Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 26 Vote des taux des impots directs locaux 2026
Déliberation - 22 26 Designation des representants de la commissi
Déliberation - 34 2026 Tarifs restauration scolaire 2026 2027
Déliberation - 03 2026 Approbation du rapport CLECT
Déliberation - 15 2026 Indemnites du maire des deux adjoints
Déliberation - DM2025 45 REVISION LOYER LOCAL 75 CHEMIN DE LONGCH
Déliberation - 31 2026 Instauration participation mutuelle des ag
Déliberation - 28 2026 Vote du BP 2026
Déliberation - 2026 MAIRIE 035 PROLONGATION DE LA SUSPENSION DES
Déliberation - 29 2026 Indemnites horaires pour travaux supplemen
Déliberation - 32 2026 Local patisserie suspensions loyers
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 03h21 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2026 Local patisserie suspensions loyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
LA
TOUR
DU
PIN
COMMUNE
DE
CHARETTE
38390
Nombre
de
CONSEILLERS :
- en
exercice
: 11
- Présents
:
11
- VOTANTS:
11
Date
de :
- La
convocation
: 28/05/2026
- l'affichage
:
28/05/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°
32-2026
Séance
du
02
juin
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
deux
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Serge
PUYPE,
Maire.
Présents:
CLEYET
Pascale,
PUYPE
Serge,
DUSSURGET
Michel,
FRANCOZ-GESLAND
Christine,
SURNON
Francis,
CROZAT
Charles,
COMBET
Christophe,
VIGIER
Gwendoline,
DUPUI
Jean-Baptiste,
TOURNIER
Caroline,
VEGNANT
Karine
Absent(s)
excusé(es)
:
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLEYET
OBJET
: LOCAL
PATISSERIE
au
418
ROUTE
D’OPTEVOZ
- SUSPENSION
LOYERS
JUIN
à AOÛT
2026
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
Madame
Isabelle
LANCE
doit
cesser
temporairement
son
activité
«
Les
Délices
de
Rosalys
» dont
le
local
commercial
est
sis
418
route
d'Optevoz.
Pendant
cette
période
d'inactivité,
il propose
de
suspendre
les
loyers
du
local
de
juin
à août
2026.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
Mr
le
Maire
et délibéré
:
APPROUVE
avec
11
voix
pour
et AUTORISE
Mr
le
Maire
à suspendre
les
loyers
du
local
commercial
de
juin
à
août
2026.
Ainsi
fait et
délibéré,
les jour
mois
et
an
que
dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascale
CLEYET