Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 29 2026 Indemnites horaires pour travaux supplemen
Déliberation - DELIB 2026 15 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Déliberation - 2026 25D Indemnite Maire adjoint
Déliberation - 2026 041 INDEMNITES MAIRE ADJOINTS
Déliberation - 09 2026 Fixation des indemnites de fonction du mai
Déliberation - 2026 10 Indemnites Maire Adjoints Cons Delegue
Déliberation - 15 Maire Adjoints conseillers municipaux ind
Déliberation - DELIB 2026 15 INDEMNITES MAIRE ADJOINTS sig pref
Déliberation - 2 indemnite du maire et des adjoints
Déliberation - 2026 18 indemnit s maire adjoints et conseillers d
Déliberation - 15 2026 Indemnites du maire des deux adjoints
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h22 par la commune de Charette.
Lien du pdf (Déliberation - 15 2026 Indemnites du maire des deux adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
N°
15-2026
LA
TOUR
DU
PIN
Séance
du
20
mars
2026
COMMUNE
DE
_
|
|
|
.
CHARETTE
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
38390
conseil
municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Serge
PUYPE,
Maire.
Présents:
CLEYET
Pascale,
PUYPE
Serge,
DUSSURGET
Michel,
FRANCOZ-GESLAND
Christine,
SURNON
Francis,
CROZAT
Charles,
COMBET
Christophe,
VIGIER
Gwendoline,
Nombre
de
CONSEILLERS
:
- en
exercice
: 11
- Présents:
11
TOURNIER
Caroline,
VEGNANT
Karine,
DUPUI
Jean-Baptiste
- VOTANTS
:
11
Date
de
:
.
,
|
- La
convocation
: 16/03/2026
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLEYET
- l'affichage
:
16/03/2026
Objet
de
la Délibération :
Indemnités
du
Maire
et
des
deux
adjoints
Vu
le
CGCT
et
notamment
les
Articles
L
2123-20
et
suivants,
Considérant
qu’il
appartient
au
C.M.
de
fixer
les conditions
prévues
par
la loi
les
indemnités
de fonction
versées
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
e
DECIDE,
à
l'unanimité,
et avec
effet
au
20
mars
2026
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
:
° 28.1
%
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
payés
par trimestre
à Monsieur
Serge
PUYPE,
Maire.
Vu
le CGTC
et notamment
les
Articles
L
2123-20
et
suivants,
Vu
les
arrêtés
municipaux
de
ce jour
portant
délégation
de
fonction
aux
adjoints
au
Maire,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
e
DECIDE,
à l’unanimité,
et avec
effet
au
20
mars
2026
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
d’adjoints
aux
Maires :
° 10.89
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
payés
par
trimestre
à Monsieur
Francis
SURNON
- 1° Adjoint
et à Madame
Pascale
CLEYET
-
2°"
Adjointe
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme, La secrétaire
de
séance,
Le
Mai
Pascale
CLEYETVu
Serge
FUYPE