travaux rue Porcherie à CREMIEU formulée par M. Di Rollo reçue le 09 mars 2021.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de pose de stores en façade d’un commerce, assurer la sécurité des ouvriers des entreprises ou des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'apporter des restrictions à la circulation sur cette voie.
ARRÊTE
ARTICLE N°1 :
Le pétitionnaire est autorisé à procéder aux travaux 39 rue Porcherie, tels que présentés dans sa demande, dont le nettoyage régulier et la remise en ordre sera à sa charge.
ARTICLE N°2 :
Le présent arrêté de circulation est valable le lundi 15 mars 2021, date à laquelle il expirera de plein droit.
ARTICLE N°93 :
Pendant la durée de l’intervention, la circulation et le stationnement seront interdits rue Porcherie.
ARTICLE N°4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (4ème et 8ème parties), sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
ARTICLE N° :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE N°6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Conformément à l'article R.102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE (38), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication
à Crémieu, le 11 mars 2021
Destinataires :
Boucherie Di Rollo
Police municipale/Services Techniques
Archives
HOTEL DE VILLE - Place de la Nation Charles de Gaulle - 38460 CRÉMIEU
Boite postale 40002 - Téléphone 04 74 90 70 92 - Fax 04 74 90 88 86 e-mail : ville.cremieu@wanadoo.fr